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Compte-Rendu - CR 12052017
Compte-Rendu - CR 23022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23022021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Mardi
23
février
2021
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
le
vingt-trois
du
mois
de
février
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Etaient
Présents
:Messieurs
et
Mesdames
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Pierre
COUTURE,
Maud
FERREIRA,
Nicolas
LABORDE,
Francis
LACAVE-BOUCHÉ,
Véronique
IRLES,
Jérôme
LAHITETTE-LARROQUE,
Marie-Ange
MASSEY,
Laurent
TAPIN.
Excusés
:Madame
Annick
MAITREJEAN.
Messieurs
Fabrice
ARMENGOL,
Jérôme
NEGRE,
Jean-François
TREDJEU.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Véronique
IRLES.
Avant
de
procéder
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
(28
janvier
2021)
joint
à la
convocation.
Après
quelques
corrections
ce
document
est
approuvé
à l'unanimité.
Examen
de
l’ordre
du jour
:
1 — Avis
sur
le pacte
de
gouvernance
2021-2026 :
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
de
la communauté
de
communes
a approuvé,
lors
de
sa séance
du
17 juillet
dernier,
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et l'EPCI
dont
un
des
objectifs
est d'assurer
une
meilleure
représentativité
des
communes
dans
la gouvernance
de
l’intercommunalité.
Ce
pacte
définit
le cadre
de
référence
des
relations
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
en
établissant
un
réseau
de
médiations
(conférences
des
maires,
commissions
thématiques
ou
spécialisées
etc
}et
en
précisant
les modalités
de
leur
association
à son
fonctionnement.
Plusieurs
réunions
de
concertation
en
commission,
en
bureau
et en
conférence
des
maires
ont
eu
lieu
depuis
le mois
d'octobre
dernier
afin
de
rédiger
ce
document,
et le bureau
de
la
communauté
de
communes
a émis
un
avis
favorable.
Ce
pacte
de
gouvernance
s'appuie
sur
deux
axes
fondamentaux
:
EL. Une
gouvernance
partagée
1.
Des
instances
réglementaires
de
dialogue
et de
décision
a.
Une
instance
délibérative
: le conseil
communautaire
b.
Des
instances
exécutives
: le président
et le bureau
communautaire
c.
Des
instances
de
co-construction
: la conférence
des
maires
et les
commissions
thématiques 2.
Des
communes
fortement
associées
à la gouvernance
3.
Un
processus
décisionnel
transparent
et rythmé
4, Une
organisation
territoriale
respectueuse
de la proximité
avec
les communes
5. Des
mutualisations
mises
en place
avec
les communes
dans
un
objectif d’efficience
de
l’action
publique
locale
6.
Un
projet
de
territoire
pour
les
années
à venir.
IL.
Un
pacte
financier
et
fiscal
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres 1.
Une
solidarité
financière
renforcée
entre
les
communes
:proposition
d’un
mécanisme
correcteur
des
disparités
de
ressources
entre
communes
a.
Une
répartition
du
FPIC
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
par
la
répartition
dérogatoire
1 (loi
de
finances
2015)
b.
Une
nouvelle
répartition
du
FPIC
entre
les
communes c.
Une
répartition
du
solde
dégagé
sur
le FPIC
par
la CCLO
pour
majorer
les
attributions
de
compensations d.
Un
bilan
du
mécanisme
de
solidarité
2. Un
partage
de
fa taxe
d'aménagement
(TA)
pour
une
plus
grande
capacité
d'investissement a.
Un
exposé
des
motifs
tant
que
les
communes
restent
compétentes
en
matière
de
planification
urbaine
b.
Des
grands
principes
c.
Une
méthodologie
d.
Un
principe
de
reversement
et un
calendrier
3.
Un
maintien
des
fonds
de
concours
pour
soutenir
l'investissement
des
communes
4.
Une
maîtrise
coordonnée
de
la fiscalité.
Il appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
concernant
le Pacte
de
Gouvernance
présenté
et transmis
en
amont
de
la
convocation.
Après
cet
exposé
et un
large
débat,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés. DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur le projet
de Pacte
de
Gouvernance
dont
les
grandes
lignes
sont
résumées
plus
haut.
2 - Aménagement
de
la salle
annexe
— Financement
des
travaux
:
Monsieur
Laurent
TAPIN,
délégué
à la commission
des
bâtiments
présente
le projet
d'aménagement
de
la salle
annexe.
Il rappelle
la volonté
d'optimiser
cette
salle,
régulièrement
utilisée
pour
des
assemblées,
repas
de
famille,
anniversaires,
baptême,
en
Péquipant
de
matériel
et mobilier
de
cuisine.
Il donne
lecture
du
résultat
des
démarches
effectuées
poste
par
poste
auprès
des
différents
prestataires,
sous
forme
de
tableau,
examiné
au
préalable
en
commission :
PRESTATAIRE
Lot
Objet
des
travaux
MONTANT
HT
Jérôme
Peinture
Peinture
Murs
salle
annexe
2
584,80
Jérôme
Peinture
Peinture
Porte
coulissante
345,40
Gédimat
Sahores
Menuiseries
|
2
Portes
2 vantaux
4 679,56
Eurl
Gérald
GARCIA |
Plomberie
Mitigeur
+
vidoir
240,52
Eur!
Gérald
GARCIA |
Plomberie
Déplacement
cumulus
678,78
SFEI
SARRAT
Equipement
_| Meubles
inox/appareils
11
140,90
EURE
CEDELEC
Electricité
Âliment
cumulus,
prises
1 650,00
EURL
CEDELEC
Plaquiste
Caisson
coffret
électrique
498,00
TOTAL
HT
21
817,76
Sur
le plan
financier
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’un
subventionnement
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la CCLO,
qui
s'achève
en
2021
à hauteur
de
50
%
du
reste
à charge,
soit
10
908,88
€ HT.
Ce
fonds a
été
utilisé
en
2019
à hauteur
de
162
716
€ pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
sports.
Un
solde
de
24
452
€
est
de
ce
fait
disponible.
Entendu
les
explications
détaillées
du
projet,
les membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
expriment
leur
volonté
de
poursuivre
et acceptent
les aménagements
tels que
présentés. Monsieur
le Maire
est
invité
à
- Inscrire
la
dépense
au
budget
primitif 2021,
- Soumettre
ces
éléments
à la
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
et solliciter
le
soutien
financier
au
titre
du
fonds
de
concours
2014-2021.
- Transmettre
la
délibération
au
contrôle
de
légalité. 3 —
Finances
-
Utilisation
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
pour
le
règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
:
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37)
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
Ia
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
soit
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
fa
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
précise
que
les
dépenses
ont
été
engagées
pour
faire
face
à
des
besoins
impérieux,
de
nécessité,
et
réglementaire.
Parmi
ces
dépenses,
il rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20
juillet
2020
le
service
STI
de
l'agence
publique
de
gestion
locale
a été
mandaté
pour
procéder
à l'étude
d'aménagement
du
bourg
pour
un
montant
estimé
à 3336
€
dont
le
rendu
des
premiers
travaux
a été
réalisé
début
d'année
2021.
Cette
dépense
ne
figurant
pas
sur
l’état
des
restes
à réaliser
2020,
et
conformément
aux
textes
applicables,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
comme
suit
:
Section
Investissement
Montants
&1o
-
>opérati
:
Crédits
Ouverture
Numéro
-
Nom
de
l'opération
Dale
Libellé
ouverts
crédits
BP
BP
2020
2021
046
—
Etude
Bourg
202
Etude
bourg
(Indivision
0
3
336,00
Lassalle)
038
—
Garde-corps
21728
Installation,
aménagement
0
1
152,00
Lotissement
Bacqué
technique
057
—
Sièges
21783
Mobilier
et
Matériel
de
0
744,96
ergonomiques
accessoires
bureau
À
l'unanimité,
lPassemblée
VALIDE
la proposition,
et AUTORISE
monsieur
le Maire
à
NOTIFIER
la décision
au
comptable
public,
PROCÉDER
sans
attendre
le vote
du
Budget
Primitif 2021
au
règlement
des
dépenses
correspondantes. 4 -
Questions
informations
— Diverses
:
Logement
du Presbytère
: Retrait
de
la délibération
prise
au
cours
de
la précédente
séance,
portant
sur
la
signature
d’un
avenant
au
contrat
de
location.
Eclairage
de
la salle
des
sports
: Premier
devis
reçu
de
la
société
Eiffage
rectifié.
En
attente
d’un
second
de
la société
EURELEC,
mis
en
concurrence
pour
examen
comparatif. Arrêt
de
bus
supplémentaire
: Réunion
de
travail
fundi
1%
mars
avec
les
agents
des
services
voirie
de
la CCLO
et du
département.
Intercommunalité
: Réunion
d’information
sur
les
finances,
initiée
par
la
CCLO
en
visio-
conférence
ou
présentiel
Lundi
1* mars
à
18h00.
ADM
64
: l'association
a proposé
3
séances
de
formation
en
visio-conférence,
6 en
présentiel.
Message
transmis
le 23
février. SDECI :
Fiches
navettes
à recevoir
des
différentes
entreprises
locales.
Entretien
des
lacs
—
espaces
boisés
: Rencontre
du
coordinateur
du
CAT
Bellevue
de
Baïgts
vendredi
26
février
pour
évaluation
du
temps
et des
possibilités
de réalisations
des
travaux
par
les
résidents
de
l'établissement.
Ces
derniers
sont
actuellement
sans
activité
en
raison
de
la
déclaration
du
virus
d’infection
de
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
d’un
élevage
de
volailles
sur
la
commune
depuis
le 4 janvier
2021.
Urbanisme
:
>
L'étude
de
bourg
— Indivision
Lassalle
a été
transmise
à la Préfecture
le 29
janvier
2021.
En
attente
de
convocation
à la
CDNPS.
>
La
cession
du
lot n°21
du
lotissement
Bacqué
est conditionnée
par
la vente
de
la
maison
des
acquéreurs
potentiels
dont
la
signature
est programmée
le 4 mars
2021.
>
Cession
parcelle
B
173
à Monsieur
Lascabes
: Acte
en
cours
de
rédaction
par
l'APGL.
>
Permis
d'aménager
déposé
par
M.
Cassiau-Haurie
: Avis
DDTM
et SDIS
64 à
recevoir
>
Permis
d'aménager
déposé
par
Indivision
Bouillon/Bérasatégui
: Avis
DDTM
à
recevoir. >
Projet
Maison
Médicale
: Exposé
de
la rencontre
avec
Carine
FOUCHARD
(Service
économique
de
la
CCLO).
Personnel
: réunion
de
travail
à prévoir
pour
préparer
le remplacement
de
l’agent
d'entretien.
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni
appelée
des
membres
présents
; la séance
est levée
à 20h40.
Le
Maire,
Document
ap
ee)
ce
A Biron,
le.
7
LE
nes an TT.
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY