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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Délibérations du Conseil du 27 janv 20 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Délibérations du Conseil du 27 janv 20 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Le Président
Objet: Désignation du secrétaire
de séance
L’an deux mille vingt,
Séance du 27 janvier 2020
N° 2020-01-27-D01
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excuséle) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
1 est proposé que le plus jeune des conseillers présents soit désigné.
CCCLT — n° 2020-01-27-D01
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D01-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DESIGNE M. Benoit Barral, membre du Conseil, pour remplir les fonctions de secrétaire pour
la durée de la présente séance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D01
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D01-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. le Président
Objet : Approbation du PV du
Conseil du 16 décembre. Séance du 27 janvier 2020
L’an deux mille vingt,
N° 2020-01-27 DO2
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absentle) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU. Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 16 décembre 20159.
CCCLT — n° 2020 01 27-D02
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D02-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le PV de la séance du conseil de communauté du 16 décembre 2019.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020 01 27-D02
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D02-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. le Président
Objet: Compte rendu des Séance du 27 janvier 2020
Décisions du Président prises par
délégation du Conseil N° 2020-01-27-D03
L’an deux mille vingt,
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 31 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
Suffrages exprimés :37 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : O
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé({e) : David DELPERIE.
Absent{e} :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 17 janvier 2020 telles que mentionnées ci-
après :
2020-DP-01 Signature de l’avenant n°1 au bail de location au sein de la maison de santé d’Estaing
avec le Dr Alexandru URSU — adjonction d’un bureau loué + signature d’une convention
de mise à disposition à titre précaire et révocable au sein de la maison de santé
d'Estaing avec la mairie d'Estaing
2020-DP-02 Vente du véhicule de type Traffic EN 726 BB au garage DIAZ pour un montant de 500 €/HT
2020-DP-03 Signature convention mise à disposition locaux avec le Département et le Mairie de
Villecomtal à la MSP de Villecomtal
2020-DP-G4 Signature convention ütiisation salle de réunion aü Pôle Économique - CPO-ACC
Audit des Aptitudes et du Comportement pour le permis de conduire
2020-DP-05 Signature convention coworking — RAOUX
Projet artisanal et artistique
CCCLT — n° 2020-01-27-D03
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D03-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentés, pris par M. le Président dans
le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2017-10-02-D11 date du 2
octobre 2017 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Présiden
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D03
Nomenclature : 522
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D03-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mme Bessaou
Objet: Création d’un emploi non
permanent pour faire face à un Séance du 27 janvier 2020
besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité.
L'an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D04
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, ie Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel EALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Bernard SCHEUER,
Pouvoir : Myriam BORGET 3 donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE,
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur le Président expose que pour faire face à un accroissement temporaire d'activités au sein
des services finances /bâtiments/administration générale, il est nécessaire de procéder à un
recrutement à compter du 1‘ mars 2020.
Le poste est à pourvoir sur le grade d’adjoint administratif et sur la base d’un temps plein.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 — 1° de la loi n°84-53, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Considérant la nécessité de renforcer les services administratifs de la Communauté de Communes compte tenu de la charge importante de travail de ce début d'année. Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet de 35 h/semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les motifs cités ci-dessus.
CCCLT — n° 2020-01-27-D04
Nomenclature ! L 9;
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D04-DE
Reçu le 30/01/2020 Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent à temps complet (35h/s) d’un agent
contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois à compter du 1° mars 2020
{ou de la date effective de recrutement) - sachant que ce type de contrat peut être conclu
pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération et notamment le contrat de travail.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le :
Pour copie conforme
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D04
Nomenclature : /,9 j,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D04-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur: Mme Bessaou
Objet: Décision de principe de
mise à disposition d’un agent Séance du 27 janvier 2020 auprès de la Communauté de
Communes
L’an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D05
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Mernbres en exercice :
41
Mernbres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES à donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
La Communauté de Communes doit faire face à un volume important de marchés publics à traiter d'ici la fin du 1° trimestre 2020.
Aussi, vu les relations qui lient et doivent lier une intercommunalité et ses communes membres, il est
proposé que soit mis à disposition de la Communauté de Communes, pour une durée couvrant le 1°°
trimestre 2020, un agent de la commune de Rodelle.
Cet agent, attaché territorial, sera mis à disposition 2 jours par semaine. Son temps de travail sera
réparti comme suit : un jour à la Communauté de Communes avec la responsable des marchés publics
et un jour à distance.
D'un point de vue procédural, la collectivité d'accueil {la Communauté de Communes) est tenue de
délibérer et cette délibération sera versée au dossier transmis par les communes au Centre de Gestion
pour la Commission Administrative Paritaire du mois de septembre.
CCCLT — n° 2020-01-27-D05
Nomenclature : /, | 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D05-DE
Reçu le 30/01/2020 Cette mise à disposition interviendrait pour 10 h hebdomadaire, soit 35,09 % du temps de travail de l’agent.
Il est convenu que cette mise à disposition se fera moyennant le remboursement du salaire et des
charges afférentes à la rémunération totale de l’agent concerné y compris avantages sociaux et
assurances au prorata de son temps de travail à la Communauté de Communes.
La refacturation s'effectuera sur la base des jours effectifs travaillés pour le compte de là Communauté de Communes.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère et la commune de Rodelle,
Considérant que cette mise à disposition sera soumise à l’avis de la Commission administrative
Paritaire du Centre de Gestion,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention ci annexé pour la mise à disposition de personnel
auprès de la Communauté de Communes pour une période allant du 1° janvier au 31 mars
2020.
- AUTORISE M. le Président à la convention correspondante ainsi que tout document à
intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D05 ,
Nomenclature ‘l] l pi
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D05-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Calmelly
Objet: Arrêt du projet de Séance du 27 janvier 2020
Révision du Plan Local °
d'Urbanisme (PLU) de la N_2020-01-27-D06
commune de Bozouls
L'an deux mille vingt,
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
at Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 31 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
Suffrages exprimés : 37 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
Votes : CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Pour : 37 Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Contre : O PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé(e)} : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par lapplication informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur le Maire de Bozouls rappelle :
- les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision du PLU, en séance
du conseil municipal du 18 septembre 2017;
- le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal de la commune de Bozouls, dans sa séance
du 06 mai 2019 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (P.A.D.D) ;
- Les modalités de concertation retenues par la délibération prescrivant la révision du PLU ont
été les suivantes :
e Publication de la prescription sur le site internet de la commune
e Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie et d’une adresse mail
e Organisation de deux réunions publiques d’information et d'échanges jusqu’à l'arrêt du
projet ;
e Infarmatinn cuir le hullatin municipal et le site internet
CCCLT — n° 2020-01-27-D06
Nomenclature : 2.1.2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D06-DE
Reçu le 30/01/2020 Conformément à la loi SRU, prescrivant une large concertation de là population, la commune
de Bozoulis, et la Communauté de Communes ont mis en place les moyens définis dans la
délibération pendant toute la période d’études et de réflexion menant à l'arrêt du projet de
révision du PLU.
Ont notamment été organisés :
e la publication de la délibération de prescription,
e {a mise à disposition d’un registre de concertation et la communication d’une adresse
numérique : urbanisme@bozouls.fr,
e des réunions régulières avec la commission urbanisme au sein du conseil municipal
(membres du conseil municipal chargés de suivre la procédure),
e des réunions de présentation et d’information avec l’ensemble du conseil municipal;
auxquelles s'ajoute l'évocation du projet de révision lors de plusieurs conseils municipaux,
afin d'informer l’équipe municipale de avancement du projet,
e des réunions avec l’ensemble des personnes publiques associées, à chaque étape de la
procédure (diagnostic du territoire, présentation du PADD, propositions de zonage...),
une réunion publique de présentation du diagnostic territorial et du PADD le 26 mars 2019,
une deuxième réunion publique de présentation du projet de révision du PLU, en prévision
de l’enquête publique, le 17 décembre 2019.
e des articles de presse, des affiches, des parutions sur le site internet et le bulletin
municipal, ayant tour à tour pour objet : la prescription de la révision, les réunions
publiques, l’avancement de la procédure, etc.
le débat concernant le PADD, tenu au sein du conseil municipal, en séance du 6 mai 2019,
une réunion d’information en conseil communautaire expliquant les enjeux du projet et
de sa poursuite, en séance du 14 octobre 2019.
Le bilan qu'il convient de tirer de cette concertation est le suivant :
Observations écrites en Mairie: Depuis la prescription de la révision, le registre de
concertation n’a fait l’objet d’aucune observation. En revanche, 77 demandes écrites ont été
reçues en mairie (courriers ou mails). Chaque demande a fait l’objet d’un courrier de réponse,
précisant la bonne réception et l’analyse dans le cadre du projet de PLU. Les observations
formulées relèvent principalement de l'intérêt privé (classement des parcelles en zone
constructible) ; quelques-unes portent cependant sur des questions relatives aux zones
économiques (par exemple, autoriser les constructions en limite de propriété) ou au
patrimoine.
Concernant les réunions publiques, elles ont fait l’objet d’un intérêt certain de la part de la
population :
e Environ 25 personnes ont assisté à la réunion publique du 26/03/2019 consacrée à la
procédure de révision, au diagnostic territorial et à la présentation du PADD. Le public a
accueilli avec attention et intérêt les présentations du diagnostic et du PADD. Il a marqué
un intérêt particulier pour les questions relatives à l’énergie.
e Environ 20 personnes ont assisté à la réunion publique du 17/12/2019 concernant la
présentation globale du projet de PLU. La réunion à représenté une opportunité pour faire
un point étape du projet de révision, ayant été présenté le jour même aux personnes
publiques associées, lesquelles ont formulé des observations à étudier par la collectivité.
La réunion a permis de présenter les différentes outils mis en œuvre au travers du PLU afin
de traduire les orientations retenues dans le cadre du PADD; et de rappeler le contexte,
au sein duquel le PLU se construit.
Ont notamment été soulignés par le public :
o Les efforts mis en œuvre pour à la fois permettre le développement de la
commune et la préservation des espaces agricoles et naturels.
o La volonté de diversification de l'offre en logements, à l'échelle de la commune et
du bourg.
CCCLT — n° 2020-01-27-D06
Nomenclature : 2.1,2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D06-DE
Reçu le 30/01/2020 o L’affirmation de la centralité du bourg, en y prévoyant la préservation des cellules
commerciales stratégiques, le développement de diverses typologies de
logements (maisons individuelles, habitat groupé et habitat collectif), le
développement économique notamment au droit de la ZA des Calsades.
En conciusion, les moyens de communication mis en œuvre (publications, réunions, registre)
démontrent la volonté de la commune et de la communauté de communes d’associer les habitants de
la commune à la révision de son PLU conformément aux dispositions de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, prescrivant une large concertation.
Les observations portant principalement sur des demandes d'intérêt privé n’ont pas entraîné de
modifications du projet d'intérêt général de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.151.1 et suivants, L.153.1 et suivants.
Vu la délibération du conseil municipal de Bozouls en date du 18 septembre 2017 ayant prescrit la
révision du Plan Local d'Urbanisme, selon les termes des articles L.153-11 et suivants du code de
l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bozouls en date du 06 mai 2019, transcrivant le débat relatif
au PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dont la prise de la compétence « plan local
d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale »,
Vu la délibération du conseil municipal de Bozouls en date du 07 octobre 2019, donnant son accord
afin que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère achève la révision du PLU de la
commune de Bozouls ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2019, acceptant de poursuivre la
révision du PLU de la commune de Bozouls ;
Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire de Bozouls,
Vu le projet de révision du PLU de Bozouls prêt à être arrêté, tel qu'il est annexé à la présente
délibération,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
1 -CONSIDERE comme favorable le bilan de la concertation présenté,
2 — ARRETE le projet de révision du PLU de la Commune de Bozouls tel qu’il est annexé à la présente
délibération ;
3- SOUMET pour avis le projet aux personnes publiques associées et à la CDPENAF (Commission
Dénartementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers}, ainsi qu’à leur
demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale
directement intéressés, etc.
CCCLT — n° 2020-01-27-D06
Nomenclature : 2.1.2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D06-DE
Reçu le 30/01/2020 De même, conformément à l’article L142,5 du code de l’urbanisme, le projet de révision du PLU fera
l’objet d’une demande de dérogation à l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (art L142.4 du Code de l’urbanisme).
Le projet de révision du PLU, accompagné de la présente délibération, sera transmis pour avis à Madame le Préfet de l'Aveyron ainsi que :
aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;
aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;
au Président du PETR SCoT Centre Ouest Aveyron ;
aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet ;
au Président de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
Conformément à l’article R153.6 du code de lurbanisme, le projet de révision du PLU est soumis
pour avis à L'Institut National de l’Origine de Qualité (INOQ) et au Centre national de la propriété forestière (CRPF)
Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
ART LE LE 4
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D06
Nomenclature : 2,1.2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D06-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Bessière
Objet: Voirie 2020 plan de
financement et demande de Séance du 27 janvier 2020
co financement
L’an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D07
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
AT
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER,
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé({e) : David DELPERIE.
Absenti{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur le Président indique que suite au diagnostic voirie réalisé en 2018, il est proposé de retenir un programme de travaux de voirie neuve estimés à 800 022€ HT.
Plan de financement prévisionnel :
- Coût HT: 800 022 €
- DETR 30% : 240 000 €
- Autofinancement : 560 022 €
CCCLT — n° 2020-01-27-D07
Nomenclature : $ 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D07-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant le programme de voirie exposé
ci-dessus,
e APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement des travaux de
voirie intercommunale pour 2020,
e MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et notifié le :
Pour copie conforme
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D07
Nomenclature : $ à
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D07-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Anglars
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création d’une maison
médicale à Saint Côme, plan de Séance 27 janvier 2020
financement et demande de
co financement
L’an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D08
Et le 27 janvier 2020, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : O
Abstention : O0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e} : David DELPERIE.
Absent{e} :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur le Président rappelle pour mémoire qu’un projet de maison médicale à Saint Côme est à
l'étude et que les services de l’intercommunalité, à l'appui des travaux de l'association des
professionnels de santé de Saint Côme, ont lancé successivement les phases de recrutement d’un
maître d'œuvre, de l’APS, l'APD du projet et de la consultation des entreprises pour mener à bien les
travaux.
L'enveloppe budgétaire estimée pour la création de cette maison de santé est évaluée à
900 000 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Etat :
40% 360 000 €
- Département : 100 000 €
- Région : 130 000 €
- Autofinancement ou Emprunt : 310 000 €
CCCLT — n° 2020 01 27-D08
Nomenclature : 4,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D08-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,
- MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux co financeurs potentiels indiqués.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
È At fl
Pour copie confo
Le Président,
CCCLT — n° 2020 01 27-D08
Nomenclature :$. à
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D08-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : Mr Scheuer
Objet: Plan de financement
pour l'achat et l'aménagement Séance 27 janvier 2020 du futur office de tourisme
intercommunal à Espalion
L'an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D09
Et le 27 janvier 2020, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes:
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN,
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e} :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoit Barral
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Suite à la délibération en date du 17 juin 2019 pour l'achat du bâtiment sis 2 bld Joseph Poulenc à
Espalion pour un montant de 275 000 euros, un aménagement est nécessaire pour l’accueil du public.
L’enveloppe budgétaire estimée pour l’aménagement intérieur du futur office de tourisme intercommunal à Espalion est évaluée à 25 000 euros.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Etat :
40% 120 000 €
- Département :
20% 60 000 €
- Région :
20% 60 000 €
- Autofinancement ou Emprunt : 60 000 €
CCCLT — n° 2020 01 27-D09
Nomenclature : 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D09-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,
- MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux
co financeurs potentiels indiqués.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfe
Publié et notifié |
Pour copie confor
Le Président,
CCCLT — n° 2020 01 27-D09
Nomenclature 8.4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D09-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet : Approbation du Rapport
d'Orientation Budgétaires pour Séance du 27 janvier 2020
2020
L'an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D10
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé(e) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5211-36, D
2312-3 et D 5211-18-1,
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2020 ;
Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les établissements publics de coopération
intercommunale, un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget,
dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ;
Selon les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, le débat doit
être accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires ;
Le rapport d'orientation budgétaire accompagnant cette délibération présente les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les
enjeux concernant les évolutions des concours financiers, de la fiscalité, ainsi que les principales
évolutions relatives aux relations financières entre les Communes membres et l’établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité sont mentionnées. Les principales règles régissant la
CCCLT — n° 2020-01-27-D10
Nomenclature : 7 1 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D10-DE
Reçu le 04/02/2020 politique des ressources humaines au sein de l’intercommunalité sont indiquées. Les orientations
envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et
des recettes sont évoquées. La structure de la dette et les évolutions de cette dernière sont
présentées.
Ayant pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires et après en avoir débattu,
Chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE du débat qui s’est tenu à l’appui du rapport d’orientations budgétaires 2020 du
Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes, conformément
aux dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales.
- ADOPTE le Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 sur la base du rapport ci-annexé.
- DIT que le présent rapport sera adressé à Mesdames et Messieurs les Maires des communes
membres de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectur
Publié et nétifié l@ : Û L: FEV. 102
CCCLT — n° 2020-01-27-D10
Nomenclature : 7 1 3
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D10-DE
Reçu le 04/02/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Versement d’acomptes
de subventions de Séance du 27 janvier 2020
fonctionnement aux structures o
sociales pour les actions DO
d'intérêt communautaire —
compétence enfance
L'an deux mille vingt,
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice : Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 31 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
Suffrages exprimés :37 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
Votes : CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Pour : 37 Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Contre : 0 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON à donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e} :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur Le Président indique que les structures sociales pour leurs actions d'intérêt communautaire
liées à la compétence petite enfance sont en cours de validation de leurs comptes administratifs 2019.
Afin d’étudier au mieux leurs besoins pour l’année 2020, il convient, pour être en mesure de signer des
conventions ou des avenants, d'attendre leurs bilans financiers pour l’année écoulée.
Dans l’attente de ces éléments qui permettront la rédaction du contenu des conventions d'objectifs
ou des avenants avec la Communauté de Communes, il convient de verser un acompte sur la base des
montants des acomptes versés en 2019 pour les 5 structures associatives concernées : le Centre Social
de Bozouls, l'Association Générale des Familles d’Espalion, Familles Rurales micro crèche de Gages,
Familles Rurales micro crèche de Lioujas et le Centre Social d’Entraygues. Ceux-ci permettront de
financer les opérations récurrentes et les salaires jusqu’à la signature des conventions ou des avenants.
CCCLT — n° 2020-01-27 -D11
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D11-DE
Reçu le 30/01/2020 Monsieur le Président propose de verser, à titre exceptionnel et dans l’attente de la signature de
conventions d'objectifs ou d’avenants, les acomptes suivants :
- Centre Social de Bozouls : 34 662 €
Association Générale des Familles d’Espalion : 40 000 €
- Familles Rurales micro crèche de Gages : 13 000 €
- Familles Rurales micro crèche de Lioujas : 13 000 €
Centre Social d’Entraygues : 9 000 €.
Ces acomptes sont inclus dans les montants qui seront inscrits au budget enfance 2020 de la
communauté, au compte 65548.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
+ APPROUVE le versement, à titre exceptionnel et dans l'attente de la signature de
conventions d'objectifs ou d’avenants, des acomptes des subventions aux structures sociales
pour les actions d'intérêt communautaire :
- Centre Social de Bozouls : 34 662 €
- Association Générale des Familles d’Espalion : 40 000 €
Familles Rurales micro crèche de Gages : 13 000 €
- Familles Rurales micro crèche de Lioujas : 13 000 €
Centre Social Entraygues : 9 000 €.
* MANDATE Monsieur le Président pour mettre en œuvre cette décision et signer tout
document à intervenir dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le :
Pour copie conform
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27 — D11
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D11-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Versement d’acompte
de subventions de Séance du 27 janvier 2020
fonctionnement à l’EPIC N° 2020-01-27-D12
L’an deux mille vingt,
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 31 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
Suffrages exprimés :37 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
Votes : CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Pour : 37 Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Contre : 0 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e} :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michei VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Le compte administratif 2019 de l’EPIC est en cours de validation. Afin d'étudier au mieux leurs besoins
pour l’année 2020, il convient, pour être en mesure de signer des conventions, d'attendre le bilan
financier pour l’année écoulée.
Dans l’attente de ces éléments qui permettront la rédaction du contenu de la convention d'objectifs
avec la Communauté de Communes, il convient de verser un acompte sur la base du montant de
l’acompte versé en 2019 pour l’EPIC Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron. Celui-ci
permettra de financer les opérations récurrentes et les salaires jusqu’à la signature de ladite
convention.
Monsieur le Président propose de verser, à titre exceptionnel et dans l'attente de la signature de la
convention d’objectifs, un acompte de 200 OO0 €.
Cet acompte est inclus dans le montant qui sera inscrit au budget principal 2020 de la communauté,
au compte 6558.
CCCLT -— n° 2020-01-27 — D12
Nomenclature : 752
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D12-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE le versement, à titre exceptionnel et dans l'attente de la signature de la
convention d’objectifs, d’un acompte de subvention à l’EPIC Office de Tourisme des Hautes
Terres d’Aveyron pour un montant de 200 000 €.
e MANDATE Monsieur le Président pour mettre en œuvre cette décision et signer tout document à intervenir dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectulke
Publié et notifié le :°3
Pour copie confor
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27 — D12
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D12-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Versement d’acompte
de subventions de Séance du 27 janvier 2020
fonctionnement aux structures °
sociales pour les actions N° 2029-02-27-D15
d'intérêt communautaire —
compétence social
L'an deux mille vingt,
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 31 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
Suffrages exprimés : 37 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
Votes : CALMELEY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Pour : 37 Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Contre : O0 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON à donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e} :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU,.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur Le Président indique que les structures sociales pour leurs actions d'intérêt communautaire
liées à l'animation globale sont en cours de validation de leurs comptes administratifs 2019. Afin
d'étudier au mieux leurs besoins pour l’année 2020, il convient, pour être en mesure de signer des
conventions ou des avenants, d'attendre leurs bilans financiers pour l’année écoulée.
Dans l’attente de ces éléments qui permettront la rédaction du contenu des conventions d'objectifs
ou des avenants avec la Communauté de Communes, il convient de verser un acompte sur la base des
montants des acomptes versés en 2019 pour les 3 structures associatives concernées : le Centre Social
de Bozouls, le Centre Social d’Espalion-Estaing et le Centre Social d’Entraygues. Ceux-ci permettront
de financer les opérations récurrentes et les salaires jusqu’à la signature des conventions ou des
avenants.
CCCLT — n° 2020-01-27 — D13
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D13-DE
Reçu le 30/01/2020 Monsieur le Président propose de verser, à titre exceptionnel et dans l’attente de la signature de
conventions d'objectifs ou d’avenants, les acomptes suivants :
- Centre Social Bozouls : 27 092,50 €
- Centre Social Espalion : 40 000 €
- Centre Social Entraygues : 17 000 €
Ces acomptes sont inclus dans les montants qui seront inscrits au budget principal 2020 de la
communauté, au compte 6558.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE le versement, à titre exceptionnel et dans l’attente de la signature de
conventions d’objectifs ou d’avenants, des acomptes des subventions aux structures sociales
pour les actions d'intérêt communautaire :
- Centre Social Bozouls Comtal : 27 092,50 €
- Centre Social Espalion-Estaing : 40 000 €
Centre Social Entraygues : 17 000 €
e MANDATE Monsieur le Président pour mettre en œuvre cette décision et signer tout
document à intervenir dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfe
Publié et notifié |
Pour copie confo
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27 — D13
Nomenclature : 7 52
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D13-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet: Versement d’acompte
de subventions de Séance du 27 janvier 2020
fonctionnement aux structures o
sociales pour les actions N_2020-01-27-D14
d'intérêt communautaire —
compétence emploi
L’an deux mille vingt,
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la foi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents :
41 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents : 31 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
Suffrages exprimés : 37 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
Votes : CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Pour : 37 Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Contre : DU PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES à donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur Le Président indique que les structures sociales pour leurs actions d'intérêt communautaire
liées à l'emploi sont en cours de validation de leurs comptes administratifs 2019. Afin d’étudier au
mieux leurs besoins pour l’année 2020, il convient, pour être en mesure de signer des conventions ou
des avenants, d'attendre leurs bilans financiers pour l’année écoulée.
Dans l'attente de ces éléments qui permettront la rédaction du contenu des conventions d'objectifs
ou des avenants avec la Communauté de Communes, il convient de verser un acompte sur la base des
montants des acomptes versés en 2019 pour les 3 structures associatives concernées : le Point Relais
Emploi de Bozouis, ie Point Relais Empioi d’Espalion et ie Point Relais Emploi d’Entraygues. Ceux-ci
permettront de financer les opérations récurrentes et les salaires jusqu’à la signature des conventions ou des avenants.
CCCLT — n° 2020-01-27 — D14
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D14-DE
Reçu le 30/01/2020 Monsieur le Président propose de verser, à titre exceptionnel et dans l’attente de la signature de
conventions d'objectifs ou d’avenants, les acomptes suivants :
Point Relais Emploi Bozouls : 16 500 €
- Point Relais Emploi Espalion : 14 950 €
- Point Relais Emploi Entraygues : 6 550 €
Ces acomptes sont inclus dans les montants qui seront inscrits au budget principal 2020 de la
communauté, au compte 6558.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
e APPROUVE le versement, à titre exceptionnel et dans l'attente de la signature de
conventions d'objectifs ou d’avenants, des acomptes des subventions aux structures sociales
pour les actions d'intérêt communautaire :
- Point Emploi Relais Bozouls : 16 500 €
Point Emploi Relais Espalion : 14 950 €
- Point Emploi Relais Entraygues : 6 550 €
e MANDATE Monsieur le Président pour mettre en œuvre cette décision et signer tout
document à intervenir dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfi
Publié et notifigle}
Pour copie con
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27 — D14
Nomenclature : 7 5 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D14-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet : Plan de financement
des travaux des locaux Séance du 27 janvier 2020 administratifs
L’an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D15
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : O
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé({e) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite
réaménager les locaux administratifs situés 18 bis Avenue Marcel Lautard 12500 Espalion (Parcelle
N°304), ces travaux du bâtiment administratif sont prévus en 2020.
Suite à la fusion des différents services, la remise aux normes des sanitaires et des vestiaires est devenue indispensable à l’intérieur du bâtiment.
Les travaux consistent en :
- La refonte totale des vestiaires du service assainissement dont l’usage pourrait s'étendre aux
agents du service voirie et bâtiment. Le local est exigu, et compte une seule douche pour les 8
agents qui l'utilisent actuellement avec des problèmes d'aération et d'évacuation des eaux
usées. D'autre part, le personnel féminin doit aussi pouvoir disposer de sanitaires et vestiaires
dédiés, ce qui est impossible dans la configuration actuelle,
CCCLT — n° 2020-01-27-D15
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D15-DE
Reçu le 31/01/2020 - La création d’une salle mixte réunions/convivialité, à la fois pour les réunions et pour les agents
qui sont une quinzaine à prendre leur repas à midi sur place,
- La remise en peinture d’une partie des bureaux,
- l'isolation thermique des combles dans lesquels sont stockés les archives non seulement de
l’intercommunalité (et des ex-communautés) mais aussi de structures aujourd’hui disparues.
Le montant prévisionnel de dépenses est de 134 000 € H.T soit 160 800 € T.T.C
- Etat DETR (26%) : 35 000 € (acquis)
- Conseil Régional (20%) : 26 800 €
- Conseil Général (20%) : 26 800 €
- Autofinancement (34%) : 45 400 €
Monsieur le Président propose de réaliser les travaux et de solliciter l’aide du Conseil Départemental
et du Conseil Régional.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental et du Conseil Régional tel que proposé ci-dessus :
- INSCRIT au budget la dépense correspondante ;
- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes
à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préféture
Publié et notifiâ|E :
Pour copie con
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D15
Nomenciature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D15-DE
Reçu le 31/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Boursinhac
Objet : Tarifs photocopies
bâtiment administratif de Séance du 27 Janvier 2020
Bozouls
L'an deux mille vingt,
N° 2020-01-27-D16
Et le 27 Janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : O
Abstention : O
Présents:
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-
Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy
FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis
MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François
PRADALIER, Jean-Louis RAMES, Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS à donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Monsieur le Président indique que les tarifs de photocopies réalisées depuis le photocopieur du
bâtiment administratif de la Communauté de Communes, 6 rue du Trou, 12340 BOZOULS sont les
suivants (hors papier) :
* 0,0062€ TTC/copie noir et blanc,
“ 0,062€ TIC/copie couleur.
L'entrée en vigueur de ces tarifs se fera dès le mois de janvier 2020.
CCCLT — n° 2020-01-27-D16
Nomenclature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D16-DE
Reçu le 30/01/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à Funanimité :
- APPROUVE les tarifs ci-dessus concernant la réalisation de photocopies depuis le
photocopieur du bâtiment administratif de la Communauté de Communes à Bozouls,
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Miche
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect
Publié et notifié le :
Pour copie conform
Le Président, Frnore à A
CCCLT — n° 2020-01-27-D16
Nomencdiature : 7 10
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D16-DE
Reçu le 30/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Picard
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Tarifs services du Pôle
Économique 2020
L'an deux mille vingt,
Séance du 27 Janvier 2020
N° 2020-01-27-D17
Et le 27 Janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
41
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : O
Abstention : O
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé{e) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir P
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr » | ‘
Monsieur le Président,
Les conditions et tarifs des services proposés par le Pôle Économique sont les suivants pour l’année f
2020 :
= Pour la convention d'adhésion, signée par le Président de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère et l’entreprise locataire pour une durée de 36 mois ; éventuellement renouvelée deux fois pour une durée d’un an chacune,
= Le prix locatif des bureaux a été fixé
O À 9,50 € HT/m?
Ce prix comprend la mise à disposition d’un bureau et intègre les services associés,
conseil, secrétariat, charges, électricité, chauffage. D’autres services sont payants. “ Le prix locatif à usage d'atelier a été fixé :
o À4,50€ HT/m?
(Ces prix n'incluent pas les services associés)
= Les coûts d’affranchissement sont facturés
CCCLT — n° 2020-01-27-D17
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D17-DE
Reçu le 31/01/2020 * _ Photocopies au-delà de 100 copies par mois (100 copies/mois incluses dans le prix du loyer):
© 0,05 €HT/copie noir et blanc,
o 0,06 €HT/copie couleur.
Pour la convention d'adhésion et l’offre de domiciliation :
" Lorsqu'une convention d'adhésion ou de domiciliation prend fin, l’entreprise n’a plus le droit
d'utiliser l'adresse du « Pôle Économique Comtal Lot et Truyère » 35/37 av. de la gare 12 500 Espalion comme adresse de domiciliation.
La domiciliation d'entreprise engageant la responsabilité de Communauté de Communauté, une
pénalité forfaitaire de 960 € HT sera appliquée à toute entreprise ne respectant pas les conditions de départ de la structure.
Cette nouvelle modalité sera intégrée dans les conventions d'adhésion et de domiciliation conclues à
compter du 01/01/2020 et feront l’objet d’avenants pour les conventions en cours.
Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Ainsi que,
- Pour l'Offre de parrainage, signée par le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et les deux entreprises bénéficiaires :
° Un Parrain : toute entreprise signataire d’une convention d'adhésion, en cours et à jour de ses
paiements de loyer, peut bénéficier de l’offre parrainage.
e Un Filleul : toute nouvelle entreprise, en cours de création ou jeune entreprise, pouvant
intégrer le pôle économique à travers une convention d’adhésion.
Les conditions définies pour l'offre parrainage sont les suivantes :
1. Pour le Parrain
o Le nombre de parrainage est illimité.
o Pour chacun des parrainages : 2 mois de loyer gratuits
o L'avantage sous forme de gratuité est personnel, incessible et non transférable.
© L'avantage sous forme de gratuité ne permet pas de prolonger la date de fin de la
convention d'adhésion ou des avenants ultérieurs.
o Les mois gratuits sont appliqués après que le Filleul se soit acquitté de ses 2 premiers mois
de loyer facturés.
2. Pourle Filleul
o 2 mois de loyer gratuits ; une seule fois.
o Les mois gratuits sont appliqués après que le Filleul se soit acquitté de ses 2 premiers mois
de loyer facturés.
o L'avantage sous forme de gratuité est personnel, incessible et non transférable.
Ainsi que,
e Pour la convention d’occupation en télétravail, signée par le Président de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère et l’entreprise du salarié, pour une période de 6 ou 12 mois pour un montant de 1 500 €HT/an.
“ Lestarifs de l'offre de télétravail :
o 6 mois : « Pack 50 jours pour une durée de 6 mois » pour 1 500 €HT/an, © 12 mois « Pack 50 jours pour une durée de 12 mois » pour 1 500 € HT/an, = Photocopies au-delà de 100 copies par mois (100 copies/mois incluses dans les packs): o 0,05 €HT/copie noir et blanc,
o 0,06 €HT/copie couleur.
CCCLT — n° 2020-01-27-D17
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D17-DE
Reçu le 31/01/2020 Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Ainsi que,
- Pour la convention de co-working signée par le Président de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère et l’entreprise/salariée locataire ; renouvelable à la demande,
1. Le prix locatif en espace partagé d’une % journée a été fixé à 10 € HT
Le prix locatif en espace partagé d’un pack de cinq (5) journée a été fixé à 41.67 € HT
Le prix locatif en espace partagé d’un pack de vingt (20) Z journée a été fixé à 150 € HT
Le prix locatif en espace partagé d’une journée a été fixé à 12.50 € HT
Le prix locatif en espace partagé d’un pack de dix (10) jours a été fixé à 83.34 € HT
Le prix locatif en espace partagé d’un pack « Flexible » (au mois) a été fixé à 125 € HT, nu
Bu
N
Les services associés :
L'ensemble de ces prix comprend la mise à disposition d’un bureau dans des espaces partagés
et intègrent les services associés : électricité, chauffage, accès internet.
Les services payants :
Les Clients des offres de type « pack » (M — L, XXL & Flexible) peuvent accéder à un « Pack
Imprimante » qui comprend un crédit de 50 impressions ou photocopies à 2.5 € HT.
Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Ainsi que,
° Pour l'Offre de location de la salle de réunion, signée par le Président de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère et l’entreprise/salariée locataire.
Le tarif de location de la salle de réunion :
de À 20€ HT la demi-journée et à 30€ HT la journée.
Ce prix comprend la mise à disposition d’une salle de réunion d’une capacité de 10/15
personnes et intègre les services associés, électricité, chauffage, accès internet.
À 50 € HT la demi-journée et à 80 € HT la journée.
Ce prix comprend la mise à disposition d’une salle de réunion d’une capacité de 25/30
personnes et intègre les services associés, électricité, chauffage, accès internet.
Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Ainsi que,
Pour l'Offre de Domiciliation, signée par le Président de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère et l’entreprise domiciliée : Utilisation de l'adresse du « Pôle Économique Comtal
Lot et Truyère » 35/37 av. de la gare 12 500 Espalion comme adresse du siège social de
l'entreprise domiciliée,
Les tarifs de domiciliation sont les suivants :
1. Domiciliation « réception sans renvoi de courrier » :
40.00 € HT correspondant à 480€ HT pour 12 mois.
Domiciliation « réception avec renvoi de courrier » :
80.00 € HT correspondant à 960€ HT pour 12 mois. Cette offre comprend : e Renvoi de courrier une fois par semaine.
e Latotalité des frais d’envoi à la charge de l’entreprise domiciliée :
CCCLT - n° 2020-01-27-D17
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D17-DE
Reçu le 31/01/2020 © Affranchissement Postal : Aux tarifs en vigueur par la Poste. TVA en sus au taux
en vigueur
© L'ensemble des frais engendrés par le renvoi des courriers ou de colis est à la
charge de l’entreprise domiciliée: enveloppes, tout type de
reconditionnement éventuel, etc. l’ensemble des frais sera majoré de la TVA
au taux en vigueur quand nécessaire.
o La facturation des frais supplémentaires se fera mensuellement.
L'entrée en vigueur de l’ensemble de nouveaux tarifs se fait au 01/01/2020.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs d'utilisation des installations du Pôle Economique pour l’année 2020
détaillés ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfe
Publié et notifié le
Pour copie confort!
Le Président,
CCCLT — n° 2020-01-27-D17
Nomenclature : 3 6
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D17-DE
Reçu le 31/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Rapporteur : M. Picard
Objet: Aide à l’investissement
immobilier — SCI PAS- Séance 27 janvier 2020
Entraygues sur Truyère N° 2020-01-27-D18
L’an deux mille vingt,
Et le 27 janvier 2020, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice: Présents :
A1 Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Membres présents :31 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
Suffrages exprimés : 37 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
Votes : CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Pour : 37 Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
Contre : O0 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc:CALMELLY:
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER EF
Excusé(e) : David DELPERIE. 4
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
CE
ü
Monsieur le Président rappelle que le 16 décembre 2019 les élus communautaires ont délibéré sur le
règlement relatif à l’aide que pouvait octroyer la Communauté de Communes aux entreprises pour
leur investissement immobilier (acquisition, construction, extension...) (délibération 2019-12-16 D18).
La SCI L’AS détenue par Madame Corinne SERVANT et Monsieur Damien ANDRE, va acquérir un terrain
à Saures, commune d’Entraygues sur Truyère. Elle a un projet de construction d’un bâtiment industriel qui abritera l'atelier de production.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de
Communes ainsi qu'aux services de la Région.
CCCLT — n° 2020-01-27-D18
Nomenclature :7 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D18-DE
Reçu le 31/01/2020 Coût total du projet : environ 500 000 €
Montant éligible : 500 000 €
Aides :
- Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 30 000 €
- Région: 70 000 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI devra être signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à
l'investissement immobilier : avance de 50% à la signature de la convention, 50% sur présentation de
justificatifs.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l’aide à l'investissement immobilier à la SCI L’AS d’un montant de 30 000 €, sous
réserve du co-financement de la Région,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel
Certifié exécutoire
Transmis en Préfect
Publié et notifié le : ] N, 2020
Pour copie confor .
Le Président,
CCCET — n° 2020-01-27-D18
Nomenclature :7 4
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D18-DE
Reçu le 31/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère
Rapporteur : M. Lalle
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Marché public relatif aux
prestations de services en Séance du 27 janvier 2020
assurance — Avenant n°1 au lot
n°1: responsabilité civile et N° 2020-01-27-D19
risques annexes pour couvrir les
risques liés à la compétence
GEMAPI
L’an deux mille vingt,
Et le 27 janvier, à 20 heures 30, le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel LALLE, Président.
Membres en exercice :
ai
Membres présents : 31
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Présents :
Mesdames : Bernadette AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI,
Catherine KRAUSS, Angèle ORTIZ, Michèle PIGNAN, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Benoît BARRAL, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Christian BRALEY, Jean-Luc
CALMELLY, Pierre CALVET, Robert COSTES, Didier ECHE, Georges ESCALIE, Guy FALISSARD,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Christophe MERY, Jean-Louis MONTARNAL, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean PRADALIER, Jean-François PRADALIER, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Bernard SCHEUER.
Pouvoir : Myriam BORGET à donné pouvoir à Jean-Luc CALMEELLY
Elodie GARDES a donné pouvoir à Benoît BARRAL
Francine LAFON a donné pouvoir à Bernard BOURSINHAC
Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE
Rémy BERALS a donné pouvoir à Magali BESSAOU
Pierre BESSODES a donné pouvoir à Bernard SCHEUER
Excusé(e) : David DELPERIE.
Absent{e) :. Maurice BATTUT, Jean-Paul TURLAN, Jean-Michel VERDU.
Secrétaire de séance : M. Benoît BARRAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande
publique,
Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2018-07-23-D04 du 23 juillet 2018 approuvant le
lancement de la consultation relative aux contrats d'assurance pour la communauté de communes et
autorisant Monsieur le Président à signer les marchés correspondants,
CCCLT — n° 2020-01-27-D19
Nomenclature : 1 19
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D19-DE
Reçu le 30/01/2020 Monsieur le Président informe que dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations), la Communauté de communes doit garantir ce
risque, et donc, il convient d’étendre la couverture du contrat « Responsabilité civile et risques
annexes » (marché n°2018-046) afin d'assurer les responsabilités liées à la compétence GEMAPI.
Les conditions générales du marché n°2018-046, actuel, ne permettent pas de couvrir ce risque. Le
marché doit donc faire l’objet d’une modification, par voie d’avenant, ceci afin de l'intégrer dans les
clauses du contrat.
Cette modification a une incidence financière sur le montant du marché, une cotisation annuelle de
163,66 € TTC, soit une plus-value de 9,29 % par rapport au marché initial.
Pour l’année 2019, le montant de la cotisation est proratisé, à partir de la communication des statuts
de la Communauté de communes à notre assureur, soit du 14/11/2019 au 31/12/2019, pour un
montant de 21,52 € TIC.
La Commission d’appel d'offres réunie valablement le 17 décembre 2019 à donné un avis favorable à
cet avenant.
Le Conseil de ia Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
-APPROUVE l’avenant n°1 du lot n°1 : Responsabilité civile et risques annexes, relatif à la couverture
des risques liés à la compétence GEMAPI,
-AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant et tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Michel LALLE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :2-O1-2C09O Pour copie conforme,
Le Président,
CCCLT —-n° 2020-01-27-D19
Nomenclature : 1 18
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20200127-20200127_D19-DE
Reçu le 30/01/2020