Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 131 rpqs 2022
Déliberation - 2023 011 rapport d cisions
Déliberation - 2022 014 protocole accord aprr area gfa du vernay
Déliberation - 2024 123
Déliberation - 2023 135 avis commerces dimanche
Déliberation - 2024 134
Déliberation - 908babe68fed337f8c9a02701f722b69
Procès Verbal - 2023 01 31
Procès Verbal - 2023 10 16
Procès Verbal - 2023 01 31 3
Déliberation - 2023 123 avis protestion vernay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 123 avis protestion vernay)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le 02/10/2023
S
LOT
ID
: 038-213803489-20230925-2023_123-DE
Auy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
N°2023 123
AVIS
SUR
L'EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
DU |
-
VERNAY
ET
DU
MARAIS
1
Paraphe
LS—
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO. Excusés
: Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Lydia
BERENFELD
(pouvoir
à Frédérick
CHATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
26
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
La
question
de
la ressource
en
eau
potable
future
est
posée
par
l’ensemble
des
acteurs
de
l’eau.
L'EPAGE
de
la
Bourbre
a
lancé
de
2016
à 2018
une
étude
stratégique
sur
la
ressource
du
territoire
du
SAGE
en
tant
qu’animateur
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
qui
a
permis
l'identification
d’une
zone
dite
de
Sauvegarde
dans
le
secteur
du
Vernay.
Il existe
deux
types
de
zones
:
_
Zones
de
Sauvegarde
Exploitées
(ZSE):
zones
déjà
sollicitées
dont
la
dégradation
poserait
des
problèmes
immédiats
pour
les
populations
qui
en
dépendent. _—
Zones
de
Sauvegarde
Non
Exploitées
Actuellement
(ZSNEA)
ou
zones
de
sauvegarde
futures
à
préserver
en
l’état
pour
la satisfaction
des
besoins
futurs.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
25
septembre
2023
Délibération
n°2023_123 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
9
Publié
le 02/10/2023
S
L
ID
: 038-213803489-20230925-2023_123-DE
Il
convient
aujourd’hui
de
valider
les
grands
principes
des
règles
déjà
concertés
pour
assurer
une
bonne
coordination
entre
les
maîtres
d'ouvrage
de
la compétence
eau
potable
et
la CLE.
Paraphe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
LE
—
EMET
un
avis
favorable
à
la
délimitation
des
zones
de
sauvegarde
des
ressources
stratégiques
en
eau
potable
aux
principes
réglementaires
associés
auxdites
zones
de
sauvegarde
—
CONFIRME
la
bonne
coordination
entre
notre
collectivité
et
la
CLE
qui
mène
ce
travail
de
définition
des
ressources
stratégiques
en
eau
potable.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
2
octobre
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
25
septembre
2023
Délibération
n°2023_123