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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 115 recueil des actes administratifs special du 22 avril 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 115 recueil des actes administratifs special du 22 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-115
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021 Sommaire
Agence régionale de santé / Cabinet
13-2021-02-22-00190 - Arrêté portant composition du sous-comité des
transports sanitaires des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 4
Agence régionale de santé / Secrétaire Générale
13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des
médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône (8
pages) Page 9
13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste
des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône (9
pages) Page 18
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2021-04-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant pour six ans la poursuite
de l'exploitation du tunnel Mirabeau sur A51 à Jouques (2 pages) Page 28
13-2021-04-19-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2021-04-21-00002 - ARRÊTE DS ORSEC AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE
SIGNE (2 pages) Page 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le
département des Bouches-du-Rhône (7 pages) Page 37
13-2021-04-21-00003 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des
conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 20 et 27 juin 2021 (1
page) Page 45
13-2021-04-20-00007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement
secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES GALLAND ET
FILS » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES, MARBRERIE
BARBENTANAISE » sis à BARBENTANE (13570) dans le domaine funéraire,
du 20 avril 2021 (2 pages) Page 47
13-2021-03-11-00012 - Arrêté portant habilitation de l’établissement
secondaire de la société dénommée « AGENCE AVIGNON FUNERAIRE »
sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES » sise à MARSEILLE (13016)
dans le domaine funéraire du 11 mars 2021 (2 pages) Page 50
13-2021-04-20-00008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement
secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sis à MOURIES
(13890) dans le domaine funéraire, du 20 avril 2021 (2 pages) Page 53
2 13-2021-04-21-00001 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (3 pages) Page 56
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur /
Cabinet
13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé (8
pages) Page 60
Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles / Bureau de la Cohésion Sociale
et de la Conduite des Politiques Publiques
13-2021-04-12-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Fontvieille (2 pages) Page 69
13-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Paradou (3 pages) Page 72
3 Agence régionale de santé
13-2021-02-22-00190
Arrêté portant composition du sous-comité des
transports sanitaires des Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2021-02-22-00190 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhône 4 Ar @ D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté
portant composition du sous-comité des transports sanitaires
des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la santé publique et notamment les articles R.6313-5 et suivants ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 24 août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité
de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de a santé et des droits des femmes ;
VU l’arrêté du 28 avril 2015 portant composition du sous comité des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;
Agence régionale de santé - 13-2021-02-22-00190 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhône 5 VU l’arrêté du 5 novembre 2018 portant composition du comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) des Bouches-du-Rhône ;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur signé le 15 juin 2018 ;
Considérant les réponses aux courriels et lettres de saisine des organismes représentatifs, conformément aux 1er – 2ème et 3ème et 4ème de l’article R 6313-1-1 du code de la santé publique, portant désignation et renouvellement de leurs représentants ;
Considérant le procès-verbal de carence en date du 30 juillet 2020 concernant la désignation du second représentant des collectivités territoriales ;
ARRETENT
Article 1er – L’arrêté du 28 avril 2015 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté ;
Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires est constitué par les membres du comité département de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône suivants :
1 – un médecin responsable de service d’aide-médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :
Titulaire : M. le Dr PUGET André
2 – le directeur départemental du service d’incendie et de secours :
Titulaire : M. le Colonel ALLIONE Grégory
3 – le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours : Titulaire : M. le Médecin-Colonel TRAVERSA Robert
4 – le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : M. le Contre-Amiral AUGIER Patrick.
5 – quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la FNTS :
Titulaire : M. SCHIFANO Thierry
Suppléant : M. CAZZULO Loïc
Pour la CNSA :
Titulaire : M. CHESI Grégory
Suppléant : M.ROYAL Eric.
Pour la FNAP :
Titulaire : M. ABIHSSIRA Anthony
Suppléant : M. BOUBEHIRA Jamel
Pour la FNAA :
Titulaire : M. MACCAFERRY Julien.
Suppléant : M.LINARES Benoit.
Agence régionale de santé - 13-2021-02-22-00190 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhône 6 6 – le directeur d’un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
Titulaire : M. PICAL Jean-Claude, directeur référent du pôle réanimation, urgences, SAMU, hyperbarie (APHM)
7 – Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Titulaire : M. REIG Frédéric
Suppléant : M. CHARPENTIER Alain
8 – un représentant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental
Pour l’association départementale secours ambulance services 13 :
Titulaire : M. BRUNY Michel
Suppléant : M. CARVAHLO Victor
9 –Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires :
A – Deux représentants des collectivités territoriales :
Titulaire : Mme DEVESA Brigitte, conseillère départementale des Bouches du Rhône, déléguée à la Protection Maternelle et Infantile, la Santé, l’Enfance, la Famille et au laboratoire Départemental d’Analyses
Titulaire : Mme ROGGIERO Alice – Maire de Mouriès
B – Un médecin d'exercice libéral
Titulaire : M. le Dr DRAI Laurent
Article 3 : La durée des fonctions des membres du sous-comité des transports sanitaires est fixée à 5 ans à compter de la date de renouvellement du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), soit le 5 novembre 2021, à l’exception des représentants des collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Article 4 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous- comité s’adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé et le préfet du département.
Article 5 : Le sous-comité des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône est coprésidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, ou son représentant et par le directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur ou son représentant.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 6: Le secrétariat du sous-comité est assuré par l’Agence régionale de santé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 13-2021-02-22-00190 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhône 7 Article 8 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 février 2021
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
Christophe MIRMAND
Le Directeur général
De l’Agence régionale de santé
Provence, Alpes, Côte d’Azur
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice des Bouches-du-Rhône
Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2021-02-22-00190 - Arrêté portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhône 8 Agence régionale de santé
13-2020-02-05-00010
Arrêté du 05 février 2020 portant nomination
des médecins généralistes et spécialistes agréés
des Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 9 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 05 FEV. 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des
Bouches du Rhône
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches du Rhône,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret 2010-144 du 31 mars 2010 art.352,
relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissions aux emplois publics
et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 avril 2017 établissant la précédente liste départementale ;
VU la demande des intéressé(e)s ;
VU les avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Bouches-du-Rhône en date
des 13 janvier 2020, et avis favorables sans objection par non réponses à la date du 20 janvier
2020;
VU les avis favorable des Syndicats départementaux des médecins, sans objection par non
réponse à la date du 12 janvier 2020, 20 janvier 2020;
SUR proposition de la déléguée départementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA ;
Agence Régionale de Santé PACA — Délégation départementale
Adresse postale : 132 Boulevard de paris 13003 MARSEILLE
Standard : 04,13.55.80.10
www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 10 ARRETE:
Article 1°" : Les listes annexées au présent arrêté nommant les médecins agréés généralistes et
spécialistes du département des Bouches-du-Rhône est arrêtée comme suit :
(cf : listes jointes).
Article 2: Cet agrément est donné du 23 janvier 2020 jusqu'au 23 janvier 2023, date de
renouvellement de l'arrêté nommant les médecins agrées dans le département des Bouches-du-
Rhône.
Article 3 : Les médecins agréés, appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires
ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.
Article 4 : Les médecins de la prévention et les médecins contrôleur doivent se récuser lorsqu'ils
sont missionnés en tant que médecins agréés pour examiner un fonctionnaire appartenant à
l'administration qui les emploie.
Article 5: La secrétaire générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la déléguée
départementale des Bouches du Rhône de l'ARS PACA, sont chargées, chacune en ce qui l'a
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches du Rhône.
Fait à Marseille, le 05 FEV. 2020
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
Juliette TRIGNAT
Agence Régionale de Santé PACA — Délégation départementale
Adresse postale : 132 Boulevard de paris 13003 MARSEILLE
Standard : 04.13.55.80.10
Wwww.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 11 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
AIX EN PROVENCE
Docteur ARROUAS Armand
Docteur BELZER Philippe
Docteur BLUTEAU Philippe
Docteur BOUVET Sébastien
Docteur DAVID CALVET Xavier
Docteur DECAMPOU DE GRIMALDI Antoine
Docteur DE CUTTOLI Christine
Docteur FERRANDEZ José
Docteur GONZALEZ William
Docteur KAROUBY Jean Marc
Docteur LABARUTIAS Pascal
Docteur LAMBROPOULOS Denis
Docteur LATIL Olivier
Docteur JUVENAL Muriel
Docteur MAINA Claude
Docteur MARTEL Jean
Docteur PORCHERON Astrid
Docteur RICHARDOT Jean-Paul
Docteur SORDAGE Monique
ARLES
Docteur LEGOEUIL Jean
Docteur MOULLET Jean Christophe
AUBAGNE
Docteur BERLIOUX Claude
Docteur CUTTICA Jean Charles
Docteur GRELOT Jean Luc
Docteur OBADIA Joseph
Docteur OVANON Georges
Docteur PAYAN Richard
Docteur TORRESANI Jean Louis
AURIOL
Docteur DOMINICI Christophe
Docteur FRASSATI Emilie
CARRY LE ROUET
Docteur GRAZZINI Jean Paul
CEYRESTE
Docteur PRAT Anne
CHATEAURENARD
Docteur GRANDPERRIN Amaud
EGUILLES
Docteur BROTELLE Jean Luc
ENSUES LA REDONNE
Docteur GARNIER Michel
FUVEAU
Docteur DOUENEL Sophie
GARDANNE
Docteur ZUCK Sophie
LA BOUILLADISSE
Docteur COFFIN Claude
LES PENNES MIRABEAU
Docteur PASQUALETTO Agnes
Docteur TONDA Jean
MARSEILLE 1
Docteur DOUMBIA Adamo
Docteur EL HARRAR Patrick
Docteur HADDAD Albert
Docteur HERBAULT Herve
Docteur SAGHROUN Marcel
MARSEILLE 2
Docteur BERNARDINI Jean pierre
Docteur DELLAVALLE DURAND Audrey
Docteur DEVIN GASS Syivie
Docteur GULESSIAN Maryse
Docteur LASALARIE Jean-Marc
Docteur SCOTTO DI FASANO Daniel
Docteur VINCENTELLI-DANDALEIX Anne Marie
des médecins agréés
du 23 /01/2020 au 23/01/2023
4 RUE PEYRESC
CENTRE MEDICAL DU VILLAGE DU SOLEIL
CENTRE DE GESTION - BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE
14 RUE DE LA FOURANE
4 CHEMIN DES ECOLES
28 BOULEVARD DU ROI RENE
CHS MONTPERRIN - 109 AVENUE DU PETIT BARTHELEMY
8 AVENUE VICTOR HUGO
CENTRE MEDICAL JAS DE BOUFFAN -10 RUE CHARLOUM RIEU
5 RUE DU 4 SEPTEMBRE
RES.LA POMME DE PIN - 13 AVENUE DES BELGES
19 B AVENUE DES BELGES
15 COURS GAMBETTA
CDG13-BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE LES VERGES
LES FRUITIERS 2 N° 14 - 105 AVENUE DE BREDASQUE
19 COURS MIRABEAU
2 AVENUE DU VAL ST ANDRE - ENTREE 4
7 RUE MARECHAL FOCH
19 COURS MIRABEAU
9 RUE CONDORCET
41 BOULEVARD EMILE COMBES
CH AUBAGNE - AVENUE DES SŒURS GASTINE
25 RUE DES COQUIERES
51 AVENUE DES GOUMS
25 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE GRP PIERROT BT A1
13 AVENUE JOSEPH FALLEN
CL LA CASAMANCE - 33 BD DES FARIGOULES
CABINET MEDICAL - 60 A ALLEE DES VERRIERS
ZAC DU PUJOL1 - AVENUE DU 19 MARS 1962
AVENUE DU 19 MARS 1962 - ZA DU PUJOL
1 ALLEE DES CYPRES
33 BOULEVARD ALPHONSE DAVID
CENTRE MEDICAL - 32 B BOULEVARD GAMBETTA
515 CHEMIN DU VERGON
1 TRAVERSE DU VIEUX JAS
LE GRIFFON-ZAC DE LA BARQUE
C.C LA PLAINE - 930 AVENUE D'ARMENIE
2 BIS PLACE DE LA MAIRIE - AVENUE DE LA LIBERATION
CENTRE MEDICAL - 58 AVENUE VICTOR HUGO
1 BIS RUE DE ROUEN - LA GAVOTTE
60 BOULEVARD VOLTAIRE
102 LA CANEBIERE
102 LA CANEBIERE
30 RUE NATIONALE
6 RUE DES FABRES
60 BOULEVARD DES DAMES
DGRH-VILLE DE MARSEILLE- 90 BD DES DAMES
DGRH-VILLE DE MARSEILLE- 90 BD DES DAMES
METROPOLE A.M.P 10 PLACE DE LA JOLIETTE - BP 48014
80 RUE DE LA REPUBLIQUE
CENTRE DE SANTE - 38 RUE JEAN TRINQUET
MDPH 13 - 4 QUAI D ARENC
Page 1
13100 AIX EN PROVENCE
13540 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13540 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX01
13100 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13200 ARLES
13200 ARLES
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13390 AURIOL
13390 AURIOL
13620 CARRY LE ROUET
13600 CEYRESTE
13160 CHATEAURENARD
13510 EGUILLES
13820 ENSUES LA REDONNE
13710 FUVEAU
13120 GARDANNE
13720 LA BOUILLADISSE
13170 LES PENNES MIRABEAU
13170 LES PENNES MIRABEAU
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13567 MARSEILLE CEDEX 02
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
04 42 21 35 44
04 90 50 47 39
04 42 54 40 69
04 42 20 33 33
04 42 92 77 99
04 42 38 18 18
04 42 16 16 16
04 42 26 19 34
04 42 20 04 21
04 42 38 39 95
04 42 20 74 37
04 42 26 33 11
04 42 96 49 45
04 42 54 40 50
04 42 20 67 97
04 42 27 03 81
04 42 27 20 87
04 42 27 90 57
04 42 27 61 46
04 90 18 24 24
04 90 93 51 01
06 25 01 66 94
04 42 18 72 18
04 91 81 05 43
06 62 64 13 49
04 42 03 10 00
04 91 88 43 91
04 42 18 70 10
04 42 04 41 41
04 42 04 41 41
06 89 88 60 86
04 91 83 22 00
04 90 94 67 58
04 42 92 56 21
04 42 44 84 33
04 42 51 12 08
06 26 37 32 85
06 09 50 53 08
04 42 02 77 78
04 91 96 14 80
06 20 49 00 17
04 91 91 71 00
04 91 08 58 84
04 91 90 11 05
04 91 90 88 60
06 13 61 61 40
04 91 55 25 80
04 91 55 26 84
04 91 99 70 11
. 06 09 87 30 59
06 86 92 81 02
04 13 31 97 40
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 12 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
MARSEILLE 3
Docteur POMMIER Philip
MARSEILLE 4
Docteur BERTHET Henri
Docteur CELLIER Bruno
Docteur DIMET Jean Paul
Docteur FASSANARO Gérard
MARSEILLE 5
Docteur GUERCIA VINCENT Christine
Docteur HATEMIAN Nathalie
Docteur LANKAR Charles
Docteur MAGNE Jean
Docteur PIC Christian
Docteur PIDELLO Hubert
Docteur ZINI Gerard Juda
MARSEILLE 6
Docteur CAYOL Véronique
Docteur DANSETTE Jean Marc
Docteur DI LEO MASSIANI Beatrice
Docteur ELYAKIME Odile
Docteur LEPINE François
Docteur NGUYEN VAN LOC Eric
Docteur MILLELIRI Jacques
Docteur OTTAVI Andre
Docteur PHILIBERT Patrick
Docteur ROBIN Pierre
Docteur THERY Didier
MARSEILLE 7
Docteur CHICKLY Michele
Docteur DERAGOPIAN Didier
Docteur GIRAUD Richard
Docteur MIREUR Olivier
Docteur NIDDAM Maurice
Docteur TEDDE Gilles
MARSEILLE 8
Docteur ANCENYS Clara
Docteur ARROUET KRYSINSKI Marie-Annick
Docteur BERAHA Harold
Docteur BORGNETTA Marc
Docteur BOTTINI Bernard Michel
Docteur COLLETTE Philippe
Docteur DESENCLOS Jean Marc
Docteur DUVAL Thierry
Docteur FRANCK Julien
Docteur FAURE Jean Luc
Docteur HAGEGE Lucien
Docteur ORTICONI Mathieu
Docteur RECORBET Guy
Docteur REMY Brigitte
Docteur VISCONTI Alexandre
MARSEILLE 9
Docteur ELKIESS Braham
Docteur FAREAU Didier
Docteur ROUAH Michel
MARSEILLE 10
Docteur LINDENMEYER Eric
MARSEILLE 11
Docteur BRESSIN Jean Paul
Docteur BODOSSIAN Aude
Docteur GERONIMI BERGASSOLI Laurence
Docteur GUILHOT Olivier
Docteur LAFEUILLADE Dominque
Docteur LAMARCHI Jean François
Docteur MCHOUEK Rachid
Docteur PERRY Philippe
Docteur SQUARCIONI Nicolas
Docteur TERRAMORSI Jean-Jacques
des médecins agréés
du 23 /01/2020 au 23/01/2023
CENTRE MEDICAL - 134 RUE FELIX PYAT
16 AVENUE FOCH
14 BOULEVARD DU JARDIN ZOOLOGIQUE
CENTRE MEDICAL R.BACCI -15 CHEMIN DE ST BARNABE
16 RUE DU DOCTEUR ACQUAVIVA
LA CONCEPTION-MEDECINE AGREE-APHM- 147 BD BAILLE
LA CONCEPTION-MEDECINE AGREE-APHM- 147 BD BAILLE
43 BOULEVARD EUGENE PIERRE
2 RUE DU CAMAS
CG-DGAS 52 AVENUE DE ST JUST
145 À BOULEVARD BAILLE
CENTRE MEDICAL - 126 BOULEVARD CHAVE
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
65 À AVENUE DU PRADO
2 RUE D ARCOLE
DRISCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
184 RUE PARADIS
184 RUE PARADIS
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
1 BOULEVARD LOUIS SALVATOR
4 RUE D'ANGKOR
53 RUE DU LODI
3 RUE DECAZES
107 RUE D'ENDOUME
21/23 RUE CAPITAINE DESSEMOND
9 RUE NEUVE SAINTE-CATHERINE
7 RUE CRINAS
114 RUE SAINTE
129 AVENUE DE MAZARGUES
12/14 BOULEVARD PEPIN
30 BOULEVARD DE STE ANNE - LE MANOIR
L.N.PP ENTREE 3 PORT DE LA POINTE-ROUGE BP 157
152 AVENUE DU PRADO
141 AVENUE DE HAMBOURG - LES TERRASES BT B
152 AVENUE DU PRADO
41 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
95 AVENUE DE LA MADRAGUE DE MONTREDON
538 RUE PARADIS
CENTRE MEDICAL - 141 AVENUE DE HAMBOURG
306 ROND POINT DU PRADO
GROUPE MEDICAL - 6 BOULEVARD VELASQUEZ
192 RUE DU ROUET
394 B AVENUE DU PRADO
PARC FLEURI BT C1 - 121 BOULEVARD PAUL CLAUDEL
23 BOULEVARD DE LA CONCORDE
121 BOULEVARD PAUL CLAUDEL - PARC FLEURI BT E3
2 PLACE DE LA GARE DE L'OCTROI
CENTRE MEDICAL - TRA DE LA VALBARELLE À ST MARCEL
155 ROUTE DES TROIS LUCS
LA GROGNARDE - 4 SQUARE BERTHIER
120 BOULEVARD DE LA MILLIÈRE
RES. LES OPALINE - SAINT ANDRE
CENTRE MEDICALE VALENTINE- 155 ROUTE DES 3 LUCS
70 RUE ARNOULD
CLINIQUE LA PROVENCALE- 164 ROUTE DES CAMOINS
CAMOINS-LES-BAINS - 50 ROUTE DE LA TREILLE
CENTRE LOU PESCAIRE BT L - 84 AVENUE W.BOOTH
Page 2
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
13003 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13266 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13267 MARSEILLE CEDEX 08
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
04 91 02 30 30
04 91 86 0265
04 91 84 38 50
04 91 24 55 73
06 07 54 03 88
04 91 38 00 00
04 91 38 00 00
04 91 47 04 90
04 91 48 56 23
04 90 93 88 65
04 91 78 66 63
04 91 423061
04 91 00 51 08
04 91 79 14 14
06 07 73 1302
04 91 787247
04 91 57 01 51
06 09 50 26 38
06 29 13 00 51
04 91 00 58 85
04 91 54 80 20
04 91 37 10 62
04 91 42 87 36
04 91 31 77 27
06 23 78 7681
04 91 52 91 51
04 96 11 28 29
06 07 34 30 04
04 91 33 95 62
04 91 77 4226
04 91 22 83 03
04 91717172
04 96 14 0961
04 91 04 66 04
04 91 73 24 24
04 91 94 97 48
04 91 65 28 68
04 91 73 20 99
04 91 23 32 92
04 91 73 50 49
04 96 20 34 70
04 91 73 10 73
06 62 56 70 49
04 91 77 49 04
04 91 26 24 01
04 91 40 64 23
04 91 75 04 80
06 09 95 38 46
04 91 87 63 00
04 91 43 00 03
04 91 31 07 85
04 91 36 03 18
06 08 77 26 00
06 08 02 1276
04 91 36 24 56
07 83 21 55 24
04 91 43 05 76
04 91 45 27 81
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 13 MARSEILLE 12
Docteur PAULIC Pierre
Docteur SANTONI Alain
MARSEILLE 13
Docteur ABBOU Roger
Docteur BALANTZIAN Michel
Docteur BONNEAUD Jacques
Docteur CONFORTO Charles Andre
Docteur DRAI PERRIER Anne Lise
Docteur FERRARI Guy
Docteur LARTIGUE Christian
MARSEILLE 14
Docteur BECHARA Joseph
Docteur BRIEUSSEL Dominique
Docteur BRUNA ROSSO Anne
Docteur CARISSIMI Christine
Docteur CINI Serge
Docteur COEROLI Jean Noël
Docteur DISTANTI Marc André
Docteur GUILPAIN Jean Yves
Docteur KORICHE Abdelmalek
Docteur MOUHOUBI Moussa
Docteur OTTAVI Andre
Docteur TATARIAN Ara
MARSEILLE 15
Docteur BARRA Jean Louis
Docteur BOUTBOUL Serge
Docteur CHASTEL Frédérique
Docteur CULIOLI RANCELLI Jacqueline
Docteur DELAGE Gérard
Docteur FABBRI Joel
Docteur FELICELLI Jacques
Docteur GUIDUCCI Jean Remi
Docteur MAGNIEN Christine
Docteur PONS Frank
Docteur PORTE Henri
Docteur SEBASTIEN Christian
Docteur TRAVERSA Robert
MARSEILLE 16
Docteur CAPARROS Dominique
Docteur MADRID André
MARTIGUES
Docteur BLANVILLAIN Claudia
Docteur GILLE Alain
Docteur LEGRIS Thierry
MIRAMAS
Docteur NGUYEN TAN QUOC Eric
MOURIES
Docteur BARGIER Jacques
PLAN DE CUQUES
Docteur FASSANARO Gérard
PORT ST LOUIS DU RHONE
Docteur BULLOCK Farid
RAPHALE LES ARLES
Docteur ANNETIN Alain
SALON DE PROVENCE
Docteur ROUSSELLET Christian
SAINT CHAMAS
Docteur DEJARDIN Robert
SAINT REMY DE PROVENCE
Docteur CHEVAL Nicolas
Docteur GRUBAIN Didier
VAUVENARGUES
Docteur JACQUOT Eric
VELAUX
Docteur PASCAL Claude
des médecins agréés
du 23 /01/2020 au 23/01/2023
LES IFS - 30 AVENUE DU BOUSQUETIER
CENTRE MEDICAL - LA PROVENCE - B7 AVENUE ST BARNABE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
15 RUE NOGARETTE-LES HIRONDELLLE N°10-CHEMIN DU MERLAN 13013 MARSEILLE
17 BIS AVENUE DE FUVEAU
67 AVENUE DE LA ROSE PARC DES ROSES BT B7
148 RUE ALPHONSE DAUDET
ESPACE SANTE LA ROSE - 16 RUE ALBERT EINSTEIN
64 TRAVERSE DE LA BALME
8 RUE SIMONE WEIL
RES. LE MAIL BT C1 - 51 BD MAHBOUBI TIR
CENTRE MEDICAL J.JAURES - 24 AVENUE DES ARNAVAUX
EPHAD - 72 AVENUE CLAUDE MONET
EMP SERV MED STATUAIRE 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
.LE CHAZELET - 21 TRAVERSE DES ROSIERS
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
VILLAGE SANTE-24B BOULEVARD CHARLES MORETTI
4 AVENUE CLAUDE MONET
CENTRE MEDICAL MAGDELEINE - 178 CHEMIN DE STE MARTHE
218 CHEMIN DE STE MARTHE - CAMPAGNE PICON BT D2
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
SDIS13-ZI- LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
253 CHEMIN DE MADRAGUE-VILLE
SDIS13-Z1 - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
APHM NORD - CHEMIN DES BOURRELY
240 ROUTE NATIONALE DE ST ANTOINE
SDIS13-Z1 - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
192 RUE DE LYON
CENTRE CARDIO - 1 ROUTE DE LA GAVOTTE
SDIS13-Z1 - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
SDIS13-Z1 - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
1 BOULEVARD DE LUNEL - ANGLE 160 BD H.BARNIER
4 ALLEE DU CENTAURE
SDIS13-Z1 - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
CENTRE MEDICAL-57 CHEMIN DE MOZAMBIQUE
38 PLAGE DE L ESTAQUE
12 RUE JEAN ROQUE - NOUVEAU PRADO
RES DU GRAND PUITS - 14 RUE EDOUARD AMAVET
4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - BT A
22 RUE JOURDAN - ANGLE RUE VOLTAIRE
23 RUE PASTEUR
LE BOCAGE II BT D1- AVENUE CHARLES DE GAULLE
29 RUE BERANGER
10 RUE DES SANTONS
85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
11 RUE DE LA LIBERTE
POLE SANTE ST BERNARD - AV DE LATTRE DE TASSIGNY
POLE SANTE ST BERNARD - AV DE LATTRE DE TASSIGNY
CABINET MEDICAL L' AGORA - RD 10
11 AVENUE HELENE BOUCHER CD 55
Page 3
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13016 MARSEILLE
13016 MARSEILLE
13500 MARTIGUES
13500 MARTIGUES
13500 MARTIGUES
13140 MIRAMAS
13890 MOURIES
13380 PLAN DE CUQUES
13230 PORT ST LOUIS DU RHONE
13280 RAPHELE LES ARLES
13300 SALON DE PROVENCE
13250 SAINT-CHAMAS
13210 SAINT-REMY DE PROVENCE
13210 SAINT-REMY DE PROVENCE
13126 VAUVENARGUES
13880 VELAUX
06 61 80 17 02
04 91 49 09 10
04 91 98 15 84
04 91 70 01 51
04 91 66 85 25
04 91 66 45 23
04 91 66 46 99
06 13 80 05 80
07 61 78 10 85
04 91 63 63 64
04 91 984375
04 95 05 10 40
04 86 57 66 62
04 91 98 15 96
06 61 40 8253
04 91 65 88 89
04 88 44 34 99
04 91 98 31 51
04 91 98 23 32
06 25 27 4969
06 09 95 36 98
04 42 16 69 90
04 91 63 03 33
04 42 16 69 90
04 91 38 00 00
04 91 96 00 46
06 87 717441
04 91 02 92 40
04 91 96 19 28
04 42 16 69 90
04 42 16 69 90
06 07 52 83 27
04 91 60 53 09
04 91 28 47 47
04 91 46 38 31
04 91 46 09 09
04 42 80 41 51
04 42 07 07 51
04 42 49 37 37
04 90 50 20 00
04 90 47 50 14
06 07 54 03 88
04 90 55 70 73
04 90 98 31 29
04 90 56 06 33
06 09 58 33 33
04 32 60 14 80
04 90 92 23 09
06 33 85 99 66
04 42 87 44 30
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 14 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
des médecins agréés
du 23 /01/2020 au 23/01/2023
VITROLLES
Docteur ETIENNE Yves 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE - VIEUX VILLAGE 13127 VITROLLES 04 42 89 91 01
Docteur FRANCON Jean Luc 13 AVENUE DU 8 MAI 1945 - LA FRESCOULE 13127 VITROLLES 04 4279 75 01
Docteur GALLI| Joëlle LA CLAIRIERE DE L'ANGOLA BT E-BP 20259 13127 VITROLLES CEDEX 06 13 57 47 00
Docteur JEAN Patrick MONTEE DU ROCHER _ VIEUX VILLAGE 13127 VITROLLES 04 42 75 15 33
Liste validée par l'arrêté préfectoral en date Pour le PF Pour le Préfet
du : 05 Février 2020 La Secrétaire Générale
Juliette TRIGNAT
Page 4
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 15 AI OVENC
Docteur BOUHADOUZA Yacine
Docteur HALIMI Patrice
Docteur DEFER Remy
Docteur DUMUR Jean-Pol
Docteur GANZIN Pierre
Docteur JACQUEME Pierre
Docteur NAHON Sophie
Docteur PROSPERI Antoine
Docteur SASSOON Dominique
ARLES
Docteur JOUBERT Jean Pierre
AUBAGNE
Docteur BAZIN Eric
LA CIOTAT.
Docteur SQUARCIONI Gilbert
MARSEILLE 1
Docteur ALONZO Bernard
Docteur GUERRINI Robert
Docteur GORJUX-CASU
Docteur GUINOT Herve
Docteur SUCHET Laurent
MARSEILLE 2
Docteur BASTID Christophe
Docteur BERGOIN GOMEZ Catherine
Docteur SERRA Philippe
MARSEILLE 3
Docteur TORRES Dolores
MARSEILLE 4
Docteur BERENGUER Michel
Docteur DAOUD Patrick
Docteur GONNET Philippe
Docteur MATIKIAN Alain
MARSEILLE 5
Docteur DASSA Daniel
Docteur DISDIER Patrick
Docteur GABETTI Michel
Docteur LEONETTI Georges
Docteur POLVEREL Bernard
Docteur SAMUELIAN Jean Claude
Docteur SEITZ Jean Francois
Docteur ZENDJIDIAN Xavier
MARSEILLE 6
Docteur CORI Michel
Docteur DUSSART Luc
Docteur GALINIER Anne
Docteur ELBEZE Gilles
Docteur GRAFF Francoise
Docteur GUGLIOTTA Jean Eugène
Docteur HEISELBEC Denis
Docteur OLIVARES Jean Paul
Docteur OLIVE EYSSERIC Pierre
Docteur PEGLIASCO Herve
MARSEILLE 8
Docteur AIRAUDI Stéphane
Docteur AUBRY Michel
Docteur BELLON Helene
Docteur BESSON Nadine
Docteur BIANCHI Herve
Docteur BRETHEAU Denis
Docteur CARISSIMI Philippe
Docteur LEBEAU Jean Louis
Docteur LEVEQUE Marc
Docteur MAILAENDER Claude
Docteur NAIM Claude
Docteur MARANDAT Bernard
Docteur PELLAT Jean Luc
Docteur SCHLAMA Serge
Docteur SPORTICH Eric
Docteur TRAMONI Antoine Vincent
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Psychiatrie
Chirurgie infantile
Psychialrie
Pneumologie
Rhumatologie
Pneumologie
Oncologie médicale
Psychiatrie
Chirurgie ortho. & traumato.
Psychiatrie
Psychiatrie
Gériatrie
Neurologie
Psychiatrie
Médecine du travail
Neurologie
Neurologie
Gastro-Entérologie Hépatologie
Dermatologie el vénéréologie
Pneumologie
Psychiatrie
Psychiatrie
Rhumatologie
Ophtalmologie
Pathologies cardio-vasculaires
Psychiatrie
Médecine interne
Stomatologie
Biologie médicale
Psychiatrie
Psychiairie
Gastro-Entérologie Hépatologie
Psychiatrie
Psychiatrie
Pneumologie
Rhumatologie
Rééducation réadaptalion fonct
Ophtalmologie
Néphrologie
Psychiatrie
Rhumatologie
Psychiatrie
Pneumologie
Chirurgie ortho. & traumalo.
Psychiatrie
Endocrinologie et métabolismes
Psychiatrie
Psychiatrie
Chirurgie urologique
Chirurgie générale
Psychiatrie
Neurochirurgie
Chirurgie ortho, & traumato.
Rhumatologue
Chirurgie ortho. & traumato.
Chir.Plastique & Reconstr.
Chirurgie vasculaire
Psychiatrie
Psychiatrie
Du 23/01/2020 au 23/01/2023
CHS MONTPERRIN - S13-G17 -109 AV DU PETIT BARTHELEMY
MATERNITE L'ETOILE - 2530 ROUTE DE PUYRICARD
CDG13 - COMITE MEDICAL - BD DE LA GRANDE THUMINE
47 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
30 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
C.H DU PAYS D'AIX - AVENUE DES TAMARIS
C.H DU PAYS D'AIX - AVENUE DES TAMARIS
C.H MONTPERRIN - POLE EST - 109 AV DU PETIT BARTHELEMY
CLINIQUE AXIUM - 42 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY
7 RUE JEAN JAURES
IMMEUBLE VERDI - RUE JOSEPH LAFOND
CENTRE MEDICAL P.CALISTI - 118 RUE GEORGES ROMAND
17 RUE FORTIA
2 RUE BAILLI DE SUFFREN
EXPERTIS - 10 PLACE DE LA JOLIETTE - BP 32262
17 RUE FORTIA
17 RUE FORTIA
7 RUE FELIX EBOUE
DRH-VILLE DE MARSEILLE - 90 BD DES DAMES
12 QUAI DU PORT
C.M.P BELLE DE MAI - 150 RUE DE CRIMEE
2 RUE LACEPEDE
31 AVENUE MARECHAL FOCH
161 AVENUE DES CHARTREUX
49 AVENUE DES CHARTREUX
POLE PSYCHIATRIE CENTRE - 147 BOULEVARD BAILLE
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
MEDECINE LEGALE - 27 BOULEVARD JEAN MOULIN
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
31 PLACE JEAN JAURES
POLE PEDO/ PSYCHIATRIE - 147 BOULEVARD BAILLE
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
POLE PSYCHIATRIE CENTRE - 147 BD BAILLE
83 RUE SAINT-JACQUES
65A AVENUE DU PRADO
110A RUE EDOMOND ROSTAND
52 RUE EDMOND ROSTAND
5 BOULEVARD NOTRE-DAME
77 RUE DU DOCTEUR ESCAT
8 RUE EDOUARD DELANGLADE
22 AVENUE DU PRADO
63 COURS PIERRE PUGET
22 RUE MONTGRAND
CLINIQUE MONTICELLI - 88 RUE CDT ROLLAND
2 BOULEVARD MICHELET
149 AVENUE DU PRADO
32 BOULEVARD RODOCCANACHI
1 BOULEVARD PERIER
188 RUE DU ROUET
38 RUE JEAN MERMOZ
376 AVENUE DU PRADO
232 AVENUE DU PRADO
118 RUE JEAN MERMOZ
486 RUE PARADIS
215 AVENUE DU PRADO
393 AVENUE DU PRADO
19 BOULEVARD RABATAU
6 RUE WULFRAN PUGET
5 PARC MERMOZ - BD RODOCANACHI
Pago 1
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13100 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 02
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13100 AIX EN PROVENCE
13200 ARLES
13400 AUBAGNE
13600 LA CIOTAT
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13567 MARSEILLE CEDEX 2
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13003 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
04 42 16 16 76/27
04 42 26 56 11
04 42 54 40 50/88
04 42 26 39 96
04 42 27 56 55
04 42 33 50 67
04 42 33 90 17
04 42 58 25 68
08 20 16 01 50
04 90 18 28 24
04 42 03 22 80
06 03 48 59 46
04 91 54 83 41
04 91 54 01 27
06 77 26 03 76
04 91 54 83 41
04 91 54 83 41
04 91 92 68 59
04 91 55 26 81
04 91 54 86 49
04 91 50 20 37
04 91 84 77 26
04 91 85 28 22
04 91 84 56 96
04 91 05 99 00
04 91 43 51 02
04 91 38 49 83/29
06 11 91 04 29
04 91 38 63 85
04 91 47 20 54
04 91 43 50 47
04 91 38 82 13
04 91 43 51 03
04 91 37 28 20
04 96 20 60 60
06 61 72 60 47
04 91 37 4601
04 91 33 34 48
04 91 81 21 31
04 91 04 61 30
04 91 37 17 99
04 91 37 25 22
04 91 54 47 77
04 91 7177 17
04 91 55 63 46
04 91 25 50 41
04 91 40 32 82
04 91 04 63 63
06 09 56 59 86
04 91 22 61 62
04 91 77 3847
06 28 54 87 68
04 91 16 73 72/78
04 91 77 3232
04 91 77 55 55
04917177 17
06 63 88 16 30
04 91 71 52 98
04 91 54 84 47
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 16 MARSEILLE 9
Docteur DELARQUE Alain
Docteur DERMECHE Slimane
Docteur GABISSON Pierre
Docteur LAMBICCHI Pierre
Docteur GALLEGO Jeanne
Docteur LANCON Christophe
Docteur TALLET Jean Michel
MARSEILLE 10
Docteur CHICKLY Marc
Docteur PEYRON Jean Nicolas
MARSEILLE 12
Docteur COSTE Joël
Docteur FINAUD Michaël
Docteur PERREARD Eric
Docteur VIARD Dominique
MARSEILLE 13
Docteur BOULANGER MARINETTI Christophe
Docteur BORTON Fabrice
Docteur GUEYDON Patricia
MARSEILLE 14
Docteur ABA Philippe-Karim
Docteur SANTINI François Marie
MARSEILLE 15
Docteur BRIGNATZ Jacques
Docteur CARNN Paul
Docteur MALCA Samuel
Docteur NOUAR Rachid
Docteur OULD YAHOUI Jean Marie
MARTIGUES
Docteur MARTELET Anne Marie
Docteur SIMONIAN Claude
MIMET
Docteur GOURRHEUX Jean Claude
SALON DE PROVENCE
Docteur CROUSILLAT Bernard
Docteur DUPENDANT Didier
Docteur HUGUES Bernard
Liste validée par l'arrêté préfectoral en
date du : 05 FEV. 2020
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Rééducl°-réadaptal®-fonctionnelle
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Pathologies cardio-vasculaires
Stomatologie
Psychiatrie
Chirurgie ortho. & traumato.
Chirurgie ortho. & traumato
Stomatologie
Rhumatologie
Médecine Interne
Psychiatrie
Gynécologie obstétrique
Psychiatre
Psychiatre
Médecine du Travail
Rhumatologie
Oto-Rhino-Laryngologie
Pneumologie
Psychiatrie
Neurochirurgie
Ophtalmologie
Psychiatrie
Pneumologie
Pneumologie
Réeducation réadaptation fonct
Pathologies cardio-vasculaires
Rhumatologie
Pneumologie
Du 23/01/2020 au 23/01/2023
UGECAM-VALMANTE SUD- 42 BOULEVARD DE LA GAYE
INSTITUT PAOLI CALMETTES - 232 BD STE-MARGUERITE
74 AVENUE DE MAZARGUES
73B AVENUE DE LA SOUDE
22 AVENUE DE TAHURE
C.H STE MARGUERITE - 270 BD DE STE MARGUERITE
CENTRE PHOCEA - 10 BOULEVARD GUSTAVE GANAY
HOPITAL LA RESIDENCE DU PARC 16 RUE G.BERGER
5 PLACE GUY DURAND
CLINIQUE CHANTECLER - 240/241 AVENUE DES POILUS
RES, LA BASTIDE VERTE BT B - 8 BD BOUYALA D'ARNAUD
LE SULLY - 97 AVENUE WILLIAM BOOTH
CENTRE MEDICAL - 3 AVENUE DES BORROMEES
CENTRE DES SPECIALISTES MEDICAUX - 8 AVENUE DES
OLIVES
13 RUE RAYMONDE MARTIN
SERVICE SANTE AU TRAVAIL - DSCC 7 RUE GASPARD MONGE
STATION ALEXANDRE: 29/31 BOULEVARD CHARLES MORETTI
SGAMI SUD- 299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
C.L.AT - 8 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS
66 BOULEVARD HENRI BARNIER
C.H NORD - CHEMIN DE BOURRELY
5 BOULEVARD CAPITAINE GEZE
33 BOULEVARD OU BOSPHORE
ESPACE VENITIEN - 1 AVENUE SALVADOR
C.H - 3 BOULEVARD DES RAYETTES
CENTRE P.CEZANNE - 929 ROUTE DE GARDANNE
CENTRE DE SANTE - BOULEVARD DE LA REINE JEANNE
683 BOULEVARD DU ROY RENE
1 RUE JEAN COCTEAU PLACE MORGAN
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale - Juliette TRIGNAT
Ps9s 2
13275 MARSEILLE CEDEX 09
13273 MARSEILLE CEDEX 09
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13274 MARSEILLE CEDEX 09
13009 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13500 MARTIGUES
13698 MARTIGUES CEDEX
13105 MIMET
13300 SALON DE PROVENCE
13300 SALON DE PROVENCE
13300 SALON DE PROVENCE
08 26 46 46 86
06 42 99 64 22
06 13 75 03 34
06 13 27 28 20
04 91 75 75 10
04 91 43 55 51
06 13 61 35 32
04 91 83 99 21/20
04 91 44 83 43
04 91 21 06 06
04 91 32 81 86
04 91 44 43 02
04 91 93 91 19
04 91 70 18 16
04 91 53 33 33
04 88 64 77 42
04 95 05 00 00
06 76 48 19 81
06 23 7062 73
04 91 60 39 55
04 91 96 86 20
04 91 48 13 76
06 70 70 00 33
04 42 80 85 05
04 42 43 22 22
04 42 65 39 08
06 20 75 68 77
04 90 53 02 02
04 90 56 15 48
Agence régionale de santé - 13-2020-02-05-00010 - Arrêté du 05 février 2020 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés des Bouches-du-Rhône 17 Agence régionale de santé
13-2020-07-07-00014
Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la
liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes des Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 18 EX = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
Délégation territoriale des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral du 07 juillet 2020 portant modification de la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret 2010-144 du 31 mars 2010 art.352,
Modifié par le décret 2013-447 du 30 mai 2013, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l’admissions aux emplois publics et régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 février 2020 portant nomination des médecins agréés généralistes et
spécialistes des Bouches du Rhône ;
VU la demande des intéressé(e)s en dates du 07 février 2020 ;
VU les avis donnés par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
en date du 06 mars 2020 ;
VU les avis favorables des Syndicats départementaux des médecins, sans objection par non
réponse en date du 06 mars 2020 ;
SUR proposition de la Déléguée départementale des Bouches du Rhône de l'Agence régionale de
la santé P.A.C.A ;
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale
Adresse postale :
Standard : O 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00
www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 19 ARRETE:
Article 1”: La liste annexée au présent arrêté nommant les médecins agréés généralistes et spécialistes du département des Bouches-du-Rhône est arrêtée comme suit :
(Cf : liste jointe).
Article 2 : Cet agrément est délivré jusqu’au 23 janvier 2023, date de renouvellement de l'arrêté
nommant les médecins agréés dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : Les médecins agréés, appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires
ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.
Article 4 : Les médecins de la prévention et les médecins contrôleurs doivent se récuser lorsqu'ils
sont missionnés en tant que médecins agréés pour examiner un fonctionnaire appartenant à
l'administration qui les emploie.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 05 février 2020 est abrogé.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Déléguée
départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé P.A.C.A, sont chargées,
chacune en ce qui l'a concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 juillet 2020
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
Juliette TRIGNAT
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale
Adresse postale :
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00
wWww.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 20 LISTE ANNEXEE A l’ARRETE DU : 07 juillet 2020
DE LA LISTE DES MEDECINS AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
ADDITIFS mars 2020 :
Docteur SIMONCINI Alain,
Docteur IMBERT Guy,
Docteur HOBALLAH Hani,
Docteur BOUDOURESQUES Gérard,
Docteur THOMASSIN Jean-Marc.
RETRAITS mars 2020
Docteur LAMARCHI Jean-François,
Docteur LABARUTIAS Pascal,
Docteur LINDENMEYER Eric,
Docteur SASSOON Dominique,
Docteur SUCHET Laurent,
Docteur VIARD Dominique.
Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale
Adresse postale :
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 00.00.00.00
www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 21 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
AIX EN PROVENCE
Docteur ARROUAS Armand
Docteur BELZER Philippe
Docteur BLUTEAU Philippe
Docteur BOUVET Sébastien
Docteur DAVID CALVET Xavier
Docteur DECAMPOU DE GRIMALDI Antoine
Docteur DE CUTTOLI Christine
Docteur FERRANDEZ José
Docteur GONZALEZ William
Docteur KAROUBY Jean Marc
Docteur LAMBROPOULOS Denis
Docteur LATIL Olivier
Docteur JUVENAL Muriel
Docteur MAINA Claude
Docteur MARTEL Jean
Docteur PORCHERON Astrid
Docteur RICHARDOT Jean-Paul
Docteur SORDAGE Monique
ARLES
Docteur LEGOEUIL Jean
Docteur MOULLET Jean Christophe
AUBAGNE
Docteur BERLIOUX Claude
Docteur CUTTICA Jean Charles
Docteur GRELOT Jean Luc
Docteur OBADIA Joseph
Docteur OVANON Georges
Docteur PAYAN Richard
Docteur TORRESANI Jean Louis
AURIOL
Docteur DOMINICI Christophe
Docteur FRASSATI Emilie
CARRY LE ROUET
Docteur GRAZZINI Jean Paul
CEYRESTE
Docteur PRAT Anne
CHATEAURENARD
Docteur GRANDPERRIN Arnaud
EGUILLES
Docteur BROTELLE Jean Luc
ENSUES LA REDONNE
Docteur GARNIER Michel
FUVEAU
Docteur DOUENEL Sophie
GARDANNE
Docteur ZUCK Sophie
LA BOUILLADISSE
Docteur COFFIN Claude
LES PENNES MIRABEAU
Docteur PASQUALETTO Agnes
Docteur TONDA Jean
MARSEILLE 1
Docteur DOUMBIA Adamo
Docteur EL HARRAR Patrick
Docteur HADDAD Albert
Docteur HERBAULT Herve
Docteur SAGHROUN Marcel
MARSEILLE 2
Docteur BERNARDINI Jean pierre
Docteur DELLAVALLE DURAND Audrey
Docteur DEVIN GASS Sylvie
Docteur GULESSIAN Maryse
Docteur LASALARIE Jean-Marc
Docteur SCOTTO DI FASANO Daniel
Docteur SIMONCINI Alain
Docteur VINCENTELLI-DANDALEIX Anne Marie
des médecins agréés
du 23 /01/2020 au 23/01/2023
4 RUE PEYRESC
CENTRE MEDICAL DU VILLAGE DU SOLEIL
CENTRE DE GESTION - BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE
14 RUE DE LA FOURANE
4 CHEMIN DES ECOLES
28 BOULEVARD DU ROI RENE
CHS MONTPERRIN - 109 AVENUE DU PETIT BARTHELEMY
8 AVENUE VICTOR HUGO
CENTRE MEDICAL JAS DE BOUFFAN -10 RUE CHARLOUM RIEU
5 RUE DU 4 SEPTEMBRE
19 B AVENUE DES BELGES
15 COURS GAMBETTA
CDG13-BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE LES VERGES
LES FRUITIERS 2 N° 14 - 105 AVENUE DE BREDASQUE
19 COURS MIRABEAU
2 AVENUE DU VAL ST ANDRE - ENTREE 4
7 RUE MARECHAL FOCH
19 COURS MIRABEAU
9 RUE CONDORCET
41 BOULEVARD EMILE COMBES
CH AUBAGNE - AVENUE DES SŒURS GASTINE
25 RUE DES COQUIERES
51 AVENUE DES GOUMS
25 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE GRP PIERROT BT A1
13 AVENUE JOSEPH FALLEN
CL LA CASAMANCE - 33 BD DES FARIGOULES
CABINET MEDICAL - 60 À ALLEE DES VERRIERS
ZAC DU PUJOL1 - AVENUE DU 19 MARS 1962
AVENUE DU 19 MARS 1962 - ZA DU PUJOL
1 ALLEE DES CYPRES
33 BOULEVARD ALPHONSE DAVID
CENTRE MEDICAL - 32 B BOULEVARD GAMBETTA
515 CHEMIN DU VERGON
1 TRAVERSE DU VIEUX JAS
LE GRIFFON-ZAC DE LA BARQUE
C.C LA PLAINE - 930 AVENUE D'ARMENIE
2 BIS PLACE DE LA MAIRIE - AVENUE DE LA LIBERATION
CENTRE MEDICAL - 58 AVENUE VICTOR HUGO
1 BIS RUE DE ROUEN - LA GAVOTTE
60 BOULEVARD VOLTAIRE
102 LA CANEBIÈRE
102 LA CANEBIERE
30 RUE NATIONALE
6 RUE DES FABRES
60 BOULEVARD DES DAMES
DGRH-VILLE DE MARSEILLE- 90 BD DES DAMES
DGRH-VILLE DE MARSEILLE- 90 BD DES DAMES
METROPOLE A.M.P 10 PLACE DE LA JOLIETTE - BP 48014
80 RUE DE LA REPUBLIQUE
CENTRE DE SANTE - 38 RUE JEAN TRINQUET
CENTRE DE SANTE - 38 RUE JEAN TRINQUET
MDPH 13 - 4 QUAI D ARENC
Page 1
13100 AIX EN PROVENCE
13540 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13540 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX01
13100 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13200 ARLES
13200 ARLES
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13390 AURIOL
13390 AURIOL
13620 CARRY LE ROUET
13600 CEYRESTE
13160 CHATEAURENARD
13510 EGUILLES
13820 ENSUES LA REDONNE
13710 FUVEAU
13120 GARDANNE
13720 LA BOUILLADISSE
13170 LES PENNES MIRABEAU
13170 LES PENNES MIRABEAU
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13567 MARSEILLE CEDEX 02
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
04 42 21 35 44
04 90 50 47 39
04 42 54 40 69
04 42 20 33 33
04 42 92 77 99
04 42 38 18 18
04 42 16 16 16
04 42 26 19 34
04 42 20 04 21
04 42 38 39 95
04 42 26 33 11
04 42 96 49 45
04 42 54 40 50
04 42 20 67 97
04 42 27 03 81
04 42 27 20 87
04 42 27 90 57
04 42 27 61 46
04 90 18 24 24
04 90 93 51 01
06 25 01 66 94
04 42 18 72 18
04 91 81 05 43
06 62 64 13 49
04 42 03 10 00
04 91 88 43 91
04 42 18 70 10
04 42 04 41 41
04 42 04 41 41
06 89 88 60 86
04 91 83 22 00
04 90 94 67 58
04 42 92 56 21
04 42 44 84 33
04 42 51 12 08
06 26 37 32 85
06 09 50 53 08
04 42 02 77 78
04 91 96 14 80
06 20 49 00 17
04 91 91 71 00
04 91 08 58 84
04 91 90 11 05
04 91 90 88 60
06 13 61 61 40
04 91 55 25 80
04 91 55 26 84
04 91 99 70 11
06 09 87 30 59
06 86 92 81 02
04 91 13 19 19
04 13 31 97 40
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 22 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
MARSEILLE 3
Docteur POMMIER Philip
MARSEILLE 4
Docteur BERTHET Henri
Docteur CELLIER Bruno
Docteur DIMET Jean Paul
Docteur FASSANARO Gérard
MARSEILLE 5
Docteur GUERCIA VINCENT Christine
Docteur HATEMIAN Nathalie
Docteur LANKAR Charles
Docteur MAGNE Jean
Docteur PIC Christian
Docteur PIDELLO Hubert
Docteur ZINI Gerard Juda
MARSEILLE 6
Docteur CAYOL Véronique
Docteur DANSETTE Jean Marc
Docteur DI LEO MASSIANI Beatrice
Docteur ELYAKIME Odile
Docteur LEPINE François
Docteur NGUYEN VAN LOC Eric
Docteur MILLELIRI Jacques
Docteur OTTAVI Andre
Docteur PHILIBERT Patrick
Docteur ROBIN Pierre
Docteur THERY Didier
MARSEILLE 7
Docteur CHICKLY Michele
Docteur DERAGOPIAN Didier
Docteur GIRAUD Richard
Docteur MIREUR Olivier
Docteur NIDDAM Maurice
Docteur TEDDE Gilles
MARSEILLE 8
Docteur ANCENYS Clara
Docteur ARROUET KRYSINSKI Marie-Annick
Docteur BERAHA Harold
Docteur BORGNETTA Marc
Docteur BOTTINI Bernard Michel
Docteur COLLETTE Philippe
Docteur DESENCLOS Jean Marc
Docteur DUVAL Thierry
Docteur FRANCK Julien
Docteur FAURE Jean Luc
Docteur HAGEGE Lucien
Docteur ORTICONI Mathieu
Docteur RECORBET Guy
Docteur REMY Brigitte
Docteur VISCONTI Alexandre
MARSEILLE 9
Docteur ELKIESS Braham
Docteur FAREAU Didier
Docteur ROUAH Michel
MARSEILLE 10
Docteur IMBERT Guy
MARSEILLE 11
Docteur BRESSIN Jean Paul
Docteur BODOSSIAN Aude
Docteur GERONIMI BERGASSOLI Laurence
Docteur GUILHOT Olivier
Docteur LAFEUILLADE Dominque
Docteur MCHOUEK Rachid
Docteur PERRY Philippe
Docteur SQUARCIONI Nicolas
Docteur TERRAMORSI Jean-Jacques
des médecins agréés
du 23/01/2020 au 23/01/2023
CENTRE MEDICAL - 134 RUE FELIX PYAT
16 AVENUE FOCH
14 BOULEVARD DU JARDIN ZOOLOGIQUE
CENTRE MEDICAL R.BACCI -15 CHEMIN DE ST BARNABE
16 RUE DU DOCTEUR ACQUAVIVA
LA CONCEPTION-MEDECINE AGREE-APHM- 147 BD BAILLE
LA CONCEPTION-MEDECINE AGREE-APHM- 147 BD BAILLE
43 BOULEVARD EUGENE PIERRE
2 RUE DU CAMAS
CG-DGAS 52 AVENUE DE ST JUST
145 À BOULEVARD BAILLE
CENTRE MEDICAL - 126 BOULEVARD CHAVE
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
65 À AVENUE DU PRADO
2 RUE D ARCOLE
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
184 RUE PARADIS
184 RUE PARADIS
DRJISCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
1 BOULEVARD LOUIS SALVATOR
4 RUE D'ANGKOR
53 RUE DU LODI
3 RUE DECAZES
107 RUE D'ENDOUME
21/23 RUE CAPITAINE DESSEMOND
9 RUE NEUVE SAINTE-CATHERINE
7 RUE CRINAS
114 RUE SAINTE
129 AVENUE DE MAZARGUES
12/14 BOULEVARD PEPIN
30 BOULEVARD DE STE ANNE - LE MANOIR
I.N.PP ENTREE 3 PORT DE LA POINTE-ROUGE BP 157
152 AVENUE DU PRADO
141 AVENUE DE HAMBOURG - LES TERRASES BT B
152 AVENUE DU PRADO
41 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
95 AVENUE DE LA MADRAGUE DE MONTREDON
538 RUE PARADIS
CENTRE MEDICAL - 141 AVENUE DE HAMBOURG
306 ROND POINT DU PRADO
GROUPE MEDICAL - 6 BOULEVARD VELASQUEZ
192 RUE DU ROUET
394 B AVENUE DU PRADO
PARC FLEURI BT C1 - 121 BOULEVARD PAUL CLAUDEL
23 BOULEVARD DE LA CONCORDE
121 BOULEVARD PAUL CLAUDEL - PARC FLEURI BT E3
RES BELLEVUE BT 11 - 143 BOULEVARD PAUL CLAUDEL
CENTRE MEDICAL - TRA DE LA VALBARELLE À ST MARCEL
155 ROUTE DES TROIS LUCS
LA GROGNARDE - 4 SQUARE BERTHIER
120 BOULEVARD DE LA MILLIERE
RES. LES OPALINE - SAINT ANDRE
70 RUE ARNOULD
CLINIQUE LA PROVENCALE- 164 ROUTE DES CAMOINS
CAMOINS-LES-BAINS - 50 ROUTE DE LA TREILLE
CENTRE LOU PESCAIRE BT L - 84 AVENUE W.BOOTH
Page 2
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
13003 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13266 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13267 MARSEILLE CEDEX 08
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
04 91 02 30 30
04 91 86 02 65
04 91 84 38 50
04 91 24 55 73
06 07 54 03 88
04 91 38 00 00
04 91 38 00 00
04 91 47 04 90
04 91 48 56 23
04 90 93 88 65
04 91 78 66 63
04 91 42 30 61
04 91 00 51 08
04 91 79 14 14
06 07 73 13 02
04 91 78 72 47
04 91 57 01 51
06 09 50 26 38
06 29 13 00 51
04 91 00 58 85
04 91 54 80 20
04 91 37 10 63
04 91 42 87 36
04 91 31 77 27
06 23 78 76 81
04 91 52 91 51
04 96 11 28 29
06 07 34 30 04
04 91 33 95 62
04 91 77 42 26
04 91 22 83 03
04 91 71 71 72
04 96 14 09 61
04 91 04 66 04
04 91 73 24 24
04 91 94 97 48
04 91 65 28 68
04 91 73 20 99
04 91 23 32 92
04 91 73 50 49
04 96 20 34 70
04 91 73 10 73
06 62 56 70 49
04 91 77 49 04
04 91 26 24 01
04 91 40 64 23
04 91 75 04 80
04 91 75 52 07
04 91 87 63 00
04 91 43 00 03
04 91 31 07 85
04 91 36 03 18
06 08 77 26 00
04 91 36 24 56
07 83 21 55 24
04 91 43 05 76
04 91 45 27 81
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 23 MARSEILLE 12
Docteur PAULIC Pierre
MARSEILLE 13
Docteur ABBOU Roger
Docteur BALANTZIAN Michel
Docteur BONNEAUD Jacques
Docteur CONFORTO Charles Andre
Docteur DRAI PERRIER Anne Lise
Docteur FERRARI Guy
Docteur LARTIGUE Christian
MARSEILLE 14
Docteur BECHARA Joseph
Docteur BRIEUSSEL Dominique
Docteur BRUNA ROSSO Anne
Docteur CARISSIMI Christine
Docteur CINI Serge
Docteur COEROLI Jean Noël
Docteur DISTANTI Marc André
Docteur GUILPAIN Jean Yves
Docteur KORICHE Abdelmalek
Docteur MOUHOUBI Moussa
Docteur OTTAVI Andre
Docteur TATARIAN Ara
MARSEILLE 15
Docteur BARRA Jean Louis
Docteur BOUTBOUL Serge
Docteur CHASTEL Frédérique
Docteur CULIOLI RANCELLI Jacqueline
Docteur DELAGE Gérard
Docteur FABBRI Joel
Docteur FELICELLI Jacques
Docteur GUIDUCCI Jean Remi
Docteur MAGNIEN Christine
Docteur PONS Frank
Docteur PORTE Henri
Docteur SEBASTIEN Christian
Docteur TRAVERSA Robert
MARSEILLE 16
Docteur CAPARROS Dominique
Docteur MADRID André
MARTIGUES
Docteur BLANVILLAIN Claudia
Docteur GILLE Alain
Docteur LEGRIS Thierry
MIRAMAS
Docteur NGUYEN TAN QUOC Eric
MOURIES
Docteur BARGIER Jacques
PLAN DE CUQUES
Docteur FASSANARO Gérard
PORT ST LOUIS DU RHONE
Docteur BULLOCK Farid
RAPHALE LES ARLES
Docteur ANNETIN Alain
SALON DE PROVENCE
Docteur ROUSSELLET Christian
SAINT CHAMAS
Docteur DEJARDIN Robert
SAINT REMY DE PROVENCE
Docteur CHEVAL Nicolas
Docteur GRUBAIN Didier
VAUVENARGUES
Docteur JACQUOT Eric
VELAUX
Docteur PASCAL Claude
des médecins agréés
du 23 /01/2020 au 23/01/2023
LES IFS - 30 AVENUE DU BOUSQUETIER
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
13012 MARSEILLE
15 RUE NOGARETTE-LES HIRONDELLLE N°10-CHEMIN DU MERLA? 13013 MARSEILLE
17 BIS AVENUE DE FUVEAU
67 AVENUE DE LA ROSE PARC DES ROSES BT B7
148 RUE ALPHONSE DAUDET
ESPACE SANTE LA ROSE - 16 RUE ALBERT EINSTEIN
64 TRAVERSE DE LA BALME
8 RUE SIMONE WEIL
RES. LE MAIL BT C1 - 51 BD MAHBOUBI TIR
CENTRE MEDICAL J.JAURES - 24 AVENUE DES ARNAVAUX
EPHAD - 72 AVENUE CLAUDE MONET
EMP SERV MED STATUAIRE 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
LE CHAZELET - 21 TRAVERSE DES ROSIERS
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
VILLAGE SANTE-24B BOULEVARD CHARLES MORETTI
4 AVENUE CLAUDE MONET
CENTRE MEDICAL MAGDELEINE - 178 CHEMIN DE STE MARTHE
218 CHEMIN DE STE MARTHE - CAMPAGNE PICON BT D2
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
SDIS13-ZI- LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
253 CHEMIN DE MADRAGUE-VILLE
SDIS13-ZI - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
APHM NORD - CHEMIN DES BOURRELY
240 ROUTE NATIONALE DE ST ANTOINE
SDIS13-ZI - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
192 RUE DE LYON
CENTRE CARDIO - 1 ROUTE DE LA GAVOTTE
SDIS13-Z1 - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
SDIS13-Z] - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
1 BOULEVARD DE LUNEL - ANGLE 160 BD H.BARNIER
4 ALLEE DU CENTAURE
SDIS13-Z1 - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
CENTRE MEDICAL-57 CHEMIN DE MOZAMBIQUE
38 PLAGE DE L ESTAQUE
12 RUE JEAN ROQUE - NOUVEAU PRADO
RES DU GRAND PUITS - 14 RUE EDOUARD AMAVET
4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - BT A
22 RUE JOURDAN - ANGLE RUE VOLTAIRE
23 RUE PASTEUR
LE BOCAGE Il BT D1- AVENUE CHARLES DE GAULLE
29 RUE BERANGER
10 RUE DES SANTONS
85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
11 RUE DE LA LIBERTE
POLE SANTE ST BERNARD - AV DE LATTRE DE TASSIGNY
POLE SANTE ST BERNARD - AV DE LATTRE DE TASSIGNY
CABINET MEDICAL L' AGORA - RD 10
11 AVENUE HELENE BOUCHER CD 55
Page 3
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE .
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13016 MARSEILLE
13016 MARSEILLE
13500 MARTIGUES
13500 MARTIGUES
13500 MARTIGUES
13140 MIRAMAS
13890 MOURIES
13380 PLAN DE CUQUES
13230 PORT ST LOUIS DU RHONE
13280 RAPHELE LES ARLES
13300 SALON DE PROVENCE
13250 SAINT-CHAMAS
13210 SAINT-REMY DE PROVENCE
13210 SAINT-REMY DE PROVENCE
13126 VAUVENARGUES
13880 VELAUX
06 61 80 17 02
04 91 98 15 84
04 91 70 01 51
04 91 66 85 25
04 91 66 45 23
04 91 66 46 99
06 13 80 05 80
07 61 78 10 85
04 91 63 63 64
04 91 98 4375
04 95 05 10 40
04 86 57 68 62
04 91 98 15 96
06 61 40 82 53
04 91 65 88 89
04 88 44 34 99
04 91 98 31 51
04 91 98 23 32
06 25 27 4969
06 09 95 36 98
04 42 16 69 90
04 91 63 03 33
04 42 16 69 90
04 91 38 00 00
04 91 96 00 46
06 87 71 74 41
04 91 02 92 40
04 91 96 19 28
04 42 16 69 90
04 42 16 69 90
06 07 52 83 27
04 91 60 53 09
04 91 28 47 47
04 91 46 38 31
04 91 46 09 09
04 42 80 41 51
04 42 07 07 51
04 42 49 37 37
04 90 50 20 00
04 90 47 50 14
06 07 54 03 88
04 90 55 70 73
04 90 98 31 29
04 90 56 06 33
06 09 58 33 33
04 32 60 14 80
04 90 92 23 09
06 33 85 99 66
04 42 87 44 30
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 24 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
des médecins agréés
du 23/01/2020 au 23/01/2023
VITROLLES
Docteur ETIENNE Yves 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE - VIEUX VILLAGE 13127 VITROLLES
Docteur FRANCON Jean Luc 13 AVENUE DU 8 MAI 1945 - LA FRESCOULE 13127 VITROLLES
Docteur GALLI Joëlle LA CLAIRIERE DE L'ANGOLA BT E-BP 20259 13127 VITROLLES CEDEX
Docteur JEAN Patrick MONTEE DU ROCHER _VIEUX VILLAGE 13127 VITROLLES
Par arrêté préfectoral du : 07 JUILLET 2020 Pour le Préfet
La Secretaire Générale
Juliette TRIGNAT
Page 4
04 42 89 91 01
04 4279 75 01
06 13 57 47 00
04 42 75 15 33
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 25 AIX EN PROVENCE
Docteur BOUHADOUZA Yacine
Docteur HALIMI Patrice
Docteur DEFER Remy
Docteur DUMUR Jean-Pol
Docteur GANZIN Pierre
Docteur JACQUEME Pierre
Docteur NAHON Sophie
Docteur PROSPERI Antoine
ARLES
Docteur JOUBERT Jean Pierre
AUBAGNE
Docteur BAZIN Eric
LA CIOTAT
Docteur SQUARCIONI Gilbert
ARSEILLE 1
Docteur ALONZO Bernard
Docteur GUERRINI Robert
Docteur GORJUX-CASU
Docteur GUINOT Herve
MARSEILLE 2
Docteur BASTID Christophe
Docteur BERGOIN GOMEZ Catherine
Docteur SERRA Philippe
MARSEILLE 3
Docteur TORRES Dolores
MARSEILLE 4
Docteur BERENGUER Michel -
Docteur DAOUD Patrick
Docteur GONNET Philippe
Docteur MATIKIAN Alain
MARSEILLE 5
Docteur DASSA Daniel
Docteur DISDIER Patrick
Docteur GABETTI Michel
Docteur LEONETTI Georges
Docteur POLVEREL Bernard
Docteur SAMUELIAN Jean Claude
Docteur SEITZ Jean Francois
Docteur ZENDJIDIAN Xavier
MARSEILLE 6
Docteur BOUDOURESQUES Gérard
Docteur CORI Michel
Docteur DUSSART Luc
Docteur GALINIER Anne
Docteur ELBEZE Gilles
Docteur GRAFF Francoise
Docteur GUGLIOTTA Jean Eugène
Docteur HEISELBEC Denis
Docteur OLIVARES Jean Paul
Docteur OLIVE EYSSERIC Pierre
Docteur PEGLIASCO Herve
Docteur THOMASSIN Jean-Marc
MARSEILLE 8
Docteur AIRAUDI Stéphane
Docteur AUBRY Michel
Docteur BELLON Helene
Docteur BESSON Nadine
Docteur BIANCHI Herve
Docteur BRETHEAU Denis
Docteur CARISSIMI Philippe
Docteur HOBALLAH Hani
Docteur LEBEAU Jean Louis
Docteur LEVEQUE Marc
Docteur MAILAENDER Claude
Docteur NAIM Claude
Docteur MARANDAT Bernard
Docteur PELLAT Jean Luc
Docteur SCHLAMA Serge
Docteur SPORTICH Eric
Docteur TRAMONI Antoine Vincent
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Psychiatrie
Chirurgie infantile
Psychiatrie
Pneumologie
Rhumatologie
Pneumologie
Oncologie médicale
Psychiatrie
Psychiatrie
Psychiatrie
Gériatrie
Neurologie
Psychiatrie
Médecine du travail
Neurologie
Gastro-Entérologie Hépatologie
Dermatologie et vénéréologie
Pneumologie
Psychiatrie
Psychiatrie
Rhumatologie
Ophtalmologie
Pathologies cardio-vasculaires
‘Psychiatrie
Médecine interne
Stomatologie
Biologie médicale
Psychiatrie
Psychialrie
Gastro-Entérologie Hépatologie
Psychiatrie
Neurologie
Psychiatrie
Pneumologie
Rhumatologie
Rééducation réadaptation fonct
Ophtalmologie
Néphrologie
Psychiatrie
Rhumatologie
Psychiatrie
Pneumologie
Oto-Rhino-laryngologie
Chirurgie ortho. & lraumalo.
Psychiatrie
Endocrinologie et métabolismes
Psychiatrie
Psychiatrie
Chirurgie urologique
Chirurgie générale
Gastro-entérologie Hépathologie
Psychiatrie
Neurochirurgie
Chirurgie ortho. & traumalo.
Rhumatologue
Chirurgie ortho. & traumalo.
Chir.Plastique & Reconstr.
Chirurgie vasculaire
Psychiatrie
Psychiatrie
Du 23/01/2020 au 23/01/2023
CHS MONTPERRIN - $13-G17 -109 AV DU PETIT BARTHELEMY
MATERNITE L'ETOILE - 2530 ROUTE DE PUYRICARD
CDG13 - COMITE MEDICAL - BD DE LA GRANDE THUMINE
47 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
30 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
C.H DU PAYS D'AIX - AVENUE DES TAMARIS
C.H DU PAYS D'AIX - AVENUE DES TAMARIS
C.H MONTPERRIN - POLE EST - 109 AV DU PETIT BARTHELEMY
7 RUE JEAN JAURES
IMMEUBLE VERDI - RUE JOSEPH LAFOND
CENTRE MEDICAL P.CALISTI - 118 RUE GEORGES ROMAND
17 RUE FORTIA
2 RUE BAILLI DE SUFFREN
EXPERTIS - 10 PLACE DE LA JOLIETTE - BP 32262
17 RUE FORTIA
7 RUE FELIX EBOUE
DRH-VILLE DE MARSEILLE - 90 BD DES DAMES
12 QUAI DU PORT
C.M.P BELLE DE MAI - 150 RUE DE CRIMÉE
2 RUE LACEPEDE
31 AVENUE MARECHAL FOCH
161 AVENUE DES CHARTREUX
49 AVENUE DES CHARTREUX
POLE PSYCHIATRIE CENTRE - 147 BOULEVARD BAILLE
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
MÉDECINE LEGALE - 27 BOULEVARD JEAN MOULIN
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
31 PLACE JEAN JAURES
POLE PEDO/ PSYCHIATRIE - 147 BOULEVARD BAILLE
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
POLE PSYCHIATRIE CENTRE - 147 BD BAILLE
36 AVENUE DU PRADO
83 RUE SAINT-JACQUES
65A AVENUE DU PRADO
110A RUE EDOMOND ROSTAND
52 RUE EDMOND ROSTAND
5 BOULEVARD NOTRE-DAME
77 RUE DU DOCTEUR ESCAT
8 RUE EDOUARD DELANGLADE
22 AVENUE DU PRADO
63 COURS PIERRE PUGET
22 RUE MONTGRAND
24 AVENUE DU PRADO
CLINIQUE MONTICELLI - 88 RUE CDT ROLLAND
2 BOULEVARD MICHELET
149 AVENUE DU PRADO
32 BOULEVARD RODOCCANACHI
1 BOULEVARD PERIER
188 RUE DU ROUET
38 RUE JEAN MERMOZ
118 AVENUE JEAN MERMOZ
376 AVENUE DU PRADO
232 AVENUE DU PRADO
118 RUE JEAN MERMOZ
486 RUE PARADIS
215 AVENUE DU PRADO
393 AVENUE DU PRADO
19 BOULEVARD RABATAU
6 RUE WULFRAN PUGET
5 PARC MERMOZ - BD RODOCANACHI
Pago 1
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13100 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 02
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13200 ARLES
13400 AUBAGNE
13600 LA CIOTAT
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13567 MARSEILLE CEDEX 2
13001 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13003 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
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13006 MARSEILLE
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13008 MARSEILLE
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13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
04 42 16 16 76/27
04 42 26 56 11
04 42 54 40 50/88
04 42 26 39 96
04 42 27 56 55
04 42 33 50 67
04 42 33 90 17
04 42 58 25 68
04 90 18 28 24
04 42 03 22 80
06 03 48 59 46
04 91 54 83 41
04 91 54 01 27
06 77 26 03 76
04 91 54 83 41
04 91 92 68 59
04 91 55 26 81
04 91 54 86 49
04 91 50 20 37
04 91 84 77 26
04 91 85 28 22
04 91 84 56 96
04 91 05 99 00
04 91 43 51 02
04 91 38 49 83/29
06 11 91 04 29
04 91 38 63 85
04 91 47 20 54
04 91 43 50 47
04 91 38 82 13
04 91 43 51 03
04 91 37 10 02
04 91 37 28 20
04 96 20 60 60
06 61 72 60 47
04 91 37 46 01
04 91 33 34 48
04 91 81 21 31
04 91 04 61 30
04 91 37 17 99
04 91 37 25 22
04 91 54 47 77
04 91 81 27 81
0491717717
04 91 55 63 46
04 91 25 50 41
04 91 40 32 82
04 91 04 63 63
06 09 56 59 86
04 91 226162
04 91 22 02 03
04 91 77 38 47
06 28 54 87 68
04 91 16 73 72/78
04 91 77 3232
049177 5555
04 91 71 77 17
06 63 88 16 30
04 91 71 5298
04 91 54 84 47
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 26 MARSEILLE 9
Docteur DELARQUE Alain
Docteur DERMECHE Slimane
Docteur GABISSON Pierre
Docteur LAMBICCHI Pierre
Docteur GALLEGO Jeanne
Docteur LANCON Christophe
Docteur TALLET Jean Michel
MARSEILLE 10
Docteur CHICKLY Marc
Docteur PEYRON Jean Nicolas
MARSEILLE 12
Docteur COSTE Joël
Docteur FINAUD Michaël
Docteur PERREARD Eric
MARSEILLE 13
Docteur BOULANGER MARINETTI Christophe
Docteur BORTON Fabrice
Docteur GUEYDON Patricia
MARSEILLE 14
Docteur ABA Philippe-Karim
Docteur SANTINI François Marie
MARSEILLE 15
Docteur BRIGNATZ Jacques
Docteur CARIJN Paul
Docteur MALCA Samuel
Docteur NOUAR Rachid
Docteur OULD YAHOUI Jean Marie
MARTIGUES
Docteur MARTELET Anne Marie
Docteur SIMONIAN Claude
MIMET
Docteur GOURRHEUX Jean Claude
SALON DE PROVENCE
Docteur CROUSILLAT Bernard
Docteur DUPENDANT Didier
Docteur HUGUES Bermard
Par Arrêté préfectoral du :
JUILLET 2020
07
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Rééduct®-réadaptal”-fonctionnelle
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Pathologies cardio-vasculaires
Stomatologie
Psychiatrie
Chirurgie ortho. & traumato.
Chirurgie oriho. & traumato
Stomatologie
Rhumatologie
Médecine Interne
Psychiatrie
Psychiatre
Psychiatre
Médecine du Travail
Rhumatologie
Oto-Rhino-Laryngologie
Pneumologie
Psychiatrie
Neurochirurgie
Ophtalmologie
Psychiatrie
Pneumologie
Pneumologie
Réeducalion réadaptation fonct
Pathologies cardio-vasculaires
Rhumatologie
Pneumologie
Du 23/01/2020 au 23/01/2023
UGECAM-VALMANTE SUD- 42 BOULEVARD DE LA GAYE
INSTITUT PAOLI CALMETTES - 232 BD STE-MARGUERITE
74 AVENUE DE MAZARGUES
73B AVENUE DE LA SQUDE
22 AVENUE DE TAHURE
C.H STE MARGUERITE - 270 BD DE STE MARGUERITE
CENTRE PHOCEA - 10 BOULEVARD GUSTAVE GANAY
HOPITAL LA RESIDENCE DU PARC 16 RUE G.BERGER
5 PLACE GUY DURAND
CLINIQUE CHANTECLER - 240/241 AVENUE DES POILUS
RES. LA BASTIDE VERTE BT B - 8 BD BOUYALA D'ARNAUD
LE SULLY - 97 AVENUE WILLIAM BOOTH
CENTRE DES SPECIALISTES MEDICAUX - 8 AVENUE DES
OLIVES
13 RUE RAYMONDE MARTIN
SERVICE SANTE AU TRAVAIL - DSCC 7 RUE GASPARD MONGE
STATION ALEXANDRE: 29/31 BOULEVARD CHARLES MORETTI
SGAMI SUD- 299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
C.L.A.T - 8 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS
66 BOULEVARD HENRI BARNIER
C.H NORD - CHEMIN DE BOURRELY
5 BOULEVARD CAPITAINE GEZE
33 BOULEVARD DU BOSPHORE
ESPACE VENITIEN - 1 AVENUE SALVADOR
C.H - 3 BOULEVARD DES RAYETTES
CENTRE P.CEZANNE - 929 ROUTE DE GARDANNE
CENTRE DE SANTE - BOULEVARD DE LA REINE JEANNE
683 BOULEVARD DU ROY RENE
1 RUE JEAN COCTEAU PLACE MORGAN
Pour le Préfet - La Secrétaire Générale
Juliette TRIGNAT
Poge 2
13275 MARSEILLE CEDEX 09
13273 MARSEILLE CEDEX 08
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13274 MARSEILLE CEDEX 09
13009 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13500 MARTIGUES
13698 MARTIGUES CEDEX
13105 MIMET
13300 SALON DE PROVENCE
13300 SALON DE PROVENCE
13300 SALON DE PROVENCE
08 26 46 46 86
06 42 99 64 22
06 13 75 03 34
06 13 27 28 20
04 91 75 75 10
04 91 43 55 51
06 13 61 35 32
04 91 83 99 21/20
04 91 44 83 43
04 91 21 06 06
04 91 32 81 86
04 91 44 43 02
04 91 70 18 16
04 91 53 33 33
04 88 64 77 42
04 95 05 00 00
06 76 48 19 81
06 23706273
04 91 60 39 55
04 91 96 86 20
04 91 48 1376
06 70 70 00 33
04 42 80 85 05
04 42 43 22 22
04 42 65 39 08
06 20 75 68 77
04 90 53 02 02
04 90 56 15 48
Agence régionale de santé - 13-2020-07-07-00014 - Arrêté du 07-07-2020 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches-du-Rhône 27 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-04-22-00001
Arrêté préfectoral autorisant pour six ans la
poursuite de l'exploitation du tunnel Mirabeau
sur A51 à Jouques
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-04-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant pour six ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Mirabeau sur A51 à Jouques 28 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral
autorisant pour 6 ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Mirabeau sur A51 à Jouques
VU la loi n°2002-3 du 03 janvier 2002, relative notamment à la sécurité des infrastructures et systèmes de trans - ports ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les tunnels ;
VU le décret 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la circulaire n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d’une longueur supérieure à 300 mètres et l’annexe 2 (instruction technique) à la circulaire n° 2000-63 du 25 août 2000 ;
VU l’avis transmis en date du 31 juillet 2003 du Comité d’évaluation de la sécurité des tunnels routiers (CESTR) ;
VU la demande déposée par la Société ESCOTA en date du 15 octobre 2020 ;
VU l’avis en date du 11 février 2021, de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA ;
VU l’avis N° 274738 en date du 29 janvier 2021 du Chef de corps, Directeur général des services d’incendie et de secours des Bouches du Rhône ;
VU l’avis en date du 1er février 2021 de la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis N° 00772/2020 en date du 28 décembre 2020 du commandant du peloton motorisé de Meyrargues ;
VU l’avis en date du 23 décembre 2020 du Maire de la commune de Jouques ;
VU l’avis de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et systèmes de transports des Bouches du Rhône réunie le 2 mars 2021 ;
CONSIDERANT le rapport de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-04-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant pour six ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Mirabeau sur A51 à Jouques 29 Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier : Renouvellement de l’autorisation d’exploitation
La société ESCOTA est autorisée à poursuivre l’exploitation du tunnel Mirabeau sur l’A51 à Jouques pour une période de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Cette autorisation est assortie de la prescription définie à l’article 2 ci-après.
Article 2 : Prescription applicable à la poursuite de l’exploitation
Mettre à jour le Plan d’Intervention et de Sécurité sur les missions de la DDTM, de la Préfecture et de la mairie,
avant la fin de l’année.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 4 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ; La Directrice de Cabinet du préfet des Bouches du Rhône ;
Le Président de la société ESCOTA ;
Le Chef de corps, Directeur général des services d’incendie et de secours des Bouches du Rhône ; Le Maire de Jouques ;
La Directrice Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement PACA ; Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; La Directrice Départementale de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône, Le Commandant du peloton motorisé de Meyrargues,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Marseille, le 22 avril 2021
Le Préfet
Christophe MIRMAND
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-04-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant pour six ans la poursuite de l'exploitation du tunnel Mirabeau sur A51 à Jouques 30 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-04-19-00024
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des chasses particulières
(cages-pièges) aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-04-19-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 31 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Dossier suivi par : Michel ATTALI
Objet : Cages-Pièges n° 2021-169
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,
Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l'arrêté n°13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté n°13-2021-04-08-00003 du 8 avril 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par M. Patrice STAÏANO, Lieutenant de Louveterie de la 8è circonscription, en date du 19/04/2021,
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Une (1) cage-piège est installée en vue de piéger des sangliers sur le site du Foyer les Aiguebelles, 28 Chemin du Mas d’Amphoux, étang d’Entressen à 13 800 ISTRES.
L’agent d’entretien du foyer est habilité à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.
Article 2 :
La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Patrice STAÏANO, Lieutenant de Louveterie. L’autorisation de cette chasse particulière est renouvelée jusqu’au 1er juin 2021.
Article 3 :
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-04-19-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 32 Article 4 :
À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 5, suivi et exécution :
• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M. Patrice STAÏANO, Lieutenant de Louveterie,
• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune d’Istres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L’Adjoint au Chef du SMEE
signé
FREDERIC ARCHELAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-04-19-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 33 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-21-00002
ARRÊTE DS ORSEC AÉROPORT MARSEILLE
PROVENCE SIGNE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00002 - ARRÊTE DS ORSEC AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE SIGNE 34 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SIRACEDPC
MARSEILLE, LE 21/04/2021
REF. N°000204
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC « AÉROPORT MARSEILLE-PROVENCE »
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure avec l’article L2513-5
VU la loi 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l’organisation de certains services du transport aérien
VU la loi du 3 mai 1996 relative aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours
VU le décret du 22 juillet 1987 portant concession de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation de l’aérodrome de Marseille-Marignane à la chambre de commerce et d’industrie de Marseille
VU le décret n° 62-1520 du 14 décembre 1962 modifiant le décret-loi du 29 juillet 1939 portant création d’un bataillon de marins-pompiers à Marseille et complété par le décret n°2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du BMPM
VU l’arrêté du 29 juin 2001 portant attribution aux aérodromes d’un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
VU l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 2019 portant approbation des dispositions générales « ORSEC » « NOVI » des Bouches-du-Rhône
VU l’arrêté du 20 juillet 2019 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement, des transports et du logement relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 98/2009 du 10 juillet 2009 portant attribution des compétences administratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l’Etang de Berre et du Golfe de Fos
VU l’arrêté préfectoral n° 518 du 22 décembre 2015 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC SATER
VU l’arrêté préfectoral n° 189 du 7 mai 2015 portant approbation du règlement opérationnel départemental des services d’incendie et de secours dans le département des Bouches-du-Rhône
VU la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de Secours Spécialisé Aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome
VU la circulaire D010001636 du 29 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
CONSIDÉRANT les changements intervenus dans la configuration et l’affectation des locaux utilisés en cas de gestion de crise au sein de l’aéroport
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00002 - ARRÊTE DS ORSEC AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE SIGNE 35 A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Les dispositions spécifiques « Aéroport de Marseille-Provence » du plan ORSEC dans le département des Bouches-du-Rhône, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent immédiatement applicables.
ARTICLE 2 : Ce document annule et remplace celui établi en 2018. L’arrêté d’approbation des dispositions spécifiques « aéroport de Marseille-Provence » du plan ORSEC en date du 12 février 2018 est abrogé.
ARTICLE 3 : Mmes et MM. la préfète de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement d’Istres, les présidents d’exécutifs territoriaux, les chefs de services et directeurs d’organismes intégrés dans le dispositif départemental ORSEC, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00002 - ARRÊTE DS ORSEC AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE SIGNE 36 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-21-00004
Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour
le département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 37 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
EL n° 2021 - JurA
Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône
VU le Code de Procédure Pénale et notamment ses articles A36-12, A36-13, et 254 et suivants;
VU la loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes;
VU la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité;
VU la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation ds citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
VU le décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ;
VU l’ordonnance 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
VU le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRETE :
Article premier : les 2 000 jurés que doit comporter la liste du jury criminel du département des Bouches du Rhône prévue par l’article 260 du Code Procédure Pénale, seront répartis par communes ou communes regroupées, de la façon suivante : .
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 38 I – ARRONDISSEMENT D’AIX-EN-PROVENCE :
COMMUNES Nombre de jurés Lieu du tirage au sort
AIX-EN-PROVENCE 142 AIX-EN-PROVENCE
ALLEINS 3 ALLEINS
BOUC-BEL-AIR 15 BOUC-BEL-AIR
CABRIES 10 CABRIES
CHARLEVAL 3 CHARLEVAL
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 2 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
COUDOUX 4 COUDOUX
EGUILLES 8 EGUILLES
EYGUIERES 7 EYGUIERES
FARE-LES-OLIVIERS (LA) 9 FARE-LES-OLIVIERS (LA)
FUVEAU 10 FUVEAU
GARDANNE 21 GARDANNE
GREASQUE 4 GREASQUE
JOUQUES 4 JOUQUES
LAMANON 2 LAMANON
LAMBESC 10 LAMBESC
LANCON-PROVENCE 9 LANCON-PROVENCE
MALLEMORT 6 MALLEMORT
MEYRARGUES 4 MEYRARGUES
MEYREUIL 6 MEYREUIL
MIMET 4 MIMET
PELISSANNE 10 PELISSANNE
PENNES-MIRABEAU (LES) 21 PENNES-MIRABEAU (LES)
PEYNIER 4 PEYNIER
PEYROLLES-EN-PROVENCE 5 PEYROLLES-EN-PROVENCE
PUYLOUBIER 2 PUYLOUBIER
PUY-SAINTE-REPARADE (LE) 6 PUY-SAINTE-REPARADE (LE)
ROGNES 5 ROGNES
ROQUE-D'ANTHERON (LA) 5 ROQUE-D'ANTHERON (LA)
ROUSSET 5 ROUSSET
SAINT-CANNAT 6 SAINT-CANNAT
SAINT-MARC-JAUMEGARDE 1 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
SALON-DE-PROVENCE 45 SALON-DE-PROVENCE
SENAS 7 SENAS
SIMIANE-COLLONGUE 6 SIMIANE-COLLONGUE
THOLONET (LE) 2 THOLONET (LE)
TRETS 10 TRETS
VAUVENARGUES 1 VAUVENARGUES
VELAUX 9 VELAUX
VENELLES 8 VENELLES
VENTABREN 5 VENTABREN
VERNEGUES 2 VERNEGUES
Total arrondissement d’Aix-en-Provence 448
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 39 II – ARRONDISSEMENT D’ARLES :
COMMUNES Nombre de jurés Lieu du tirage au sort
ARLES 52 ARLES
AUREILLE 2 AUREILLE
BARBENTANE 4 BARBENTANE
BOULBON 2 BOULBON
CABANNES 4 CABANNES
CHATEAURENARD 16 CHATEAURENARD
EYGALIERES 2 EYGALIERES
EYRAGUES 4 EYRAGUES
FONTVIEILLE 4 FONTVIEILLE
GRAVESON 5 GRAVESON
MAILLANE 3 MAILLANE
MAUSSANE-LES-ALPILLES 2 MAUSSANE-LES-ALPILLES
MOLLEGES 3 MOLLEGES
MOURIES 3 MOURIES
NOVES 6 NOVES
ORGON 3 ORGON
PARADOU (LE) 2 PARADOU (LE)
PLAN-D'ORGON 3 PLAN-D'ORGON
ROGNONAS 4 ROGNONAS
SAINT-ANDIOL 3 SAINT-ANDIOL
SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (LES) 2 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (LES)
SAINT-ETIENNE-DU-GRES 2 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
SAINT-REMY-DE-PROVENCE 10 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
TARASCON 15 TARASCON
Total arrondissement d’Arles 167
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 40 III – ARRONDISSEMENT D’ISTRES :
COMMUNES Nombre de jurés Lieu du tirage au sort
BERRE-L'ETANG 13 BERRE-L'ETANG
CARRY-LE-ROUET 6 CARRY-LE-ROUET
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 17 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
CORNILLON-CONFOUX 1 CORNILLON-CONFOUX
ENSUES-LA-REDONNE 5 ENSUES-LA-REDONNE
FOS-SUR-MER 15 FOS-SUR-MER
GIGNAC-LA-NERTHE 9 GIGNAC-LA-NERTHE
GRANS 5 GRANS
ISTRES 43 ISTRES
MARIGNANE 32 MARIGNANE
MARTIGUES 48 MARTIGUES
MIRAMAS 26 MIRAMAS
PORT-DE-BOUC 16 PORT-DE-BOUC
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 8 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
ROGNAC 12 ROGNAC
ROVE (LE) 5 ROVE (LE)
SAINT-CHAMAS 8 SAINT-CHAMAS
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 6 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
SAINT-VICTORET 7 SAINT-VICTORET
SAUSSET-LES-PINS 8 SAUSSET-LES-PINS
VITROLLES 33 VITROLLES
Total arrondissement d’Istres 323
…/….
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 41 IV – ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE :
COMMUNES Nombre de Jurés Lieu de tirage au sort
ALLAUCH 20 ALLAUCH AUBAGNE 46 AUBAGNE AURIOL 13 AURIOL BELCODENE 2 BELCODENE BOUILLADISSE (LA) 6 BOUILLADISSE (LA) CADOLIVE 2 CADOLIVE CARNOUX-EN-PROVENCE 6 CARNOUX-EN-PROVENCE CASSIS 7 CASSIS CEYRESTE 5 CEYRESTE CIOTAT (LA) 35 CIOTAT (LA) CUGES-LES-PINS 5 CUGES-LES-PINS DESTROUSSE (LA) 4 DESTROUSSE (LA) GEMENOS 6 GEMENOS PENNE-SUR-HUVEAUNE (LA) 6 PENNE-SUR-HUVEAUNE (LA) PEYPIN 5 PEYPIN PLAN-DE-CUQUES 11 PLAN-DE-CUQUES ROQUEFORT-LA-BEDOULE 6 ROQUEFORT-LA-BEDOULE ROQUEVAIRE 9 ROQUEVAIRE SAINT-SAVOURNIN 3 SAINT-SAVOURNIN SEPTEMES-LES-VALLONS 11 SEPTEMES-LES-VALLONS
Total arrondissement sauf Marseille 208
MARSEILLE – 1er arrondissement 39 MARSEILLE MARSEILLE – 2ème arrondissement 24 MARSEILLE MARSEILLE – 3ème arrondissement 50 MARSEILLE MARSEILLE – 4ème arrondissement 48 MARSEILLE MARSEILLE – 5ème arrondissement 45 MARSEILLE MARSEILLE – 6ème arrondissement 41 MARSEILLE MARSEILLE – 7ème arrondissement 34 MARSEILLE MARSEILLE – 8ème arrondissement 80 MARSEILLE MARSEILLE – 9ème arrondissement 75 MARSEILLE MARSEILLE – 10ème arrondissement 56 MARSEILLE MARSEILLE – 11ème arrondissement 56 MARSEILLE MARSEILLE – 12ème arrondissement 60 MARSEILLE MARSEILLE – 13ème arrondissement 90 MARSEILLE MARSEILLE – 14ème arrondissement 60 MARSEILLE MARSEILLE – 15ème arrondissement 75 MARSEILLE MARSEILLE – 16ème arrondissement 16 MARSEILLE
Population totale ville de Marseille 849
TOTAL GENERAL 1057
…/….
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 42 V – COMMUNES REGROUPEES :
ARRONDISSEMENTS Nombre de jurés LIEU DU TIRAGE AU SORT
AIX EN PROVENCE
AURONS
BEAURECUEIL
1 BEAURECUEIL
SAINT-ESTEVE-JANSON
LA BARBEN
1 LA BARBEN
SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
1 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Total arrondissement d’Aix-en-
Provence 3
ARLES
LES BAUX-DE-PROVENCE
MAS-BLANC-DES-ALPILLES
SAINT-PIERRE-DE- MEZOARGUES
VERQUIERES
2 VERQUIERES
Total arrondissement d’Arles 2
TOTAL 5
…/…
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 43 Article 2 : le tirage au sort des jurés sera effectué par la Mairie de la commune à partir de la liste générale des électeurs de la commune ou des communes regroupées prévue à l’article 11 du Code Electoral.
Article 3 : pour les communes regroupées, le tirage au sort prévu à l’article précédent sera fait par le Maire désigné dans le tableau de l’article 1 du présent arrêté.
Article 4 : pour la Ville de Marseille, ledit tirage au sort sera effectué par arrondissement, par le Maire de secteur.
Article 5 : le nombre de noms à tirer au sort est, dans tous les cas, le triple de celui fixé pour chaque circonscription.
Article 6: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône les Sous-Préfets des arrondissements d’Aix en Provence, Arles et Istres et les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 21 AVRIL 2021
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
SIGNE
Juliette TRIGNAT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00004 - Arrêté fixant la répartition du jury d’assises pour le département des Bouches-du-Rhône 44 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-21-00003
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature dans le cadre du
renouvellement des conseillers départementaux
des Bouches-du-Rhône des 20 et 27 juin 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00003 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 20 et 27 juin 2021 45 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/ EL n°2021-15 bis
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral,
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
Vu l’arrêté préfectoral DCLE/BER/ EL n°2021-15 du 7 avril 2021 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux des Bouches- du-Rhône des 13 et 20 juin 2021,
Considérant la modification des dates du scrutin,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1er : l’arrêté préfectoral DCLE/BER/ EL n°2021-15 précité est retiré.
Article 2 les déclarations de candidatures pour les élections départementales seront reçues à la Préfecture des Bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral, 13006 MARSEILLE
- Pour le 1er tour de scrutin :
- du lundi 26 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 - du lundi 3 mai 2021 au mardi 4 mai 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 - le mercredi 5 mai 2021 de 9h à 16h
Pour le second tour de scrutin, le cas échéant :
- le lundi 21 juin 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Article 3 : les candidats pourront prendre rendez-vous via le module accessible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/). En raison de la situation sanitaire, seules 2 personnes seront admises lors du dépôt. Le port du masque sera obligatoire.
Article 4: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 21/04/2021
Pour le Préfet,
La secrétaire générale
Signé
Juliette TRIGNAT
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ( la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr )
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00003 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 20 et 27 juin 2021 46 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-20-00007
Arrêté portant habilitation de l’établissement
secondaire de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES GALLAND ET FILS »
exploité sous l’enseigne
« POMPES FUNEBRES, MARBRERIE
BARBENTANAISE » sis à BARBENTANE (13570)
dans le domaine funéraire, du 20 avril 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-20-00007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée 47 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2021/N°
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES GALLAND ET FILS » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES, MARBRERIE BARBENTANAISE » sis à BARBENTANE (13570) dans le domaine funéraire, du 20 avril 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 11 janvier 2021 de Monsieur Geoffroy GALLAND, Président, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES GALLAND ET FILS » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES, MARBRERIE BARBENTANAISE » sis Route de Boulbon à BARBENTANE (13570) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Monsieur Geoffroy GALLAND justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant, dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25-1 du CGCT ;
Considérant que l’établissement susvisé est constitué conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-20-00007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée 48 A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES GALLAND ET FILS » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES, MARBRERIE BARBENTANAISE » situé Route de Boulbon à BARBENTANE (13570) dirigé par M. Geoffroy GALLAND, Président, est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• Organisation des obsèques
• Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• Transport de corps avant mise en bière
• Transport de corps après mise en bière
• Soins de conservation (en sous-traitance)
• Fourniture de corbillards
• Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0357. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 20 avril 2021
Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-20-00007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée 49 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-03-11-00012
Arrêté portant habilitation de l’établissement
secondaire de la société dénommée « AGENCE
AVIGNON FUNERAIRE » sous l’enseigne « LA
MAISON DES OBSEQUES » sise à MARSEILLE
(13016) dans le domaine funéraire du 11 mars
2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-11-00012 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE AVIGNON FUNERAIRE » sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES » sise à MARSEILLE (13016) dans le 50 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2021/N°
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée «AGENCE AVIGNON FUNERAIRE» sous l’enseigne «LA MAISON DES OBSEQUES» sise à MARSEILLE (13016) dans le domaine funéraire du 11 mars 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 10 mars 2015 portant habilitation sous le n°15/13/475 de la Société dénommée « AZUR FUNERAIRE » sous l’enseigne « ROC’ECLERC » sise 155 Boulevard Roger Chieusse à MARSEILLE (13016) dans le domaine funéraire, jusqu’au 10 mars 2021 ;
Vu la demande reçue le 04 mars 2021 de Monsieur Christophe LA ROSA, Directeur Général, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire de la société susvisée désormais exploitéé par la SAS AGENCE AVIGNON FUNERAIRE sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES » ;
Considérant que l’entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-11-00012 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE AVIGNON FUNERAIRE » sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES » sise à MARSEILLE (13016) dans le 51 A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la SAS AGENCE AVIGNON FUNERAIRE sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES » sise 155 boulevard Roger Chieusse à MARSEILLE (13016) est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 1er novembre 2021
• Organisation des obsèques
• Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• Transport de corps avant mise en bière
• Transport de corps après mise en bière
• Fourniture de corbillards et de voitures de deuil
• Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21/13/475. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.
Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 10 mars 2015 portant habilitation sous le n°15/13/465 de la société susvisée est abrogé.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 11 mars 2021
Pour le Préfet
Le Chef de Bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-11-00012 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE AVIGNON FUNERAIRE » sous l’enseigne « LA MAISON DES OBSEQUES » sise à MARSEILLE (13016) dans le 52 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-20-00008
Arrêté portant habilitation de l’établissement
secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES
FEUTRIER » sis à MOURIES (13890) dans le
domaine funéraire, du 20 avril 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-20-00008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sis à MOURIES (13890) dans le domaine funéraire, du 20 avril 2021 53 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2021/N°
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sis à MOURIES (13890) dans le domaine funéraire, du 20 avril 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 24 mars 2021 de Madame JIMENEZ née FEUTRIER Cécile, Présidente, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire dénommé «POMPES FUNEBRES FEUTRIER» sis 45 Cours Paul Revoil à MOURIES (13890) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Madame JIMENEZ née FEUTRIER Cécile, Présidente, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant, dans les conditions visées à l’article D.2223- 55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25-1 du CGCT ;
Considérant que l’établissement susvisé est constitué conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-20-00008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sis à MOURIES (13890) dans le domaine funéraire, du 20 avril 2021 54 A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » situé 45 Cours Paul Revoil à MOURIES (13890) exploité par Mme JIMENEZ née FEUTRIER Cécile, Présidente, est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• Organisation des obsèques
• Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
• Transport de corps avant mise en bière
• Transport de corps après mise en bière
• Fourniture de corbillards
• Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0356. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 20 avril 2021
Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau
SIGNE
Marylène CAIRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-20-00008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sis à MOURIES (13890) dans le domaine funéraire, du 20 avril 2021 55 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-21-00001
Arrêté portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale des
marais du Vigueirat
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00001 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 56 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Et de l’Environnement
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation
et de l’Environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.332-1 à 9 et R. 332-15 à 17 ;
VU le décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat ;
VU le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement-durable et de l’énergie ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 février 2012 portant création du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat, modifié par l’arrêté du 12 août 2005 ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 2015 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 février 2015 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat, arrivé à échéance au 26 février 2021 ;
VU la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat, présidé par le Préfet
des Bouches du Rhône ou son représentant le Sous-préfet d’Arles, est renouvelé comme suit, pour
un mandat de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté :
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00001 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 57 1. Représentation des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’État : Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA ou son représentant ;
Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
Monsieur le directeur interrégional de l’office française pour la biodiversité PACA-Corse ou son représentant ;
Monsieur le délégué régional de l’agence de l’eau ou son représentant ;
Madame la présidente du directoire du grand port maritime de Marseille ou son représentant ;
2. Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs regroupements :
Monsieur le président du conseil régional PACA ou son représentant ;
Madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
Monsieur le maire d’Arles ou son représentant ;
Monsieur le président du comité d’agglomération Arles – Crau – Camargue ou son représentant ;
Monsieur le président du parc naturel régional de Camargue ou son représentant ;
Monsieur le président du SYMCRAU ou son représentant ;
3. Représentants des propriétaires et des usagers :
Monsieur le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône ou son représentant ;
Monsieur le président de l’association de dessèchement des marais d’Arles ou son représentant ;
Monsieur le délégué régional du conservatoire du littoral ou son représentant ;
Un représentant des éleveurs présents sur la réserve naturelle nationale de marais du Vigueirat ;
Monsieur le président de l’office du tourisme d’Arles ou son représentant ;
Monsieur le président du syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d’Arles ou son représentant ;
4. Personnalités scientifiques qualifiées et représentant d’associations agréés ayant pour principal objet la protection des espaces naturels :
Monsieur le président du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des Marais du Vigueirat ;
Monsieur le président de l’association des amis des marais du Vigueirat ou son représentant ;
Monsieur le président de la fondation de la tour du Valat ou son représentant ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00001 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 58 Monsieur le président de la LPO – PACA ou son représentant ;
Monsieur le président du CEN PACA ou son représentant ;
Monsieur le président de NACICCA ou son représentant ;
ARTICLE 2 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence, Alpes, Côte-d’Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 avril 2021
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
signé
Juliette TRIGNAT
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-21-00001 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 59 Secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur
13-2021-04-19-00023
Subdélégation financière MAJ 140421 non signé
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 60 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Arrêté du 19/04/2021 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général adjoint
pour l’administration du Ministère de l’Intérieur sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 7 mai 2019, portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud, 1
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 61 A R R E T E
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché Hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget (à partir du 1er mai 2021), à Madame Rauana HOLOZET, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Stéphanie MANCEAU, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à M. Stéphane SANCHO, personnel contractuel, à M. Nicolas VIOU, personnel contractuel pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
AHMED Natacha BELMONTE Catherine BONIFACCIO Dominique
BIET Justine BALZARINI Eric BEDDAR Hocine
CAILLAUD Christine CAMBON Marie-Ange CANTAREL Simon
CARLÉ Jean-Pierre (à compter
du 01/05/2021) CARLI Catherine COSTANTINI Christine
COSTE Stéphanie DUDZIAK Stéphanie DURIS Amélie
EDRU Myriam FRAISSE Eric FAURE Katie
GAY Lætitia GOURNAY Rémi GONZALEZ François
HOLOZET Rauana JORDAN Jean-Luc JEAN-MARIE Nadège
LATTARD Christophe LAFROGNE Sylvie LAMBERT David-Olivier
LE-TARTONNEC Joëlle MANCEAU Stéphanie MOUNIER Sandra
2
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 62 MORENO Raphaël MORGANTI Pierre-Dominique OUAICHA Fatiha
PASQUIER Vincent REYNIER Béatrice ROUMANE Sonia
REYNIER Béatrice SAUGEZ Loïc SANCHO Stéphane
SANCHEZ Francis STURINO Isabelle VERRELLI Ornella
VERDIER-DELLUC Nathalie VIOU Nicolas
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché Hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget (à partir du 1er mai 2021), à Madame Rauana HOLOZET, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Stéphanie MANCEAU, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à M. Stéphane SANCHO, personnel contractuel, à M. Nicolas VIOU pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ASSILA Myriam BELMONTE Catherine BAUMIER Marie-Odile
BORRY Johanna BALZARINI Eric BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUAZZA Dalila BIET Justine
CALABRESE Julie CARLÉ Jean-Pierre ( à compter du 01/05/2021) CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève CONSOLARO Christine CORDEAU Emilie
DE OLIVEIRA Valérie DI GENNARO Elena DUDZIAK Stéphanie
EUDE CARNEVALE Nadège FRAISSE Eric FLORES Cécile
GAY Laëtitia GOURNAY Rémi HAMOUDI Cécile
HOLOZET Rauana IBIZA-FISHER Geneviève IVALDI Magali
3
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 63 JAMS Jean Expedit JEAN-MARIE Nadège LE-TARTONNEC Joëlle
LATTARD Christophe LAMBERT David-Olivier MOUNIER Sandra
MANCEAU Stéphanie MENUSIER Stéphane MALECKI Jaroslaw
MAZZOLO Carine MORENO Raphaël POELAERT Isabelle
PRE Muriel OUAICHA Fatiha PICAN Jacques
PEREZ Nathalie ROUMANE Sonia SAUGEZ Loïc
SANCHO Stéphane SCHMERBER Bernadette SIMON Laura
STURINO Isabelle TAORMINA Alain TEDDE Anthony
VIOU Nicolas VIALARS Marion VERDIER Patricia
VERCHER Christine VERZENI Thierry
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement : à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances et à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances, entre 10 000 et 25 000 euros à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 10 000 euros à Madame Charlotte RIVIERE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle « protection juridique, indemnisation et recouvrement», à Madame Marie-Laure ALVAREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle « contentieux administratif et conseil juridique », jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Laëtitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI-CLERMONT attachée d’administration de l’État, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, , appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLE, attaché Hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget (à partir du 1er mai 2021), à Madame Rauana HOLOZET, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget, à Madame Stéphanie MANCEAU,
4
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 64 secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI adjudant-chef , à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Joëlle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Justine BIET, adjointe administrative, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur David-Olivier LAMBERT, adjoint administratif, à M. Rémi GOURNAY, adjoint administratif, à M. Stéphane SANCHO, personnel contractuel, à M. Nicolas VIOU pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BALZARINI Eric BELMONTE Catherine BIET Justine
CARLÉ Jean-Pierre (à compter
du 1er mai 2021) FRAISSE Eric HOLOZET Rauana
GOURNAY Rémi LAMBERT David-Olivier LE-TARTONNEC Joëlle
MANCEAU Stéphanie ROUMANE Sonia SANCHO Stéphane
STURINO Isabelle
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud –MI5PLTF013
5 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et : • à Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d’administration de l’État adjoint au directeur de l’administration générale et des finances
à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363;
au Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint au chef du CSP SGAMI Sud, chef du bureau des dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363 ; à Madame Béatrice JAMET, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363 ;
à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, chef de bureau de la performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 362, 363 .
5
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 65 5 – 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BERNARD Anne BREFEL Baotien
BROTO Liliane CHAURIS Josée-Laure DAHMANI Anissa
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie FARKAS Alexandrine
GABOURG Martiny GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul
GANGAI Solange GILLET Katy GRANDIN Catherine
GIL Marlène IBERSIENE Soazig JALASSON Marie-Danielle
JEBALI Wafa KADA-YAHYA Habiba LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie MATTEI Magali MECENERO Eric
MOLINOS Patricia PERRIER Emilie POLIZZI Bruno
RENAULT Céline RIVIERE Emilie SANCHO Emmanuelle
TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa TROMBETTA Aline
TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore
VERANI Nathalie
5 – 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
ABBAD Farida APELIAN Josiane BAROZZI Elodie
BENAKKA Souad BARUTEU Nicole BESSIN Corinne
BOUDENAH Célia BOUCHEZ Emmanuel BREFEL Baotien
BUTI Jacqueline BOYER Marie-Antoinette BOUGUERN Najat
CASTELAIN Elisabeth CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure
DAHMANI Anissa DECKERT Lydie DEGEILH Isabelle
DEKHIL Farida DINOT Anne-Marie DJERIBIE Ida
6
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 66 DOUNA Sandy ESCOUBET Romain ETIENNE GERMAN Hélène
EL KHATTABI SGHIOUAR Nadia ROBYN Aurélie FATAN Amira
GIL Marlène GABOURG Martiny GACONIER Sylvie
GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique GANGAI Solange
GARNIER Nathalie GELLIBERT Isabelle GILLET Katy
SERAFINO Neyla GNOJCZAK Anne-Marie GRANDIN Catherine
GRAS Maylis GRINAND Frédéric HADDOU Sabine
HERNANDEZ Emmanuel
HENOUIL Danièle
HNACIPAN Schulz
JAMET Béatrice JALASSON Marie-Danielle JEBALI Wafa
KETCHANTANG Rachel KWIECIEN Brigitte KADA-YAHYA Habiba
LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie LEVEILLE Virginie
MECENERO Eric MATEOS Corinne MOGUER Laury
MONETA-BILLARDELLO Cécile MARQUOIN-LAROUI Isabelle MTOURIKIZE Nailati
MESNARD Céline MEKNACI Touria LUCZAK Laurent
NATALE Virginie NUYTTEN Yasmina MARCY Kimberley
GUENZOUI Amira OULION Tony PERRIER Emilie
PEYRE Guilhem PISTORESI Leslie PLANTEL Laura
PELUSO Virginie PULIGNY Carine
RASOANARIVO Norosoa RUGGIU Pierrette ROUSSEAU Edwige
REGLIONI Jennifer RENAULT Céline REYNAUD Béatrice
RIFFARD Elisabeth ROCH Monique ROMANELLI Laurent
SALAMA Valérie SANCHO Emmanuelle
SABATINI Camille SAUNIER Marie-Noëlle SALOMONE Fabien
TRUONG VAN Sylvie TAPON Mélissa TEISSERE Florence
TROMBETTA Aline VUAILLET Sophie VALLEJO Geneviève
VILLECROZE Valérie VIRIEUX Valentine VERANI Nathalie
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
6 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Laura SIMON, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Béatrice REMY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses l’État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217, 148 et 354;
7
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 67 - pour le ministère 258, programme 148;
- pour le ministère 212, programme 333.
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système d’information RH, la délégation de signature pourra être exercée en vue de la signature de certificats ou pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Françoise SIVY, attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté
6 – 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Laura SIMON, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et MonsieurJean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires sociales par intérim, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L’arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 19/04/2021
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité sud
Christian CHASSAING
8
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2021-04-19-00023 - Subdélégation financière MAJ 140421 non signé 68 Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles
13-2021-04-12-00008
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de Fontvieille
Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-04-12-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Fontvieille 69 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 12 avril 2021
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des
listes électorales de la commune de
Fontvieille
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Fontvieille en date du 30 mars 2021 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-04-12-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Fontvieille 70 VU le courrier du Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 30 novembre 2020 désignant les délégués devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de M. Christian GRIGNARD pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégué de l’Administration ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Fontvieille est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. ARNAUD Guy
Suppléant Mme GAZEAU épouse
SECRET
Anne
Délégué de
l’administration
NOM Prénom
Titulaire M. GRIGNARD Christian
Délégués du Tribunal
Judiciaire
NOM Prénom
Titulaire M. MARTIN Alain
Suppléant M. MENIER Alain
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 2 décembre 2020
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Fontvieille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et entrera en vigueur à compter du 15 avril 2021.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNĒ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-04-12-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Fontvieille 71 Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles
13-2021-04-21-00005
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de Paradou
Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Paradou 72 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 21 avril 2021
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue
des
listes électorales de la commune de
Paradou
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de Paradou en date du 13 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Paradou 73 VU le courrier du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 19 février 2021 désignant les délégués devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de M. Jean Pierre AUGUSTE et de Madame Cécile BOLELLI épouse JULIEN pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégués de l’Administration ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de Paradou est composée comme suit :
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire Mme BELIN Brigitte
Suppléant M. ALLEMAND Jacques
Délégués de
l’Administration
Nom Prénom
Titulaire M. AUGUSTE Jean Pierre
Suppléant Mme BOLELLI épouse
JULIEN
Cécile
Délégué du Tribunal
Judiciaire
Nom Prénom
Titulaire M. BELLET Pierre
Suppléant M. PELAT Patrick
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 25 février 2021
ARTICLE 3 : la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Paradou sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et entrera en vigueur à compter du 26 avril 2021.
La sous-préfète d’Arles
Fabienne ELLUL
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – B.P. 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.18.36.00 – Fax. 04.90.96.53.23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Paradou 74 Sous préfecture de l’arrondissement d’Arles - 13-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Paradou 75