Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240306de10 acquisition de la parcelle ar 800p
Déliberation - 20240306de09 acquisition de la parcelle zl 322p
Déliberation - 20240306de11 acquisition de la parcelle as 831 p
Déliberation - 20231107de0020 acquisition parcelle am 616 234 c
Déliberation - 20230522de08 acquisition partie parcelle zm 219 28
Déliberation - 20231212de06 acquisition parcelles zl 744 et zl
Déliberation - 20231212de03acquisition parcelles as 983 et 982 52
Déliberation - 20230627de04 acquisition parcelle zm 227
Déliberation - 20230627de03 acquisition de la parcelle an 207
Déliberation - 20230919de13 acquisition parcelle an 844 2
Déliberation - 20240306de15 acquisitions des parcelles ab 7p ab 476p ab 11p et ab 9p chemin des bruye res
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240306de15 acquisitions des parcelles ab 7p ab 476p ab 11p et ab 9p chemin des bruye res)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) REYRICUX N°20240306DE15 Objet : Acquisitions des parcelles AB
7 P, AB 476 P, AB 11 P et AB 9 P
(chemin des Bruyères)
L’an deux mille vingt-quatre, Le six mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 29 février 2024 29 février 2024 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 08
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Catherine VIGNON, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON,
Gilles DEMAISON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM,
Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Marcel BABAD donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Jean-Jacques DUMONT donne pouvoir à Jacques BERGERET,
Eric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole ROUE
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jérome COLIN donne pouvoir à Vanessa REBEYREN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ,
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : Carole BONTEMPS-HESDIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121 -29,
Dans le cadre de l'amélioration du tracé viaire, des échanges ont eu lieu avec les riverains du chemin des Bruyères dans Le but d'améliorer la desserte des maisons, l'accessibilité du chemin
et procéder à la régularisation de plusieurs échanges fonciers convenus il y à plusieurs années.
Dans ce but, le géomètre en charge du projet a pu détacher plusieurs emprises en vue de l'élargissement du chemin des bruyères :
Emprise de la parcelle AB 9 (97 m2),
Emprise de la parcelle AB 7 (51 m2),
Emprise des parcelles AB 476 et AB 11 (79 m?),
La division réalisée vise à élargir Le chemin des Bruyères pour permettre d'obtenir une largeur minimum de 6m en ligne droite et 7m dans le virage dans le but de sécuriser Le passage des véhicules et l’accessibilité des terrains.
Les propriétaires ont donné leur accord pour la vente à la commune.
Cette acquisition porte sur 227 m° et sera réalisée à l’euro symbolique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
APPROUVE l'acquisition des parcelles AB 9p, AB 7p, AB 476p et AB 11p (227 m2) à l’euro symbolique
-__ VALIDE la prise en charge des frais inhérents à cette transaction
- AUTORISE Madame le Maire et le premier adjoint à signer tout acte concourant à la réalisation de cette acquisition
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 6 mars 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240306- compte tenu de sa réception en le 07/03/2024 20240306DE15-DE Préfecture le 07/03/2024