Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations Conseil du 20 octobre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations Conseil du 20 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance.
Séance du 20 octobre 2021
Rapporteur : M. le Président. N° 2021-10-20 -D230
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs ; Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 39 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Contre : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers {ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU
à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à jean-Michel LALLE, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard
SCHEUER, Michel SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance pour la durée de la présente séance,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCET — n° 2021-10-20-D230
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D230-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du PV du Conseil
Communautaire du 20 septembre 2021. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20-D231
Rapporteur: M. le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LAÏLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Pour : 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Contre : 0 RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE,
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 20 septembre 2021.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à lunanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 20
septembre 2021.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D231
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D231-DE
Reçu le 25/10/2021 2021-DP-30 COMMUNAUTE de COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte rendu des décisions du
Président prises par délégation du Conseil. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20-D232
Rapporteur : M. le Président.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAE,
Pour : 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Contre : 0 RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAËGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur le Président rend compte des décisions et de l’arrêté pris depuis le dernier Conseil,
jusqu’au 13 octobre 2021 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :
Signature d'un marché de travaux relatif à la construction de la station d'épuration de
120 EH du bourg de Sébrazac, avec la société SAS SEVIGNE - La Borie Sèche - B.P. 6-
12520 Aguessac, pour un montant total de 131 600,00 € HT, qui se décompose
comme indiqué ci-après :
Eléments du marché Coût € HT
Solution de base 128 600,00
2021-DP-47 Option n°1 : coffret de rangement 600,00
Option n°2 : revêtement bicouche sur voies circulées 2 400,00
La durée globale d'exécution est fixée à 3 mois, dont un (1) mois de période de préparation.
Le démarrage du marché débutera à partir de la date fixée par l’ordre de service.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget
annexe de l’assainissement.
CCCLT — n° 2021-10-20-D232
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D232-DE
Reçu le 25/10/2021 2021-DP-48
Acte constitutif d'une régie de recettes - Modification de l’arrêté constitutif de la
régie de recettes destinée à encaisser le produit de la taxe de séjour perçue sur tout le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
2021-DP-49 Signature d'un avenant de renouvellement d'un contrat de Domiciliation au Pôle
Economique avec la SAS MAANA, activité : enseigne Aurore Market.
2021-DP-50 Signature d'une convention d'adhésion aux services du Pôle Economique avec M.
Julien AUBIGNAC, activité de: Conseil et accompagnement auprès des agriculteurs.
2021-DP-51
Signature d’un bail professionnel avec le Docteur Alain BESSAC, pour un local de
20.38 m? à la Maison de Santé d'Estaing - 39 rue François d'Estaing - 12190 Estaing, activité de : Spécialiste en Médecine Générale.
2021-DP-52 Signature d'un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique avec M. Cédric LAYRAC, activité de : Motion Graphic Designer.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentés, prises par Monsieur le
Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020, conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www .telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-10-20-D232
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D232-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création / suppression d'emploi (dans
le cadre d’un avancement de grade). Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D233
Rapporteur: Mme Magali BESSAOU.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare -— avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 39 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit
Contre : 0 RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande
BRIEU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à
Jean-Louis RAYNALDYŸ, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE,
Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à
Bernard SCHEUER, Michel SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents(es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 29 juillet 2021,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent de maitrise principal et un emploi d’adjoint
technique principal de 2e classe, en raison des possibilités d'avancement de grade.
Il est proposé à l'assemblée,
- la création d’un emploi permanent d'agent de maitrise principal à temps complet
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet
à raison de 20h/semaine
- la suppression d’un emploi d’agent de maitrise, permanent, à temps complet
- la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique, permanent, à temps non complet à
raison de 20h/semaine
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° décembre 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget principal de 2021, chapitre 012.
CCCLT — n° 2021-10-20-D233
Nomenclature : 414
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D233-DE
Reçu le 25/10/2021 TABLEAU DES EMPLOIS
EFFECTIF/ DURE EBDO DE
FILIERE CADRES EMPLOIS - GRADES CAT POSTES CREES — STATUT Tps de Travail
emploi fonctionnel de DGS 1/35H 1 titulaire TC
Attaché principal 1/35H TC
35h TC
35h 3 titulaires TC
35h TC
Attaché 6 35H 1 contractuel TC
35h 1 contractuel TC
35h 1 contractuel TC
35h TC
ADMINISTRA
TIVE Rédacteur principal de 1°" classe 3/35h 3 titulaires TC 90 %
35h TC
Rédacteur principal de 2e classe 1135h l'titulaire TC
AL tant a : ème Adjoint administratif principal 2 1l 35h 1 titulaire TC
classe
35h 1 titulaire TC
35h 1 titulaire TC 90 %
Adjoint administratif 4
35h 1 titulaire TC
35h 1 titulaire TC80 %
ANIMATION
CULTURELLE lAttaché de conservation du patrimoine 1135H 1 titulaire TC 80 %
Assistant Socio-Educatif 1e ciasse 111 poste à 32h i titulaire TNC
SOCIALE
Assistant Socio-Educatif 2e classe 1135H 1 contractuel TC
Ingénieur Principal 1]35H 1 titulaire TC
Ingénieur 1135SH 1 titulaire TC
35H TC
Technicien principal de Le classe 2 2 titulaires 35H TC
Technicien principal de 2e classe 1135H 1 titulaire TC 80%
1135H 1 titulaire TC
Technicien
1135H 1 contractuel TC
35h TC
Agents de Mañïtrise Principal 3135h 3titulaires TC
35h TC
35h TC
35h TC
TECHNIQUE h | . Agent de Maîtrise 3 3 titulaires
35h TC
35h TC
1135Sh 1 titulaire TC
Adjoint Technique Principal de 2°°°
classe 21120h 1 titulaire TNC 29h
35h TC
3 35h TC
35h TC
Adjoint Technique 6 titulaires
111 poste à 11,73H TNC
111 poste à 20h TNC
111 poste à 6h TNC
TOTAL ai 38 pourvus ou à
pourvoir
CCCLT — n° 2021-10-20-D233
Nomenclature : 414
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D233-DE
Reçu le 25/10/2021 Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications du tableau des emplois ainsi proposés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-10-20-D233
Nomenclature : 414
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D233-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Suppression de l’Exonération de la
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Séance du 20 octobre 2021
(TEOM) pour les locaux situés dans les parties
de communes où ne fonctionne pas le service N° 2021-10-20 -D234
d'enlèvement des ordures.
Rapporteur: M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes: CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Pour : 38 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Contre : 0 RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers {(ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIFRES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers{(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Conseillers (ères) ne prenant pas part au vote : Elodie GARDES.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu la délibération n° 20210920 D218 du 20 septembre 2021 instituant la TEOM sur
l’ensemble de la communauté de communes
Monsieur le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l'article 1521 du
Code général des impôts qui permettent aux communes et à leurs groupements de
supprimer l'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.
Afin de confirmer les décisions prises précédemment par les anciennes instances sur le
territoire où s'applique la TEOM, Monsieur le Président propose de réitérer la suppression
de l'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne
fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.
CCCLT — n° 2021-10-20-D234
Nomenclature : 721
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D234-DE
Reçu le 25/10/2021 Le Consei! de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité des suffrages
exprimés (Mme Elodie GARDES ne prend pas part au vote).
- DECIDE de supprimer l'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de
communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de
cette délibération.
- __ MANDATE Monsieur le Président pour notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en séance, les jours, mais et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D234
Nomenclature : 721
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D234-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision modificative n°2 Budget
Principal. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D235
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare - 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers{ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la DM N° 2 du Budget Principal :
DECISION MODIFICATIVE
EE Dépenses. tt) Recettes (1 Désignation — rs : — - " : Diminution dé | Augmeéntätion | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-026 Dépenses imprêvues { fonctiénnément} 39000 00 €! 0.00 € 0.00 €| on €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement} 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00€
D-6621-812- Déficit des budgets annexes à caraclère D00€ +0 000.00 € 0.00 € 0.00 € administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 9.00 € 16 690.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6748-98 : Autres subventions exceptionnelles 0.00 € 20 090.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles | none 20 000.00 € 0.00 € 9.00 €
Totai FONCTIONNEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € 0,00€ 000€
INVESTISSEMENT
R-10222-020 FC.TVA D00€ 0.00 € ‘000€ 100 000:.00-€
TOTAL R 19 : Dotations, fonds divers et réserves 0.09 € 0.00 €] 0.00 € 300 500.00 €
D-2151-33-822 : INVESTISSEMENT VOIRIE Dü0E 409 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 31 : Immobilisations corporelles 0.00€ 100 000.00 €| 9.00€ 000€
Total INVESTISSEMENT 000€ 100 000.00 € 900€ 100 000.00€
| Total Général | 100 000.06 €| 100 000.00 €
CCCLT — n° 2021-10-20-D235
Nomenclature : 713 Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget Principal,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-10-20-D235
Nomenclature : 713 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 20211020 D235 Décision modificative n°2 Budget Principal
Date de décision: 20/10/2021
Date de réception de l'accusé
de réception :
25/10/2021
Numéro de l'acte : 20211020_D235
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20211020-20211020_D235-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DM BA BP.xml ( 99_BU-012-200067478-20211020-
20211020_D235-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 20211020 D235 Décision modificative n°2 Budget
Principal.pdf ( 70_DE-012-200067478-20211020-
20211020_D235-BF-1-1_2.pdf )
20211020 D235 Décision modificative n°2 Budget Principal REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision modificative n°2 Budget
Annexe assainissement collectif. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D236
Rapporteur: M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare - 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers {ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUOCN,
Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la DM N° 2 du Budget Annexe Assainissement Collectif,
DECISION MODIFICATIVE N 2
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541-921 : Crésnces admises en non-valeur 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6542-921 : Créarices étéintes 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2 600.00 € 2 000,00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 2 009.00 € 2 000.00 € 000€ 0.00 €
| Total Général 0.00 €| 0.00 €|
CCCLT — n° 2021-10-20-D236
Nomenclature : 713 Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget Annexe Assainissement
Collectif,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal! administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D236
Nomenclature : 713 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
20211020 D236 Décision modificative n°2 Budget Annexe
assainissement collectif
Date de décision: 20/10/2021
Date de réception de
l'accusé de réception :
25/10/2021
Numéro de l'acte : 20211020_D236
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20211020-20211020_D236-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DM BA AC.xml ( 99_BU-012-200067478-20211020-
20211020_D236-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 20211020 D236 Décision modificative n°2 Budget Annexe
assainissement collectif.pdf ( 70_DE-012-200067478-
20211020-20211020_D236-BF-1-1_2.pdf )
20211020 D236 Décision modificative n°2 Budget Annexe
assainissement collectif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision modificative n°1 Budget
Annexe SPANC. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D237 Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 39 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Contre : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIFRES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU
à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard
SCHEUER, Michel SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la DM N° 1 du Budget Annexe SPANC,
DECISION MODIFICATIVE
. Dépenses ( Recettes ü}
Désigneon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits. de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541-922 . Créances admises en nôn-valéur 200.00 € 000€ 6.00 € 000€
D-6542:922 : Créances éteintes 0.60 € 200.00 € 0:00 € 0.09 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 200.00 € 200.00 € 9.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 200.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général | 0.00 €| 0.60 €
CCCET — n° 2021-10-20-D237
Nomenclature : 713 Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget Annexe SPANC,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D237
Nomenclature : 713 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
20211020 D237 Décision modificative n°1 Budget Annexe
SPANC
Date de décision: 20/10/2021
Date de réception de l'accusé
de réception :
25/10/2021
Numéro de l'acte : 20211020_D237
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20211020-20211020_D237-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DM BA SPANC.xml ( 99_BU-012-200067478-20211020-
20211020_D237-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 20211020 D237 Décision modificative n°1 Budget Annexe
SPANC.pdf ( 70_DE-012-200067478-20211020-
20211020_D237-BF-1-1_2.pdf )
20211020 D237 Décision modificative n°1 Budget Annexe
SPANC REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision modificative n°1 Budget
Annexe Ordures Ménagères C.C. Entraygues
sur Truyère.
Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D238
Rapporteur: M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare -— avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 38
Votes:
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers{ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Conseillers (ères) ne prenant pas part au vote : Elodie GARDES.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la DM N° 1 du Budget Annexe des Ordures Ménagères C.C. Entraygues sur Truyère,
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses a} Recettes a)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6542 - Créancss éteintes 0.00 € 9 000.00 € 0.00 €] 0:00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 9 000.08 € 0.00 €! 0.00 €
D-673 . Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 4 000.00 € {C.00 € 00e
TOTAL 9 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7588 : Autres 0.00 € 000€ 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres prodults de gestion courante 0.00 € 0.00€ 0.00 € 10 000.00 €
Total! FONCTIONNEMENT 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 10 009.00€
Total Général Î 10 000.00 € 10 000.00 €
CCCLT — n° 2021-10-20-D238
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l'unanimité des suffrages
exprimés (Mme Elodie GARDES ne prend pas part au vote).
- _ APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget Annexe des Ordures Ménagères
C.C. Entraygues sur Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D238
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Créances éteintes du Budget Principal.
Séance du 20 octobre 2021
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC. N° 2021-10-20 -D239
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie
Membres présents : 29 GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Pour : 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Contre : 0 RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Monsieur le Président informe le conseil que le Trésorier a transmis les créances
irrécouvrables du budget concerné, qui sont réputés éteintes suite à une procédure de
surendettement avec effacement de la dette ou pour liquidation judiciaire. En effet, les
jugements intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
(pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées.
De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal détaillent, pour chaque
débiteur, le montant impayé et le motif d'irrécouvrabilité. En application des règles
comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Les créances irrécouvrables du budget principal sont les suivantes :
Nom Montant de la créance Motif
Jugement de clôture pour
Résidelia 5 331.00 € insuffisance d’actif
Jugement de clôture pour
Le coin des bo thés 65.00 € insuffisance d’actif
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour pour le budget principal s'élève à
5 396 €.
CCCLT — n° 2021-10-20-D239
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D239-DE
Reçu le 25/10/2021 Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte de ces créances éteintes et de se
prononcer sur l'extinction de ces créances, étant précisé que les crédits sont inscrits au
compte 6542 « créances éteintes » du budget concerné.
Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DECIDE d’éteindre les créances figurant dans la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à mandater les sommes suivantes, à l’article
6542 :
o Budget Principal : 5 396 €
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D239
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D239-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Créances éteintes du Budget Annexe
Assainissement Collectif. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D240
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie
Membres présents : 29 GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Pour : 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Contre : Q RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD. |
Conseillers{ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers{(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Monsieur le Président informe le conseil que le Trésorier a transmis les créances
irrécouvrables du budget concerné, qui sont réputés éteintes suite à une procédure de
surendettement avec effacement de la dette ou pour liquidation judiciaire. En effet, les
jugements intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
(pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel pour les particuliers)
ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées.
De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal détaillent, pour chaque
débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité. En application des règles
comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Les créances irrécouvrables du budget annexe assainissement collectif sont les suivantes :
Nom Montant de la créance Motif
Jugement de clôture pour
Le coin des bo thés 144.51 € insuffisance d’actif
Jugement de clôture pour
Bonnet michel 358.97 € insuffisance d’actif
Jugement de clôture pour
NT Hôtel 2 931.45 € insuffisance d’actif
Dittaro Laëtitia 122.67 € Jugement de clôture pour
CCCLT — n° 2021-10-20-D240
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D240-DE
Reçu le 26/10/2021 insuffisance d’actif
Jugement de clôture pour
Ozpinar construction 450.01 € insuffisance d’actif Jugement de clôture pour
Les mondes de Laëtitia 405.98 € insuffisance d’actif
. Jugement de clôture pour Espeyrac Daniel 55.00 € insuffisance d’actif
Jugement de clôture pour
Sud protect 792.87 € insuffisance d’actif Jugement de clôture pour
La terrasse bozoulaise 1358.21 € insuffisance d’actif Rétablissement personnel
Duval Toulet 327.66 € sans liquidation judiciaire Rétablissement personnel
Sabon Sylvie 205.43 € sans liquidation judiciaire Rétablissement personnel
Halle Thomas 68.91 € sans liquidation judiciaire Rétablissement personnel
Dubois Rodolphe 95,51 € sans liquidation judiciaire Rétablissement personnel
Di Léo Jennyfer 617.90 € sans liquidation judiciaire Rétablissement personnel
Chartier Anne 67.93 € sans liquidation judiciaire Rétablissement personnel
Lardon Patricia 565.63 € sans liquidation judiciaire Jugement de clôture pour
Dalet Stella 733.35 € insuffisance d’actif Jugement de clôture pour
Cafe de France Dalet Stella 243.65 € insuffisance d’actif Jugement de clôture pour
KPC 234.37 € insuffisance d’actif Rétablissement personnel
Breuil Quentin 1 283.74 € sans liquidation judiciaire
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour pour le budget annexe
assainissement collectif s'élève à 11 063,75 €.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte de ces créances éteintes et de se
prononcer sur l'extinction de ces créances, étant précisé que les crédits sont inscrits au
compte 6542 « créances éteintes » du budget concerné.
Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
-_ DECIDE d’éteindre les créances figurant dans la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Président à mandater les sommes suivantes, à l’article
6542 :
o Budget annexe assainissement collectif : 11 063,75 €
- __MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
CCCLT - n° 2021-10-20-D240
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D240-DE
Reçu le 26/10/2021 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT— n° 2021-10-20-D240
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D240-DE
Reçu le 26/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Créances éteintes du Budget Annexe
SPANC. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D241
Rapporteur: M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Elodie
Membres présents : 29 GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Pour: 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Contre : 0 RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : O Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAQOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers{ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Monsieur le Président informe le conseil que le Trésorier a transmis les créances
irrécouvrables du budget concerné, qui sont réputés éteintes suite à une procédure de
surendettement avec effacement de la dette ou pour liquidation judiciaire. En effet, les
jugements intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
(pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les
particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées.
De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal détaillent, pour chaque
débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité. En application des règles
comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Les créances irrécouvrables du budget annexe SPANC sont les suivantes :
Nom Montant de la créance Motif
Jugement de clôture pour
Ozpinar construction 150.00 € insuffisance d’actif
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour pour le budget annexe assainissement collectif s'élève à 150 €.
CCCLT — n° 2021-10-20-D241
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D241-DE
Reçu le 25/10/2021 Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte de ces créances éteintes et de se
prononcer sur l'extinction de ces créances, étant précisé que les crédits sont inscrits au
compte 6542 « créances éteintes » du budget concerné.
Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- DECIDE d'éteindre les créances figurant dans la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Président à mandater les sommes suivantes, à l’article
6542 :
o Budget annexe SPANC : 150 €
- __ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2021-10-20-D241
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D241-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Créances éteintes du Budget Annexe
Ordures Ménagères C.C. Entraygues. Séance du 20 octobre 2021
N° 2021-10-20 -D242
Rapporteur: M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Conseillers (ères) ne prenant pas part au vote : Flodie GARDES.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Monsieur le Président informe le conseil que le Trésorier a transmis les créances
irrécouvrables du budget concerné, qui sont réputés éteintes suite à une procédure de
surendettement avec effacement de la dette ou pour liquidation judiciaire. En effet, les
jugements intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
(pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les
particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées.
De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal détaillent, pour chaque
débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité. En application des règles
comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Les créances irrécouvrables du budget annexe OM CC Entraygues sont les suivantes :
Nom Montant de la créance Motifs
Jugement de clôture pour
RESILDELIA 7 189.87 € insuffisance d’actif
Jugement de clôture pour
Wood way 505.24 € insuffisance d’actif
Jugement de clôture pour
Robert Martine 131.91 € insuffisance d’actif
CCCLT — n° 2021-10-20-D242
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D242-DE
Reçu le 25/10/2021 Effacement de dette suite à
une procédure de
Buze Elodie 194.01 € surendettement Effacement de dette suite à
une procédure de
Dubois rodolphe 176.38 € surendettement Effet du rétablissement
personnel dans liquidation
Buquet Virginie 271.88 € judiciaire
Jugement de clôture pour
Resto pizzeria (Dalet Stella) 331.77 € insuffisance d'actif Jugement de clôture pour
Cafe de France (Dalet Stella) 119.92 € insuffisance d’actif
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour pour le budget annexe OM CC
Entraygues s'élève à 8 920,98 €.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte de ces créances éteintes et de se
prononcer sur l'extinction de ces créances, étant précisé que les crédits sont inscrits au
compte 6542 « créances éteintes » du budget concerné.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité des suffrages exprimés (Mme Elodie GARDES ne prend pas part au vote).
- DECIDE d’éteindre les créances figurant dans la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Président à mandater les sommes suivantes, à l’article
6542:
o Budget annexe OM CC Entraygues : 8 920,98 €
- _MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D242
Nomenclature : 71
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D242-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Fonds de concours / Commune de Séance du 20 octobre 2021
Rodelle pour la création d’un espace de
loisirs jeunes à Bezonnes. N° 2021-10-20-D243
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers{ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 23 juillet 2018 n°2018-07-23-D20 fixant les règles d’attribution des fonds de
concours,
Monsieur le Président expose le projet de la commune de Rodelle de créer un espace de loisirs jeunes
à Bezonnes. Le village de Bezonnes s’étoffe un peu plus chaque année par l'installation de nouvelles
familles sur les lotissements du hameau.
Le monde associatif y est particulièrement dynamique et le public « jeune » nombreux. Ce nouvel
équipement viendra renforcer l'attractivité du hameau et de l’ensemble d'équipement déjà existant :
terrain de foot, terrain multi-bosses et aire de jeux.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Dépenses :
CCCLT — n° 2021-10-20-D243
Nomenclature : 78
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D243-DE
Reçu le 25/10/2021 Création d’un terrain multisport :
avec réalisation de la plateforme avec
terrassement pose d’enrobés, création et 44 196,55 €HT
installation de la structure 9m x 17m avec gazon
synthétique, panneaux d’information.
Création d’un Pumptrack :
avec terrassement et mise en forme du terrain à
partir de matériaux de carrière compactés,
réalisation d’un drain, pose d’enrobés, 75 244,00 €HT
signalétique, aménagements pour intégration
paysagère du projet.
Montant estimatif des travaux HT : 119 440,55 €HT
Recettes :
Subvention LEADER (20%) 23 888,00 €
Subvention Etat (DETR 20% du montant HT) 23 888,00 €
Subvention Région Occitanie (FRI 15%) 17 916,00 €
Subvention Conseil Départemental (15%) 17 916,00 €
Fonds de concours CC Comtal Lot et Truyère 10 000 €
Autofinancement HT (20%) 25 832,55 €
Montant estimatif des recettes HT : 119 440,55 €
Le montage financier du projet incluant un financement Leader, l’apport par la Communauté de
communes d’un fonds de concours est requis.
Compte tenu de la règle d'attribution des fonds de concours et le montant de l'opération, un fonds de
concours de 10 000 euros peut être attribuer à la commune de Rodelle.
La communauté de communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de
concours de 10 000 € pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de
fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements
dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite
accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son
territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme
d’un fonds de concours, à la Commune de Rodelle, à hauteur de 10 000 €, pour la création d’un espace
de loisirs jeunes à Bezonnes.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2021.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- Un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date 24/02/2020) ;
- Une délibération de la commune maître d'ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de
réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l'intégralité des
cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 17/02/2020) ;
CCCLT -— n° 2021-10-20-D243
Nomenclature : 78
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D243-DE
Reçu le 25/10/2021 - Un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- Le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
o En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation par la Commune des factures acquittées.
o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation
de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de
l'extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.
Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la somme de 10 000 euros à la commune de Rodelle, pour la
réalisation de l’opération « création d’un Espace Loisirs Jeunes »
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D243
Nomenclature : 78
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D243-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation de la modification
simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de Séance du 20 octobre 2021 la Commune de Bozouls.
N° 2021-10-20 -D244
Rapporteur : M. Jean-Michel LALLE.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -12500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, jean-Louis MONTARNAL,
Pour : 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALQU, Jean-Louis
Contre : 0 RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIFRES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIÈERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers{ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et
L.5211.1
Vu les Articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme
Vu la délibération du conseil municipal de Bozouls du 18 septembre 2017 ayant prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bozouls :
Vu la délibération du conseil municipal de Bozouls en date du 06 mai 2019 transcrivant le
débat relatif aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des
statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de la
compétence « plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » :
Vu la délibération du conseil municipal de Bozouls en date du 07 octobre 2019, donnant son
accord afin que la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère achène la révision du PLU de là commune de Bozouls :
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2019 acceptant de poursuivre la révision du PLU de la commune de Bozouls ;
CCCLT — n° 2021-10-20-D244
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 27 janvier
2020 ayant tiré le bilan de concertation et arrêté le projet de révision du PLU de la commune
de Bozouls ;
Vu la délibération du Conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 6 mars 2021 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bozouls.
Vu la délibération du Conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 28 juin 2021
prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de
Bozouls et fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bozouls ;
Vu les avis transmis par les personnes publiques associées suite à la notification, et intégrés au dossier mis à disposition ;
Vu les registres et le dossier de modification simplifiée n°1 mis à disposition du public au siège
de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et à la mairie de Bozouls du 9 août
2021 au 10 septembre 2021 ;
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les étapes de la procédure de
modification simplifiée n°1 du PLU fixée au code de l'urbanisme.
Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées n’engendrent aucune modification du projet ;
Considérant qu'aucune observation n’a été émise durant la mise à disposition du dossier au
public ;
Considérant que le dossier est prêt à être approuvé ;
Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification
simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bozouls dont les objets sont :
o La modification de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
n°12 (pièce n°3.2 du dossier de PLU approuvé). Une erreur matérielle a, en
effet, été relevée à la page 60 dudit document. La phrase suivante n’a pas été
modifiée suite à la suppression de l’un des secteurs compris dans cette OAP,
conformément au refus de demande de dérogation adressé par courrier de la
Préfecture en date du 27 août 2020 : « Les constructions sont autorisées dans
le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement
d'ensemble, à condition que la première, le cas échéant, anticipe la desserte
en réseaux de l’ensemble du secteur; sauf dans le cas du secteur 2, pour
lequel une seule opération d'aménagement d'ensemble est autorisée. » Ainsi,
suite à la modification de zonage mentionnée précédemment, le secteur 2
suscité est devenu le secteur 1. Une légère modification doit donc être
apportée à ce document.
o La réduction de l’emplacement réservé n°14 et la suppression des
emplacements réservés n°5, 11 et 15 du PLU approuvé dont l’objet est, pour
chacun d’entre eux, la « création d’une voie ». La réduction et la suppression
de ces emplacements réservés s’expliquent par la hiérarchie du réseau viaire :
la commune aménage les voies principales, tandis que la réalisation des voies
secondaires sera mise en œuvre dans le cadre des opérations
d'aménagement d'ensemble et dans le respect des OAP. Cette réduction et
CCCLT — n° 2021-10-20-D244
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 ces suppressions auront eu pour effet de générer une modification des pièces
suivantes :
" L'ensemble des planches de zonage (cf. liste des emplacements
réservés) et notamment les planches 4.b et 4.d sur lesquelles figurent
lesdits emplacements réservés,
= La notice des Orientations d'Aménagement et de Programmation
(pièce 3.2) afin de modifier ou supprimer les références à ces
emplacements réservés.
- AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Conformément aux articles R.153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
- Affichage au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Bozouls durant
un mois;
- Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le Département.
La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et
de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2021-10-20-D244
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 5 __ Comtal Na lebots —. ©
€ ©
Truyère
COMMUNE DE
777777777777 BOZOULS TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
le
-
|
d
es
RU
2
=
Rs
-
ne
her
Eu nu M Es nu 7
VISA
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
PREFECTURE DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMTAL, LOT ET TRUYERE contact@octeha.fr à Rodez :
31 avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
www.octeha.fr
Modification simplifiée du
PLU n°1
Approuvée le :
20 octobre 2021
Exécutoire le :
Approbation - Révisions - Modifications
Révision du PLU approuvée par délibération du Conseil communautaire du 8 mars 2021
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE - BOZOULS
Déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du PLU
Modification simplifiée n°1
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOZOULS
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
Pièce N°1 – Pièces administratives
Pièce N°2.1 – Rapport de présentation
Pièce N°3.2 – Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
Pièce N°4 – Documents graphiques
NB : Conservation de la composition initiale du PLU
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 5 __ Comtal Na lebots —. ©
€ ©
Truyère
COMMUNE DE
777777777777 BOZOULS TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
le
-
|
d
es
RU
2
=
Rs
-
ne
her
PREFECTURE DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMTAL, LOT ET TRUYERE contact@octeha.fr à Rodez :
31 avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
www.octeha.fr
Modification simplifiée du
PLU n°1
Approuvée le :
20 octobre 2021
Exécutoire le :
VISA
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
Approbation - Révisions - Modifications
Révision du PLU approuvée par délibération du Conseil communautaire du 8 mars 2021
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE - BOZOULS
Déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du PLU
1 Pièces administratives
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOZOULS
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Prescription de la modification
simplifiée N°1 du PLU de la commune de Séance du 28 juin 2021 Bozouls et définition des modalités de mise à
disposition du public. N° 2021-06-28-D180
Rapporteur: M. le Président.
L'an deux mille Vingt et un,
Et le lundi 28 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 18 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de GABRIAC - Le Bourg — 12340 GABRIAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Membres présents : 34 Nathalle COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Marina LACAZE, Francine
Suffrages exprimés : 41 LAFON, Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Pour : 41 CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean- Contre : 6 Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Abstention : O RAYNALOY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Ssbine KLEIN-TOURRETTE à Laure FARRENQ, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis MONTARNAL, Abderrahirn BOUCHENTOUF à Michel SABLÉ.
Conseillers{ères) supplééle) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillersières] absents(es} :
Secrétaire de séance : M. Jean Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu les Articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bozouls du 18 septembre 2017 ayant prescrit la révision
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bozouls ; y
Vu la délibération du conseil.miunicipal de Bozouls en date du 06 mai 2019 transcrivant le débat relatif aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts
de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de la compétence « plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération du coñseilmunicipal de Bozouls en date du 07 octobre 2019, donnant son accord afin que la Commünauté de Communes Comtal, Lot et Truyère achène la révision du PLU de la commune de Bozouls ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2019 acceptant de poursuivre la révision du PLU de la commune de Bozouls ;
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 27 janvier 2020 ayant tiré le bilan de concertation et arrêté le projet de révision du PLU de la commune de Bozouls ; Accusé de réception en préfecture
N19-90NNRTATR-INIINADTR-INITINAIRDFIRAONE
CCCLT - n° 2021-06-28-D180
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Vu la délibération du Conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 6 mars 2021
approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bozouls.
Monsieur le Président explique le présent projet de modification simplifiée portant sur les objets suivants :
- La modification de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP} n°12 (pièce n°3.2 du dossier de PLU approuvé). Une erreur matérielle a, en effet, été relevée à la page 60
dudit document. La phrase suivante n’a pas été modifiée suite à la suppression de l'un des
secteurs compris dans cette OAP, conformément au refus de demande de dérogation
adressé par courrier de la Préfecture en date du 27 août 2020: « Les constructions sont
autorisées dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d'aménagement
d'ensemble, à condition que la première, le cas échéant, anticipe la desserte en réseaux de
l'ensemble du secteur; sauf dans le cas du secteur 2, pour lequel une seule opération
d'aménagement d'ensemble est autorisée. » Ainsi, suite à la modification de zonage
mentionnée précédemment, le secteur 2 suscité est devenu le secteur 1. Une légère
modification doit donc être apportée à ce document.
- La réduction de l’emplacement réservé n°14 et la suppression des emplacements réservés n°5, 11 et 15 du PLU approuvé dont l’objet est, pour chacun d’entre eux, la « création d’une
voie », La réduction et la suppression de ces emplacements réservés s'expliquent par la
hiérarchie du réseau viaire: la commune aménage les voies principales, tandis que la
réalisation des voies secondaires sera mise en œuvre dans le cadre des opérations
d'aménagement d'ensemble et dans le respect des OAP. Cette réduction et ces suppressions génèreront une modification des pièces suivantes :
* L'ensemble des planches de zonage (cf. liste des emplacements réservés) et notamment
les planches 4.b et 4.d sur lesquelles figurent lesdits emplacements réservés,
* La notice des Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3.2) afin de
modifier ou supprimer les références à ces emplacements réservés.
ll explique que conformément aux articles L.153.45 et suivants du Code de l'Urbanisme, cette procédure ne comporte pas d'enquête publique mais une mise à disposition du public pendant un
mois du projet de modification, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant des avis émis par les
personnes publiques associées.
A l'issue de cette mise à disposition, le Conseil Communautaire devra se prononcer par délibération sur l'approbation de cette modification simplifiée n°1.
il explique également que ces modifications n'auront pas d’incidences notables sur l'environnement dans la mesure où elles n’augmentent pas les possibilités de construction ou d'aménagement sur le territoire, ainsi le dossier de modification simplifiée n’a pas à faire l’objet d’un examen au cas par cas par l'autorité environnementale ou d’une évaluation environnementale.
CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;
CONSIDÉRANT que. cette modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans la zone, de l’ensemble des règles du plan, de diminuer les possibilités de construire, de diminuer fa surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à l’article L151-28 ;
CONSIDÉRANT en conséduetice, que cette modification entre dans le champ d'application de la procédure de modification dite simplifiée ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles 1153-36 à L153-48 ;
Accusé de réception en préfecture
019-2000 7478-2909 1049R-909 1N4IRDFIRN-DE CCCLT - n° 2021-06-28-D180
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité DECIDE :
- de prescrire la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bozouls pour permettre la correction d’une erreur matérielle figurant dans la pièce n°3.2 (Orientations d'Aménagement et de Programmation), la réduction de l’emplacement réservé n°14 et la suppression des emplacements réservés n°5, 11 et 15.
- que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition du public du 9 août 2021 au 10 septembre 2021.
- que le dossier sera consultable à la mairie et au siège de la Communauté de Communes aux
jours et heures habituels d'ouverture : Mairie de Bozouls (2 Place de la Mairie, 12340 BOZOULS -— du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (18 bis Avenue Marcel Lautard, 12500 ESPALION - du lundi
au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur le site internet de la Mairie de Bozouls, à l'adresse : https://www.bozouls.fr/ et sur le site internet de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'adresse suivante : https://comtal-lot-truvere.fr/
- que, pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 pourront être :
* Consignées sur les registres papiers déposés à cet effet en mairie et au siège de la Communauté de Communes,
* Adressées par courrier à l'adresse suivante :
Modification simplifiée n°1
Mairie de Bozouls
2 Place de la Mairie
12340 BOZOULS
* Adressées par courriel aux adresses électroniques suivantes: urbanisme@bozouls.fr et urbanisme@ 3clt.fr
- qu'un avis de presse faisant état de cette mise à disposition sera inséré dans un journal diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utile à la réalisation de cette
modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Bozauls.
Cette délibération sera transmise au Préfet du département et notifiée : - Aux Présidents du Conseil régional et du Conseil Départemental ;
- Aux Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de l'artisanat et de la Chambre d'agriculture ;
- Au Président du PETR Centre-Quest Aveyron.
Conformément à l’article R153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : Q 2 JM x 2021
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mais à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunaf administratif pourro être salsi par résspiien RPERTWErEcours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr ». N19 ANNNNLIATITO NNNINLIOO MNDINZLIOMNCION TT
CCCLT - n° 2021-06-28-D180
Nomenclature : 212
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 C: CCI AVEYRON
Rodez, le 19 juillet 2021
LE PRESIDENT
Monsieur Nicolas BESSIERE
Président
Communauté de Communes Comtal Lot
Truyère
18 bis avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
Monsieur le Président, dela, /
Dans le cadre de la modification simplifiée N°1 du PLU de la commune de Bozouls,
vous avez consulté la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Aveyron afin qu’elle émette
un avis.
Nos services ont examiné le dossier qui a été élaboré et je tenais à vous informer
qu’il n’appelle pas de remarques particulières.
J'exprime donc un avis tout à fait favorable à ce projet de modification simplifiée.
Restant à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information que
vous jugeriez nécessaire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les
meilleures.
TAà Coudiohuunt e ET Æ
| cmd COSTES
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 AVEYRON
\d
be _ CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur Nicolas BESSIERE
Pôle Aménagement du Territoire FRS
ë
À g Président de la Communauté de
Direction des Routes el Communes Comtal, Lot et Truyère
des Infrastructures 48 bis, avenue Marcel Lautard
Poste N°: 05.65.59.35.26 12500 ESPALION
Réf à rappeler : SEAS-ADS / SG
Flavin, le + À AQU 2041
OBJET : Modification Simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bozouls
Avis et commande de dossier approuvé
Monsieur le Président,
Conformément à l’article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, vous m'avez notifié pour
observations éventuelles le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de
la commune de
Bozouls, dont le dossier sera mis à disposition du public à compter du 9 août 2021, pour
une
durée de 1 mois.
Tel que présenté, ce dossier n'appelle aucune observation de notre part
Par ailleurs, il nous serait utile de pouvoir disposer du document approuvé dès
que la
mise à disposition du public aura été réalisée et que votre conseil communautaire
en aura
délibéré. Je vous remercie donc de bien vouloir faire éditer à nos frais un exemplaire
papier et
clé USB du dossier approuvé. La facture sera envoyée à l'adresse suivante :
Conseil Départemental - Pôle Aménagement du Territoire
Direction des Routes et des Infrastructures
Service S.E.A.S. - Route du Monastère - CS 10024
12450 FLAVIN
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments
distingués.
\ Û + 1% 9 teur l L: Gas ions ta P/Le Président du Conseil Départemental,
Le Directeur Général Adjoint
E chargé du Pôle Aménagement du Territoire,
Copres :
SEAS- S. GAVALDA
Subdi
Gesti
Bureë
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 à Centre Ouest Rodez, le: 08 SEP. 2021
Aveyron Monsieur Nicolas BESSIERE Terre d'équilibre
Président < 2
Communauté de communes Cortal EU
Lot Truyère er ge. MA
18 Bis avenue Marcel Lautard \_ _—
12500 ESPALION ÿ
N Réf : JELM/SR/FD 21-124
Objet : Avis du SCoT Centre Ouest Aveyron sur le projet de modification N°1
du PLU de Bozouls
Monsieur le Président,
Par courrier reçu le 5 juillet 2021, vous nous avez transmis, pour avis, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bozouls.
Au vu des éléments portés au dossier, j'ai le plaisir de vous informer que le Bureau du PETR Centre Ouest Aveyron en date du 25 août 2021 a donné un avis favorable, sans observation, sur ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Président,
Jean-Eudes LE MEIGNEN
L 7 5736170 -contact@petr-centreouestaveyron.fr Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Avis au public
COMMUNAUTÉ
COMTAL, LOT
ET TRUYERE
Prescription de la modification
simplifiée n°1 du plan local
d'urbanisme de la commune
de Bozouls et définition des
modalités de mise à disposition
du public
Par délibération (n°2021-06-
28-D180) en date du 28 juin 2021,
le Conseil communautaire a décidé
de prescrire la modification simpli-
fiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de la commune de Bozouls et
de définir les modalités de mise à
disposition du public. Cette délibé-
ration sera affichée au siège de la
Communauté de Communes et à la
mairie de Bozouls pendant un mois.
Bulletin d’Espalion - 08/07/2021
Affichage délibération de prescription - Communauté de Commu- nes Comtal, Lot et Truyère
Affichage délibération de prescription - Commune de Bozouls
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 AVIS AU PUBLIC
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère
Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
de la commune de Bozouls
Le conseil communautaire de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère.a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Bozouls. ;
‘ Le dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU et un registre où se- ront consignées les observations, remarques et suggestions du public se- ront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Bozouls et au siège de la Communauté de communes du 9 août 2021 au 10 septernbre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et de la Communauté de communes. Le dossier est aussi consultable, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur le site internet de la commune de Bozouls: https://www.bozouls.fr/ et sur le site internet de la Communauté de communes: http://comtal-lot-truyere.fr/ ,
.Les observations pourront également être adressées par courrier à Fadresse suivante: Modification simplifiée n°1, Mairie de Bozouls, 2 Place de la Mairie, 12340 BOZOULS. et par. courriel: urbanisme@bozouls.fr et urbanisme@Scit.fr ’ ’
LA MARIE DE BOZOULS / SERNCES IT DÉMARCHES / URBANISME
Modification simplifiée N°1 du PLU
DÉLIBÉRATION DE LA PRESCRIPTION DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU (CLIQUEZ ICI)
AVIS AU PUBLIC - MISE À DISPOSITION (CLIQUEZ 1C1}
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU - DOSSIER
(CLIQUEZ 1CI)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Comtal, Lol et Truyère
Commune de Bozouls
+ modification simplifi LU ouls CONSULTEZ LA SECTION "PLAN LOCAL D'URBANISME"
3 £ REAUN R EN FOND DE PAGE
(EXÉCUTOIRE LE 15 AVRIL 2021)
PLU fcprobation de lé révision du PLU de Ls commune de Barouts
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
— Avis du Commissaire Enquéreur (cliquer)
DU DOSSIER DE 1ERE MODIFICATION SIMPLIHEE
— Rapport d'enquête (cliquer)
Du 9 août 2021 au 10 septembre 2021
en Maille el au siège de la Communauté de Commiunés, oux horaites d'ouvertore où publie 0 détai dei j
bise & disposition d'un reaistre
— Annèses et PV de synthèse (cliquer)
Bulletin d’Espalion - 22/07/2021
Site internet de la commune de Bozouls
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 SIA 4
pl
ous enter. 68 > En tins 2 Lttertere ?
Modification simplifiée n°1 du plan local
d'urbanisme de la commune de Bozouls :
20710628-D189-Presmption-de-la-modificsbon-smglfiee-N°1-du-F1L-de-s-commune-de-Borouds-#t-definition-des-
modsbtes-de-mm£e-s-dspoution-du-p
Le coned communsutaire de ls Commureuté de coremunes Comtal, Lctet Truyése « lancé une procédure de modification
simplétée du plan iocai d'urberesme de la commune de Burculs
Le dosuer de ls modécation ampliiée 1 du PL et un registre où seront canagnées les observations, remarques et
sugosstions du pablc seront enr À le dsposion du pubbe durant er mecs en maire de Bozouls et au-siege de ls Communauté
de commusnes cha Q soût 2021 su 10 segtembre 2021 imchaz, aux joues et heures habituels d'ouverture de [a enmne et de Le
Conenunauté de cormrumnes Le dossier est aussi consursble, pendant toute ls durée de la miseà disposition, sur le site ternet
de commmme de Sora : hrtpzwwnboronis fn et zur le site internet de ls Convruceuté de communes: htip:fcomtal-tot- truvers-fr' Le dostier est téléchargeable css.
Les obrervetons pourront également être adressées per courner à [adresse asvante : MocdScationsimplihée n°1, Maine de
Borouls, 2 Face de le Maine 12349 BOZOULS et par coumiel : arbanisme@bozouls fret uriarezme@citfr
LE DOSSIER MIS A DISPOSITION DU PUBLIC EST TELECHARGEABLE D-APRES
DOSSIER-MS-1-PLU-BOZOULE ee
Site internet de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère
Affiche annonçant la mise à disposition - Mairie de Bozouls
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Affiche annonçant la mise à disposition - Aboul
Affiche annonçant la mise à disposition - Gillorgues
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 RRepcste my à dspsrFsx a @ mouvre
de Gorsuls
_ JO pptèmhe 2014 a 47h39 Registre des observations du public clos le
Baine observations ont été consignées au registre
asie lettres ou notes écrites sont annexées au présent registre.
signature
Clôture et bilan du registre mis à disposition à la mairie de Bo- zouls
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 > &
1e gl Mas à désposren Au See de Q. manette de Grmnunes Cm Lor a Tu s
Registre des observations du public clos le _ A0 seplemhe _ 2014 a A7k0O
Ducune, observations ont été consignées au registre
Cut ee [lettres ou notes écrites sont annexées au présent registre.
Clôture et bilan du registre mis à disposition à la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT ® Comtal EE D @ Loti ® Truyère Lee 222 2 a.
su 7 =
PREFECTURE DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMTAL LOT ET TRUYERE
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOZOULS Modification simplifiée du
PLU n°1
Approuvée le :
20 octobre 2021
Exécutoire le :
VISA
Date: 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
Modifications - Révisions allégée -
Mises à jour
Révision du PLU approuvée par délibération du
Conseil communautaire du 8 mars 2021
2.1
Modification Simplifiée n°1
Rapport de Présentation
contact@octeha.fr
à Rodez :
31 avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
www.octeha.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 te
re octéna
TEANTOMRES - MABITAT - AMÉNACEMENT
iure de modification simplifiée du PLU
erreur matérielle relevée dans l'orientation d'aménagement et de programmation
> l'emplacement réser ression des emplacements réservés n° 5, 11
n°1 2
et 15
3 Rapport de présentation
Sommaire Préambule 5
1.LaprocéduredemodificationsimplifiéeduPLU 7
1.1 La modification simplifiée 7
1.2 La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 7 1.3. Absence d’incidences notables sur l’environnement 8
2.Contexte 9
2.1 - Situation géographique de la commune 9
2.2 - Contexte supracommunal 10
3.Correctiondel’erreurmatériellerelevéedansl’orientationd’aménagementetdeprogrammationn°12 11
3.1 - Mise en évidence de l’erreur matérielle 11
3.2 - Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°12 15 3.3. Absence d’incidences notables sur l’environnement 15
4.Réductiondel’emplacementréservén°14etsuppressiondesemplacementsréservésn°5,11et15 16
4.1 - Objectifs recherchés 16
4.2 - La liste des emplacements réservés 19
4.3 - Les pièces modifiées 19
4.4. Absence d’incidences notables sur l’environnement 28
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 #
Rapport de présentation PLU de BOZOULS - MOdificatiOn SiMPLifiée n°1
La Communauté de communes Comtal, Lot et
Truyère a approuvé le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de la commune de Bozouls par délibéra-
tion du conseil communautaire le 8 mars 2021.
Le PLU est un document évolutif qui doit s’adap-
ter aux modifications des textes législatifs et
réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aména-
gements et de constructions que souhaite dé-
velopper la commune afin de mettre en oeuvre
son projet de territoire.
Par délibération en date du 28 juin 2021, le
Conseil communautaire a prescrit la modifica-
tion simplifiée n°1 du PLU de la commune de
Bozouls. Celle-ci porte sur les objets suivants :
La modification de l’Orientation d’Aménage-
ment et de Programmation (OAP) n°12 (piè-
ce n°3.2 du dossier de PLU approuvé). Une
erreur matérielle a, en effet, été relevée à la
page 60 dudit document. La phrase suivan-
te n’a pas été modifiée suite à la suppres-
sion de l’un des secteurs compris dans cette
OAP, conformément au refus de demande
de dérogation adressé par courrier de la
Préfecture en date du 27 août 2020: « Les
constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une ou plusieurs opéra-
tions d’aménagement d’ensemble, à condi-
tion que la première, le cas échéant, antici-
pe la desserte en réseaux de l’ensemble du
-
P réambule secteur ; sauf dans le cas du secteur 2, pour
lequel une seule opération d’aménagement
d’ensemble est autorisée. » Ainsi, suite à la
modification de zonage mentionnée précé-
demment, le secteur 2 suscité est devenu le
secteur 1. Une légère modification doit donc
être apportée à ce document.
La réduction de l’emplacement réservé
n°14 et la suppression des emplacements
réservés n°, 11 et 1 du PLU approuvé
dont l’objet est, pour chacun d’entre eux,
la «création d’une voie». La réduction et la
suppression de ces emplacements réser-
vés s’expliquent par la hiérarchie du réseau
viaire : la commune aménage les voies prin-
cipales, tandis que la réalisation des voies
secondaires sera mise en œuvre dans le
cadre des opérations d‘aménagement d’en-
semble et dans le respect des OAP. Cette
réduction et ces suppressions généreront
une modification des pièces suivantes :
L’ensemble des planches de zonage
(cf. liste des emplacements réservés)
et notamment les planches 4.b et 4.d
sur lesquelles figurent lesdits emplace-
ments réservés,
La notice des Orientations d’Aménage-
ment et de Programmation (pièce 3.2)
afin de supprimer les références à ces
emplacements réservés.
-
*
*
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Jre de modification simplifiée du PLU
—
TENNTONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT
#
7 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
1.1 La modification simplifiée
La procédure de modification simplifiée est ré-
gie par les articles suivants du Code de l’Urba-
nisme:
Article L153-41
Le projet de modification est soumis à enquête publi-
que réalisée conformément au chapitre III du titre II du
livre Ier du code de l’environnement par le président
de l’établissement public de coopération intercommu-
nale ou le maire lorsqu’il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de
construction résultant, dans une zone, de l’application
de l’ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à
urbaniser ;
4° Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du présent code.
Article L153-45
La modification peut être effectuée selon une procé-
dure simplifiée :
1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à l’article
L. 153-41 ;
2° Dans les cas de majoration des droits à construire
prévus à l’article L. 151-28 ;
3° Dans le cas où elle a uniquement pour objet la rec-
tification d’une erreur matérielle.
Cette procédure peut être à l’initiative soit du président
de l’établissement public de coopération intercommu-
nale ou du maire d’une commune membre de cet éta-
blissement public si la modification ne concerne que
le territoire de cette commune, soit du maire dans les
autres cas.
Article L153-47
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et,
le cas échéant, les avis émis par les personnes publi-
ques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et
L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un
mois, dans des conditions lui permettant de formuler
ses observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées,
selon le cas, par l’organe délibérant de l’établissement
public compétent ou par le conseil municipal et por-
tées à la connaissance du public au moins huit jours
avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d’un plan local d’ur-
banisme intercommunal n’intéresse qu’une ou plu-
sieurs communes, la mise à disposition du public peut
n’être organisée que sur le territoire de ces commu-
nes.
A l’issue de la mise à disposition, le président de l’éta-
blissement public ou le maire en présente le bilan de-
vant l’organe délibérant de l’établissement public ou
le conseil municipal, qui en délibère et adopte le pro-
jet éventuellement modifié pour tenir compte des avis
émis et des observations du public par délibération
motivée.
Article L153-48
L’acte approuvant une modification simplifiée devient
exécutoire à compter de sa publication et de sa trans-
mission à l’autorité administrative compétente de l’Etat
dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et
L. 2131-2 du code général des collectivités territoria-
les.
Comme démontré ci-après et eu égard à ses
objets (cf - Préambule), la modification simpli-
fiée n°1 induit la modification des pièces sui-
vantes :
La notice des Orientations d’Aménagement
et de Programmation (cf. pièce 3.2 du dos-
sier de PLU approuvé) afin de corriger l’er-
reur matérielle identifiée et de supprimer
les références aux emplacements réservés
supprimés ou modifiés.
L’ensemble des planches de zonage (cf.
liste des emplacements réservés) et notam-
ment les planches .b et .d sur lesquelles
figurent lesdits emplacements réservés,
Ce dossier de modification simplifiée n’a aucun
impact sur les autres pièces constitutives du
dossier de PLU.
Il répond en tous points aux conditions énon-
cées par l’article L153-1 et suivants du CU,
cités supra.
1.2 La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territo-
riale (SCoT)
La commune de Bozouls n’est pas inscrite dans
le périmètre d’un SCoT.
-
-
1 .LaprocéduredemodificationsimplifiéeduPLU
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 #
8 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
1.3. Absence d’incidences nota- bles sur l’environnement
La commune de Bozouls est concernée par
un site Natura 2000 (Vieux arbres de la haute
vallée de l’Aveyron et des abords du Causse
Comtal). Toutefois, au vu de la faiblesse de
l’incidence de la modification présentée sur
l’environnement, il ne sera pas nécessaire que
l’autorité environnementale (MRAe) soit saisie
d’une demande nouvelle d’examen au cas par
cas ou d’une évaluation environnementale.
Se référer aux paragraphes 3.3 et 4.4 du pré-
sent document.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Limoges
Paris
LOT
A20
TARN ET
GARONNE
GARD
Toulouse
octéra Se _ TEANTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 9 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
2 .Contexte 2.1 - Situation géographique de la commune
La commune de Bozouls se situe dans la partie
centre-nord du département de l’Aveyron. Elle
s’étend sur une superficie d’environ 69,69 km²
et compte 2887 habitants (DGF, 2019). La com-
mune affiche une densité de 1, habitants au
km². Cependant ces chiffres ne sont pas repré-
sentatifs d’une réalité communale composée
d’un gros bourg prenant les caractéristiques
d’une petite ville et rassemblant près de 60%
de la population de Bozouls.
Située à 10 km d’Espalion et 20 km de Rodez,
la commune est traversée par les routes dépar-
tementales 988, 920 et 20. La RD988 assure la
liaison entre Bozouls et Rodez et permet d’at-
teindre l’Autoroute 75 (0 km - via Saint-Ge-
niez-d’Olt) en direction de Clermont- Ferrand.
Localisée aux portes du Haut Rouergue, entre
le Ruthénois et l’Aubrac, la commune Bozouls,
se déploie en frange nord du Causse Comtal
et bénéficie de la double influence du bassin
de vie d’Espalion et du bassin économique de
Rodez.
Le contexte environnemental et les facilités
d’accès inhérentes au passage de la RD 988
– 920 assurent une bonne attractivité à la com-
mune en termes d’accueil de population mais
également d’activités économiques.
La future mise en 2X2 voies de la RN 88 et
la réalisation récente du «barreau de Saint-
Mayme» (accès direct à la RD988 au Sud de
la commune), ne pourront que conforter cette
attractivité dans les années à venir. En effet,
Bozouls bénéficie ainsi d’un accès direct et sé-
curisé à l’agglomération ruthénoise ainsi que
vers Albi et Toulouse.
De plus, Bozouls apparaît comme un pôle de
centralité complet (équipement – commerces
– activités -…) présentant aussi un potentiel
touristique et économique.
Carte de localisation - Source : Site internet de la mairie de Bozouls Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 octéra DUT _ ANITORES - MABITAT - AMÉNACEME] 10 Rapport de présentation PLU de BOZOULS - MOdificatiOn SiMPLifiée n°1
2.2 - Contexte supracommunal
La commune de Bozouls s’inscrit dans un ca-
dre supra-communautaire riche. Elle est mem-
bre de diverses structures tels que : la Com-
munauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
le Syndicat mixte pour la Modernisation nu-
mérique et l’Ingénierie informatique des Col-
lectivités et établissements publics Adhérents
(SMICA), le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau
Potable (SMAEP) Montbazens Rignac, etc.
Cette appartenance est un atout majeur pour
la commune, puisqu’elle permet la mutualisa-
tion des moyens et la réalisation de projets à
l’échelle du territoire, dans un souci de cohé-
rence entre les différentes communes.
Les communes membres de la Communauté de Communes Comtal, Lot, et Truyère
N
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 a, Le , LIT Ten
A ._ £ » / D LD. _— - -- - s ÉES ” C
4, BL
#
octénda A TEANTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 11 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
3 . Correction de l’erreur matérielle relevée dans l’orientation d’aménagement et de programmationn°12 3.1 - Mise en évidence de l’er- reur matérielle
Le projet de PLU révisé a été arrêté par le
Conseil communautaire 27 janvier 2020. A la
suite de cet arrêt, il a été transmis, pour avis,
aux Personnes Publiques Associées (PPA).
Plusieurs avis reçus soulignaient le caractère
ambitieux du projet de PLU révisé proposé par
la collectivité en termes d’accueil de nouveaux
habitants. Ils insistaient, notamment, sur le
secteur de développement résidentiel localisé
au Nord du bourg et la nécessité de protéger
l’outil de travail des fermiers de la commune.
Afin de tenir compte de ces avis, la Communauté
de communes avait décidé de revoir le zonage
du Nord du bourg en classant une partie du
secteur 1AU en secteur Ap : cf. cartes ci-
dessous (secteur entouré en rouge).
Ces modifications de zonage avaient été
réalisées avant l’approbation du PLU.
Extrait du zonage du PLU arrêté le 27 janvier 2020
Extrait du zonage du PLU approuvé le 8 mars 2021 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 ps
:
T0
L
7
4
NA
2\4. A4 AN |
DS!
EE
£ À Pre
-——
FL
Le
ER
D
#
térd 12 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
Le Nord du bourg faisait l’objet d’une orientation et d’aménagement et de programmation (OAP n°12 - pièce 3.2 du dossier de PLU approuvé) divisée en plusieurs secteurs : 7 dans le PLU arrêté et 6 dans le PLU approuvé - cf. cartes ci-dessous.
Suite à la suppression du «secteur 1» du projet de PLU arrêté, la numérotation des secteurs de l’OAP a été revue.
PLU arrêté le 27 janvier 2020 PLU approuvé le 8 mars 2021 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OO mn (nes
DS
mas
LILILI LC —| | mo | mo | | | |
—| | mo | | | | |
octénda TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 13 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
Le tableau suivant était lui aussi impacté par cette nouvelle numérotation :
SECTEUR
1
SECTEUR
2
SECTEUR
3
SECTEUR
4
SECTEUR
5
SECTEUR
6
SECTEUR
7
ECHéANCIER L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urbanisation du secteur à court ou moyen terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, à condition que la première, le cas échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensemble du secteur; sauf dans le cas du secteur 2, pour lequel seule une opération d’aménagement d’ensemble est autorisée.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel Habitat individuel Habitat individuel
Habitat mixte
(Individuel -
Groupé/Intermé-
diaire -
Collectif)
Habitat
individuel
Habitat mixte
(Individuel -
Groupé/Intermé-
diaire -
Collectif)
Habitat
individuel
Nombre de logements Minimum de 1 logements Minimum de 3 logements Minimum de 7 logements Minimum de 15 logements Minimum de 5 logements Minimum de 33 logements Minimum de 37 logements
Densité minimale nette Entre 11 et 12 logements/ha Entre 11 et 12 logements/ha Entre 11 et 12 logements/ha Entre 38 et 39 logements/ha (*) Entre 11 et 12 logements/ha Entre 38 et 39 logements/ha (*) Entre 11 et 12 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
(*) A titre d’information pour les secteurs 4 et 6, la densité minimale nette obtenue s’appuie sur la projection suivante: 20% d’habitat individuel (875 m²/logt) + 60% de logements groupés ou intermédiaires (385m²/logt) + 20% de logements collectifs (100 m²/logt)
PLU arrêté le 27 janvier 2020
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 _—$#"
À
—
LIL. Ce
—| | os | | es | |
CIO
octénda TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 1 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
SECTEUR
1
SECTEUR
2
SECTEUR
3
SECTEUR
4
SECTEUR
5
SECTEUR
6
ECHéANCIER L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urbanisation du secteur à court ou moyen terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, à condition que la première, le cas échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensemble du secteur; sauf dans le cas du secteur 2, pour lequel seule une opération d’aménagement d’ensemble est autorisée.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel Habitat individuel
Habitat mixte
(Individuel -
Groupé/Intermé-
diaire -
Collectif)
Habitat
individuel
Habitat mixte
(Individuel -
Groupé/Intermé-
diaire -
Collectif)
Habitat
individuel
Nombre de logements Minimum de 3 logements Minimum de 7 logements Minimum de 15 logements Minimum de 5 logements Minimum de 33 logements Minimum de 37 logements
Densité minimale nette Entre 11 et 12 logements/ha Entre 11 et 12 logements/ha Entre 38 et 39 logements/ha (*) Entre 11 et 12 logements/ha Entre 38 et 39 logements/ha (*) Entre 11 et 12 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
(*) A titre d’information pour les secteurs 3 et 5, la densité minimale nette obtenue s’appuie sur la projection suivante: 20% d’habitat individuel (875 m²/logt) + 60% de logements groupés ou intermédiaires (385m²/logt) + 20% de logements collectifs (100 m²/logt)
PLU approuvé le 8 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 #
octérda TENNTONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 15 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
Comme le souligne les tableaux des pages
précédentes, le numéro du secteur indiqué dans
la ligne «modalités d’ouverture à l’urbanisation»
n’a pas été modifié entre l’arrêt et l’approbation
du PLU. Le secteur 2 (version arrêtée du
PLU) est devenu le secteur 1 dans la version
approuvée du document.
Il s’agit de l’erreur matérielle que la présente
modification simplifiée n°1 s’attache à corriger.
3.2 - Modification de l’Orienta- tion d’Aménagement et de Pro-
grammation n°12
Afin de garantir la cohérence du document et la bonne
compréhension de l’orientation d’aménagement et
de programmation, le tableau page précédente sera
modifié de façon à remplacer la phrase suivante :
« Les constructions sont autorisées dans le cadre de
la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’amé-
nagement d’ensemble, à condition que la première,
le cas échéant, anticipe la desserte en réseaux de
l’ensemble du secteur; sauf dans le cas du secteur
2, pour lequel seule une opération d’aménagement
d’ensemble est autorisée.»
Par : « Les constructions sont autorisées dans le
cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opéra-
tions d’aménagement d’ensemble, à condition que
la première, le cas échéant, anticipe la desserte
en réseaux de l’ensemble du secteur; sauf dans le
cas du secteur 1, pour lequel seule une opération
d’aménagement d’ensemble est autorisée.»
De même, la légende du figuré orange «Secteur
à aménager sous la forme d’une ou plusieurs
opérations d’aménagement d’ensemble» sera
remplacée par «Secteur à aménager sous la
forme d’une opération d’aménagement d’en-
semble» : cf. paragraphe 4.3.1 du présent do-
cument.
3.3. Absence d’incidences nota- bles sur l’environnement
La commune de Bozouls est concernée par
un site Natura 2000 (Vieux arbres de la haute
vallée de l’Aveyron et des abords du Causse
Comtal). Toutefois, la modification générée par
la correction de cette erreur matérielle n’aura
aucune incidence sur l’environnement dans
la mesure où le secteur concerné était déjà
classé en zone constructible : la modification
fait uniquement varier le nombre d’opérations
d’ensemble autorisé sur les secteurs 1 et 2 de
l’OAP n°12 du PLU approuvé, conformément à
ce qui était d’ores-et-déjà prévu dans la version
arrêtée du PLU.
Il ne sera donc pas nécessaire de saisir l’auto-
rité environnementale (MRAE) pour une nou-
velle demande d’examen au cas par cas ou
évaluation environnementale.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 re octéna
TEANTOMRES - MABITAT - AMÉNACEMENT
2 [7] et 15
#
16 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
4 .Réductiondel’emplacementréservén°14etsuppressiondesemplacementsré- servésn°5,11et15 4.1 - Objectifs recherchés
Comme indiqué dans le préambule du présent
rapport de présentation, la collectivité souhaite
réduire l’emplacement réservé n°1 et
supprimer les emplacements réservés n°5, 11
et 15 dont l’objet est, pour chacun d’entre eux,
la «création d’une voirie».
La réduction et la suppression de ces
emplacements réservés s’expliquent par la
hiérarchie du réseau viaire. Les cartes des
pages suivantes soulignent cette hiérarchie
et mettent en évidence les modifications à
apporter à la carte générale de localisation des
secteurs de l’OAP n°12 pour expliciter cette
hiérarchisation.
Ainsi, les voies principales suivent, en effet,
plutôt un axe Nord-Sud, en étoile depuis le
centre-bourg, tandis que les voies secondaires
sont transversales (Est-Ouest).
Cette hiérarchie était également expliquée dans
la notice des orientations d’aménagement et de
programmation :
«Depuis quelques années, la commune de
Bozouls a engagé le développement de son
extension urbaine vers le nord. Elle a notamment
entrepris la structuration de son réseau viaire
et sa hiérarchisation :
Voie primaire de transit et de desserte: -
Elles jouent de manière concomitante
un rôle de desserte routière et piétonne,
néanmoins, leur emprise doit être mesurée,
dans un souci de cohésion d’ensemble et
de sécurité routière. La commune prévoit
le prolongement de ce réseau principal et
a ainsi la mise en place d’emplacements
réservés dédiés.
Voirie secondaire de desserte :
Complémentaires aux voies principales,
elles relient le bourg aux différentes
opérations d’aménagement (ex :
lotissements), engagées ces dernières
années ou futures.»
De cette façon, la commune aménagera les
voies principales, tandis que la réalisation
des voies secondaires sera mise en œuvre
dans le cadre des opérations d‘aménagement
d’ensemble et dans le respect des OAP.
Cette volonté s’inscrit dans le cadre fixé par
les orientations débattues dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) :
«3.1. Améliorer l’accessibilité du territoire [...]
En ce qui concerne les extensions récentes
de l’urbanisation, et en particulier le Nord
du bourg, une attention sera portée afin de
faciliter une bonne lisibilité du réseau de
desserte et de proposer des aménagements
-
-
de qualité, en cohérence et en continuité
avec l’existant.»
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 17 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
! "#$%%
&
' ( $
&
'
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $$2#"2"#"$
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 4
Secteur 6
Secteur 3
Secteur 5
Avant modification simplifiée n°1
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 À
|
=
Ë
Ÿ
.
Tr
}
/
n\%
Î | 1 :
|
{
2)
d
ï
$
*
A
r
7
:
{
Ne
L
ml.
r.
î
97!
\
Sean
A
s
{
2
[
;
ne
l
‘+
F
É
S
{
ARNO
d
K,
é
nr
[1
es
|
'
y
À
4
Nù
.
Ÿ
*
|
/
\S
|
4
Ua
4
;
.
À
AN
]
PRE
à
18 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
! " #
!
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 "$2#32"#"$
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 4
Secteur 6
Secteur 3
Secteur 5
Après modification simplifiée n°1
Explicitation et affirmation
de la hiérarchie viaire
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OC téna MABITAT - AMÉNAGEMENT
#
19 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
4.2 - La liste des emplacements réservés
Le tableau ci-contre reprend la liste des
emplacements réservés après la suppression
des emplacements réservés n° 5, 11 et 15 et la
réduction de l’emplacement réservé n°1.
Il convient également de noter que, suite
à la modification simplifiée n°1 du PLU de
Bozouls, la territoire ne comptera plus que
13 emplacements réservés. Or, un bilan des
emplacements réservés avait été proposé
comme indicateur de suivi du PLU dans le cadre
de l’évaluation environnementale. Il convient
donc de noter que la valeur de référence n’est
plus «16 emplacements réservés» mais «13
emplacements réservés».
4.3 - Les pièces modifiées
4.3.1 - Les Orientations d’Aménagement et
de Programmation
Suite à la suppression des emplacements
réservés n°5, 11 et 15 et à la réduction de
l’emplacement réservé n°1, les schémas de
l’OAP n°12 doivent être modifiés.
Les cartes des pages suivantes mettent en
avant les modifications réalisées.
N° de l’emplace-
ment réservé
(Modification sim-
plifiée n°1)
Localisation Objet
S u r f a c e
e s t i m é e
(m²)
Bénéficiaire
1 Bourg de Bozouls Création d’une voie 7818 CC Comtal, Lot et Truyère
2 Bourg de Bozouls Aménagement d’un carrefour au droit de la RD988 1768 CC Comtal, Lot et Truyère
3 Bourg de Bozouls Extension de la zone d’activité économique des Calsades 137317 CC Comtal, Lot et Truyère
Bourg de Bozouls Elargissement du chemin des Alots 2230 Commune
6 Bourg de Bozouls Aménagement du carrefour avec la RD988 359 Commune
7 Barriac Extension du cimetière 1135 Commune
8 Bourg de Bozouls Aménagement d’un carrefour d’accès 608 Commune
9 Bourg de Bozouls Création dune voie 2160 Commune
10 Bourg de Bozouls Création dune voie 1277 Commune
12 Gillorgues Extension du cimetière 371 Commune
13 Bourg de Bozouls Création dune voie 719 Commune
1 Bourg de Bozouls Création d’une voie parallèlement au chemin d’Aubignac 2505 Commune
16 Bourg de Bozouls
Elargissement du chemin rural
(prolongement de la rue des pe-
tits sapins)
2160 Commune
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 À
|
”
SA EX
X
A7
RS
D
III
RIRES
Ù
OO
AN
OOONNOONN)
térd 20 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
!"
# $
% $ $
$
# &
&
&
' %(
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $,2#"2"#"$
! "#$%&
OAP n°12 - Secteur 1 : Avant modification simplifiée n°1
Suppression de
l’emplacement réservé n°11
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 A3 7» .» ne. "D
TS
OO
RAA
AXE
XXE
CCE
0
00000000000,020,:
X)
Tél 21 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
!"
# $
% $ $
$
# &
&
&
' %(
! "#$% && '
()* +"#$, -
! "#$%&
OAP n°12 - Secteur 1 : Après modification simplifiée n°1
Mise en cohérence de la légende avec
le nombre d’opérations autorisé sur le
secteur
cf. correction erreur matérielle (paragraphe 3.2)
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 5
\/ D
(>
200000:
ee
LR
A
ÈS
térd 22 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
" #
$ % &'%( ) ) *
+ %
, % %
,
% -
+ &
&
&
. /,$
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $%2#"2"#"$
!
" !#$%
Secteur 2
Secteur 3
OAP n°12 - Secteurs 2 et 3 : Avant modification simplifiée n°1
Suppression des
emplacements réservés n°5 et 11
Réduction de l’emplacement ré-
servé n°14 Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 XI
CAE,
©
RSA
23 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
" #
$ % &'%( ) ) *
+ %
, % %
,
% -
+ &
&
&
. /,$
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 "$2#32"#"$
!
" !#$%
OAP n°12 - Secteurs 2 et 3 : Après modification simplifiée n°1
Mise en cohérence du figuré avec
la légende de l’OAP
Secteur 2
Secteur 3
Explicitation de la
hiérarchie viaire
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Re
r.
s
(y
A +
L..
3
RSS
2e 2
AXE
7
F
RSS
X
U
2 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
"
"
# $ %&$' ( ( )
* $
+ $ $
$ ,
%
* %
%
- .+#
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
!
" #$%
Secteur 4
Secteur 5
Secteur urbain et à urbaniser, à aménager sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble
OAP n°12 - Secteurs 4 et 5 : Avant modification simplifiée n°1
Suppression des
emplacements réservés n°5 et 11
Réduction de l’emplacement ré-
servé n°14
Suppression de l’emplacement
réservé n°15
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 25 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
"
"
# $ %&$' ( ( )
* $
+ $ $
$ ,
* %
%
%
- .+#
! "#$% && '
()* +"#$, -
!
" !#$
Secteur 4
Secteur 5
Secteur urbain et à urbaniser, à aménager sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble
Mise en cohérence du figuré avec la
légende de l’OAP
OAP n°12 - Secteurs 4 et 5 : Après modification simplifiée n°1
Explicitation de la
hiérarchie viaire
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 26 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
" # $%#& ' ' (
) #
* # #
# +
$
) $
$
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #23$"3"#$,
! "
OAP n°12 - Secteur 6 : Avant modification simplifiée n°1
Suppression de l’emplacement réservé n°15
Suppression de cet élément de
légende de façon à tenir compte
de la modification du schéma de
l’OAP
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 27 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
!
" # $%#& ' ' (
) # #
# *
+ $
$
$
! "#$% && '
()* +"#$, -
! "#$%&
OAP n°12 - Secteur 6 : Après modification simplifiée n°1
Mise en cohérence du figuré avec la
légende de l’OAP
Explicitation de la
hiérarchie viaire
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 #
28 Rapport de présentation PLU DE BOZOULS - MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1
4.3.2 - Le règlement graphique
L’ensemble des planches de zonage comportait
la liste des emplacements réservés. Celles-ci
seront donc rééditées avant l’approbation de
la modification du PLU de Bozouls de façon à
tenir compte de :
La nouvelle liste (cf. paragraphe 4.2 du
présent document),
La réduction de l’emplacement réservé
n°1 et la suppression des emplacements
réservés n°5, 11 et 15 : ces derniers
figuraient sur les planches .b et .d.
La réduction de la superficie de l’emplacement
réservé n°1.
4.4. Absence d’incidences nota- bles sur l’environnement
Comme cela a été rappelé précédemment, la
commune de Bozouls est concernée par un site
Natura 2000 (Vieux arbres de la haute vallée
de l’Aveyron et des abords du Causse Comtal).
Toutefois, la modification générée par la sup-
pression des emplacements réservés n°5, 11
et 15 et la réduction de l’emplacement réservé
n°1 n’aura aucune incidence sur l’environne-
ment dans la mesure où les secteurs concer-
nés étaient déjà classés en zone constructible.
Par ailleurs, si ces emplacements réservés sont
supprimés/réduits, les schémas de l’OAP re-
prennent les principes de desserte qui avaient
-
-
-
été définis dans le PLU approuvé. Ainsi, ces
modifications n’ouvrent aucun droit à construi-
re supplémentaire. Elles modifient uniquement
le maître d’ouvrage en charge de la réalisation
de ces axes de desserte secondaires : la com-
mune aménagera les voies principales tandis
que la réalisation des voies secondaires sera
mise en oeuvre dans le cadre des opérations
d’aménagement d’ensemble et dans le respect
des OAP.
Il ne sera donc pas nécessaire de saisir l’auto-
rité environnementale (MRAE) pour une nou-
velle demande d’examen au cas par cas ou
évaluation environnementale.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT ® Comtal EE D @ Loti ® Truyère Lee 222 2 a.
su 7 =
PREFECTURE DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMTAL LOT ET TRUYERE
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOZOULS Modification simplifiée du
PLU n°1
Approuvée le :
20 octobre 2021
Exécutoire le :
VISA
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
Modifications - Révisions allégée -
Mises à jour
Révision du PLU approuvée par délibération du
Conseil communautaire du 8 mars 2021
3.2
Modification Simplifiée n°1
Orientations d’aménagement
et de programmation
contact@octeha.fr
à Rodez :
31 avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
www.octeha.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 3
Orientations d’aménagement et de programmation
P réambule Conformément au code de l’urbanisme, le Plan
Local d’Urbanisme peut prévoir des Orienta-
tions d’Aménagement et de Programmation
(OAP).
Les Orientations d’Aménagement et de Pro-
grammation comprennent, en cohérence avec
le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), des dispositions portant sur
l’aménagement, l’habitat, les transports et les
déplacements.
En ce qui concerne l’aménagement, les orien-
tations peuvent définir les actions et opérations
nécessaires pour mettre en valeur l’environne-
ment, notamment les continuités écologiques,
les paysages, les entrées de villes et le patri-
moine, lutter contre l’insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le dévelop-
pement de la commune.
Elles peuvent également :
Comporter un échéancier prévisionnel de
l’ouverture à l’urbanisation des zones à
urbaniser et de la réalisation des équipe-
ments correspondants ;
Porter sur des quartiers ou des secteurs
à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer
ou aménager ;
Prendre la forme de schémas d’aména-
gement et préciser les principales carac-
téristiques des voies et espaces publics.
•
•
•
Couvrant un ou plusieurs quartiers ou secteurs
du territoire, les Orientations d’Aménagement
et de Programmation édictées, se conjuguent
généralement avec les règles issues du règle-
ment sur les mêmes quartiers ou secteurs.
Orientations d’Aménagement et de Program-
mation et règlement peuvent ainsi être utilisés
de manière complémentaire ou alternative
pour définir un même projet ou opération sur
un quartier ou un secteur donné.
Les Orientations d’Aménagement et de Pro-
grammation sont opposables aux autorisations
d’occupation du sol ou aux opérations d’amé-
nagement dans une relation de compatibilité.
La collectivité a souhaité utiliser cet outil pour
encadrer les projets qui pourraient émerger
sur les secteurs de développement potentiels
définis par le Plan Local d’Urbanisme.
Ainsi, des Orientations d’Aménagement et de
Programmation ont été établies pour 14 sec-
teurs. Il s’agit :
1. Secteur Ub - Aboul
2. Secteur Ua - Le Monteil
3. Secteur Ua - Le Château
4. Secteur Ub - Bozouls - Le Claux de la
Brousse Sud
5. Secteur Ub - Bozouls - Rue des Petits
sapins / Allée Denys-Puech
6. Secteur Ub - Bozouls - Les Calsades
7. Secteur Ub - Bozouls - Le Calzié
8. Secteur Ub - Bozouls - Chemin des Ge-
névriers
9. Secteur Ub - Bozouls - La Rotonde -
RD988
10. Secteur Ub - Bozouls - Chemin des
Alots
11. Secteur Ub - Bozouls - Secteurs dé-
diés aux logements collectifs
12. Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord
13. Secteurs 1AUx et Ametha - Les Cal-
sades
14. Secteur Ut -Bozouls- Badet
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 NES NX
LS
LL
NT
&
@
É2) ER Ke SR
RON L à ES ÈXS KES CSN à
CC : ;
NY ni HART
& KES SAACES NX NS AD D
Vo CS ES K « PE rs A RTER
2 ee . | 1 5 22 DE: S à c A Ze TE SE 7" LISS- TER R 1; RES KR 7) RUE / Q LAURE EN NT 7 NEA LR [77 & DES PS MAS
AN
S
A CS
« DST NUS
LS
[7
LS
OCreiia TERNITOIRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
Sont développées dans ces Orientations
d’aménagement et de Programmation : l’inté-
gration, voire la préservation des masses vé-
gétales (haies bocagères, boisements, etc.), la
prise en compte des problématiques d’écoule-
ment des eaux pluviales et de ruissellement,
la desserte par les réseaux, l’insertion, voire
l’implantation du bâti, etc.
L’ensemble de ces thèmes est mis en oeuvre,
en cohérence avec les objectifs affichés au tra-
vers du Projet d’Aménagement et de Dévelop-
pement Durables.
Les OAP peuvent être de deux types :
Des OAP «sectorielles» : Les autorisations
d’urbanisme devront à la fois être conformes
au règlement écrit du PLU et compatibles avec
les OAP définies dans le présent document.
Des OAP «de secteurs d’aménagement» :
Les autorisations d’urbanisme devront être
compatibles avec les OAP définies dans le
présent document. Le règlement écrit ne com-
prenant pas de règles pour ces OAP, ce sont
les OAP elles-même qui ont une valeur régle-
mentaire.
La collectivité a fait le choix de mettre en
oeuvre des OAP sectorielles.
1. Secteur Ub - Aboul
2. Secteur Ua - Le Monteil
3. Secteur Ua - Le Château
4. Secteur Ub - Bozouls - Le Claux de la Brousse Sud
5. Secteur Ub - Bozouls - Rue des Petits sapins/ Allée Denys-Puech 6. Secteur Ub - Bozouls - Les Calsades
7. Secteur Ub - Bozouls - Le Calzié
8. Secteur Ub - Bozouls - Chemin des Genévriers
9. Secteur Ub - Bozouls - La Rotonde - RD988
10. Secteur Ub - Bozouls - chemin des Alots
11. Secteur Ub - Bozouls - Secteurs dédiés aux logements collectifs
12. Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord
13. Secteurs 1AUx et Ametha - Les Calsades
14. Secteur Ut -Bozouls- Badet
Secteurs concernés par des orientations
d’aménagement et de programmation
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
G uide de lecture d’une OAP Informations sur l’OAP : Zonage,
Nom, superficie...
Localisation de l’OAP
sur le territoire
Principes d’aména-
gement s’appliquant
à l’OAP
Schéma d’aménagement : Il résume les principes d’aménagement à respecter en termes de compatibilité
!
"#$
% &
' $
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
!!"
Ce schéma est ensuite complété d’un
volet rédactionnel, visant à la pré-
sentation du secteur et présentant
des principes et dispositions quant à
l’aménagement du secteur :
1- Présentation
2- Dispositions :
Accompagner une produc-
tion d’habitat favorisant la
densification
Veiller à la qualité de l’inser-
tion architecturale, urbaine
et paysagère et prendre en
compte l’existant
Prévoir la desserte tous mo-
des (motorisés et doux: pié-
tons et cycles) du secteur
•
•
•
Qu’est-ce que la DENSITé NETTE?
Les dispositions de chaque OAP mentionne la notion de densité minimale ou maximale nette. Il s’agit du nombre de logements à réaliser au droit de l’emprise foncière constructible nette, déduction faite, dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble, des sur- faces liées aux aménagements et équipements collectifs (ex: voie de desserte, espace de stationnement, noue d’infiltration des eaux pluviales, etc.)
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
P rincipes généraux Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Pro-
grammation «peuvent comporter un échéan-
cier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisa-
tion des zones à urbaniser et de la réalisation
des équipements correspondants».
Les Orientations d’Aménagement et de Pro-
grammation qui suivent concernent des sec-
teurs Ua, Ub, 1AU, 1AUx et Ut, pour lesquels
les voies publiques, les réseaux existants à la
périphérie immédiate des zones concernées
ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l’ensemble de
ces zones.
En effet, pour chacun des secteurs, la collec-
tivité, accompagnée des personnes ressour-
ces compétentes, a vérifié la capacité des ré-
seaux.
Un principe de «Secteurs» a été mis en place
sur certaines OAP. Ce dispositif permet de
prévoir l’urbanisation d’un site, en appliquant
des spécificités par secteur.
Qualité de l’insertion urbaine et paysagère
Les principes urbains
Les OAP devront permettre la production de
formes urbaines cohérentes avec les objec-
tifs du PADD du PLU, et notamment en ce qui
concerne la modération de la consommation
de l’espace, tout en veillant à l’harmonie avec
le bâti existant.
De façon générale, un travail sur l’insertion
paysagère des nouvelles constructions devra
être réalisé en lien avec les tissus avoisinants,
avec des volumes et des tonalités en rapport
avec l’ambiance existante.
Il est conseillé de se référer aux annexes du
règlement :
Annexe informative N° 1 : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne in-
sertion dans le contexte environnant
Annexe informative N° 2 : Principes d’im-
plantation des constructions dans la pen-
te
Annexe informative N° 3 : Préconisations
pour les nouvelles plantations
Il conviendra également de prêter attention à
l’intégration des dispositifs de réduction de la
consommation d’énergie dans le logement.
•
•
•
•
Les principes paysagers
La végétation est un marqueur fort du paysage
et participe directement à l’identité du site. Sur
les secteurs concernés, des haies bocagères
sont notamment présentes. La préservation
de cette trame paysagère existante est donc
recommandée pour diverses raisons :
Son rôle biologique et écologique, en
tant que corridor (systèmes d’échanges
pour la faune et la flore, un rôle de re-
fuge, d’alimentation, de reproduction ou
de nidification),
Son rôle environnemental : lutte contre
l’érosion des sols, infiltration des eaux de
ruissellement, protection contre le vent,
bois de chauffage, etc.
Son rôle paysager, en tant qu’élément
caractéristique du paysage du territoire,
facilitant l’intégration des constructions
dans le site.
Ces éléments seront préservés au titre de l’ar-
ticle L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Les haies des parcelles prospectées ont tou-
tes été classées selon la typologie suivante
(cf 2. Rapport de présentation : partie D.1.10
et annexe 2.2.3 du rapport de présentation) :
Les haies de type 1 correspondent à des
haies larges et massives associant fré-
quemment les 3 strates (strate herbacée,
arbustive et arborée) aux essences va-
•
-
-
-
•
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
riées et/ou riches en arbres patrimoniaux,
morts ou sénescents. Il peut également
s’agir de haies moins spectaculaires, mais
dont la largeur (favorable à la faune) ou
la position (perpendiculaire à la pente, en
position de ripisylve) suffit à leur conférer
un grand intérêt.
Sont classées de type 2 les haies pluris-
pécifiques, denses, assez larges et com-
posées uniquement des 2 strates basses
(strate arbustive et herbacée). Ces haies
présentent un intérêt écologique plus fai-
ble que les haies de type 1 cependant
elles peuvent également jouer le rôle de
corridor écologique et servir de refuge à la
biodiversité.
Les haies de type 3 sont généralement
des haies ne présentant pas de caractère
remarquable. Généralement taillées sur
3 côtés, elles sont d’une largeur et hau-
teur faible. Certaines sont constituées d’un
mélange d’essences locales, d’autres d’un
mélange d’essences allochtones (haies or-
nementales). Parmi ces haies, celles pré-
sentant le plus faible intérêt sont les haies
monospécifiques ornementales.
Afin de limiter les impacts du projet sur les
marqueurs du paysage que sont les haies, les
murets et les arbres remarquables, il convien-
dra de respecter la séquence de réflexion sui-
vante :
•
•
Eviter les impacts sur toute haie ou mu-
ret.
Réduire les impacts sur ces éléments de
paysage en limitant le linéaire détruit ou
arasé. Si l’on réduit les impacts, des me-
sures de compensation devront nécessai-
rement être mises en oeuvre.
Compenser le linéaire détruit par :
Pour les haies de type 1, la plantation
d’un linéaire de haies égal à au moins
1,5 fois la longueur du linéaire arasé.
La reconstruction d’un linéaire à mi-
nima équivalent pour les murets et
les haies de type 2 ou 3.
Dans le cadre d’objectifs de renforcement
du réseau de haies existantes, les nouvelles
haies devront impérativement être composées
de multiples essences locales et adaptées au
contexte pédo-climatique du territoire (cf An-
nexe informative N° 3 au règlement : Préconi-
sations pour les nouvelles plantations).
Les principes d’aménagement qui suivent
tiennent également compte de la présence de
divers éléments de patrimoine composant les
secteurs concernés. Ceux-ci seront, dans la
mesure du possible, préservés au titre de l’ar-
ticle L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
1.
2.
3.
→
→
La prise en compte de l’environnement pas-
sera également par des principes d’aménage-
ment intégrant la gestion des eaux pluviales
et favorisant au maximum leur infiltration.
Il s’agit de réduire le ruissellement en ayant
recours à des techniques visant à se rappro-
cher le plus possible du cycle naturel de l’eau,
en utilisant des matériaux poreux et non étan-
ches, facilitant ainsi l’infiltration diffuse des
eaux pluviales. Dans le cas où l’infiltration se-
rait impossible, d’autres techniques sont en-
visageables comme le stockage avant rejet à
débit limité vers un ruisseau ou, à défaut, vers
le réseau d’assainissement collectif.
Les dispositions à mettre en place sont géné-
ralement simples : fossé, noue, tranchée de
rétention... Parfois plus complexes : stocka-
ges sur toiture ou dans des bassins de réten-
tion...
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
Vers un réseau de circulation continu et
hiérarchisé
De manière générale, le principe de réseau
de voiries projeté prolonge et renforce le
maillage existant. Une hiérarchie de voies a
été recherchée pour assurer une meilleure li-
sibilité de l’espace public et favoriser la mixité
des usages (voie de transit, voie de desserte,
voie piétonne). Cette organisation concourt
directement au maintien et à la création d’une
perméabilité pour les piétons et les automobi-
listes en direction des principaux équipements
et services de la commune, entre les quartiers
et en direction des espaces naturels.
De ce fait, les voies de desserte en cul-de-sac
seront à éviter.
Les tracés décrits ci-après restent néanmoins
des schémas de principe (à l’exception de
ceux également traduits par des emplace-
ments réservés dans les documents graphi-
ques), ils ne figent en rien l’implantation des
voiries ou aménagements mentionnés ; leur
localisation définitive devant être affinée suite
aux conclusions d’études précises (ex : levés
topographiques, etc.).
Les futurs aménagements devront assurer
l’accessibilité des Personnes à Mobilité Ré-
duite (PMR).
Les aménagements et équipements à pré-
voir, au sein des secteurs faisant l’objet
d’OAP
Point de collecte des déchets
Chaque secteur prévoira un ou plusieurs
points de collecte, dont la situation sera au
plus proche du réseau principal de circulation
et sera adaptée aux engins de collecte et pré-
vue de façon à éviter leur manoeuvre. Selon
la situation du secteur et ses capacités d’ac-
cueil, un point de collecte existant pourra être
mis à profit.
Eclairage public (ou collectif)
Sera prévu un système d’éclairage faible
consommation, permettant la gestion de pla-
ges horaires, de type éclairage à Led avec
horloge astronomique, permettant le cas
échéant le réglage des plages horaires, voire
l’extinction.
Stationnement public et / ou collectif
En opération d’aménagement d’ensem-
ble :
Par principe, pour chaque nouveau lo-
gement seront prévues au moins deux
aires de stationnement, dont une sur le
terrain d’assiette du projet et une sur un
•
•
•
-
espace commun aménagé à cet effet ;
à l’exception des logements dont la sur-
face de plancher serait inférieure à 50m²,
pour lesquels une aire de stationnement
sera imposée.
Hors opération d’aménagement d’en-
semble :
Par principe, pour chaque nouveau loge-
ment seront prévues deux aires de sta-
tionnement par logement sur le terrain
d’assiette du projet ou son environne-
ment immédiat, à l’exception des loge-
ments dont la surface de plancher serait
inférieure à 50m², pour lesquels une pla-
ce de stationnement sera imposée.
-
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 10
Orientations d’aménagement et de programmation
1 . Secteur Ub - Aboul
!
"#$
% &
' $
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
!!"
Secteur urbain à aménager sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 AU
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 11
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une opération d’aménage-
ment d’ensemble.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 3 logements
Densité minimale nette Entre 6 et 7 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Aboul» se situe au sein d’un secteur de déve- loppement récent du village d’Aboul. Il présente de forts enjeux en termes d’intégration paysagère et architecturale, notamment du fait de la pente qui le caractérise. Il conviendra donc d’assurer la transition qualitative entre le bâti déjà existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux et de dépla- cement.
Ce secteur est composé d’une parcelle, appartenant à un versant ex- posé au sud-ouest, en surplomb d’un talweg agricole, concernée par la ZNIEFF de type 2 «du Causse Comtal».
Il s’agit d’une prairie pâturée fauchée, légèrement dégradée, présen- tant un enjeu environnemental faible à moyen. En revanche, sa limite Nord, en bordure de voirie est définie par un talus et une haie qu’il s’agira de protéger.
1 . Secteur Ub - Aboul
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS 12
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies et des
murets, en raison de leur importance en
termes de biodiversité. Cet écrin permettra
également d’assurer une liaison qualitative
entre le bâti existant et les nouvelles construc-
tions mais aussi de limiter l’impact visuel de
ces dernières.
La préservation des haies et murets n’exclut
cependant pas l’aménagement nécessaire
de la desserte du secteur; dans ce cas une
compensation devra être envisagée, confor-
mément aux préconisations de l’évaluation
environnementale (cf supra - Principaux gé-
néraux des OAP / cf 2.Rapport de présenta-
tion : partie D.1.10 et annexe 2.2.3 du rapport
de présentation).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant.
Ainsi, l’accès existant en limite Est sera
mis à profit et mutualisé afin de constituer
un accès commun au secteur. Une ouverture
dans la haie et le muret existants en limite Est
sera autorisée.
Depuis la desserte future du secteur, les ac-
cès seront de préférence groupés (deux
par deux au minimum).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales.
(cf. Annexe informative N° 3 au règlement :
Préconisations pour les nouvelles planta-
tions)
Comme le précise le règlement écrit, les
nouvelles constructions devront s’inté-
grer dans l’environnement bâti.(cf. Annexe
informative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Une attention particulière sera portée à
l’inscription des constructions et aména-
gements dans la pente, afin de favoriser une
intégration paysagère qualitative, à la fois en
vue proche et vue lointaine, et dans le respect
du site.
Est conseillé de se référer à l’annexe informa-
tive N° 2 au règlement : «Principes d’implan-
tation des constructions dans la pente»
1 . Secteur Ub - Aboul
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 1
Orientations d’aménagement et de programmation
2 . Secteur Ua - Le Monteil
!
!"
#
#!
$%
&
' $ ( &
) %
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
! "#$%&
RD12
Secteur urbain à aménager sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble
(à titre informatif)
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 LL
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 1
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une opération d’aménage-
ment d’ensemble.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 2 logements
Densité minimale nette Entre 10 et 11 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Le Monteil» se situe en continuité du hameau du Monteil, à proximité de constructions récentes.
Ce secteur présente des enjeux en termes d’intégration paysagère et architecturale. Il conviendra donc d’assurer la transition qualitative entre le bâti existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux et de déplacement.
Ce secteur est composé d’un ensemble de trois parcelles, compo- sant une prairies pâturée légèrement dégradée, présentant un enjeu environnemental faible à moyen. En revanche, cet ensemble foncier comporte des haies, murets et arbres remarquables qu’il conviendra de protéger.
2 . Secteur Ua - Le Monteil
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS 1
Orientations d’aménagement et de programmation
2 . Secteur Ua - Le Monteil Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, des mu-
rets et des arbres remarquables, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limi-
ter l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies et murets n’exclut
cependant pas l’aménagement nécessaire
de la desserte du secteur; dans ce cas une
compensation devra être envisagée, confor-
mément aux préconisations de l’évaluation
environnementale (cf supra - Principaux gé-
néraux des OAP / cf 2.Rapport de présenta-
tion : partie D.1.10 et annexe 2.2.3 du rapport
de présentation).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales. (cf. Annexe
informative N°3 au règlement : Préconisations
pour les nouvelles plantations)
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer
dans l’environnement bâti. (cf. Annexe in-
formative N°1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant.
Ainsi, les accès seront aménagés depuis
le chemin en limite ouest du secteur. Une
ouverture dans la haie et le muret existants en
limite Ouest sera autorisée.
Depuis la desserte future du secteur, les ac-
cès seront de préférence groupés (deux
par deux au minimum). Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 1
Orientations d’aménagement et de programmation
3 . Secteur Ua - Le Château
!"
# $ %&$' ( (!)
$
# * + $
, %
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
!"#$%
Chemin de la Barriade
Rue Sainte-Catherine
Chemin de la Barriade
Secteur urbain à aménager sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’amé- nagement d’ensemble
(à titre informatif)
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 ini
OCrtria PLU - COMMUNE DE BOZOULS 1
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une ou plusieurs opérations
d’aménagement d’ensemble, à condition que la
première, le cas échéant, anticipe la desserte en
réseaux de l’ensemble du secteur.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Maximum 4 logements
Densité maximale
nette Entre 9 et 10 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «du Château» se situe au sein d’un secteur ré- sidentiel, présentant une densité relativement faible et une typologie caractéristique : la maison de caractère entourée de son parc.
Ce secteur présente de forts enjeux en termes d’intégration paysa- gère et architecturale, notamment du fait du bâti traditionnel ancien présent à proximité. Il conviendra donc d’assurer la transition qualita- tive entre le bâti déjà existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux, de réseaux et de déplacement.
Ce secteur est composé de deux parcelles, Il s’agit de prairies agrico- les artificialisées, fortement fertilisées, ne présentant pas d’enjeu d’un point de vue environnemental. En revanche, sa limite sud-est, ainsi que la limite séparative entre les deux parcelles sont composées de haies qu’il s’agira de protéger.
L’alimentation en eau potable étant limitée sur ce secteur, une densité maximale est imposée.
3 . Secteur Ua - Le Château
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS 20
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limi-
ter l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies n’exclut cependant
pas l’aménagement nécessaire à la desserte
du secteur. Dans ce cas une compensation
devra être envisagée, conformément aux pré-
conisations de l’évaluation environnementale
(cf supra - Principaux généraux des OAP /cf
2.Rapport de présentation : partie D.1.10 et
annexe 2.2.3 du rapport de présentation).
Depuis la desserte future du secteur, les ac-
cès seront de préférence groupés (deux
par deux au minimum). Une ouverture dans la
haie sera autorisée pour en permettre l’amé-
nagement.
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales.
Celles-ci seront composées d’essences lo-
cales. (cf. Annexe informative N° 3 au règle-
ment: Préconisations pour les nouvelles plan-
tations)
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer
dans l’environnement bâti. (cf. Annexe in-
formative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant.
Ainsi, il s’agira de créer une voie de desserte
continue (cf. schéma de principe ci-joint),
entre la rue Sainte-Catherine et le chemin de
la Barriade. Son usage sera mixte (véhicules,
piétons, cycles)
3 . Secteur Ua - Le Château
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 NN NŸ Rè
N à A \ 4 N
SAS
NN Ne Ne; , INKk
NO (LL « / NA
| L'%, 2 Re
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 22
Orientations d’aménagement et de programmation
4 . Secteur Ub - Bozouls - Le Claux de la Brousse Sud
!"#$$
%
&
'
( ) #
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $$2#"2"#"$
!"
# $%&'(
RD100
RD20
Rue Marc-André Fabre
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 AN
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 23
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une ou plusieurs opérations
d’ensemble, à condition que la première, le cas
échéant, anticipe la desserte en réseaux de
l’ensemble du secteur.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 17 lots
Densité minimale nette Entre 11 et 12 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Le Claux de la Brousse Sud» se situe au sein d’un secteur de développement récent du bourg de Bozouls. Il pré- sente des enjeux en termes d’intégration paysagère et architecturale. Il conviendra donc d’assurer la transition entre le bâti existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers, en- vironnementaux et de déplacement.
Ce secteur est composé d’un ensemble de deux parcelles, formant une prairie légèrement artificialisée, présentant un enjeu environne- mental faible à moyen.
4 . Secteur Ub - Bozouls - Le Claux de la Brousse Sud
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 2
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
La mise en oeuvre de plantations nouvelles
est préconisée afin de favoriser l’intégration
des constructions, les continuités écologiques
et la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales. (cf. Annexe
informative N° 3 au règlement : Préconisa-
tions pour les nouvelles plantations)
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer
dans l’environnement bâti. (cf. Annexe in-
formative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant:
Un accès sera aménagé depuis le carre-
four ouest, avec la RD100
Une liaison continue Est/Ouest sera éga-
lement prévue ; ou rendue possible (ex: le
cas échéant, voie en attente en limite Est)
•
•
Les liaisons ou desserte futures auront un
usage mixte (véhicules, piétons, cycles).
Depuis la desserte future du secteur, les ac-
cès seront de préférence groupés (deux
par deux au minimum).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
4 . Secteur Ub - Bozouls - Le Claux de la Brousse Sud
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 2
Orientations d’aménagement et de programmation
5 . Secteur Ub - Bozouls - Rue des Petits sapins / Allée Denys Puech
!
"
#
$
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $23#"3"#"$
! "
# $ "
!% &'()*
Secteur 1
Secteur 2
Rue des Petits Sapins Impasse des Panicots
Allée Denys-Puech
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 2
Orientations d’aménagement et de programmation
1- Présentation
Le périmètre d’OAP du secteur «rue des Petits Sapins / Allée Denys- Puech» se situe au coeur de la zone de développement récente du bourg de Bozouls, à proximité directe d’équipements structurants (gymnase, salles des fêtes, maison de santé, maison des assistantes maternelles - MAM, etc.). Ce secteur présente dores et déjà une offre diversifiée en matière d’habitat (individuel, groupé et collectif). Cette position stratégique confère à ce secteur divers enjeux :
En termes d’intégration paysagère et architecturale. Il conviendra
donc d’assurer la transition qualitative entre le bâti existant et les
nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers
et environnementaux,
Liés aux déplacements : assurer la continuité des circulations tous
modes,
Proposer une offre de logements diversifiée, et notamment de l’ha-
bitat groupé ou intermédiaire et de l’habitat collectif
Ce secteur est composé de deux ensembles fonciers, situés quasi exclusivement en coeur d’îlot; dont l’un accueille la gendarmerie.
La parcelle 1649 (section E) est à ce jour occupée par un boisement de pins «assez âgés», générant un risque sanitaire du fait d’une infes- tation de chenilles processionnaires; présentant un enjeu environne- mental moyen.
La parcelle 1466 (section E), quant à elle, accueille un parc (arbore- tum). Celui-ci participe à la qualité du cadre de vie et à la vie sociale du quartier. Il devra impérativement être maintenu dans le cadre de l’aménagement de ce secteur.
•
•
•
5 . Secteur Ub - Bozouls - Rue des Petits sapins / Allée Denys Puech
Qu’est-ce que l’habitat groupé ou intermé-
diaire?
A mi-chemin entre la maison individuelle et l’im-
meuble collectif, l’habitat groupé ou intermédiaire
offre une alternative intéressante aux modes
d’habitat traditionnel. Il se caractérise principale-
ment par un groupement de logements avec des
caractéristiques proches de l’habitat individuel :
accès individualisé, espaces extérieurs privatifs
pour chaque logement, etc.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 2
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densification
SECTEUR 1 SECTEUR 2
ECHéANCIER L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urbanisation du secteur à court ou moyen terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, à condition que la première, le cas échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensemble du secteur.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Mixte: Habitat groupé ou intermé- diaire et collectif Habitat groupé ou intermédiaire
Nombre de logements Minimum de 24 logements Minimum de 2 logements
Densité minimale nette Entre 48 et 49 logements/ha Entre 26 et 27 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
(*) A titre d’information pour les secteurs 1 et 2, la densité minimale nette obtenue s’appuie sur les projections suivantes:
Secteur 1: 70% de logements groupés ou intermédiaires (385m²/logt) + 30% de logements collectifs (100 m²/logt).
Secteur 2 : 100% de logements groupés ou intermédiaires (385m²/logt).
•
•
5 . Secteur Ub - Bozouls - Rue des Petits sapins / Allée Denys Puech
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 2
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
La mise en oeuvre de plantations nouvelles
est préconisée afin de favoriser l’intégration
des constructions, les continuités écologiques
et la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales. (cf. Annexe
informative N° 3 au règlement : Préconisa-
tions pour les nouvelles plantations)
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer
dans l’environnement bâti. (cf. Annexe in-
formative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant,
depuis l’impasse des Panicots et la rue des
petits sapins, sans oublier le lien vers le parc.
Aucun accès direct ne sera admis depuis l’al-
lée Denys Puech.
Depuis l’impasse des Panicots, et de la rue
des petits sapins, voire la desserte interne
du secteur, les accès seront de préférence
groupés (deux par deux au minimum).
De même, dans le cas d’habitat groupé, de
type maisons mitoyennes, l’aménagement
d’un dégagement sera privilégié afin de
permettre l’arrêt d’un véhicule au droit de
chaque accès privatif (hors accès piétons),
aménagement visant à supprimer tout empiè-
tement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise pu-
blique.
5 . Secteur Ub - Bozouls - Rue des Petits sapins / Allée Denys Puech
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 + | “De / le ’ ”
_— | — es 1° ANS j /
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 30
Orientations d’aménagement et de programmation
6 . Secteur Ub -Bozouls- Les Calsades
!
" # $%#& ' ' (
& $
# )
$
* #
* $
$
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
!"#$%
RD
20
Rue René Hénon
Rue René Hénon
Rue Henri Vernhes
Rue André Baudon
Secteur urbain à aménager sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’amé- nagement d’ensemble
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 TN
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 31
Orientations d’aménagement et de programmation
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Les Calsades» se situe en transition entre le secteur résidentiel et la zone d’activités des Calsades. Il présente des enjeux en termes d’intégration paysagère et architecturale. Il convien- dra donc d’assurer la transition qualitative entre le bâti déjà existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux et de déplacement.
Ce secteur est composé d’une parcelle, formant une prairie surpatu- rée présentant un enjeu environnemental faible. De même, elle est entourée de haies d’intérêt moyen.
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une ou plusieurs opérations
d’ensemble, à condition que la première, le cas
échéant, anticipe la desserte en réseaux de
l’ensemble du secteur.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 9 logements
Densité minimale nette Entre 11 et 12 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
6 . Secteur Ub -Bozouls- Les Calsades
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS 32
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limi-
ter l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies n’exclut cependant
pas l’aménagement nécessaire de la desser-
te du secteur; dans ce cas une compensation
devra être envisagée, conformément aux pré-
conisations de l’évaluation environnementale
(cf supra - Principaux généraux des OAP / cf
2.Rapport de présentation : partie D.1.10 et
annexe 2.2.3 du rapport de présentation).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales (cf. Annexe
informative N° 3 au règlement : Préconisa-
tions pour les nouvelles plantations).
Comme le précise le règlement écrit, les
nouvelles constructions devront s’inté-
grer dans l’environnement bâti (cf. Annexe
informative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant.
Ainsi, est prévue la création d’une desserte
interne, selon une transversale Est/Ouest,
(rue René Hénon)
Une ouverture dans la haie existante en limite
Ouest sera autorisée.
Depuis la desserte future du secteur, les ac-
cès seront de préférence groupés (deux
par deux au minimum).
6 . Secteur Ub -Bozouls- Les Calsades
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 3
Orientations d’aménagement et de programmation
7 . Secteur Ub -Bozouls- Le Calzié
! " #
$ %
&
' $
&
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
!"#$%
Chemin du Calzié
Secteur urbain à aménager sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 AI
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 3
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une opération d’aménage-
ment d’ensemble.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 2 logements
Densité minimale nette Entre 11 et 12 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Le Calzié» se situe au sein d’un secteur de dé- veloppement récent du bourg de Bozouls. Il présente des enjeux en termes d’intégration paysagère et architecturale. Il conviendra donc d’assurer la transition entre le bâti existant et les nouvelles construc- tions, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux et de déplacement.
Ce secteur est composé d’une parcelle ne présentant pas d’enjeux particuliers d’un point de vue environnemental
7 . Secteur Ub -Bozouls- Le Calzié
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS 3
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limi-
ter l’impact visuel de ces dernières.
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales,
celles-ci seront composées d’essences loca-
les (cf. Annexe informative N° 3 au règlement
: Préconisations pour les nouvelles planta-
tions).
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer
dans l’environnement bâti (cf. Annexe in-
formative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant.
Ainsi, les logements à prévoir seront des-
servis depuis la voie existante en limite
Est.
Les accès seront de préférence groupés
(deux par deux au minimum).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
7 . Secteur Ub -Bozouls- Le Calzié
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS 3
Orientations d’aménagement et de programmation
8 . Secteur Ub -Bozouls- Chemin des Genévriers
!
" # $
$ %
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
! "# #
$ %&'()
Chemin des Genévriers
Secteur urbain à aménager sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Ai
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 3
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une opération d’aménage-
ment d’ensemble.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 3 lots
Densité minimale nette Entre 11 et 12 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Chemin des Genévriers» se situe au sein d’un secteur résidentiel du bourg de Bozouls, s’étant développé au coup par coup. Il présente des enjeux en termes d’intégration paysagère et architecturale. Il conviendra donc d’assurer la transition entre le bâti déjà existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des en- jeux paysagers, environnementaux et de déplacement.
Ce secteur est composé de deux parcelles caractérisée par des pe- louses (mesobromion) plutôt typiques et peu dégradées, ainsi que quelques faciès d’embroussaillement sur le haut de la parcelle (côté ouest). De même, les haies présentent un enjeu faible à moyen. Dans le cadre de l’approche itérative de l’évaluation environnementale, la dimension du secteur a été réduite afin de réduire l’impact du projet sur l’environnement.
8 . Secteur Ub -Bozouls- Chemin des Genévriers
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS 0
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limi-
ter l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies n’exclut cependant
pas l’aménagement nécessaire de la desser-
te du secteur; dans ce cas une compensation
devra être envisagée, conformément aux pré-
conisations de l’évaluation environnementale
(cf supra - Principaux généraux des OAP / cf
2.Rapport de présentation : partie D.1.10 et
annexe 2.2.3 du rapport de présentation).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant.
Depuis la desserte existante, les accès se-
ront de préférence groupés (deux par deux
au minimum).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales. (cf. Annexe
informative N° 3 au règlement : Préconisa-
tions pour les nouvelles plantations).
Pour l’ensemble du secteur, une attention
particulière sera portée à l’inscription des
constructions et aménagements dans la
pente, afin de favoriser une intégration pay-
sagère qualitative, à la fois en vue proche et
vue lointaine, et dans le respect du site. (cf.
Annexe informative N° 2 au règlement : Prin-
cipes d’implantation des constructions dans la
pente).
Comme le précise le règlement écrit, les
nouvelles constructions devront s’inté-
grer dans l’environnement bâti (cf. Annexe
informative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
8 . Secteur Ub -Bozouls- Chemin des Genévriers
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 y) l
RE
[1 ;
€ | |"
* L
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 2
Orientations d’aménagement et de programmation
9 . Secteur Ub -Bozouls- La Rotonde - RD988
!
! "
#$%
& '
( %
%
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #,2#$2"#"#
! " "
# $ %&'()
RD
RD20
Secteur urbain à aménager sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 A
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 3
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une opération d’aménage-
ment d’ensemble.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 3 logements
Densité minimale nette Environ 11,5 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP du secteur «La Rotonde» se situe, à proximité directe du carrefour de la Rotonde et à courte distance du centre du bourg et des équipements structurants. ll présente des enjeux en ter- mes d’intégration paysagère et architecturale. Il conviendra donc d’as- surer la transition entre le bâti existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux et de dé- placement.
Ce secteur est composé d’une parcelle, en situation de dent creuse. Il s’agit d’une prairie légèrement dégradée ce qui explique son faible enjeu d’un point de vue environnemental. On soulignera la présence de tilleuls à préserver, en bordure de RD988.
9 . Secteur Ub -Bozouls- La Rotonde - RD988
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller à
la conservation, au titre de l’article L151.19 du
Code de l’Urbanisme, des tilleuls en bordure
de RD, en raison de leur importance en
termes de biodiversité et de paysage; ainsi
que du mur existant en fond de parcelle.
Cet écrin permettra également d’assurer une
liaison qualitative entre le bâti existant et les
nouvelles constructions mais aussi de limiter
l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des plantations existantes
n’exclut cependant pas l’aménagement né-
cessaire de la desserte du secteur; dans ce
cas une compensation devra être envisagée,
conformément aux préconisations de l’évalua-
tion environnementale (cf supra - Principaux
généraux des OAP / cf 2.Rapport de présen-
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
tation : partie D.1.10 et annexe 2.2.3 du rap-
port de présentation).
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales(cf. Annexe in-
formative N° 3 au règlement : Préconisations
pour les nouvelles plantations).
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer
dans l’environnement bâti. (cf. Annexe in-
formative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la créa-
tion d’accès en cohérence avec l’existant.
Ainsi, l’accès existant en limite Est sera mis
à profit et mutualisé afin de constituer un ac-
cès commun au secteur. Aucun autre accès
ne sera autorisé depuis la RD988.
Depuis la desserte future du secteur, les ac-
cès seront de préférence groupés (deux
par deux au minimum).
9 . Secteur Ub -Bozouls- La Rotonde - RD988
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
10 . Secteur Ub -Bozouls- chemin des Alots
!"
#
#
#$
% & & ' (
! & )
* &
* +
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $$2#"2"#"$
! " "
# $%&'(
secteur 2
secteur 1
RD
Chemin des Alots
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 NH
PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
SECTEUR 1 SECTEUR 2
ECHéANCIER
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont
autorisées dans le
cadre de la réalisation
d’une ou plusieurs
opérations d’ensem-
ble, à condition que
la première, le cas
échéant, anticipe la
desserte en réseaux
de l’ensemble du
secteur.
Les constructions sont
autorisées au fur et à
mesure, à condition de
respecter les principes
de la présent orienta-
tions d’aménagement et
de programmation.
PROGRAMMATION
Forme urbaine Habitat individuel Habitat individuel
Nombre de logements Minimum de 7 loge- ments Minimum de 5 loge- ments
Densité minimale nette Entre 11 et 12 loge- ments/ha Entre 11 et 12 loge- ments/ha
Mixité sociale Non réglementé Non réglementé
1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Chemin des Alots» se situe au sein d’un secteur résidentiel du bourg de Bozouls, s’étant développé au coup par coup. Il présente des enjeux en termes d’intégration paysagère et architec- turale. Il conviendra donc d’assurer la transition entre le bâti existant et les nouvelles constructions, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux et de déplacement.
Ce secteur est composé de deux ensembles de parcelles au nord et au sud du chemin des Alots:
Le secteur 1 (au nord du chemin des Alots) est composé d’une par-
celle. Il s’agit d’une prairie non gérée, en voie d’embroussaillement,
dont l’enjeu environnemental «faible à moyen» doit être nuancé au
vue de la situation en dent creuse de cet espace. On notera ce-
pendant la présence de haies en limite de parcelle, notamment en
limite nord et nord-est, d’intérêt moyen et fort
Le secteur 2 (au sud du chemin des Alots) est composé d’une en-
semble de parcelles, prairies artificielles ou légèrement dégradées,
ne présentant aucun enjeu environnemental. Il s’agira cependant
de préserver les haies.
•
•
10 . Secteur Ub -Bozouls- chemin des Alots
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limi-
ter l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies n’exclut cependant
pas l’aménagement nécessaire de la desserte
du secteur ; dans ce cas une compensation
devra être envisagée, conformément aux pré-
conisations de l’évaluation environnementale
(cf supra - Principaux généraux des OAP / cf
2.Rapport de présentation : partie D.1.10 et
annexe 2.2.3 du rapport de présentation).
Comme le précise le règlement écrit, les
nouvelles constructions devront s’inté-
grer dans l’environnement bâti (cf. Annexe
informative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Le PLU prévoit un emplacement réservé afin
d’élargir le chemin des Alots.
Ces ensembles fonciers doivent privilégier la
création d’accès individuels directs depuis le
chemin des Alots, en tenant compte de son
futur élargissement.
Depuis le chemin des Alots, les accès seront
de préférence groupés (deux par deux au
minimum).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques et
la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales (cf. Annexe
informative N° 3 au règlement : Préconisa-
tions pour les nouvelles plantations).
Pour l’ensemble du secteur, une attention
particulière sera portée à l’inscription des
constructions et aménagements dans la
pente, afin de favoriser une intégration pay-
sagère qualitative, à la fois en vue proche et
vue lointaine, et dans le respect du site (cf.
Annexe informative N° 2 au règlement : Prin-
cipes d’implantation des constructions dans la
pente).
Pour les futurs logements, seront privilégiés
des aires de circulation ou de déplacement
au plus près de la voie de desserte (exis-
tante ou future), et donc à la même altimé-
trie que le point d’accès à cette dernière,
ce qui facilitera la limitation de l’imperméabili-
sation des sols et limitera les mouvements de
terrain.
10 . Secteur Ub -Bozouls- chemin des Alots
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 À
4
:
pe
7
7
2
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 0
Orientations d’aménagement et de programmation
11 . Secteur Ub - Bozouls - Secteurs dédiés aux logements collectifs
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 #23$"3"#$,
! " # $
% & $
"' ()*+, Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
Secteur 5
RD
RD
20
RD20
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OT
I
TT
D
TJ
PLU - COMMUNE DE BOZOULS 1
Orientations d’aménagement et de programmation
1- Présentation
La présente OAP est multisites. Elle englobe
plusieurs ensembles fonciers présentant des
caractéristiques similaires. Ils se situent tous
à proximité directe du centre du bourg et des
équipements structurants. Leurs secteurs en-
vironnants présentent dores et déjà une offre
diversifiée en matière d’habitat (individuel et
groupé). Leur position stratégique confère à
ces secteurs divers enjeux:
En termes d’intégration paysagère et ar-
chitecturale. Il conviendra donc d’assurer
la transition qualitative entre le bâti exis-
tant et les nouvelles constructions, en te-
nant compte des enjeux paysagers et en-
vironnementaux,
Liés aux déplacements: assurer la conti-
nuité des circulations tous modes,
Participer à la diversification de l’offre en
logements, notamment en matière de lo-
gements collectifs.
Ces secteurs sont en situation de dents creu-
ses, ce qui explique leur faible enjeu d’un point
de vue environnemental.
•
•
•
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densification
SECTEUR
1
SECTEUR
2
SECTEUR
3
SECTEUR
SECTEUR
ECHéANCIER L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urbanisation du secteur à court ou moyen terme, à partir de l’approbation du PLU.
MODALITéS
D’OUVERTURE À
L’URBANISATION
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, à condition que la première, le cas échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensemble du secteur.
PROGRAMMA-
TION
Forme urbaine Logements collectifs
Nombre de loge-
ments
Minimum de
12 logements
Minimum de
15 logements
Minimum de
16 logements
Minimum de
15 logements
Minimum de
44 logements
Densité minimale
nette 100 logements/ha
Mixité sociale Non règlementé
11 . Secteur Ub - Bozouls - Secteurs dédiés aux logements collectifs
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - COMMUNE DE BOZOULS 2
Orientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
La mise en oeuvre de plantations nouvelles
est préconisée afin de favoriser l’intégration
des constructions, les continuités écologiques
et la gestion et l’infiltration des eaux pluviales
(notamment dans la pente), celles-ci seront
composées d’essences locales. (cf. Annexe
informative N° 3 au règlement : Préconisa-
tions pour les nouvelles plantations).
Comme le précise le règlement écrit, les
nouvelles constructions devront s’inté-
grer dans l’environnement bâti (cf. Annexe
informative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Ces ensembles fonciers doivent privilégier la
création d’accès en cohérence avec l’existant,
en veillant aux mesures de sécurité et de bon-
ne visibilité.
11 . Secteur Ub - Bozouls - Secteurs dédiés aux logements collectifs
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - CommUne de bozoULs 54
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord
! " #
!
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 "$2#32"#"$
secteur 1
secteur 2
secteur 4
secteur 6
secteur 3
secteur 5
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 <>
EE
UE
A D
-
ddCo
=
C“
*
=
RSS
XX
XX
0000000
e
OO
LCIIO TEANITOIRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - CommUne de bozoULs 55
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord (Secteur 1)
!
!"
# $
% $ $
$
# &
&
&
' %(
! "#$% && '
()* +"#$, -
! "#$%&
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Ke
=>
Res
,
REXXX,
=
ALORS0S
PE ete D
OT
E
RO
ARR
EE
EN
NS
ESS
S
‘ Ho
PAR]
48
DETTE,
"4
A5
LCIIO TEANITOIRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - CommUne de bozoULs 56
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord (Secteurs 2 et 3)
!
" #
$ % &'%( ) ) *
+ %
, % %
,
% -
+ &
&
&
. /,$
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 "$2#32"#"$
!
" !#$%
secteur 2
secteur 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - CommUne de bozoULs 57
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord (Secteurs 4 et 5)
!
"
"
# $ %&$' ( ( )
* $
+ $ $
$ ,
* %
%
%
- .+#
! "#$% && '
()* +"#$, -
!
" !#$
secteur 4
secteur 5
Secteur urbain et à urbaniser, à aménager sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - CommUne de bozoULs 58
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord (Secteur 6)
!
" # $%#& ' ' (
) # #
# *
+ $
$
$
! "#$% && '
()* +"#$, -
! "#$%&
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - CommUne de bozoULs 59
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord 1- Présentation
Le périmètre d’OAP «Bozouls Nord» forme
le secteur du futur développement du bourg,
en continuité des opération récentes de déve-
loppement. Ce secteur présente une offre en
logements principalement individuelle. Dans
le cadre du présent PLU, la réflexion vise à
développer une offre diversifiée en matière
d’habitat (individuel, groupé ou intermédiaire,
et collectif). Sa position stratégique confère à
ce secteur divers enjeux :
en termes d’intégration paysagère et ar-
chitecturale. Il conviendra donc d’assurer
la transition qualitative entre le bâti déjà
existant et les nouvelles constructions, en
tenant compte des enjeux paysagers et
environnementaux,
liés aux déplacements : assurer la conti-
nuité des circulations tous modes et pour-
suivre l’aménagement de la voirie selon un
schéma hiérarchisé,
proposer une offre de logements diver-
sifiée, et notamment de l’habitat groupé
ou intermédiaire et de l’habitat collectif,
notamment à proximité des équipements
structurants.
•
•
•
Qu’est-ce que l’habitat groupé ou
intermédiaire?
A mi-chemin entre la maison individuelle
et l’immeuble collectif, l’habitat groupé
ou intermédiaire offre une alternative
intéressante aux modes d’habitat tradi-
tionnel. Il se caractérise principalement
par un groupement de logements avec
des caractéristiques proches de l’habitat
individuel : accès individualisé, espaces
extérieurs privatifs pour chaque loge-
ment, etc.
D’un point de vue environnemental cette zone
de développement du bourg présente des
enjeux relativement homogènes. En effet, le
SRCE (Schéma Régional de Cohérence Eco-
logique) parle de réservoir bocager, ce qui
s’explique au vue de la richesse bocagère et
de la densité de haies en présence. Comme
le souligne le schéma ci-joint, il s’agira de pro-
téger ce maillage bocager, au titre de l’article
L151.19 du CU.
Plus en détails, hormis le système bocager,
les différents secteurs présentent des enjeux
environnementaux faibles. Nous sommes ici
en présence de prairies plus ou moins dégra-
dées et de prairies artificielles
Enfin sur ce secteur, il s’agit également de
commencer à aménager la frange urbaine
matérialisant la limite Nord de l’urbanisation
de Bozouls, et d’assurer ainsi une transition
qualitative entre l’espace urbanisé et l’espace
agricole (plaine d’Aubignac).
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 DO
TUNN
PLU - CommUne de bozoULs 60
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord 2- Dispositions Accompagner une production d’habitat favorisant la densification
seCTeUR
1
seCTeUR
2
seCTeUR
3
seCTeUR
4
seCTeUR
5
seCTeUR
6
eCHÉAnCIeR L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urbanisation du secteur à court ou moyen terme, à partir de l’approbation du PLU.
modALITÉs
d’oUVeRTURe À
L’URbAnIsATIon
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’en- semble, à condition que la première, le cas échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensemble du secteur; sauf dans le cas du secteur 1, pour lequel seule une opération d’aménagement d’ensemble est autorisée.
PRoGRAmmATIon
Forme urbaine Habitat individuel Habitat individuel
Habitat mixte
(Individuel -
Groupé/Intermé-
diaire -
Collectif)
Habitat
individuel
Habitat mixte
(Individuel -
Groupé/Intermé-
diaire -
Collectif)
Habitat
individuel
Nombre de logements Minimum de 3 logements Minimum de 7 logements Minimum de 15 logements Minimum de 5 logements Minimum de 33 logements Minimum de 37 logements
Densité minimale nette Entre 11 et 12 logements/ha Entre 11 et 12 logements/ha Entre 38 et 39 logements/ha (*) Entre 11 et 12 logements/ha Entre 38 et 39 logements/ha (*) Entre 11 et 12 logements/ha
Mixité sociale Non réglementé
(*) A titre d’information pour les secteurs 3 et 5, la densité minimale nette obtenue s’appuie sur la projection suivante: 20% d’habitat individuel (875 m²/logt) + 60% de logements groupés ou intermédiaires (385m²/logt) + 20% de logements collectifs (100 m²/logt) Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - CommUne de bozoULs 61
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions au sein du tissu bâti
existant et dans le grand paysage. Cet écrin
permettra également d’assurer une liaison
qualitative entre le bâti existant et les nouvel-
les constructions mais aussi de limiter l’impact
visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, des mu-
rets et des arbres remarquables, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limi-
ter l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies et murets n’exclut
cependant pas l’aménagement nécessaire
de la desserte du secteur; dans ce cas une
compensation devra être envisagée, confor-
mément aux préconisations de l’évaluation
environnementale (cf supra - Principaux gé-
néraux des OAP / cf 2.Rapport de présenta-
tion : partie D.1.10 et annexe 2.2.3 du rapport
de présentation).
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Depuis quelques années, la commune de
Bozouls a engagé le développement de son
extension urbaine vers le nord. Elle a notam-
ment entrepris la structuration de son ré-
seau viaire et sa hiérarchisation :
Voirie primaire de transit et de desser-
te: Elles jouent de manière concomitante
un rôle de desserte routière et piétonne;
néanmoins, leur emprise doit être mesu-
rée, dans un souci de cohésion d’ensem-
ble et de sécurité routière. La commune
prévoit la prolongement de ce réseau
principal et a ainsi prévu la mise en place
d’emplacements réservés dédiés.
Voirie secondaire de desserte: Complé-
mentaires aux voies principales, elles re-
lient le bourg aux différentes opérations
d’aménagement (ex : lotissements), enga-
gées ces dernières années ou futures.
Les circulations douces: A créer ou à
conserver, elles créent du lien entre les
espaces résidentiels, le centre du bourg,
la zone économique (Les Calsades) et les
équipements communaux ou de proximité.
Les circulations douces peuvent prendre la
forme: de voie mixte (ex: voie de desserte)
ou d’espaces dédiés et protégés.
Les schémas ci-joints présentent notamment
une localisation de principe des voiries se-
•
•
•
En complément de l’existant, la mise en
oeuvre de plantations nouvelles est pré-
conisée afin de favoriser l’intégration des
constructions, les continuités écologiques
et la gestion et l’infiltration des eaux pluvia-
les (notamment dans la pente), celles-ci se-
ront composées d’essences locales. De plus,
concernant le secteur 6, conformément au
schéma ci-joint, il s’agira de soigner et plan-
ter la frange urbaine. Cette frange devra être
plantée sur une largeur d’environ 5 mètres
et sera notamment composée d’arbres de
moyens et hauts jets (cf. Annexe informative
N° 3 au règlement : Préconisations pour les
nouvelles plantations).
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer
dans l’environnement bâti. (cf. Annexe in-
formative N° 1 au règlement : Principes de
conception des constructions, de leurs an-
nexes et des clôtures pour une bonne inser-
tion dans le contexte environnant).
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - CommUne de bozoULs 62
o rientations d’aménagement et de programmation
12 . Secteur 1AU, Ub - Bozouls Nord condaires de desserte ; dont la localisation
s’impose néanmoins au droit des portions de
réseaux AEP (Alimentation en Eau Potable) à
prendre en compte, le cas échéant.
Depuis la desserte future de chacun des sec-
teurs, dans le cas d’opérations d’habitat indi-
viduel ou groupé, les accès seront de préfé-
rence groupés (deux par deux au minimum).
De même, l’aménagement d’un dégage-
ment sera privilégié afin de permettre l’ar-
rêt d’un véhicule au droit de chaque accès
privatif (hors accès piétons), aménagement
visant à supprimer tout empiètement de véhi-
cules à l’arrêt sur l’emprise publique.
Enfin, il s’agira également d’intégrer l’aména-
gement d’une espace collectif paysager, per-
mettant de créer du lien et de la conviavilité
(secteur 2)
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 QU
_:::
‘34:50
Ç00n
:[
RDS
"
LRQ ME / Vj 7 1 à SZ y pe, 2
10
j
AA DANSE
PLU - commUne de bozoULs 64
o rientations d’aménagement et de programmation
13 . Secteurs IAUx et Amétha - Les Calsades
!!!
"
#
$ %&'&()*
$ +
$ +,
$ +-
. %&'&()*
.+
.+,
) /
0
1
2
2
) 34(55
6
) 7
%
2
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $"2#"2"#"$
!
" #$%& !
! "
# "
secteur 1
secteur 2
Rd 988
Rd
988
secteur 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITOIRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - commUne de bozoULs 65
o rientations d’aménagement et de programmation
2- Dispositions
Accompagner une production d’habitat favorisant la densifica- tion
secTeUR 1 -
1AUx
secTeUR 2 -
1AUx
secTeUR 3 -
Ametha
ecHÉAncIeR
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture à l’urba-
nisation du secteur à court ou moyen terme, à partir de
l’approbation du PLU.
PRoGRAmmA-
TIon
Phase 1 : environ
6ha, en continuité
de l’existant
Phase 2 : à prévoir
lorsque 60% de
la phase 1 seront
commercialisés
Phase 1 : environ
4ha
Phase 2 : après
finalisation de la
première tranche
Non concerné
modALITÉs
d’oUVeRTURe
À L’URbAnIsA-
TIon
Les constructions
sont autorisées
dans le cadre
de la réalisation
d’une ou plu-
sieurs opérations
d’ensemble, à
condition que la
première, le cas
échéant, anticipe
la desserte en ré-
seaux de l’ensem-
ble du secteur.
Les constructions
sont autorisées au
fur et à mesure, à
condition de res-
pecter les princi-
pes de la présente
orientation d’amé-
nagement et de
programmation.
Les constructions
sont autorisées au
fur et à mesure, à
condition de res-
pecter les princi-
pes de la présente
orientation d’amé-
nagement et de
programmation.
13 . Secteurs IAUx et Amétha - Les Calsades 1- Présentation
Le périmètre d’OAP «ZA des Calsades» se situe en continuité directe de la zone d’activité des Calsades actuelle.
Cette prévision d’extension de la zone d’activités vise à permettre et anticiper les besoins de développement des entreprises, notamment celles déjà im- plantées sur la commune.
Par ailleurs, cette OAP porte également sur le secteur de développement de production d’énergie par méthanisation (Amétha).
Ce secteur présente de forts enjeux en termes d’intégration paysagère et architecturale; de déplacement et d’un point de vue environnemental.
Ce secteur est composé d’un ensemble de parcelles, présentant des enjeux environnementaux variés:
au nord, principalement des ensembles de prairies artificielles en culture, ne présentant pas d’enjeux environnementaux
au sud, des prairies artificialisées, présentant un enjeu environnemental faible
à l’ouest: quelques pelouses sèches légèrement dégradées ou compo- sées de fourrés arbustifs, présentant un enjeu environnemental moyen. Pour les parcelles «embroussaillées», on retiendra leur rôle refuge.
Plus globalement, ce secteur est caractérisé par un réseau de haies bocagè- res dense, qu’il s’agira de protéger. De plus, les chemins bordant l’extension à l’est et à l’ouest, constituent des corridors qu’il s’agit de préserver, voire de conforter.
Enfin, nous retiendrons les conclusions de l’approche itérative du projet se traduisant par une réduction du périmètre prévu pour l’extension de la zone économique et la mise en oeuvre de mesures visant à compenser les inci- dences du projet sur l’environnement.
•
•
•
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU - commUne de bozoULs 66
o rientations d’aménagement et de programmation
Accueillir des entreprises dédiées à la pro-
duction d’énergie (secteur 2)
Le secteur 2 de la présente orientation d’amé-
nagement sera dédié au traitement des déchets
et à leur valorisation par production d’énergie.
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Les éléments paysagers devront être main-
tenus, comme indiqué sur le document gra-
phique afin de garantir la bonne insertion
des nouvelles constructions au sein du tissu
bâti existant et dans le grand paysage; et de
maintenir le maillage bocager caractéristique.
Cet écrin permettra également d’assurer une
liaison qualitative entre le bâti existant et les
nouvelles constructions mais aussi de limiter
l’impact visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller à
la conservation, au titre de l’article L151.19 du
Code de l’Urbanisme, des haies, des murets
et des arbres remarquables, en raison de
leur importance en termes de biodiversité.
Cet écrin permettra également d’assurer une
liaison qualitative entre le bâti existant et les
nouvelles constructions mais aussi de limiter
l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies et murets n’exclut
cependant pas l’aménagement nécessaire de
refuges, sera maintenu un ensemble de pe-
louses composées de fourrés arbustifs.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Cet ensemble foncier doit privilégier la création
d’accès en cohérence avec l’existant.
Ainsi, le développement de la zone d’activités
et de la zone de production d’énergie par mé-
thanisation nécessitera de créer une voie de
desserte permettant de relier la zone d’acti-
vités existante et la Rd988, ce qui permettra,
à termes, de soulager la trafic du carrefour de
la Rotonde et de conforter la desserte en direc-
tion de l’A75, via Gabriac.
La création de cet axe se traduit par la mise en
place d’emplacements réservés dans le projet
de PLU (création de voie et aménagement du
carrefour avec la RD988). L’aménagement de
cette voie tiendra compte de la préservation du
maillage bocager et des orientations environ-
nementales prévues pour le secteur, notam-
ment au sud est: préservation et confortement
des corridors.
Cette voie de desserte principale, sera, le cas
échéant, utilement complétée de voies de des-
serte secondaires.
Comme évoqué supra, les chemins existant
à l’ouest, à l’est et au sud du secteur seront
maintenus.
la desserte du secteur; dans ce cas une com-
pensation devra être envisagée, conformé-
ment aux préconisations de l’évaluation envi-
ronnementale (cf supra - Principaux généraux
des OAP / cf 2.Rapport de présentation : partie
D.1.10 et annexe 2.2.3 du rapport de présen-
tation).
En complément de l’existant, la mise en oeuvre
de plantations nouvelles est préconisée afin
de favoriser l’intégration des constructions, les
continuités écologiques et la gestion et l’infil-
tration des eaux pluviales (notamment dans la
pente), celles-ci seront composées d’essences
locales (cf. Annexe informative N° 3 au règle-
ment : Préconisations pour les nouvelles plan-
tations).
De plus, comme indiqué supra, les chemins
existants en limite ouest et est du secteur
constituent des corridors. Il s’agit ici de les
conserver et de les conforter, cela se traduira
par les actions suivantes:
préserver les chemins existants, ainsi
que les haies qui les accompagnent
conforter les corridors ouest et est,
et notamment le corridor Est en limite de
zone, par l’aménagement de bandes refu-
ges en bordure des haies. D’une largeur de
deux mètres minimum, ces bandes refuges
seront fauchées une fois par an (ou tous
les deux ans). De même, en continuité du
corridor ouest, en complément des bandes
•
•
13 . Secteurs IAUx et Amétha - Les Calsades
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 F
Hs
Le
e
à
|à
F
m n 2
PLU - commUne de bozoULs 68
o rientations d’aménagement et de programmation
14 . Secteur Ut -Bozouls- Badet
! "#$% && '
()* +"#$, -
. /01 $23#,3"#"#
! "#$#%&'
! (
! ()
*+ ,
" - &
& . -
/ 0
+ 1 .
!"#$
chemin de
badet
c hemin de la
c ombe
Rd581
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 __ NS
RAMMATION [os —
LITÉS
SU TE
PATENT 0)"
TS || PLU - commUne de bozoULs 69
o rientations d’aménagement et de programmation
14 . Secteur Ut -Bozouls- Badet 2- Dispositions
ecHÉAncIeR
L’échéancier prévisionnel permet une ouverture
à l’urbanisation du secteur à court ou moyen
terme, à partir de l’approbation du PLU.
PRoGRAmmATIon
Phase 1 : environ 1,55 ha
Phase 2 : environ 1,10ha. Elle ne sera ouverte
qu’après finalisation de la phase 1.
modALITÉs
d’oUVeRTURe À
L’URbAnIsATIon
Les constructions sont autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une ou plusieurs opérations
d’ensemble, à condition que la première, le cas
échéant, anticipe la desserte en réseaux de
l’ensemble du secteur.
1- Présentation
Ce périmètre d’OAP sur le secteur de Badet présente une vocation principalement lié au «tourisme», directement en lien avec la combe accueillant l’aire de camping-car et porte d’entrée au Trou de Bozouls, ce site présente une situation de choix. Il fait ainsi l’objet de forts en- jeux en termes d’intégration paysagère et architecturale. Il conviendra également d’assurer la transition qualitative entre ce secteur et les secteurs voisins à vocation agricole et résidentielle.
Ce secteur est composé d’un ensemble de parcelles surplombant la combe, en limite nord du site, composées de prairies mésophiles à l’est, d’enjeux environnementaux faibles à moyens et de pelouses sè- ches à peine dégradées à l’ouest, lesquelles présentent un enjeu en- vironnemental moyen à fort.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TENNTONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - commUne de bozoULs 70
o rientations d’aménagement et de programmation
14 . Secteur Ut -Bozouls- Badet Prévoir un offre en hébergement de faible
densité et adaptée au site
La densité des hébergements réalisés sur le
secteur sera faible : 300 à 400 m² par aire.
Les hébergements créés seront des «Habita-
tions Légères de Loisirs» (HLL) en bois écologi-
ques, autonomes et accessibles aux personnes
à mobilité réduite. Il s’agira de modules assem-
blables ou modulables, d’une superficie d’envi-
ron 35m².
Les illustrations ci-contre correspondent au type
de constructions ou installations attendues sur
le secteur.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 OCreria TEANITONES - MABITAT - AMÉNAGEMENT PLU - commUne de bozoULs 71
o rientations d’aménagement et de programmation
Veiller à la qualité de l’insertion architec-
turale, urbaine et paysagère, et prendre en
compte l’existant
Afin de limiter au maximum les incidences des
nouvelles constructions, tant sur le paysage que
sur l’environnement, un coefficient d’artificia-
lisation maximum de 30% est imposé sur le
secteur (construction, aménagement, voirie).
L’implantation des constructions devra égale-
ment tenir compte de la topographie du site
pour une bonne intégration paysagère.
Les éléments paysagers devront aussi être
maintenus, comme indiqué sur le document
graphique afin de garantir la bonne insertion des
nouvelles constructions en vue proche et en vue
lointaine. Cet écrin permettra également d’assu-
rer une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limiter
l’impact visuel de ces dernières.
L’urbanisation de ce secteur doit donc veiller
à la conservation, au titre de l’article L151.19
du Code de l’Urbanisme, des haies, en raison
de leur importance en termes de biodiver-
sité. Cet écrin permettra également d’assurer
une liaison qualitative entre le bâti existant et
les nouvelles constructions mais aussi de limiter
l’impact visuel de ces dernières.
La préservation des haies n’exclut cependant
pas l’aménagement nécessaire de la desser-
te du secteur; dans ce cas une compensation
devra être envisagée, conformément aux pré-
conisations de l’évaluation environnementale
(cf supra - Principaux généraux des OAP / cf
2.Rapport de présentation : partie D.1.10 et an-
nexe 2.2.3 du rapport de présentation).
En complément de l’existant, la mise en oeuvre
de plantations nouvelles est préconisée afin
de favoriser l’intégration des constructions, les
continuités écologiques et la gestion et l’infil-
tration des eaux pluviales (notamment dans la
pente), celles-ci seront composées d’essences
locales (cf. Annexe informative N° 3 au règle-
ment : Préconisations pour les nouvelles plan-
tations).
Comme le précise le règlement écrit, les nou-
velles constructions devront s’intégrer dans
l’environnement bâti. (cf. Annexe informative
N° 1 au règlement : Principes de conception des
constructions, de leurs annexes et des clôtures
pour une bonne insertion dans le contexte envi-
ronnant).
Prévoir la desserte tous modes du secteur et
intégrée au tissu existant
Cet ensemble foncier doit privilégier la création
d’accès en cohérence avec l’existant.
Aucun accès ne sera autorisé sur le chemin
de badet.
Le chemin de la Combe présente aujourd’hui un
usage mixte. Au droit de son emprise, la com-
mune envisage l’aménagement d’un espace
dédié aux circulations douces.
La desserte de cet ensemble foncier se fera di-
rectement depuis le chemin de la Combe, dans
le respect, le cas échéant, de l’emprise dédiée
aux circulations douces.
Afin de minimiser l’impact des circulations sur le
site, celles-ci seront organisées selon un sens
unique.
Par ailleurs, au moins une borne de recharge
pour les véhicules électriques devra être mise
en place sur le secteur.
14 . Secteur Ut -Bozouls- Badet
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT © Comtal e Lot Communarté =————…_——… de Commui © Truyère COMMUNE DE BOZOULS PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL, LOT ET TRUYERE contact@octeha.fr
à Rodez :
31 avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
www.octeha.fr
Modification simplifiée du
PLU n°1
Approuvée le :
20 octobre 2021
Exécutoire le :
VISA
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
Approbation - Révisions - Modifications
Révision du PLU approuvée par délibération du Conseil communautaire du 8 mars 2021
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE - BOZOULS
Déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du PLU
4 Documents graphiques Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 \
| 2 &
17
ë
NU Dé
=
18
é 11/
S
25 24
\
16
26
:
10 &
d
| 27
23
SOL LE
15
28
29 30
7
OMNONTEGUT
37 36 TIRE
39
594 7
6
38
7 583 _ 592
N
40
.
591
774
ea 97 582
)
Es
584 | 500 588
56
1152 585
587 607
616
773
: 4
5 /
#
s71
2
! 614 eà 3
775
2 1
580 bas 8
66 65
i / £
771 MO
2
# 46
55
&/ ‘572 )
77 NU «
Fe 9
776
Z
.
à >
.
710 | 77° /778 7
43
4
459
41
47
5e Ne we
2 Æ
ue GED de
5 //28 ; .
132
:
go À 55
£
e
32
4
5 Fi
; 22e Æ
A
568 Re as
© _
37 5
Le
n ss
D
5se
FIN)
71
- di
7 sueur
g
454
S
48
81
Ü Û
47
D
. ARE:
B.
es
= >
Ga)
86 84 2
76 \ys *][ 554
, /
# Fe
Pier
Er
794 // 793
: ©
E ag
Ê
À se
O0 F
83 é 1
- 124
; Fesses ras
766
798 a
786 sà
451 ù
el O00
s
2 à
+ 128 46
ER +
6
+ 1577788 787
785
450
O
>
77
O MC
46
1147
2 ‘:/:151:7 …..
*
Footer :
" où CA AE
PK Le
a
5 ANT
|
8
RI 3
Ô
419
ee »
je
JS
do 2 L
17 116 4
E
>:
n
re
|
1178
1165
O0
£
4 Ne
12
50 196
CUNHAC
=
8
00 ©
a 42
92 |
© 0
7 110 111
S 12
in
684 .
SET
E* 816 à
UD
O0
;
95 50
482 à Me
96 o
1263
193
ee
800
819
850
A 7101010
GRICNS RS U 417
ee
464 e 10
4
2 ;
ÿ "
|
1 8
157 160
200
804
S e OA +
413
SN =
Éi )O
7] 485
:
és
a ee
1 686
dt 0
756 805 rs
r à 825
2e
+3 Ô
5 = 3
|
Ce En
461 \ 42
105 LA GALI
|
205
Ÿ mL. 6 25
691
752 @
OOQ
829
842 /343
_
SNS O
a SÉGCC
98 UN à
Of - N
STE 0
4 =
rs
201
ES
+ G
OO O
" 826
O0 @
O0
: 545
ie
ee
162
206 Se ee
ru
1194 06
695
55
GO
840 784
O 3
=
428 7 404
O0Q
Store
O
O0
F6
. “ LE
à
5
Fe 191
208
212 678
68
11
.
-
Q O00Q
|
L:
ee E
se
L
:
102
( OO
ù
210
2
7
7
:
ee F1 ©
403
de
© RO
339
O . ©
Q
RPLÈ
<
#8
7
213
680
709 708
ss >
747 n
O0 Se
0 838
837
s 2
|
| |
US
|
.
É LÉ ©
ÿ cRsÉ TN | 25/22 0
0 710 537
“ à O00Û
Q s] 7 Fe
| 2
.. 676 \677
nee
rS _. €]
© Ÿ OÙUOÛUO
er 83 É
OQ
en
)O :
: CR57| 53
5
178
de 6
|
716) fl737 7
-
®
866 :
+
Q O
321
344 946
( He)
ui :
O0
O0
Ce : jar
214
et NC
7e
© (©
©
872
10
449
DE | |
> AN
HVOUC à
22 OC
5 e
Fe 183
#æ |}
x
‘22
a
719 Le
/
& o 865
Z
|
11
ù
#25 || #5
216
721
| ET
dE
869
Q 0
VU N ;
3 85 || 360
:; S 514
OQ En set
| 42 \ 1
AE
a
re
\
O0 Pre
Ne ,
CES OÙ
322
ee
Fe F\R
Fe O0
O0Q
673
Fe ©
O
731
340
384
AL8
© © O
LE ns
41
217
È O
© @ O Q
730 733
8 86
O CC
ANS on
:
set :
O0
| 4\ 4
657 65
œe |
O OO
726\\ ©
Re
O0QODO
7
370 AŸ71
LEE À 203 18
us | 513
| Q VAS ê
663 | 658
Ô
CES QUO
2
420 38
187
N
| F OQ
309 329
à 337 \ #8 Se
5 372 O
1 519
à 4 _ de
185
a 218
on\e2 1
2 / ses 653
| Q O
é
_ O
|
_
501 418 ns
: CG
LR ©
GHON
635
0
33 336
CT
298 <
121
509
386
: 669
0
& O0
634
| L AL 308
Fes se
à | |
se gx \æ
27 231 *
642 OO
633
CO 2
<
09
E e
520
41
223 20
TEL
315 Ü
| |
ET 124
532
. 384
À
667 648
(3 Ô
É ÔÈ
O Ô me
E 344 _
ee ;
123
21
- Se
MBE 383
382
5. 225
_
& 647 |
a 632
à ©
| OO
Q ©
26 © _.
$ 125
+
Co o 26
| _ _ 381
318 226
645
| O©Q | CH)
© = ©
D
306
Ô 215
h 2 n 1015
199
531 28\\ 522
É£ 08
| OO
395
620
630 O
O0 O O
Ô 1114
A
307 305 |
a 7 216
# ere 5
_
3 5 0 OÙ
OOQ
APS
316 .
O CEOQQ
O
3 (36)
:2N . ei:
22: 187
128
É O
sd)
O00000
: DPrscccse
38 LE
SER
629
O0 En)
D
LINE e SLR: : :::
Sn éRrosssosssses
622
CN
OQ
DE Ô
OC ARMOR
“ BONE
OCCKRO COOÈCOO
HE
Fe
RARE Q
OIoSO20S IODETOTN
Ne ES
JOLROUEGORUCOOC
Dix se
Ô Se
PORGORDT EN OCOE TN
ec EONE re
ROOOOP MA ES VAS
I Be Los Roc
1QTSOAGEONOCON ICOSTOO
= WE sr SÉC
Er VA vb) 000270
SRNNOOC I PANOQOL
0 QUDOOODOONA
À NC Ce : ABS
VS Re
| TRE OERQUe) TACTASAOCS
s
FHAOTSOOR RO)
7) © -
| a AO
SLT DIRE
OBS PONOOS
9
L
,
052 |
4
2e 976
SSS
- É A
© GS Ê
+
Ve ES
nu
rs 1
|
ré
O 12
C9
TE) O
Sc er.
= 1 pe
QO OQ
180 1086
374 f
ES 200
A
DO QK ©
C} NAGER
| OŸCE OQ
| 284
: OO
8
375
ri
| Ô
JO J
Le 1097
@
| @ 278
- | Ca
N
se A
2 C ci SS
É Ë a 2
1095 ë ÉJCIC
886 ©
LS
971
f
167 6
371 73
(5
O
r
293
me | 26
ee
O |
CC) ;
© 7 |
DC) ù
Le Q
103 885
l
NE RE,
| » Rédonnhee
Ne * _
ARTE ILE Se
ob — we \en
a | >
COQ
ee
|
57
|
+
ee
où ? D 2 |
553 Je
569 A
P 367
ie
333 OO
O Ci SOS
Q cn, CAPO
| à e 7
AR 1128
… 926 NUE
O0 _
498 | 499 | 500
È
Ho
576
Fe 7
SS
PE
CR
Ç
Le
ee
YREM(
477 2
552 2 Ô Ô
ae L
7e
. D07
a
; Q Ô
SAS @
se 1057 060) 1067 |
1079
1092
_ de
893 895
à
| S
eee | SES
563 ja
579 | 578 |?” ©
359 ie)
À _ |
Q . C2
OQ 15 ©
0
D
1065
Dé 89
1034
<
LU JOCC0Q
;
|
À PTE
1048 0
475 PE 457
NE Ce ,
| | 0
— S e
| OO Q
Ô AC
&} & 04
MN 1080 ci
+ 2 Î
905 SSSSACC
509 <
de,
582
|
©
O
: 809 08
Z (D)} 1140
Là 511
LÉ a OO
© ee.
es 355
£ (3) ]
€ OQ ©
| 29
| OI ee
: L
eo © A
7
#E 1082 na
] © DE
910 912
© ;
-
g- 1 2CWO0
Ê æ Ve Ki
QUO ES
2 TOC É
OC à
ie ne #
JS O0OD ss
;
|
|
hé
ONTJAUX 519
516
QQ
OQ
ER
Qi ©
D O
oQ
O Ne 1062
OQ O
+5 915
901 ©
898
496 520
+ COQ
594 soi
à Q0Q OQ
CE]
330 OÙ 0
l ©
ci
O00OCGS Q
Lx 903
A
483
1105 .
_e
Le ds
L ©
< #
Fi
©
Q A 20
OC \
a C0
(
920
1154
1099
COHO
@
282
OQ 103
LE MAURES
1496
He
: 600
té
O00
O
:
1030
943
1155 À
rio
D
7 éag
_.
O
L
É
SSIERES 281
K
O Q Ô
Æ
944
522
Ge
si 349
340
: FC
278
20 OUQ
ÿ +
me
1109
527
625 PTE
599 | 601
249
0 6
©
2 OO
Q fi
D G
ss “JE
: $
cs Ô ss
IOCOQO Se
a é
on
525
42
_
1104 523
o +
628 620
7 Dos / 507
x
00 HO
291
OO0OOO0Q
ii
es 946
CL]
647 62
341
CR6
0 O
O
937
mn
”
654 652
o4X 4
7 619
0
293 290
286 285
(D @ F3 Éà Ce)
|
LONGUIS
en 08
> 10
615 608 eo
343
(e)
OQ OX
- O ..
3 939 949
492
6 629
93 Se
F
4 7
O FA ©
©
a 955
=
ne
Gh1 d 7 &
11 344
o15 O
NT
655
CR52 CR53 A]
614 |613
5 292
é
1943
96 "0
és
@
108
9 e
Le e
617
46
j
1057
960
954
@
709
a
n
7
AT
50 à 288
ee
964 À 06) =
—.
:
ee
52
1014
1018
À
& =
—-
:
LA
703
À ne
je
1191 æ
#5 978
NERIE
+ 98
665
à /
67
: 1189
V5 4
5
TI
A
53
66
ñ
& 2
; 677 979
HI
18
F7
332
973 980
(e)
70
s
687 ee
ve
;
21
;
54 56
à
ia
À 1026 En
=
135
À
D
1154
30 \YALO 35
Le
A
| 370 a 983
77
:
702
ae
PSE is
70
1021 1025
—
672
_—_
_
Fa =
2
22
39 143 142
61
js
ES
686
É
667
;
à
re 02Ÿ3
38
2e
Fe
Hé
(a
699
cree +
139 7.
pes
122
24
145
BORIE DE LAC
‘LA î
674
37 à
Hs e
a ù
AZE 1023
+
CARROLS
i
é Æ ©
LE
1011
1025
675 s
F8 ne
162 | EE k
CO
ce 138
986
710
676
x
F
175
a
Ë 12
=
( He) |
© ke
73 _.
»
w
711
4 NN
10 D itise
a
GS
#7
: eee
ce P
177 | Q
| *
Ô
S 7
137
1 80
SE
988
O cteha
D
Ÿ
RNA
DE 6
& %
209 11250002
HE Se 186
179 |
ANS Q |
OO
SOC
1003
TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
BOZOULS
o pou
&
HS US
. ae QI ea
| 1 =
0
a
@ Truyère
5
. | AT
4
se 1020
210
184
Ô a
OGC
"ARC
ï je
tas |
75
1232
er
991
O0 mr times
ea A
ne
d
183 |
Prossss re ANT ER TRES
Se
À
208
fe &
Q DANSE
”
< | OCOQ
ARRR RSS Tel E RENTE
RESTE se
.
O0
2 PANIER
QE
“e
QQ00Q
e :
=
x
MÉRÉRÉRDDRNUEE .
SO NT
a
216 RARE
TIMES 129
7 \
267
RHteltnerns
a _
‘ CR66
x 995
1059
1064
COQ HIBRNEIN
Es 18 119
- OQ
Ÿ
#
DM76
193
FES O
225 LIRE CHE
0
117
102
Ô
LE CHAN b
\L
©
Go
ess Ne
Frs 4
|/106
87 86
\ F
O0 AE
. "" 127
GO
\ ù
\
ssiiiiiiiile
ie E
© OO
O0Q
120 121
99
ne
43 À
pernp se nerre
O0000
OCTO
74
10852: 2:22:
c À
219 Ci
337 6°
89
!
TRI Ris tete Eng
: É
CRUËDH DU )7OÙ
ie)
101 #
= \
! 4
É
SH
Êo O0O0OËOOO
ceSe
à
\ sg | +
Q
RER
| GOOQ
QO0CCCC
OOCOSQ
de 2:
_
X À
SSRRS ESS sens ns
300
©
D0000
COCO
RAI 358 ||e71
Se à ue
# RC"
step
0 Se
:
$ se
Ô OOGDOO0
: ki
5
295 S
688
Fe 23
©
&
Cia
3
1
731
O00 JO0OQ
95
26
195
ae _
QCOCQ ©
OO000
_
Gé
38 27
,
O
1070
294
235 O0
, @@
|
291
40
22 ris
O
1058
ET sono 1072
2 198 0
e
O0 Ô
<
MERIET
#4 Den entrEss
5
SR mARTtssers ses
265
384
225 sense
©
SEE, 7
JE RS
341
OC
LES APRADATS
LTEN QT
— rites FASPRe
RATES TR EPS NTE
\ RARE
mit
264
LEE tisse ps
LE
ss
|
LEE PRE Er ne
AS ANNEE
+ - fe
Fe re 268
290
676
» LH Na ins
6
462
2
rfi PAIN ATRes
ENCRES PRAIRIES
254
#
ea /r
“au
Ç
HAE RNN ms.
RL REA
239 mr |
QC “
288
Mt
OÙQ
138 MIRE Min:
QE A RIRInEes
ERDIGUETTE
LE -COLOMBIER
LA ÆROUS
si +
DE
se pRRneut POBR EE
RAR
+ La
237
Z
OQWO
se ssssss sésssssses
UE 2
NN
OÙ
ne
ons Nisshissiass ss 7e
OR
7
À FRRTIHEROT HART
Es 5
Li F
251 Et
N 144225 AS Su
193
=
OQ
u
CARAY
NAS @X. gs
;
É
(A 2
RNA TS 7.
,
si LE PU
—— EN
5
Xe ne
| si
s (122: PRSETRSSRSS
|
Mood —
os je
682
SO OO00OO
O0 Ô
455
:
CHOOO
TC
ns
DEEE
Ps ©
O0OUOC
Me 2123
| OÙ
41
5 2164
|
165
PREFECTURE DE L'AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
COMTAL LOT ET TRUYERE
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE BOZOULS
Modifications - Révisions - Mises à jour MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
VISA
Approuvée le :
Exécutoire le :
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
4a Zones Agricoles et Naturelles
à Rodez :
Carrefour de l'Agriculture
12026 Rodez Cédex 9
Tel: 05 65 73 65 76
à Mende :
1 rue du pont Notre-Dame
48000 Mende
Tel: 04 66 31 13 33
à Limoux :
68 rue de la mairie
11300 Limoux
Tél.: 09 61 66 92 65
Planche 4a
1 : 5000
Planche 4b
Planche 4c
Emplacements réservés
Révision du PLU approuvée le 8 mars 2021
20 octobre 2021
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Ap
Limite de zone
Zones urbaines ou à urbaniser, faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP (cf, pièce 3.2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Rez-de-chaussée pour lesquels la destination "Commerces et activités de service" est à maintenir, conformément au règlement écrit
Bâtiments designés au titre de l'article L.151.11.2 du CU
Arbres remarquables repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (haies) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (parcs) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (d'ordre écologique) repérés au titre de l'article L 151 23 du CU
Eléments de patrimoine (murets) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (bâti) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (archéologiques) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Risque inondation (Source : PPRI du Bassin du Dourdou de Conques amont - cf. annexe 6.1.3 du dossier de PLU)
Espace Boisé Classé
Emplacement réservé
Bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Projet de nouveaux bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Constructions non cadastrées
Légende
Pour plus de détails, cf (pièce 2.2.1 Eléments de
paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, selon l’article L.151.19 et 23 du CU )
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
N
A
A
* Tous les périmètres de réciprocité (bâtiments existants ou en projet) sont indiqués à titre informatif.
N° de l'Emplacement Réservé Localisation Objet Surface estimée (m2) Bénéficiaire
01 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 7818 CC COMTAL LOT TRUYERE
02 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour au droit de la RD988 1768 CC COMTAL LOT TRUYERE
03 BOURG DE BOZOULS Extension de la zone d'activité économique des Calsades 137317 CC COMTAL LOT TRUYERE
04 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin des Alots 2230 COMMUNE
06 BOURG DE BOZOULS Aménagement du carrefour avec la RD988 3549 COMMUNE
07 BARRIAC Extension du cimetière 1135 COMMUNE
08 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour d'accès 608 COMMUNE
09 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 2160 COMMUNE
10 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 1277 COMMUNE
12 GILLORGUES Extension du cimetière 3741 COMMUNE
13 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 719 COMMUNE
14 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie parallèlement au chemin d'Aubignac 2505 COMMUNE
16 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin rural (prolongement de la rue des petits sapins) 2160 COMMUNE
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Ap
N
N
N
N
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE BOZOULS
Modifications - Révisions - Mises à jour MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
VISA
Approuvée le :
Exécutoire le :
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
4b Zones Agricoles et Naturelles
à Rodez :
Carrefour de l'Agriculture
12026 Rodez Cédex 9
Tel: 05 65 73 65 76
à Mende :
1 rue du pont Notre-Dame
48000 Mende
Tel: 04 66 31 13 33
à Limoux :
68 rue de la mairie
11300 Limoux
Tél.: 09 61 66 92 65
1 : 5000
Planche 4a
Planche 4b
Planche 4c
Limite de zone
Zones urbaines ou à urbaniser, faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP (cf, pièce 3.2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Rez-de-chaussée pour lesquels la destination "Commerces et activités de service" est à maintenir, conformément au règlement écrit
Bâtiments designés au titre de l'article L.151.11.2 du CU
Arbres remarquables repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (haies) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (parcs) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (d'ordre écologique) repérés au titre de l'article L 151 23 du CU
Eléments de patrimoine (murets) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (bâti) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (archéologiques) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Risque inondation (Source : PPRI du Bassin du Dourdou de Conques amont - cf. annexe 6.1.3 du dossier de PLU)
Espace Boisé Classé
Emplacement réservé
Bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Projet de nouveaux bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Constructions non cadastrées
Légende
Pour plus de détails, cf (pièce 2.2.1 Eléments de
paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, selon l’article L.151.19 et 23 du CU )
PREFECTURE DE L'AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
COMTAL LOT ET TRUYERE
20 octobre 2021
* Tous les périmètres de réciprocité (bâtiments existants ou en projet) sont indiqués à titre informatif.
Emplacements réservés
Révision du PLU approuvée le 8 mars 2021
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
VOIR PLANCHE 4e
A
A
VOIR PLANCHE 4e
A
A
A
A
VOIR PLANCHE 4d
A
A
A
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap Ap
Ap
Ap Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
N° de l'Emplacement Réservé Localisation Objet Surface estimée (m2) Bénéficiaire
01 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 7818 CC COMTAL LOT TRUYERE
02 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour au droit de la RD988 1768 CC COMTAL LOT TRUYERE
03 BOURG DE BOZOULS Extension de la zone d'activité économique des Calsades 137317 CC COMTAL LOT TRUYERE
04 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin des Alots 2230 COMMUNE
06 BOURG DE BOZOULS Aménagement du carrefour avec la RD988 3549 COMMUNE
07 BARRIAC Extension du cimetière 1135 COMMUNE
08 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour d'accès 608 COMMUNE
09 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 2160 COMMUNE
10 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 1277 COMMUNE
12 GILLORGUES Extension du cimetière 3741 COMMUNE
13 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 719 COMMUNE
14 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie parallèlement au chemin d'Aubignac 2505 COMMUNE
16 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin rural (prolongement de la rue des petits sapins) 2160 COMMUNE
Ap
N
N N N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 PLU
Modifications - Révisions - Mises à jour MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
VISA
Approuvée le :
Exécutoire le :
Date : 21 octobre 2021
Le Préssident,
Nicolas BESSIERE
4c Zones Agricoles et Naturelles
à Rodez :
Carrefour de l'Agriculture
12026 Rodez Cédex 9
Tel: 05 65 73 65 76
à Mende :
1 rue du pont Notre-Dame
48000 Mende
Tel: 04 66 31 13 33
à Limoux :
68 rue de la mairie
11300 Limoux
Tél.: 09 61 66 92 65
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE BOZOULS
1 : 5000
Planche 4a
VOIR PLANCHE 4e
Planche 4b
Planche 4c
PREFECTURE DE L'AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
COMTAL LOT ET TRUYERE
VOIR PLANCHE 4e
VOIR PLANCHE 4e
VOIR PLANCHE 4e
VOIR PLANCHE 4e
VOIR PLANCHE 4e
Emplacements réservés
Révision du PLU approuvée le 8 mars 2021
Limite de zone
Zones urbaines ou à urbaniser, faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP (cf, pièce 3.2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Rez-de-chaussée pour lesquels la destination "Commerces et activités de service" est à maintenir, conformément au règlement écrit
Bâtiments designés au titre de l'article L.151.11.2 du CU
Arbres remarquables repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (haies) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (parcs) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (d'ordre écologique) repérés au titre de l'article L 151 23 du CU
Eléments de patrimoine (murets) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (bâti) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (archéologiques) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Risque inondation (Source : PPRI du Bassin du Dourdou de Conques amont - cf. annexe 6.1.3 du dossier de PLU)
Espace Boisé Classé
Emplacement réservé
Bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Projet de nouveaux bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Constructions non cadastrées
Légende
Pour plus de détails, cf (pièce 2.2.1 Eléments de
paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, selon l’article L.151.19 et 23 du CU )
20 octobre 2021
VOIR PLANCHE 4e
* Tous les périmètres de réciprocité (bâtiments existants ou en projet) sont indiqués à titre informatif.
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap
Ap Ap
Ap
Ap
Ap
N° de l'Emplacement Réservé Localisation Objet Surface estimée (m2) Bénéficiaire
01 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 7818 CC COMTAL LOT TRUYERE
02 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour au droit de la RD988 1768 CC COMTAL LOT TRUYERE
03 BOURG DE BOZOULS Extension de la zone d'activité économique des Calsades 137317 CC COMTAL LOT TRUYERE
04 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin des Alots 2230 COMMUNE
06 BOURG DE BOZOULS Aménagement du carrefour avec la RD988 3549 COMMUNE
07 BARRIAC Extension du cimetière 1135 COMMUNE
08 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour d'accès 608 COMMUNE
09 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 2160 COMMUNE
10 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 1277 COMMUNE
12 GILLORGUES Extension du cimetière 3741 COMMUNE
13 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 719 COMMUNE
14 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie parallèlement au chemin d'Aubignac 2505 COMMUNE
16 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin rural (prolongement de la rue des petits sapins) 2160 COMMUNE
A
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 nn
nn
nm
tn
RARE
ELERLIEL
ELLE
RIRLLILLLLLX)
none
ensseneesese
rss...
nn
.......
nn
nn
nn
nn
nn.
RRRERERERLRLELLEE)
nn
ne
nn
amet
enmeessee
..
nes
rm.
ornements
A'LELLERLLEE]
.…..
ssses.e
nn
nement.
ss...
ren
asrensere
finnois.
mme
.he
CRERRERERERIRLILLEE orme see
LE TAURAL
scores rhue
LA DEVEZE D'
se... Vers.
6 S)
Ÿ .... ..... ...... ..... .......
miss
sr...
smsues
ss...
......
.....
..
.
LRARRLERERERLELILLEEZ)
none
nn core
nins.e
....
rss...
.....
ss...
ss... .......
ss
s..s
........e...
Æ
e
,
PR
_
,
Ù
x
Os
ses
esee
D Ssonsesses
\
\
NN
?
\
KO
NNNC
À
SC
D'nBlsceuesseuses
Vs
re
y
7
5
RARE
A
N
,
u
:
û
x
RL
è
$
è
"
PTIT
\
. rss...
see oser.
ni
ones
nn.
.
ons...
on
nnnnenneneoeeneenreenhe
nn
erennétossenesesese
CRRERERERERELERILRELEEELLEZ,
nn
nn
nn
ns.
CRERRRRERERERERERERLELELE)
LA DEVEZE D'AUBIGNAC
VAISSEIROUSES
......
ss
se..se
ss...
ons...
CAUFOURS
CHAMP DE
LA NAJASSE
ss...
.......
en see
ss...
.......
CRLLRLELELLZ) CRARLELLLLLZ) roresense
CRARRLRIRRRLLERELERERERLRERLERLELRLEZ) oneroreoneretenneseeee
HR AT . ses oueoresseese
RO RO Nm
RO Re nn een eme neeaneeereeeree
CRRALERERLRERELLRELERRELELELE)
nn nn nn nomme eneres
nn nent emeeoeres
ss...
...
.......
sonore
mpres
none
res
seen rss
res
CRRRLELELELELLLEZX none
911 Ga
Ü
es
ODenestde
remis.
LA ROTONDE
LA ROTONDE
Æ | > ess \%E
ere.
..
SL
SŸ
S
+
fran
ssssresafese
.....
LE CHAMP GRAND D'AUBIGNAC
7
sono
nsodesssspgppesse
...
serres
nnre
.
. .
sfrsnenensseee
.
a Z [e) 0. 1 + rs
LE POUSTET
2258
LA VIGUERIE
LE CHAMP DU FRAISSE
LA PRADELLE
697
726 | 725 | 724 | 5
711
710
709
708
LAUMIERE
LES TEULIERES
ee
per
L
horrsss
d
....
.. A ::127
1305
.......
...
...
rer ee
ontrire.e
...
ROUZIERAS LE
de Communes
Comtal e Lot Communauté
@ Truyère
BOZOULS
CA
::
::
J
O0 COMMUNE DE
ON
TeetHBz0:
0 10000 20000 m
PLU
Modifications - Révisions - Mises à jour MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
VISA
Approuvée le :
Exécutoire le :
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
4d Zonage à l'échelle du bourg
à Rodez :
Carrefour de l'Agriculture
12026 Rodez Cédex 9
Tel: 05 65 73 65 76
à Mende :
1 rue du pont Notre-Dame
48000 Mende
Tel: 04 66 31 13 33
à Limoux :
68 rue de la mairie
11300 Limoux
Tél.: 09 61 66 92 65
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE BOZOULS
A
A
A
A
A
A
A
A
Nx
Planche 4d
Ua
N
N
N
N
N
N
Ub
Ub
Ub
Ux
Ua
Ua
Ux
Ap
Ap
Ap
Ap Ap
Ub
Ap
Ub
Ub
Ub
Ux
Ux
Ux2
Ua
Ap
Ut
Ub
Ap
Ap
Ut
Ametha
1AU
1AU
1AUx
Ut Ut
PREFECTURE DE L'AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
COMTAL LOT ET TRUYERE
1 : 3000
N
Emplacements réservés
Révision du PLU approuvée le 8 mars 2021
1AU
Limite de zone
Zones urbaines ou à urbaniser, faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP (cf, pièce 3.2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Rez-de-chaussée pour lesquels la destination "Commerces et activités de service" est à maintenir, conformément au règlement écrit
Bâtiments designés au titre de l'article L.151.11.2 du CU
Arbres remarquables repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (haies) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (parcs) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (d'ordre écologique) repérés au titre de l'article L 151 23 du CU
Eléments de patrimoine (murets) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (bâti) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (archéologiques) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Risque inondation (Source : PPRI du Bassin du Dourdou de Conques amont - cf. annexe 6.1.3 du dossier de PLU)
Espace Boisé Classé
Emplacement réservé
Bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Projet de nouveaux bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Constructions non cadastrées
Légende
Pour plus de détails, cf (pièce 2.2.1 Eléments de
paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, selon l’article L.151.19 et 23 du CU )
20 octobre 2021
* Tous les périmètres de réciprocité (bâtiments existants ou en projet) sont indiqués à titre informatif.
N° de l'Emplacement Réservé Localisation Objet Surface estimée (m2) Bénéficiaire
01 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 7818 CC COMTAL LOT TRUYERE
02 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour au droit de la RD988 1768 CC COMTAL LOT TRUYERE
03 BOURG DE BOZOULS Extension de la zone d'activité économique des Calsades 137317 CC COMTAL LOT TRUYERE
04 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin des Alots 2230 COMMUNE
06 BOURG DE BOZOULS Aménagement du carrefour avec la RD988 3549 COMMUNE
07 BARRIAC Extension du cimetière 1135 COMMUNE
08 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour d'accès 608 COMMUNE
09 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 2160 COMMUNE
10 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 1277 COMMUNE
12 GILLORGUES Extension du cimetière 3741 COMMUNE
13 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 719 COMMUNE
14 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie parallèlement au chemin d'Aubignac 2505 COMMUNE
16 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin rural (prolongement de la rue des petits sapins) 2160 COMMUNE
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 Comtal
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT @ Truyère
05H}.
[l NO
19
MONTEIL LE 20
38
......
pince
(EFELZ]
rs...
.......
ss...
GILLORGUES
Fa 31 2 LE POUS
REZ
VAYSSETTES
21
203
205
COMBELLES LES
{ { { { Q
e x a
20
y
QS a OX ae © de OX OR 020
AC + © e e e e
C7
0
va O0 ©) 62 a. a. a —(@)
D202020
O © © =
OZ
à e © O © e © e
© ©
(®} © © © © © (D
àA© Q O0 ose OROE Ro ORO! 0202 © © © ©) OXO 0
Q à
C)
€) a. OA
® €} 808
De s) © ©
© © © © © o
© Q .... ss...
nn
ns onsaree
RARE IILLIIILLLILr,
nn ntm...
nn nn none ee
nn nn nn mms suree
RARE IRELRLRILILILLLILILILLT,
nn nn nn.
nn none
RO RRR Re nnnnnneteemtnonmenere RMALRERERELIRILLILEREIRELILILRRE LILI LLLILE] nn nm nn ree
nn nn nn
RO R n nn. nn nn nn nn
nn nn nn nn.
none
CRRRELELE ER LILLRLELILILILLILZ,
none: ses.
..
rss
HARLEELEE)
» à .…..:
......
ss...
LA GRAÏILLERIE
785
CAVEROC
353
348
! A ROUSSARIE
354
358
NS nn nn reennsenmneeeen panoramas een assne RO DER te Ann ntm sotese nes. 1 RIRE LR LRRRRRRRRRERER IR RER RRLRRRAEEX,) ss ss ss ons s TosssossMosspasansnss ss ss ss esse sas se ses « co lissssos fa bensssssonesesepenssdesessnsssnsssensnsssnsssessssse ns se s AE OR OEOREEEEEENIT 000805600006 008006850660 0 8 8 8 MR 006 000000 RS RS 000606552806 ÉPITTEIIITIIEITIIIT TEINTE PRESENT D LÉ I TETITIT III TT ET TEINTE TETE
nome rannseneekys dose eee 0e Ann nent nnenennneenreeeeesenees" RO O RON RO DR LR PR n RR nRneeneeenannenteseennnse DUR RON D RO RO mn nn ntm RG RRRR RR R R A nn.” A OCR OGR RO RO RRRR RR R RA É nn se.e ORDONNÉ Pen nn moon esrieess DR RÉ nn nn”
GAIN
a non nnneenanennesemeesse nn nn nnenadbennee ras houe.e nono one nnenoemne den dons enenesse cnVonnemeneonnenenseenesnereesdlanefenuanesense suodcesomeussessonsnensseseosphoughéserassesenuse eue eNeheenen en nneeneme nn eee eenenner nn nn nn nee nn nn nn nn nee nn neo sennnnssssesse ORAN + ARR RD A ne gene r OR Re DU RO DA R AÉ N QQueennnnsne” COR Nan nn nn nn nn nn nn nn bee nn nn ner abhonenoennnnnnne done ann nee nn nnennnene been nnneeesens none shoot nomenennnnnnénenomennnenneebgnsnenenee" (CRT UTTLTTLTTL LAN TELILILILILILIT LILS LIT ILLISIILITIELILITLILITIIITILILILIILIIIL TL LILI LLILEL nomme ponmeponnnnnnnnnnnssnneemnemesmneessse hannnnateneenmnnn de esse nmepessnnessnssnumnmsssnenemenesssssss fausses fer e een eeNiToneondlonnnonmensenmnnnaneeneenenoneemessepfausssrs De D D nn nn nn mnt nrareeaponc.se en nd nn nn sms han tanraonanmenende: fopuromrontosenresdle. orne... nee fun nn nn nent esnenmesrefose CAE LERRERLERLERELRERLRERERLIRLRILILRLERLELRLILLL}P£LLE,
27
844
843
MAJORAC HAUT
COMBE VALES
PLU
Modifications - Révisions - Mises à jour MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
VISA
Approuvée le :
Exécutoire le :
Date : 21 octobre 2021
Le Président,
Nicolas BESSIERE
4e Zones urbaines
à Rodez :
Carrefour de l'Agriculture
12026 Rodez Cédex 9
Tel: 05 65 73 65 76
à Mende :
1 rue du pont Notre-Dame
48000 Mende
Tel: 04 66 31 13 33
à Limoux :
68 rue de la mairie
11300 Limoux
Tél.: 09 61 66 92 65
1. Gillorgues - Le Monteil
1 : 2000
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE BOZOULS
7. Sentels
8. Aboul
5. Peyrolles 9. Majorac-Bas
A
A
A
A
A
A
A
A
A
Nt
Ap
N
6. Les Bogues
Ap
Ap
Ua
Ub
Ux1
N
N
2. Curlande
4. Barriac - La Vignerie
3. Vayssettes
Ub
Ub
Nj
Ap
Ua
Ap Ap
Ap
Ua
Ap
N
N
N N
N
N
N
N
4
Nj
Nj
Nj
Nh
Ub
Ap
Ub
Ua
Ua
Ap Ap
7
1. Gillorgues - Le Monteil
2. Curlande
3. Vayssettes
4. Barriac - La Vignerie
5. Les Peyrieres
6. Peyrolles
7. Les Bogues
8. Sentels
9. Aboul
10. Majorac-Bas
Nj
Nh
Nh
Ub
Ub
Ap
Ap
Ux3
5
3
Nh
Ub
Ub
Ub
6
2 8 1
9
PREFECTURE DE L'AVEYRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
COMTAL LOT ET TRUYERE
Emplacements réservés
Révision du PLU approuvée le 8 mars 2021
Limite de zone
Zones urbaines ou à urbaniser, faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP (cf, pièce 3.2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Rez-de-chaussée pour lesquels la destination "Commerces et activités de service" est à maintenir, conformément au règlement écrit
Bâtiments designés au titre de l'article L.151.11.2 du CU
Arbres remarquables repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (haies) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (parcs) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de paysage (d'ordre écologique) repérés au titre de l'article L 151 23 du CU
Eléments de patrimoine (murets) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (bâti) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Eléments de patrimoine (archéologiques) repérés au titre de l'article L.151.19 du CU
Risque inondation (Source : PPRI du Bassin du Dourdou de Conques amont - cf. annexe 6.1.3 du dossier de PLU)
Espace Boisé Classé
Emplacement réservé
Bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Projet de nouveaux bâtiments d'élevage agricole et périmètres de réciprocité associés* (Source : Etude agricole réalisée en juillet 2018 par la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
Constructions non cadastrées
Légende
Pour plus de détails, cf (pièce 2.2.1 Eléments de
paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, selon l’article L.151.19 et 23 du CU )
N° de l'Emplacement Réservé Localisation Objet Surface estimée (m2) Bénéficiaire
01 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 7818 CC COMTAL LOT TRUYERE
02 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour au droit de la RD988 1768 CC COMTAL LOT TRUYERE
03 BOURG DE BOZOULS Extension de la zone d'activité économique des Calsades 137317 CC COMTAL LOT TRUYERE
04 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin des Alots 2230 COMMUNE
06 BOURG DE BOZOULS Aménagement du carrefour avec la RD988 3549 COMMUNE
07 BARRIAC Extension du cimetière 1135 COMMUNE
08 BOURG DE BOZOULS Aménagement d'un carrefour d'accès 608 COMMUNE
09 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 2160 COMMUNE
10 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 1277 COMMUNE
12 GILLORGUES Extension du cimetière 3741 COMMUNE
13 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie 719 COMMUNE
14 BOURG DE BOZOULS Création d'une voie parallèlement au chemin d'Aubignac 2505 COMMUNE
16 BOURG DE BOZOULS Elargissement du chemin rural (prolongement de la rue des petits sapins) 2160 COMMUNE
20 octobre 2021
* Tous les périmètres de réciprocité (bâtiments existants ou en projet) sont indiqués à titre informatif.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D244-DE
Reçu le 25/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention de maitrise d'ouvrage
unique portant sur la réalisation de la mise | Séance du 20 octobre 2021 en réseaux séparatifs entre la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère et la N° 2021-10-20 -D245 commune de Gabriac.
Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare - avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers{(ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Dans le cadre des travaux d'assainissement du hameau de Ceyrac, et afin d'éviter toute
complexité inutile liée à la coexistence de deux maitrise d’ouvrage différentes, les deux
collectivités ont la possibilité d'en désigner une des deux en tant que maitre d'ouvrage
unique sur l’ensemble des travaux.
Le transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour l’opération est opéré à titre gratuit et
concerne les travaux de pose des conduites d'assainissement et d’eaux pluviales.
Les missions assurées par le maïtre d'ouvrage unique ainsi que les modalités financières sont
précisées dans la convention.
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
soit le maitre d'ouvrage unique pour la durée de réalisation des travaux.
CCCLT — n° 2021-10-20-D245
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D245-DE
Reçu le 25/10/2021 Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
-__ APPROUVE la signature de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la
commune de Gabriac dont le projet se situe en Annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux
formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D245
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D245-DE
Reçu le 25/10/2021 we Comtal
@ Loti
@ Truyére
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE PORTANT SUR LA
REALISATION DE LA MISE EN RESEAUX SEPARATIFS
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE ET
LA COMMUNE DE GABRIAC
ART.2.II DE LA LOI MOP
Entre d’une part,
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, représentée par son Président, M. Nicolas
BESSIÈRE, agissant en vertu de la délibération n° 20211020-D247 du Conseil Communautaire du 20
OCTOBRE 2021,
Et, d’autre part,
La Commune de Gabriac, représentée par son Maire, M. Nicolas BESSIERE agissant en vertu de la
délibération n°... du Conseil Municipal du...
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Convention de maitrise d'ouvrage unique portant sur la réalisation de la mise en réseaux séparatifs sur
le hameau de Ceyrac, Commune de Gabriac
Les deux parties se sont donc rapprochées afin de désigner, par convention, un maitre d'ouvrage
unique pour l’ensemble de ces travaux et ce, conformément aux dispositions de l’article 2.1! de la loi
du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique dite loi MOP qui précise que « lorsque la
réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrages, ces
derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui assurera la maitrise d'ouvrage de
l'opération ». Afin d'éviter toute complexité inutile liée à la coexistence de deux maitrise d'ouvrage différentes, les
deux collectivités ont décidé de désigner la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en tant
que maitre d'ouvrage unique sur l’ensemble de ces travaux.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'organisation de cette maîtrise d'ouvrage
et en fixe le terme.
Article 2 — Programme de l'opération
L'opération comprend les études et travaux de mise en séparatif du hameau de Ceyrac figurant sur les
plans projets joints, établis en concertation entre la commune de Gabriac et la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Article 3 —- Missions du maître d'ouvrage principal
Les missions du maître d'ouvrage unique sont les suivantes :
- Réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
- Validation et modification du programme global ;
- Choix du coordonnateur SPS, du Contrôleur Technique, du titulaire de la mission d’OPC et
plus généralement de tous les prestataires d’études ou d'assistance à la maitrise
d'ouvrage ;
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages
seront étudiés et exécutés ;
- Montage et exécution des dossiers de subventions ;
- Financement de l'opération selon les modalités à l’article 4 de la présente convention ;
-__ Approbation sur les avant-projets et accord sur le projet ;
- Préparation du choix du (ou des) entrepreneur(s), attribution(s) du (ou des) marchés),
signature(s) du (ou des) contrats de travaux, y compris leur gestion ;
- Gestion de l'enveloppe prévisionnelle ;
- Toutes autres actions de nature à permettre le bon déroulement de l’opération, dont la
gestion et suivi, le cas échéant, de l'intervention des concessionnaires de réseaux ;
- Obtention des autorisations administratives nécessaires aux travaux ;
- Assistance aux opérations d'acquisition foncières ;
- Gestion des garanties contractuelles ;
- Suivi de l’année de garantie de parfait achèvement ;
- Suivi et mise au point des opérations de liquidation du solde conformément au CCAG —
travaux.
Article 4 - Modalités financières pour la réalisation de l’opération
4.1 — Rémunération du maître d'ouvrage unique
Le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l’opération telle que définie à l’article 1 est opérée
à titre gratuit. 4.2 — Le montant de l'opération et modalités financières
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère assurera et sans contrepartie financière, le
pilotage de l’opération.
Le montant prévisionnel pour l’ensemble de ces travaux est de 602 494,82 € HT dont 2,3 % environ
soit 13 478.10 € HT, relèvent de la compétence communale. Il s’agit d’un estimatif réalisé par la
maitrise d'œuvre qui sera actualisé en fonction des études à venir. La Commune prendra in fine en
charge financièrement les frais réels correspondant aux dépenses liées à l'opération (études et
travaux) de réalisation du réseau d'eaux pluviales.
Pour approcher le plus précisément possible des couts relevant de chaque ouvrage (pluvial et
assainissement), la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère s'engage à introduire dans le
DCE du maitre d'œuvre les éléments que celui-ci devra d’une part, faire figurer dans son offre, et
d'autre part, introduire dans les DCE travaux qu'il aura à établir.
Les installations de chantiers et frais généraux de travaux seront répartis au prorata du cout réel des
travaux pour chaque destination d'ouvrage (prorata évalué actuellement à 2,3 % et qui sera mis à jour
sur la base des marchés notifiés).
Pour ce qui relève des volumes de terrassement (tranchées potentiellement communes entre réseau
pluvial et assainissement), ils seront répartis au prorata des diamètres des canalisations concernées.
Les frais de maitrise d'œuvres et des études connexes {de type SPS et CT) seront répartis sur la même
base.
Ce montant sera réajusté en fin d'opération au regard du décompte définitif des travaux afin de tenir
compte des surcoûts éventuels (suggestions techniques imprévues, réclamations acceptées, etc…..).
> Paiement
Au fur et à mesure du déroulement des travaux, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
établit le décompte des frais qu’elle a engagés et qui sont à la charge des parties contractantes. Les
parties procèderont au paiement des dépenses les concernant au vu de décomptes périodiques
accompagnés des factures et des pièces justificatives établies ou visées par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. Le règlement doit intervenir dans un délai n’excédant pas 40 jours
à compter de la réception des décomptes.
Le solde sera versé dès que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère aura arrêté le
décompte définitif, de l’opération et procédé à la remise des ouvrages.
En cas de contestation d'entreprises, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère proposera
un décompte général provisoire qui deviendra définitif une fois purgé de toute contestation.
Les sommes versées par la maître d'ouvrage unique au titre des dépenses incombant à la commune
seront comptabilisées au chapitre 458 dans les comptes du maître d'ouvrage unique.
Toutes les sommes versées par la commune de Gabriac correspondent à des montants hors taxes
auxquels s’ajoutera la TVA en vigueur. La commune récupèrera le FCTVA à hauteur de sa participation.
> Gestion des écarts
Les subventions relatives aux différentes composantes de l'opération sont sollicitées et perçues par la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, cette dernière s’engageant à rétrocéder les
sommes perçues au titre de la compétence pluviale à la commune de Gabriac. Dans les meilleurs délais après liquidation des sommes correspondantes par des financeurs et en tout état de cause après
rétrocession des ouvrages à la commune.
Article 5 — Terme de la convention
> Sur le plan technique
Lorsque la réception des travaux intervient sans réserve, la mission du maitre d'ouvrage désigné prend
fin pour des travaux reçus, les parties concernées ayant été préalablement invitées aux opérations de
réception.
Lorsque la réception intervient avec des réserves, la mission de maitrise d'ouvrage désigné prend fin
lorsque les réserves, pour les travaux concernés, y compris celles relatives à la garantie de parfait
achèvement, seront levées.
Le délai de la garantie de parfait achèvement pourra être prolongée par la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère, maître d'ouvrage désigné, en application de l’article 44.2 du CCAG applicable
aux marchés de travaux.
> Sur le plan financier
L’acceptation par les parties concernées du décompte général proposé par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour les ouvrages qui leur sont remis vaut achèvement de la mission
du maître d'ouvrage désigné sur le plan financier.
La présente convention prend effet à la date de signature des présentes.
Article 6 — Modalités d'intervention du maître d'ouvrage principal
Le maître d'ouvrage primaire laisse toute latitude au maître d'ouvrage unique pour organiser
l'opération et la mener à bien, dans les meilleures conditions dans les limites fixées par les présentes.
Le maître d'ouvrage unique devra toutefois tenir informé le maître d'ouvrage primaire des conditions
de réalisation de cette opération et associera ses représentants techniques et politique aux réunions
périodique et de suivi de la réalisation.
La commune de Gabriac sera invitée aux réunions de réception des ouvrages dont il signera les procès-
verbaux.
Article 7 - Mise à disposition des ouvrages
Les ouvrages sont mis à disposition du maître d'ouvrage primaire dès réception des travaux notifiée
aux entreprises, sauf accord entre les parties.
Dans ce cas, il appartient au maître d'ouvrage unique de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis
des entreprises dans le cadre notamment des dispositions du CCAG applicables aux marchés publics
de travaux. Le maître d'ouvrage unique reste tenu à ses obligations en matière de réception et de mise
à disposition. Entrent dans la mission du maître d'ouvrage unique la levée des réserves de réception,
la mise ne jeu éventuelle des garanties légales et contractuelles. Le maître d'ouvrage primaire doit lui
laisser toutes les facilités pour assurer ses obligations. Toutefois, en cas de litige au titre des garanties
biennales ou décennales, toute action contentieuse reste la seule compétence du maître d'ouvrage primaire. Le maître d'ouvrage unique ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui
résulteraient d'une mauvaise utilisation de l’ouvrage remis ou d’un défaut d’entretien.
A compter de la date de la mise à disposition, le maître d'ouvrage primaire fait son affaire personnelle
de la prise en charge financière de l'entretien, des contrôles de maintenance des ouvrages et
équipements.
Article 8 —- Responsabilités
Pendant toute la durée de la réalisation de l'opération et jusqu’à la mise à disposition de l’ouvrage et
au transfert de la compétence, le maître d'ouvrage unique prend en charge la totalité des
responsabilités découlant de l’ensemble des actions menées pour mener à bien l'opération.
Article 9 —- Réception des ouvrages
Les opérations de réception des ouvrages seront tenues en présence du maître d'ouvrage primaire et
du maître d'ouvrage unique. Le maître d'ouvrage primaire sera convoqué aux opérations de réception
par le maître d'ouvrage unique. Ces opérations de réception lui seront donc réputées opposables, sans
que son absence lors desdites opérations de réception qui puissent faire obstacle à ce caractère
opposable de la réception. La responsabilité du maître d'ouvrage unique ne pourra en aucun cas être
retenue pour une quelconque défaillance dans les opérations de réception.
Article 10 — Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal
administratif de Toulouse.
Article 11 - Procédures de conciliation
En cas de difficultés majeures compromettant gravement l'exécution de l'opération, et avant qu’un
litige soit porté devant le tribunal Administratif, une tentative de conciliation est obligatoire. Les
parties s'engagent à ce titre à se rapprocher.
Par cette demande dite de conciliation, préalable à toute action juridictionnelle, la partie concernée
adresse à l’autre un dossier faisant précisément état de la cause de l'évènement considéré, la
détermination des modalités de règlement de l’opération notamment une répartition équitable des
frais engagés et e bilan de ce qu'il reste à exécuter. Le cas échéant assorties de conclusions d’un expert
chargé par lui et à ses frais d’étayer sa demande. Cette demande écrite et préalable à la tenue de la
réunion de conciliation est également assortie d’une proposition en vue du traitement de l'évènement
défavorable considéré.
Les parties, à l’occasion d’une réunion et des réunions successives qu’elles conviennent ensemble de
fixer pour poursuivre cet examen, s’attachent de bonne fois à s'entendre sur la réalité de l'évènement
invoqué que sur ses causes et, si cela est justifié, sur les remèdes à y apporter en vue, selon le cas,
d’atténuer ou de compenser ses conséquences pour la partie demanderesse. En cas de désaccord persistant, la partie concernée peut, à l’issue de cette phase amiable, saisir la
juridiction compétente.
Article 12 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à la date la plus tardive des signatures par les parties en application
des délibérations de leurs organes délibérants.
Fait en deux exemplaires à Espalion, le 2? OCT. 2021
Le Président de Communauté de Communes Le Maire de Gabriac
Comtal Lot et Truyère REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Groupement de commandes pour les
travaux des réseaux du village de Ceyrac : Séance du 20 octobre 2021
adhésion au groupement de commandes,
signature de la convention constitutive et N° 2021-10-20 -D246 désignation des représentants de la
commission d’appels d'offres du groupement
de commandes.
Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare — avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Votes : CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL,
Pour : 39 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis
Contre : 0 RAYNALOY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU à
Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel! LAELE, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Michel
SABLE à Eric PICARD.
Conseillers{ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers{ères) absents{es) : Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE,
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,
Considérant que la commune de Gabriac souhaite procéder à des travaux d'aménagement
du village de Ceyrac et qu’il convient d’en profiter pour réaliser tous les travaux de réseaux.
La Communauté de communes va réaliser les travaux sur les réseaux d’assainissement et sur
le pluvial, par délégation de la commune de Gabriac, le SMAEP de Montbazens Rignac de
renouvellement du réseau d’eau potable et le SIEDA sur lenfouissement des réseaux
électriques, téléphoniques et d’éclairage public.
Considérant que ces entités partagent à la fois des besoins et des objectifs similaires et
souhaitent s’accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus
intéressantes.
Considérant que la recherche d’économies d’échelle conduit les trois entités à se
rapprocher pour apprécier leurs besoins réciproques et élaborer une mise en concurrence dans le cadre d’un groupement de commandes.
Monsieur le Président informe donc que les trois entités décident de constituer,
conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande
CCCLT — n° 2021-10-20-D246
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D246-DE
Reçu le 25/10/2021 publique, un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de travaux en procédure adaptée (article L2323-1 du Code de la commande publique) dont la
convention ci-annexée précise les modalités de fonctionnement.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est désignée comme coordonnateur chargé de procéder, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un
cocontractant.
Chaque membre du groupement s'engage à signer le marché avec le cocontractant retenu par la Commission d'Appel d'Offres et à exécuter le marché à hauteur de ses besoins
propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.
Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les dispositions de la convention constitutive du groupement de
commandes ci-annexée entre la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère, le SMAEP Montbazens Rignac et le SIEDA pour les travaux de mise en
place des réseaux d'assainissement, de renouvellement du réseau d’eau potable et
d'enfouissement des réseaux secs dans le village de Ceyrac,
-__ DESIGNE parmi les membres de la Commission d’appel d’offres de la Communauté
de communes, M. Bernard SCHEUER comme représentant titulaire et M. Bernard BOURSINHAC comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d'appel
d'offres du groupement de commandes.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux
formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D246
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D246-DE
Reçu le 25/10/2021 Groupement de commande
Travaux de mise en place des réseaux d'assainissement, de renouvellement du réseau d’eau potable et d'enfouissement des réseaux secs dans le village de Ceyrac
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère — Syndicat Mixte d'’Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac — Syndicat Intercommunal d'Energies De l'Aveyron (S.I.E.D.A.)
Conclu en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique
Portant constitution d’un groupement de commandes
En vue de la passation de marchés de travaux
Pour chacun de ses membres
Entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère représentée par Monsieur BESSIERE Nicolas, Président
Autorisé par délibération du xx/xx/2021
Entre le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac représenté par Monsieur ROUMEGOUS Michel, Président
Autorisé par la délibération du xx/xx/2021
Et le Syndicat Intercommunal d'Energies De l'Aveyron (S.ILE.D.A.) représenté par Monsieur DAVID Sébastien, Président
Autorisé par la délibération du xx/xx/2021
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le groupement de commandes est constitué en vue de la passation d'un marché de travaux par chacun de ses membres, pour réaliser des prestations simultanées et coordonnées. Dans un souci d'efficience et avec l'objectif de réaliser des économies d'échelle, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, le SMAEP Montbazens-Rignac et le SIEDA ont décidé de s'associer, au travers d'un groupement de commande, en vue de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux secs et de construction de réseaux d'assainissement et de réseau d’eau potable.
Cette convention de groupement donne lieu au lancement d’un appel d'offre commun passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en vue de la passation de trois marchés de travaux distincts concernant la réalisation de travaux d'assainissement, de renouvellement du réseau d'eau potable et des travaux de pose de gaines de réseaux secs.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est désignée comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Article 2 : BESOINS A SATISFAIRE
Le groupement a pour objet la passation du marché relatif à la réalisation des travaux récapitulés ci-après :
Maître d'ouvrage Besoins Estimation prévisionnelle des travaux H.T. en €
Communauté de Communes Réseau d'assainissement à 476 694,82 € H.T.
Comtal Lot et Truyère Ceyrac
SMAEP Montbazens-Rignac Reprise du réseau AEP à
Ceyrac xx € HT.
S.LE.D.A. Enfouissement des réseaux xx € HT.
secs à Ceyrac
TOTAL : xx € HT.
Article 3 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de passation du marché.
Le dossier de consultation regroupe l'ensemble des prestations mais distingue par Maître d'ouvrage adhérent au groupement les marchés à conclure.
Le coordonnateur notifie à chaque collectivité membre du groupement, le choix de la commission d'appel d'offres.
Chacun des marchés spécifiques est signé par la personne désignée par le Maître d'ouvrage concerné. Le suivi de l'exécution, la liquidation de chaque marché et la gestion des contentieux éventuels jusqu'à la garantie de parfait achèvement, seront effectués par chacun des membres du groupement, pour la partie qui le concerne.
Article 4 : PROCEDURE DE DEVOLUTION
Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies notamment dans le code de la commande publique. Article 5 : Obligation du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé, dans le respect des dispositions de l'article L2113-7 du code de la commande publique, de procéder à l’organisation de l'ensemble des opérations de mise en concurrence. Sa mission s'achèvera après analyse des offres et la rédaction des Procès-Verbaux de la commission d'appel d'offres du groupement.
Il devra plus particulièrement :
- Rédiger les pièces communes et monter le DCE en liaison avec le SMAEP Montbazens- Rignac et le SIEDA
- Envoyer à la publication l'avis public à la concurrence
- Assurer les obligations liées à la dématérialisation des procédures -__ Réceptionner les offres
- Organiser les travaux de la commission d'appels d'offres du groupement - _ Synthétiser les analyses des offres
- Rédiger les procès-verbaux de la commission d'appels d'offres
- Informer les candidats non retenus du rejet de leur offre et répondre à leurs éventuelles demandes d'information
- Adresse une copie du dossier marché avant dépôt en préfecture afin de permettre à chacun des membres de procéder au dépôt en préfecture et à la notification du marché
Chaque membre du groupement s'engage à signer le marché avec le cocontractant retenu par la commission d'appel d'offres et à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés.
Les offres des candidats non retenus sont archivées par le coordonnateur pendant une durée de 5 ans.
Article 6 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT
Sont membres de la commission d'appels d'offres du groupement: un membre élu parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appels d'offres de chaque membre du groupement, et d'un suppléant. La commission d'appels d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
Un représentant des services techniques et/ou administratifs de chaque membre du groupement pourra être désigné en application des dispositions de l'article L1414-3-IIl du CGCT, pour participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’Appels d'Offres.
Article 7 : PASSATION DES MARCHES
Dès que la commission d'appel d'offres du groupement a désigné l’entreprise attributaire, les membres du groupement s'engagent à signer les marchés de travaux correspondants à l'intégralité des besoins indiqués au coordonnateur et mentionnés à l'article 2.
Les membres du groupement ne peuvent remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement en concluant le marché avec un autre opérateur.
Article 8 : DUREE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le groupement de commandes prend effet à la date de signature de la présente convention par l'ensemble des adhérents.
Le groupement de commandes prend fin à la date de notification de la décision de la commission d'appel d'offres du groupement à chacun de ses membres. Article 9 : FRAIS MATERIELS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Les frais de fonctionnement du groupement (coordination des études, publicité des avis d'appel public à la concurrence, avis d'attribution, reproduction des documents constitutifs des dossiers de consultation des entreprises, secrétariat, l'élaboration du Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...) feront l'objet d’une participation égale de chaque membre ; soit 1/3 pour la Communauté de Communes Comtal Lot et truyère, 1/3 pour le SMAEP Montbazens-Rignac, 1/3 pour le SIEDA.
Article 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être résiliée par délibération de l'ensemble des adhérents avant le lancement de la procédure de consultation des entreprises.
Article 11 : MODALITES D’ADHESION ET DE SORTIE DU GROUPEMENT
Adhésion au groupement :
Une autre collectivité ne pourra adhérer au groupement qu'en cas d'unanimité des assemblées délibérantes des membres du groupement et en tout état de cause avant le lancement de la consultation des entreprises.
Retrait du groupement :
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement, il annonce son intention dans un délai de (3) trois mois avant sa date d'effet. Le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative. En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Article 12 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. Fait à Gabriac, le xx mai 2021.
Le Président de la Communauté Le Président du Syndicat Le Président du Syndicat
de Communes Comtal Lot et Intercommunal d'Energies de Mixe d’Alimentation en Eau
Truyère l'AVEYRON Potable de Montbazens-
Rignac
Désigné comme coordonnateur
Monsieur BESSIERE Monsieur DAVID Monsieur ROUMEGOUS REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Demande de subvention pour la mise
en conformité des points de rejets sur Séance du 20 octobre 2021
certains postes de relevage sur les communes
de Saint Côme et Espalion. N° 2021-10-20 -D247
Rapporteur: M. Bernard SCHEUER.
L’an deux mille Vingt et un,
Et le mercredi 20 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 13
octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gare -— avenue de la gare -
12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Pour : 39 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Contre : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Francine LAFON, Yolande BRIEU
à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis
RAYNALDY, Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT à Magali BESSAOU, Valérie MANDOCE à Bernard
SCHEUER, Michel SABLE à Eric PICARD.
Conseillers(ères) suppléés : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.
Conseillers(ères) absents{es): Jean-François ALBESPY, Georges ESCALIE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président indique que certains postes de relevage présents sur les communes
de Saint Côme et Espalion ne sont pas conformes à la réglementation. Il est nécessaire de les
équiper d'appareils de mesures permettant de quantifier les volumes rejetés au cours d’eau
(le Lot) lors d'évènements pluvieux importants. En effet trois postes de relevage ne sont pas
équipés d'appareils de mesures adaptés permettant de d’être en conformité avec la
réglementation.
Le montant estimé de l'opération est de 14 033.90 € HT de travaux.
Monsieur le Président indique que cette opération peut bénéficier de l’aide de l'Agence de
l'Eau Adour Garonne à hauteur de 50 %.
Le Conseil de Communauté Comtal Lot et Truyère est invité à :
- SOLLICITER l’aide de l'Agence de l’Eau pour la mise en conformité de ces trois
postes de relevage ;
- INSCRIRE au budget la dépense correspondante ;
- AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux
formalités afférentes à ce dossier.
CCCET — n° 2021-10-20-D247
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D247-DE
Reçu le 25/10/2021 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours, fr ».
CCCLT — n° 2021-10-20-D247
Nomenclature : 881
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20211020-20211020_D247-DE
Reçu le 25/10/2021