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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 001 economie convention de partenariat et adhesion a la maison de lemploi et de la formation mdef 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 001 economie convention de partenariat et adhesion a la maison de lemploi et de la formation mdef 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le 24/05/2023 S L Gr
ID : 007-200039808-20230509-2023_05 001-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 Mai 2023
Convocation du 2 Mai 2023
N° 2023_05_001
Objet : Economie — Convention de partenariat et adhésion à la Maison de l’Emploi et de la Formation
(MDEF) 2023
Le 9 mai 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à SALAVAS, salle Yves SERRE sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Agnès SOPRANI (en remplacement de Jean-Claude DELON) Absents excusés : Jean-Claude DELON, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Anne-Marie POUZACHE, Nadège ISSARTEL, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Anne-Marie
POUZACHE à Yves RIEU, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Nathalie VOLLE à Guy MASSOT
Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de mernbres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés : 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Claude BENAHMED, Vice-Président à l’économie et au tourisme, expose les missions de la Maison de
l'emploi et de la Formation (MDEF) notamment celle liée à l’appui aux ressources humaines pour les
petites entreprises et celle liée aux clauses sociales dans les marchés publics et leur application.
Le Vice-Président précise que la convention a pris fin au 31 décembre 2022 et qu’il convient dès lors de la renouveler.
Le Vice-Président précise que cette adhésion pour l’année 2023 implique une contribution financière de 5 986 €.
Le Vice-Président invite les membres à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité, des membres présentes et représentés,
Autorise le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l'adhésion de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche à la Maison de l'emploi et de la formation.
le Secrétaire
Yves RIEU