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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV 23 octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV 23 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
œ Co Ï | l T a | CONSEIL DE COMMUNAUTE
Communauté Du lundi 23 octobre nau
œ Lo de Communes A 20H00
& Truyè re PROCES-VERBAL
Département de l'Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre ensuite la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des
pouvoirs, (repris ci-dessous).
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 23 octobre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 17 octobre
2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare —-12 500 Espalion,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers {(ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN et Valérie
Suffrages exprimés : 37 MANDOCE.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Pour : 37 CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, André IZAC, Jean-
Contre : 0 Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Abstention : 0 Jean-touis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER et Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN TOURETTE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Jean-François ALBESPY, Yolande BRIEU et Elisabeth
OLLITRAULT, Guillaume SEPTFONDS.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Sébastien
COSTES supplée par Damien MEJANE, Francine LAFON supplée par André IZAC.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Administration Générale - Juridique
Délibération n° 2023-10-23-D245-Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance
pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEANE
Délibération n° 2023-10-23-D246-Approbation du Procès-Verbal
du lundi 25 septembre 2023
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi
25 septembre 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 25 septembre 2023.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KAERAE
Délibération n° 2023-10-23-D247-Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du
Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN et Valérie
Suffrages exprimés : 38 MANDOCE.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre
Pour : 38 CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, André IZAC, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean- Contre : 0 Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Abstention : 0 Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABEÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume
SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Jean-Louis MONTARNAL, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Jean-Luc CALMELLY à Sabine KLEIN TOURETTE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Jean-François ALBESPY, Yolande BRIEU et Elisabeth OLLITRAULT,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Sébastien
COSTES suppléé par Damien MEJANE, Francine LAFON suppléée par André IZAC.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que mentionnées ci-après :
Attribution marché de services pour l'étude préalable aux transferts de compétence "eau POP OP potable" (lot n°01) et ‘eaux pluviales" (lot n°02)
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux services du Pôle 2023-DP-54 Economique avec M. Guillaume BURETH — annule et remplace la DP n° 2023-DP-51
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le
Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-
16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
LLLEEEL)
Ressources humaines :
Délibération n° 2023-10-23-D248-Création d’un emploi permanent- filière médico-sociale
Rapporteur Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Ce soir, un seul dossier pour lequel il vous est proposé de stagiairiser un agent
des crèches qui avait été recruté l'an dernier au mois de janvier 2023. On avait recruté cette personne pour
le service remplacement dans les crèches pour qu'elle puisse venir compléter en cas d'absence ou en cas
de surcroît de travail les équipes. Cette personne a donné entière satisfaction et elle remplit très bien son
rôle. L'idée c'est de proposer sa stagiairisation à partir du 1°’ janvier 2024, puisque c'était un Contrat à
Durée Déterminée d’un an qui courait jusqu’au 31 décembre 2023, sur un 28 h semaine. Elle ne souhaite
pas avoir un temps complet pour l'instant.
Monsieur le Président : je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet.
En janvier 2023 et consécutivement à la prise en gestion directe des structures petite enfance du
territoire, la Communauté de Communes a mis en place un service d'agents « volants/remplaçants » afin
de pallier les absences diverses (maladie, formation, congés) ou surcroit d’activité. A cet effet, une
personne a été recrutée, sur un temps non complet, en CDD de 1 an à compter du 1° janvier 2023.
Aujourd’hui, la plus-value de ce service est indéniable. Il est donc proposé, à effectif constant, de créer un emploi permanent à temps non complet de 28h/semaine d'agent social.
Filière médico-sociale
Cadre d'emploi : agent social
Grade : agent social - Ancien effectif: 15
- _ Nouvel effectif: 16
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent social de catégorie C, à temps non complet de 28h/semaine ;
- _ ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget primitif de 2024.
Mk REX
Finances :
Délibération n° 2023-10-23-D249- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Il s’agit de présenter au 1° janvier 2024 le passage à la nomenclature
comptable M 57. Pour toutes les communes et communautés de communes, c'est obligatoire, il faut donc prendre une délibération.
Alors qu'est-ce que cela va changer cette M 57 ?
Cela va donner un peu plus de souplesse dans l'utilisation des crédits et notamment cela évitera de faire
divers virements de crédits. Monsieur le Président ou les Maires pourront faire des virements de crédits
dans la limite de 7,5 % du montant du budget. Sauf sur le chapitre charges de personnel (le chapitre 012)
où il faudra que le conseil communautaire délibère pour pouvoir faire des virements de crédits.
Une plus grande souplesse dans les virements de crédits, une plus grande simplicité. Et puis la
nomenclature M57 tend petit à petit à se rapprocher d'une comptabilité privée, les comptables privés s'y
retrouveront un peu mieux que la comptabilité publique. Cette nomenclature prévoit de pouvoir faire des
autorisations de programmes et des autorisations d'engagement.
Par contre, elle oblige à faire un règlement budgétaire et financier, surtout pour les communes de plus de
3 500 habitants et les communautés de communes pour la durée du mandat.
Mises dans le marbre, ce sont les autorisations de programme et les autorisations d'engagement. On l'a
vu sur la voirie et sur divers gros programmes où il est possible d'engager des crédits qui sont prévus pour deux, trois, voire cinq ans.
Des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles des sections
de fonctionnement et d'investissement sont possibles et aussi c'est la gestion des crédits pour dépenses
imprévues, c'est à dire que le Conseil Communautaire peut prévoir des provisions dans la limite de 2 % des
recettes réelles et des dépenses réelles de chaque section, donc investissement et fonctionnement. Le
conseil peut prévoir 2 % de dépenses imprévues. Ce qui change ce sont les budgets, qui étaient soumis à
la nomenclature M 14, qui passeront automatiquement à la nomenclature M 57 : tous les budgets zones,
maisons de santé, pépinière, enfance, maison de la vigne donc une quinzaine de budgets.
Ceux qui restent avec la nomenclature « ancienne », ce sont les budgets M4, les services publics industriels
et commerciaux et les services publics administratifs. Pour la M57, il faut prendre une délibération
autorisant le Président à changer de nomenclature budgétaire et comptable.
Monsieur le Président : je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Il y a une particularité que j'ai oublié. Ce sont les amortissements qui se
feront au prorata du temps dès l'achat du bien.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'avis du comptable public en date du 06/10/2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
° en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
+ en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
° en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère de son budget principal (BC 30000) et des budgets annexes suivants :
- ZA de Calsades IV (BC 30004)
- ZA de Lioujas IV (BC 30005)
- Zone des Calsades Il (BC 30006)
- Atelier relais (BC 30007)
- Zone de Lioujas 2 (BC 30008)
- ZAC CC Entraygues (BC 30009)
- Maison de santé (BC 30010)
- Pépinières pole eco (BC 30011)
- Zone de Cabassar (BC 30012)
- Zone les Landes (BC 300013)
- Maison de la vigne (BC 30014)
- Enfance (BC 30015)
- ZA des Garrigues (BC 30016)
- ZA de Lioujas III (BC 30017)
- ZAles Glèbes (BC 30018)
-_ Personnes âgées (BC 30019)
- GEMAPI (BC 30020)
- ZA Peyrelobade (BC 30021)
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets énoncés ci-
dessus, de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère à compter du 1° janvier 2024
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
RAA
Délibération n° 2023-10-23-D250 — Régularisation et amortissements du Budget Annexe GEMAPI
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Une série de régularisations sur le budget annexe GEMAPI. Ce budget
est prévu pour les actions de prévention des inondations et du petit patrimoine liés à l'eau. Les
amortissements sont obligatoires y compris les amortissements pour les participations de la Communauté
de Communes à d'autres syndicats. Les dépenses qui sont imputées au chapitre 20, les comptes de 204
s'amortissent sur ce budget. Il y a une régularisation à faire pour 1 480 € donc voilà en dépenses et en recettes.
Monsieur le Président : je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l'amortissement est une technique comptable qui
permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens (immobilisations) et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Monsieur le Président précise qu'il convient de mettre en place les amortissements sur le budget annexe GEMAPI.
Il propose d’appliquer les règles d'amortissement suivantes :
- L’amortissement est linéaire
-_ L’annuité d'amortissement n’est pas arrondie. La régularisation de centimes éventuelle se fait à la dernière annuité
- L’amortissement est calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la
dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice (même si le bien est vendu). Il en
est de même pour les subventions d'équipement.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. structurants d'intérêt national)
IMMOBILISATION Compte DUREE (en Valeur
année) d'acquisition
Biens de faible valeur ou de consommation | 2156... / 2157. / 1 < 500 € HT
très rapide 2158... / 218...
Frais liés à la réalisation de document | 202 10 d'urbanisme
Logiciels, site internet et autres | 205... / 208... 2
immobilisations incorporelles
Matériel informatique 2183 3
Frais d'études et d'insertion non suivis de | 2031 / 2033 5
réalisation
Matériel classique, technique et de bureau | 21568 / 21578 / 2158 6 Entre 500 € électrique ou électronique / 2183 / 2184 et 1000 € HT
/2188/2181
Camions et véhicules industriels 21561 / 21571 / 2182 6
Voitures et véhicules légers 21561 / 21571 / 2182 8
Autre matériel, mobilier et équipement 21568 / 21578 / 2158 10 > 1000 € HT
/2183 / 2184
/2188/2181
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121/21721 15
Bien immobilier à usage modéré (productif | 2132 /2142 30
de revenus sauf affecté à l'usage du public
ou à un service public administratif)
Subvention d'équipements versées
Subventions privées / Subventions | 204... 5
publiques (études, biens mobiliers,
matériel)
Subventions publiques (biens immobiliers, | 204... 30 infrastructures)
Subventions publiques (équipements | 204... 40
* Biens mis à disposition compte 217x sont amortis sur le même cadencement des autres biens
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place et les durées d’amortissements du budget annexe GEMAPI. - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KA AAHE
. Délibération n° 2023-10-23-D251 — Révision des crédits de paiement et Augmentation de
l’Autorisation de programme investissement voirie
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Les autorisations de programmes sont pratiquées depuis deux ans. Au
départ 800 000 € pour l'investissement et 200 000 € pour le fonctionnement sur la voirie et l'an dernier il
a fallu l'augmenter de 100 000 € du fait des intempéries.
Monsieur le Président propose de porter ces autorisations de programme à 1 000 000 € sur la durée de la
programmation de voirie. 1 000 000 d'euros pour l'investissement et pour tenir compte des masses de
travaux qui sont à faire sur les communes. Et chaque année, on s'aperçoit qu'on est un peu juste. On le
verra quand on fera les comptes.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Monsieur le Président: Merci Bernard, cela correspond, je l'ai déjà dit en Bureau des Maires, à notre
volonté politique de mettre l'accent sur la voirie. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à une modification du programme de travaux et à des imprévus, Monsieur le Président propose
d'augmenter l'autorisation de programme d'investissement voirie.
Le montant de l'autorisation de programme d’investissement voirie s'élève, actuellement à 5 900 000 euros TTC.
Monsieur le Président explique qu’il convient d'augmenter le montant de l'autorisation de programme de
100 000 euros TTC pour 2023 et donc le montant de l’autorisation de programme s’élèverait en totalité à 6 000 000 euros TTC.
Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
«“ En 2020, les crédits de paiement s'élèvent à 800 000 euros,
" En 2021, les crédits de paiement s'élèvent à 899 828,57 euros
“ En 2022, les crédits de paiement s'élèvent à 1 197 516,81 euros
" En 2023, les crédits de paiement s'élèvent à 1 102 654,62 euros
“ En 2024, les crédits de paiement s'élèvent à 1 000 000 euros
"En 2025, les crédits de paiement s'élèvent à 1 000 000 euros
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'augmentation de l’autorisation de programme d'investissement voirie ;:
- APPROUVE la révision des crédits de paiement d'investissement voirie pour l’année 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EHKFERE
Délibération n° 2023-10-23-D252 — Décision Modificative n°4 Budget Principal
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur le budget principal, divers ajustements donc il y en a pour 23 086 €
au total en dépenses et en recettes. Ces ajustements viennent surtout de l'imputation demandée par la
trésorerie d’Espalion. Les crédits qui arrivent en recettes et en dépenses, surtout au niveau des impôts et
la fiscalité où chaque mois on reçoit une ligne où il n’y avait pas de détails. Maintenant il faut le détailler.
Sur la TVA qui a été encaissée, sur le budget de l'enfance pour 70 000 € surtout sur la fiscalité où il y a
1 546 914 € qui ont été encaissés et que la trésorerie a demandé d'éclater en plusieurs lignes.
Sur le budget principal, il y a aussi, au niveau des fonds de concours, l'abondement de 20 000 € pour
certains projets qui n'avaient pas été prévus au budget primitif. Et puis sur le chauffage de la crèche de Saint-Hilarian où il y a 40 000 € d'abondement à faire.
Donc le total de dépenses et de recette 23 086 € qui est pris sur la fiscalité supplémentaire qui est arrivée par le biais de la TVA.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°4 suivante pour le budget principal : DECISION MODIFICATIVE
Dépenses (1 Recettes {1}
Désignation a - —— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7398-020 : Reversements. restitufions et prélèvements 600€ 23 086.00 € 0.09 { 0.00 € Givi
DE D 014 : Atténuations de produits 0.09 € 23 086.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022-020 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 70 000.00 € 0.09 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 70 000.00 € 0.00 € 0.09 € 0.00 €
D-6521-60 : Déficit des budgels annexes à caractère 0.09 € 70 000.09 € 0.00 € 0.00 € administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7382-020 : Fraction de TVA 000€ ü00€ 1 476 914.00 € 0.00 €
R-7388-020 : Autres taxes diverses 0.00 € 0.09 € 0.99 € 4 500 901.00 €
TOTAL R 73 : impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 1 476 914.00 € 1 500 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 70 000.00 € 93 086.00 € 1 476 914.00 € 1 500 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-029-020 : Dépenses imprévues (investissement } 60 000.00 € 0.09 € 0.09 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement } 60 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
B-2041412-31-820 : FONDS DE CONCOURS 0.09 € 29 009.00 €. 0.00 € 9.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 20 000.00 €. 0.00 € 0.00 €
D-21318-14-60 : TRAVAUX BATIMENTS 0.09 € 40 000.09 € 0.90 € 9.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 60 000.00 € 60 000.00 € 0.00 € 0.00€
[ Total Général | 23 086.00 € 23 086.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE ia décision modificative n°4 du budget principal,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EXKKAEEX
Délibération n° 2023-10-23-D253 - Décision Modificative n° 3 Budget annexe Assainissement collectif
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC: Pour l'assainissement collectif, ce sont des régularisations.
Régularisation en dépenses pour tenir compte de l'appel d'offre qui a été fait pour les études du transfert
de compétence de l’eau. Des cabinets d'études ont été consultés. Un cabinet a été retenu pour 90 000€.
On a donc rajouté 35 000 € ainsi que des régularisations d'amortissement. Le budget assainissement qui
a encaissé plus de participation pour les raccordements des particuliers. 1} y a 27 000 € de plus que nous
avons mis en recettes. Après, une ventilation sur les dépenses au niveau des amortissements de
subventions pour l'Agence de l'eau pour 7 100 € pour la Région 400 € pour d'autres subventions à 500 €.
Et un emprunt en investissement, donc un total de 43 000 € en dépenses et en recettes.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Monsieur le Président propose la décision modificative n° 3 suivante pour le budget annexe assainissement collectif.
DECISION MODIFICATIVE
. . Dépenses (1) Recettes {1} Désignation a. - _——— - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617-921 : Etudes et recherches 0.00 € 35 000.00 € 0.60 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère générel 0.00 € 35 000.00 €| 0-00 € 0.00 €
R-777-921 : Quote-part des subvent° d'inv. virées au 90.00€ 0.00 € 0.09 €| 8 000.00 € résultat de l'exercice
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 € section
R-70613-921 : Participations pour assainissement collectif 006€ 0.00 € 6.00 € 27 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués. prestat* de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 27 000.00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 35 000.00 € 0.00 € 35 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-139111-921 : Agence de l'eau 0.00 € 7 100.00 € 0.09 € 0.00 €
D-13912-921 : Régions 0.00 € 4090-00 € 0.09 € 0.00 €
D-13918-921 : Autres 0.00 €| 500.00 €l 0.09 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € [section
R-1641-921 : Emprunts en euros 6.00 € 0.00 € 0.00 €| 8000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €l 8 000.00 € 0.00 € 8 000.00 €
| Totai Général | 43 000.00 € 43 000.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE Ia décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement collectif,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
KREFEEE
Délibération n° 2023-10-23-D254 — Décision Modificative n° 1 Budget annexe Atelier Relais
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur le budget atelier relais des régularisations sur amortissements pour
900,01 € qui sont compensés sur un chapitre taxe foncière où il y a moins de dépenses dont 900 € au total en dépenses et 900 € en recette en plus.
Monsieur le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe Atelier Relais :
10
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. DECISION MODIFICATIVE
- Dépenses 11 Retettes Lei) Désignation DE = ru : Diminution de | Augmeniation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512-00 : Taxes foncières 895.01 € 0.00€ 04€ 0.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère générai 895.01 € 0.09 € 2.00 € 0.00 € D-6811-50 : Dotalions aux amort des immeos Ncorporeles 000€ 900.00 € 000€ 000€ el corporels
R-777-90 : Quote-part des subvantions d'investissement 0.00 €! 0.09 €) 000 500€ transférées au comp
TOTAL D42 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 200.00 € 2.00 €! 500€ sections
D-66111-90 : térèts réglés à échéance 0.00 €l on1€ 0.00 € 000€
TOTAL D 68 : Charpes financhres 040€ 2.01 €) 000€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 295.01 €| 900.01 € ce0 €) 500€
INVESTISSEMENT
D-13911-90 - Etat et étab£ssaments nationsux 000€! 1.50 € 009€ 90.00€
D-13912-80 : Régions 0.00 €! 1.00€ 009€! 000€
0-13513-90 : Départements 000€ 150€ 009€! 000€
D-13917-00 . Budget communautaire 0.00 €) 100€) 0.0 € 00e
R-28132-90 : Immeubles de rapport 000€! D00€ 001€ 500.00€
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 2.00 € 500€ 0.00 €] 900.00 € sections
D-2313-90 : Constuctions 0.00 € 895.00 € 0.00 € 000€
FOTAL D 33 : Immobilsations en cours 0.00 € 895.00 € 0.00 €) 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 200.00 € 9.00 € 900.00 €
[ Total Général Ï 906.00 €| 906.00 €|
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe Atelier Relais,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEXRIAE
Délibération n° 2023-10-23-D255 — Décision Modificative n° 1 Budget annexe Maison de la vigne
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Des régularisation d'amortissements en dépenses et recettes pour 2 €.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe Maison de la Vigne :
11
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. DECISION MODIFICATIVE
Lo Dépenses (9 Recettes () Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-777-95 : Quote-part des subventions d'investissement 0.60 € 0.00 € 0.09 € 2.00 € transférées au comp
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 9.00 € 0.00 € 0.00€ 2.00€ sections
D-65888-95 : Autres 0.00 € 2.00 € 000€ 0.00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 2.00€ 0.00€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 2.00 € 0.00 € 2.00 €
INVESTISSEMENT
D-13911-95 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.50 € 0.09 € 0.00 €
D-13912-95 : Régions 0.00 € 0.50€ 0.09€ 0.00 €
D-13913-95 : Départements 0.00 € 100€ 000€ 0.00 €
TOTAL D 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 200€ 0.00 € 0.00 € [sections
D-21311-95 : Hôtel de ville 209€ 0.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 21 : Immobisations corporelles 2.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 2.00 € 2.00 € 0.00 € 000€
| Total Général | 2.00 € 2,00 €|
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe Maison de la Vigne,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉEXEAXE
Délibération n° 2023-10-23-D256 — Décision Modificative n° 1 Budget annexe Maison de santé
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur le budget annexe maison de santé, une petite régularisation sur des
dépenses de personnel pour 1 000 € charges de personnel d'entretien et de ménage. On prend sur le
chapitre «entretien, réparation de bâtiments publics » et des régularisations d'amortissement en
dépenses et en recettes donc 6 € au total en dépenses, augmentation de crédit en dépenses et en recettes.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe Maison de santé :
12
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. DECISION MODIFICATIVE
. . Dépenses ® Recettes q} Désignation nn F PNTENET | Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221-510 : Entretien et réparations bâtiments publics 1 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-8215-510 : Personnel affecté par la collectivité de 000€ 500.00 € 0.00 € 0.00 € rattachement
D-6218-519 : Autre personnel extérieur 000€ 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 000€
D-6814-510: Dotations aux amort. des immos incorporelles 0.00 € 3.00 € 0.00 € 0.00 € et corporelles
R-777-510 : Quote-part des subventions d'investissement 0.00 € a040e 000€ 300€ transférées au comp
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 83.00 € 0.00 € 300€ sections
Total FONCTIONNEMENT 4 000.00 € 4 003.00 € 0.00 € 3.00€
INVESTISSEMENT
D-13911-510 : Etai et établissements nationaux 0.00 € 1.00 € 0.00 € 0.00 €
D-13913-510 : Départements 0.00 €] 100€ 000€ 0.00€
D-13917-510 : Budget communautaire 0.00 €| 100€ 0.00 € 0.00€
R-28132-510 : Immeubles de rapport 0.00 €| 00€ 0.00 € 2.00€
R-28184-510 : Mobilier 0.00 € 000€ 0.00 € 100€
TOTAL 640 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 3.00 € 0.00 € 3.00 € sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 3.00 € 0.00 € 3.00€
D Total Général | 6.00 €] 6.00 €|
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe Maison de santé,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EXKÉEEE
Délibération n° 2023-10-23-D257 — Décision Modificative n° 2 Budget annexe Enfance
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : I! y a des régularisations plus importantes sur le personnel où il avait été
un peu sous-estimé les indemnités de licenciement. On est obligés de rajouter 50 000 € de plus pour tenir
compte de ces régularisations. Ensuite sur cette section, il y a aussi 70 000 € pour les dépenses pour
l'ancienne crèche d'Espalion. Je ne sais pas si vous vous souvenez, la séance du mois dernier, on avait mis
50 000 € mais l'assurance demande à ce que tout soit payé donc environ 120 000 € avant qu’elle
rembourse. Il faut faire l'avance des crédits soit rajouter 70 000 €.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
13
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 2 suivante pour le budget annexe Enfance :
DECISION MODIFICATIVE
. . Dépenses (3 Recettes (mn
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6215-60 : Personnel affecté par la cofeclivité de 0.09 4 147 000 00 € cms] 000€ rattachement
D-6218-60 : Autre personnel extérieur 000€| 20 009.09 € 0.00 el 000€
D-64126-60 : Indemnités de préavis et de licenciement 87 000.00 €| 0.00 € 0.00€| 000€
D-64138-69 : Autres indemnités 10 000.00 € 009€ 0.00€| 000€
[TOTAL D 012 : Charges de personnel et Frais assimilés 97 000.00 €] 167 000.00 € 0.00€| 000€
D-023-60 : Virementà la section d'investissement 0.00 €] 120 00.00€ 0.00 €| D.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€] 420 000.00 € 000€] 0.00 €
R-7652-60 : Déficit du budget annexe à caractère 0.00€| 0.00 € 0.00 4 70 000.00 € [administratif par te budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 €| 70 000.00 €
R-7788-60 : Produits exceptionnels divers 0.00€| 000€ 0.00 €] 120 000.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00€| 0.00 € 0.09€| +20 000.09 €
Totat FONCTIONNEMENT 97 000.00 €| 287 000.00 € 0.00€| 190 000.00 €
INVESTISSEMENT | |
D-029-60 : Dépenses imprévues{ investissement) 009€] 50 009.00 € 0.00€| 0.00€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 0.00 €| 50 000.00 € 000€ 0.00 €
R-021-60 : Virement de la section de fonctionnement 0.09 | 0.09 € 000€] 120 000.00€
ee R 021 : Virement de la section de 000€ 0.00€ 0.00€ 120 006.00 €
D-21318-60 : Autres bätiments publics 000 €| 70 009.00 € 0.00 € D.00€
TOTAL D 21 : lmmobäisations corporelles 0.00€| 70 000.00 € 0.00€ ŒOUE
Total INVESTISSEMENT ou0€| 128 000.00 € 0.00 € 120 000.00 €
| Total Général |. 310 000.00 €| 31000000 €|
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget annexe Enfance,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FERA
Marchés Publics
Délibération n° 2023-10-23-D258 — Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les cinq
structures Petite Enfance de la communauté de communés Comtal Lot Truyère : pour autorisation de
signature
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président: On a procédé à la consultation pour la fourniture des repas pour nos structures
petite enfance. On a eu un seul candidat qui a répondu. J'en ai parlé avec d'autres Maires qui ont des soucis
sur leur cantine également. Il y a peu de prestataires qui se bousculent pour ce genre de d'opérations, y compris dans les écoles.
Ce candidat a répondu et pas totalement puisqu'il a répondu sur toutes les structures sauf pour la crèche
d’Entraygues-sur-Truyère. C'est CRM traiteur qui a répondu. Je vous propose que l’on adopte cette
délibération afin que je signe donc l'autorisation pour CRM traiteur. Pour la crèche d’Entraygues on va
procéder à une consultation de gré à gré puisqu'on est sur des montants qui le permettent. Effectivement, il faut qu'on adapte la procédure puisque c'était compliqué.
Si vous en êtes d'accord on va attribuer donc pour CRM Traiteur et on va passer en négociation directe de prix de gré à gré pour Entraygues.
Monsieur Pierre PLAGNARD : Alors je ne connais pas le type de marché qui a été passé, je suppose qu'on est en liaison chaude ou froide.
14
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Monsieur le Président : Liaison froide.
Monsieur Pierre PLAGNARD : Avec trois services semaine.
Monsieur le Président : Les services les jours d'ouvertures.
Monsieur Pierre PLAGNARD : Enfin personnellement, maïs je connais la difficulté du marché, je regrette
beaucoup quand même qu'on fasse rouler des véhicules pour amener sur Espalion et peut-être sur Bozouls.
Et qu'on perde en qualité. Il faut dire ce qui est, c'est compliqué la liaison froide. Ce n’est probablement
pas la bonne solution, même si dans le cas présent et tenant compte des contraintes, y compris sanitaires,
que je n'oublie pas, c'était la seule. Je regrette que les locaux n'aient pas répondu parce qu’on aurait quand même gagné, me semble-t-il, en qualité.
Monsieur Elodie GARDES : C'est important ce que tu dis. Il y a une obligation de passer un marché au vu
du montant. Ça c'est la règle des collectivités et ce marché on y a été très attentifs dans le sens où on a
fait des lots à l'intérieur du marché, c'est à dire qu'il n’y avait pas forcément besoin de répondre à tous les
lots pour avoir le marché pour pouvoir justement jouer sur le prestataire local pour que les entreprises
locales puissent répondre. En définitive, il y a qu'une seule entreprise qui a répondu à l'ensemble des lots sauf un et il n’y a pas eu d’autres offres.
Monsieur le Président: Après effectivement on fait comme pour la voirie et dès qu'on a un marché qui
concerne la totalité de la superficie de la communauté de communes, si je puis dire, on fait toujours des
lots de manière à laisser la chance aux locaux. Alors, pour la voirie ça marche puisque ça nous permet
d'avoir des entreprises locales qui obtiennent des marchés.
Je partage ce que dit Pierre, et puis ce que disait Elodie c'est une difficulté que nous avons aujourd'hui en restauration collective.
Et je sais, pour en parler, comme j'ai dit tout à l'heure avec quelques Maires, on a des problèmes également
d'approvisionnement. J'ai le même problème sur ma commune avec la cantine, on a des difficultés
aujourd'hui pour trouver des locaux qui honnêtement se désengagent de ce genre de marché, parce que
c'est compliqué. Alors c'est normal puisqu'il faut que le sanitaire avec les petits soit irréprochable et je
pense que la barre est tellement haute que ça doit en dégoûter quelques-uns. Mais on a pris bien sûr
l'attache des locaux, mais aucun n'a souhaité répondre. Et sur Entraygues on va pouvoir négocier
directement. Mais il faut vraiment se mettre à genoux. On va y arriver, on a bon espoir mais c'est
compliqué. Ta remarque, je la partage Pierre bien entendu. Le prix est de 3,60 € par repas. On est aujourd'hui entre 4 € et 5 € le repas sur des cantines.
Madame Elodie GARDES : Ce que tu dis c'est bas malgré en plus les transports c'est ça qui est étonnant.
Monsieur le Président: Incompréhensible, on est d'accord. Alors, il y a plus que sur notre territoire. La
plupart aujourd'hui des collectivités, comme nous, se retrouvent avec le même prestataire qui répond sur
d'autres territoires du département. C’est regrettable mais il faut qu’on fonctionne. Merci Élodie, tu veux compléter ?
Madame Elodie GARDES : Par rapport aux repas des crèches, il y a des exigences par rapport à la
consistance des repas suivant l'âge des enfants. Il y a aussi tous les traiteurs qui ne peuvent pas répondre
à ça puisqu'il faut des choses plutôt liquides jusqu'à un certain âge, ensuite un peu plus de consistance. Et
c'est vrai que pour les traiteurs il faut un agrément pour cela.
Monsieur le Président : Je confirme que le prix de repas pour les crèches est de 3,60 € par repas.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de là commande publique,
Vu la définition de ce besoin, sur la base d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
alloti, avec un montant maximum ; pour les quatre années du marché : établi de la sorte :
N° lot Intitulé du lot Montant maximum € HT.
01 crèche d’Espalion 275 500.00
02 crèche de Bozouls 109 800.00
03 micro-crèche de Gages et micro-crèche de Lioujas 114 600.00
04 micro-crèche d’Entraygues sur Truyère 57 550.00
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 01 janvier 2024. L’accord-
cadre pourra être expressément reconduit trois fois pour la même durée, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence adressé à la publication du JOUE et du BOAMP le 11 août 2023,
en vue du lancement de la consultation par voie d’appel d'offres ouvert,
Vu les plis reçus au titre des quatre (4) lots, à la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 26 septembre 2023 à 17h00,
Considérant l’analyse réalisée par les services de la communauté de communes,
Les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres qui s’est déroulée le vendredi 13 octobre 2023, ainsi :
N° lot Intitulé du lot Candidat
O1 crèche d’Espalion SAS CRM - 12000 Rodez
02 crèche de Bozouls SAS CRM - 12000 Rodez
03 micro-crèche de Gages et micro-crèche de Lioujas | SAS CRM - 12000 Rodez
Le lot n°04 concernant la micro-crèche d’Entraygues sur Truyère a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget petite enfance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Président pour signer le marché n°2023-027 concernant les prestations
de fourniture et livraison de repas pour la crèche d’Espalion (lot n°01) avec la société SAS CRM
Rodez, dont le siège est situé Z.A. Bel Air - 605 rue des artisans — 12 000 Rodez, pour un montant
maximum de 275 500.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président pour signer le marché n°2023-028 concernant les prestations
de fourniture et livraison de repas pour la crèche de Bozouls {lot n°02) avec la société SAS CRM
Rodez, dont le siège est situé Z.A. Bel Air - 605 rue des artisans — 12 000 Rodez, pour un montant maximum de 109 800.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président pour signer le marché n°2023-029 concernant les prestations
de fourniture et livraison de repas pour la micro-crèche de Gages et la micro-crèche de Lioujas
(lot n°03) avec la société SAS CRM Rodez, dont le siège est situé Z.A. Bel Air - 605 rue des artisans
— 12 000 Rodez, pour un montant maximum de 114 600.00 € H.T., sur la durée du marché.
ÆXXEEXX
16
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Finances :
Délibération n° 2023-10-23-D259 — Décision Modificative n° 1 Budget annexe GEMAPI
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur le budget GEMAP1, il y avait une régularisation sur des dégrèvements
pour 1 480 € et les amortissements linéaires. L’amortissement sera calculé à partir de l'exercice d’achat de
bien ou de l'étude. Il faut approuver la délibération demandant que l’amortissement soit pratiqué sur ce budget annexe GEMAPI.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe GEMAPI
DECISION MODIFICATIVE
_ Dépenses (1) Recettes (u) signation a = —_— = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391178-830 : Autres restitufions sur dégrévemants sur 0.00 € 1 480.00 € 0.00 € 0.00 € contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 1 480.09 € 0.00 € 0.00 €
R-7346-830 : Taxe milieux aquatiques et inondations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 480.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.09 €] 1 480.00 €
Totat FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 480.00 € 0.00 €| 4 480.00 €
| Total Général ll 1 480.00 € 4 480.00 €|
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe GEMAPI
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KEEFEX
Economie
Délibération n° 2023-10-23-D260 -— Aide à l'habitat à M. Bernard BESSODES
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur Eric PICARD : I s'agit du versement d'une aide à l'habitat pour un propriétaire occupant, donc
toujours même principe: montant de l'Anah, 10% en plus pour la commune et 5% en plus pour la
communauté de communes. Ce qui fait 749 € à attribuer à Monsieur Bernard BESSODES.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les propriétaires bailleurs,
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d’actions à mener porte sur l'amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaboré. Elle se traduit par un dispositif
d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à Espalion » concernant
un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,
prévoit une intervention de la communauté de communes.
Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en
fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de là Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et de
la Commune d’Espalion se cumulent. Les aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe
accordé par l’ANAH, dans la limite de 1 250 € par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
Le jeudi 28 septembre 2023, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant
accordé par l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du
logement de M. BESSODES Bernard, situé 4 Rue du Dr Jean Capoulade 12500 Espalion. Ce montant
correspond à 1 498 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 14 981,50 €.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5 % du montant attribué par l'ANAH, s'élève donc à 749 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 749 € à M. BESSODES Bernard au titre des aides à l'habitat pour les propriétaires occupants ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EKKAEX
Délibération n° 2023-10-23-D261 — Aide à l’immobilier d'entreprise pour M. BOUTEILLOUX Stéphane —
COMTAL ELECTRICITE
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur Eric PICARD : I} s'agit d'attribuer une aide à l'immobilier d'entreprise à l'EURL Comtal Electricité
qui est implantée sur la zone de Gages. Pour un projet de dépôt, bureau et showroom sur la même zone et
qui interviendra sous le nom de la SCI les Genévriers, donc la somme éligible est d'un peu plus de
117 497 € donc l'aide possible de la Communauté de Communes de 10 % est de 11 117€.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Monsieur le Président rappelle que le 31 janvier 2022 les élus communautaires ont délibéré sur le
règlement relatif à l’aide que pouvait octroyer la Communauté de Communes aux entreprises pour leur
investissement immobilier (acquisition, construction, extension) (délibération 2022-01-31 D292).
L'EURL COMTAL ELECTRICITE est implantée depuis 4 ans à Gages. Elle est spécialisée dans les travaux
d'électricité pour les professionnels, collectivités locales et particuliers.
L'EURL COMTAL ELECTRICITÉ souhaite construire, via la SCI LES GENEVRIERS, un bâtiment à usage de
dépôt, bureau et showroom, sur le terrain qu’elle a acheté, sur la commune de Gages, afin de développer son activité.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de Communes ainsi qu'aux services de la Région.
Coût total prévisionnel du projet : 117 497,74 €
Montant éligible : 111 176,74 €
Aides de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère 10 % : 11117 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la société SCI LES GENEVRIERS devra être signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à l'investissement
immobilier : avance de 50 % à réception de la première facture auprès de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. Solde de 50 % sur présentation de l’ensemble des factures et justificatifs.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l’aide à l’investissement immobilier à la société SCI LES GENEVRIERS, d’un montant de 11117€,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
EX AE
Délibération n° 2023-10-23-D262 — Création du lot n° 7 à la ZA de Rouens
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur Eric PICARD : I! s'agit d'approuver la vente d'un lot de 2 418 m? qui est issu d'un découpage de
lot pour pouvoir permettre la vente de ce lot : la création du lot n° 7.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite vendre un terrain à la zone d'activités de Rouens situé sur la Commune de Saint Hippolyte.
Pour ce faire, il convient de préciser que la parcelle cadastrée section B n° 1610, initialement issue de l'ilot
À, forme le lot n° 7 de la zone d’activités de Rouens pour une surface égale à 2 418 m2.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la création du lot n° 7 de la zone d’activités de Rouens correspondant à la parcelle section B N° 1610,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer Fensemble des pièces relatives à cette décision.
KKAKAE
Social-Emploi-Services à la personne
Délibération n° 2023-10-23-D263 — Convention avec la Région pour le transport à la demande
Rapporteur Madame Elodie GARDES
Madame Elodie GARDES : Il s'agit du transport à la demande. Il faut relancer une convention qui débutera
au 1° janvier 2024 pour une durée de 6 ans au lieu de 4 ans puisque là on termine la première convention.
Cette nouvelle convention aura une durée plus longue (6 ans), qui est donc la compétence de la Région qui
prend en charge une partie du déficit du transport à la demande via cette convention. À préciser aussi que
le tarif en vigueur au 1°’ janvier 2024 sera de 2 € pour chaque habitant de la Communauté de Communes
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. qui utilisera ce transport à la demande. Le marché a été lancé et il faudra l'attribuer pour qu'il soit efficient
au 1° janvier 2024.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Commission permanente de la Région Occitanie n° CP/2023-04/11.06 en date du
21 avril 2023 approuvant les modalités de l'intervention financière de la Région Occitanie en faveur du transport à la demande ;
Monsieur le Président donne lecture de la convention de délégation de compétence et du règlement
d'exploitation du service de transport à la demande (TAD).
Ces documents précisent, entre autre, que :
- la communauté de communes, ayant reçu délégation de compétence de la Région Occitanie, est
désignée « autorité organisatrice de second rang » pour organiser les services du TAD sur son territoire.
- la Région participe à la couverture du déficit d'exploitation par attribution d’une dotation selon une
programmation établie sur l’ensemble de la durée de la convention qui est de 6 ans (article 15) à compter
du 1° janvier 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
- le tarif en vigueur au 1° janvier 2024 est fixé pour l'usager à 2€/trajet.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention de délégation de compétence d'organisation de service de Transport
à la demande avec la Région Occitanie,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente ainsi que tout document nécessaire à la mise en application de cette convention.
FERA
Environnement-Assainissement
Délibération n° 2023-10-23-D264 — Reconnaissance du statut EPAGE du Syndicat mixte du Bassin
Versant Aveyron Amont
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER
Monsieur Bernard SCHEUER : Un EPAGE c'est un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de
l'Eau. C'est une sorte de labellisation pour un Syndicat Bassin Versant. Pour le Syndicat Mixte Bassin
Versant Aveyron Amont, donc c'est le Préfet de Région qui délivre cette certification. Cette labellisation
comme quoi ce syndicat travaille de façon efficiente à la fois sur la gestion des crues et sur la gestion du
cours d'eau. Il y a une demande du syndicat qui a été validée par le Préfet de Région et on nous demande simplement de confirmer cela.
Monsieur Eric PICARD : Juste pour préciser qu’on va faire la même démarche au niveau du Syndicat Mixte Lot Dourdou.
Monsieur Bernard SCHEUER : L'intérêt derrière: cela permet de se positionner sur des subventions. Un
syndicat qui est EPAGE peut prétendre à plus de subventions. On le voit dans toute la France. J'ai regardé
et presque tous les syndicats passent EPAGE.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement, livre ll, titre ler, chapitre lil, section 3, relatif aux structures administratives
et financières dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, notamment l’article L. 213-12 et l’article R.213-49 ;
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Vu la stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Adour-Garonne,
adoptée par le préfet coordonnateur de bassin en date du 21 décembre 2017, qui précise les stratégies
de bassin en matière de GEMAPI, et en particulier les attendus pour les syndicats mixtes reconnus en tant qu'EPAGE ;
Vu le dossier de reconnaissance en tant qu'EPAGE déposé le 25 avril 2023 par le SMBV2A auprès du préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ;
Vu l'avis favorable avec recommandation du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, en date du 25 mai 2023, sur le dossier de reconnaissance EPAGE du SMBV2A;
Vu l'avis favorable avec recommandation du comité de bassin Adour-Garonne, en date du 15 juin 2023, sur le dossier de reconnaissance EPAGE du SMBV2A ;
Vu la délibération n°2023-17 donnant avis favorable au projet des nouveaux statuts EPAGE du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) ;
Vu l'arrêté préfectoral portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en date du 17 septembre 2019
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire le fait que la compétence GEMAPI
est exercée par les EPCI-FP et peut être transférée ou déléguée à des Syndicats Mixtes assurant la maîtrise d'ouvrage opérationnelle à des échelles hydrographiques cohérentes.
Si ces syndicats respectent un certain nombre de critères, ceux-ci peuvent être reconnus Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE). Ce qui est le cas du SMBV2A.
Après des échanges avec les services instructeurs et un dossier déposé le 25 avril 2023, le SMBV2A a reçu
un avis favorable avec recommandation du Préfet Coordonnateur, un avis favorable avec
recommandation du comité de bassin Adour-Garonne.
Le Président rappelle aux membres du conseil que ce nouveau statut EPAGE ne modifie pas les
compétences et activités du SMBV2A, ni les relations avec ses adhérents.
Il convient que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère délibère à son tour sur cette reconnaissance et sur les nouveaux statuts du SMBV2A.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la reconnaissance EPAGE du SMBV2A et au projet de ses nouveaux statuts,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre la procédure et à signer tout document relatif à ce dossier
FEFHRX
Aménagement de l’Espace - Urbanisme :
Délibération n° 2023-10-23-D265 — Convention d'accompagnement pour la réalisation de la mission
Eau Aménagement Urbanisme pour le PLUi, avec l'Association du Bassin Versant Tarn-Aveyron, le
SMBV2A et le SMLD
Rapporteur Jean-Michel LALLE
Monsieur Jean-Michel LALLE : Je vous rappelle que la mission eau et urbanisme mutualisée portée par
l'association du Bassin Versant en Aveyron peut accompagner l'élaboration du PLUi qui est en cours. En
effet, l'association des bassins versants en Aveyron peut assurer, en lien avec le syndicat du bassin versant
Aveyron amont, le Syndicat Mixte Lot et Dourdou, un accompagnement technique sur le volet eau du PLU.
Au vu des enjeux forts autour de la thématique de l'eau et afin d'être plus près des réalités du terrain, cet
accompagnement pour un prévisionnel de 10 jours non consécutifs aux différents stades du PLUi pour un
coût total de 477 €, permettra donc au PLUÏ de bénéficier de cette expertise. Ce qui effectivement me
semble tout à fait intéressant dans le cas de cette problématique de l'eau qui est très prégnante sur le
PLUI. Je vous rappelle l'essentiel de la convention c'est la teneur effectivement de la mission. I y a six
tâches : élaboration de cartographies des enjeux de l'eau sur le territoire de la Communauté de Communes
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. : 1 jour. Organisation d'un atelier sur le thème de l'eau : 2 jours. Relecture des documents, produits et
formulations de remarques éventuelles : 2 jours. Travail collaboratif sur les Orientations d'Aménagement
et de Programmation en lien avec les enjeux de l'eau : 0.5 jours. Travail collaboratif sur les zonages et le
règlement par rapport aux points spécifiques de vigilance : 3,5 jours et secrétariat technique administratif
de la mission : 1 jour, ce qui fait au total 10 jours et je crois que c'est quelque chose, pour une somme tout
à fait modique, qui nous permettra de bien faire avancer le PLUi sur cette problématique de l'eau. Il est
proposé effectivement de valider et d'approuver cette convention en annexe et autoriser le Président à
signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Monsieur le Président : Oui effectivement, ce sera précieux dans le cadre de nos réflexions. Est-ce qu’il y a
des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous. Jean-Michel, pouvez-vous nous faire un retour sur le fait
que nous avons demandé aux communes, suite à votre Commission urbanisme de travailler si vous voulez
bien nous en dire un mot.
Monsieur Jean-Michel LALLE : Je pense que vous avez tous reçu dans vos communes le document qui
résumait le travail de la Commission urbanisme. Je vous avais engagé, mes chers collègues Maires, à le lire
et à le distribuer à tous vos conseillers municipaux et c'est quelque chose qui est important. Sur les thèmes
qu'on vous a indiqué, on va se mettre au travail et il faudrait que cela soit terminé au 31 janvier 2024 mais
si c'est possible avant. Cela serait encore mieux. I faut se mettre au travail tout de suite je crois que c'est
un moment de partage qui est important et je me répète, je crois que le rôle de chacun d'entre nous, c'est
au sein de vos conseils municipaux d'avoir cette vision sur les dix prochaines années, de ce que vous
voudrez faire pour votre commune et à partir de là travailler. On verra bien avec Monsieur le Président
comment on peut organiser tout ça. Mais ça serait bien, au bout du bout, que chacun nous explique un
peu quel est son projet sur le petit territoire de sa commune, ne perdant pas de vue que nous avons un
projet territoire global et que tout cela ça va s'emboîter sur le projet de territoire de la communauté de communes.
Monsieur le Président: Merci pour ces précisions, ce n’est pas à l’ordre du jour mais j'ai souhaité faire un point sur ce sujet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que la mission « Eau, Aménagement, Urbanisme » mutualisée et portée
par Association du Bassin Versant Tarn-Aveyron, peut accompagner l'élaboration du PLUi en cours.
En effet, l'Association du Bassin Versant Tarn-Aveyron pourra assurer, en lien avec le Syndicat Mixte du
Bassin Versant Aveyron Amont et Syndicat Mixte Lot Dourdou un accompagnement technique sur le volet
eau du PLUIi.
Au vu des enjeux forts autour de la thématique de l'eau et afin d’être au plus près des réalités de terrain,
cet accompagnement (durée prévisionnelle : 10 jours non consécutifs), aux différents stades du PLUIi, pour
un coût de 477 €, permettra au PLUi de bénéficier de cette expertise.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LELLEEL)
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Infrastructures — Bâtiments - Voirie
Délibération n° 2023-10-23-D266 — Convention avec la société HIVORY pour le déploiement,
l'exploitation et la commercialisation d’infrastructures de réseaux de téléphonie
Rapporteur M. Jean Louis RAMES
Monsieur Jean-Louis RAMES : Il s'agit de signer une convention avec la société Hivory dans le cadre d'un
projet d'implantation de Pylône Télécom situé sur la zone d'activité de Lioujas Il, rue des Babissous,
commune de la Loubière.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que dans le cadre du déploiement d’infrastructures des réseaux de
télécommunications, la société HIVORY est intéressée par la situation géographique d’une parcelle
propriété de la Communauté de Communes et située sur le domaine public dans la zone d'activité de Lioujas ill Rue des Babissous sur la Commune de La Loubière.
Aussi, elle sollicite la Communauté de Communes aux fins d'obtenir toutes les autorisations juridiques et
administratives dans le cadre d’un projet d'implantation de pylône télécom et notamment la réalisation
d’études permettant d'affiner le positionnement du pylône.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mandat avec la société HIVORY dans le cadre d’un projet
d'implantation de pylône télécom situé sur à la zone d’activités de Lioujas III sur la Commune de La Loubière
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FEREKEE
Culture — Patrimoine
Délibération n° 2023-10-23-D267 — Œuvre d'art refuge Bessuéjouls : plan de financement et
demandes de subventions
Rapporteuse Mme Sylvie TAQUET-LACAN
Madame Sylvie TAQUET-LACAN : C'est la continuité d'une philosophie en matière d'aménagement de la
Communauté de Communes pour les chemins de Saint-Jacques. La Communauté de Communes a donc
investi ce champ des œuvres refuges dès le début de la création de la collection, en réalisant la Chambre
d'Or en 2022 à Golinhac. Cette œuvre entre dans le dispositif de Fenêtre sur le Paysage, aventure artistique
au long cours sur les chemins de Compostelle, écrite et imaginée par l'association Derrière Le Hublot, à
partir de 2016. On a commencé à travailler, on en avait parlé il y a quelques temps, de cette œuvre à
Bessuéjouls. On a commencé il y a trois mois avec des rencontres avec Georges ESCALIE, avec les élus et
les habitants. Le travail a été entamé et on attend l'architecte qui va peut-être intervenir sur le projet fin novembre donc pour des rencontres avec les habitants.
Le plan de financement que l'on vous propose ce soir pour demande de subvention est le suivant donc dans
la partie dépenses : il y aura effectivement la conception et le travail de la mission et de l'équipe artistique
en maîtrise d'œuvre, sa fabrication et les matériaux et les frais d'ingénierie. En recettes, on va aller
chercher du FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) c'est à dire 25%
donc 20 000 €. La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui à hauteur de 33 844 €. Et
l'autofinancement, environ 30% soit 24 336 €. Pour un total à l'équilibre de 78 180 €.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Pour l’œuvre d'art refuge, on a des pistes, on a travaillé quand même sur l'aménagement en lien avec le
patrimoine puisque on est dans quelque chose qui va faire intervenir des artisans, les savoir-faire et le patrimoine.
Il y a des pistes sur les cabanes de vignes. Il y a des choses comme ça qui se dessinent. On attend
évidemment l'architecte qui décidera. C'est ce qui avait été fait avec l'architecte puisqu'on avait travaillé
en amont. Il y avait eu ce qui avait surgi des habitants et on a gardé la Chambre d'Or qui est née du désir
de l'architecte. Voilà pour l'instant on continue le projet et on vous demande d’approuver le plan de financement.
Monsieur le Président : Et pour compléter ce que tu viens de dire et répondre à Éric PICARD, effectivement,
tout le but et la philosophie (et Alexandre BENEZET pourrait en parler et Georges ESCALIE aussi), même
c'est l'idée, c'est de faire émerger au contact de la population et de l'environnement des lieux quelque
chose qui soit vraiment issu du terroir. L'architecte va sûrement avoir des idées mais quand elle va passer
sa visite sur la commune et sur le territoire, je pense que ça va confirmer certaines choses. Et puis les élus
l’amèneront sur les lieux symboliques du territoire qui permettront de confirmer tout ça comme ça a été
fait à Golinhac. C'est un gros travail d'émulation et de participation, c'est en fait une œuvre participative.
Merci et je vous propose d'adopter bien entendu ce plan de financement.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
La Communauté de Communes est précurseur en matière d'aménagement du chemin de St Jacques. A ce
titre son travail de signalétique et d'équipement fait école pour tout l'itinéraire. La communauté est
incluse et active sur tout ce qui « fait réseau » et constitue du partage de projet et d'expérience avec tous les acteurs du chemin.
Faire sens tout en se développant trouve son expression dans les « œuvres d’art refuge », collection qui
jalonne le territoire en offrant de l’art « utile » et de l’art de haut niveau pensé par des artistes avec les
habitants pour le plaisir de tous. Dans cette philosophie, la communauté de communes a donc investi ce
champ des œuvres d’art refuge dès le début de la création de la collection en réalisant « la Chambre d'Or »
à Golinhac. Cette œuvre entre dans le dispositif de FENÊTRES SUR LE PAYSAGE, aventure artistique au
long cours sur les chemins de Compostelle écrite et imaginée par l'association scène conventionnée « Derrière Le Hublot » à partir de 2016. Elle se développe aujourd’hui avec l'Agence française des chemins
de Compostelle et de nombreux partenaires.
Pour mémoire rappelons ce que sont les fondamentaux des œuvres d’art refuge :
* Issue des marqueurs territoriaux identifiables et identifiés par la population
+ Donne du corps à une identité
* Fait sens pour les habitants
* _« surgir de terre et des savoir-faire » : immersion dans un paysage, implication des habitants et acteurs locaux (comité de suivi)
* _ Frugalité architecturale et enjeux environnementaux : valorisation des savoir-faire locaux et utilisation de ressources locales
° __ Économie circulaire : travail avec les artisans du territoire
° Des actions de médiation à imaginer : écoles, …
Le projet est conçu avec l'association « Derrière le hublot ». Le partenariat sera concrétisé par une convention financière.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Conception et mission équipe artistique (maitrise d'œuvre) 14 350€ FNADT {sur ur Les 20 000 €
Œuvre d'art-refuge (fabrication, matériaux, prestations travaux) 55 000 € D re Ponte vien 33 844€
Frais d'ingénierie 8830 € Autofinancement 24 336€
Total 78 180 € Total 78 180 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement tel que proposé concernant l’œuvre d'art refuge de Bessuéjouls,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les cofinanceurs,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
HER
Tourisme :
Délibération n° 2023-10-23-D268 — Approbation plan de gestion interrégional du bien culturel
&« Chemins de Saint Jacques de Compostelle en France »
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président: Chaque collectivité au départ avait validé son plan de gestion. Donc il y a le
département qui est concerné sur notre territoire par rapport à des ouvrages et des communes et des
communautés des communes qui ont travaillé dessus. Et pour la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère, l'an dernier, on a eu un gros travail réalisé. Du diagnostic de mise en œuvre et de préconisations
adoptés, de mémoire il y a un an, et donc aujourd'hui c'est l'étape au-dessus c'est le plan de gestion
interrégional. Je vous propose de le valider. C'est dans la suite logique de ce qu'on a déjà fait les uns et les
autres par rapport à ce tronçon de chemin. Avant de l’adopter, il faut désigner un élu et un technicien
référent. Par contre, je ne sais pas si Bernard SCHEUER tu l'accepterais comme tu es concerné au même
titre que d'autres peut-être, mais le tronçon fait partie et englobe ta commune. Cela vous convient ?
Monsieur Bernard SCHEUER : If y avait l'assemblée générale Sur les Pas de Saint-Jacques en Haute Loire.
On était à fin septembre à 25 000 pèlerins qui était passés. 1! y a un comptage qui se fait en Haute Loire.
L'année dernière on était à 22 000 pèlerins sur le même comptage. Cette année, on est passé fin septembre
2023 à presque 25 000 personnes. Ça veut dire que, d'ici la fin de l'année, parce que je ne sais pas si vous
l'avez vu ces jours-ci, il y a toujours du monde qui passe, on va certainement finir la saison à plus de
26 000 pèlerins qui seront passés sur le territoire. Ce qui est énorme en termes de progression. D'où l'intérêt de faire attention sur notre patrimoine par rapport à cela.
Monsieur le Président : Ce qui confirme ce dont on parlait tout à l'heure sur les œuvres d'art refuge et sur
les aménagements qu'on a fait ici ou là sur notre territoire. Donc effectivement, merci Bernard SCHEUER.
Alors il faut nommer aussi un technicien. Cela sera le technicien en charge du dossier qui sera référent.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la
Conférence générale de l’Unesco à sa dix-septième session le 16 novembre 1972 et ratifiée par la France en 1975 ;
Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la dernière version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;
Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco de se doter
d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;
Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de l'Unesco le 5 décembre
1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial le bien : « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868 bis ;
Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en
France » du 1° octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi 2016-925 en engageant l’élaboration
d’un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ;
Vu le plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France",
visé en annexe, à l’élaboration duquel la collectivité a été invitée à participer et qui est coordonné par
l'Agence française des Chemins de Compostelle, contenant les orientations générales de conservation et de mise en valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023-2027 ;
Vu la charte de gestion visée en annexe, entre l'Etat et l'Agence française des chemins de Compostelle,
chargée d'assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et
d’assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2022 approuvant le cahier de gestion
local de la composante n°868-073, section de sentier « De Saint Côme d’Olt à Estaing », dont la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est gestionnaire, contenant l'ensemble des actions de
conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action l'accompagnant pour la période 2023-2027 ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le cahier de
gestion local de la composante approuvé par la délibération sus visée.
- PARTICIPE aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers
d’une part les travaux de l’agence française des Chemins de Compostelle, les séminaires,
formations ou concertations et enquêtes qu’elle pourrait proposer et, d’autre part, en participant
au comité interrégional de bien réuni annuellement et à ses groupes de travail
thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation, itinérance et développement touristique, coopérations).
- IDENTIFIE au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les référents en charge
du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales ou territoriales
d'animation et suivi de la gestion de la / les composante(s) inscrite(s) en lien avec les services de
l'Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veiller à mobiliser localement les acteurs parties prenante de la gestion du bien.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Il est proposé que Monsieur Bernard SCHEUER soit l’élu référent. Le référent technique sera le
technicien interne à la communauté de communes en charge de ce dossier.
- CONFIRME son adhésion à l’agence française des Chemins de Compostelle et sa participation aux
instances statutaires.
Questions diverses
Liste des villages d’avenir du territoire
Monsieur le Président : J'ai été contacté il y a une dizaine de jours par Madame la Secrétaire Générale qui
m'a demandé mon avis, mais bien entendu je l'ai donné favorablement avec plaisir. Concernant certaines
communes par rapport à la nouvelle mouture de l'État pour aider au niveau ingénierie, un peu ce même
principe que « Petites Villes de Demain », sur les villages d'avenir. Donc il va y avoir une série de réunions
là-dessus. L'État a identifié un certain nombre de communes qui rentreraient dans ce dispositif. C'est
comme pour les « Petites Villes de Demain », c'est de l'ingénierie de l'État pour essayer d'aider et de faire
émerger des projets sur des territoires. Madame la Secrétaire Générale m'a proposé les communes
suivantes : La Loubière, Montrozier, Estaing, Saint Côme d’Olt et après ce qu'ils appellent une grappe de
communes un peu plus petites composées de : Le Fel, Golinhac, Campuac et Espeyrac. Vous avez eu
l'information, j'imagine entre-temps par Madame la Secrétaire Générale.
Elle m'a demandé mon sentiment. Je lui ai dit que bien évidemment, on ne pouvait que s'en satisfaire. Ça
ne sera pas comme « Petites Villes de Demain ». Ce que j'ai compris c'est que les animateurs chargés de
ce réseau seront très peu nombreux. Il va falloir partager les animateurs. On en saura plus lors des prochaines réunions.
Monsieur Laurent GAFFARD : il y aura trois conseillers, un conseiller par arrondissement.
Monsieur le Président : Alors c'est un par arrondissement. Oui tu as raison. Mais effectivement elle m'a dit
que, ramené sur les grappes de communes, ça ne fera pas beaucoup mais c'est mieux que rien.
Jeudi 16 novembre 2023 à 16 h : inauguration de l’aménagement du GR 65
Monsieur le Président: On va inaugurer le 16 novembre à 16h00 les aménagements du GR 65. Lors du
dernier Bureau des Maires, pour ceux qui étaient disponibles, il y a eu une petite visite des aménagements
qui, je pense, donnent entièrement satisfaction. Les aménagements sur la commune d’Espalion qui je
rappelle ont été co-portés en maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes mais cofinancés pour
le reste à charge entre la Mairie d'Espalion et la Communauté de communes. Il y a les travaux sur la partie
Coste-Vieille sur la Commune Saint-Côme, qui font partie de cet aboutissement qui sera inauguré,
puisqu'on a donc fait les travaux sur les deux secteurs. Bel aménagement et pour les usagers c'est
franchement très sympathique. Et aussi pour les automobilistes qui avaient toujours des craintes sur la
route de Bessuéjouls, on a quand même un confort, c'est vraiment parfait.
Donc prenez note si vous êtes disponible, on va vous inviter à cette date-là.
Balayeuse
Monsieur le Président : Dernier point que nous n’avons pas mis à l'ordre du jour, c'est juste pour vous dire
mais les mairies ont commencé à la voir tourner. La balayeuse qui a été le fruit des réflexions de la
Commission mutualisation animée par Laurent est entrée en piste et on est en pleine action. On est en rodage ça se passe plutôt bien.
Le chauffeur qu'on a recruté donne satisfaction et je pense que ça marche bien sur les communes puisque
toutes les communes qui nous avaient demandé des dates et des jours, à chaque fois je crois qu'il y a
aucune exception, ils nous ont demandé de rallonger donc c'est pour ça qu'il vous faut être plutôt un peu
patient puisqu'elle est victime de son succès. Mais quand on est sur une commune, s'il faut faire un jour
de plus, bien entendu on ne va pas déplacer le matériel. On se met en piste. Le Directeur des Services
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. Techniques travaille sur ce planning parce que je peux vous dire que ce planning est tendu. On savait avec
Laurent GAFFARD et le Directeur des Services Techniques qu'on n'aurait pas de mal à les remplir, mais là c'est déjà bien parti.
Donc je rappelle que c'est 13 communes qui sont parties sur ce principe de mutualisation que bien entendu,
comme pour tous les projets mutualisation, et c'est l'esprit de la boutique, on reste ouvert à l'élargir à tout
le monde puisqu'il faut que ça profite au maximum. Mais ça donne entièrement satisfaction et je le
rappelle notamment par rapport au principe de zéro pesticide aujourd'hui sur nos territoires. Comme on
n'a plus la possibilité de traiter, et c'est heureux, on a plus d'humus et de plantes qui poussent justement
avec l'humus au bord de route, et la balayeuse avec les brosses métalliques quand elle passe régulièrement
enlève ce lit et permet de faire pousser les mauvaises herbes. Et honnêtement, pour les communes comme
Bozouls qui le pratiquent depuis quelques années on a du résultat et ça lutte efficacement contre les
mauvaises herbes. Donc honnêtement, je pense que ça donne satisfaction et vous allez donc pour ceux qui
ne l'ont pas encore vu arriver, la voir arriver prochainement.
Merci à tous, moi j'en ai terminé pour l'ordre du jour. Je ne sais pas si vous avez des points ou des questions.
Etude piscine
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Il y a une étude qui avait été commandée par rapport à l'étude de
faisabilité de la piscine intercommunale en mars. Enfin, c'était dans le rapport de la Commission sport de
mars et je voulais savoir où cela en était ?
Monsieur le Président: oui il n’y a pas de souci. Elle suit son cours puisque, je regarde Pierre PLAGNARD,
on doit en parler lors d’une prochaine Commission Sport de mémoire.
On la redescendra bien entendu avec ses conclusions au niveau du Bureau des Maires, et on en parlera
bien entendu au Conseil communautaire. Mais ça suit parfaitement son cours. L'étude de faisabilité elle
est sur le point d'être terminée. Je n'ai pas la date en tête. Ça ne va pas tarder.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00. L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h30.
À Espalion, le lundi 23 octobre 2023
Le Président,
Nicolas BESSIERE.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL
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Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible depuis le lien : http://www.telerecours.fr ».
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 23 octobre 2023 à 20H00.