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Compte-Rendu - CR 02042015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02042015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Jeudi
2 Avril
2015
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le deux
du
mois
d’avril
deux
mulle
quinze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire. Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Présents
: Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
et président
de
séance,
Messieurs
et
Mesdames
Jean
ARROZES,
Bernard
AUTAA,
Danielle
BEZIADE,
Sandrine
BORDENAVE,
Véronique
IRLES,
Maud
FERREIRA,
Elodie
LABORDE,
Laurine
CABÉ,
Jérôme
NEGRE,
Alexandre
PEREIRA,
Laurent
TAPIN.
Excusés/Absents
: Messieurs
Hervé
LATRUBESSE,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY.
Secrétaire
de séance
: Madame
Laurine
CABÉ.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
(19
mars
2015).
Ce
document
est approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour :
1
- FINANCES :
A
- Fixation
des taux
des
impôts
locaux
2015 :
Après
avoir
rappelé
qu’en
2012
le taux
de
la taxe
foncière
est passée
de
9,72
à
14,72
%,
suite
à
la disparition
de
la taxe
des
ordures
ménagères
(+
5%
au
lieu
de
7
%)
depuis
la communauté
de
communes
fusionnée
par
les communautés
d’Arthez,
Lacq,
Lagor,
Monein.
À
Punanimité,
l’assemblée
FIXE
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2015
comme
sui
:
Taux
de
Taux
Votés
Produit
TAXES
l’année 2014 |
en 2015
Bases 2015
2015
T.H
11 ,46
11,46
674 700
77 321
F.B
14,72
14,72
904 100
133 084
F.NE.
32,94
32,94
15 600
5 139
TOTAL
215 544
B
- Budget
Communal
B
-
1
Budget
Communal
- Vote
du
Budget
Primitif
2015
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-HAURIE,
le conseil
municipal
délibérant
sur
le budget
primitif
2015
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit :
Section
d’Investissement Dépenses
: 366
067,00
(dont
17
500,00
RAR)
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
: 438
706,00
Recettes
:
438
706,00
B
- 2
: Vote
des
subventions :
Recettes
:
366 067,00
Après
un
large
débat,
assemblée
répartie
l'enveloppe
des
7500
€ comme
suit
:
DESIGNATION
2014
2015
A
BIRON
CA
MARCHE
0,00
COMITE
DES
FETES
1 000,00
0,00
ETOILE
SPORTIVE
PYRENEENNE
2
200,00
2
200,00
LE
COCHONNET
BIRONNAIS
1
300,00 |
1 000,00
SOLEIL
D'AUTOMNE
800,00
800,00
STE
DE
CHASSE
0,00
TENNIS
DE
TABLE
BIRONNAIS
700,00
700,00 AIDE
AUX
LOISIRS
DES
HANDICAPES
200,00
200,00
LES
FAUVETTES
SOUS-TOTAL|
6 200,00!
4
900,00
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
30,00
30,00
CROISADE
DES
AVEUGLES
ASSOC
DES
FAMILLES
ACCUEIL
LES
CHAMOIS
PYRENEENS
30,00
30,00
LES
PARALVSES
DE
France
30,00
30,00
LUTTE
CONTRE
LE
CANCER
(défi
G.Amalfitano
voté
le
19/03)
45,00
45,00
LES
AMIS
D'EMMA
(Arthez-de-Béarn)
50,00
0,00
ASSOC
FRANCAISE
CONTRE
LES
SCLEROSES
EN
PLAQUE
50,00
50,00
ASSOC
FRANCAISE
CONTRE
LA
MYOPATHIE
50,00
50,00
SECOURS
POPULAIRE
30,00
30,00
À
CASE
150,00
150,00
LO
CALEIL
150,00
150,00
A.D.M.R.
DU
CANTON
DE
LAGOR
150,00
150,00
SOUS-TOTAL
765,00
715,00
COMICE
AGRICOLE
DU
CANTON
DE
LAGOR
110,00
110,00
LA
PREVENTION
ROUTIERE
15,00
15,00
MEMOIRE
DU
CANTON
DE
LAGOR
150,00
150,00
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
MASLACQ
0,00
SOUS-TOTAL
275,00
275,00
Association
VIVRE
ENSEMBLE
100,00
100,00
SOLIDARITE
Sinistrés
JAPON
F.N.A.CA.
60,00
60,00
Association
Musicale
de
Mourenx
OT
PAYS
DE
LACQ
CŒUR
DE
BEARN
DIVERS
(en
attente)
100,00!
1 460,00
SOUS-TOTAL
260,00|
1
610,00
TOTAUX]|
7
500,00]
7
500,00
C-
1 Budget
Annexe
du
Lotissement
- Vote
du Budget
Primitif
2015 :
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-HAURIE
délibérant
sur
le
budget
primitif
2015
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
Section
de Fonctionnement
Dépenses
: 572
886,00
Dépenses
: 516
004,00
Recettes
:
572
386,00
Recettes
:
516
004,00
Il précise
que
le budget
est équilibré
par
la vente
de 6
lots. Section
d’Investissement
2 — Contrôle
de la Défense
extérieure
contre
l'incendie :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
doit
assurer
la défense
extérieure
contre
l’Incendie
sur
son
territoire
et précise
que
sa responsabilité
est engagée
en
cas
de
défaut
de
débit
ou
de
pression.
La
lutte
contre
l’incendie
s’inscrit
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
administrative
du
maire
selon
l’article
2212-2
alinéa
5 du
CGCT,
modifié
par
la loi N°
2007-297
du
5 mars
2007.
Jusqu’à
ce jour
la visite
des
ouvrages
était
effectuée
par
la SAUR,
selon
une
convention
passée
entre
le
SIAE
Gave
&
Baïse.
Celle-ci
ayant
été
dénoncée
au
cours
de
la dernière
assemblée
générale
du
SIEA,
il
convient
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
prestataire.
I! informe
les membres
de
l’assemblée
qu’il
est destinataire
de
deux
propositions
: La
SAUR
et La société
H.C.S.O.
(Hydrants
Contrôle
Sud-Ouest).
Après
examen,
il propose
de
retenir
la société
Hydrants
Contrôle
Sud-Ouest
dont
le prix
de
la prestation
est fixé
à
19
€ HT
par
hydrant.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
RETIENT
la proposition
formulée
par
H.C.S.O.
(Hydrants
Contrôle
Sud-Ouest)
au
prix
de
19
€
HT/hydrant. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prestation
de
service
pour
la maintenance
des
bouches
et des
poteaux
d’incendie
pour
une
durée
de
3 ans.
3
- Chemin
La Teulère
- Extension
des réseaus
eaux
usées/eau
potable
- viabilisation
de la parcelle
B234
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la révision
de
la carte
communale
une
partie
de
Ia
parcelle
B
234
appartenant
à l’indivision
POURTAU-MONDOUTEY a été
classée
en
zone
constructible.
Depuis
un
permis
de
construire
a été
délivré
en
date
du
24/07/2014
à M.
SAYERCE
PON/ELISSALDE.
Il précise
qu’une
extension
de
50
ml
des
réseaus
eaux
usées
et eau
potable
est nécessaire
dans
l'emprise
du
chemin
La
Teulère
pour
desservir
cette
habitation.
Les
réseaux
sont
en
attente
au
droit
de
la propriété
CASSOU. Il donne
lecture
du
devis
estimatif
des
travaux
établi
par
le syndicat
« Gave
et Baïse
» joint
à la
convocation,
dont
le montant
s'élève
à 4
105,75
€ HT
(eaux
usées)
et
5 236,25
€ HT
(eau
potable) ;
soit
un
total
de
9342,00
€
HT.
Après
un
large
examen,
à l’unanimité
l’assemblée
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les devis
correspondant
et la convention
qui
formalise
les
conditions
de
réalisation
et de
financement
de
l’opération.
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’inscrire
et prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2015.
4
- Questions/Informations
diverses
:
Brassalay
: Inauguration
du
nouveau
pôle
adolescents
et du
Service
Accueil
d’Urgence
au
Château
Brassalay
le mercredi
15
avril
à
11h00.
Effacement
des
réseaux
aux
chemins
Hia
dé
Péré
et Crampot
: Démarrage
des
travaux
Mardi
8
avril.
1°
réunion
de
chantier
Jeudi
2
avril
en
présence
de
Bernard
AUTAA
(Mairie), Jean-Paul
GRINET
(CCLO),
Patrice
CAUHAPE
COUDURE
(SDEPA),
David
KALPR
(BOUYGUES
ENERGIES).
PC
OCTIME
: Le permis
a été
délivré
le
9 mars
2015.
Plus
aucune
n'étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni appelée
des
membres
présents,
la séance
est levée
à 20h00.
Jacques
CASSIAU-HAURIE
f)
Document
approuvé
à . KM
NUE
À Biron,
le
8.
MUA..
04.
LeMaire,
Jacques
CASSIAU-HAU