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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Terre de talents Séance du 27/06/2024 Numéro : 2024/054 Obiet : Octroi de subventions aux porteurs de projets pour la mise en œuvre d'actions relevant de la politique de la ville 2024 Rapporteur : Annick LE POUL Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 27 Représentés 7 Absents 0 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Le 27 juin 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 27, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 21 juin 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Djallal BOURADA, Lodovico CASSINARI, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Jean-Michel DIDIN, Etienne CHARRON, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Françoise MARHUENDA, Nicolas GERARD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD, Michèle DESCAMPS ONT DONNÉ POUVOIR Guénaël LEVRAY pouvoir à Hajer MOHSNI, Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Jean-Gaston MOUHOUNOU pouvoir à Marthe GBAGUIDI, Agnès FRANCART pouvoir à Servane CHARPENTIER, Loutfi OULALIT pouvoir à Sarah JAUBERT, Latifa NAJI pouvoir à Koko MENSAH, Mériam HADDAD pouvoir à Françoise MARHUENDA, ABSENT Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Loïc BAYARD Caractère exécutoire , . ne 509 Déposée en sous-préfecture le : 1 1 JE, 2024 - Affichée en mairie le : tifiée le : TA 124 Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/054 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel Mme Annick LE POUL, 7: Adjointe au Maire, chargée de la Politique de la ville et Référente du Conseil de Quartier Est, expose ce qui suit : « La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine instaure un Contrat de Ville unique et global, établi autour d’un projet de territoire. Il intègre les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain, de développement économique et de développement durable. La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est co-conduite par l’État et les collectivités locales avec pour objectifs d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur unité urbaine et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Le contrat de ville formalise les engagements politiques pris par les signataires pour la mise en œuvre de la politique de la ville sur un territoire donné. Il doit permettre la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d'éducation, d'emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé et de citoyenneté afin de rétablir l'égalité dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année des contrats de ville en cours. Ils se sont achevés le 31 décembre 2023, renforçant ainsi les axes d'interventions et octroyant le temps nécessaire à une évaluation approfondie des Contrats de Ville et à un travail de prospection et de réflexion. Le nouveau cycle de contractualisation s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée suite à la publication du décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La circulaire du 31 août 2023 et l'instruction du 4 janvier 2024 disposent que les nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » devront être signés au plus tard le 1er avril 2024 dans toute la France métropolitaine. Toutefois, compte tenu des consultations et des étapes préalables à son élaboration, le nouveau contrat de ville devrait être présenté au vote du Conseil communautaire le 26 juin 2024 et du Conseil municipal du 27 juin 2024. En l'absence de signature du contrat de ville au 31 mars 2024, un document cadre a été signé entre l'État et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour permettre l'engagement des moyens financiers affectés à la politique de la ville dans l'attente de la signature du contrat définitif. L'accord cadre prendra fin lors de la signature du Contrat de ville. Le document définit les principales orientations stratégiques qui serviront de cadre pour financer des actions durant la période intermédiaire entre le 31 mars 2024 et la signature du contrat de ville définitif, dans les quartiers de la politique de la ville des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay : Ÿ__« Agir sur l’emploi, une chance pour tous » Ÿ_ « Garantir l'émancipation pour tous : éducation, accès au droit, santé, ... » Ÿ__ « S'appuyer sur la transition écologique pour un cadre de vie amélioré » Ÿ__« Assurer la cohésion sociale et la tranquillité publique > La programmation annuelle 2024 des actions de la Politique de la Ville, Quartiers d'été et Ville Vie Vacances : La programmation annuelle 2024 s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Les porteurs de projets proposent aux partenaires financiers une programmation d'actions au titre de la Politique de la Ville (PDV) et des dispositifs Quartiers d’été (QE) et Ville Vie Vacances (VWV) s'inscrivant dans les objectifs du Contrat de Ville et du protocole d'engagements renforcés et réciproques 2015-2023. Dans le cadre de la programmation des actions en PDV, QE, VVV 2024, les porteurs de projets ont pu solliciter le soutien financier de partenaires institutionnels (Etat, Conseil départemental, Caisse d’Allocations Familiales, CPS, bailleurs des QPV...) et de la Commune. Lors de l'élaboration de la programmation annuelle des actions dans le cadre de l'abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) des bailleurs, la Commune a demandé à ces derniers (13F, CDC HABITAT, LOGIREP et CDC Habitat ADOMA) de consacrer en 2024 au moins 30 % de cet abattement aux actions liées à l'animation, au lien social, au vivre-ensemble et à l'insertion et, ainsi, de soutenir Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/054 financièrement les porteurs de projets sur ces thématiques qui interviennent au sein du Quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Les projets dans le cadre du dispositif Quartiers d'été doivent en outre : - concerner prioritairement des Ulissiennes et Ulissiens âgés de 12 à 25 ans et résidant dans le Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ; - favoriser la mixité fille/garçon ; - favoriser l'intergénérationnel ; - prévenir les violences inter-quartiers en favorisant les rencontres et les relations inter- quartiers ; - se dérouler sur des plages horaires non conventionnels (soirs, week-ends et jours fériés) - être diversifiés et “non occupationnels”’ (sport, culture, santé mentale, insertion professionnelle, prévention, soutien à la parentalité, mobilité, préservation de l’environnement, l'accès au numérique); - s'intégrer dans le programme d'animation mis en place par la Commune pour le plan été 2024. Les projets dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances doivent en outre : — concerner prioritairement des Ulissiennes et Ulissiens âgés de 11 à 18 ans et résidant dans le Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ; - favoriser la mixité fille/garçon ; - permettre l'implication et l'investissement des jeunes et des familles ; - permettre de renforcer l'éducation à la citoyenneté, la réussite scolaire, la participation à la vie de la cité dans la lignée des objectifs du Projet Éducatif De Territoire de la Commune; - être diversifiés et “non occupationnels” (éducation, découverte, culture, musique, santé et sport axés sur les règles de respect, de partage et de citoyenneté) ; - s'intégrer dans le programme d'animation mis en place par la Commune pour l’ensemble des vacances scolaires 2024. » Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine désignant les communautés d'agglomération comme pilote stratégique des contrats de ville et portant création des conseils citoyens ; Vu la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 portant prolongation des Contrats de Ville jusqu’au 31 décembre 2023 ; Vu le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ; Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ; Vu l'instruction du secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la ville du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » ; Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/054 Vu le Contrat de Ville de la CAPS-CPS 2015-2020 prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 ; Vu la délibération 2024-16 de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay portant sur le document cadre pour le financement d'actions dans les quartiers politique de la ville ; Vu l'avis du Conseil Citoyen sollicité le 18 juin 2024; Vu la Commission Cohésion sociale et Solidarités du 30 mai 2024 ; Considérant que la Commune est concernée par la géographie prioritaire et dispose d’un Contrat de Ville ; Considérant que la Commune souhaïite soutenir les porteurs de projets dans le cadre des actions de la Politique de la Ville 2024 ; Considérant que les membres du Conseil Citoyen en leur qualité peuvent être amenés à participer à certaines actions du projet et en assurer une évaluation ; Considérant que les partenaires porteurs de projets s'inscrivent dans les objectifs du Contrat de Ville 2015-2023 permettant l'attribution de subventions ; LE CONSEIL MUNIICPAL : - ATTRIBUE une subvention municipale de 24 500 € aux partenaires locaux dans le cadre des projets de la Politique de la Ville et Quartiers d'été et de 13 100 € dans le cadre des projets du programme Ville Vie Vacances et Quartiers d’été pour l’année 2024, comme dans les tableaux ci-après : Les actions dans le cadre de la Politique de la Ville 2024 : Subvention Porteur de projet Intitulé de l’action PDV Fréquence Dispositif communale proposée 2024 ASTI Promo & AÉVELORRET Renouvellement | CV 1 000 € l'accès aux droits ASTI Ateliers sociolinguistiques Renouvellement | CV 3000 € Club Léo Lagrange Orthopédagogie Renouvellement | CV 1 000 € Club Léo Lagrange Destination du futur à la Nouveau CV 2000€ découverte de l'innovation UFOLEP Football amputé Nouveau Cv 500 € Flymen vision Radio Académie Nouveau CV 1 000 € Démarche participative pour Habitat & Tic l'amélioration des : USA8eS | Nouveau CV 1 500 € numériques quotidiens et citoyensAccompagnement des familles Nazario aux démarches | Nouveau Cv 2 000 € administratives Planètes sciences Ramerte 1e SCIÈNEE dehs Man Renouvellement | CV 1 500 € quartier Planètes sciences Scienc'Estival Renouvellement | QE 1 500 € Education au numérique et à la citoyenneté grâce aux jeux Outseeders vidéos prévention, | Renouvellement | CV et QE 4 500€ valorisation et lutte contre le harcèlement Prévention des Parole de femmes — comportements sexistes et Renouvellement cv 2 000 € le relai promotion de l'égalité filles garçons Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/054 Cirque ovale Terrain de cirque Renouvellement QE 2000 € ss Séjour sportif Animations mobilité et lien Nouveau QE 1 000 € solidaire social au village des possibles TOTAL 24 500 € Les actions dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2024 : Subvention Porteur de projet Intitulé de l’action PDV Fréquence Dispositif communale proposée 2024 COU Basket-ball Basket citoyen Renouvellement | VVV 1 000 € COU Foot 100% Foot Renouvellement | VVV 1500 € COU Escrime Escrime Renouvellement VVV et QE 500 € COU Taekwondo Taekwondo MIT et Renouvellement | VVVet QE |1000€ citoyenneté COU Boxes Ça bouge des Ulis:maîs ça boxe Nouveau QE 1500€ ailleurs Project training Les jeux aux Ulis Renouvellement | QE 2500 € COU Athlétisme Stage Renouvellement | VVV 500 € Club Omnisport Ge des Ulis Sport numérique Nouveau QE 1 000 € Comité Départemental Découverte de l’Handisport Nouveau QE 600 € Handisport Scientipole Ulissciences 2024 Renouvellement | QE 2000 € UAU Animations ASSOGIAUNES Renouvellement QE 1 000 € estivales TOTAL 13 100 € - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les porteurs de projets cités, ainsi que tout document nécessaire ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. Après en avoir délibéré, DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Vote Pour 35 Contre 0 Abstention 0 N'ayant pas pris part au vote | 0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/054 || 2024-054 Identifiant FAST : identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : ASCL_2_2024-07-12712-02-165.00 ( MI254315798 ) 091-219106929-20240627-2024-054-DE ( Voir l'accusé de réception associé } Octroi de subventions aux porteurs de projets pour la mise en oeuvre d'actions relevant de la politique de la ville 2024 Jun 27, 2024 12:00:00 AM Délibération 7. Finances locales 7.6. Contributions budgetaires iÉ. RS ÿU\ Certifié Conforme Acte : DELIB 2024-054 OCTROI DE SUBVENTION AUX PORTEURS DE PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2024.PDF Groupe émetteur de l'acte : Préparé Transmis Accusé de réception Date 12/07/24 à 12:02 Date 12/07/24 à 12:02 Date 12/07/24 à 12:32 Par SPANO Christine Par SPANO Christine