Déliberation - Deliberation 2024 053 Demande de subventions pour les actions quartiers d ete et Ville Vie Vacances du programme Politique de la Ville 2024

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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 053 Demande de subventions pour les actions quartiers d ete et Ville Vie Vacances du programme Politique de la Ville 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE Terre de talents Séance du 27/06/2024 Numéro : 2024/053 Objet : Demande subventions pour les actions « quartiers d'été » et « Ville Vie Vacances » prévues dans le cadre du programme de la politique de la ville pour REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal l’année 2024 Rapporteur : Annick LE POUL Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 27 Représentés 7 Absents 0 Z ” Paul DA SILVA Le 27 juin 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 27, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 21 juin 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Djallal BOURADA, Lodovico CASSINARI, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Jean-Michel DIDIN, Etienne CHARRON, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Françoise MARHUENDA, Nicoläs GERARD, Nathalie MONDIN, Loïc BAYARD, Michèle DESCAMPS ONT DONNÉ POUVOIR Guénaël LEVRAY pouvoir à Hajer MOHSNI, Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Jean-Gaston MOUHOUNOU pouvoir à Marthe GBAGUIDI, Agnès FRANCART pouvoir à Servane CHARPENTIER, Loutfi OULALIT pouvoir à Sarah JAUBERT, Latifa NAJI pouvoir à Koko MENSAH, Mériam HADDAD pouvoir à Françoise MARHUENDA, ABSENT Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Loïc BAYARD Caractère exécutoire Déposée en sous-préfecture le : TL 70 Affichée en mairie le : . : . 1 que nn LS aire et par délégation, iecteur des Services Techniques et de la Biodiversité Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/053LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel Mme Annick LE POUL, 7° Adjointe au Maire, chargée de la Politique de la ville et Référente du Conseil de Quartier Est, expose ce qui suit : « La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine instaure un Contrat de Ville unique et global, établi autour d’un projet de territoire. Il intègre les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain, de développement économique et de développement durable. La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est co-conduite par l’État et les collectivités locales avec pour objectifs d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur unité urbaine et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Le contrat de ville formalise les engagements politiques pris par les signataires pour la mise en œuvre de la politique de la ville sur un territoire donné. Il doit permettre la mobilisation de l'ensemble des politiques publiques d'éducation, d'emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé et de citoyenneté afin de rétablir l'égalité dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année des contrats de ville en cours. Ils s’achèveront donc le 31 décembre 2023, renforçant ainsi les axes d'interventions et octroyant le temps nécessaire à une évaluation approfondie des Contrats de Ville et à un travail de prospection et de réflexion. Le nouveau cycle de contractualisation s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée suite à la publication du décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La circulaire du 31 août 2023 et l’instruction du 4 janvier 2024 disposent que les nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » devront être signés au plus tard le er avril 2024 dans toute la France métropolitaine. Toutefois, compte tenu des consultations et des étapes préalables à son élaboration, le nouveau contrat de ville devrait être présenté au vote du Conseil communautaire le 26 juin 2024 et du Conseil municipal du 27 juin 2024. En l'absence de signature du contrat de ville au 31 mars 2024, un document cadre a été signé entre l'État et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour permettre l'engagement des moyens financiers affectés à la politique de la ville dans l'attente de la signature du contrat définitif. L'accord cadre prendra fin lors de la signature du Contrat de ville. Le document définit les principales orientations stratégiques qui serviront de cadre pour financer des actions durant la période intermédiaire entre le 31 mars 2024 et la signature du contrat de ville définitif, dans les quartiers de la politique de la ville des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay : Ÿ «Agir sur l'emploi, une chance pour tous » Ÿ__« Garantir l'émancipation pour tous : éducation, accès au droit, santé, ... » Ÿ__« S’appuyer sur la transition écologique pour un cadre de vie amélioré » «Assurer la cohésion sociale et la tranquillité publique » Pour l’année 2024, les services municipaux sollicitent les partenaires financiers au titre de la Politique de la Ville pour la réalisation des actions suivantes : Les actions dans le cadre de la Politique de la Ville 2024 : Porteur du projet Intitulé du projet Coût total Direction des synergies éducatives CLAS Entraides 314411€ Direction des synergies éducatives PRE- Ingénierie 225 169€ Direction des synergies éducatives PRE- Action 150 527 € Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/053Service Jeunesse Apprendre à s'exprimer pour mieux avancer 32 300 € Service Jeunesse Jeun'arts 12 028 € Direction de la fabrique citoyenne Ensemble pour l'égalité 9500 € . es : on i iti hèse, pré ion des ruptures Direction Egalité et Prévention Citoyenne Dspos it Parent ES pren ERtoN des rup 23 067 € scolaires et accueil des élèves exclus es né ï on S ion des viol i iliales par Direction Egalité et Prévention Citoyenne frévention de no ences intrafamiliales p 16 896€ l'éducation à l'égalité des genres ie jolil isti FLE et Centre social MPT de Courdimanche Ateliers sociolinguistiques (FLE e 17010 € alphabétisation) Coût total des actions 800 908 € Pour l’année 2024, la Ville sollicite les partenaires financiers au titre du dispositif « Quartiers d'été » (QE) pour la réalisation des actions suivantes : Actions « Quartiers d'été » 2024 : Porteur du projet Intitulé du projet Coût total Direction des Sports Plan quartiers d'été 2024 82100 € Coût total des actions 82100 € Pour l’année 2024, la Ville sollicite les partenaires financiers au titre du dispositif Ville Vie Vacances {VWV) pour la réalisation des actions suivantes : Actions « Ville Vie Vacances » 2024 : Porteur du projet Intitulé du projet Coût total Service Jeunesse Sortir pour grandir 22 480 € Coût total des actions 22480€ Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine désignant les communautés d'agglomération comme pilotes stratégiques des contrats de ville et portant création des conseils citoyens, ; Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant sur la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ; Vu la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 portant prolongation des Contrats de Ville jusqu’au 31 décembre 2023 ; Vu le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ; Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/053Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ; Vu l'instruction du secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la ville du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » ; Vu le Contrat de Ville de la CAPS-CPS 2015-2020 prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 ; Vu la délibération 2024-16 de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay portant sur le document cadre pour le financement d'actions dans les quartiers politique de la ville ; Vu la Commission cohésion sociale et solidarité du 30 mai 2024 ; Considérant les orientations stratégiques du Contrat de Ville 2015-2023 et du protocole d'engagements renforcés et réciproques ; Considérant la programmation Politique de la Ville pour l’année 2024 présentée aux partenaires (Etat, Conseil départemental de l’Essonne et Caisse d’Allocations Familiales) dans le cadre de l’appel à projet commun ; Considérant que la Commune dispose de deux Quartiers prioritaires dits Quartier-Ouest et Quartier- Est ; Considérant que la Commune a établi une programmation d'actions municipales relevant de la Politique de la Ville et des dispositifs « Quartiers d'été » et « Ville Vie Vacances » ; Considérant que la Commune peut bénéficier d'aides financières au titre de la Politique de la Ville et des dispositifs « Quartiers d'été » et « Ville Vie Vacances » pour l’année 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, du Conseil départemental de l'Essonne, de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2024, en vue de la mise en œuvre des actions citées ci-dessus : - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute convention nécessaire avec les partenaires financiers et tout document s'y afférant. Les actions dans le cadre de la Politique de la Ville 2024 : Porteur du projet intitulé du projet Coût total Direction des synergies éducatives CLAS Entraides 314411 € Direction des synergies éducatives PRE- Ingénierie 225 169€ Direction des synergies éducatives PRE- Action 150 527€ Service Jeunesse Apprendre à s'exprimer pour mieux avancer 32 300 € Service Jeunesse Jeun’arts 12 028€ Direction de la fabrique citoyenne Ensemble pour l'égalité 9 500 € Direction Egalité et Prévention Dispositif Parenthèse, prévention des ruptures 23 067€ Citoyenne scolaires et accueil des élèves exclus Direction Egalité et Prévention Prévention des violences intrafamiliales par 16896€ Citoyenne l'éducation à l'égalité des genres Centre social MPT de Courdimanche Ateliers sociolinguistiques (FLE et alphabétisation) 17010 € Coût total des actions 800 908 € Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/053Actions « Quartiers d'été » 2024 : Porteur du projet Intitulé du projet Coût total Direction des Sports Plan quartiers d’été 2024 82100 € Coût total des actions 82 100 € Actions « Ville Vie Vacances » 2024 : Porteur du projet Intitulé du projet Coût total Service Jeunesse Sortir pour grandir 22480€ Coût total des actions 22 480 € Après en avoir délibéré, DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE Vote Pour ContreAbstention N'ayant pas pris part au vote O|o|[o|w Les membres présents ont signé au registre après lecture. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 8 juillet 20 Conseil municipal des Ulis du 27 juin 2024 - Délibération n° 2024/0532024-053 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-07-12712-01-17.00 ( MI254315422 ) 091-219106929-20240627-2024-058-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Demande de subventions pour les actions " quartiers d'été "et" Ville Vie Vacances " prévues ASIÉ - dans le cadre du programme de la politique de la ville SC cour pour l'année 2024 Jun 27, 2024 12:00:00 AM Conforme Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: Délibération 7. Finances locales 7.5. Subventions DELIB 2024-053 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS QUARTIER D'ETE.PDF Groupe émetteur de l'acte : Préparé Transmis Accusé de réception Date 12/07/24 à 12:01 Date 12/07/24 à 12:01 Date 12/07/24 à 12:22 Par SPANO Christine Par SPANO Christine