Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024138 FESTIVITES GRAND JARDIN EN FETE ODP et
Arrêté - AM 2025016 FESTIVITES ODP Stationnement LE GRAND J
Arrêté - AM 2025151 FESTIVITES 7e JARDIN EPHEMERE ODP et st
Arrêté - AM 2025069 FESTIVITES Fete de la musique Le 21 jui
Arrêté - AM 2025070 FESTIVITES Fete de la Saint Pierre 29 j
Arrêté - AM 2025071 FESTIVITES Fete de la Saint Jean Le 24
Arrêté - AM 2025153 FESTIVITES ODP Stationnement FETE DE LA
Arrêté - AM 2025017 FESTIVITES FETE DES PECHEURS 25 05 2025
Arrêté - AM 2024178 FESTIVITES ODP Stationnement RENDEZ VOU
Arrêté - AM 2024136 FESTIVITES FETE DE LA MUSIQUE LE 21 JUI
Arrêté - AM 2025152 Festivites Grand Jardin en Fete 18 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025152 Festivites Grand Jardin en Fete 18 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/0B/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025152
(abroge
l'arrêté
municipal
n°2025016)
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
interdiction
de
stationnement
et
mesures
spécifiques
de
sécurité
Le
Grand
Jardin
en
fête
18
avril
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025016
en
date
du
20
janvier
2025,
règlementant
le
stationnement
et
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
de
permettre
l’organisation
de
la
manifestation
intitulée
« LE
GRAND
JARDIN
EN
FETE
»,
Avenue
de
la
Grande
Bastide,
le
16
avril
2025,
Considérant
les
conditions
météorologiques
défavorables
annoncées
par
Météo
France
pour
le
16
avril
2025,
il convient
de
reporter
l'organisation
de
la
manifestation
intitulée
& LE GRAND
JARDIN
EN
FETE
» au
18
avril
2025,
pour
laquelle
un
goûter
et de
nombreuses
animations
sont
prévues,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
et de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières, Considérant
la nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
restrictives
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
périmètre
concerné,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1 : Le
présent
arrêté
municipal
abroge
l'arrêté
municipal
n°2025016
susvisé. Article
2
: La
Commune
du
Lavandou
se
réserve
l'occupation
du
Parc
du
Grand
Jardin
situé
Avenue
de
la
Grande
Bastide,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
18
avril
2025
de
11h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
afin
d'organiser
la
manifestation
intitulée
« Le
Grand
Jardin
en
fête
» où
sont
prévus
un
goûter
et de
nombreuses
animations.
Article
3
: Un
emplacement
correspondant
à quatre
places
de
stationnement,
tel que
figuré
sur
le plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sera
réservé
à la Commune
le 18
avril
2025
de
6h00
jusqu'à
la fin de
la manifestation
afin de
garantir
l'installation
et
le bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l’organisation
de
la
manifestation.
Article
5 :
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
et affichée
sur le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
6
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et à
ses
risques
et
périls.
Article
7 : Les
agents
de
police
municipale
et
les agents
privés
de
surveillance
et de
gardiennage
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation. Article
8
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis, 5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
15
avril
2025
Le Maire
enr
Gil Bernardi
V h ES REX
TT MI
uoneJSSJIUELL
ej ep uy ej e.nbsnf pour 8q
STOZ ILAY 81 Pre" uonezsanueu ej ep uy 2] e,nbsnf oou9 2p
STOZ JHAR RL . :
2pLSeS 2pU2IS 2j 2p SNUSAY
Sesejd +
JuawauuoIezS 2p UOIDIPISJU]
T# VD