Déliberation - CM N17 25 septembre 2015

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Déliberation - CM N17 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N17 25 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

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Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN, Mme Myriam VIX, Mme Eliane GASTEBOIS.

Absents excusés : Mme Francine BOUTY, M. Claude STRINTZ et M. Patrick BLANCHONG.

M. Le Maire salut l’assemblée et remercie :

- M. Gilbert KUNTZ pour son implication pour la journée du patrimoine - les adjoints ainsi que les responsables des associations participantes et leurs bénévoles pour l’organisation et l’animation du messti.

- les conseillers municipaux qui ont participé à la réalisation d’un char avec une mention particulière à MM. Jacky KUNTZ et Didier GASTEBOIS

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2015.09.10 - Désignation du secrétaire de séance :

M. Nicolas STEPHAN a été désigné secrétaire de séance.

2015.09.11.- Approbation du compte-rendu de la séance du 04 Septembre 2015 :

M. Gilbert KUNTZ souhaite faire rectifier les points suivants :

- Page 3 : Il pense qu’il faudrait rajouter le prénom de Mme SPRINGER par « politesse ». M. Le Maire pense ne pas avoir manquer de politesse à Mme SPRINGER et il n'a eu aucune remontée dans ce sens.

- Page 6 : Mettre le « parc » en MAJUSCULE et écrire son nom complet « PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD ».

- Page 7 : POINT 3 LAVOIR NORD : Ce n’est pas le lavoir Nord qui est concerné mais l’abreuvoir. Sa remarque concernait plutôt l’aspect « SECURITE » qui n’a pas été mis en avant dans le compte- rendu. En effet, lorsque que le riverain puise de l’eau, la trappe reste ouverte. La situation est particulièrement dangereuse étant donné la profondeur du puit. L’autre question était de savoir si d’autres riverains pouvaient également puiser cette eau. Il souhaite également rajouter que ces remarques n’ont pas été faites par ses proches qui habitent la même rue.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 SEPTEMBRE 2015République Française

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POINT 5 : RUE DES VERGERS : M. Gilbert KUNTZ n’est pas d’accord avec la tournure de la phrase. Il pense que le dépassement de budget n’est pas uniquement lié à la rue des Prés et la rue NEUVE, mais aussi aux travaux supplémentaires d’EST RESEAUX. M. Le Maire lui donne acte mais lui rappelle que cela ne changera pas le fond du dossier.

Le compte-rendu de la séance du 4 Septembre 2015, est accepté à 11 voix pour et 1 abstention.

2015.09.12.- Plan Local d’urbanisme :

M. le Maire informe le CM que le PLU a été inscrit à l’OJ de la séance pour qu'il puisse se prononcer pour ou contre la démarche de transformation du POS en PLU.

Cependant le texte réglementaire n’ayant pas encore été fourni par le SDAUH, la délibération devra être prise lors de la prochaine réunion.

M. le Maire en profite pour rappeler qu’un des avantages du PLU est la possibilité pour la commune de préempter.

2015.09.13.- Point LGV:

M. Le Maire présente la maquette d’escargot prévue pour l’aménagement de la placette au dessus du tunnel de la ligne LGV.

Il rappelle qu'il a refait le point avec M. CUCCARONI sur les accords communs discutés en mai 2015 qui restent encore à concrétiser.

2015.09.14.- ONF : Projet d’aménagement de la forêt indivise :

Lors du conseil du 26 Juin 2015, le projet de plan d’aménagement de la forêt indivise ERNOLSHEIM/NEUWILLER proposé par l’ONF avait été présenté aux Conseillers.

Ce plan doit être soumis à délibération au CM.

M. Le Maire fait lecture de la proposition de délibération :

Entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un AVIS FAVORABLE, au projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’état l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la règlementation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.République Française

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2015.09.15.- Réglementation du stationnement :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER projette des photos et expose les faits suivants : Une interdiction de stationner existe, sur toute une partie gauche de la rue principale en venant de DOSSENHEIM, à partir des Ets SPRINGER jusqu’au N° 56. Pour éviter des stationnements intempestifs du côté droit, à partir du Lavoir sud jusqu'à l’intersection avec la Rue St Michel, il est proposé d’interdire le stationnement sur cette portion.

Une « extension » du trottoir par des bandes discontinues pour signifier aux automobilistes que le trottoir est réservé aux piétons a déjà été matérialisée cet été.

Il est proposé au Maire de prendre un arrêté pour interdire officiellement le stationnement dans cette zone. Un panneau « interdiction de stationner » sera mis en place sur le lampadaire. Il indiquera de part et d'autre les longueurs concernées par l’interdiction.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-d’autoriser M. Le Maire à prendre l’arrêté et à mettre en place l’interdiction de stationner.

2015.09.16.- Bicentenaire du Marronnier :

Le Marronnier planté en 1815, aura 200 ans cette année.

M. Le Maire estime qu'il faut marquer le coup et « fêter » cet anniversaire. Le CM partage cette initiative. La date retenue est le 17 Octobre à 11h00. Le « banc des dames » du chemin « Landstrasse » décidé par la municipalité et installé par Gerard ARON sera inauguré le même jour.

2015.09.17.- Délégations du Maire :

- PRIMAGAZ : de nouveaux contrats ont été proposés. M. le Maire a demandé à Mme Michèle PARISOT épouse MULLER de les analyser.

Il fait également part au CM de l’accord conclu avec l’association HOPLA pour la liquidation du contrat PRIMAGAZ. L’accord a fait l’objet d’un compte-rendu écrit.

- Décorations de Noël : L’entreprise Est Réseaux va installer des prises électriques aux endroits retenus par la commission « fête ». M. Le maire rappelle les avantages d’un tel investissement.

- Alimentation électrique de la « Place du messti » (parking Haber) : deux coffrets électriques ont été achetés pour un coût total de 1080,00 €. M. Le Maire rappelle que c'était la solution la plus économique, un branchement définitif par ES aurait coûté 5500 €. De plus les coffrets sont mobiles et peuvent donc être installés ailleurs. Ils pourront même être loués.

- Manifestation des élus : le 19 septembre les maires et élus d'autres collectivités ont manifesté leurRépublique Française

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mécontentement suite à la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Une pétition a été soumise à l’ensemble de la population pour signature.

- Office du tourisme de la CCRS : jusqu'à présent l’office de tourisme était confié à une association subventionnée par la COMCOM. Celle-ci a décidé de changer de mode de gestion en créant un EPIC. Cet EPIC sera dirigé par 8 conseillers communautaires et 6 personnes issues de différents corps de métiers. M. le Maire informe le CM qu'il a postulé pour faire partie des 8 conseillers. Sa candidature a été retenue. Il précise que pour lui le but essentiel est de représenter Ernolsheim et les petites communes dans le domaine touristique.

- SALLE COMMUNALE : réunion avec la CAUE. Les membres de la commission ont réfléchi sur les types de besoins et de surfaces. Un sondage du terrain (sous-sol) va devoir être réalisé. La prochaine étape sera le chiffrage du projet.

- AMÉNAGEMENT TERRAINS PRÈS DU CIMETIERE : LA CAUE fera une proposition d’assistance pour une étude de faisabilité.

- SDEA : Réunion de la commission locale pour présentation du rapport d'activité par le SDEA au niveau local et départemental. Il sera à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion du CM.

- « RAPPE » RESTAURANT : les contacts avec une agence immobilière continuent : M. le Maire explique les différents types de mandats possibles. Il rappelle que pour l'instant aucun engagement n'est pris.

- « RAPPE » BOULANGERIE : M. Le Maire a contacté le mandataire judiciaire pour signaler l’invasion de souris due à la farine laissée sur place. Le nécessaire sera fait : enlèvement de la farine + dératisation

2015.09.18.- Motion droit de préemption Vergers Hautes Tiges :

La présente motion a été initiée par M. Jean–Claude DISTEL lors du dernier Conseil Communautaire, afin d’alerter les Services de l’Etat ainsi que les divers acteurs de l’aménagement quant aux difficultés à mettre en place des mesures de préservation, et tout particulièrement pour une Commune d’exercer un droit de préemption sur des espaces de vergers, sans pour autant vouloir soustraire ce foncier à une pratique agricole raisonnable.

M. Le Maire fait lecture de cette motion :

Les Communes du Piémont des Vosges disposent d’une richesse inestimable : elles ont sur le Territoire des vergers à hautes tiges. Ces derniers sont de puissants réservoirs de la biodiversité et maintiennent des espaces tampons entre les habitations et les champs exploités par une agriculture intensive. C’est la raison pour laquelle cette richesse du patrimoine environnemental que constituent ces vergers à hautes tiges doit absolument être maintenue.

La présente motion a pour objectif de sensibiliser les Services de l’Etat, les Parlementaires et les Collectivités supérieures telles que le Conseil Départemental et le Conseil Régional, afin que tout soit mis en œuvre pour permettre aux Communes de préempter dans l’intérêt général lorsque des vergersRépublique Française

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à haute tiges sont à vendre et susceptibles d’être menacés.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’autoriser M. Le Maire à engager toutes les actions envisageables afin de permettre à la Commune d’assurer la sauvegarde de ces vergers à hautes tiges.

2015.09.19.- Rapport des Commissions :

- COMMISSION FLEURISSEMENT : Les membres ont fait le bilan de l’année écoulée sur les plantations, l’arrosage et le développement des plantes afin d’améliorer les propositions pour l’année prochaine. Mme Eliane GASTEBOIS rappelle que tous les membres du CM peuvent participer aux différentes actions et épauler ceux de la commission.

- COMMISSION COMMUNICATION : Préparation du BIC n°6.

- COMMISSION SECURITE : il est rappelé que le changement de l'arrêt de bus, concernant le transport des élèves du RPI à 8h et à 13h est réalisé à titre d'essai.

L'éventualité de deux arrêts a été évoquée. M. le Maire attire l’attention que bien que n'étant pas contre deux arrêts, on passerait d'une logique de sécurité à une logique de confort. M. François SCHNELL signale que le conseil d’école se tiendra le 06 Novembre à 17h00, le sujet sera peut-être abordé. Lors de ce conseil, une démonstration du TBI sera présentée à 16h00/

2015.09.20.- Divers :

- Mme Michèle PARISOT épouse MULLER informe le CM de l’achat de 12 chaises pour la classe de M. Frédéric BURCKEL en remplacement des anciennes qui étaient vétustes.

Elle présente également des photos de l’abreuvoir, suite à la remarque de M. Gilbert KUNTZ, qui mériterait un nettoyage au printemps. Pour éviter des tags disgracieux sur les murs internes du lavoir nord, on pourrait solliciter les jeunes du village pour réaliser deux fresques à cet endroit. Affaire à suivre.

- Déchets verts : Le 24/10 et le 14/11 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

- Mme Isabelle BATISTA signale le mauvais état de la rue des vergers et demande ce que prévoit la commune. M. Le Maire lui répond que les travaux de voirie prévus dans le lotissement seront mis à profit pour faire reboucher les nids de poule (courant octobre).

- M. Gilbert KUNTZ revient sur les écrits du dernier compte-rendu et affirme que les remarques faites sont de réels mécontentements de la part des habitants qui viennent à lui pour se plaindre. Son rôle est donc de faire remonter les informations durant les séances du conseil. Il profite aussi pour annoncer la journée « opération de martelage » organisée à PETERSBACH le 24 Octobre 2015 par le PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD.République Française

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- Mme Michèle PARISOT épouse MULLER demande officiellement à M. Gilbert KUNTZ de rallumer le chauffage de la maison 78.

La séance a été close à 23 heures 00

Le secrétaire de séance : M. Nicolas STEPHAN

Les membres du conseil :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER

M. François SCHNELL

M. Jacky KUNTZ

Mme Sonia FROHN

Mme Isabelle BATISTA

M. Richard ROBERT

M. Gilbert KUNTZ

M. Stéphane POUVIL

Mme Eliane GASTEBOIS

Mme Myriam VIX

Le Maire :

Alfred INGWEILER