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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Dcision modificative n1 Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
A)
33
33
Date
de
la
convocation
16 juin
2009
Date
d’affichage
16 juin
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
- Décision
modificative
n°1
- Budget
communal.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Muricipai
de
la Commune
de
SCELIES
PONT
Séance
du
mardi
23
juin
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-trois
juin
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
KASPERSKI
Christophe,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à
FOREST
Marie-Paule
Absents : Néant. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
de
la nécessité
de
modifier
les
crédits
suivants
:
Section
d’investissement
Recettes Chapitre
021
Compte
021
©
TOTAL
RECETTES
:
+
40
000
€
Dépenses
:
Chapitre
040 :
O1
compte
2313
©
+
85000
€
Chapitre
21
822
compte
2188
©
+
54000€
Chapitre
23
822
compte
2315
©
-
54000
€
+
40000€ Opération
n°919
: Aménagement
Château
324
compte
2031
©
-
S000€
324
compte
2313
©
-
40000
€
-
45000€
TOTAL
DEPENSES
:
+
40
000
€
Section
Fonctionnement
:
Recettes
:
Chapitre
042 :
compte
722
D
+
85000€
TOTAL
RECETTES
:
+
85
000
€
Dépenses : Chapitre
023
compte
023
œ
+
40000 €
Chapitre
O11
324
compte
60628
©
+
45000
€
TOTAL
DEPENSES
:
+
85000
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
ACCEPTE
les
modifications
de
crédit
proposées
par
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON.
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
0
\
JU.
et
publication
ou
notification
du