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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 097 recueil des actes administratifs special du 07 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 097 recueil des actes administratifs special du 07 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-097
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2021-04-07-00001 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des
conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 13 et 20 juin 2021 (1
page) Page 3
13-2021-04-07-00002 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des
conseillers régionaux des 13 et 20 juin 2021 (1 page) Page 5
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-07-00001
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature dans le cadre du
renouvellement des conseillers départementaux
des Bouches-du-Rhône des 13 et 20 juin 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-07-00001 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 13 et 20 juin 2021 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/ EL n°2021-15
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 13 et 20 juin 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral,
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
Vu le décret n°2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1er : les déclarations de candidatures pour les élections départementales seront reçues à la Préfecture des bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral, 13006 MARSEILLE
- Pour le 1er tour de scrutin :
- du jeudi 22 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 - du lundi 26 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 - le vendredi 30 avril 2021 de 9h à 12h
Pour le second tour de scrutin, le cas échéant :
- le lundi 14 juin 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
Article 2 : les candidats pourront prendre rendez-vous via le module accessible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/). En raison de la situation sanitaire, seules 2 personnes seront admises lors du dépôt. Le port du masque sera obligatoire.
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 7 avril 2021
Pour le Préfet,
La secrétaire générale
Signé :Juliette TRIGNAT
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ( la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr )
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-07-00001 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône des 13 et 20 juin 2021 4 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-04-07-00002
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidature dans le cadre du
renouvellement des conseillers régionaux des 13
et 20 juin 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-07-00002 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers régionaux des 13 et 20 juin 2021 5 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/ EL n°2021-16
Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers régionaux des 13 et 20 juin 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral,
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
Vu le décret n°2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1er : les déclarations de candidatures pour les élections régionales seront reçues à la Préfecture des bouches du Rhône, boulevard Paul Peytral, 13006 MARSEILLE
- Pour le 1er tour de scrutin :
- du lundi 3 mai 2021 au vendredi 7 mai 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h - le lundi 10 mai 2021 de 9h à 12h
Pour le second tour de scrutin, le cas échéant :
- le lundi 14 juin 2021 de 14h30 à 17h
- le mardi 15 juin 2021 de 9h à 12h et de 14h à 18h
Article 2 : les candidats prendront obligatoirement rendez-vous préalablement par téléphone au 06 16 70 71 50. En raison de la situation sanitaire, seules 2 personnes seront admises lors du dépôt. Le port du masque sera obligatoire.
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 7 avril 2021
Pour le Préfet,
La secrétaire générale
Signé : Juliette TRIGNAT
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ( la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr )
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-04-07-00002 - Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature dans le cadre du renouvellement des conseillers régionaux des 13 et 20 juin 2021 6