Séance - seance du 12 avril 2021

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Séance - seance du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Bois et produits du bois, Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

Présents : André Quemin, Alain Huber, Thierry Camu, Gérard Micoud, Julie Vernay, Lionel Fiegel,

Valérie Bascop, Martine Vernay, Marie-Claire Prach, Irène Chevallier, Laurène Bonnardel, Aurélien

Willem, Nicolas Bury, Rose-Ange Tolly.

Absents : Louis Charles Wiart.

*M le Maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour sur la tarification des concessions du cimetière et du columbarium.

Demande accordée à l’unanimité

*Lecture et approbation du compte rendu du 15 mars 2021.

Vote : 14 voix pour

Compte rendu approuvé à l’unanimité.

*Prélèvement des charges 2020 « instruction des autorisations d’urbanisme » sur les attributions de compensation 2021

Quote- part pole ADS pour instruire les permis de construire.

Le coût du service, pour 2020, s’élève au total à 141 353 €, il était de 105 123 € en 2019. Une personne arrive en avril pour épauler Mme Jodard. Nous ne passerons donc plus par un organisme extérieur. Pour info ne part pas au pôle ADS tout ce qui n’est pas taxable (clôture, abri de jardin non fermé ...).

Coût pour la commune de Bonnefamille : 8 221,00€

Vote : 14 voix pour

Prélèvement de charges voté à l’unanimité

*Révision des attributions de compensation suite au bilan financier 2020 de la ZA de l’Alouette Montant de la majoration : 352 499,00€ pour les terrains vendus en 2020

Il reste 1 terrain, qui est vendu, sur 2021.

Nous sommes complétement dans les objectifs fixés.

En 2022 un bilan financier complet sera fait, ainsi qu’une invitation pour les nouveaux arrivants de la ZA de l’Alouette.

Il serait souhaitable de faire enlever le panneau « A vendre » à l’entrée du parc de la ZA de l’Alouette.

Vote : 14 voix pour

Révision votée à l’unanimité

*Décision modificative n°1 budget communal

Présentation Lionel Fiegel

Admission en non-valeur de 2020 à passer sur 2021 pour un montant de 2 224,85€ Vote : 14 voix pour

Modification votée à l’unanimité

*Délibération pour la modification des tarifs des concessions du cimetière et du columbarium Nous constatons que nos tarifs sont très bas par rapport aux communes voisines. Ils sont inchangés depuis 2008.

Concessions cimetière Ancien tarif Nouveau tarif 30 ans simple largeur 1m 50,00€ 300,00€ 30 ans double largeur 2m 100,00€ 600,00€ 50 ans simple largeur 1m 100,00€ 540,00€ 50 ans double largeur 2m 200,00€ 1080,00€Places columbarium Ancien tarif Nouveau tarif 30 ans, le coffre 800,00€ 800,00€ 50 ans, le coffre 1 200,00€ 1 200,00€ Vote : 14 voix pour

Modification des tarifs votée à l’unanimité

*Questions diverses :

Demande de création de cav’urnes : la commission cimetière va y travailler. Le devis du logiciel du cimetière a été validé par M le Maire

Présentation des atouts de ce logiciel par Lionel Fiegel.

- Des explications sur le taux d’imposition seront données dans le prochain flash info.

-Demandes de subventions CD36 : le dossier n’était pas assez explicite, il a donc été retravaillé. Il sera présenté en conférence territoriale en septembre. Nous devrions obtenir des subventions plus importantes que prévu.

- Mobilité : André Quemin

La CCCND a validé l’idée de ne pas prendre la compétence AOM et de la laisser à la région. Plan d’action mis en place : prolongement des lignes, mise en place de nouvelles lignes et transport à la demande.

Une présentation sera faite ultérieurement.

-Commission économie : Aide auprès des entreprises pour le paiement des loyers.

-La Grange : le dossier avance. Ouverture possible en juin. Le budget prévisionnel est un peu dépassé. L’ERP a été validée. Des contreforts en béton restent à faire à l’intérieur.

-Local à sel : Dossier en attente du retour de l’architecte.

-Fontaine de la place : le chapeau est à déposer pour que l’entreprise vienne faire l’étanchéité. Alain Huber et Thierry Camu s’en chargent.

-Broyeur : il arrive. La carte grise et le contrat de prêt sont en cours.

-Flash info : points abordés

-Notice pour le prêt du broyeur

-Souscription pour la plantation d’arbres dans l’allée de Chavant

-Transport solidaire

-Explications sur les taux d’imposition

-Pellets de bois : suite au sondage qui a été fait 15 personnes ont répondues positivement ce qui représente environ 31 palettes de pellet. Alain Huber se renseigne auprès des fournisseurs pour savoir s’ils peuvent emmètre une facture par personne intéressée et s’ils peuvent livrer au domicile. Il va aussi essayer de négocier les tarifs.

-Site internet : il est terminé. Présentation par Aurélien Willem lors d’un prochain conseil municipal.

-Demande de quelques parents pour que la commune installe d’autres jeux pour les enfants. Nous constatons que ceux qui existent déjà sont très peu utilisés. Il y a aussi un problème de coût, d’entretien et de respect du matériel. Pas envisageable pour l’instant.

Séance levée à 22h30SIGNATURES

QUEMIN ANDRE HUBER ALAIN CHEVALLIER Irène FIEGEL LIONEL

GASS JULIE MICOUD GERARD CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE

PRACH MARIE-CLAIRE VERNAY MARTINE BASCOP VALERIE BONNARDEL LAURENE

BURY NICOLAS WILLEM AURELIEN WIART LOUIS-CHARLES