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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 001 economie adhesion maison de lemploi et de la formation mdef 2024 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 001 economie adhesion maison de lemploi et de la formation mdef 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 S : L
Publié le 14/10/2024 GC
ID : 007-200039808-20240924-2024_09_001-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
Convocation du 17 septembre 2024
N° 2024 09 001
Objet : Economie - Adhésion à la Maison de l’Emploi et de la Formation (MDEF) 2024
Le 24 septembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LANAS salle Papillon sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Guy CHARMASSON (suppléant de Jacques MARRON)
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Maryse RABIER
Pouvoirs Antoine ALBERTI à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie
POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Guy MASSOT
Nombre de membres en exercice : 37 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 33
Vote contre: pour : 33 abstention :
Claude BENAHMED, vice-président à l’économie et au tourisme, expose les missions de la Maison de
l'emploi et de la Formation (MDEF) notamment celle liée à l’appui aux ressources humaines pour les petites entreprises et celle liée aux clauses sociales dans les marchés publics et leur application.
Le vice-président précise que la convention a pris fin au 31 décembre 2023 et qu'il convient dès lors
de la renouveler.
Le vice-président précise que cette adhésion pour l’année 2024 implique une contribution financière de 6 145 €.
Le président invite les membres à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité, des membres présents et représentés
Autorise le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l'adhésion de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche à la Maison de l’emploi et de la formation.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON GuyMASSOT