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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs,
<{S:’ République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2023
L'an
2023,
le
21
septembre
à
18h,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
PONTVALLAIN
- sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
14
septembre
2023
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
14
septembre
2023.
Présents
(32)
:M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
:BAREAU
Delphine,
BODRAIS
Séverine,
BOUREL
Corine,
DELAPORTE
Monique,
IGLESIAS
Valérie,
JARROSSAY
Nathalie,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
RENAUDIN
Maryvonne,
ROBINEAU
Lydia.
Mrs
:ALLARD
Mickaël,
AMY
Jean-
Claude,
CHANTOISEAU
Thierry,
DUVAL
Michel,
GAYAT
Xavier,
GOUBAND
Jean,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LECERF
Thierry,
LELARGE
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MENAGER
Julien,
MOURIER
Nicolas,
NERON
Michel,
de
NICOLAY
Louis-Jean,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
PEAN
Stéphane,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(4)
:
Mme
LATOUCHE
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Mr
AMY
Jean-Claude
Mme
HUTEREAU
Laurence
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUREL
Corinne
Mme
DONNE
Catherine
a
donné
pouvoir
à
Mr
BOUSSARD
François
Mr
ROCTON
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Mr
LELARGE
Christian
Absents
excusés
(3)
:Mrs
GUERANGER
Vincent,
FRIZON
Roland
et
MARTINEAU
Eric
(représenté
par
son
suppléant
LECERF
Thierry).
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
RENAUDIN
Maryvonne
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Président
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
Extrait
du
Registre
des
DECISIONS
du
Président
Page
1 sur
38 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
SARTHE
Objet
: Virement
de
crédits
du
budget
annexe
Action
économique
88510
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L5211
et
suivants
par
application
de
l'article
L2122
et
suivants
adapté
aux
communes
Vu
les
crédits
disponibles
en
section
d'investissement
au
chapitre
020
«
dépenses
imprévues.
DECIDE
Article
1 :
Le
transfert
de
crédits,
en
section
d'investissement
par
virement
de
crédits
:
020
- «
Dépenses
imprévues
»
- 5
000.00€
20
- «
Immobilisations
incorporelles
»
+
5
000.00€
Article
2 :
La
présente
décision
est
transmise
à
la
Sous-Préfecture
de
la
Flèche.
Il
en
sera
rendu
compte
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT. Objet
: ARRETE
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UN
LOGEMENT
DE
FONCTION
POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Annule
et
remplace
l'arrêté
2023-001
du
20
mars
2023.
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
SARTHE,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990,
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
Communes,
notamment
son
article
21 ;
Page
2
sur
38 Vu
les
articles
R
2124-64
à
R
2124-75-1
du
Code
Général
de
Propriété
Publique
;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux ; Vu
la
délibération
en
date
du
16
janvier
2020
fixant
la
liste
des
emplois
et
les
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
;
Considérant
que
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO
occupent
l'emploi
de
chargé
d'accueil
des
structures
d'hébergements
de
la
base
de
loisirs
à
MANSIGNÉ; Considérant
que
les
conditions
d'octroi
d'un
logement
de
fonction
pour
la
nécessité
absolue
de
services
sont
remplies
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 -— Le
logement
de
fonction
situé
près
de
l'accueil
du
camping,
rue
du
Plessis
-72510
MANSIGNÉ
est
attribué
à
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO,
occupant
les
emplois
de
gestionnaire
des
structures
d'hébergements
et
gestion
de
l'entretien
de
la
base
de
loisirs
à
MANSIGNÉ.
Un
animal
est
autorisé.
Toutefois,
au
départ
du
locataire,
ce
dernier
s'engage
à
procéder
à
la
désinfection
complète
de
l'appartement.
ARTICLE
2 -— La
prestation
de
logement
nu
est
accordée
à
titre
gratuit.
La
mise
à
disposition
de
ce
logement
est
un
avantage
en
nature
soumis
à
cotisations,
et
est
imposable.
ARTICLE
3
—-
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO
rembourseront
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
les
charges
dites
«
récupérables
»
suivantes
: eau,
électricité
et
chauffage.
Les
charges
s'élèveront
de
janvier
à
décembre
à
50€
T.T.C
par
mois.
Le
versement
d'un
dépôt
de
garantie
de
150€
destiné
à
couvrir
les
éventuels
manquements
aux
paiements
des
charges
et
a
été
demandé
lors
de
l'attribution
du
précédent
logement
à
l'agent.
Dès
que
la
concession
est
octroyée,
les
charges
seront
acquittées
par
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO
même
s'ils
n’occupent
pas
le
logement.
Enfin,
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO
devront
transmettre
annuellement
une
attestation
d'assurance
multirisque
habitation
à
son
employeur.
ARTICLE
4
-
Cette
attribution
prendra
effet
à
compter
du 1° juillet
2023.
Elle
cessera
de
plein
droit
si
les
conditions
qui
l'ont
motivée
viennent
à
changer
notamment
en
cas
d'aliénation
ou
de
désaffectation
de
l'immeuble
occupé,
si
l'intéressé
ne jouit
pas
des
locaux
en
bon
père
de
famille,
si
l'emploi
est
retiré
de
la
liste
des
emplois
bénéficiaires,
ou
bien
à
la
date
à
laquelle
ils
cesseront
d'occuper
leur
emploi
actuel.
Page
3 sur
38 Par
ailleurs,
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO
devront
quitter
les
lieux,
si leur
présence
fait
courir
des
dangers
au
public
ou
à d'autres
agents,
ou
est
incompatible
avec
la bonne
marche
du
service.
ARTICLE 5
— Lorsque
le terme
arrivera
et
à compter
de
cette
date,
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO
devront
quitter
les
lieux.
Le
délai
de
préavis
est
fixé
à
un
mois.
ARTICLE
6 -— La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Cyrielle
MERCKLEN
GARCILAZO
&
Monsieur
Jonatan
GARCILAZO.
ARTICLE
7
—
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
8
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
comptable
de
la
collectivité.
Objet
:
Arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
sur
la
commune
d'Yvré-le-
Pêlin-11,
rue
du
8
mai
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
SARTHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2213-
2,
Vu
le
Codes
des
Transports,
Vu
la
loi
du
13
mars
1937
modifiée,
relative
à
l'organisation
de
l'industrie
du
taxi,
Vu
le
décret
n°87-238
du
06
avril
1987
modifié
réglementant
les
courses
de
taxi,
Vu
la
loi
n°95-66
du
20
janvier
1995,
relative
à
l'accès
et
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi
et
le
décret
n
°95-935
du
17
août
1995
pris
pour
son
application,
Vu
le décret
n°73-225
du
02
mars
1973,
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
des
voitures
de
remise,
Vu
le
décret
n°2009-1064
du
28
août
2009
relatif
à
l'exercice
de
la
profession
de
l'activité
de
taxi, Considérant
la
Transmission
Universelle
du
Patrimoine
de
la
SAS
BROU
à
la
SARL
LES
AMBULANCES
DU
LOIR
en
date
du
01
février
2021,
ARRETE
:
Article
1
: Monsieur
Paul
MOIRÉ,
né
le
15
février
1990
à
la
Flèche
(Sarthe),
domicilié
à
La
Flèche
(Sarthe),
102
bis
rue
de
Sainte
Colombe,
gérant
de
la S.A.R.L.
PLM
et
pour
le compte
de
la
S.A.RL
AMBULANCES
DU
LOR,
titulaire
de
la
carte
professionnelle
de
taxi
n°722038
délivrée
le
23
Page
4
sur
38 janvier
2018
est
autorisé
à
stationner
à
compter
de
ce jour
sur
la
Commune
d'YVRE-LE-POLIN
(Sarthe),
11,
rue
du
8
mai
avec
le
taxi
de
marque
SKODA
immatriculé
CQ
842
VT.
Article
2
: Monsieur
Paul
MOIRÉ
ainsi
que
les
conducteurs
du
taxi
salariés
seront
tenus
de
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
des
textes
susvisés
ainsi
qu'à
celles
des
arrêtés
préfectoraux. Article
3
: Monsieur
Paul
MOIRÉ
devra
fournir
à
l'autorité
communautaire,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
Une
copie
de
la
carte
grise
et
de
l'attestation
d'assurance
couvrant
de
façon
illimitée
les
personnes
transportées
et
les
tiers.
Article
4
: Les
tarifs
doivent
être
affichés
à
l'intérieur
du
véhicule.
Tout
dépassement
du
tarif fixé
par
arrêté
préfectoral
est
de
nature
à
entraîner
l'application
des
sanctions
prévues
par
les
texte
en
vigueur.
Article 5
: Il est
interdit
au
conducteur
du
taxi
de
solliciter
la clientèle
par
des
paroles
ou
gestes
et
de
procéder
à
l'entretien
ou
au
lavage
du
véhicule
en
stationnement.
Article
6 :
Le
conducteur
de
taxi
doit
se
tenir
à
la
disposition
de
la clientèle.
Il ne
doit
pas
laisser
son
véhicule
en
stationnement
avec
le
dispositif
«
TAXI
»
découvert
s'il
ne
peut
se
mettre
immédiatement
à
la
disposition
des
clients.
Article
7
: Le
stationnement
du
taxi
n'est
autorisé
qu'à
l'emplacement
suivant
: 11
rue
du
8
mai.
Article
8
: Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PONTVALLAIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
rend
compte
des
décisions
examinées
en
bureau
communautaire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Bureau
communautaire
du
22
juin
2023
2023
DB
046
: Demande
de
subvention
Innov
jeune
: projet
itinérance
Alsace
/
Lorraine
La
Junior
association
a
répondu
à
un
appel
à
projet
dans
le
cadre
d'Innov
jeune
sur
le
projet
«
Itinérance
Alsace/Lorraine
»
prévu
pour
10 jeunes
du
31
juillet
au
16
août
2023.
Le
25
mai
dernier,
la
commission
départementale
Innove
Jeune
a
étudié
le
projet
et
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande.
Ainsi,
les jeunes
ont
obtenu
1
562
€
calculés
selon
la
base
suivante :
Plafond
de
1
250€
pour
le
projet
+
156€ par
jeune
si
le
groupe
est
supérieur
à
8 jeunes
Page
5
sur
38 Le
versement
de
cette
aide
sera
effectué
comme
suit
:
e
30
%
Sdjes
- Dsden
: 469
€
(versement
à
réception
de
la
convention
signée)
e
70%:Caf:
1
093
€
(versement
à
réception
du
bilan)
Cette
aide
ne
peut
pas
être
versée
directement
à
la Junior
association
(pas
de
numéro
de
SIRET).
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire :
-
AUTORISENT
le
Président
à
déposer
la
demande
d'aide
auprès
de
la
CAF,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Innov
jeune,
- _
AUTORISENT
le
Président
à
signer
le
dossier
de
demande
d'aide.
Unanimité
2023
DB
047
: Subvention
à
la
Junior
Association
La
Junior
association
a
répondu
à
un
appel
à
projet
dans
le
cadre d'Innov
jeune
sur
le
projet
«
Itinérance
Alsace/Lorraine
" prévu
pour
10
jeunes
du
31
juillet
au
16
août
2023.
Le
25
mai
dernier,
la
commission
départementale
Innove
Jeune
a
étudié
le
projet
et
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
en
accordant
une
aide
de
1
562€.
Considérant
que
l'aide
accordée
sera
perçue
par
la
Communauté
de
Communes,
Les
membres
du
bureau
communautaire
:
-__
VALIDENT
le
versement
d'une
subvention
à
la
Junior
Association
à
hauteur
de
1
562€
pour
leur
projet
«
Itinérance
Alsace
/ Lorraine
».
Unanimité
2023
DB
048
: Recrutement
Contractuel
Direction
Enfance
ALSH
et
Périscolaire
La
directrice
Enfance
actuellement
en
poste
à
l'accueil
Loisirs
et
Périscolaire
sera
en
disponibilité
à
compter
du
02
septembre
2023
pour
une
durée
de
1
an.
La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrit
dans
un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
la
collectivité. Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
le
recrutement
d'un(e)
directeur(ice)
pour
une
durée
de
1
an,
à
temps
complet,
à
compter
de
septembre
2023.
Vu
le
tableau
des
effectifs
permanent
créant
le
poste
de
Directrice
enfance
de
catégorie
C
à
temps
complet
Page
6 sur
38 Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
missions
de
direction
de
l'accueil
Loisirs
et
Périscolaire Par
dérogation
de
l’article
L332-8
2°,
il est
proposé
de
recruter
un
agent
au
poste
de
direction
de
l’accueil
loisirs
et
d'ouvrir
ce
poste
aux
agents
contractuels
à
compter
de
Septembre
2023,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
Les
membres
du
Bureau
communautaire
:
-
VALIDENT
le
recrutement
d'un(e)
directeur
(ice),
à
temps
complet,
à
compter
de
Septembre
2023
pour
une
durée
d'un
an.
-
AUTORISENT
le
président
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Unanimité
2023
DB
049
: Emplois
non
permanents
«
Enfance-Jeunesse
»
Afin
de
répondre
aux
besoins
d'accompagnement
des
jeunes
sur
les
services
«
enfance
jeunesse
»
il
est
proposé
de
créer
des
emplois
non
permanents
sur
le
cadre
d'emploi
des
«
adjoint
territorial
d'animation
» et de
recruter
des
agents
contractuels
dans
le cadre
de
contrats
à durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
de
10
mois,
à compter
du
1°
septembre
2023.
Les
horaires
pourront
être
ajustés
à
la
rentrée.
Les
durées
hebdomadaires
sont
détaillées
ci-dessous :
Heures
Début
Fin
Heures
RÉDOGTIAUAIrES
Type
de
contrat
annuelles
annualisées (44,2
sem)
04/09/2023
|05/07/2024
1441
32,60
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
Z &
04/09/2023
|05/07/2024
212
4,80
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
ë Lu a
04/09/2023
|05/07/2024
210
4,75
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
2
04/09/2023
|05/07/2024
422
9,55
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
1493,75
33,80
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
Page
7
sur
38 04/09/2023
|05/07/2024
35
0,79
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
1105
25,00
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
1170
26,47
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
ë
04/09/2023
|05/07/2024
428
9,68
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
#
04/09/2023
|05/07/2024
290
6,56
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|19/07/2024
919
19,89
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
825
18,67
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
105
2,38
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
912
20,63
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
895
20,25
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|31/12/2023
483
28,41
Accroissement
temporaire
d'activité
- 3 mois
04/09/2023
|05/07/2024
395
8,94
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
pe
04/09/2023
|05/07/2024
325
7,35
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
535
12,10
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
04/09/2023
|05/07/2024
150
3,39
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
z
04/09/2023
|05/07/2024
395
8,94
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
3 $
04/09/2023
|05/07/2024
415
9,39
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
Z &
04/09/2023
|05/07/2024
667
15,09
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
YVRE LE
|04/09/2023
|05/07/2024
960
21,72
Accroissement
temporaire
d'activité
- 10
mois
POLIN Les
membres
du
Bureau
communautaire
:
+
VALIDENT
la
rédaction
des
vacances
de
poste
et
la
création
des
emplois
non
permanents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
tels
que
listés
ci-
dessus,
Page
8 sur
38 e
AUTORISENT
le
Président
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Unanimité
2023
DB
050
: Emplois
permanents
et
contractuels
«
Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
»
En
raison
de
la
nature
des
fonctions,
à
savoir
l'enseignement
artistique
il est
proposé
de
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2023,
6
emplois
permanents
sur
le
cadre
d'emploi
des
assistants
d'
enseignement
artistique
et
d'avoir
recours
à
2
agents
contractuels.
Les
durées
hebdomadaires
sont
fonction
des
réinscriptions
prévisibles
des
élèves
actuels.
Les
volumes
horaires
pourront
être
ajustés
à
la
rentrée.
Les
durées
hebdomadaires
sont
détaillées
ci-dessous
selon
la
discipline.
Emplois
permanents
Situation
au
sen
Nature
du
Horaires
hebdomadaires
Disciplines
de
la
collectivité
contrat
pour
Grade
proposé
|
2022/2023
2023/
2024
2023/2024
En
poste
depuis
le
08
octobre
2008,
Professeur
flûte |
avec
des
CDD
CDI
à temps
à
traversière
et
d’accroissement
non
complet
à
Assistant
:
!
.
d'enseignement |
6.75/20
ème |
6.5/20
ème
formation
temporaire
partir
du
Eee
musicale
d'activité
d’un
an
01/09/2023
artistique
Fin
du
CDD
au
31/08/2023 En
poste
depuis
le
on
05/01/2014 avec
,
’
des
CDD
CDI
à temps
.
d'ensemble
d’accroissement
non
complet
à
Assistant
percussions,
:
:
d'enseignement |
14.5/20ème
|
14/20
ème
d'éveil
musical
TéMpOraIre
pair
au
artistique
a
d'activité
d’un
an
01/09/2023
et
de
formation |
_.
musicslé
Fin
du
CDD
au
31/08/2023
Professeur
de |
En
poste
depuis
le
|
CDI
à temps
Assistant
1.5/20
ème
|
1.5/20ème
trombone
15/09/2008
avec
non
complet
à
d'enseignement
des
CDD
partir
du
artistique
d’accroissement
01/09/2023
temporaire d’activité
d’un
an
Fin
du
CDD
au
31/08/2023
Professeur
de |
En
poste
depuis
le
|
CDI
à temps
Assistant
1.25/20ème
|
1.25/20
ème
flute
07/12/2000
avec
non
complet
à
d'enseignement
traversière
des
CDD
partir
du
artistique
d’accroissement
01/09/2023
Page
9
sur
38 temporaire d’activité
d’un
an
Fin
du
CDD
au
31/08/2023 En
poste
depuis
le
01/09/2019
avec
CDD
à temps
Professeur
de |
des
CDD
non
complet
du
Assistant
saxophone
et |
d’accroissement
01/09/2023
au
,
.
k
;
ensemble
temporaire
31/08/2025
nn
ARE
SASRDRME|
5/20ème
saxophone
d'activité
puis
CDI
à
partir
4
Fin
du
CDD
au
du
01/09/2025
31/08/2023 En
poste
depuis
le
01/09/2019
avec
CDD
à temps
des
CDD
non
complet
du
Assistant
Professeur
de |
d’accroissement
01/09/2023
au
;
.
à
x
trombone
temporaire
31/08/2025
RENE
225 /08mE
|
225/208me
d’activité
d’un
an
puis
CDI
à partir
q
Fin
du
CDD
au
du
01/09/2025
31/08/2023
Contractuels
Disciplines
Nature
dé
contrée
Horaires
hebdomadaires
Durée
du
contrat
P
2022/2023
2023/2024
Du
Au
Professeur Guitare
CPaccroissement
| é/20ème
|
6/20ème
|01/09/2023
|
31/08/2024
temporaire
activité
Professeur de trompette
CDD accroissement
|
Ucy2pème
|
4.5/20ème |
01/09/2023
|
31/08/2024
temporaire
activité
Les
membres
du
Bureau
communautaire :
e
VALIDENT
la
rédaction
des
vacances
de
poste
et
la
création
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique
tels
que
listés
ci-dessus,
e
AUTORISENT
le
Président
à
recruter
2
contractuels
sur
le
grade
des
assistants
d'enseignement
artistique
pour
une
durée
d'un
an.
°
AUTORISENT
le
Président
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Bureau
communautaire
du
06
juillet
2023
Unanimité
mini-golf-swin-golf
et
boulangerie
à
compter
du
1°
juin
2023
2023
DB
051 : Tarifs
Camping
- Village
chalets
- Plan
d’eau
-—
Piscine
- Vélos
électriques-
Page
10
sur
38 Le
Président
précise
que
la
commission
Tourisme
s'est
réunie
les
29
mars
et
21
juin
derniers
afin
de
travailler
sur
la
revalorisation
des
tarifs
à
compter
du
1°
Juin
2023
pour
le
Camping
et
le
Village
Chalets
situés
à
Mansigné
et
à
compter
du 08 juillet
pour
les
tarifs
divers.
Les
membres
de
la
Commission
proposent
de
revaloriser
les
tarifs
afin
de
prendre
en
considération
les
augmentations
des
coûts
des
fluides
et
les
travaux
réalisés
pour
rendre
plus
attractifs
les
sites.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
en
date
du
29
mars
2023
et
du
21
juin
2023,
Les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
:
e
ACTENT
les
tarifs
(taxe
de
séjour
non
comprise)
ci-dessous.
e
ABROGENT
les
délibérations
antérieures
à
savoir
:
2019
DC
091
du
06/06/2019
2019
DC
165
du
19/12/2019
2020
DC
016
du
13/02/2020
2020
DB
019
du
20/05/2020
2020
DB
041
du
12/11/2020
2021
DB
028
du
25/03/2021
2021
DB
032
et
032
BIS
du
25/03/2021
2021
DB
036
et
036
BIS
du
22/04/2021
2021
DB
101
du
25/11/2021
2021
DB
102
du
25/11/2021
2021
DB
102
BIS
du
25/11/2021
2022
DB
034
du
15/06/2022
2022
DB
034
BIS
du
15/06/2022
2022
DB
034
TER
du
15/06/2022
2023
DB
037
du
11/05/2023
SKK KKKKOSKOKOKOKOKOKOKOK
+
DONNENT
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
A
compter
du
1° juin
2023
pour
les
tarifs
suivants
:
MOBIL'HOME-LAC'ABANE-BENGALIS Page
11
sur
38 MOBIL
HOME
{ 4/6
personnes)
SAISONS
1 nuit
2nuits |
3nuits |
jours sup.|
Semaine
Basse
saison
(janvier-février-mars-novembre-décembre)
84
€
147€
200
€
AT€
341
€
Haute
saison
(avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre)
168
€
221
€
63
€
446
€
MOBIL
HOME
(6/8
PERSONNES)
SAISONS
1
nuit
2
nuits
3nuits
|
jours
sup.|
Semaine
Basse
saison
(janvier-février-mars-novembre-décembre)
100
€
168
€
252€
63€
A41€
Haute
saison
(avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre)
189€
273€
63
€
515€
LAC'ABANE
(4-5
personnes)
&
MOBIL
HOME
(4 Personnes)
SAISONS
T
nuit
2
nuits
3nuîts
|
jours
sup.|
Semaine
Basse
saison
(janvier-février-mars-novembre-décembre)
68
€
6e
163
€
44
€
294
€
Haute
saison
(avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre)
131€
179
€
44€
331
€
BENGALIS
(4/5
personnes)
SAISONS
1 nuit
2nuits |
3nuits |
jours sup.|
Semaine
Basse
saison
(janvier-février-mars-novembre-décembre)
58€
100
€
142€
42€
273
€
Haute
saison
(avril-mai-juin-juillet-août-septembre-octobre)
126€
158
€
42€
305
€
EMPLACEMENT
EMPLACEMENT
CAMPING
FORFAIT empl.| Aduite sup, | Enfant sup.
SAISONS
2 personnes
blus de 15 andDe 2 à 15 ans| Garage mort
Voiture,
elec
Basse
saison
(avril-mai-septembre-octobre)
15,50€
4,40€
340€
2,10€
Haute
saison (juin-juillet-août)
17,00 €
5,00 €
400€
4,00€
PARCELLES
DE
TERRAIN
°
_Parcelle
d'une
superficie
inférieure
ou
égale
à
200m?
: 1
500
euros
T.T.C./an
°
_Parcelle
d'une
superficie
supérieure
à
200
m2
: 1
845
euros
T.T.C./an
TARIFS
A
LA
NUITE
OÙ
SEMAINE
(sauf
le
3
et
4
équipés
d’un
bain
finlandais)
Période
1 nuit
2
nuits
3nuits
|
Jour
sup. |
Semaine
Basse
saison
(janvier-février-mars-novembre-décemb
98,00
€|
173,00
€|
248,00
€
58,00
€|
345,00
€
Moyenne
saison
(avril-mai-septembre-octobre)
121,00
€
207,00
€
276,00
€
64,00
€
466,00
€
Haute
saison
(juin)
144,00
€|
230,00
€|
311,00
€|
10400
€|
610,00
€
Haute
saison
(juillet-août)
230,00
€|
311,00
€]
104,00
€|
610,00
€
(chalets
équipés
d'un
Bain
Finlandais
individuel)
Basse
saison
|M
ne
saison
|Haute
saison
juin
Haute
saison
juillet et août
1nuit
102
126
126/xxxx
2
nuits
180
216
216
240
3
nuits
258
288
288
324
Nuits
mentaire
60
66
66
108
Semaine
360
486
486
636
TARIFS
AU
MOIS
Basse
saison
(janvier,
février,
mars,
octobre,
novembre
et
décembre)
: 580€
T.T.C.
Moyenne
saison
(avril,
mai,
juin
et
septembre)
: 850€
T.T.C.
SALLE
DE
RECEPTION
(capacité
30
personnes)
avec
1 frigo,
1
gazinière
et
vaisselle
Page
12
sur
38 e
80
euros
T.T.C. par
jour
e
150
euros
T.T.C.
le
week-end
Il'est
précisé
que
la
salle
ne
sera
louée
qu'aux
locataires
des
chalets.
AUTRES
TARIFS
CAMPING
(MOBIL'HOME-LAC'ABANE-BENGALIS-EMPLACEMENT)
ET
VILLAGE
CHALETS
1
chèque
de
caution
de
400€
pour
le
locatif
et
un
chèque
de
caution
de
65€
pour
le
ménage
sauf
si
option
ménage.
Tarif
Spécial
«
Tournoi
de
Foot
National
»
: 50
euros
T.T.C.
par
locatif
et
par
nuitée
pour
les
évènements
sportifs
hors
saison
estivale.
Animal
:
Sur
un
emplacement
nu
au
camping
: 2€/jour/animal
Dans
un
locatif
camping
ou
village
chalets
: 4€/jour/animal
Forfait
ménage
: 65€
Location
draps
: 8€/lit/séjour
Lit
fait
à
l'arrivée
: 5€/lit
Kit
toilette
(drap
de
bains,
serviette)
: 5€/personne/séjour
Jetons
machine
à
laver
: 5€
Jetons
sèche-linge
: 5€
PARCELLES
DE
TERRAIN
AUTOUR
DU
PLAN
D'EAU
Tarif
annuel
applicable
pour
tout
nouveau
locataire
: 3€
T.T.C/m2
ACTIVITES
AUTOUR
DU
PLAN
D'EAU
e
Manifestations
portées
par
des
associations
du
territoire
Sud
Sarthe
: gratuit.
L'association
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
et
remettre
en
état
le
site
(enlèvement
des
détritus
et
nettoyage
des
sanitaires).
Electricité
gratuite
jusqu'à
36
KVA.
°
Manifestations
portées
par
des
associations
hors
territoire
: 150
euros
HT
(sans
les fluides)
et
20
euros
HT par
jour
pour
l'électricité
(max
36
KWA).
L'association
devra
fournir
une
attestation
d'assurance
et
remettre
en
état
le
site
(enlèvement
des
détritus
et
nettoyage
des
sanitaires).
Ticket
unitaire
Enfant
de
6 à
15
ans
inclus
2.20
Adultes
à
partir
de
16
ans
3.10
Carte
de
10
bains
Enfant
de
6 à 15
ans
inclus
13.80
Adultes
à
partir
de
16
ans
24.20
Page
13
sur
38 Location
1 Vélo
:
Location
2
vélos
:
2
journée
: 14
euros
12 journée
: 25
euros
Journée
: 20
euros
Journée
: 35
euros
MINI-GOLF
Ticket
unitaire
Enfant
de
6
à
15
ans
inclus
2€20
Adultes
à
partir
de
16
ans
3€10
Carte
de
10
entrées
Enfant
de
6
à
15
ans
inclus
13€80
Adultes
à
partir
de
16
ans
24€20
Enfant
de
moins
de
12
ans
: gratuit
Enfant
de
plus
de
12
ans
et
adulte
: 7
euros
Carte
de
10
entrées
: 60
euros
Location
d'un
club
: 1 euro
L'abonnement
annuel
: 100
euros
(pour
une
année
civile)
O0 © © © ©
La
vente/perte/casse :
-
1€
pour
une
balle
-
80€
pour
un
club
de
swin-golf
A
compter
du
08
Juillet
pour
les
tarifs
suivants
:
Pain
1,50
€
Baguette
1,20
€
Croissant
1,00
€
Pain
au
chocolat
1,00
€
Carte
postale
1,00
€
Magnet
3,00
€
pre
au
non
restitution
badges
où
| Go
€
Unanimité
Page
14
sur
38 2023
DB
052
: Schémas
directeurs
d'assainissement
collectif:
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Lors
du
Bureau
communautaire
du
22 juin
dernier,
il a été
proposé
aux
13
communes
concernées
par
la
constitution
ou
le
renouvellement
de
schémas
directeurs
d'assainissement
collectif
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
pour
avoir
recours
à
une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
consulter
des
Bureaux
d'Etudes
pour
la
réalisation
et
le
suivi
de
ces
derniers
selon
3
phases
:
-
Préparation
d'une
consultation
et
des
demandes
de
subvention
-
Aide
à
l'analyse
des
offres
-
Aide
au
suivi
de
la
réalisation
du
schéma
directeur
Si
11
communes
se
sont
prononcées
favorablement
au
groupement
de
commande,
un
délai
a
été
accordé
jusqu'à
fin
août
aux
communes
de
La
Bruère-sur-Loir
et
La
Chapelle-aux-Choux
pour
se
prononcer
sur
leur
adhésion
ou
non.
Pour
rappel,
cette
mission
est
soumise
aux
aides,
comme
l'étude
des
schémas
directeurs
par
la
suite,
à
hauteur
de
50
%
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
jusqu'au
31
décembre
2023.
Il est
proposé
de
retenir
un
bureau
d'études
pour
les
11
communes
qui
ont
confirmé
leur
accord
en
y
incluant
une
option
qui
permettrait
l'intégration
des
2
communes
en
attente
de
positionnement. Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
- _ VALIDENT
l'offre
du
cabinet
LOISEAU
pour
un
montant
de
37
000€
HT
(avec
option
d'ajout
de
2
communes).
- __ DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
lancer
la
consultation
pour
l'étude
des
schémas
directeurs
d'assainissement
collectif.
-
AUTORISENT
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne
(AËELB)
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
soit
18
500
€.
Unanimité
Bureau
communautaire
du
31
août
2023
2023
DB
053
: Poste
Chargé
de
mission
ORT/PVD
: demande
de
subvention
pour
2023/2024
Le
Président
rappelle
le
recrutement
du
chargé
de
projet
«
ORT-PVD
»,
et
les
modalités
de
financement
du
poste.
Page
15
sur
38 e
50
%
par
Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
°
25
%
par
la
Banque
des
Territoires
Le
dossier
de
financement
doit
être
établi
par
année
civile.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
2023/2024
est
le
suivant
:
INTITULE
DES
INTITULE
DES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
ATTENDUES
Opération
ANCT
28
093,02
Banque
des
Territoires
14
046,51
Coût annuel
56 186,04
LSous-total (1)
42.199,58
Reste
à financer
14
046,51
Sous-total
(2)
14
046,51
TOTAL
56
186,04 | TOTAL
56
186,04
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire :
e
AUTORISENT
le
Président
à
déposer
les
demandes
de
subvention
pour
l'année
2023/2024
auprès
des
financeurs
indiqués
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Unanimité
2023
DB
054
: Audits
énergétiques
des
bâtiments
: Demandes
de
subvention
au
service
efficacité
énergétique
du
PETR
Monsieur
le
Président
rappelle
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
service
efficacité
énergétique
du
PETR
qui
permet
le
co-financement
à
hauteur
de
50%
pour
la
réalisation
d'un
ou
plusieurs
audits
via
le
programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique. Suite
aux
diagnostics
réalisés
par
le
cabinet
Terneo
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communautaires,
les
membres
de
la
commission
Environnement,
dans
leur
séance
du
05
décembre
2022,
préconisent
de
prioriser
les
actions
de
rénovation
énergétique
sur
les
4
bâtiments
suivants :
-
Le
Gymnase
à
Pontvallain
qui,
pour
rappel,
est
soumis
au
décret
tertiaire
avec
pour
objectif
de
diminuer
la
consommation
énergétique
d'au
moins
-40%
dès
2030,
-50%
en
2040
et
-60%
en
2050
par
rapport
à
l'année
de
référence
choisie
(2018)
-
La
pépinière
d'entreprises
à
Vaas
-
Le
co-working
au
Lude
-
La
maison
de
santé
à
Mayet
Page
16
sur
38 Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subvention
sur
les
travaux
qui
pourraient
être
engagés
sur
ces
4
sites,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
audits
énergétiques
sur
ces
derniers.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
bureau
communautaire,
e
AUTORISENT
le
Président
à
déposer
les
demandes
de
subvention
liées
aux
audits
énergétiques
des
bâtiments
communautaires
auprès
du
service
efficacité
énergétique
du
PETR.
Unanimité
2023
DB
055
: Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
: Reprise
du
restaurant
pizzeria
Monsieur
Rohée
a
présenté
son
projet
de
reprise
du
restaurant-pizzeria
«
Le
Vulcano
»
au
Lude.
Après
la
présentation
devant
le jury
du
25
juillet
2023,
son
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»,
d'un
montant
de
12
500
£uros.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le
cadre
de
cette
dernière,
il
est
proposé
d'accorder
un
prêt
complémentaire
à
Monsieur
Rohée
de
2
500
£uros.
Compte
tenu
de
ces
informations,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
e__
ACCORDENT
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2
500
£uros
à
Monsieur
Rohée
pour
le
projet
de
reprise
du
restaurant-pizzeria
«
Le
Vulcano
»
au
Lude.
+ __ DONNENT
pouvoir
au
Président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
prêt
d'honneur.
Unanimité
2023
DB
056
: Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
:
Création
d'une
agence
de
services
à
la
personne
Madame
Faustine
Dolbeau
a
présenté
son
projet
de
création
d'une
agence
de
services
à
la
personne,
sous
franchise
« A.P.E.F
»
(Agence
Professionnelle
pour
l'Emploi
Familiale)
au
Lude.
Après
la
présentation
devant
le jury
du
25
juillet
2023,
son
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»,
d'un
montant
de
8
000
£uros.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le
cadre
de
cette
dernière,
il
est
proposé
d'accorder
un
prêt
complémentaire
à
Madame
Faustine
Dolbeau
de
2
000
£uros.
Compte
tenu
de
ces
informations,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
Page
17
sur
38 e__
ACCORDENT
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2000
£uros
à
Madame
Dolbeau
pour
le
projet
de
création
d'une
agence
de
services
à
la
personne,
sous
franchise
«
AP.E.F.
»,
au
Lude.
+
DONNENT
pouvoir
au
Président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
prêt
d'honneur.
Unanimité
2023
DB
057:
Loirecopark
et
ZA
Belle
Croix
III
: Mandatement
agence
immobilière
pour
location
ou
vente
bâtiments
blancs
et
vente
terrains
Afin
d'optimiser
la commercialisation
des
terrains
et
bâtiments
blancs
disponibles
sur
Loirecopark
et
la
ZA
Belle
Croix
Ill,
il
est
proposé
de
mandater
l'agence
Lelièvre
spécialisée
en
immobilier
d'entreprises. 2
types
de
mandats
sont
proposés
:
-
Mandat
simple
de
vente
-
Mandat
simple
de
location
Il
est
précisé
que
les
frais
d'agence
sont
à
la
charge
du
«
preneur
»
à
hauteur
de
30%
d'une
année
de
loyer
pour
une
location
ou
7%
du
prix
de
cession
en
cas
de
vente.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
-
AUTORISENT
le
Président
à
mandater
la
société
Immobilier
d'Entreprise
Lelièvre
pour
:
—
La
vente
des
terrains
sur
les
sites
de
Loirecopark
(10
ha)
et
de
la
ZA
Belle
Croix
II
(1.7
ha).
—
La
vente
ou
location
de
bâtiments
blancs
sur
la
ZA
Belle
Croix
III.
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
mandats
s'y
rapportant.
Unanimité
2023
DB
058
: Modification
des
tarifs
de
l'École
des
Arts
2023/2024
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
actant
une
augmentation
de
la
participation
des
familles
de
l'ensemble
des
services
ayant
une
tarification
;
Vu
l'avis
de
la
commission
DEVELOPPEMENT
CULTUREL-SOUTIEN
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
en
date
du
22
mai
2023
souhaitant
revoir
les
tarifs
du
service
de
l'Ecole
Intercommunale
d'Enseignement
Artistique
;
Les
membres
du
bureau
communautaire,
sur
proposition
de
la
commission
:
- _
DECIDENT
d'appliquer,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
les
tarifs,
au
trimestre,
suivants
:
Page
18
sur
38 Tarifs
/ trimestre
Moins
de
18
ans
ou
:
à
Adulte
majeur
scolarisé
Discipline
CCss
Hors
CCSS
CCss
Hors
CCSS
Eveil
musical
: jardin
musical
43€
54€
Eveil
musical :
initiation
musicale
43€
54€
Parcours
découverte
1° trimestre
Sratuité
2preS
paiement
droit
d'inscription
Cursus
classique
1°
et
2°
année
97€
121€
121€
152€
=
=
=
7
Cursus
classique
à
partir
de
la
3
115€
1€
14€
180€
année Formation
musicale
et
2
cours
_
196
€
245€
245
€
307
€
d’instrument Ensemble
instrument
56€
70€
70€
88€
Chant
56€
70€
70€
88€
Parcours personnalisé
ados/adultes
20€
88€
sans
formation
musicale
Formation
musicale
sans
cours
56€
70€
70€
88€
instrument
Gratuité
la
1° année
Location
instrument
40
€
à
40€
40€
40
€
partir
de
la
2°
année
Un
droit
d'inscription
par
élève
et
par
année
scolaire,
de
11€
est
compté
sur
la
première
facture.
-
VALIDENT
les
réductions
et
tarifs
préférentiels
suivants
:
Y_
Membres
d'association
musicale
(harmonie,
fanfare)
du
territoire
Sud
Sarthe
o
30%
de
réduction
pour
tout
adhérent,
sur
présentation
d'un
justificatif
Y
Inscriptions
de
plusieurs
membres
d'une
même
famille
o
10
%
de
réduction
au
2°
élève
inscrit,
o
20
%
de
réduction
au
3°
élève
inscrit
et
plus.
*
Les
ensembles
instrument
sont
gratuits
pour
les
élèves
inscrits
sur
un
cursus
classique.
-
PRENNENT
ACTE
des
modalités
suivantes
:
Les
frais
de
scolarité
sont
dus
pour
l'année
scolaire,
sauf
cas
particulier
(sur
présentation
de
justificatif):
Déménagement
pour
raisons
familiales
ou
professionnelles
en
dehors
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
*
Raisons
médicales
(à
étudier
au
cas
par
cas,
et
sur
présentation
d'un
certificat
médical)
Le
cursus
classique
est
composé :
*_
Pour
les
1°
et
2°
année
: formation
musicale
et
cours
collectif
d'un
instrument
Ÿ
A
partir
de
la
3°
année
: formation
musicale
et
cours
individuel
d'un
instrument
La
location
d'instrument
:
Y
_est
réservée
en
priorité
aux
élèves
de
1°
et
2°
année.
Page
19
sur
38 *
_est gratuite
pour
la
1° année
de
formation,
afin
de
faciliter
l'accès
à la pratique
d'un
instrument
pour
les
enfants
du
territoire
Sud
Sarthe,
Ÿ
est
assurée
dans
la
limite
du
nombre
d'instruments
disponibles
à
la
location,
par
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Unanimité
2023
DB
059
: Guichet
unique
de
l'habitant
: choix
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation/
l'aménagement
de
2
bâtiments
au
Lude
Dans
la
perspective
de
rapprocher
les
services
du
centre
social
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique
de
l'habitant,
la
collectivité,
par
délibération
du
06
juillet
dernier,
a autorisé
le
Président
à
lancer
une
consultation
auprès
de
plusieurs
architectes
pour
missionner
un
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
partie
de
l'EIS
et
de
l’ancien
presbytère.
Pour
rappel,
les
parties
de
bâtiments
à
réhabiliter/aménager
sont
:
-
Le
second
étage
de
l'espace
Intercommunal
des
Services
d'une
superficie
d'environ
120
m?
au
28
place
neuve
72800
Le
Lude.
-
Le
rez-de-chaussée
et
l'étage
de
la
salle
paroissiale
d'une
superficie
d'environ
140
m2
au
26
place
neuve
Le
Lude.
Le
projet
d'aménagement,
d'environ
260
m?
avec
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
250
000€
HT,
se
compose
comme
suit
:
e
2
bureaux
de
15
m2
e
1
bureau
de
18
m2
e
1
bureau
de
10
m2
e
2
bureaux
de
30m?
e
1
espace
cuisine
de
30m2
e
1
salle
de
réunion
de
60
m2
e
1
salle
d'animation
de
50
m2
°
1 toilette
privée
de
2
m2
La
consultation
a
été
adressée
à
3
architectes
avec
un
retour
des
offres
attendu
pour
le 21
août.
Après
analyse
des
offres
reçues,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
- _
CONFIENT
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
/ l'aménagement
de
2
bâtiments
au
Lude
au
Cabinet
Bleu
d'Archi
pour
un
montant
de
22
500€
HT.
Page
20
sur
38 -
AUTORISENT
le Président
à signer
tous
les documents
en
lien
avec
la mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Unanimité
2023
DB
060
: Appel
à
projet
ARS
Pays
de
la
Loire
: Promotion
de
la
santé
et
préventions
2023
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
a
depuis
2019
fédéré
les
services
petite-enfance,
enfance,
jeunesse,
famille,
sport
et
culture
autour
d'un
projet
de
centre
social
«
EQUIP'Ages
»,
créant
ainsi
une
dynamique
coopérative
entre
les
différents
services
et
partenaires
du
territoire.
Par
ailleurs,
la CCSS
a signé
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2019/2023,
qui
est
en
cours
d'évaluation.
Une
nouvelle
convention
sera
signée
pour
la
période
2024/2028.
En
parallèle,
la
CCSS
a
pris
la
compétence
santé
et
s'inscrit
dans
une
volonté
d'élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Un
coordinatrice
santé
a
été
recrutée.
Ainsi,
grâce
à
la
transversalité
entre
le
projet
de
territoire,
le
projet
social,
la
CTG
et
le
CLS
se
dessine
un
projet
autour
de
la
prévention
santé,
et
notamment
auprès
des
publics
famille
et
séniors
: «
Les
petits
pas
SANTE
».
Dans
le
cadre
du
Projet
Régional
de
santé,
l'ARS
Pays
de
la
Loire
lance
un
appel
à
projet
intitulé
«
Promotion
de
la
santé
et
prévention
2023
».
Cet
appel
à
projet
s'inscrit
dans
cette
dynamique
de
transversalité.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
répondre
à
cet
appel
à
projet
pour
ce
projet
«
Les
petits
pas
SANTE
».
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
:
+
Impulser
une
politique
de
prévention
santé
avec
les
services
du
Centre
Social
en
s'appuyant
sur
le
CLS
et
la
CTG.
+
Repérer
les
situations
de
fragilité
et
favoriser
l'accompagnement
des
parents
et
futurs
parents
auprès
des
professionnels
du
territoire
(PMI,
sage-femme...)
+
Proposer
des
actions
de
prévention
santé
Les
actions
envisagées
sont
:
+
Café
des
parents,
sur
la
thématique
du
sommeil,
e
Atelier
de
biblio-thérapie,
+
Table
ronde
d'information
sur
le
BEABA
des
futurs
parents,
+
Intervention
de
la
Maison
géante
autour
des
risques
domestiques,
+
Atelier
ludique
autour
de
la
place
des
écrans,
+
Initiation
aux
premiers
secours
enfant/nourrisson,
Page
21
sur
38 + _
Atelier
Nesting
mené
par
la
Mutualité
autour
des
dangers
des
polluants
dans
les
habitats
Bien
que
l'appel
à
projet
soit
à
déposer
pour
le
22
septembre
2023
auprès
de
la
délégation
territoriale
de
la
Sarthe,
les
actions
se
dérouleraient
sur
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
le
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECEMTES
MONTANT
Prestation
de
service,
vente
Dépenses
d'exploitation
550€
de
produits
finis,
0€
marchandises
ACARS
demstiires et
de
400
€
Prestations
de
services
0€
fournitures
(malle
péda)
Transports
liés aux
activités
50€
Vente
de
marchandises
0€
Autres
communication
100
€
Autres
0€
Dépenses
de
personnels
5
189€
Subventions
d'exploitation
8
739€
Intervenants
extérieurs
5189€
Parnrrnare
EE
Rte
3
239€
Sud
Sarthe
Autres
0€
CAF
REAAP
et
ACF
1 000€
ARS
4 500€
Masse
salariale
3000€
Autres
recettes
(LES
TOTAL
DES
CHARGES
CBS
to
PUR
CYEERS
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
+
AUTORISENT
le
Président
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ARS
Pays
de
la
Loire
pour
un
montant
de
4
500€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
intitulé
«
Promotion
de
la
santé
et
prévention
2023
».
+
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Unanimité
Préambule
à
la
séance
Il est
précisé
que
les
points
inscrits
à l'ordre
du jour
ont
été
présentés
en
bureau
communautaire
des
31
août
et
21
septembre
2023. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Page
22
sur
38 Conseil
communautaire
du
06
juillet
2023
: Approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il y a
lieu
d'arrêter,
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-verbal
du
06 juillet 2023. Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
Conseil
Communautaire
du
06
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Mission
de
suivi-animation
OPAH
et
OPAH-RU
: attribution
du
marché
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
par
délibération
n°2021-DC-121,
s'est
prononcée
favorablement
sur
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
ainsi
qu'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
au
sein
de
la
commune
nouvelle
du
Lude.
Une
consultation
a
été
lancée
courant
juin,
sous
la
forme
d'un
marché
à
procédure
formalisée,
afin
de
confier
à
un
prestataire
pour
une
durée
de
5
ans
des
missions
de :
-_
Suivi-animation
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
— à
l'échelle
des
19
communes
de
l'intercommunalité
Sud
Sarthe.
-
Suivi-animation
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
—
à
l'échelle
d'un
périmètre
déterminé
au
sein
de
la
commune
nouvelle
du
Lude.
La
mission
de
suivi-animation
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-RU
consiste
à
apporter
à
la
Communauté
de
Communes,
Maître
d'Ouvrage
de
l'Opération,
et
aux
communes,
partenaires
prioritaires
du
dispositif,
Un
appui
technique
pour
la
mise
œuvre
des
objectifs
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-RU.
2
offres
ont
été
reçues
à
l'issue
de
la
consultation.
Après
analyse
des
offres,
les
membres
de
la
commission
MAPA
proposent
de
retenir
celle
de
CITEMETRIE
en
y intégrant
l'option
« Communication
» qui
comprendrait
un
kit
mis
à
disposition
des
mairies
leur
permettant
de
répondre
aux
premières
interrogations
de
leurs
administrés.
Page
23
sur
38 Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
dans
leur
séance
du
31
août
dernier,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
RETENIR
l'offre
de
CITEMETRIE
SAS,
incluant
l'option
communication,
pour
un
montant
de
413
820€
HT.
- AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
le
lancement
de
cette
mission.
Au
regard
du
prix
de
la
prestation
qui
reste
conséquent
pour
la
collectivité,
il est
demandé
si
le
cabinet
est
tenu
à
une
obligation
de
résultat.
Il
est
rappelé
que
le
cabinet
est
chargé
d'étudier
les
dossiers
des
particuliers
et
de
les
accompagner
en
assurant
un
suivi
de
ces
derniers.
La
prestation
ne
sera
honorée
que
si
elle
arrive
à
terme.
Délibération 2023
DC
074
: Mission
de
suivi-animation
OPAH
et
OPAH-RU
: attribution
du
marché
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
par
délibération
n°2021-DC-121,
s'est prononcée
favorablement
sur
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
ainsi
qu'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
au
sein
de
la
commune
nouvelle
du
Lude.
Une
consultation
à
été
lancée
courant juin,
sous
la
forme
d'un
marché
à
procédure
formalisée,
afin
de
confier
à
un
prestataire
pour
une
durée
de
5 ans
des
missions
de
:
- _
Suivi-animation
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat — à l'échelle
des
19
communes
de
l'intercommunalité
Sud
Sarthe.
-
Suivi-animation
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
—
à
l'échelle
d'un
périmêtre
déterminé
au
sein
de
la
commune
nouvelle
du
Lude.
La
mission
de
suivi-animation
de
l'OPAH
et de
l'OPAH-RU
consiste
à apporter
à
la
Communauté
de
Communes,
Maître
d'Ouvrage
de
l'Opération,
et
aux
communes,
partenaires
prioritaires
du
dispositif
un
appui
technique
pour
la
mise
œuvre
des
objectifs
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-RU.
2
offres
ont
été
reçues
à
l'issue
de
la
consultation.
Page
24
sur
38 Après
analyse
des
offres,
les
membres
de
la
commission
MAPA
proposent
de
retenir
celle
de
CITEMETRIE
en y
intégrant
l'option
« Communication
» qui comprendrait
un
kit mis
à disposition
des
mairies
leur permettant
de
répondre
aux premières
interrogations
de
leurs
administrés.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
dans
leur
séance
du
31
août
dernier,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
- RETIENNENT
l'offre
de
CITEMETRIE
SAS,
incluant
l'option
communication,
pour
un
montant
de
413
820€
HT.
- AUTORISENT
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
le
lancement
de
cette
mission.
Unanimité
Modification
n°1
du
PLUi
: absence
d'évaluation
environnementale
Dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLUIi,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
a
été
saisie
le
10
juillet
2023
et
disposait
d'un
délai
de
2
mois
pour
émettre
un
avis
sur
la
nécessité
ou
non
d'effectuer
l'étude
d'impacts
environnementaux
au
regard
des
actions
qui
découleront
de
la
modification
n°1
du
PLUI.
Nous
avons
été
destinataires
de
leur
retour
le
11
septembre
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
«
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
Il
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
et
il
n'est
pas
nécessaire
de
la
soumettre
à
évaluation
environnementale
».
Conformément
à
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il
appartient
désormais
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
de
statuer
sur
l'absence
d'évaluation
environnementale.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
dans
leur
séance
du
06
septembre,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
- VALIDER
l'absence
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLUIi.
Il est
indiqué
que
l'enquête
publique
va
pouvoir
être
lancée
dans
l'objectif
d'une
validation
de
la
modification
n°1
du
PLUi
d'ici
la
fin
de
l'année.
Page
25
sur
38 Délibération 2023
DC
075
: Modification
n°1
du
PLU
: absence
d'évaluation
environnementale
Dans
le
cadre
de
la modification
n°1
du
PLU
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
à
été
saisie
le
10 juillet 2023
et
disposait
d'un
délai
de
2
mois
pour
émettre
un
avis
sur
la
nécessité
ou
non
d'effectuer
l'étude
d'impacts
environnementaux
au
regard
des
actions
qui
découleront
de
la modification
n°1
du
PLUi.
Nous
avons
été
destinataires
de
leur
retour
le
11
septembre
2023
qui
s'établit
comme
suit :
« Le projet
de
modification
n°1
du
PLUÏ
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
n'est pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et sur la santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
/l de
la
directive
2001/42/CE
du
27 juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et programmes
sur
l'environnement
et
il n'est
pas
nécessaire
de
la
soumettre
à
évaluation
environnementale
».
Conformément
à
l'article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il
appartient
désormais
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
de
statuer sur l'absence
d'évaluation
environnementale.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire
dans
leur
séance
du
06
septembre,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
VALIDENT
l'absence
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
du
PLU
- DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
Loirecopark
: Cession
d’un
Atelier
Relais
Lors
de
la
commission
économie
du
03
juillet
dernier,
Monsieur
le
Président
a
informé
les
membres
que
la
société
MMS
Usinage,
actuellement
locataire
de
l'atelier
relais
n°1
sur
le
site
de
Loirecopark
souhaitait
s'en
porter
acquéreur;
son
bail
arrivant
à
échéance
fin
juillet
et
n'ayant
pas
trouvé
de
bien
correspondant
à
acquérir
dans
les
environs.
Les
membres
ont
alors
émis
un
avis
favorable
pour
cette
vente
au
prix
de
90
000€
HT
(frais
de
bornage
et
actes
notariés
en
sus).
Page
26
sur
38 Par
courrier
en
date
du
27
juillet
dernier,
l'entreprise
a
confirmé
son
souhait
d'acquérir
ledit
atelier
de
392.63
m2,
850
m2
de
terrain
et
la
moitié
du
local
sanitaires
femmes
attenant
à
l'atelier
dans
les
conditions
telles
que
proposées
par
les
membres
de
la
commission
économie.
L'entreprise
s'engage
également
à
effectuer
à
leur
charge
les
travaux
leur
permettant
d'accéder
aux
locaux
directement
par
l'extérieur
afin
de
ne
plus
utiliser
les
espaces
communs.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
VALIDER
la
cession
de
l'atelier
relais
n°1
à
l’entreprise
MMS
Usinage
aux
conditions
telles
que
définies
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
cette
proposition
est
faite
en
accord
avec
les
membres
du
comité
stratégique
Loirecopark
composé
d'élus
de
la
CC
Sud
Sarthe
et
de
la
CC
Loir
Lucé
Bercé.
Il est
demandé
si le montant
de
la cession
(90
000€
HT)
est
égal
ou
supérieur
à la valeur
de
l'actif
car
cela
pourrait
nécessiter
une
écriture
comptable.
S'il
est
difficile
de
répondre
précisément
car
le
montant
inscrit
à
l'actif
correspond
à
un
ensemble,
cette
cession
viendra
néanmoins
diminuer
l'actif
à
répartir
entre
les
CC
Sud
Sarthe
et
Loir
Lucé
Bercé.
Il
est
rappelé
que
les
ateliers
relais
sont
destinés
à
accompagner
temporairement
les
entreprises
qui
souhaitent
se
lancer.
L'objectif
étant
qu'elles
s'implantent
plus
durablement
sur
le
territoire
après
avoir
trouvé
un
foncier
bâti
ou
non
correspondant
à
leurs
besoins.
A
ce
jour,
les
ateliers
sont
occupés
depuis
longtemps,
voir
cédés,
ce
qui
fait
qu'à
ce
jour,
la
collectivité
ne
peut
répondre
à
de
nouvelles
demandes
d'installations
temporaires
d'entreprises. Il
est
précisé
que
les
crédits
générés
par
cette
cession
seront
réaffectés
dans
l'économie
avec
éventuellement
la
construction
de
nouveaux
bâtiments.
Délibération 2023
DC
076
: Loirecopark
: Cession
d'un
Atelier
Relais
Lors
de
la
commission
économie
du
03
juillet
dernier
Monsieur
le
Président
à
informé
les
membres
que
la société
MMS
Usinage,
actuellement
locataire
de
l'atelier relais
n°1
sur le site
de
Loirecopark
souhaitait
s'en
porter
acquéreur; son
baïl
arrivant
à
échéance
fin juillet
et
n'ayant
pas
trouvé
de
bien
correspondant
à acquérir
dans
les
environs.
Les
membres
ont
alors
émis
un
avis
favorable
pour
cette
vente
au
prix
de
90
000€
HT (frais
de
bornage
et
actes
notariés
en
sus).
Page
27
sur
38 Par
courrier
en
date
du
27 juillet
dernier,
l'entreprise
a
confirmé
son
souhait
d'acquérir
ledit
atelier
de
392.63
m2
850
m°
de
terrain
et la moitié
du
local sanitaires
femmes
attenant
à l'atelier
dans
les
conditions
telles
que
proposées
par
les
membres
de
la
commission
économie.
L'entreprise
s'engage
également
à
effectuer
à
leur
charge
les
travaux
leur permettant
d'accéder
aux
locaux
directement
par
l'extérieur
afin
de
ne
plus
utiliser les
espaces
communs.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
VALIDENT
/a
cession
de
l'atelier
relais
n°1
à
l'entreprise
MMS
Usinage
aux
conditions
telles
que
définies
ci-dessus.
-
AUTORISENT
le président
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
cession.
Unanimité
(1
abstention)
Syndicat
Mixte
Sarthe
Est
Aval
Unifié
: désignation
de
délégués
Par
délibération
du
16
mars
2023,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
prononcée
favorablement
sur
l'extension
du
territoire
de
compétence
du
SMSEAU
au 1° janvier
2024 à
la
Communauté
de
Communes
de
la
4CPS
et
au
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois. Le
syndicat
exercera
donc
la
compétence
GEMA
sur
8
bassins
versants
(la
Bujerie,
le
Fessard,
le
Préau,
l'Orne
Champenoise,
le
Renom,
le
Rhonne,
le
Roule-Crotte,
la
Vézanne)
et
1
sous-bassin
versant
(le
Riboux).
De
nouvelles
élections
auront
lieu
02
janvier
2024
afin
de
nommer
le/la
Président(e)
et
les
Vice-
président(s)
du
SMSEAU.
Pour
ces
élections
ainsi
que
pour
tous
les
comités
syndicaux
jusqu'en
2026,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
devra
être
représentée
par
1
délégué
au
sein
du
SMSEAU.
Par
courrier
en
date
du
17
août
dernier,
le
SMSEAU
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
procéder
à
la
désignation
d’1
délégué
titulaire
ainsi
que
d‘1
délégué
suppléant.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
dans
leur
séance
du
06
septembre,
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
faite
par
la
commune
d'Yvré-le-Pôlin
de
désigner
Mme
Corinne
Leguillon,
déléguée
titulaire,
et
Mme
Michèle
Landais,
déléguée
suppléante.
Page
28
sur
38 Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
DESIGNER
Madame
Corinne
LEGUILLON,
déléguée
titulaire,
et
Madame
Michèle
LANDAIS,
déléguée
suppléante,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Sarthe
Est
Aval
Unifié.
Délibération 2023
DC
077
: Syndicat
Mixte
Sarthe
Est Aval
Unifié
: désignation
de
délégués
Par
délibération
du
16
mars
2023,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
prononcée
favorablement
sur
l'extension
du
territoire
de
compétence
du
SMSEAU
au
1° janvier
2024
à
la
Communauté
de
Communes
de
la 4CPS
et au
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois. Le
syndicat
exercera
donc
la
compétence
GEMA
sur
8
bassins
versants
(la
Bujerie,
le
Fessard,
le
Préau,
l'Orne
Champenoise,
le
Renom,
le
Rhonne,
le
Roule-Crotte,
la
Vézanne)
et
1 sous-bassin
versant
(le
Riboux).
De
nouvelles
élections
auront
lieu
02 janvier
2024
afin
de
nommer
le/la
Président(e)
et les
Vice-
président(s)
du
SMSEAU,.
Pour
ces
élections
ainsi
que
pour
tous
les
comités
syndicaux jusqu'en
2026,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
devra
être
représentée
par
1 délégué
au
sein
du
SMSEAU.
Par
courrier
en
date
du
17
août
dernier,
le SMSEAU
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
procéder
à la
désignation
d'1
délégué
titulaire
ainsi
que
d'1
délégué
suppléant
Les
membres
du
Bureau
Communautaire
dans
leur
séance
du
06
septembre,
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
faite
par
la
commune
d'Yvré-le-Pôlin
de
désigner
Mme
Corinne
Leguillon,
déléguée
titulaire,
et Mme
Michèle
Landais,
déléguée
suppléante.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
DESIGNENT
Madame
Corinne
LEGUILLON,
déléguée
titulaire
et
Madame
Michèle
LANDAIS,
déléguée
suppléante,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Sarthe
Est Aval
Unifié.
- DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la mise
en
œuvre
de
/2 présente
délibération.
Unanimité
Page
29
sur
38 Remboursement
des
repas
ALSH
aux
communes
Il'est
rappelé
le
principe
actuel
appliqué
entre
la
CC
Sud
Sarthe
et
ses
communes
membres
:
-
Remboursement
des
repas
aux
communes
membres
qui
assurent
la confection,
le service
des
repas
et
le
nettoyage
des
locaux
dans
le
cadre
des
ALSH.
Par
délibération
du
1°
juin
2017,
le
prix
de
remboursement
des
repas
(enfant
et
adulte)
a
été
fixé
à
6€
et
comprend
la
fourniture
des
repas,
les
frais
d'entretien
et
de
service,
la
mise
à
disposition
des
locaux.
Face
à
l'augmentation
des
charges
(alimentaires,
fluides...)
il a été
proposé
lors
de
la Conférence
des
Maires
du
22 juin
dernier
de
revaloriser
le
forfait
de
remboursement
des
repas,
pris
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs,
aux
communes
membres.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
dans
leur
séance
du
06
septembre,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
- FIXER
le
prix
de
remboursement
des
repas
aux
communes
assurant
la
restauration
collective
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
à
6.50€
(enfant
et
adulte)
à
compter
du
1° janvier
2024.
- DECIDER
que
cette
revalorisation
s'étendra
sur
une
période
de
3
ans
(2024-2026).
Délibération 2023
DC
078
: Tarif remboursement
des
repas
ALSH
aux
communes
Il est
rappelé
le principe
actuel
appliqué
entre
la
CC
Sud
Sarthe
et ses
communes
membres
:
-
Remboursement
des
repas
aux
communes
membres
qui assurent
la confection,
le service
des
repas
et le nettoyage
des
locaux
dans
le
cadre
des
ALSH.
Par
délibération
du
T° juin
2017
le prix
de
remboursement
des
repas
(enfant
et
adulte)
a
été
fixé
à
6€
et
comprend
la
fourniture
des
repas,
les
frais
d'entretien
et
de
service,
la
mise
à
disposition
des
locaux.
Page
30
sur
38 Face
à l'augmentation
des
charges
(alimentaires,
fluides...)
il a été proposé
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
22 juin
dernier
de
revaloriser
le
forfait
de
remboursement
des
repas,
pris
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs,
aux
communes
membres.
Les
membres
du
Bureau
Communautaire
dans
leur
séance
du
06
septembre,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les membres
du
conseil
communautaire
:
- FIXENT
le
prix
de
remboursement
des
repas
aux
communes
assurant
la
restauration
collective
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
à
6.50€
(enfant
et
adulte)
à
compter
du
T° janvier
2024.
- DECIDENT
que
cette
revalorisation
s'étendra
sur
une
période
de
3 ans
(2024-2026).
- DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
-— Fourniture
de
gaz
et
services
associés
Dans
le
cadre
du
renouvellement
d'un
marché
de
services
pour
la
fourniture
de
gaz
et
services
associés,
les
collectivités
suivantes
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
la
mise
en
place
d'un
nouveau
groupement
de
commande
: Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Le
Lude,
Luché-Pringé
et
Mayet.
Le
cahier
des
charges
sera
finalisé
d'ici
fin
septembre
et
l'appel
d'offre
sera
lancé
en
octobre
pour
un
début
des
contrats
au
01
janvier
2024.
La
Communauté
de
Communes
et
les
communes
devront
avoir
délibéré
sur
le
groupement
de
commande
d'ici
fin
octobre.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
avait
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
lors
du
précédent
marché,
Il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
DECIDER
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés.
-
DESIGNER
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
représentée
par
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
La
commune
de
Vaas
souhaiterait
intégrer
le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
Page
31
sur
38 de
gaz
naturel.
Les
données
seront
à
renvoyer
à
la
Communauté
de
Communes
pour
le
27
septembre
au
plus
tard.
Délibération 2023
DC
079
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
=
Fourniture
de
gaz
et
services
associés
Dans
le
cadre
du
renouvellement
d'un
marché
de
services
pour
la
fourniture
de
gaz
et services
associés,
plusieurs
collectivités
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
la
mise
en
place
d'un
nouveau
groupement
de
commande.
Le
cahier
des
charges
sera
finalisé
d'ici
fin
septembre
et
l'appel
d'offre
sera
lancé
en
octobre
pour
un
début
des
contrats
au
01 janvier
2024.
La
Communauté
de
Communes
et
les
communes
devront
avoir
délibéré
sur
le
groupement
de
commande
d'ici fin
octobre.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
avait
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
lors
du
précédent
marché
Les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
DECIDENT
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés.
-
DESIGNENT
/a
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
représentée
par
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
-
DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
-—
Fourniture
d'électricité
et
services
associés
pour
les
points
de
livraison
présentant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
kVA
(tarif
bleu)
et
supérieure
à
36
kVA
(tarif
jaune)
Dans
le
cadre
du
renouvellement
d'un
marché
de
services
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés,
les
collectivités
suivantes
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
la
mise
en
place
d'un
nouveau
groupement
de
commande
:
-
Pour
les
points
de
livraison
présentant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
Kva:
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Château-l'Hermitage,
Chenu,
Coulongé,
La
Page
32
sur
38 Bruère-sur-Loir,
Le
Lude,
Luché-Pringé,
Mansigné,
Mayet,
Pontvallain,
Requeil,
Sarcé,
Saint
Germain
d'Arcé,
Saint
Jean
de
la
Motte,
Verneil-le-Chétif
et
Yvré-le-Pôlin.
Les
communes
de
Savigné-sous-Le
Lude
et
Vaas
souhaiteraient
intégrer
le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
présentant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
Kva.
Les
données
seront
à
renvoyer
à
la
Communauté
de
Communes
dans
les
plus
brefs
délais.
-
Pour
les
points
de
livraison
présentant
une
puissance
supérieure
à
36
Kva :
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Le
Lude,
Luché-Pringé,
Mansigné,
Mayet,
Pontvallain,
Requeil,
Saint
Jean
de
la
Motte
et
Yvré-le-Pôlin.
Les
communes
de
Savigné-sous-Le
Lude
et
Vaas
souhaiteraient
intégrer
le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
présentant
une
puissance
supérieure
à
36
Kva.
Les
données
seront
à
renvoyer
à
la
Communauté
de
Communes
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
cahier
des
charges
sera
finalisé
d'ici
fin
septembre
et
l'appel
d'offre
sera
lancé
en
octobre
pour
un
début
des
contrats
au
01
janvier
2024.
La
Communauté
de
Communes
et
les
communes
devront
avoir
délibéré
sur
le
groupement
de
commande
d'ici
fin
octobre.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
avait
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
lors
du
précédent
marché,
Il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
DECIDER
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés.
- _
DESIGNER
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
représentée
par
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
Délibération 2023
DC
080:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
—
Fourniture
d'électricité
et
services
associés
pour
les
points
de
livraison
présentant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
KVA
(tarif
bleu)
et
supérieure
à
36
KVA
(tarif
jaune
ou
vert)
Dans
le
cadre
du
renouvellement
d'un
marché
de
services
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés,
plusieurs
collectivités
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
la
mise
en
place
d'un
nouveau
groupement
de
commande.
Page
33
sur
38 -
Pour
les points
de
livraison
présentant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
Kva
-
Pour
les
points
de
livraison
présentant
une
puissance
supérieure
à
36
Kva
Le
cahier
des
charges
sera
finalisé
d'ici
fin
septembre
et
l'appel
d'offre
sera
lancé
en
octobre
pour
un
début
des
contrats
au
01 janvier
2024.
La
Communauté
de
Communes
et
les
communes
devront
avoir
délibéré
sur
le groupement
de
commande
d'ici fin
octobre.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
avait
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commande
lors
du
précédent
marché
Les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
DECIDENT
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés.
-
DESIGNENT
/a
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
représentée
par
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
-
DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
Répartition
dite
‘libre
»
du
FPIC
2023
Suite
à
la
réception
du
tableau
de
répartition
du
FPIC
2023,
la
répartition
de
droit
commun
des
672
144€
(-5.6%/2022)
est
établie
de
la
façon
suivante
:
-
Part
EPCI
: 219
115€
-__
Part
communes
membres
: 453
029€
L'organe
délibérant
peut
procéder
à une
répartition
alternative
du
reversement
dans
un
délai
de
2
mois.
Le
Président
rappelle
les
orientations
prises
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
et
du
vote
du
budget
primitif
2023
et
propose
une
répartition
2023
sur
la
base
de
110
245€
de
part
communale
conservée
par
l'EPCI.
Annuité
Numérique
40
000
1/4
du
poste
de
l'aménagement
du
territoire
9
400
Modification
PLUI
5
000
1/3
poste
ORT
4
500
Page
34
sur
38 1/3
du
coût
dédié
à
la
mise
en
œuvre
du
pacte
financier
et
fiscal
10
000
Poste
Coordonnateur
Santé
25
000
Ingénierie
OPAH
/
OPAH-RU
16
345
total
110
245
La
nouvelle
répartition
serait
la
suivante
:
-
Part
EPCI
: 329
360€
-
Part
communes
membres
: 342
784€
La
part
relative
aux
communes
membres
serait
répartie
de
la
façon
suivante
:
Proposition
FPIC
2023
à
Montant
%
FPIC
FPIC
2023
FPIC
2023
110
245€
FPIC
2023
communal
part
.
L
par
part
disponible
par
communale
commune
communale
par
commune |
nservée
retenue
à
co
mune
110
245€
AUBIGNE
RACAN
BRUERE
SUR
LOIR
CHAPELLE
AUX
CHOUX
CHÂTEAU
L'HERMITAGE
CHENU COULONGE LUCHE
PRINGE
LE
LUDE
MANSIGNE MAYET PONTVALLAIN REQUEIL SAINT
GERMAIN
D'ARCE
SAINT
JEAN
DE LA
MOTTE
SARCE SAVIGNE
SOUS
LE
LUDE
VAAS
RNEIL
LE CHETIF
YVRE
LE
POLIN
36732 4793 5 907 7249 8 819 13
481
27
291
59745 32991 54 426 39
277
27
607
5 443 25
332
7226 10
138
25
268
16
708
44 596 453
029
08090
1,057990
8 1 1437,47 1764, 21 3 6 641,29 14 539,00 8 13
244,
9 6
76
8939 1166 1437 1764 2146 3281 6641 14
539
8028 13
245
9558 6718 1325 6165 1758 2467 6149 4066 10
853
110
245
27793 3627 4470 5485 6673 10
200
20
650
45
206
24
963
41181 29719 20 889 4118 19167 5468 7671 19
119
12 642 33743 342784
118
4
75748 4118
13,187897 7,
11 19
468
5,591695 1,595041
7826
5,577568
1
45
61 4
1
10
852,48
110
245
9,843961
100
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
: -
VALIDER
le
mode
de
répartition
«
dérogatoire
libre
»
du
FPIC
2023
qui
consistera
en
un
reversement
à la
C.C.
Sud
Sarthe
à
hauteur
de
329
360
€
et
à verser
la
somme
de
342
784
€
aux
19
communes
membres
selon
la
répartition
ci-après
:
Page
35
sur
38 Montant
Part
Montant
reversé
de
:
<
doit
coriseivée
reversé
commun
|
P#
l'EPCI
définitif
AUBIGNE
RACAN
36
732
8
939
27
793
BRUERE
SUR
LOIR
4 793
1166
3
627
CHAPELLE
AUX
CHOUX
5
907
1437
4470
CHÂTEAU
L'HERMITAGE
7
249
1 764
5
485
CHENU
8 819
2
146
6673
COULONGE
13
481
3
281
10
200
LUCHE
PRINGE
27
291
6641
20
650
LE
LUDE
59
745
14
539
45
206
MANSIGNE
32
991
8
028
24963
MAYET
54
426
13
245
41181
PONTVALLAIN
39277
9558
29
719
REQUEIL
27
607
6718
20
889
SAINT
GERMAIN
D'ARCE
5 443
1325
4118
SAINT
JEAN
DE
LA
MOTTE
25
332
6165
19
167
SARCE
7
226
1758
5
468
SAVIGNE
SOUS
LE
LUDE
10
138
2
467
7671
VAAS
25
268
6
149
19
119
VERNEIL
LE
CHETIF
16
708
4066
12
642
YVRE
LE
POLIN
44
596
10
853
33
743
TOTAL]
453029
110
245
342
784
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération [2023
DC
081
: Répartition
dite
« libre
»
du
FPIC 2023
|
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
à
été
mis
en
place
en
2072.
Le
FPIC
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
L'ensemble
intercommunal
composé
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
ses
19
communes
membres
sont
bénéficiaires
en
2023
à
hauteur
de
672
144
€.
Selon
les
données
du
Ministère,
la
répartition
pour
notre
territoire
selon
les
règles
de
droit
commun
est
la suivante
:
e
CC
Sud
Sarthe
: 219
115
€
e
19
communes
: 453
029
€
Page
36
sur
38 En
respect
des
orientations
définies
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023
et du
vote
du
budget
primitif 2023
intégrant
ses
recettes,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
souhaite
déroger
à cette
règle
en
optant
pour
la répartition
« dérogatoire
libre
» composée
comme
suit :
>
CC
Sud
Sarthe
: 329
360
€
correspondant
à
la
part
2023
de
l'EPCI
soit
219
115€
à
laquelle
est
ajoutée
une
partie
de
la part
des
communes
égale
à
110
245
€
>
19
Communes
membres
: 342
784
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
le mode
de
répartition
« dérogatoire
libre
»
du
FPIC 2023
qui
consistera
en
un
reversement
à
la
C.C
Sud
Sarthe
à
hauteur
de
329
360
€ et à
verser
la somme
de
342
784
€ aux
19
communes
membres
selon
la
répartition
ci-après
:
Montant
Part
Montant
reversé
de
x
&
droit
conservée
reversé
par
l'EPCI
définitif
commun
AUBIGNE
RACAN
36
732
8 939
27
793
BRUERE
SUR
LOIR
4793
1166
3 627
CHAPELLE
AUX
CHOUX
5 907
1437
4470
CHÂTEAU
L'HERMITAGE
7 249
1764
5 485
CHENU
8 819
2 146
6673
COULONGE
13
481
3 281
10
200
LUCHE
PRINGE
27
291
6641
20
650
LE
LUDE
59
745
14
539
45
206
MANSIGNE
32
991
8 028
24
963
MAYET
54
426
13
245
41
181
PONTVALLAIN
39
277
9558
29
719
REQUEIL
27
607
6 718
20
889
SAINT
GERMAIN
D'ARCE
5 443
1325
4118
SAINT
JEAN
DE
LA
MOTTE
25
332
6165
19
167
SARCE
7 226
1758
5 468
SAVIGNE
SOUS
LE
LUDE
10
138
2 467
7671
VAAS
25
268
6 149
19
119
VERNEIL
LE
CHETIF
16
708
4066
12
642
YVRE
LE
POLIN
44
596
10
853
33
743
TOTAL]
453029
110
245
342
784
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
Page
37
sur
38 La
Conférence
des
Maires
du
jeudi
12
octobre
2023
est
reportée
au
jeudi
19
octobre
2023
à
15h30
à
salle
des
fêtes
Sarcé.
La
commune
de
Mayet,
associée
aux
communes
de
Luché-Pringé
et
Saint
Germain
d’Arcé,
remercie
la
CC
Sud
Sarthe
et
ses
équipes
pour
l'organisation
du
Festif
&
vous
des
15-16
et
17
septembre
dernier.
Le
partenariat
avec
le
tissu
associatif
communal
a
été
une
vraie
richesse
et
réussite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Maryvonne
RENAUDIN
François
BOUSSARD
Page
38
sur
38