Déliberation - CM N14 29 mai 2015

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Déliberation - CM N14 29 mai 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N14 29 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

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Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN, Mme Myriam VIX, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG.

Absents excusés : M. Claude STRINTZ

M. Le Maire salue l’assemblée et le public présent et remercie :

- L’ensemble de l’équipe pour l’organisation de la fête des aînés, qui a remporté un vif succès auprès des invités.

- Les membres du conseil, leurs époux (ses), MM Gérard ARON et JEAN MARTZOLFF pour leur participation aux actions menées dans le cadre de l’opération « fleurissement du village ».

M. Le Maire souhaite rajouter 3 points à l’ordre du jour :

2015.05.10 : Demande de Subvention AAPEI

2015.05.11 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

2015.05.07 : Rénovation et Consolidation du monument aux morts

-----------------------------------------------------------------------------------------

2015.05.01 - Désignation du secrétaire de séance :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER a été désignée secrétaire de séance.

2015.05.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 Avril 2015 :

Le compte-rendu de la séance du 24 Avril 2015, est accepté à l’unanimité des membres présents.

2015.05.03.- Adhésion à la future agence Technique d’Ingénierie Publique :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune a validé le 13 mars 2015 le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2015République Française

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établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d’Ingénierie Publique au service de cet objectif.

Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, il vous est

maintenant proposé de prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du département de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ».

L’objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1 er janvier 2016. La convention précisant les modalités d’élections du Comité syndical est également jointe à ce rapport pour approbation.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 Mars 2015 approuvant le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

Décide d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique- en

tant que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente

délibération.

Il prend acte des caractéristiques suivantes du Syndicat mixte :

- le Syndicat mixte prendra la dénomination -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique- et son siège

sera fixé à l’Hôtel du Département, place du quartier blanc à Strasbourg

- le Syndicat mixte - Agence Territoriale d’Ingénierie Publique aura pour objet 1 - Le conseil en matière

d’aménagement et d’urbanisme, 2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et

autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La

gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des

organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 - L’assistance à l’élaboration de

projets de territoire, 7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions.République Française

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- le Comité du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » sera composé de :

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités territoriales et

autres établissements publics

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communes.

Il décide également des dispositions suivantes :

- Approuve les statuts annexés à la présente délibération

- Approuve les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d’élection du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical

- Demande au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

- Désigne M. Alfred INGWEILER en qualité d’électeur titulaire et Mme Michèle PARISOT épouse MULLER en qualité d’électrice suppléante, appelé(e) à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. A ce titre M. Alfred INGWEILER et Mme Michèle PARISOT épouse MULLER sont éligibles en tant que délégué(e) du collège des communes.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de SAVERNE

- Monsieur le Président de la communauté de communes de Saverne

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

2015.05.04.- Programme Local de L’Habitat (Communauté de Communes) :

Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’étude réalisée par la Communauté de Communes de la Région de Saverne afin de doter l’Intercommunalité d’un Programme Local de l’Habitat.

Conformément à l’article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, « le PLH définit pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, et à favoriser le renouvellement et la mixité sociale en assurant entre les Communes et entre les quartiers d’une même Commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».République Française

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Le PLH doit être compatible avec les objectifs du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et doit notamment tenir compte des dispositions du PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées).

Les PLU doivent également être compatibles avec le PLH.

Le Programme Local de l’Habitat comprend trois parties obligatoires :

- un diagnostic,

- un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme, - un programme d’actions détaillé.

Le PLH élaboré par la Communauté de Communes définit six orientations stratégiques :

1. Produire en densifiant des emprises urbanisées.

2. Accompagner les Communes dans la production d’une offre en extension. 3. Améliorer le parc locatif social et soutenir la production de logements aidés. 4. Soutenir l’amélioration du parc privé existant.

5. Reconstitution des réserves foncières.

6. Animation et observation des marchés immobiliers.

Autour de ces orientations, des objectifs qualitatifs et quantitatifs ont ensuite été déclinés et des actions visant à les atteindre ont été définies. Un volume total de production de 900 logements nouveaux a été retenu pour les 6 prochaines années. Une partie de cette production aura lieu en renouvellement urbain, (y compris mobilisation des logements vacants) et une autre en extension Urbaine. Une répartition de cette production entre Zone Urbaine et Villages ainsi qu’entre les Communes de la Zone Urbaine a été établie. Différents tableaux prenant en compte le statut d’occupation des logements, la construction neuve ou la réhabilitation complètent la définition des objectifs.

La Communauté de Communes de la Région de Saverne a arrêté le projet de PLH par délibération du 2 avril 2015. Le Président de la Communauté de Communes soumet désormais ce projet aux Communes Membres de l’EPCI, et au Syndicat du SCOT, qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer sur le PLH.

Faute de réponse durant cette période leur avis est réputé favorable. Suite à cette consultation, au vu des avis, la Communauté de Communes de la Région de Saverne prendra une nouvelle délibération et transmettra le PLH au Préfet pour saisine du Comité Régional de l’Habitat qui dispose de deux mois pour se prononcer.

Le Maire rappelle que la Commune a été associée aux divers ateliers et réunions Habitat préparatoires au PLH, les Bureaux d’Etudes ont également rencontré les Maires du Territoire.République Française

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Après analyse de ces documents il est demandé au Conseil Municipal :

- De se prononcer sur les dispositions du PLH de la Communauté de Communes. - D’indiquer les moyens relevant de ses compétences qui seront mobilisés pour concrétiser le PLH et atteindre ses objectifs.

- De transmettre au Président de la Communauté de Communes les avis et remarques exprimées par la Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitat, notamment les articles L.302-2 et R.302-9

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne du 2avril 2015,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des membres présents :

a) d’approuver le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

b) de relayer localement les actions de suivi–animation et tous les outils issus du dispositif d’actions du PLH.

S’en suit alors une question posée par M. Gilbert KLUNTZ, quant à la supervision de l’étude et l’élaboration des documents. M. Le Maire répond que c’est Claude ZIMMERMANN vice-président de la CCRS et maire de DETTWILLER qui suit ce projet. Il n’y a pas de personne attitrée pour ERNOLSHEIM LES SAVERNE. Les documents du PLH avaient été présentés aux membres CCP habitat, aux maires et aux EPCI ainsi qu’aux personnes publiques associées lors d’une réunion. Michèle PARISOT épouse MULLER rajoute que ce sont les bureaux d’études LEFRENE et EQUILATERRE qui avaient en charge de l’étude.

2015.05.05.- Travaux supplémentaires Madame Nathalie WOLFF :

Lors du repas de la fête des aînés, Mme Nathalie WOLFF a été sollicitée par la commune pour le nettoyage des lieux. Le travail a nécessité 2h00 pour lequel elle sera rémunérée en complément de ses heures habituelles.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres présents, le paiement de ces 2 heures complémentaires.République Française

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2015.05.06.- Extension du Columbarium :

Pour rappel le Conseil Municipal avait inscrit dans son budget le projet d’extension du columbarium. M. François SCHNELL, adjoint, photos à l’appui, expose le projet.

L’extension prévoit 8 Cases supplémentaires.

3 Entreprises ont été sollicitées :

- CIMTEA à SAINT AVOLD : devis de 11 000 € HT

- MARBRERIE LUSTIG à HOENHEIM : devis de 6 600 € HT

- METZMEYER à MONSWILLER : devis de 6 800 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de retenir le devis transmis par les Ets METZMEYER.

2015.05.07.- Consolidation du Monument aux morts :

M le Maire expose que pour procéder à la rénovation et à la consolidation du monument aux morts et pour demander les subventions auprès de différents organismes, le conseil municipal doit prendre une délibération dans ce sens.

M. Gilbert KUNTZ demande si l’emplacement actuel est de rigueur.

M. Le Maire, lui répond que si le conseil décide de déplacer ce monument, l’opération sera considérée comme une création et de ce fait, inexigible à une subvention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de faire procéder aux travaux de consolidation et de restauration du monument aux morts à son emplacement actuel et autorise M le Maire d’entamer toutes les démarches nécessaires pour le financement des travaux.

2015.05.08.- Déplacement d’un banc Rue des Vergers :

Par son courrier du 12 Mai 2015, Madame AMANN signale à la commune les difficultés d’accès à sa propriété occasionnées par le banc installé entre les deux marronniers rue des Vergers. Elle estime également que la sécurité des enfants qui sortent du « petit chemin » longeant sa propriété était menacée par la mauvaise visibilité des automobilistes due à ces 2 arbres.

M. Le Maire informe le Conseil qu’il s’était rendu sur place avec l’adjointe et qu’ils ont pu observer que la gêne était réelle mais pas récente.

M. Gilbert KUNTZ affirme que ce banc mis en place depuis de longues années n’est pas un banc privé. En effet ce banc communal ainsi que les 2 marronniers, étaient déjà en place lors de la demande de permis de construire de ce riverain. La construction a donc été réalisée en toute connaissance de cause. Plusieurs conseillers insistent sur le fait que ce banc est très apprécié par certains habitants.

M. Richard ROBERT demande s’il est envisageable de le déplacer de quelques mètres afin de libérer l’accès à la propriété.République Française

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Après débat, il a été convenu que la Mairie allait contacter les parties directement concernées pour trouver une solution acceptable et acceptées par tous.

En ce qui concerne le problème de sécurité des enfants, Mme Michèle MULLER rappelle que les parents ont aussi un rôle à jouer dans ce domaine.

M. François SCHNELL suggère de marquer la fin du « petit chemin » par un STOP ou autre signalétique au sol.

2015.05.09.- Commission sécurité :

Mme Myriam VIX souhaite rendre le conseil attentif sur un problème récurrent : le ramassage scolaire du matin au lavoir. Elle a eu plusieurs plaintes concernant la gêne engendrée par des stationnements abusifs de parents aussi bien pour les riverains, pour les automobilistes ou les enfants qui doivent traverser la route. Elle aimerait que les parents soient sensibilisés.

M. Le Maire propose de faire dans un premier temps, un courrier de sensibilisation des parents. Mme Michèle PARISOT épouse MULLER avertira également le conseil d’école prévu le 12 Juin à Saint Jean. Une action de sensibilisation auprès des enfants pourra également être menée.

Mme Francine BOUTY émet l’idée que le ramassage scolaire pourrait se faire à un endroit plus approprié, notamment Rue de Monswiller où est déjà prévu un abri d’arrêt de bus.

M. Le Maire approuve cette idée d’autant plus que sur ce tronçon de route, des parkings sont disponibles et la visibilité bonne.

Il propose de saisir le Conseil Départemental -qui a en charge le transport- pour étudier la possibilité du départ matinal du bus RPI, rue de Monswiller.

2015.05.10.- Demande de Subvention AAPEI :

Une demande de subvention de l’Association de Parents de personnes Handicapées Mentales et de leurs amis dans la région de Saverne a été faite auprès de notre commune. Cette association n’a jamais été inscrite dans le cadre du vote de la Générosité Publique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’octroyer une subvention de 84.00 € à l’AAPEI Région de Saverne.République Française

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2015.05.11.- Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER explique que dans le cadre de la réforme scolaire, la plage horaire des enfants est allégée de 45 mn tous les jours en raison de la ½ journée qui a été rajoutée le mercredi matin.

Les communes ont donc été invitées à proposer de nouvelles activités périscolaires sur le temps dégagé journellement; activités sportives, culturelles ou autres. Mais le problème pour une petite commune comme ERNOLSHEIM est qu’elle n’a ni la structure ni le personnel nécessaire à la prise en charge de ces activités. La communauté de commune propose un accord avec ces communes : la mise en place d’une convention permettant à l’enfant inscrit en périscolaire d’être encadré pendant ce temps (45 mn) par les agents déjà placés par la CCRS, en contre-partie d’une facturation de ces heures aux communes concernées.

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER pense qu’il est préférable de payer ce service car la commune n’a pas les moyens de proposer ces nouvelles activités. La commune a par ailleurs bénéficié d’une subvention de 1900 € pour l’année 2014/2015 dans le cadre du « FOND D’AMORCAGE » prévu en compensation des frais liés à la réforme.

M le Maire attire l’attention du Conseil que ce fond d’amorçage n’est pas du tout garanti pour l’exercice à venir.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents la convention de mise à disposition du service « Enfance » au bénéfice de la Commune, et autorise M. Le Maire à la signer.

2015.05.12.- Délégations du Maire :

- Droit de Préemption : La commune n’a pas fait valoir son droit concernant la vente de l’immeuble sis au 122 Rue principale appartenant à, M. LEROY et Mme SERGENT, ainsi que pour un terrain situé rue des Vergers et appartenant à Mme Jeanne SUSS.

-Chantier LGV :

Le 29 mai 2015, à sa demande, M le Maire, accompagné de Mme Michèle PARISOT épouse MULLER a reçu M. CUCCARONI, Directeur RFF chargé des travaux de la LGV.

M CUCCARONI était accompagné de MM VIENOT et MARCHAL du groupe VINCI. Les sujets abordés ont été les voiries restant à rénover, les travaux nouveaux à réaliser et le dépôt de sable côté Ouest du tunnel.

2015.05.13.- Rapport des commissions :

- COMMISSION FLEURISSEMENT :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER rend compte de l’avancement des travaux. Les plantations dans la rue des vergers vont démarrer semaine 23.

- COMMISSION BIBLIOTHEQUE : Journée conférence sur les « orchidées » proposée le 06 Juin. D’autres animations sont également prévues courant le mois de Juin sur le thème des fleurs. Des flyers vont être distribués.République Française

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- COMMISSION FETE : SALLE COMMUNALE :

Des visites de différentes salles ont été effectuées par plusieurs membres du conseil municipal. (Singrist, Reutenbourg et Neugartheim).

Les travaux de relevés topographiques ont également été commencés.

M. Gilbert KUNTZ demande si les associations seront concertées pour ce projet. Il estime qu’elles doivent être interrogées et associées car leur avis est important.

M le Maire lui répond qu’il est évident que les associations seront consultées. Il l’a d’ailleurs annoncé dans les différentes AG et écrit.

Mme Myriam VIX ajoute que pour le moment le projet n’est pas du tout défini, les visites permettent une première approche afin de prendre connaissance de toutes les possibilités et de noter les erreurs à ne pas reproduire.

2015.05.14.- Divers :

- M le Maire informe le Conseil que L’amicale des donneurs de sang, a versé un don de 300 € en guise de participation à la fête des ainés (exercices 2014 et 2015). Un courrier de remerciement a été envoyé au Président.

- Travaux sur la départementale : Route barrée du 03 au 04 Juin pour la préparation de la chaussée (rustinage en vue du goudronnage prévu l’an prochain). Un arrêté a été pris du 01 au 05 Juin.

- M. Gilbert KUNTZ demande aux conseillers si la visite du village leur a plu et les conclusions qu’ils en ont tirées

Mme Isabelle BATISTA répond que beaucoup de travaux sont à faire dans la plupart des bâtiments.

La rénovation du clocher de l’église a également été évoquée. M. Gilbert KUNTZ dit qu’une étude avait été réalisée et que le dossier se trouve en mairie. Il pense que la question est importante vu l’état actuel du toit. De plus, il rend les conseillers attentifs sur le fait que les fuites d’eau répétées peuvent entraîner la formation d’un champignon « le Mérule » qui pourrait engendrer des travaux beaucoup plus conséquents. Il affirme également que la question ne pourra pas être continuellement repoussée et qu’il faudrait quand même songer à entreprendre les travaux avant que la situation ne se dégrade davantage. M. Gilbert KUNTZ explique aussi que le bouchage des trous s’opère avec de la chaux et que de ce fait le démarrage des travaux devrait se prévoir au plus tard début JUILLET pour respecter les contraintes de sèche et de gèle.

M. Le Maire lui demande pourquoi ces travaux n’ont pas été priorisés lors des deux derniers mandats (durant 13 ans !). Il indique clairement que la rénovation du clocher n’est pas prévue pour l’instant.

M. Richard ROBERT estime qu’on ne peut pas rester sans rien faire : une réparation à minima s’impose. M le Maire rejoint cet avis.République Française

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D’une façon générale M. le Maire rappelle qu’il faut maintenant sérieusement se poser la question de se séparer de certains biens : le Rappe et le « Hiesele » pourraient en faire partie en priorité.

-M. Gilbert KUNTZ met à disposition des documents techniques conçus par le SYCOPARC.

La séance a été close à 22 heures 42

Le secrétaire de séance : Mme Michèle PARISOT épouse MULLER

Les membres du conseil :

M. François SCHNELL

M. Jacky KUNTZ

Mme Francine BOUTY

M. Richard ROBERT

M. Gilbert KUNTZ

Mme Sonia FROHN

Mme Isabelle BATISTARépublique Française

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M. Stéphane POUVIL

Mme Eliane GASTEBOIS

Mme Myriam VIX

M. Nicolas STEPHAN

M. Patrick BLANCHONG

Le Maire :

Alfred INGWEILER