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Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 7
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2 mars 2026 Delib 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM7-DE en date du 05/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260302DCM7
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La Chapelle f� f
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 7
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil mw1icipal, légalement convoqué, s'est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation: 23 février 2026
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum: 10
Présent.e.s
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOVRY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZfNOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s:
Madame Martine LAUNAY a donné procuration à Madame Dominique GARNIER; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à Monsieur Eric NOURY.
Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Pierre PRIGENT
Présents: 17 / Votants: 19 / Abstention : 0 / Pour: 19 / Contre : 0
Date de publication du procès-verbal : 5 mars 2026
Objet: Subventions aux associations
Rapp01ieur : monsieur LEMESLE
Tout.c élu.c siégeant dans le conseil d'administration d'une association pour laquelle une subvention est proposée est invité.e à quitter la séance et à ne pas prendre part au vote.
Après un tour de table, il ressort qu'aucun membre du conseil municipal ne siège avec voix délibérative au sein d'un conseil d'administration d'une association subventionnée par la collectivité.
*************************
Les demandes de subvention exprimées par les associations ont été étudiées par la commission << vie associative et sportive» le 10 février dernier.
Mairic-2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AURIN�: 02 43 47 62 70 - S accueilliillachapcllesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217200658-20260302-20260302DCM7-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM7
Elles ont été appréciées au regard, d'une patt, des résultats des exercices antérieurs et, d'autre part, du ou des projets d'emploi envisagé.s.
136 400,00 € sont soumis au conseil municipal dans le détail ci-après plus 2 600,00 € à titre de somme non affectée en réserve à ce jour, l'ensemble des crédits à l'atticle 65748 s'élevant à 139 000,00 €.
La commune est le premier partenaire des associations locales qu'elle accompagne financièrement au travers de subventions, mais aussi de mises à disposition de locaux dont les charges de fonctio1mement sont supportées directement par la collectivité, notamment l'eau, l'électricité, le gaz, le ménage (assuré en régie sauf au complexe sportif où la prestation est externalisée), l'entretien courant des bâtiments et des terrains ainsi que les aides à l'installation et autres manutentions diverses pour les manifestations.
Associations Subventions en€ Amicale Snortivc de La Chaoelle Saint Aubin 51200,00 Accueil Educatif Extra-Scolaire 17 000 00 Les Amis de Saint Christophe 18 000,00 Coooérative scolaire 7 400 00 Pain contre la Faim 1 800,00 Rucher école - Union Svndicalc Aoicole Sarthoisc 2 00000 Association des Parents d'Elèves 1 300,00 Avenir Réalité La Chapelle Saint Aubin IA.R.C.\ 1 200 00 Association Sarthoise Chaoelle Saint Aubin (A.S.C.S.A.) Countrv 2 250 00 Les Restos du Cœur de la Sa,1hc 1 000,00 Association Francaise contre les Mvonathies IA.F.M.): Téléthon délégation de la Sarthe /édition 2026) 100000 Comité F.S.G,T. Sarthe 1 00000 Amicale Accordéoniste de La Chanellc Saint Aubin 60000 Club des Retraités/ Générations Mouvement 700,00 Hémiole (camp musiaue vacances de orintemos) 800 00 Hémiole /école) 26 000 00 Les Petits Bourdons 1000 00 Poëtic Alix 500 00 Encouraoe Mans 500.00 Section locale U.N.C. • A.F.N - Soldats de France 400,00 Antonnière Judo Club 450 00 Secours nooulairc francais 200,00 Conciliateurs de Justice de la Cour d'Anoel d'An!!ers 100,00 Sous-total associations 136 400.00 Autres Subventions en € Somme non affcctee (réserve) 2 600,00 Sous-total mures 2 600,00
TOTAL GENERALAllTICLE 65748 139 000,00
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT Al JBIN 'a : 02 43 47 62 70 • � accueil'é1)lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217200658-20260302-20260302DCM7-DE en date du 05/03/2026 REFERENCE ACTE : 20260302DCM7
Les versements pourraient intervenir comme suit
Associurions 2026/03 202610•1 2026/05 2026/06 2026/07 2026/08 2026/09 2026/10 2026/11 Amicale Sponivc 6 200,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 de Ln Chapelle
Saint Aubin
Accueil Educatif 4 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 l •I00,00 1 400,00 1 400,00 Extra-Scolaire
Les Amis de Saiu1 4 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Christo he
Coopénuive 3 700,00 3 700,00 scolaire
Pain contre la 1 800,00
Faim
Rucher école - 2 000,00
Union Syndicale
A ,icolc Sarthoisc
Association des 1 300,00
Parents d'EICvcs
Avenir Réalité La 1 200,00
Chapelle Sainl
Aubin ARC
Association 2 250,00
SarLlroise Chapelle
Saint Aubin
(1\.S.C.S.A.)
Coun
Les Restos du 1 000,00
Cœur de la Sarthe
Association 1 000,00 Française contre
les MyopaLl,ies
(A.F.M.):
Téléthon
délégation de la
Sarthe (édition
2025
Comité F,S.G.T. 1 000,00
Sarthe
Amicale 600,00
Accordéoniste de
La Chapelle Saint
Aubin
Club des Retraités 700,00
/ Gênérations
Mouvement
Hémiole (camp 800,00
musique vacances
de rirnem s
l lémiole (école • 20 000 00
Les Pe1ils 1 000.00
Bourdons
Poëtic 1\lix 500,00
Encoura e Mans 500,00
Section loc�le 400,00
U.N.C. • AF.N -
Soldats de France
Antonnièrc Judo 450,00
Club
Secours populaire 200,00
fran ais
Concilialcurs de 100,00
Justice de la Cour
d'A el d"An ers
Som1nc non
afîcctée (réserve)·
2 600,00 €
TOTAi. 34 600,00
*Solde selon résultat définitif 2026.
2026112 Torn!
5 000,00 51 200 ,00
1 400,00 17 000,00
1 500.00 18 000,00
7 400,00
1 800,00
2 000,00
1 J00,00
1 200,00
2 250,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
600,00
700,00
800,00
6000 00* 26 000,00
1 000,00
500,00
500,00
400,00
450,00
200,00
100,00
Mairie - 2 rue de l"Europe 72650 L/\ Cl 1/\ PEl,LE S/\ !NT /\UBIN � : 02 43 -17 62 70 - � accueiV(ldacbapcllcsaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260302-20260302DCM7-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260302DCM7
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal
d'une part, d'allouer aux associations 136 400,00 € de subventions suivant le détail ci dessus exposé ;
d'autre pa1i, de mettre en réserve la somme non a ffectée de 2 600,00 € pour d'éventuelles subventions ultérieures.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative aux subventions à attribuer aux associations pour l'année 2026 ainsi que l'échéancier des versements à intervenir.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance,
Martine BRETON
<(Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infonne que la présente délibération est susceptible de recours cont.entieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans cc même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'aut(,rité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en 1 'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.»
Mairie-2 rue de l"Europe 72650 Li\ CHAPELLE SAJNT AUBIN 2': 02 43 47 62 70 - S uccueilfr]lachapellcsainlauhin.fr