Compte-Rendu - CR 16062020

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Compte-Rendu - CR 16062020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16062020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 16 Juin 2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal le seize du mois de juin deux mille vingt, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Maire.

Etaient Présents : Messieurs et Mesdames Fabrice ARMENGOIL,, Jean ARROZES, Danielle BEZTADE, Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Nicolas LABORDE, Francis LACAVE- BOUCHÉ, Jérôme LAHITETTE-LARROQUE, Annick MAITREJEAN, Marie-Ange MASSEY, Jérôme NEGRE, Laurent TAPIN, Jean-François TREDJEU. Excusé : Monsieur Pierre COUTURE.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 27 mai consacrée à l'installation du conseil municipal l'assemblée procède à l'examen des inscrites à l’ordre du jour.

1 — Finances :

1.1 - Vote des taux d’imposition

Les taux votés en 2019 sont reconduits et fixés comme suit :

Taux de Taux Votés Bases Produit

TAXES | année 2019 | en 2020 2020 2020

T.H 11,46 774 800 88 702 FB 10,00 10,00 828 800 82 880

ENE. 32,04 32,94 16 100 5 303

TOTAL 176 975 À noter l'absence de vote du taux de la taxe d'habitation du fait de la réforme de la fiscalité

directe locale. En 2020, le taux est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019. Conformément à l'engagement du Président de la République, l’ensemble des Françaises, Français paieront pour la dernière fois la taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2019, pour 80 % des foyers, et en 2022 pour les 20 % des foyers les plus aisés. Elle sera supprimée, pour les résidences principales, sans création ou augmentation d'impôt.

1.2 - Vote du budget primitif 2020 - Budget Général

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : Section de Fonctionnement : 359 436,00 €

Section d’Investissement : 360 774,00 €

Outre le remboursement du capital d'emprunt de 154 030,00 €,

les principales dépenses inscrites en section d’investissement sont :

À Opération 037 : Travaux sur bâtiments communaux (réfection mur du presbytère, aménagement salle annexe, enduit façade, peinture boiseries Mairie) : 36 700,00 €

À Opération 038 : Travaux de voies et réseaux (1*° tranche RD 9) : 5 000,00 € À Opération 046 : Terrains (bornage terrain et réalisation d’une clôture mitoyenne Commune/M, Mme FORET) : 4 332,00 €

À Opération 051 : Travaux salle des sports : 151 071,69 €

À Opération 052 : Accessibilité Aire de Jeux Hia Dé Péré pour 5 742,00 € Les principales recettes qui permettant d’équilibrer ces dépenses sont : À Excédent d'investissement reporté : 3 941,94 €

À Taxe d'aménagement : 3 000 €

À FCTVA/TRVX 2019 : 62 004 €

À Fonds de concours de la CCLO : 162 716 €

À Subvention SDEPA (Eco Energie) : 2 000 €

À Solde DETR 2019 : 67 598,13 €À Subvention de la FFF : 7 800 €

À Ecriture d'ordre budgétaire : 25 214,73 €

À Amortissement des immobilisations : 26 499 €

Concernant l'attribution des subventions, une enveloppe globale de 8000 € a été votée dont la répartition fera l’objet d’un prochain délibéré après rencontre des différents acteurs de la vie associative.

1.3 - Vote du Budget Primitif 2020 — Budget Annexe du Lotissement : Le budget s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : +Section de Fonctionnement : 179 511 €

+ Section d'Investissement : 35 194 €

Une vente potentielle d’un lot est inscrite (GUENARD). Après examen avec le nouveau comptable public, des écritures de stock sont à reprendre/régulariser depuis 2014.

2 - Désignation des délégués au SIVU SCOLAIRE des Communes de Biron-Castetner-

Sarpourenx :

Conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, il y a lieu de procéder à la désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants. Ont été désignés :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Benoît POURTAU-MONDOUTEY | FERRETIRA Maud

Annick MAÏITREJEAN Fabrice ARMENGOL

IRLES Véronique Francis LACAVE-BOUCHE

3 — Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs : Une liste de vingt-quatre noms de contribuables doit être proposée au Directeur Départemental des Finances. Sur cette liste ce dernier désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Ont été proposés sur la liste :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants - Monsieur Raymond MAYSONNAVE - Monsieur Jacques LAVIGNE - Monsieur Alexandre MOUSQUES - Madame Marie-Ange MASSEY - Madame Véronique IRLES - Madame Gisèle POURTAU-MONDOUTEY - Monsieur Bernard AUTAA - Madame Sandrine FORET - Madame Valérie SOUILLET - Monsieur Jean-Claude MATHERN - Madame Michèle ESCUDE-QUILLET - Monsieur Jean-Claude LASSALLE - Madame Marie-Hélène CAMPANELLA - Madame Marie-France MARTIN - Monsieur Jean-Luc BAREILHES - Monsieur Philippe RESLINGER - Monsieur René Jean-Marie GASCOUGNOLLE - Madame Roseline DESPORT - Monsieur Jean-Marc NARBEY - Monsieur Jean-Marc MOUSQUES - Monsieur Jean ARROZES - Monsieur Laurent TAPIN - Madame Françoise LAVIGNE - Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE

4 - Délégation accordée au Maire pour les dépenses à l’article 6232 (Fêtes et cérémonies) : Monsieur le Maire est autorisé à engager des dépenses dans la limite d’un montant unitaire de 500 € dans le cas d'événements particuliers, tels que décès, naissance, mariage, départ à la retraite ou en mutation concernant un élu, un employé communal, un de leurs proches, ou toute personne ayant collaboré étroitement avec la municipalité, de permettre d'offrir un cadeau ou une gerbe au Nom de {a commune, sans avoir à réunir systématiquement le Conseil Municipal, ce que l'urgence rend souvent impossible.

5 - Désignation des déléonés, référents, correspondants :

Tempête - ERDF Titulaire Suppléant

à Benoît POURTAU- ERDF - Tempête MONDOUTEY Jean ARROZES

France Télécom Nicolas LABORDE Laurent TAPINPrévention - CDG 64 Danielle BEZIADE

Défense Jean-François TREDJEU

Z ert : Jérôme LAHITETTE- Sécurité routière LARROQUE

CNAS Jérôme NEGRE

Canicule Maud FERREIRA Annick MAITREJEAN

6 — Création des Commissions Communales et Désignation de leur membre :

{*) Ler Adjoint Jean ARROZES

Environnement Voirie - Eclairage Public

Francis LACAVE-BOUCHÉ Francis LACAVE-BOUCHÉ

Fabrice ARMENGOL Fabrice ARMENGOL

Maud FERREIRA Nicolas LABORDE

Pierre COUTURE

{*) 3ème Adjoint Laurent TAPIN

Bâtiments - Cimetière Vie Associative - Jeunesse et Sport

Francis LACAVE-BOUCHÉ Francis LACAVE-BOUCHÉ

Jérôme LAHITETTE-LARROQUE Jérôme LAHITETTE-LARROQUE

Nicolas LABORDE Jérôme NEGRE

Jérôme NEGRE Fabrice ARMENGOL

Véronique IRLES

Pierre COUTURE

{*) 2ème Adjoint Danielle BEZIADE

Finances - Personnel - Solidarité Bulletin Municipal - Site Internet

Jean-François TREDJEU Jean-François TREDJEU

Annick MAITREJEAN Annick MAITREJEAN

Maud FERREIRA Véronique IRLES

Marie-Ange MASSEY Nicolas LABORDE

Messieurs Fabrice ARMENGOL et Francis LACAVE se proposent pour être correspondants auprès de l'APPMA Gaule Orthézienne.

7 - Dispense d’autorisation de poursuites afférentes aux commandements : Le Conseil Municipal dispense le Receveur Municipal de solliciter l'autorisation de poursuites afférentes aux commandements.8 — Avenant à la convention de mise à disposition de la salle annexe pour les séances collectives de yoga en raison de l’épidémie COVID 19 :

Durant l'épidémie liée au virus covid-19, les séances de yoga ont été suspendues du 16 mars au 11 maï. Il est proposé de ne pas réclamer à l’intervenant Madame LARRAZ, les redevances pour les trois mois de confinement. Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant à {a convention mentionnant la non réclamation des redevances pour cette période ; représentant une somme de 60 €.

10 — Questions — Informations diverses :

À) Installation des gens du voyage à l'école : Dédommagement reçu en numéraire pour la 1% semaine 240 €. La CCLO a procédé à la modification de l'accès au groupe scolaire par la pose de blocs béton.

B) Procédure d'expulsion engagée par le propriétaire du 14 rue La Carribe. ©) Réfection du mur du presbytère : à prévoir le retrait du figuier et le déplacement du stock de galets.

D) Rencontre de Messieurs GRINET et Marc POMMES, techniciens de voirie de la CCLO le vendredi 12 juin pour la réalisation de la seconde tranche des travaux RD 9. E) Rencontre de M. Christophe CAPITON responsable des espaces verts lundi 8 juin. F} Projet de dépôt d’une déclaration préalable par le géomètre Claude VIGNASSE pour le compte de l’indivision BERASATEGUT/BOUILLON, pour la création de 10 lots au chemin de la Teulère.

G) Projet d'ouverture de la recyclerie « Créa’locale » à la zone d'activités, en attente de l’avis de la commission de sécurité du SDIS 64.

H) Vente du lot n° 31 au Lotissement Bacqué à M. et Mme GUENARD. En revanche, refus bancaire pour l'acquéreur potentiel du lot n°29.

D Affichage : validation d’un devis pour l'acquisition d’une vitrine destinée à l'affichage municipal qui sera positionnée sous l’auvent de la Mairie. Etudier la possibilité d'installer un panneau d'affichage réservé aux associations, acteurs locaux afin d'éviter l'affichage sauvage.

J) Les travaux d'enfouissement des réseaux électrique et génie civil ont été réceptionnés Le mercredi 10 juin. La dépose des supports téléphoniques interviendra après que les branchements individuels soient réalisés.

K) Intercommunalité : premier conseil communautaire le 10 juin consacré au vote des comptes de gestions et comptes administratifs de l’année 2019. Celui de l'installation des conseillers communautaires et l'élection du président est fixé au vendredi 10 juillet.

L) Lotissement Bacqué : L'entreprise Dartiguepeyrou doit transmettre un devis pour la réfection du pont, derrière la propriété de M. Carlos AZEVEDO.

M) Les travaux de finition de Ia salle des sports sont toujours à réaliser. Aucune réserve levée à ce jour.

N) Site Internet : validation de la démarche effectuée par Cendrine BROCCO pour la mise à jour du site avec le prestataire, compris la formation à destination des élus. O) Travaux à prévoir :

- Elaboration du prochain bulletin municipal,

- Rencontre des présidents des associations,

- Distribution de la liste des référents par quartier,

- Mettre à jour la lise des entreprises locales (site internet).

Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour, ni appelée

des membres présents, la séance est levée à 21h10. Document so à LU ALomue

A Biron, le 512. fit

Le Maire,

Benoît POURTAU-MONDOUTEY Benoît POURTAU-MONDOUTEY