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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 003 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 003 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-003
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025 Sommaire
32-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024/08 (4 pages) Page 3
32-2024-11-29-00047 - Détachement Nathalie PERRAIN-LAIRAUD au
centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (2 pages) Page 8
ARS - DD32 /
32-2024-11-25-00045 - ARRETE EtablissementCantoloup Lavallée SIGNE (3
pages) Page 11
32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 (8 pages) Page 15
32-2024-11-29-00012 - EHPAD ALLIANCE DT MODIF 2024 (2 pages) Page 24
32-2024-11-29-00014 - EHPAD CH MAUVEZIN DT MODIF 2024.pdf (3 pages) Page 27
32-2024-11-29-00015 - EHPAD CH NOGARO DT MODIF 2024.pdf (3 pages) Page 31
32-2024-11-29-00016 - EHPAD CH VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf (3
pages) Page 35
32-2024-11-29-00017 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site hopital.pdf (3
pages) Page 39
32-2024-11-29-00018 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site samatan.pdf (3
pages) Page 43
32-2024-11-29-00013 - EHPAD LE CEDRE CONDOM DT MODIF 2024.pdf (3
pages) Page 47
32-2024-11-29-00034 - ESMS CH GIMONT DT MODIF 2024.pdf (4 pages) Page 51
32-2024-11-29-00035 - ESMS CH MIRANDE DT MODIF 2024.pdf (3 pages) Page 56
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-12-31-00002 - arrêté préfectoral portant constitution de la
sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque
incendie de forêt, lande, maquis et garrigue (4 pages) Page 60
2 32-2024-12-02-00040
Délégation de signature n° 2024/08
- 32-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024/08 3 fUN HÔPITAL h ( DE PROXIMITÉ
sf LOMBEZ-SAMAIAN
DELEGATION DE SIGNATURE n° 2024/08
Lombez, le 02 décembre 2024
Le Directeur de l'Hôpital de proximité de Lombez-Samatan,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
ju la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système e Santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière y
VU la nomination du CNG de M. MICHALSKI Sébastien en date du 22 octobre 2024, relative à la
direction commune des Hôpitaux de Proximité de Lombez-Samatan, Gimont et de l'EHPAD de l'Isle Jourdain à compter du 1° novembre :
CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 02 décembre 2024,
DECIDE [Article 1 - OBJET ]
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Sébastien MICHALSKI, Directeur général de la direction commune des Hôpitaux de Proximité de Lombez- Samatan, Gimont et de l'EHPAD de l'isle Jourdain.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
|Article 2 - DELEGATAIRES _
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
Madame LAIRAUD Nathalie, directrice adjointe des finances, ressources matérielles, de la
filière gériatrique et directrice référente de l'Ehpad de l’isle-Jourdain, reçoit en deuxième
intention, en cas d'absence du directeur ou d'empêchement, délégation permanente de
Signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la
direction commune des hôpitaux de proximité de Lombez-Samatan, de Gimont et de l'E hpad de
l’isle-Jourdain.
- 32-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024/08 4 Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Mme LAIRAUD Nathalie, en charge des affaires financières et du bureau des entrées de la direction commune des hôpitaux de proximité de Lombez-Samatan, de Gimont et de lEhpad de l'isle-
Jourdain reçoit délégation permanent de signature pour tout document, engagement et Correspondance se rapportant à son domaine d'attribution :
* Tous les documents comptables concernant l’ensemble des comptes budgétaires en qualité
d’ordonnateur suppléant : |
* Tous les courriers divers liés à la transmission des documents budgétaires et de résultats
d'enquête ;
* Les actes courants et les correspondances se rapportant aux affaires financières, aux admissions et à la facturation, à l'exception des documents de portées institutionnelles destinées aux
autorités et organismes extérieurs ;
“ Les mandats de dépenses, les pièces justificatives annexées, les titres de recettes et les bordereaux comptables des comptes
de résultat principal et annexes ; .
* Les avis de mobilisation et de remboursement de ligne de trésorerie :
* Les actes courants et les correspondances se rapportant aux admissions et à la facturation des frais de séjour, d'hébergement et de consultations externes ;
»* Les bordereaux des titres de recettes ;
* Les saisies poursuites :
" Les conventions tiers-payant.
|Article 4 — EFFET ET PUBLICATION ]
La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2024 et jusqu’au 30 novembre 2025.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Gers.
Fait à Lombez, le 02 décembre 2024.
Hôpital de proximité de Lombez et Samatan - 10, chemin des Religieuses - 32220 LOMBEZ
Tél : 05.62.62.07.07 - Fax : 05.62.62.07.08 -E-mail : secretariatdirection(@/hopital-lombez. fr
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- 32-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024/08 7 32-2024-11-29-00047
Détachement Nathalie PERRAIN-LAIRAUD au
centre hospitalier intercommunal de
Lombez-Samatan
- 32-2024-11-29-00047 - Détachement Nathalie PERRAIN-LAIRAUD au centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan 8 CENTRE NATIONAL DE GESTION
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1
Article 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
La directrice générale du centre national de gestion
le code de la santé publique ;
le code général de la fonction publique ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 {1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté ministériel du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
l'agrément n° 501376 du 17 avril 2023 de Madame Nathalie PERRAIN-LAIRAUD, ingénieur principal militaire d'infrastructure de la défense ;
le procès verbal de la séance de la commission nationale d'orientation et d'intégration du 18
septembre 2024 ;
l'avis de vacance d'emplois de direction publié au Journal officiel du 17 octobre 2024 ;
la demande de l'intéressée ;
l'avis du directeur des centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, centre hospitalier de Gimont, EHPAD de l'Isle Jourdain (Gers) ;
ARRETE :
À compter du 1er décembre 2024, Madame Nathalie PERRAIN-LAIRAUD, ingénieur principal militaire d'infrastructure de la défense, est prise en charge par la voie du détachement dans le corps
des directeurs d'hôpital (hors classe), aux centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, centre hospitalier de Gimont, EHPAD de l'Isle Jourdain (Gers), en qualité de directrice adjointe, pour une période d’un an.
À compter de la même date, l'intéressée est classée : directrice d'hôpital (hors classe), 4ème échelon (Indice Brut 977) de la grille indiciaire applicable au personnel de direction de la hors classe, avec une ancienneté au 1er décembre 2024.
1/2
- 32-2024-11-29-00047 - Détachement Nathalie PERRAIN-LAIRAUD au centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan 9 Article 3 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteure de la décision, soit d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait le 29 novembre 2024
Pour la directrice générale
du Centre national de gestion et par délégation
La cheîfe du Bureau des Directeurs
Véronique VACEK
2/2
- 32-2024-11-29-00047 - Détachement Nathalie PERRAIN-LAIRAUD au centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan 10 ARS - DD32
32-2024-11-25-00045
ARRETE EtablissementCantoloup Lavallée SIGNE
ARS - DD32 - 32-2024-11-25-00045 - ARRETE EtablissementCantoloup Lavallée SIGNE 11 _s a RÉPUBLIQUE GO FRANÇAI SE © ) Agence Régionale de Santé [ SD RL: % Liberté Occitanie Egalité -
Fraternité LE DEPARTEMENT
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE DU TITULAIRE
DE L’AUTORISATION DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES
AGEES DEPENDANTES (EHPAD) « LAVALLEE » SITUE A SAINT-CLAR (32),
ANCIENNEMENT « EHPAD LAVALLEE »
DEVENUE « ETABLISSEMENT CANTOLOUP LAVALLEE »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Le Président du Conseil Départemental du Gers
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé
d’Occitanie - M. JAFFRE (Didier) ;
VU l'Arrêté conjoint du 28 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Lavallée » à Saint-Clar
(32);
VU la Décision ARS OCCITANIE n°2023-3696 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
VU la Décision DG ARS n°2024-6136 du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de
signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie et modifiant la décision
n°2024-3696 du 26 juillet 2023 ;
VU la Délibération du conseil d'administration du Centre Cantoloup Lavallée en date du 08 novembre
2024, approuvant, d'une part le projet de fusion par voie d'absorption du Centre Cantoloup Lavallée
par l'Etablissement Cantoloup Lavallée d’autre part, la cession de l’autorisation de l'Etablissement
d'accueil médicalisé (EAM) « La Tucole », et enfin le principe de dissolution du Centre Cantoloup
Lavallée après transfert à titre universel de son patrimoine au profit de l'Etablissement Cantoloup
Lavallée ;
VU la Délibération du conseil d'administration du Centre Cantoloup Lavallée en date du 08 novembre
2024 approuvant la dissolution de l'entité juridique « Centre Cantoloup Lavallée » à compter du 1°
janvier 2025 ;
1/3
ARS - DD32 - 32-2024-11-25-00045 - ARRETE EtablissementCantoloup Lavallée SIGNE 12 VU la Délibération du conseil d'administration de l'entité juridique publique « EHPAD Lavallée » en
date du 08 novembre 2024, approuvant, d’une part le projet de fusion par voie d'absorption par lequel
le Centre Cantoloup Lavallée est dissous, à compter du 1° janvier 2025, dans l'établissement public «
EHPAD Lavallée » renommé « Etablissement Cantoloup Lavallée » à cette même date et opère une
transmission universelle de son patrimoine ; d'autre part, la cession de l'autorisation de
l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) « La Tucole » ;
VU le Protocole d'accord de fusion entre le Centre Cantoloup Lavallée et l’entité juridique publique
« EHPAD Lavallée » en date du 08/11/2024 ;
CONSIDERANT que ce changement de dénomination est consécutif à la fusion de l'Etablissement
Public Autonme (EPA) Lavallée, détenteur de l'autorisation de l'EHPAD « Lavallée » à SAINT-CLAR et
de l'Etablissement Public Autonme (EPA) « Centre Canteloup Lavallée », détenteur de l’autorisation
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) La Tucole, de la Maison d'Enfants à Caractère Social
(MECS) et du Service Accueil Parent Enfant (SAPE) à SAINT-CLAR ;
CONSIDERANT que tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être
déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation au moins deux mois avant sa mise en
œuvre ;
CONSIDERANT que ce changement n’a d'impact ni sur la réponse aux besoins fixés, ni sur la dotation
mentionnée aux articles L314-3 et L314-3-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental du Gers pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et du Directeur Général des Services du Département du Gers ;
ARRETENT
Article 1: L’entité juridique publique « EHPAD Lavallée » gestionnaire de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Lavallée », est dénommée
« Etablissement Cantoloup Lavallée », à compter du 1° janvier 2025.
Article 2 : La capacité de l'établissement demeure inchangée et fixée à 64 places pour personnes
âgées dépendantes intégralement habilitées à l’aide sociale.
Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement ou du service seront répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire : N° FINESS E)J : 32 000 028 4
Etablissement Cantoloup Lavallée
36, avenue du Général de Gaulle
32380 Saint-Clar
213
ARS - DD32 - 32-2024-11-25-00045 - ARRETE EtablissementCantoloup Lavallée SIGNE 13 Identification de l'établissement : N° FINESS ET : 32078 0505
EHPAD « Lavallée »
36, avenue du Général de Gaulle
32380 Saint-Clar
Catégorie établissement : 500 - EHPAD
Discipline ou Public accueilli ou Mode d’accueil et Capacité
Spécialisation accompagné d'accompagnement ous
code libellé code libellé code libellé
ACeUEIL par Personnes âgées Hébergement 924 personnes 711 ,
11 64 âgées dépendantes complet internat
Article 4: Conformément à l’article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement
d'un établissement où d'un service soumis à autorisation doit être déclaré à l'autorité compétente
ayant délivré l'autorisation au moins deux mois avant sa mise en œuvre. L'autorisation ne peut être
cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de
sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le Directeur Départemental du Gers pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le
Directeur Général des Services du Département du Gers et le gestionnaire de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé
et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat et sur le site internet du
Département du Gers.
Le 25 novembre 2024
Le Directeur Général de l'Agence Philippe DUPOUY
Régionale de Santé Occitanie
MT > Président
Didier JAFFRE du Conseil Départemental du Gers
3/3
ARS - DD32 - 32-2024-11-25-00045 - ARRETE EtablissementCantoloup Lavallée SIGNE 14 ARS - DD32
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CPOM ANRAS DT DM 2024
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 15 Ex
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°26046 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ANRAS - 310788609
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (L.M.E.) - IME L'ECHAPEE VERTE - 810000430
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ITEP DE MASSIP - 120001078
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (L.T.E.P.) - ITEP DE MASSIP - 120780234
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ITEP SAINT-FRANCOIS - 310020045
Institut Médico-Educatif (L.M.E.) - IME SAINT JEAN - UNITE TSA - 310024443
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UEEA IME SAINT JEAN - 310034137
Institut Médico-Educatif (L.M.E.) - IME SAINT JEAN PLAISANCE - 310780549
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP SAINT-FRANCOIS - 310780861
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME MATHALIN - 320780299
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD L'ASTAZOU 650004831
Institut Médico-Educatif (L.M.E.) - IME ST MICHEL DE BISCAYE - 650780539
Institut Médico-Educatif (L.M.E.) - IME JOSEPH FORGUES - 650780562
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP L'ASTAZOU - 650780851
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (L.T.E.P.) - ITEP LE NARIDEL SITE DE LAVAUR - 810002337
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP L'ECHAPEE VERTE - 810007849
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LE NARIDEL SITE DE LAVAUR - 810009373
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - ANRAS IME L'ORANGERAIE - 8200000313
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES RIVES DE GARONNE - 820006690
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD L'ORANGERAIE - 820008191
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 16 Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap- plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; |
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota- tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312- 1 du même code ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Respon- sable du Pôle Animation de la Transformation de l’Offre en date du 16/10/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14167 en date du 14 juin 2024
DECIDE
Article 1° A compter du 01/12/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ANRAS (310788609), a été fixée à 39907 111,07€, dont 1 209 566,13 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 39 907 111,07 € (dont 39 907 111,07 € imputable à l’ Assurance Ma- ladie) |
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 17 Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_ 3 SSIAD
120001078 0,00 0,00 0,00 0,00 692 151,17 0,00 0,00 0,00
120780234 | 3 369 089,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310020045 0,00 0,00 363 439,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310024443 | 935 333,01 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00
310034137 0,00 0,00 0,00 0,00 171 851,87 0,00 0,00 0,00
310780549 | 3 974 211,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780861 | 4412 181,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780299 | 3 472 152,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004831 | 803 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780539 | 2 161 911,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780562 | 2 489 207,15 0,00 0,00 0,00 0,00 o,06 0,00 0,00
650780851 |2777907,87 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000430 | 6 074 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 18 810002337 | 3 478 406,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810007849 | 645 063,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810009373 0,00 0,00 929 888,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000313 | 1918 672,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006690 0,00 0,00 902 946,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008191 0,00 0,00 335 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001078 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780234 | 345,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310020045 0,00 0,00 108,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310024443 274,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310034137 0,00 0,00 0,00 0,00 106,08 0,00 0,00 0,00
310780549 | 244,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780861 372,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780299 334,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004831 110,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780539 285,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780562 239,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650780851
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 19 810000430 232,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810002337 374,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810007849 223,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810009373 0,00 ose | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000313 303,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006690 0,00 0,00 76,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008191 0,00 0,00 99,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 3 325 592,59 € (dont 3 325 592,59€ imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.3 14-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 38 697 544,94 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 38 697 544,94 €
(dont 38 697 544,94 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_l Aut_ 2 Aut_3 SSIAD
120001078 0,00 0,00 0,00 0,00 674 091,17 0,00 0,00 0,00
120780234 | 3 253 253,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310020045 0,00 0,00 363 439,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310024443 | 890 469,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310034137 0,00 0,00 0,00 0,00 158 337,87 0,00 0,00 0,00
310780549 | 4 090 412,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780861 |4199248,58| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780299 | 3 432 913,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004831 | 800 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 20 650780539 | 2 008 572,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780562 | 2 267 261,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780851 | 2 768 326,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000430 | 5 808 991,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810002337 | 3 273 559,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810007849 | 645 063,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810009373 0,00 0,00 909 294,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000313 | 1915 366,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006690 0,00 0,00 902 946,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008191 0,00 0,00 335 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
120001078 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120780234 333,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310020045 0,00 0,00 108,17 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310024443 261,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310034137 0,00 0,00 0,00 0,00 97,74 0,00 0,00 0,00
310780549 251,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780861 354,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780299 331,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004831 110,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780539 265,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 21 650780562 218,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780851 337,60 dé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00
810000430 222,27 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 10002337 352,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000764 223,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810009373 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000313 302,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820006690 0,00 0,00 76,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008191 0,00 0,00 99,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 3 224 795,41 € (dont 3 224 795,41 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente dé- cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et aux structures concernées.
Fait à Albi, le 03 décembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ Agence Régionale de
Santé Occitanie et par délégation
La responsable du pôle animation de la transformation
— Laure ESPINASSE
ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 22 ARS - DD32 - 32-2024-12-03-00005 - CPOM ANRAS DT DM 2024 23 ARS - DD32
32-2024-11-29-00012
EHPAD ALLIANCE DT MODIF 2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00012 - EHPAD ALLIANCE DT MODIF 2024 24 RÉPUBLIQUE Le
FRANÇAISE Orchis ht 9
gr me
rare
DECISION TARIFAIRE N°20222 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS ALLIANCE - 320003247
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ALLIANCE - 320003254
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap- plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota- tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4342 en date du 17 juin 2024
DECIDE
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00012 - EHPAD ALLIANCE DT MODIF 2024 25 Article 1° au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS AL- LIANCE (320003247), a été fixée à 1 738 664,22 €, dont 13 000,00 € à titre non re- conductible.
- personnes âgées : 1 738 664,22 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | À cueil de jour SSIAD permanent temporaire
320003254 1 565 534,14 0,00 71 457,84 101 672,24 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
144 888,69 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 725 664,22 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 725 664,22 €
Dotations (en €)
rinsss : | Hébergement per- UHR PASA Hébergement | À cueil dejour SSIAD . manent temporaire
HE 1 552 534,14 0.00 71 457,85 101 672,24 0.00 0.00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 143 805,35 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente dé- cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS ALLIANCE (320003247) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
P/Le Directeur Général et sar délécation
. La Directrice Départementale Acjointe
le Animation et Responsable du
nation de l'Offre
Delfhine BESSIERE
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00012 - EHPAD ALLIANCE DT MODIF 2024 26 ARS - DD32
32-2024-11-29-00014
EHPAD CH MAUVEZIN DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00014 - EHPAD CH MAUVEZIN DT MODIF 2024.pdf 27 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20203 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CH MAUVEZIN - 320783160
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4322 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CH MAUVEZIN -320783160
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00014 - EHPAD CH MAUVEZIN DT MODIF 2024.pdf 28 Atticle 1°1
DECIDE
Au titre de 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 530 414,27 € au titre de 2024, dont 35 556,62 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 534,52 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 480 322,00 0,00
UHR 0,00
0
PASA 50 092,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00 Accueil de jour
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 494 857,65 €.
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi °2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 1 444 765,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 50 092,27 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 571,47 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00014 - EHPAD CH MAUVEZIN DT MODIF 2024.pdf 29 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE MAUVEZIN (320780182) et à l'établissement concerné.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
le ion, able
up re Délégation Papyrementale du Gers
p Delphfé BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00014 - EHPAD CH MAUVEZIN DT MODIF 2024.pdf 30 ARS - DD32
32-2024-11-29-00015
EHPAD CH NOGARO DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00015 - EHPAD CH NOGARO DT MODIF 2024.pdf 31 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20201 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CH NOGARO - 320783186
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
é
ééé
é
é
é
é
€
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4320 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CHNOGARO -320783186
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00015 - EHPAD CH NOGARO DT MODIF 2024.pdf 32 Atticle 1°1
DECIDE
A compter du , le forfait global de soins est fixé à 2 979 569,47 € au titre de 2024, dont 23 458,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 248 297,45 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 834 592,84 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 72 002,47 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 956 111,47 €.
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi °2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 811 134,84 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 x
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
72 002,47 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 246 342,62 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH NOGARO (320780208) et à l'établissement concerné.
2
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00015 - EHPAD CH NOGARO DT MODIF 2024.pdf 33 Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
sable le rOftre
F Delphi BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00015 - EHPAD CH NOGARO DT MODIF 2024.pdf 34 ARS - DD32
32-2024-11-29-00016
EHPAD CH VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00016 - EHPAD CH VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 35 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20200 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CH VIC-FEZENSAC - 320783194
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
é
ééé
é
é
é
é
€
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4319 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CH VIC-FEZENSAC -320783194
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00016 - EHPAD CH VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 36 Atticle 1°1
DECIDE
A compter du , le forfait global de soins est fixé à 2 557 105,95 € au titre de 2024, dont 112 112,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 213 092,16 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 453 742,96 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 735,97 0
Hébergement Temporaire 36 627,02 0,00
0,00 0,00 Accueil de jour
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 444 993,95 €.
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi °2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 2 341 630,96 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 735,97 0
Hébergement Temporaire 36 627,02 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 749,50 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00016 - EHPAD CH VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 37 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE VIC FEZENSAC (320780216) et à l'établissement concerné.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
le ion, able
up re Délégation Papyrementale du Gers
p Delphfé BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00016 - EHPAD CH VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 38 ARS - DD32
32-2024-11-29-00017
EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site hopital.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00017 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site hopital.pdf 39 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
DECISION TARIFAIRE N°20204 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CHI LOMBEZ-SITE HOPITAL - 320783152
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CHI LOMBEZ-SITE HOPITAL (320783152) sise 10 R DES RELIGIEUSES 32220 Lombez et gérée par l'entité dénommée CHI LOMBEZ SAMATAN (3207801774) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4323 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CHI LOMBEZ- SITE HOPITAL -320783152
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00017 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site hopital.pdf 40 Atticle 1°1
DECIDE
A compter du , le forfait global de soins est fixé à 2 150 578,66 € au titre de 2024, dont 318 536,46 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 214,89 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 077 604,50 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 832 042,20 €.
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi °2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 759 068,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16
0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 670,18 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI LOMBEZ SAMATAN (320780174) et à l'établissement concerné.
2
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00017 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site hopital.pdf 41 Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Directrice Départementale adjointe Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00017 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site hopital.pdf 42 ARS - DD32
32-2024-11-29-00018
EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site samatan.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00018 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site samatan.pdf 43 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20218 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CHI LOMBEZ-SITE SAMATAN - 3207380489
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
é
ééé
é
é
é
é
€
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4338 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CHI LOMBEZ- SITE SAMATAN -320780489
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00018 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site samatan.pdf 44 Atticle 1°1
DECIDE
Au titre de 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 281 889,14 € au titre de 2024, dont 19 100,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 824,09 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1281 889,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 262 789,14 €.
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi °2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1262 789,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 232,43 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00018 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site samatan.pdf 45 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI LOMBEZ SAMATAN (320780174) et à l'établissement concerné.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024 Delphine BESSIÈRE
able 1e le rOttre
f
f
Delphi BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00018 - EHPAD CHI LOMBEZ SAMATAN site samatan.pdf 46 ARS - DD32
32-2024-11-29-00013
EHPAD LE CEDRE CONDOM DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00013 - EHPAD LE CEDRE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 47 EX REPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20207 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE CEDRE - 320782915
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
é
ééé
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
é
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4
6
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€
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE CEDRE (320782915) sise 58 R DUTOYA 32100 Condom et gérée par l'entité dénommée CH CONDOM (320780133) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4326 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LE CEDRE -320782915
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00013 - EHPAD LE CEDRE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 48 Article 1°1
DECIDE
Au titre de 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 479 916,46 € au titre de 2024, dont 58 288,31 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 326,37 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 479 916,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00
0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00 Accueil de jour
Article 2 À compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 421 628,15 €.
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi °2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 421 628,15 0,00
UHR 0,00
0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 469,01 €.
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00013 - EHPAD LE CEDRE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 49 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH CONDOM (320780133) et à l'établissement concerné.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
ù roftre de
47 Dep} fé BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00013 - EHPAD LE CEDRE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 50 ARS - DD32
32-2024-11-29-00034
ESMS CH GIMONT DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00034 - ESMS CH GIMONT DT MODIF 2024.pdf 51 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
DECISION TARIFAIRE N°21846 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CH GIMONT - 320780158
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CH GIMONT-SITE HOPITAL - 320783145
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CH DE GIMONT - 320003296
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et II de l’article KR. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00034 - ESMS CH GIMONT DT MODIF 2024.pdf 52 Considérant la décision tarifaire initiale n° 4324 en date du 17 juin 2024
DECIDE
au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CH GIMONT (320780158), a été fixée à 4 560 006,68 €, dont 182 829,72 € à titre non reconductible.
Article 1%
- personnes âgées : 4 501 726,45 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement 1 da: FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 342,72
320783145 3 934 565,87 0,00 72 974,16 0,00 78 843,70 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00
320783145 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 375 143,87 €.
-personnes handicapées : 58 280,23 € (dont 58 280,23 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 280,23
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00034 - ESMS CH GIMONT DT MODIF 2024.pdf 53 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 4 856,69 € (dont 4 856,69€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 377 176,96 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 4 318 896,73 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ccueil de jour SSIAD permanent temporaire
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 361,44
320783145 3 755 717,43 0,00 72 974,16 0,00 78 843,70 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hipergeme Accueil de jour SSIAD PA CITIDOT AIT
320003296 0,00 0,00 0,00 411 361,44
320783145 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 359 908,06 €
-personnes handicapées : 58 280,23 €
(dont 58 280,23 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 280,23
Prix de journée (en €)
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00034 - ESMS CH GIMONT DT MODIF 2024.pdf 54 FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 4 856,69 € (dont 4 856,69 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GIMONT (320780158) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
La Directrice Départementale adjointe Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00034 - ESMS CH GIMONT DT MODIF 2024.pdf 55 ARS - DD32
32-2024-11-29-00035
ESMS CH MIRANDE DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00035 - ESMS CH MIRANDE DT MODIF 2024.pdf 56 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20202 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CH MIRANDE - 320780190
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD CH DE MIRANDE - 320783178
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CH MIRANDE - 320003304
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
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E
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À
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00035 - ESMS CH MIRANDE DT MODIF 2024.pdf 57 Considérant la décision tarifaire initiale n° 4321 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CH MIRANDE (320780190), a été fixée à 3 840 901,03 €, dont 64 247,85 € à titre non reconductible.
Article 1%
- personnes âgées : 3 812 357,61 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement 21 4 : FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 197,66
320783178 3 316 159,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 317 696,46 €.
-personnes handicapées : 28 543,42 € (imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 543,42
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 378,62 € (dont 2 378,62€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 776 653,19 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 3 748 109,77 €
Dotations (en €)
FINESS ent UHR PASA nee | Accueil de jour SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 749,82
320783178 3 177 359,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 312 342,48 €
2
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00035 - ESMS CH MIRANDE DT MODIF 2024.pdf 58 -personnes handicapées : 28 543,42 €
(imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 543,42
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 378,62 € (dont 2 378,62 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH MIRANDE (320780190) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00035 - ESMS CH MIRANDE DT MODIF 2024.pdf 59 Préfecture du Gers
32-2024-12-31-00002
arrêté préfectoral portant constitution de la
sous-commission départementale pour la
sécurité contre le risque incendie de forêt, lande,
maquis et garrigue
Préfecture du Gers - 32-2024-12-31-00002 - arrêté préfectoral portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 60 PRÉFET Direction du Cabinet
DU GERS Service des sécurités
Liberté Unité défense sécurité civile
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant constitution d’une sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue
LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
Vu le code rural;
Vu le code de l'environnement;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Gers ;
Considérant que le département du Gers est exposé au risque d'incendie de forêt sur certaines communes classées et sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant que le département du Gers est confronté à des épisodes de sécheresses exceptionnelles et répétés dont les conséquences sur le risque incendie et la ressource en eau disponible pour résorber les feux de forêt sont déjà observables et amenés à s'intensifier ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
1/4
Préfecture du Gers - 32-2024-12-31-00002 - arrêté préfectoral portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 61 ARRÊTE
Article 1: || est créé, au sein de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, appelée ci-après la
sous-commission départementale.
Ses avis valent avis de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité.
Article 2: La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est compétente pour :
- donner des avis au préfet sur toutes les questions relatives à la défense et à la
lutte contre l'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, qu'elle lui soumettrait ;
- examiner les mesures de prévention à prendre par les divers acteurs dans le
domaine de la lutte contre l'incendie ;
- assurer la concertation entre les partenaires intéressés.
Article 3: La sous-commission départementale ne se substitue pas aux organismes intervenant pour la prévention du risque incendie et son avis n'est pas Un préalable obligatoire aux mesures prises par les autorités compétentes.
Article 4 : La sous-commission départementale contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, la directrice de cabinet ou son représentant ou, à défaut, par le directeur départemental des territoires ou par un membre titulaire permanent de la sous- commission départementale ayant voix délibérative (article 51).
Article 5 : Sont membres, avec voix délibérative :
51 — Pour toutes les attributions de la sous-commission départementale les personnes énumérées ci-dessous ou leurs représentants :
- le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ; - le chef du service des sécurités de la préfecture ou son représentant ;
- le directeur départemental de la police nationale (DDPN) pour la commune d'Auch ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale pour toutes les communes de sa zone de compétence ou leurs représentants ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) OÙ son représentant ;
- le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DRAAF) ou son représentant ;
le directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national des forêts (ONF) ou son représentant ;
- un administrateur du centre régional de la propriété forestière désigné par le conseil d'administration de cet établissement.
2/4
Préfecture du Gers - 32-2024-12-31-00002 - arrêté préfectoral portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 62 5.2 - En fonction des affaires traitées :
- le maire de la commune concernée ou un adjoint ou un conseiller municipal désigné par lui;
- les autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés précédemment, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Article 6: Sont membres de la sous-commission départementale avec voix consultative en fonction des affaires traitées :
- Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
- Le président de l'association des communes forestières du Gers (FNCOFOR) ou son représentant ;
- Le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs (FRANSYLVA) ou son représentant ;
- La présidente du comité départemental du tourisme ou son représentant ; - Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant.
Article 7 : Le président de la sous-commission peut appeler à siéger, à titre consultatif, les administrations intéressées non membres de la sous-commission ainsi que toute personne qualifiée.
Article 8: Le secrétariat de la sous-commission départementale est assurée par la direction départementale des territoires du Gers.
L'ordre du jour est adressé avec les convocations par le secrétariat aux membres de la sous-commission départementale dix jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai ne s'applique pas lorsque la sous-commission départementale souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet.
En cas d'empêchement; le titulaire se charge de transmettre à son représentant la convocation ainsi que le dossier.
Article 9: La sous-commission départementale ne délibère valablement que si la moitié des membres avec voix délibérative sont présents ou ont donné mandat; ou s'ils ont transmis préalablement, au secrétariat de la sous-commission départementale, leur avis écrit motivé. Cette disposition s'applique également au maire de la commune concernée ou à l'adjoint ou au conseiller municipal désigné par lui.
Article 10: La sous-commission départementale se prononce à la majorité des membres ayant voix délibérative. La sous-commission émet un avis favorable ou défavorable. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un membre de la sous-commission départementale ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel.
Article 11: L'article 11 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) du Gers est modifié en ce que la CCDSA est complétée par une nouvelle sous-commission: la 3/4
Préfecture du Gers - 32-2024-12-31-00002 - arrêté préfectoral portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque incendie de forêt, lande, maquis et garrigue 63 sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue créée par le présent arrêté.
Article 12: La directrice de cabinet, le directeur départemental des territoires du Gers, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, le directeur départemental de la police nationale du Gers, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gers, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, le directeur territorial de l'office national des forêts, le président du centre régional de la propriété forestière, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 3 1 DEC. 2024
Le préfet,
Alain CASTANIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut, dans le délai maximal de 2 mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un
recours administratif. soit gracieux auprès du préfet du Gers - 3 place du préfet Claude Erignac - 32000 AUCH, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut
décision implicite de rejet. |
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX - dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. | Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwuwr.telerecours.fr
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