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Déliberation - Direction des finances Service finances Montant de la surtaxe communale Budget de lassainissement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service finances Montant de la surtaxe communale Budget de lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15 juin
2010
Date
d’affichage
15 juin
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
finances
— Montant
de
la surtaxe
communale
— Budget
de
l'assainissement.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées POUR :
30
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 3
(Mmes
CHASTAIGNET-FOREST
et M
RIMBAUD)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
juin
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth. Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Par
délibéraïion
en
date
du
1S
ma:
2010,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
candidat
VEOLIA
EAU
en
tant
que
délégataire
du
service
public
d’assainissement
de
la
commune
de
Solliès-Pont. Le
contrat
ayant
été
signé
le
10
juin
2010,
il
convient
par
conséquent
de
fixer
le
montant
de
la
surtaxecommunale
au
91
juiliet
2010.
ARR VU
la délibération
du
19
mai
2010
approuvant
le choix
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
en
tant
que
délégataire
du
service
public
d’assainissement
de
la commune,
VU
la signature
du
contrat
en
date
du
10 juin
2010,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à la majorité
des
voix,
FIXE
le montant
de
la surtaxe
communale
de
l’assainissement
à 0,30€
le m°.
DIT
que
la recette
sera
imputée
sur
le budget
de
l’assainissement,
article
70611.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
Q
et publication
ou
notification
du