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unknown - Diverses rues 1
Arrêté - Diverses rues 1
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241588 CL du 25 avril 2024
Qig! : Réglementation provisoire de la circulation Diverses rues pour permettre le bon déroulement de « La PASSEM »
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Consells Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-2'l-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'association Ligams, la Ciutat Creem !, 5-7 rue de la Fontaine, 64000 PAU, ; sous réserve de I'avis favorable de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSTDERANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 - Le 30 avril 2024, de 15 H 00 jusqu'à la fin de la manifestation
Un usage exclusif temporaire de la chaussée avec priorité de passage est accordé aux organisateurs de la course « LA PASSEM ».
La circulation est interrompue et rétablie au fur et à mesure de I'avancée de la course, sous la responsabilité des organisateurs et avec une présence de signaleurs à chaque intersection, sur l'itinéraire suivant :
Place Jean Jaurès, rue André Fourcade, rue Georges Magnoac, rue Massey, place de Verdun, rue Despourrins, avenue du Régiment de Bigorre, cours Reffye, rue Gaston Manent, rue de l'Ayguerote, place du Général de Gaulle, rue des Ursulines, passage Bruzau-Grille, promenade du Pradeau, rue Sainte-Catherine et rue François Marques (jusqu'à la limite de commune).
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 - L'organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre en æuvre I'usage exclusif temporaire de la chaussée.
La signalisation et I'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité des organisateurs.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publiclté sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, lVlonsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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