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Déliberation - DF SF Diminution du montant de la surtaxe communale. Budget de leau
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Diminution du montant de la surtaxe communale. Budget de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
ercire
part
au
Conseil
|
©
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
10 avril
2012
Date
d’affichage
12 avril 2012
Objet
de
la
délibération
Direction
des
Finances
—
Service
Financier
—
Diminution
du
montant
de
la
surtaxe
communale.
Budget
de
l’eau
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
avril
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
dix-neuf
avril
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
LAUNAY
Michel
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absente
excusée
:
CHASTAIGNET
Elisabeth
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2010,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
candidat
VEOLIA
EAU
en
tant
que
délégataire
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
de
Solliès-Pont.
Le
contrat
a été
signé
le
10 juin
2010.
Ceci
a eu
pour
effet
de
diminuer
le prix
de
l’eau
pour
l’usager
tout
en
permettant
à
la
commune
d’augmenter
le
montant
des
surtaxes
communales
afin
de
pouvoir
effectuer
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement. La
surtaxe
d’eau
est
donc
passée
de
0,33
€
le m3
à
1,05
€.
Conséquence
pour
l'abonné
:
Selon
la
consonimation;
cela
a rep
ésenté.
une
‘réduction
du prix
de
l’eau
de
l’ordre
de
8%
à 9%.
Compte
tenu des
‘excédents
générés
sur
Je
budget
2012
et
au
regard
d’une
simulation
financière
effectuée
jsqu’eñ.2015,
le
montent
de
cette
surtaxe
pourrait
être
ramené
à
0,70
€
le
m3
au
liéu
ile
1,05
€
ctiellement
soit
une
baisse
de
33%
tout
en
préservant
léquilibre
budgétaire
£t
en.
pe
srmettant
des
dépenses
d’équipement
à
hauteur
de
300
000€
par
an. Conséquence
pour
l’abonné
:
Pour
un
abonné
consommant
120
m3
par
an,
cela
représente
une
nouvelle
réduction
de
11,82
%
soit
:
-
montant facture
simulée
actuelle
: 374,66
€
-
montant facture
simulée
à 0,70
€ le m3
: 330,35
€ soit
44,31
€ en
moins
Globalement,
la
facture
de
l’abonné
se
retrouve
réduite
d’environ
21%
sur
deux
exercices. VU
la délibération
du
19
mai
2010
approuvant
le choix
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
en
tant
que
délégataire
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune,
VU
la signature
du
contrat
en
date
du
10 juin
2010,
VU
la délibération
du
24
juin
2010
fixant
le montant
de
la surtaxe
communale
de
l’eau
à
1.05
€
le m3,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DECIDE
de
fixer
le montant
de
la
surtaxe
communale
de
l’eau
à 0.70
€
le m3
à
compter
du
1* juillet 2012.
- DIT
que
la recette
sera
imputée
sur
le budget
de
l’eau,
article
70111.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
ec
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en
Préfecture
le
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4
Aa.
QT
/
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et publication
ou
notification
du
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