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Arrêté - Arrete du Maire N°78.2024 Travaux SNCF passage a niveau n°10 Rue Truchon du 15.05 au 17.05.2024 SPIE BATIGNOLLES
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°78.2024 Travaux SNCF passage a niveau n°10 Rue Truchon du 15.05 au 17.05.2024 SPIE BATIGNOLLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
|
TRAVAUX
DE
POSE
DE
CABLES
SOUTERRAINS
DE
SIGNLAISATION
AFSB
?
PASSAGE
A
NIVEAU
N°10
RUE
TRUCHON
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L 115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1 ;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
11
avril
2024
par
la
Société
SPIE-BATIGNOLLES
représentée
par
Monsieur
DULAIRE
Gaëtan
—
12,
Rue
de
l'Europe
31151
LESPINASSE,
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
SNCF
RESEAU
représenté
par
Madame
CRAMPE
Charline
—
Technopole
Izarbel,
02
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
des
câbles
souterrains
de
signalisation
AFSB
SNCF
au
passage
à
niveau
n°
9,
situé
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
mercredi
15
mai
2024
à
20h
au
vendredi
17
mai
2024
à
06h,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
15/05/2024
à 20h00
au
17/05/2024
à
06h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
Rue
Truchon,
au
niveau
du
PN
n°
10,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours,
Rue
Truchon
sur
la portion
comprise
du
PN
n°
10.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
du
Bois
du
Pont
et
la
RD
n°
108
Av.
de
Saint
Médard
d'Eyrans,
et
par
la
Rue
de
Balette
et
la
Rue
de
Millefleurs,
dans
les
deux
sens
de
la
Rue
Truchon
et
le
PN
n°
10.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadauijac.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
SPIE-BATIGNOLLES
ENERGIE.
En
cas
d'urgence,
SPIE-BATIGNOLLES
ENERGIE sera joignable
au
numéro
suivant
: 06.08.91.66.78.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
SPIE-BATIGNOLLES
ENERGIE
-
LESPINASSE,
-
Monsieur
le
Gérant
le
Gérant
de
la
Société
SPIE-BATIGNOLLES
- LESPINASSE,
-
Madame
la
Responsable
de
SNCF
RESEAU
MOEG
AFSB
BD
-—
BIDART,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
EG
Irr
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ÉTÉ En
—
e SO/ST 1P21918U 9p NOILVINIYHIL
1Q 34N13AY433 Jed s9s/[e91 Jo:
YSL 7 ‘uole[Na1l9 eJ HIUSJUIEU 1NOC
TI Nd 2] SI9A SUOIJRIA9P Sp 195s1J88.
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