Arrêté - 2024 730 Fete de la musique COMMUNE

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Arrêté - 2024 730 Fete de la musique COMMUNE Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 730 Fete de la musique COMMUNE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/730

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey FETE DE LA MUSIQUE - 21 JUIN 2024

62260 AUCHEIRÉGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LA PLACE JULES GUESDE Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du O2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-1, L2122-22 et L2213-6,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,

Vu le Code de la Route,

Considérant que pour permettre la préparation et le bon déroulement de la Fête de la Musique, le vendredi 21 juin

2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures

visant à garantir le respect de l’ordre public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont formellement interdits sur la Place Jules Guesde, zone devant la Salle des

Fêtes jusqu’à l'entrée de la Place — cf. plan ci-joint, (sauf véhicules de secours, services municipaux et les prestataires de

l'événement), du jeudi 20 juin 2024 — 8h00 au samedi 22 juin 2024 — 12h00,

ARTICLE 2 : Le barriérage est mis en place et maintenu par les Services Techniques de la Ville d'AUCHEL,

ARTICLE 3 : Un dispositif anti-intrusion est mis en place le long des barrières Heras,

ARTICLE 4 : L'usage des contenants en verre, et la vente à emporter sont formellement interdit sur la voie publique, les terrasses

de cafés et restaurants, pendant la durée de la Fête de la Musique.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 6 : || pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —

59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du

Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 14 juin 2024, Le Maire

Publiéle: | ff 9 JUIN 2024