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Procès Verbal - PV 11 04 25
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 25)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Banque,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNÈRES-DE-LUCHON
Liste des délibérations affichée le : 18/04/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze avril, à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de M. Eric AZEMAR, maire, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie de Bagnères de Luchon, sur les deux convocations qui lui ont été adressées par M. le maire, la première le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, et la seconde le quatre avril deux-mille vingt- cinq, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire procède à l’appel des élus.
Etaient présents : (14) M. Eric AZEMAR, Maire, M. Didier LE PAGE, Mme Danielle CEREZO, M. Olivier PERUSSEAU, Mme Michèle BOY, M. Pierre FOURCADET, Adjoints au Maire. Mme Danièle LABORDE, Mme Marie-Dominique GUIRAUD, Mme Françoise BRUNET-LACOUE, Mme Françoise DE SABRAN PONTEVES, Mme Martine BERENGUER, Mme Michèle CAU, Mme Catherine PEYGE, M. Louis FERRE, Conseillers Municipaux.
Excusés : (3)
M. Xavier MONTLAUR, ayant donné pouvoir à Mme Martine BERENGUER.
M. Gérard SUBERCAZE, ayant donné pouvoir à Mme Catherine PEYGE.
M. Philippe BASCOUL, ayant donné pouvoir à Mme Danielle CEREZO.
Absents : (2) M. Jean-Claude PLANA, M. Sylvain CAVAZZUTI.
M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du CGCT. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, une secrétaire, Mme Danielle CEREZO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
M. Le Maire propose de passer à l’examen des points à l’ordre du jour et rappelle que tous les documents ont été transmis par voie dématérialisée, un seul exemplaire papier a été imprimé pour la séance de ce jour, si besoin.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2025.
Mme PEYGE donne lecture de ses remarques : (mots retirés, phrases ajoutées)
« Page 9, alinéa 2 :
Mme PEYGE constate qu'auparavant la personne en place était professeur d'enseignement musical, alors que maintenant il s'agit d'un emploi d'attaché principal de catégorie A de filière administrative, ce qui n’a rien à voir. Or l’enseignement artistique n'entre absolument pas dans
les missions d'un attaché principal.
Page 10, alinéa 2 :
Mme PEYGE salue la rentrée des 11 000 € au niveau de pour l'école maternelle, mais il faut, pour
ce dossier, redonner 80 000 €. Elle déplore que sur les deux protocoles transactionnels (Thermes et Golf), la commune soit redevable de 180 0000 €. Elle exprime son étonnement sur ces sommes et demande si des avocats ont suivi ces dossiers. 2
Page 13, alinéa 8 :
Mme PEYGE s’interroge sur le fait que les agents n’aient pas eu leur indemnité. demande si les agents ont perçu tout de même leur indemnité.
Page 16, alinéa 9 :
Mme PEYGE dit être étonnée car le 25 septembre 2023 au point 12 de l'ordre du jour, M. le Maire la majorité municipale avait désigné Mme Berenguer comme déléguée locale des élus au CNAS, l'opposition s'étant quant à elle abstenue.
Page 16, alinéa 11 :
Mme PEYGE rappelle que lors de la validation du vote de cette délibération...
Page 22, alinéa 4 :
Mme PEYGE donne lecture de ses remarques concernant ce nouveau tableau et constate une nouvelle fois, que malgré l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, qui stipule : « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, ils les membres du Conseil n'ont toujours pas droit aux informations fiables susceptibles de leur permettre aux membres de ce Conseil d'assumer la compétence que leur confère ce mandat.
Page 23, alinéa 9 :
Mme PEYGE ajoute qu’elle ne sait pas se demande qui relit les documents mais c’est… compliqué.
Page 24, alinéa 3 :
Mme PEYGE demande un peu plus de respect envers tous les élus, en rappelant rappelle que sur un précèdent conseil, celui-ci a que d'autres séances du Conseil municipal n'ont pu se tenir parce que l’opposition était présente que grâce à la présence de l'opposition. »
M. le Maire informe que les remarques de Mme PEYGE sont prises en compte.
Mme CAU souhaite avoir la réponse de la question qu’elle avait posée, à savoir le nombre de retraités du CNAS.
Mme BERENGUER ne possède pas cette information, mais elle fera la recherche pour la prochaine fois.
Mme PEYGE en profite également pour redemander la lettre envoyée à l’académie de Toulouse concernant la fermeture de classe.
Mme BERENGUER répond que ce courrier demandait une réunion afin d’être informé du taux pour les ouvertures ou fermetures de classes.
M. le Maire indique qu’une copie sera donnée.
M. le Maire propose de passer à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025, avec les remarques de Mme PEYGE.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
REGIME DES DELEGATIONS – COMPTE-RENDU DES DECISIONS INTERVENUES
Rapporteur : M. le maire
M. le maire rend compte aux élus des décisions intervenues dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’autorisation du 3
30 juin 2023 lui conférant délégation pour assumer la simplification et l’accélération des affaires de la commune.
Au titre du deuxièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- Sont approuvées les modalités d’application des droits de place journaliers pour l’année
2025, suivant la catégorie de l’utilisateur souhaitant s’installer sur le domaine public
communal :
- Commerçants, artistes,
- Cirques
- Animations diverses
- Fêtes foraines
- Bornes d’alimentation des camping-cars
Au titre du quatrièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- Est approuvée la convention de mise à disposition de matériel avec le comité des fêtes de
Ferrère pour la location de 3 barnums 8x5 au tarif 80€ l’unité.
- D’approuver le tarif de la licence de la Fédération Française de Golf qui est composée de deux produits :
1/ Une part qui revient au club, taxable si le golf est assujetti à TVA.
2/ Une part qui est reversée à la Fédération Française de Golf qui elle est un encaissement pour tiers, non soumis à la TVA.
M. le maire propose au conseil municipal de prendre acte.
Le conseil municipal prend acte.
Affaires Régie du Golf
Affaires financières
1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU GOLF 2024 Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Résultats budgétaires de l'exercice
11000 - GOLF Exercice 2024
| | SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
Titres de recette émis (b) D 470,2 211 167,68 215 938,60
Recettes nettes (d=b-c) 209 424,46
Mandats énis (1) Pi 794 279 588,39) 24 327,83)
Depenses nettes (h = f - q) 43 508,43 272 540,41 316 048,84
RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit 38 737,51 67 886,97 106 624,38
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 1 * personnalisés
11000 - GOLF Exercice 2024
RESUL CLOTURE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESUL CLOTURE
LRRCICE PECDI 2 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION RIERCTCR 2024
L EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE "
1 - Budget principal
Fonctionnement
II - Budgets des services à
TOTAL II
caractère industriel
GOLF
Fonctionnement 104 853,35 3 492,18 -67 886,97 33 474,30
TOTAL III 101 361,17 3 492,18 -106 624,38 -8 755,39
4
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 comme suit :
Considérant l’exactitude des opérations ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 10 avril 2025 et portant avis favorable quant à l’adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du golf.
M. le Maire propose aux élus de DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. - Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE PT
—————————
REALISATIONS Section d'exploitation A 272540,41| 6 204 653,54 | G-A -67 886,87 1 )E L'EXERCICE
es) « Section d'investissement : 4350843| # 477092| Hs -38 737,51
+ +
|
REPORTS DE | Report en section 0,00 |! 101 361,17 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 | Report en section 3 492,18 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
| DEPENSES RECETTES SOLDE D ‘ ECUTON
TOTAL (réalisations + reports) P= a= [ A+B+C4D 319 541,02 6 J 310 785,63 | -QP -8 755,39
Section d'exploitation E 0,001 K 0,00
RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2er 0,00 | -Ker 0,00
reporter en N+1
SOLDE PEN
DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 272 540,41 | = G+#K 306 014,71 33 474,30
RESULTAT :
CRAN C | Section = RaNsF A7 000.61 | = vi4 101 A 770 02 _49 220 6Q
HN MTL TUTETr LUZ STARTER
5
La délibération n’apportant aucune remarque des élus, M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération par 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions déclare que le compte de gestion du budget annexe du Golf dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU GOLF 2024 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire présente la synthèse du compte administratif 2024 du Budget Annexe du Golf qui se présente ainsi qu’il suit :
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte administratif ne présente aucun Restes A Réaliser (RAR).
Considérant que le compte administratif 2024 concorde avec le compte de gestion 2024 tenu par le receveur municipal,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte administratif, présenté par M. le Maire, hors sa présence ;
M. Le Maire rappelle que le compte administratif est établi par les services de la ville et qu’il doit concorder avec le document de Mme la trésorière. 6
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. LE PAGE (1er Adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération ;
Vu la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 10 avril 2025 et portant avis favorable quant à l’adoption du compte Administratif 2024 du budget annexe du golf ;
M. le 1er Adjoint propose à l’assemblée de passer au vote ;
Le conseil municipal, après délibération par 12 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du golf.
3/ AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GOLF 2024
Rapporteur : M. Le Maire
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Considérant le Compte Administratif 2024 du budget annexe du golf qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement s’élève à - 42 229,69 euros qu’il convient de reporter (D/001) ;
- Ce compte administratif ne présentant pas de restes à réaliser ;
- Le besoin de financement est de 42 229,69 euros qu’il convient de couvrir par une affectation de l’intégralité du résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement de 2024, au compte 1068 en recettes d’investissement 2025, pour un montant de 33 474,30 euros ;
- Le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement 2024 s’élevant à 33 474,30 euros ne fait donc l’objet d’aucun report au compte 002, recettes d’exploitation de l’année 2025 ;
Aussi, vu la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 10 avril 2025 et portant avis
favorable quant à l’affectation des résultats du compte Administratif 2024 au budget primitif
annexe du golf 2025.
M. le Maire propose aux élus, d’approuver l’affectation du résultat du budget annexe Golf 2024 tel que présenté en séance.
M. le Maire passe au vote.
Le Conseil municipal après délibération, par 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions approuve l’affectation du résultat du budget annexe Golf 2024 tel que présenté en séance. BAGNERES DE LUCHON - GOLF - BP (projet de budget) - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 300 531,00 300 531,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ’
0 Loue . , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
1 REPORTE (2) 0,00 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 300 531,00 300 531,00 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 18 500,31 60 730,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 42 229,69 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 60 730,00 60 730,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 361 261,00 361 261,00
7
4/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 2025 DU GOLF Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose le projet de budget primitif 2025 comme suit :
Feuillet n° : 0143 | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 89 719,00 0,00 96 994,30 0,00 96 994,30
012 | Charges de personnel, frais assimilés 187 970,00 0,00 176 281,00 0,00 176 281,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 289 689,00 0,00 273 275,30 0,00 273 275,30
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 600,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 290 289,00 | oo! 273 275,30 0,00 273 275,30
023 | Virement à la section d'investissement (6) 48 621,00 | 16 355,70 0,00 16 355,70
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 1 279,00 10 900,00 0,00 10 900,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 49 900,00 27 255,70 0,00 27 255,70
TOTAL 340 189,00 300 531,00 0,00 300 531,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 300 531,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 236 327,83 0,00 244 395,00 0,00 244 395,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 238 327,83 0,00 244 395,00 0,00 244 395,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 56 136,00 0,00 56 136,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 238 827,83 300 531,00 0,00 300 531,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 || 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 238 827,83 300 531,00 0,00 300 531,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 300 531,00 ||
8 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 900,00 0,00 18 500,31 0,00 18 500,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 49 900,00 0,00 18 500,31 0,00 18 500,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dé , 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 49 900,00 0,00 418 500,31 0,00 18 500,31
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 49 900,00 0,00 18 500,31 0,00 18 500,31
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 42 229,69 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 60 730,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 3 492,18 0,00 33 474,30 0,00 33 474,30
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 3 492,18 0,00 33 474,30 0,00 33 474,30
9 45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 3 492,18 0,00 33 474,30 0,00 33 474,30
d'investissement
021 Virement de la section 48 621,00 16 355,70 0,00 16 355,70
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 1 279,00 10 900,00 0,00 10 900,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 49 900,00 27 255,70 0,00 27 255,70
d'investissement
TOTAL 53 392,1 0,00 60 730,00 0,00 60 730,00
_
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 730,00 ||
10
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 10 avril 2025 et portant avis favorable quant au budget annexe 2025.
M. Le Maire rappelle que ce budget a déjà été abordé lors du débat d’orientation budgétaire.
M. Le Maire déclare que les recettes d’exploitations viennent en grande partie des ventes de
prestations de services (environ 230 000 €) mais également du versement d’une subvention de 56 136 €.
M. Le Maire indique que pour les dépenses, la principale charge concerne les salaires.
M. PERUSSEAU explique que la croissance des recettes est due à une augmentation de 5% des tarifs, ainsi que des ventes des greens-fees qui sont liés à différentes actions commerciales et marketing (accord avec l’OTI, Arenadour et le Val D’Aran).
M. Le Maire signale que concernant les investissements, le solde reporté de 42 000 € ne permet pas de grands investissements.
M. PERUSSEAU ajoute que le principal investissement a eu lieu en 2024 avec le tracteur, cette année les investissements concernent surtout la sécurité, ainsi que l’achat d’une voiturette
d’occasion.
M. le Maire propose l’adoption du budget primitif 2025 tel que présenté en séance.
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée délibérante décide par 13 voix pour, 0 contre et 4
abstentions :
- D’adopter le budget primitif du budget annexe du golf 2025 comme présenté ci- dessus. 11
5/ CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA COMMERCIALISATION DES GREEN FEES DE LA REGIE DU GOLF
Rapporteur : M. PERUSSEAU
M. PERUSSEAU expose que la Ville de Bagnères de Luchon et l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises (Office du Tourisme Pyrénées 31) proposent désormais aux usagers un nouveau produit intitulé « Balnéo-Golf » incluant un green- fee de la régie du golf et un règlement en ligne.
Ainsi, l’Office du Tourisme Pyrénées 31 assure la promotion et la lisibilité de ce nouveau produit, encaisse la prestation et reverse à la régie du golf le montant de celle-ci.
La convention ci-jointe détaille les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Après avis favorable des membres du conseil d’exploitation réunis le 10 avril 2025,
M. PERUSSEAU précise que l’OTI a investi dans un système de réservation performant en fin d’année 2024. Il est donc mis en place un accord « Balnéo-golf » à l’instar du « Balnéo-ski » avec
un effort tarifaire de chaque partie afin d’être attractif. Pour information, il y a eu environ 700 ventes du produit « Balnéo-ski ».
M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver la convention,
- D’être autorisé à signer tout document y afférant,
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- Approuve la convention,
- Autorise M. Le Maire à signer tout document y afférant.
Affaires générales
6/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGIE DU GOLF ET LA SOCIETE D’EXPLOITATION DES
THERMES DE LUCHON
Rapporteur : M. PERUSSEAU
M. PERUSSEAU présente la convention de partenariat entre la régie du Golf et la Société d’Exploitation des Thermes de Luchon qui se décline sur la base des axes suivants :
- L’organisation d’une compétition de golf au cours de laquelle les lots seront offerts par la
Société d’Exploitation des Thermes de Luchon,
- La création d’un produit packagé Golf (green-fee) / Balnéo en lien avec l’Office de Tourisme
Pyrénées Haut Garonnaises
- La mise en place d’un tarif préférentiel accordé par la société d’exploitation au golfeur
présentant une contre-marque.
Après avis favorable des membres du conseil d’Exploitation en date du jeudi 20 mars 2025,
M. PERUSSEAU explique qu’il s’agit cette fois-ci d’une convention entre le golf et les Thermes et
que peut-être d’autres offres pourraient se mettre en place plus tard. 12
M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver la convention,
- D’être autorisé à signer tout document y afférant.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- Approuve la convention,
- Autorise M. Le Maire à signer tout document y afférant.
Ressources humaines
7/ OUVERTURE D’UN EMPLOI SAISONNIER A LA REGIE GOLF DE LUCHON
Rapporteur : M. PERUSSEAU
M. PERUSSEAU informe l’assemblée délibérante qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la régie GOLF pour la période estivale 2025, il convient de procéder à l’ouverture d’un emploi saisonnier comme suit :
Du 12/07/2025 au 31/08/2025
Contrat de droit privé.
-1 emploi d’agent d’accueil-régie à temps complet (référence du grade d’adjoint administratif, catégorie C).
M. PERUSSEAU rappelle que les contrats de travail, la réalisation des paies et le suivi social des contractuels de droit privé continuent d’être réalisés par un prestataire privé, qui applique les règles du code du travail et de la convention collective attachée à l’activité golf.
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Golf de Luchon du 10/04/2025.
M. PERUSSEAU informe que le besoin s’explique par une plage d’ouverture plus importante (8h – 20h) pendant les vacances d’été durant 1 mois et demi.
M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver l’ouverture de l’emploi saisonnier selon les modalités exposées en séance et de donner l’autorisation à M. le Maire de signer le contrat correspondant et tous documents afférents.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve l’ouverture de l’emploi saisonnier selon les modalités exposées en séance et donne l’autorisation à M. le Maire de signer le contrat correspondant et tous documents afférents.
Affaires Régie Centre équestre
Affaires financières
8/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE CENTRE EQUESTRE 2024 Rapporteur : M le Maire Résultats budgétaires de l'exercice
12000 - CENTRE EQUESTRE Exercice 2024
| | SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Titres de recette émis (b) 11 827,00 198 503,02] 210 330,02
Recettes nettes (d = b- c) 198 503,02 210 330,02
Mandats émis (f) RE 278 587,98 278 587,98
Depenses nettes (h = f - g) 273 027,45 273 027,45 RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit 74 524,43 62 697,43
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . ra personnalisés
12000 - CENTRE EQUESTRE Exercice 2024
RESUL CLOTURE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESUL CLOTURE
L'RXERCICS PRECEDENT 202 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION LL RXERCTCE 2024
" à EXERCICE 2024 D'ORDRE NON
I - Budget principal
Fonctionnement
II - Budgets des services à
TOTAL II
caractère industriel
CENTRE EQUESTRE
Fonctionnement 103 300,52 -74 524,43 28 776,09
TOTAL III 118 727,92 -62 697,43 56 030,49
13
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 comme suit :
Considérant l’exactitude des opérations ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2024 ; | 11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE PT
—————————
REALISATIONS Section d'exploitation 5 277637,89| 6 198 503,02 | GA -79 134,87 DE L'EXERCICE
es) et Section d'investissement 8 000! # 11827,00 | #3 11 827,00
+ +
REPORTS DE Report en section c 0,00 |! 103 300,52 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | y 15 427,40
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
| DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P= a= | AsBiCID 277 637,89 e r 329 057,94 | -QP 51 420,05
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 1328519 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2er 13 285,19 | -Keu 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 277 637,89 | =G+1+K 301 803,54 24 165,65
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement B+D+F 13 285,19 | = H+J+L 27 254,40 13 969,21
TOTAL CUMULE _ 290 923,08 7 329 057,94 38 134,86 A+B+C+D+E+F G+H#HJ+K4L
14
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Suite à l’avis favorable du conseil d’exploitation du centre équestre du 10/04/2025.
M. le Maire propose à l’assemblée de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil municipal.
La délibération n’apportant aucune remarque des élus, M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération par 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions déclare que le compte de gestion du budget annexe du Centre Equestre dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
9/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE 2024 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire présente la synthèse du compte administratif 2024 du Budget Annexe du Centre Equestre qui se présente ainsi qu’il suit : 15
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte administratif présente des Restes A Réaliser (RAR) qui s’établissent ainsi :
RAR Dépenses : 13 285.19 €
RAR Recettes : 0 €
Le solde des Restes A Réaliser s’établit à un montant déficitaire de - 13 285.19 €, couvert par l’excédent de la section d’investissement.
Considérant que le compte administratif 2024 concorde avec le compte de gestion 2024 tenu par le receveur municipal ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte administratif présenté par M. le Maire hors sa présence ;
M. Le Maire rappelle que le compte administratif est établi par les services de la ville et qu’il doit concorder avec le document de Mme la trésorière.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. LE PAGE (1er Adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération ;
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du centre équestre en date du 10 avril 2025 ;
M. le 1er Adjoint propose à l’assemblée de passer au vote,
Le conseil municipal, après délibération par 12 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du Centre Equestre.
10/ AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE 2024
Rapporteur : M. Le Maire
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Considérant le Compte Administratif 2024 du budget annexe du centre équestre qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement s’élève à 27 254.40 euros qu’il convient de reporter (R/001).
- Ce compte administratif présentant 13 285.19 euros de restes à réaliser en dépenses d’investissement.
- Le résultat cumulé excédentaire de la section d’exploitation s’élevant à 24 165.65 euros qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (R/002).
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du centre équestre en date du 10 avril 2025. 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 232 006,65 207 841,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
o DE _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) REPORTE (2) 0,00 ÿ5
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 232 006,65 232 006,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 16 870,21 2 901,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 13 285,19 0,00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 27 254,40
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 30 155,40 30 155,40 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 262 162,05 262 162,05
16
M. le Maire propose aux élus, après délibération, d’approuver l’affectation des résultats 2024 du budget annexe du centre équestre tel qu’exposé en séance.
M. le Maire passe au vote.
Le conseil municipal après délibération par 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions approuve l’affectation des résultats 2024 du budget annexe du centre équestre tel qu’exposé en séance.
11/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE 2025 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire expose le projet de budget primitif 2025 comme suit :
Feuillet n° : 0162 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 I
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 76 000,00 0,00 67 137,65 0,00 67 137,65
012 | Charges de personnel, frais assimilés 224 849,00 0,00 161 968,00 0,00 161 968,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 300 849,00 0,00 229 105,65 0,00 229 105,65
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,52 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 302 849,52 229 105,65 0,00 229 105,65
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 11 828,00 2 901,00 0,00 2 901,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 11 828,00 2 901,00 0,00 2 901,00
TOTAL 314 677,52 232 006,65 0,00 232 006,65
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 232006,65 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 0,00 116 008,00 0,00 116 008,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 110 277,00 0,00 91 833,00 0,00 91 833,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 211 377,00 0,00 207 841,00 0,00 207 841,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 211 377,00 207 841,00 0,00 207 841,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 211 377.00 207 841.00 0,00 207 841,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 24 165,65 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 232 006,65 ||
17 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 499,21 0,00 4 499,21
21 Immobilisations corporelles 27 255,40 13 285,19 12 371,00 0,00 25 656,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 27 255,40 13 285,19 16 870,21 0,00 30 155,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 27 255,40 13 285,19 16 870,21 0,00 30 155,40
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 27 255,40 13 285,19 16 870,21 0,00 30 155,40
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 30 155,40 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 45... T\ al des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
p: 1rle compte de
ti 5 (6)
Total de: recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'in stissement
021 [v ment de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d' ploitation (4)
040 OQ :rat° ordre transfert 11 828,00 2 901,00 0,00 2 901,00
e e sections (4)
041 OQ :rations 0,00 0,00 0,00 0,00
pi imoniales (4)
Total de: ‘ecerres d'ordre 11 828,00 2 901,00 0,00 2 901,00
d'im stüssement
TOTAL 11 0,00 2 901,00 0,00 2 901,00
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 27 254,40 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 30 155,40 |
19
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie du Centre Equestre du 10 avril 2025,
M. Le Maire indique que pour 2025 en fonctionnement, les recettes escomptées s’élèvent à
118 000 € soit une augmentation de 30%.
M. LE PAGE explique que cette augmentation est due à la convention avec la cité scolaire afin de
donner des cours et amener en compétition les jeunes, ainsi que par le développement des balades en montagne, soit de 2h, demi-journée ou journée.
M. Le Maire continue avec les dépenses de fonctionnement, la charge salariale s’élève à 162 000 €, soit une baisse de 40 000 €, suite à une réorganisation au sein de la structure. Les charges à
caractère général sont également un poste important, cela concerne la nourriture des chevaux, le chauffage du centre et la location de véhicules pour amener les jeunes en compétition.
M. le Maire en profite pour souligner les bonnes performances des cavalières lors des compétitions.
Mme CAU indique qu’il faut tout de même relativiser, puisqu’il y a le versement d’une subvention d’équilibre qui s’élève à 91 833 €. Ces budgets annexes ont toujours besoin de la ville.
M. Le Maire confirme, mais indique que l’objectif est de baisser au maximum ces subventions.
M. LE PAGE rappelle qu’un AOT va être lancé prochainement afin de pouvoir diminuer ces pertes.
M. LE PAGE informe que pour la partie investissement, l’éclairage avec le passage en LED est prévu (intérieurement et extérieurement), ainsi que la fin du changement des fenêtres du
manège.
Mme CAU s’enquiert du poste frais d’étude à 4 499€.
M. ENOT répond qu’il existe pour l’équilibre du budget. 20
M. le Maire propose l’adoption du budget primitif 2025 comme présenté en séance.
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée délibérante décide par 13 voix pour, 0 contre et 4
abstentions :
- D’approuver le budget primitif du budget annexe du Centre Equestre 2025 comme présenté en
séance.
12/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE
Rapporteur : M. Le Maire
Le Centre équestre est un budget annexe de type « Service Public Industriel et Commercial » (SPIC).
Afin de répondre à une situation financière urgente du centre équestre pour assurer les services et
prestations qui lui incombent, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de verser la subvention d’exploitation au budget du centre équestre d’un montant de 91 833 euros.
Cette somme a été prévue et inscrite au budget primitif 2025 de la ville, à l’article 65736221 - Subventions de fonctionnement aux Budgets Annexes non dotés de la personnalité morale - et sera comptabilisée à l’article 74 - subventions d’exploitation - au budget annexe du centre équestre.
Après avis favorable des membres du conseil d’exploitation réunis le 10 avril 2025.
M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de décider :
- D’approuver le versement de la subvention d’exploitation au budget du centre équestre dans les
conditions énumérées en séance.
M. le Maire passe au vote.
Le conseil municipal après délibération par 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions décide :
- D’approuver le versement de la subvention d’exploitation au budget du centre équestre dans les conditions énumérées en séance.
Ressources humaines
13/ OUVERTURE D’UN EMPLOI SAISONNIER A LA REGIE DU CENTRE EQUESTRE DE LUCHON Rapporteur : M. LE PAGE
M. LE PAGE informe l’assemblée délibérante qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la régie du centre équestre de Luchon pour la période estivale 2025, il convient de procéder à l’ouverture d’un emploi saisonnier comme suit :
Du 15/06/2025 au 15/09/2025
Contrat de droit privé. 21
-1 emploi d’Educateur-trice des Activités équestres à temps complet (grade d’Educateur des A.P.S. catégorie B, rémunéré sur la base du 6ème échelon) ;
OU
-1 emploi d’accompagnateur-trice de Tourisme Equestre (ATE) à temps complet, diplômé-e FFE niveau 4 (C.E. des Opérateurs des A.P.S. catégorie C).
M. LE PAGE rappelle que les contrats de travail, la réalisation des paies et le suivi social des contractuels de droit privé continue d’être réalisés par un prestataire privé, qui applique les règles du code du travail et de la convention collective attachée à l’activité centre équestre.
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie du centre équestre de Luchon du 10/04/2025.
M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver l’ouverture de l’emploi saisonnier selon les modalités exposées en séance et de donner l’autorisation à M. le Maire de signer le contrat correspondant et tous documents afférents.
M. LE PAGE explique qu’il s’agit d’une monitrice diplômée qui va venir en soutien de la monitrice actuelle.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve l’ouverture de l’emploi saisonnier selon les modalités exposées en séance et donne l’autorisation à M. le Maire de signer le contrat correspondant et tous documents afférents.
Affaires communales
Affaires financières
14/ RETRAIT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET N°2 DU BUDGET EAU 2024 Rapporteur : M le Maire
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibérations des 19 décembre 2024 et 16 janvier 2025, des décisions modificatives n°1 et N°2 ont été adoptées par le Conseil
Municipal.
Par lettre d’observation en date du 10 février 2025, la sous-préfecture de Saint-Gaudens a attiré
l’attention de la collectivité sur le caractère non exécutoire de la décision modificative n°2, adoptée le 16 janvier, du fait du non-équilibre des opérations d’ordre de cette décision en cumul avec la décision n°1.
Après avoir échangé avec le contrôle de légalité et la Trésorerie de Bagnères-de-Luchon, il apparait
que le caractère non exécutoire de la décision modificative n°2, entraine de fait, la non-application de la décision modificative n°1.
Aussi, afin de permettre une actualisation cohérente des écritures de fin d’année, il convient de procéder au retrait de ces deux décisions modificatives.
Mme CAU demande pourquoi elles ont donc été prises. Résultats budgétaires de l'exercice
29500 - SCE EAUX DE BAGNERES-DE-LUCHON Exercice 2024
| | SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Titres de recette émis (b) D 94 792,20 149 337,08] 244 129,28
Recettes nettes (d =b- c) 149 337,08 244 129,28
Mandats émis (9 15495 519,29) 110 689,65]
Depenses nettes (h = f - g) 15 495,36 95 177,05 110 672,41 RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit
22
M. ENOT explique que lorsqu’elles ont été prises, entre la première et la seconde, un problème d’équilibre est apparu, la seconde n’était donc pas applicable, mais comme elle était liée à la première, il était préférable d’annuler les deux. Il n’y avait pas d’équilibre entre les opérations
d’ordre.
M. Le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ Décide le retrait de la décision modificative n°1 du budget 2024 de l’Eau adoptée le
19 décembre 2024.
✓ Décide le retrait de la décision modificative n°2 du budget de l’Eau adoptée le 16 janvier 2025.
✓ Autorise M. le Maire à signer tout document permettant d’assurer la mise en œuvre de la
présente délibération.
15/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE EAU 2024 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire rappelle aux élus que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 comme suit : Ré sultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
29500 - SCE EAU DE BAGNERES-DE-LUCHON Exercice 2024
RESULTAT À LA CLOTURE DE L'ONRSTISSRMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2023 EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2024
Fonctionnement
II - Budgets de
caractère indus :
Fonctionnement
I - Budget prir .
23
Considérant l’exactitude des opérations ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
M. le Maire propose à l’assemblée de DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. le Maire explique, pour le public, qu’en investissement il y a un excédent de 79 000 € et de 54 000 € en fonctionnement, selon le constat de Mme la trésorière.
La délibération n’apportant aucune remarque des élus, M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
16/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024
Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif. Résultats budgétaires de l'exercice
29600 - SCE ASST DE BAGNERES-DE-LUCHON Exercice 2024
| | SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL SECTIONS
Titres de recette émis (b) 180 092,07 129 360,97 309 453,04]
Recettes nettes (d = b- c) 180 092,07 129 360,97 309 453,04
Mandats émis (9 182470) 24417
Depenses nettes (h=£f- 10) 183 079,40 294 324,11
RESULTAT DE L'EXERCICE
{h - d) Déficit 53 718,43
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . # personnalisés
29600 - SCE ASST DE BAGNERES-DE-LUCHON Exercice 2024
RESUL CLOTURE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESUL CLOTURE
LRRCICE PRECEDNNT es L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE I RIERCTCE 2024
. EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
1 - Budget principal
Fonctionnement
II - Budgets des services à
TOTAL II
caractère industriel
SCE ASST DE BAGNERES-DE-
LUCHON
Fonctionnement -179 679,73 -53 718,43 -233 398,16
TOTAL III 261 461,80 15 128,93 276 590,73
24
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 comme suit :
Considérant l’exactitude des opérations ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Résultats budgétaires de l'exercice
13000 - DSP DES THERMES Exercice 2024
[
Titres de recette émis (b) 8 803 787,14 60 000,00 8 863 787,14
Recettes nettes (d = b- c) 8 803 787,14 8 863 787,14
Mandats émis (f) 6 937 682,91 51 576,89 6 989 259,80
Depenses nettes (h = f - g) 6 937 682,91 6 953 691,42 RESULTAT DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit
25
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
M. le Maire propose à l’assemblée de DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. Le Maire indique qu’il fait donc apparaitre en investissement un excédent de 68 000 € et un déficit de 53 000 € en fonctionnement.
La délibération n’apportant aucune remarque des élus, M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
17/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DSP DES THERMES 2024 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire rappelle aux élus que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 comme suit : Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non : ra personnalisés
13000 - ISP DES THERMES Exercice 2024
RESUL CLOTURE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESUL CLOTURE LRRCICE BCD 2 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE Ti RIRRCTCE 2024 " L EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE "
et principal
nement
Jets des services à
TOTAL II
\ 8 industriel
nement 3 352 644,66 1 995 029,39 43 991,49 1 401 606,76
TOTAL III 1 357 615,27 1 995 029,39 1 910 095,72 1 272 681,60
26
Considérant l’exactitude des opérations ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
M. le Maire propose à l’assemblée de DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. le Maire signale que ce budget est principalement alimenté par des subventions qu’il faut transmettre à la société de construction des Thermes. Il fait donc apparaitre un excédent de 1 860 000 € en investissement et 43 900 € en fonctionnement.
La délibération n’apportant aucune remarque des élus, M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération par 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions déclare que le compte de gestion du budget annexe DSP des Thermes dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
18/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE EHPAD ERA CASO 2024 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif. RESULTATS
52000 - EHPAD ERA CASO - Exercice 2024 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE
[ POSTES | Exercice 2024 Exercice 2023 ]
Dotations et produits de La tariigation À 2osausm] 223 41,92 Subventions d'exploitation et participations À um] eu, entente de charges
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I}| 3 425 897,89] 2 962 353,40]
Achats de matières premières ee fournies
Achats d'autres approvisñommemente
chats non stockés de matières et fournitures | manu] 461 26,96 Hnpte, taxes et versements asséadés
EE mél 35 909,00 L salaires € éraitements À emma] 1522 ,54 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aue provisions À | L aotations aux dépréciations sur actif ebreuant À n
RESULTATS
52000 - EHPAD ERA CASO - Exercice 2024 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023 PRODUITS
Revenus des valeurs mobilières de placement, escomptes obtenus et autres produits financiers
Transferts de charges
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES
Intérêts et charges assimilées 53 041,69 48 456,02
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
2- (III-IV) -53 032,39 -48 450,02
22/
27
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 comme suit :
Considérant l’exactitude des opérations ; 28
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
M. le Maire propose à l’assemblée de DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
La délibération n’apportant aucune remarque des élus, M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal après délibération par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’EHPAD ERA CASO dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
19/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 comme suit : Résultats budgétaires de l'exercice
10100 - BAGNERES- !-LUCHON - Brercice 2024
| SECTION D'INVRSTISSEMENT SECTION DR FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgé ires totales (à) 5 291 737,55 13 151 691,56 18 443 429,11
Titres de recetti Smis (b} 4765 279,39 12 162 919,28 16 928 198,67
Réductions de ti 28 (c) 16 705,45 16 705,45
Recettes nettes =b-c) 4 765 279,39 12 086 213,8) 16 851 499,22
DEPENSES
Autorisations bu Staires totales (e) 5 291 737,55 1) 151 691,56 18 443 429,11
[Mandats émis (f) 3 176 871,38 12 917 931,53 16 094 802,91
Annulations de m dats (g) 14 118,00 287 669,14 301 787,14
Dépenses nettes =f-0q) 3 162 753,28 12 620 262,29 15 793 015,77
RESULTAT DE L'EX CICE
(à - h} Excédent
(h - d) Déficit
1 602 526,01
544 048,56
1 058 477,45
Résu tats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
1 #
personnalisés
10100 + BAGNERES-DE- CHON - Brercice 2024
PART ARPECTER À TRANSFERT OÙ INTEGRATION
ns " L'INVBSTISSRMENT : RESULTAT DB L'EXBACICE 2024 | DB RESULTATS PAR OPBRATION nn
| BIRRCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
- Budget principal
Investissement -)4) 619 0 1 602 56,0 L 258 906, 1]
Ronctionnement 649 22,44 -544 048.56 105 172,88
AL ! 305 602,62 1 058 477,45 1 364 080,07
29
Considérant l’exactitude des opérations ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2024 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
M. le Maire propose à l’assemblée de DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. Le Maire indique qu’en investissement, les recettes sont de 4 700 000 € et les dépenses de 3 162 000 €, ce qui se traduit par un excédent de 1 602 000 €. Pour ce qui est du fonctionnement, 30
12 086 000 € de recettes pour 12 630 000 de dépenses, soit un déficit d’exploitation de 540 000 €.
Mme CAU précise que suite à sa demande de transmission des restes à payer et restes à recouvrir, elle aurait des demandes d’explications. Dans les restes à recouvrer, elle constate qu’un titre, effectué en 2022 pour rattachement et indemnité sinistre et incendie du 23/03/2019 pour 76 132 €, elle demande s’il s’agit de l’ancienne salle de gymnastique du quai Filhol.
M. Le Maire acquiesce.
Mme CAU signale que lors de la commission des finances, il a été évoqué de demander une subvention pour effectuer des travaux, sur le budget il y a un programme de travaux, or un titre a déjà été émis, il ne faut donc pas reprendre cette somme dans la programmation.
Mme CAU interroge également pour deux titres sur 2024 concernant la redevance de l’Hospice de France (14 900 € et 3 000 €) qui apparaissaient dans les états de restes au 31/01. Elle demande ce qui s’oppose au paiement de ces titres.
M. ENOT répond qu’il lui fera passer l’information, car il ne connait pas la réponse, mais de toute façon ils sont en reste à recouvrer.
Mme CAU s’enquiert également de la situation de l’Hospice de France, visiblement il n’y aurait plus qu’un couple sur deux.
M. Le Maire propose de passer au vote, puis de revenir sur la situation de l’Hospice de France.
Mme CAU demande avant de passer au vote s’il y a bien un reste à recouvrer de 8 000 € pour l’exploitation de la Guinguette.
M. Le Maire confirme.
Mme CAU remarque qu’il reste de nombreux mandats du début d’année 2024 et qui ne sont pas payés, dont le SAMU, probablement depuis la Fête des Fleurs.
Pour terminer, Mme CAU demande des explications pour l’accompagnement EFC dans le cadre du programme "miss" Didier BONNIN Conseil 76 208 €.
M. ENOT explique qu’il s’agit de la mission Coopter, deux accompagnateurs suivent le dispositif, la commune doit les rémunérer pour 2024, un accord est actuellement en cours sur les modalités comptables de règlement avec Mme la trésorière.
Le conseil municipal après délibération par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
20/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présente la synthèse du compte administratif 2024 du Budget Annexe de l’EAU qui se présente ainsi qu’il suit : 11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
C VUE D'ENSEMBLE Ai EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE Pen
—_———
RI ALISATIONS Section d'exploitation A 95177,05| 6 149 337,08 | GA 54 160,03 DE L'EXERCICE
Pres) a Section d'investissement 8 15495,36| H 94792,20| Hs 79 296,84
+ + .
L EPORTS DE Report en section c 0,00 |! 25 912,66
*EXER CICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
Report en section D 0,00 | s 663 245,96
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
| DEPENSES RECETTES SOLDE D ‘ ECUTION
TOTAL (réalisations + reports) P= a= L AIB+C+D 110 672,41 6 J 933 287,90 | =Q-P 822 615,49
Section d'exploitation E 0,00! K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à e+r 0,00 | =Keu 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
EE RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 95 177,05 | =G+1+K 175 249,74 80 072,69
RESULTAT Section 15 405 36 CUMULE d'investissement = B+D+F ’ = H+J#L 758 038,16 742 542,80
TOTAL CUMULE | 110 672,41 | 933 287,90 822 615,49 A+B+C+D+E+F G+H+#H#J+K4L
31
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte administratif ne présente aucun Restes A Réaliser (RAR).
Considérant que le compte administratif 2024 concorde avec le compte de gestion 2024 tenu par le receveur municipal ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte administratif présenté par M. le Maire hors sa présence ;
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. LE PAGE (1er Adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération.
M. le 1er Adjoint propose à l’assemblée de passer au vote,
Le conseil municipal, après délibération par 12 voix pour, 4 contre et 0 abstention, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l’EAU. Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE PT
——————————
REALISATIONS Section d'exploitation A 183079,40| 6G 129 360,97 | G-A -53 718,43 DE L'EXERCICE
tes et Section d'investissement 8 11124471| 4 180 092,07 | #e 68 847,36
+ +
me _]]]______ F
REPORTS DE Report en section c 179 679,13 |! AU L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 5 441 141,53 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
| DEPENSES RECETTES SOLDE D “A ECUTION
TOTAL (réalisations + reports) P= a= A+B+C+D 474 003,24 6 L 750 594,57 | -QP 276 591,33
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 93 597,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2er 93 597,00 | =K+ 0,00
reporter en N+1
SOLDE p
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 362 758,53 | = G++K 129 360,97 -233 397,56
RESULTAT Section CUMULE d'investissement = B+D+F 204 841,71 | =H+J+1 621 233,60 416 391,89
TOTAL CUMULE 7 567 600,24 7 750 594,57 182 994,33 A+B+C+D+E+F G+H#H+J+K4L
32
21/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire présente la synthèse du compte administratif 2024 du Budget Annexe de l’assainissement qui se présente ainsi qu’il suit :
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte administratif présente des Restes à Réaliser (RAR) qui s’établissent ainsi :
RAR Dépenses : 93 597 €
RAR Recettes : 0 €
Le solde des Restes A Réaliser s’établissant à un montant déficitaire de – 93 597 €, il est couvert par le solde d’exécution de la section d’investissement.
Considérant que le compte administratif 2024 concorde avec le compte de gestion 2024 tenu par le receveur municipal ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte administratif présenté par M. le Maire hors sa présence ; 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Af
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE RS
————
REALISATIONS Section d'exploitation A 16008,51| 6 60 000,00 | G:A 43 991,49 DE L'EXERCICE
es) a Section d'investissement | 8 693768291| 4 880378714| 48 1866 10423
+ +
REPORTS DE Report en section C 0,00 |! 1357 615,27 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si deficit) (si excedent)
N-1 Report en section D 1 995 029,39 | y 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES ne? fi IN
TOTAL (réalisations + reports) P= Q= AMB4C4D 8 948 720,81 j 10 221 402,41 | -QP 1272 681,60
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 000!L 0,00
TOTAL des restes à realiser à EF 0,00 | =xx 0.00
reporter en N+1
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 16 008,51 | =G+K 1417 615,27 1 401 606,76
RESULTAT Section 032 71230
CUMULE d'investissement = B+D+F 90 | = H+J4L 8 803 787,14 -128 925,16
TOTAL CUMULE | 8 948 720,81 |” 10 221 402,41 1 272 681,60 A+B+C+D+E+F G+HH#J#K4L
33
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. LE PAGE (1er Adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération.
M. le 1er Adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 12 voix pour, 4 contre et 0 abstention, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l’assainissement.
22/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DSP THERMES Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire présente la synthèse du compte administratif 2024 du Budget Annexe DSP Thermes qui se présente ainsi qu’il suit : 34
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte administratif ne présente aucun Restes A Réaliser (RAR).
Considérant que le compte administratif 2024 concorde avec le compte de gestion 2024 tenu par le receveur municipal ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte administratif présenté par M. le Maire hors sa présence ;
M. le Maire précise qu’il fait apparaitre un solde d’exécution négatif de 128 000 € en investissement, il s’agit de la différence entre les subventions reçues et à donner. Le déficit sera comblé en début d’année avec le versement du département. En exploitation, le solde d’exécution est positif de 1 400 000 €.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. LE PAGE 1er Adjoint pour procéder à l’adoption de la présente délibération ;
M. le 1er Adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 12 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, approuve le compte administratif 2024 du budget annexe DSP Thermes.
23/ APPROBATION DE L’ETAT REALISE DES DEPENSES ET DES RECETTES (ERRD) DU BUDGET ANNEXE EHPAD ERA CASO
Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire présente la synthèse de l’état réalisé des recettes et des dépenses 2024 du Budget Annexe EHPAD ERA CASO qui se présente ainsi qu’il suit : ANNONVN
20 0937871 10 34811002 1101
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31606092,
1369698 682
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20 0931871 10 34811003 17101
INNATNOË 30 SONO] 31 ANS LNIN3ATAd
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3 6P 01
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ANNATNOË 30 SONO] NY LH0ddY
S39408524 S30 W10L! 3/5 068 921
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35 FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2024
PREVU REALISE
FRNG : u 1er janvier 2024 135 809,12 € |- 135 809,12 €
Variatio : du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TF,
corrigé, our les ESSMS privés, des mouvements de l'exercice sur les comptes de 247 869,69 € 267 410,49 € liaison : tables de trésorerie
FRNG : u 31 décembre 2024 383 678,81 € 131 601,37 €
Cadre RRD synthétique (suite)
BESOII EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2024
PREVU REALISE
BFR a 1er janvier 2024 135 809,12 € |- 135 809,12 €
jAugme: tation du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 € 354 623,13 € Diminui >5n du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € 87 212.64 € BFR (o EFE signe ”-") au 31 décembre 2024 135 809,12 € 131 601,37 €
TRESO !ERIE - EXERCICE 2024
PREVU REALISE
Tréson rie au 1er janvier 2024 {€ {€
Variati n de trésorerie de la période 247 869,69 € - €
Tréson rie au 31 décembre 2024 247 869,69 € - €
Contrô > de la variation de trésorerie entre ERRD synthétique et bilan financier ie Ok
36
L’état de consommation et de réalisation des crédits arrêté au 31/12/2024 par le comptable du Trésor Public correspond à l’ERRD présenté.
Le compte de gestion a été soumis au visa de la Direction Générale des Finances Publiques.
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) présenté par M. le Maire, hors sa présence ;
M. Le Maire signale qu’il fait apparaitre un résultat comptable excédentaire de 207 512 €.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. LE PAGE, 1er Adjoint, pour procéder à l’adoption de la présente délibération ;
M. le 1er Adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 11 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, approuve l’état réalisé des recettes et des dépenses 2024 du budget annexe EHPAD ERA CASO.
24/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire présente la synthèse du compte administratif 2024 du Budget Principal de la commune qui se présent ainsi qu’il suit : IL PRESENTATION GENERALE
REALISAT ONS DE L'EXERCICE
VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET
Section de fonctionnement 12006 21385
(dat etes) Gecion d'ivestssement [8
REPOR 'S DE L'EXERCICE
WA Report en section d'investissement | D
(0
3162733,8 | 4 4765 279,9
+ +
Report en section de }C 000 |! O0
fonctionnement 002} {si déficit (si excedent
3061982!) 000
{1 déficit] (si excédent)
TOTAL EXERCICE
{réalisations + reports N.1
16126 635,59
RES! LTAT CUMULE
Section de fonctionnement LE (00 1x (00
RESTES À REAL SER À REPORTER EN #1 Section d'investissement |F 14097411 629 69500
[l TOTAL des restes à réaliser à
pour 2EF 140974 | =K4L 629 695,00
Section de fonctionnement | =a+C+E 1269026290 1-6+18K 12754627
Section d'investissement |:8+0+F FAO! -H+4 53049740
TOTAL CUMULE =A+B4CHD4E+F 1680059291 =6+H+1+7#k4L 1812041066
37
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte administratif présente des Restes à Réaliser (RAR) qui s’établissent ainsi :
RAR Dépenses : 743 897.34 €
RAR Recettes : 629 695 € 38
Le solde des Restes A Réaliser s’établissant à un montant déficitaire de 114 202.34 €, le besoin de financement de la section d’investissement est donc couvert.
Considérant que le compte administratif 2024 concorde avec le compte de gestion 2024 tenu par le receveur municipal ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte administratif présenté par M. le Maire hors sa présence ;
M. Le Maire indique en fonctionnement, 12 630 000 € pour les dépenses et 12 735 000 € pour les recettes. Concernant l’investissement, 4 250 000 € en dépenses et 5 394 000 € en recettes.
M. FERRE note l’omission de M. Le Maire de ne pas avoir précisé l’excédent de fonctionnement réalisé de 105 000 €, il rappelle qu’il était l’an dernier de 649 222 € et à environ 2 100 000 € il y a quelques années.
M. FERRE explique que la réception du compte administratif lui a permis de calculer les indices, car il rappelle que lors du rapport du débat d’orientation budgétaire il avait signalé des petites erreurs, il tient donc à apporter des précisions.
M. FERRE précise, concernant l’épargne de gestion à hauteur de 666 125 €, que cela pourrait paraitre pas mal, mais elle ne représente que 7,6% des recettes réelles de fonctionnement. Or, les documents réalisés par KPMG, à la demande de la ville, indiquent les seuils de prudence à 18 ou 20 % des recettes. Ce qui signifie que la ville est très en dessous des seuils de prudence, soit une épargne de gestion qui a un niveau presque trois fois inférieur à ce qu’elle devrait être.
M. FERRE continue sur l’épargne brute qui est, quant à elle, bien de 722 734 € soit 6,33% des recettes réelles de fonctionnement, or le seuil de prudence, selon KPMG est de 12 ou 15%, nous sommes donc deux à trois fois en dessous.
M. FERRE poursuit avec l’épargne nette qui est importante pour prétendre à l’emprunt. Le montant étant à 27 867 €, elle représente 0,24% des recettes réelles de fonctionnement, alors qu’elle devrait représenter 5 à 7%, M. FERRE indique que l’épargne est 20 à 35 fois en dessous de ce qu’elle devrait être pour être au seuil.
M. FERRE signale que ces éléments montrent une situation très préoccupante, il ajoute que l’excédent de fonctionnement faible de 105 000 € cache une réalité, car les recettes et les dépenses réelles réalisées pendant l’exercice représentent un solde est négatif, d’environ - 500 000 €.
M. FERRE continue sur la CAPDES (Capacité de remboursement des emprunts), où il signale une petite erreur dans son calcul, il indique que la situation devient critique lorsqu’elle dépasse les 10 ans, c’est le cas aujourd’hui. Le taux d’endettement (hors emprunt Era Caso) est à 60%, au- delà des seuils critiques.
M. FERRE indique que ce compte administratif montre que tous les paramètres sont mauvais, ce qui a une incidence importante sur la situation actuelle, mais également sur la situation future, c’est-à-dire que par rapport au budget qui va être présenté, seul un report très faible (105 000 €) va combler le budget 2025.
M. FERRE insiste sur la situation préoccupante et indique que les projections faites par le Directeur Général des Services montrent que la situation, quant au fonctionnement l’an prochain, risque d’être encore plus dramatique. 39
M. FERRE déplore que les remarques de la Chambre régionale des Comptes, ainsi que de KPMG, qui il le rappelle a été payée par la commune pour faire une étude, n’ont pas été prises en compte dans l’élaboration du budget, ce qui laisse entrevoir une situation encore plus préoccupante l’an prochain et pour les années à venir.
M. Le Maire remercie M FERRE pour son analyse et propose de passer au vote s’il n’y a plus de remarques.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. LE PAGE, 1er Adjoint, pour procéder à l’adoption de la présente délibération ;
M. le 1er Adjoint aux finances propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération 12 voix pour, 4 contre et 0 abstention, approuve le compte administratif 2024 du budget principal de la commune.
25/ AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE EAU 2024
Rapporteur : M. le Maire
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Considérant le Compte Administratif 2024 du budget annexe eau qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire s’élève à 742 542.80 euros qu’il convient de reporter (R/001) ;
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 80 072.69 euros, qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (R/002) ;
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention, décide d’approuver l’affectation des résultats 2024 du budget annexe de l’EAU tel qu’exposé en séance.
26/ AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2024 Rapporteur : M. Le Maire
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Considérant que les Restes A Réaliser en dépenses et recettes font apparaître un déficit de financement de 93 597 euros qui est couvert par la situation excédentaire de la section d’investissement. 40
Considérant le Compte Administratif 2024 du budget annexe de l’assainissement qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire s’élève à 509 988.89 euros qu’il convient de reporter (R/001).
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement déficitaire s’élève à – 233 397.56 euros, qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (D/002).
M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget principal communal 2024 selon les modalités exposées en séance.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention, décide d’approuver l’affectation des résultats 2024 du budget annexe de l’assainissement 2024 tel qu’exposé en séance.
27/ AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DSP DES THERMES 2024 Rapporteur : M. Le Maire
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Considérant le Compte Administratif 2024 du budget annexe DSP des thermes 2024 qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution de la section d’investissement déficitaire s’élève à 128 925,16 euros qu’il convient de reporter (D/001) ;
- Le besoin de financement s’élève donc à 128 925,16 euros ;
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 1 401 606,76 euros, qui est suffisant pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;
- Un montant de 128 925,16 euros sera donc affecté en réserve (R/1068) ;
- Le solde de 1 272 681,60 euros de l’excédent de fonctionnement 2024 sera affecté en report à la section de fonctionnement (R/002).
M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget annexe DSP des Thermes 2024 selon les modalités exposées en séance.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après délibération 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, décide d’approuver l’affectation des résultats 2024 du budget annexe DSP des thermes tel qu’exposé en séance. 41
28/ AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 Rapporteur : M. Le Maire
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Considérant que les Restes A Réaliser en dépenses et recettes font apparaître un déficit de financement de 114 202.34 euros qui est couvert par la situation excédentaire de la section d’investissement.
Considérant le Compte Administratif 2024 du budget principal communal qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire s’élève à 1 258 906,19 euros qu’il convient de reporter (R/001) ;
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 105 173,88 euros, qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (R/002).
M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget principal communal 2024 selon les modalités exposées en séance.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après délibération par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention, décide d’approuver l’affectation des résultats 2024 du budget principal communal 2024 tel qu’exposé en séance.
29/ APPROBATION DE LA SURTAXE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de délibérer concernant la surtaxe 2025 du budget annexe de l’Eau.
La lecture du budget Eau 2025 démontre que son équilibre, tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement, est assuré sans que la commune procède au versement d’une subvention d’équilibre qui s’analyserait en un surfinancement de ce budget par le budget principal.
Pour autant, le maintien d’une surtaxe sur le budget annexe de l’eau en 2025 est motivé par la nécessité de consolider l’autonomie de ce budget, notamment sur sa section d’exploitation, mais aussi d’en assurer un niveau d’équilibre suffisant permettant le transfert de la compétence Eau à l’intercommunalité au 1er janvier 2026, laissant ainsi à celle-ci l’opportunité de juger du maintien ou non de la surtaxe sur l’exercice 2026.
Il est donc proposé d’établir la surtaxe sur l’eau ainsi qu’il suit : 42
Tranches de consommation Montant surtaxe au m3
T1 - 0-60 m3 - €
T2 - 60- 12 000 m3 - €
T3 - 12 000 m3 à 25 000 m3 0.70 €
T4 - > 25 000 m3 0.70 €
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de retenir ces montants pour l’année 2025.
M. le Maire explique que le budget étant excédentaire, il n’est donc pas proposé d’augmentation du tarif sur les quatre tranches existantes.
M. FERRE fait une remarque sur l’argumentaire : « le maintien d’une surtaxe sur le budget annexe de l’eau en 2025 est motivé par la nécessité de consolider l’autonomie de ce budget » en indiquant que le moyen d’assurer l’autonomie de ce budget est d’appliquer la préconisation de la Chambre Régionale des Comptes, c’est-à-dire de rembourser l’excédent de l’eau pris en 2023. Il ajoute que cela aurait permis de supprimer la taxe.
M. Le Maire indique que le revenu des taxes (55 000 €) ne suffit pas.
M. le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention et considérant la nécessité de conforter les recettes d’exploitation du budget Eau dans la perspective de son transfert à l’intercommunalité au 1er janvier 2026 :
✓ Adopte les surtaxes applicables au budget Eau telles que présentées en séance. ✓ Autorise M. le Maire à signer tout document permettant d’assurer l’effectivité de la présente délibération.
30/ APPROBATION DE LA SURTAXE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de délibérer concernant la surtaxe 2025 du budget annexe de l’Assainissement.
Cette surtaxe est motivée par la nécessité de conforter les recettes de la section d’exploitation du budget annexe dont l’exécution nécessite, sur l’année 2025, le versement d’une subvention d’équilibre conséquente de la part du budget principal, d’un montant de 281 934 euros.
En procédant ainsi, et dans la perspective de la préparation du transfert des compétences à l’intercommunalité au 1er janvier 2026, cette stratégie devrait permettre de disposer, à cette occasion, d’un budget équilibré et transférable en l’état sans induire de difficulté pour l’intercommunalité.
Il est donc proposé, pour l’année 2025 d’établir la surtaxe ainsi qu’il suit : 43
Tranches de consommation Montant surtaxe /m3
PV T1 - 0-60 m3 0.20 €
PV T2 - 60- 12 000 m3 0.20 €
PV T3 - 12 000 m3 à 25 000 m3 1.00 €
PV T4 - > 25 000 m3 1.50 €
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de retenir ces montants pour l’année 2025.
M. le Maire précise qu’il est également proposé de ne pas modifier les tarifs.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention et considérant la nécessité de conforter les recettes d’exploitation du budget Assainissement dans la perspective de son transfert à l’intercommunalité au 1er janvier 2026 :
✓ Adopte les surtaxes applicables au budget Assainissement telles que présentées en séance. ✓ Autorise M. le Maire à signer tout document permettant d’assurer l’effectivité de la présente délibération.
31/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE EAU 2025
Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire expose le projet de budget primitif 2025 comme suit : | I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 153 034,69 72 962,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
O on. _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
è REPORTE (2) 0,00 80 072,69
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 153 034,60 153 034,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 814 262,80 71 720,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 742 542,80
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 814 262,80 814 262,80 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 967 297,49 967 297,49 |
44 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote) 011 | Charges à caractère général 31 983,60 0,00 57 630,98 0,00 57 630,98
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 18 757,00 0,00 18 757,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 4 596,82 0,00 4 596,82
Total des dépenses de gestion des services 32 033,60 0,00 80 984,80 0,00 80 984,80
66 Charges financières 384,94 0,00 329,89 0,00 329,89 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 33 418,54 | 0,00! 81 314,69 0,00 81 314,69 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 97 833,12 71 720,00 0,00 71 720,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 97 833,12 71 720,00 0,00 71 720,00
TOTAL 131 251,66 153 034,69 0,00 153 034,69 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 153 034,69 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 250,00 0,00 58 635,00 0,00 58 635,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 75 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 91 012,00 0,00 58 635,00 0,00 58 635,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 58 635,00 0,00 58 635,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 14 327,00 0,00 14 327,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 327,00 0,00 14 327,00
TOTAL 72 962,00 0,00 72 962,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 80 072,69 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 153 034,69 |
45 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 395 583,08 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 0,00 675 697,80 0,00 675 697,80
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 745 583,08 0,00 798 697,80 0,00 798 697,80 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 169,00 0,00 1 238,00 0,00 1 238,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dé nes 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 169,00 0,00 1 238,00 0,00 1 238,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 746 752,08 0,00 799 935,80 0,00 799 935,80
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 14 327,00 14 327,00 0,00 14 327,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 327,00 14 327,00 0,00 14 327,00
TOTAL 761 079,08 0,00 814 262,80 0,00 814 262,80
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 814 262,80 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ri .
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,0
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financiè
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46
Feuillet n° : 0218 45. |Total: :s opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour| compte de
tiers (
Total des re: :ttes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'invest sement
021 Virem t de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exph ation (4)
040 Opéra ordre transfert 97 833,12 71 720,00 0,00 71 720,00
entre: ctions (4)
041 Opéra ns 0,00 0,00 0,00 0,00
patrim liales (4)
Total des ra ttes d'ordre 97 833,12 71 720,00 0,00 71 720,00
d'invest sement
TO AL 97 833,1 0,00 71 720,00 0,00 71 720,00
_
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 742 542,80 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 814 262,80 |
47
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
M. le Maire rappelle que ce budget a déjà été vu en débat d’orientation budgétaire. « Pour ce qui est des recettes d’exploitation elles se montent à 153 000 € pour un réalisé en 2024 de 175 000 €. Le produit de la redevance reste stable il passe de 59 000 € à 55 000 €. Concernant les dépenses,
pour la première année, il sera refacturé à ce budget les charges du personnel, c’est-à-dire tout le temps passé par les agents travaillant à ce sujet, soit 18 700 €. »
M. Le Maire indique que « pour l’investissement, le total se monte à 814 000 €, les recettes s’expliquent par le report du solde d’exécution de la section d’investissement reporté à 742 000 €. »
Mme CAU constate que la charge au 6215 "Personnel affecté" a été appliquée à tous les budgets
annexes (eau, assainissement, thermes). Elle indique que « pour les thermes c’est assez important parce que cela correspond à presque 49 000 € alors qu’on touche une redevance de 30 000 €. »
M. ENOT précise qu’il est également noté les dépenses liées au fonctionnement du service sur le budget des thermes, mais qu’une délibération spécifique sera passée avant d’émettre les titres auprès des budgets annexes. Il y a surtout la partie SSIAP qui vient renforcer sur le budget des
thermes.
Mme PEYGE pose une question un peu annexe : « Vous précisez sur le mémoire précédent la
perspective du transfert à l’intercommunalité au 01/01/2026, qui n’est plus une obligation, donc où en êtes-vous ? »
M. le maire répond que cela sera débattu en conseil municipal, puisqu’il faut se positionner pour la fin de l’année 2025.
Mme PEYGE demande si la Communauté de Communes s’est déjà positionnée. 48
M. ENOT conçoit que cela se prépare mais que ce n’est pas aussi complexe que celle de transférer une régie directe : « on est dans le cadre d’une délégation de service public, quoi qu’il en soit, ce n’est pas encore totalement entériné au niveau législatif, il y a encore des passerelles à passer, mais normalement il ne devrait plus y avoir l’obligation de passer la compétence au 1er janvier 2026. Cependant, un travail est à mener avec la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaise pour savoir quelle perspective à donner en ce qui concerne le transfert. Dans les éléments vus avec la direction générale, il est clairement établi que le passage au 1er janvier 2026 ne se fera pas en l'état. »
Mme PEYGE indique que ce transfert à été tout de même écrit. Même s’il est moins lourd qu'une transformation de régie, les choses ne se font pas du jour au lendemain. Elle est étonnée que cela soit toujours prévu le 1er janvier 2026.
M. ENOT répond que ces éléments-là ont eu une portée avant qu'il y ait eu ces évolutions, même si elle existait, elle restait encore une hypothèse légale.
M. FERRE précise que l’on parle de relation administrative, de décision législative mais qu’en est- il de la décision politique qui doit s'opérer au niveau de la Communauté de Communes. M. FERRE ne souhaite pas rappeler le résultat du dernier vote qui concernait le transfert du PLU ».
M. le Maire précise qu'il faudra effectivement aborder rapidement ces points avec la Communauté de Communes.
Mme CAU souhaite revenir sur le budget de l’eau, concernant l'excédent qui n'as pas été remis sur le budget 2025, elle demande s’il y a eu un retour de M. le préfet.
M. le Maire répond qu'il n'a pas eu de retour car il ne voit le préfet de région que lundi à 18h.
M. FERRE est très surpris qu'il n'y ait eu aucun retour.
M. le Maire précise que le préfet les attend lundi avec leurs explications et argumentaires.
Mme CAU demande à M. le Maire de les tenir au courant la semaine prochaine.
M. le Maire acquiesce.
Mme CAU continue sur le budget et concernant l’article 2315 "immobilisations en cours" où il y a 675 697.80 €, elle demande si les travaux du réservoir y sont bien intégrés et à combien s’élèvent- ils.
M. ENOT confirme et précise que les travaux s’élèvent à 240 000 euros.
M. le Maire signale que ce budget est normalement excédentaire.
M. LE PAGE ajoute que pour les travaux, il s’agit de l’étanchéité du réservoir du Lis.
M. FERRE est étonné du montant à 240 000 €, car une évaluation communale avait été portée à 400 000 € et il lui semble que Suez avait chiffré à 830 000 €. Il demande donc à quoi correspondent ces 240 000 €.
M. LE PAGE répond que l’ensemble des travaux sur le réservoir du Lis, comprenait l'étanchéité des deux réservoirs, ainsi que les canalisations intérieures du premier réservoir. I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 201 792,12 435 180,68 T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° '
0 . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) REPORTE (2) 233 397,56 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION pp 435 180,68
49
M FERRE répond qu'il est surpris du montant car il lui semble se souvenir que la commune effectuait déjà les travaux à minima avec 400 000 €, des gros travaux d’entretien qui permettaient d'éviter de trop grandes dégradations.
M ENOT explique que c'est la partie étanchéité des travaux qui est prévue avec les 240 000 €. C’est une première phase de travaux d'urgence qui est réalisée et non pas la totalité de l'opération.
Mme PEYGE indique que lors de la présentation du rapport de Suez, ces travaux dans leur totalité étaient vraiment urgentissimes. Peut-être qu'il y a des phases plus compliquées mais il y a des endroits qui pourraient être pris en charge par la Communauté de Communes dans les années qui viennent, s’il y a transfert de compétence.
M. FERRE précise que cela a été dit en commission.
Mme CAU indique pour conclure que les 680 000 € qui ont été mis au 23 correspondent à l’ensemble des travaux et donc là, il s’agit d’une première tranche à 240 000.
M. ENOT répond, effectivement, que cela peut être considéré comme une phase de travaux d'urgence.
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2025 comme présenté en séance.
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée délibérante décide par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention :
D’approuver le budget primitif du budget annexe Eau 2025 comme présenté ci- dessus.
32/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire expose le projet de budget primitif 2025 comme suit : INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 596 838,91 180 447,02
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
R E RESTESÀ REALISER (R.A.R) DE 93 597.00 0,00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
ï SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 509 988,89
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 690 435,91 690 435,91 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 1 125 625,59 1 125 625,59
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 18 758,00 0,00 18 758,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 000,00 0,00 18 758,00 0,00 18 758,00
66 Charges financières 2 988,20 0,00 2 587,10 0,00 2 587,10
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 15 988,20 0,00 21 345,10 0,00 21 345,10
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 180 092,07 180 447,02 0,00 180 447,02
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 180 092,07 180 447,02 0,00 180 447,02
TOTAL 196 080,27 0,00 201 792,12 0,00 201 792,12
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 233 397,56 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 435 189,68 |
50 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 84 310,00 0,00 98 694.00 0,00 98 694.00
73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 236 888,40 0,00 281 934,68 0,00 281 934,68
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 322 198,40 0,00 381 628,68 0,00 381 628,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 381 628,68 0,00 381 628,68
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 53 561,00 0,00 53 561,00
043 | Opérat*® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 53 561,00 0,00 53 561,00
TOTAL 435 189,68 0,00 435 189,68
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 435189,68 |
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 348 157,60 93 597,00 334 187,91 0,00 427 784,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des opérations d'équipement 10 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 558 582,60 93 597,00 534 187,91 0,00 627 784,91 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 090,00 0,00 9 090,00 0,00 9 090,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 D 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 090,00 0,00 9 090,00 0,00 9 090,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 567 672,60 543 277,91 0,00 636 874,91
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 53 561,00 53 561,00 0,00 53 561,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 561,00 53 561,00 0,00 53 561,00
TOTAL 621 233,60 93 597,00 596 838,91 0,00 690 435,91 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 ||
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 690 435,91 ||
51 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 | Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement
10 | Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et reserves
106 | Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 | Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA régie) (5)
26 | Partcipat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 énanci
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 | Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 d'exploitation (4)
040 | Opérat* ordre transfert 180 092,07 180 447,02 0,00 180 447,02 entre sections (4)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 180 092,07 180 447,02 0,00 180 447,02 d'investissement
TOTAL 180 092,0 0,00 180 447,02 0,00 180 447,02 _
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 509 988,89 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 690 435,91 |
52 53
M. le Maire explique que les recettes d’exploitation s’élèvent à 435 000 €, elles proviennent essentiellement d’une subvention d’exploitation qu’il faut verser, les redevances et taxes se montent à 98 000 €. En dépenses, le résultat reporté est de 233 000 €, ainsi que des dotations aux amortissements pour 180 000 €.
M. le Maire continue avec les dépenses investissement où la principale charge s’élève à 427 000 €, il s'agit d'investir techniquement sur le pont racleur. C’est appareil gère les eaux sales. 50 000 € de frais d'étude ont été prévus pour équilibrer. En recette d’investissement, la recette principale correspond au solde positif reporté de l’année précédente soit 509 000 €.
M. FERRE s'étonne beaucoup que ce genre de travaux n’aient pas été mis à la charge du délégataire lors de la signature du contrat de DSP.
M. LE PAGE répond qu’il avait été estimé qu'il n'y avait pas de besoin sur le pont racleur, puis il a été découvert, par la suite, qu'il n'y avait pas eu de d'expertise sur ce pont racleur.
Mme CAU demande si des réserves avaient été émises ?
M. le Maire répond par la négative.
M. FERRE demande si un avenant sera pris.
M. ENOT précise qu’effectivement un avenant sera pris prochainement aussi bien sur l'eau que sur l'assainissement.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2025 comme présenté en séance.
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée délibérante par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention décide :
- D’approuver le budget primitif du budget annexe Assainissement 2025 selon les modalités
exposées en séance.
33/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DSP DES THERMES 2025 Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire expose le projet de budget primitif 2025 comme suit : I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 302 681,60 30 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
o ne. _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
è REPORTE (2) 0,00 1 272 681,60
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 302 681,60 1 302 681,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1153 278,25 1 282 203,41 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 128 925,16 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 282 203,41 1 282 203,41
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 584 885,01 2 584 885,01
54 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 30 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 49 296,00 0,00 49 296,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 000,00 0,00 64 296,00 0,00 64 296,00
66 | Charges financières 14 239,42 0,00 13 046,83 0,00 13 046,83 67 | Charges exceptionnelles 1 267 659,85 0,00 1 150 802,77 0,00 1 150 802,77
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 311 899,27 0,00 1 228 145,60 0,00 1 228 145,60
023 | Virement à la section d'investissement (6) 105 716,00 74 536,00 0,00 74 536,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 105 716,00 74 536,00 0,00 74 536,00
TOTAL 1 417 615,27 0,00 1 302 681,60 0,00 1 302 681,60 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 302681,60 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 60 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 30 000,00 0,00 30 000,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 000,00 0,00 30 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | _1272681,60 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | _1302684,60 |
55 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 105 716,00 0,00 74 536,00 0,00 74 536,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 11 637 500,00 0,00 1 078 742,25 0,00 1 078 74225
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 743 216,00 0,00 1153 278,25 0,00 1 153 278,25 45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 11 743 216,00 0,00 1 153 278,25 0,00 1153 278,25
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 743 216,00 0,00 1 153 278,25 0,00 1 153 278,25 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 128 925,16 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1282 203,41 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 11637 500,00 0,00 1078 742,25 0,00 1078 74225
d'investissement
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 11637 500,00 0,00 1 078 742,25 0,00 1 078 742,25
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 | Réserves (7) 1 995 029,39 0,00 128 925,16 0,00 128 925,16 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA régie) (5)
26 | Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 1 995 029,39 0,00 128 925,16 0,00 128 925,16
56 I
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
tal des recettes réelles 13632 529,39 0,00 4 207 667,41 0,00 4 207 667,41
d'investissement
Virement de la section 105 716,00 74 536,00 0,00 74 536,00
d'exploitation (4)
Opérat® ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 imoniales (4)
tal des recettes d'ordre 105 716,00 74 536,00 0,00 74 536,00
d'investissement
TOTAL 137382 0,00 1 282 203,41 0,00 1 282 203,41
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 282 203,41 |
57
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un budget qui ne bouge pas beaucoup. En recette de fonctionnement, il y a principalement la redevance de 30 000 €, pour des recettes totales à 1 300 000 € constituées principalement par le report du solde d’exécution positif précédent de 1 272 000 €. En dépenses, il apparait la refacturation du personnel affecté par la mairie aux thermes.
M. le Maire signale que pour l’investissement, de gros montants apparaissent parce que les emprunts et les subventions s'étalent sur deux ou trois ans et continuent à se solder.
M. le Maire ajoute qu’il est estimé un total de dépenses investissement en 2025 à 1 200 000 € contre un réalisé 2024 de 8 000 000 € : « on peut constater que les subventions s'épurent et arriveront à zéro l’année prochaine. »
M. le Maire explique que la Région doit encore 862 000 € et le département 216 000 € pour solder les subventions. La commune a soldé la sienne ainsi que l'État, le FEDER mettra un peu plus de temps à se solder.
M. le Maire indique que le budget annexe des thermes est un budget très peu mouvementé puisque les thermes sont désormais gérés en DSP par le groupe Arenadour.
M. ENOT rajoute un complément d'information concernant les subventions FEDER qui, au début, étaient prévues dans le budget des thermes mais elles sont en fait touchées directement par la société.
Mme CAU demande si, sur le compte 67 "charges exceptionnelles" à 1 150 802,77 € et sur les créances pour les particuliers à 1 078 000 €, la différence à peu près 80 000 € correspond au protocole avec les thermes ?
M. ENOT confirme.
Mme CAU revient à nouveau sur le 6215 le personnel affecté, il est pour les thermes de 49 296 € alors qu'il y a très très peu d'opérations. Il y a juste des intérêts à régler mais pas grand-chose. 58
M ENOT répond que justement il n'a pas été pris en compte le montant du service comptabilité et qu’effectivement il y a peu d’opérations. Il s’agit de la direction générale, des marchés, Pascal Boisse au niveau de la gestion des fluides et des établissements, le service SSIAP.
Mme CAU constate qu’au regard des recettes au 75 "Gestion courante", 30 000 € correspondent à la redevance, alors qu’il y a déjà une dépense de 49 000 €.
N’ayant plus de questions de la part des élus.
M. le Maire propose de passer au vote pour l'approbation du budget primitif DSP des thermes.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2025 comme présenté en séance.
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée délibérante par 13 voix pour, 4 contre et 0 abstention décide :
- D’approuver le budget primitif du budget annexe DSP des thermes 2025 selon les modalités
exposées en séance.
34/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2025
Rapporteur : M. Le Maire
Vu les dispositions du code général des impôts, notamment les dispositions de l’article 1636 B sexies et suivants,
Il est rappelé à l’assemblée que les taux de fiscalité directe locales sont les mêmes depuis 2021.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de maintenir également pour l’année 2025, les mêmes taux, à savoir :
TAXES Taux 2023 en % Taux 2024 en % Taux 2025 en %*
Taxe Foncière sur Patrimoine Bâti (TFPB) 51.30 51.30 51.30 Taxe Foncière sur Patrimoine Non Bâti
(TFPNB) 84.28 84.28 84.28
Taxe d'Habitation (TH) 17.40 17.40 17.40
*Taux de référence Etat 1259 de 2025.
Les produits de fiscalité attendus sont mentionnés dans l’état 1259 annexé à la présente délibération et seront reportés au budget primitif 2025 soumis à l’approbation de l’assemblée
délibérante.
M. le Maire précise qu’il est prévu de ne pas changer les taux d’imposition des taxes locales pour
cette année.
N’ayant aucune question de la part des élus, M. le Maire propose de passer au vote. 111 - VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
l budgétaire (2) Il cadre d'une AE = 1 +11
TOTAL 12 340 191,56 0,00 0,00 11 632 415,57 0,00 0,00 1163241557 | 11 632 415,57
o11 Charges à caractère général (3) 3 420 326,51 0,00 0,00 2 985 676,48 0,00 0,00 2 985 676,48 2 985 676,48
012 Charges de personnel et frais 6 247 752,00 0,00 6 210 416,43 0,00 6210 416,43 6 210 416,43
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 89 197,00 0,00 103 243,00 0,00 103 243,00 103 243,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 136 526,00 0,00 0,00 1221 701,73 0,00 0,00 1221 701,73 1221 701,73 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 10 893 801,51 0,00 0,00 10 521 037,64 0,00 0,00 10521 037,64] 10 521 037,64
66 Charges financières 119 839,55 0,00 223 089,00 0,00 223 089,00 223 089,00
67 Charges spécifiques (3) 7 000,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AË)
Total des dépenses financières 131 839,55 0,00 0,00 224 589,00 0,00 224 589,00 224 589,00
Total des dépenses réelles 11 025 641,06 0,00 0,00 10 745 626,64 0,00 0,00 10745626,64| 10 745 626,64
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 314 550,50 886 788,93 0,00 886 788,93 886 788,93 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 1314 550,50 886 788,93 0,00 886 788,93 886 788,93
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5)| 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 11 632 415,57 |
59
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée délibérante par 12 voix pour, 0 contre et 5 abstentions décide :
- De maintenir les taux au même niveau que ceux de 2024, c’est-à-dire d’approuver les taux
suivants :
• 51.30 % pour la TFB ;
• 84.28% pour la TFNB ;
• 17.40 % pour la taxe d’habitation.
- D'autoriser Monsieur le Maire à compléter l'état 1259 (annexé à la présente délibération) en
conséquence.
35/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2025
Rapporteur : M. Le Maire
M. le Maire expose le projet de budget primitif 2025 comme suit : 111 - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) | Il H=1+ 11
TOTAL 11 690 969,12 0,00 11 527 241,69 0,00 11 527 241,69
013 Atténuations de charges (2) 20 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 457 567,00 0,00 537 311,00 0,00 537 311,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 278 748,00 0,00 2 280 832,00 0,00 2 280 832,00
731 Fiscalité locale 5 698 168,00 0,00 5 746 240,00 0,00 5 746 240,00
T4 Dotations et participations (2) 2 592 490,00 0,00 2160 463,00 0,00 2 160 463,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 327 325,00 0,00 493 190,00 0,00 493 190,00
Total des recettes de gestion des services 11 374 298,00 0,00 11 248 036,00 0,00 11 248 036,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 424 298,00 0,00 11 248 036,00 0,00 11 248 036,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 266 671,12 279 205,69 0,00 279 205,69
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 266 671,12 279 205,69 0,00 279 205,69
RO02 Résultat reporté ou anticipé (7)| 105 173,88 |
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 11.632 415,57 |
60 IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE À
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, | RARN:1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RARN-1+ précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
| budgétaire (2) I cadre d'une AP Il=1+11
TOTAL 4923 117,73 143 897,34 000! 5442191,69 0,00 000! 5442191691 6186089,03
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 92 44200 110 341,10 0,00 511 187,00 0,00 0,00 511 187.00 621 52810
204 | Subventions d'équipement versées (9) 1250 000,00 0,00 0,00 671 190,29 0,00 0,00 671 190,29 671 190,29
21 | Immobilisations corporelles 284 215,90 592 37474 000! 17762770 0,00 000! 177627700| 23865174
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4118150 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41181,50
Total des opérations d'équipement (3) 23448271 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3961 140,61 143 897,34 0,00! 2958654,29 0,00 000! 2958654291 3702 551,63
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 24 828,00 24 828,00 24 828,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 695 306,00 0,00 2179 50371 0,00 2179503711 21795037 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
Total des dépenses financières 695 306,00 0,00 000! 2204331771 0,00 000! 22433711 22437
4 PAPE TRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4
Total des dépenses réelles 4656 446,61 143 897,34 0,00! 5162986,00 0,00 0,00! 5416298600! 5906 883,34
040 | Opérations ordre transf. entre 266 671,12 270 205,69 0,00 279 205,69 270 205,69
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 266 671,12 279 205,69 0,00 279 205,69 279 205,69
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 6 186 089,02
61 Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
I Il W=1+ 1 TOTAL 5 266 737,55 629 695,00 4 297 487,84 0,00 4 927 182,84 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subvention nvestissement (hors 138) 885 255,85 629 695,00 352 853,00 0,00 982 548,00 16 Empruntse tes assimilées (hors 16449, 165, 1 241 931,20 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 168€ 1 budgétaire)
20 Immobilisat incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subvention :quipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisat corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisat reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisat en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'_ ipement 2 127 187,05 629 695,00 352 853,00 0,00 982 548,00 10 Dotations, f 3 divers et réserves (sauf 1068) 105 000,00 0,00 165 345,91 0,00 165 345,91 138 Autres sub\ ons invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntse tes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liai : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participatio t créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres imm sations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits de sions d'immobilisations 1 720 000,00 0,00 2 892 500,00 0,00 2 892 500,00
Total des recettes fi :ières 1 825 000,00 0,00 3 057 845,91 0,00 3 057 845,91 45 [Chapitres d rations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettesré _s 3 952 187,05 629 695,00 3 410 698,91 0,00 4 040 393,91
021 Virement di section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 |Opérations e transf. entre sections (3) (4) (5) 1 314 550,50 886 788,93 0,00 886 788,93 041 Opérations imoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'_ re 1 314 550,50 886 788,93 0,00 886 788,93
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 1 258 906,19 |
| Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
| Total des recettes d'investissement cumulées | 6 186 089,03 |
62
M. le Maire rappelle que ce budget a été abordé en débat d’orientation budgétaire.
M. le Maire donne les précisions pour le public :
« Pour la section fonctionnement, au niveau des dépenses, elles sont composées par deux postes principaux : « La masse salariale d’une part, et les charges à caractère général d’autre part :
-Les charges à caractère général sont estimées pour 2025 à 2 980 000 € contre une réalisation 2024 de 2 884 000 €, soit une légère augmentation de 100 000 €. Il avait été, cependant, prévu 3 299 000 € pour le budget 2024 donc une réalisation à 300 000 € en-dessous des prévisions. Les postes principaux de ces charges sont : "impôts et taxes" pour 220 000 €, "rémunération intermédiaires et honoraires" pour 300 000 €, "primes assurances" pour 115 000 €, en légère augmentation, "contrats de prestation de services" augmentation de 240 à 300 000 € pour être sécuritaires, "fournitures de petit équipement" stabilisation à 180 000 €. Le chauffage est estimé prudemment à 250 000 € alors qu’il a été réalisé 150 000 € en 2024, mais anticipation d’une éventuelle augmentation du coût du gaz. En énergie et électricité, à la suite du passage en Conseil municipal de deux délibérations, « fourniture du kw/heure », il avait été estimé en 2024 une dépense globale à 639 000 € d’électricité, mais réalisé que 474 000 € ; et pour 2025, à la suite de ces contrats qui font baisser le prix de la fourniture, on estime la dépense à 250 000 €.
-Les charges de personnel et frais assimilés ont été estimés, au budget 2024, à 6 173 000 € pour une réalisation à 6 100 000 €. Pour le budget 2025, ces charges sont estimées à 6 210 000 €. L’augmentation est donc très limitée, elle comprend principalement l’augmentation de 108 000 € des cotisations CNRACL et URSAFF décidées par le gouvernement. Elles intègrent aussi des départs à la retraite qui n’ont pas tous été compensés. 63
-Pour les autres charges de fonctionnement, "Autres charges de gestion courante" les différentes subventions de fonctionnement pour les budgets annexes y sont inclues (centre équestre, golf, assainissement, CCAS) pour un montant de 429 000 €. »
Mme CAU rectifie en indiquant que la subvention pour CCAS de 226 000 € n’est pas inclue dans ce montant précédent, mais qu’il s’agit de la ligne suivante.
M. le Maire acquiesce et passe aux "subventions de fonctionnement aux autres personnes", il explique qu’il s’agit des subventions accordées aux associations, elles passent de 197 000 € à 219 000 € avec l’inclusion du Festival du Film. Par ailleurs, une autre charge importante concerne les charges financières sur les emprunts : 223 000 € contre 143 000 € auxquelles il faudrait retraiter ERA CASO.
M. ENOT précise que sans ERA CASO, le montant s’élèverait à 180 000 €.
M. le Maire poursuit avec le détail des recettes :
« La première tranche de recettes concerne le détail des "produits de services des domaines, ventes diverses" comme les coupes de bois, les mises à disposition de personnel refacturées, les remboursements de frais, ces recettes s’élèvent à 537 000 €, contre 593 000 € en 2024.
Au chapitre suivant "impôts et taxes" les mêmes montants perçus en 2024 sont reportés, soit 2 280 000 €. Il s’agit des dotations diverses reçues de l’Etat, elles ne devraient pas changer pour Luchon, normalement. Concernant les impôts locaux, le montant est de 5 347 000 € en recettes, contre une recette en 2024 qui s’élevait à 5 269 000 €, petite hausse due à l’augmentation de la base cette année.
Une autre partie des recettes rassemble toutes les dotations et participations reçues de divers organismes, l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de Communes soit 2 160 000 €. Par comparaison ce montant s’élevait en 2024 à 2 134 000 €, il est estimé une augmentation minime de recettes de 30 000 €. »
Mme CAU rétorque qu’elle n’est pas si minime que ça, parce que les forfaits communaux ont baissé par rapport à l’année dernière aussi. Ils étaient de 215 et ils passent à 115, il a eu d’autres augmentations par ailleurs, l’ADEME a augmenté : 105 000 au lieu de 34 000 €. Cela équivaut à la compensation par rapport au reste.
M. le Maire approuve.
M. le Maire continue avec les recettes "autres produits de gestion courante, revenus des immeubles et redevances" versées par les différents fermiers, qui prévoit une petite baisse, il est prévu 493 000 €, alors que 528 000 € en 2024 ont été reçus.
Mme CAU s’enquiert des 300 000 € encaissés sur "Autres produits divers de gestion", alors que cette année il est prévu 50 000 €.
M. ENOT répond que sur ce chapitre-là en 2024, il y avait les montants que versait ERA CASO au titre des récupérations sur les fluides. Cela disparaît donc, mais de facto il n’y a plus de dépense.
M. Le Maire conclut sur la partie fonctionnement en indiquant que le total s’établit à 11 632 000 €, puis il présente la partie investissement : 64
« Les postes les plus importants vont être les immobilisations corporelles, pour 2 360 000 € contre 988 000 € en 2024, l’augmentation est principalement due à la mise en sécurité des bâtiments et les frais d’étude et d’aménagement du Casino, ensuite des travaux à l’Hospice de France, des travaux d’évacuation de déchets à Badech qui s’élèvent à 65 000 €.
687 000 € sont prévus en dépenses d’investissement et qui concernent différents sujets, notamment la mise en sécurité des bâtiments, les travaux de VRD (Voiries et réseaux divers), la maison de santé, la mise en conformité de l’église au niveau de l’électricité, l’aménagement du paratonnerre, des prescriptions techniques sont encore à notre charge à réaliser aux Thermes (non inclus dans le budget des Thermes, mais dans le budget principal), divers travaux pour un total de 335 000 € sont prévus.
Un investissement important sera fait aux ateliers pour remplacer la balayeuse qui est en fin de vie, le montant est estimé à 230 000 € ».
M. ENOT précise que 200 000 € sont pour la balayeuse et 30 000 € pour un autre véhicule.
M. le Maire ajoute que la balayeuse coûte plus cher en réparations et est régulièrement hors service.
Mme CAU demande s’il y a des subventions pour cela ?
M. le Maire répond qu’effectivement une subvention va être demandée au Département pour la partie balayeuse.
M. Le Maire souhaite faire un aparté concernant le département, il indique la tenue d’une rencontre, il y a quelques jours, avec les services du Département et tous les maires de l’ancien canton afin de faire le point sur les différentes subventions qui ont été promises et celles qui pourraient venir. Pour Luchon, à part un reliquat sur les Thermes qui va être régler prochainement, il n’y a pas de retard pour les subventions. Pour 2025, ils n’anticipent pas trop de subventions nouvelles ; mais ils sont prêts à examiner, pour Luchon, deux subventions dont celle de la balayeuse et le dossier global de l’aménagement de Badech. Cependant, ils ne peuvent pas aider sur les frais d’étude au Casino.
M. Le Maire précise que le Département reste toujours présent et qu’il va honorer ses obligations.
M. le Maire donne la parole à M le Page concernant le pool routier.
M. LE PAGE explique qu’environ 198 000 € de travaux sont prévus
Mme CAU intervient en disant que cela concerne l’intercommunalité.
M. LE PAGE poursuit en indiquant que de la bicouche sera réalisée pour l’Avenue De Gorsse. Le reste sera de l’enrobé : le deuxième parking du téléporté, la Rue Néré Boubée (celle qui va de l’église au cimetière et qui est pleine de trous), la Rue Garrigou, la rue Alexandre Prat, l’Impasse du Vénasque et l’Impasse du Champ de Mars. »
M. le Maire ajoute qu’il faut également s’occuper du passage qui descend du parking Sacampo qui est en mauvais état.
Mme CAU ajoute qu’il faudra sûrement insister auprès de l’interco, car elle a entendu dire qu’il fallait que tout soit terminé pour la fin de l’année. 65
M. LE PAGE répond qu’ils lançaient les dossiers aujourd’hui, c’est pour cette raison que cette liste définitive a été communiquée.
Mme CAU ajoute et M. Le PAGE confirme que le Département a dit qu’il honorerait pour cette année, mais que pour l’année prochaine il ne savait pas.
M. le Maire poursuit le détail avec une autre dépense d’investissement remarquable pour une ligne "emprunts en euros" de 1 300 000 €, il s’agit de l’inscription de l’emprunt d’ERA CASO qui sera remboursé.
M. le Maire conclut en indiquant que le montant total d’investissement en 2025 est estimé à 6 186 000 €.
Concernant les recettes, le solde d’exécution d’investissement reporté positif est de 1 250 000 €, les produits de cession sont de 2 892 000 €, principalement ERA CASO, en attente des recettes de FCTVA qui sont les remboursements de TVA pour 160 000 €, 886 000 € d’opérations de transfert d’ordre ou de transfert par section, les subventions sont estimées pour un total de 982 000 €.
M. le Maire précise qu’il est proposé de ne pas souscrire d’emprunt pour 2025 en investissement.
M. le Maire signale que le total des dépenses d’investissement de 2025 est estimé à 6 186 000 € et qu’il s’équilibre avec le même montant de recettes. Les différentes propositions d’investissement qui sont faites, en développement et attractivité territoriale, sont de 1 300 000 €, principalement avec l’opération Casino.
M. LE PAGE : « Casino et Badech ».
M. le Maire poursuit sur le thème du développement durable et des économies d’énergie, il explique que la commune est engagée dans le programme de construction de cabanes pastorales, qui est très largement subventionné à plus de 80 %.
Mme CAU précise qu’il s’agit d’un programme qui était déjà commencé.
M. le Maire confirme et explique que l’exécution de ce programme se poursuit. Il précise que pour la cabane du Pesson, qui était la première partie, elle devrait être mise à disposition des bergers en juin, les 2 autres cabanes vont pouvoir démarrer (Roumingau et Sacroux).
M. le Maire poursuit, avec des travaux sur les bâtiments dans la mairie où des problèmes structurels de murs et de plafonds au deuxième et troisième étage existent, ces travaux sont estimés à 50 000 € ; des travaux de sécurisation aux Thermes du côté qui appartient encore à la Commune ; la mise en sécurité du paratonnerre de l’horloge de l’église ; une partie de la toiture des Thermes Chambert qui reste à charge et qui est estimée à 40 000 € ; des travaux de réfection de l’éclairage de l’avenue Galliéni pour 38 000 € ; la "fameuse" liaison du parking Sacampo avec les Allées d’Etigny pour 12 000 € ; des reprises de chemin pour 40 000 € ; des acquisitions de véhicules pour les ateliers, ainsi que tout l’équipement qui servira à équiper la Brigade d’intervention rapide, 2 agents municipaux seront dédiés à répondre rapidement à tous types de besoins soudains ; et enfin du matériel divers et varié pour 40 000 €.
M. le Maire précise en avoir terminé avec la présentation synthétique de la structure proposée du budget 2025 et demande s’il y a des questions.
Mme PEYGE : « Mon vote contre l’ensemble des budgets prévisionnels de la commune, du budget principal comme des budgets annexes, ne vous surprendra pas, puisque j’ai constamment 66
développé depuis mon élection en 2023 mon opposition à une gestion de la ville qui démolit l’un après l’autre les services publics, qui méprise l’intérêt général, notamment les intérêts du monde du travail, et j’ai une pensée ce soir pour le personnel d’ERA CASO, qui a perdu son statut de salarié public au dépend du privé. Le vote du budget, dans toute collectivité territoriale, c’est la politique principale de l’Assemblée délibérante. C’est lui qui fixe les orientations de l’activité municipale pour l’année à venir. Je ne m’attarderai pas sur le détail des indicateurs budgétaires et financiers qui nous sont donnés, ainsi qu’au passage sur le travail des agents qui ont élaboré ces tableaux chiffrés ; il y aurait beaucoup à dire dans le détail mais je souhaite intervenir plus brièvement et me concentrer sur l’essentiel, quelle est l’orientation de la gestion de notre commune ?
Je me bornerai au passage à relever dans vos nombreux tableaux malheureusement non renseignés des annexes de la maquette du budget, notamment l’état des 16 000 € de baisse de subventions aux associations, si l’on déduit le montant total des 50 000 € prévus pour le Festival du Film.
La confirmation de votre tour de passe-passe avec la non-restitution au budget annexe de l’eau des 496 680 € d’excédent en 2023, contrairement aux engagements pris à la suite du contrôle budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes ; vous dites que vous rencontrez le préfet de Région, peut-être sur plusieurs dossiers ? »
M. le Maire répond que non, il s’agit principalement de celui-là.
Mme PEYGE continue : « Vous avez un préfet de Région disponible… Les capacités singulièrement dégradées d’investissement de notre commune, tant du point de vue de l’augmentation de son endettement que la capacité de désendettement et les limites que cela apporte au fonctionnement quotidien du service public local, d’autant que vous semblez très mobilisé par les grands évènements comme le Tour de France ou par la très coûteuse reprise du Casino.
Mais je ne veux pas entrer dans les détails des arcanes budgétaires, qui laisseraient à penser que le budget serait une affaire réservée aux spécialistes de la finance et je ne veux pas m’inscrire non plus dans la polémique qui se développe sur les réseaux sociaux. Ce qui m’importe et qui importe me semble-t-il aux Luchonnaises et aux Luchonnais, c’est quel est le projet, quelle est la volonté politique, quelles sont les capacités d’action, les leviers de la commune pour réaliser les engagements pris au moment de votre élection en 2020 et en 2023 ?
Aujourd'hui, après cinq ans d'exercice, vous pouvez difficilement reporter sur les autres les causes de votre échec. C'est vrai que les anciens maires, quand il y a un changement de majorité, sont en général incriminés la première année, mais au bout de cinq ans...ça peut paraître un peu réchauffé.
Le COVID, toutes les collectivités y ont été confrontées. Ça n'a pas été, heureusement, un signal pour une inaction généralisée, bien au contraire.
Je vous rappelle aussi que, dans le cadre du plan Ségur, vous auriez pu avoir pour ERA CASO, je crois que c'était 800 000 € de crédits à l'époque, qui avaient été donnés à l'EHPAD de Barbazan et que vos services n'avaient pas demandés.
Les délégations de services publics, les transferts de compétences, vous êtes censé déléguer sous votre contrôle, puisque vous siégez à l'exécutif de la Communauté de Communes ou du Pays Comminges-Pyrénées. 67
À moins d’un an de la fin du mandat, ce que l’on voit, c’est que les promesses ne seront pas tenues, puisque nous avons, en complément des indicateurs budgétaires et financiers, aussi d'autres indicateurs qui viennent de notre expertise du quotidien :
– la multiplication des nids-de-poule dans notre voirie,
– la dégradation concomitante des trottoirs et autres aires piétonnes même s'il y a des choses prévues,
– l’anarchie de la circulation automobile subie par tous,
– le report sine die de la réunion d'information annoncée en décembre, qui n’est toujours pas reprogrammée
– Et j’ai noté aussi, dans la rubrique investissement, la disparition de la ligne budgétaire des comités de quartier : 15 000 € avaient été affectés en 2024 et rien en 2025. Je me permets donc de vous interroger sur votre conception de la démocratie et de l'écoute de la parole citoyenne. – Le retard considérable apporté aux travaux d’accompagnement de la gare, de la crémaillère express.
Ces indicateurs confirment notre inquiétude sur la capacité d’action de votre majorité municipale.
Vous le savez, l’essentiel de mon engagement porte sur la défense et la promotion des services publics. Ce qui fonde en droit le service public, c’est l’intérêt général, les biens qu’il faut soustraire au marché, la recherche du profit, à la loi du plus fort, aux intérêts des particuliers. Au titre des grands principes du service public dégagés par la jurisprudence, figure notamment l’égalité d’accès au service, ou encore la continuité du service. Ce sont ces services qui permettent au monde du travail, aux moins fortunés, de bénéficier d’un peu de redistribution, ce qui devrait être l’objectif cardinal des dépenses publiques.
Que l’on prétexte la dette du budget de l’État, les menaces de guerre, la bataille commerciale engagée sur le plan mondial, les recettes sont toujours les mêmes : Moins de dépenses publiques, moins de services publics, chacun pour soi, et que vivent les plus forts.
Pourtant, les collectivités territoriales pourraient être des remparts contre cette libéralisation à outrance et elles le sont, fort heureusement, pour certaines d’entre elles. Cela permet notamment d’audacieuses politiques publiques en matière d’éducation, de logement, de santé, ou encore de culture, dans l’intérêt du plus grand nombre.
En matière de thermalisme, la ville d’Ax les-Thermes vient de reprendre en régie publique la gestion de son établissement thermal. Balaruc-les-Bains, première station thermale de France, gère ses thermes en société publique locale, sans aucun capital privé. 85% de participation de la commune, 14% de l'agglomération, 1% du département, et accueille 50 000 curistes par an. 400 emplois directs et 2 000 emplois induits ; elle investit sur 10 ans 60 millions d'euros et continue à moderniser ses équipements.
Votre bilan 2024 est marqué aussi par le fiasco dramatique d'ERA CASO, qui s’est traduit par la cession de ses équipements au secteur privé. Cela vient après la casse de la piscine, malgré vos promesses de campagne, le renouvellement de la concession privée de l'eau et de l'assainissement, la liquidation de la blanchisserie des thermes, la disparition du seul embryon du transport collectif public, le bus thermal, ou encore la fin du projet de logement social.
Ce que j'aurais aimé voir figurer dans votre budget, dans votre gestion, ce sont les moyens de relancer l'activité économique de notre fond de vallée, à l'heure où les derniers appareils productifs privés de tourisme sont vendus par appartement. Pensez-vous pouvoir loger les équipes du Tour de France dans des Air BnB ? 68
Ce que j'aurais aimé voir dans votre projet, c'est une vraie politique de logement, la construction de vrais logements sociaux car ne croyez pas que Luchon soit épargnée par le mal-logement.
Ce que j'aurais voulu, c'est une vraie politique de santé publique en lieu et place, ou en complément, du grand équipement au service de la médecine libérale que sera la coûteuse maison de santé. Ce que j'aurais aimé voir venir, c'est une vraie politique d'adaptation au changement climatique, de limitation des rejets de CO2, d'incitation à la gestion différenciée des déchets. Au lieu de cela, à moins de deux mois de l'inauguration de la ligne de chemin de fer Montréjeau-Luchon, personne ne sait quelles solutions d'intermodalité sont prévues, permettant de limiter la voiture en ville. Personne ne prévoit la moindre piste cyclable. Bien sûr, beaucoup de choses sont des compétences de la Communauté de Communes, mais rien ne peut se faire sans aussi la participation des communes, ou les initiatives communales.
J'arrête là une énumération qui pourrait devenir fastidieuse, mais je pense que cela vous suffira à comprendre ma détermination à m'opposer à vos choix. »
M. le maire remercie Madame PEYGE et lui indique que le compte rendu qui sera fait de son intervention méritera d'être lu attentivement. Il indique, cependant, que pour le report sine die de la réunion publique et suite à différents événements qui arrivent à Luchon, dont l'ouverture de la gare, il faut donc s’adapter. La réunion aura lieu début juin, mais la date exacte n’a pas été encore arrêtée, car il faut arriver à sécuriser une salle en particulier, ainsi, toutes les questions seront sur la table.
M. le Maire précise qu’aujourd'hui, c'est davantage le vote d'un budget que l’étalement d’une politique générale. Il souligne que pour les premiers points soulevés, logement, dynamisation de l'économie, il y aura des choses à dire. Concernant le logement social par exemple, il n’a pas été oublié, il rappelle qu'au cynodrome, il y a la construction d'un nombre important de logements qui seront à loyers contrôlés. De plus, des contacts sont pris avec l'EPF et d'autres acteurs pour construire des logements sociaux à Luchon, à la place de grands bâtiments fermés.
Mme CEREZO ajoute que c'est dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants, cela fait suite à une convention passée avec l’EPF et présentée en conseil municipal dernièrement, elle ajoute que c’est un projet qui prend forme réellement.
M. le Maire poursuit en indiquant que pour Balaruc, il est vrai que l’établissement est dans le public, mais il s’agit normalement d’une SEM, dont le département a 80%.
Madame PEYGE rétorque que non, 85% à la commune, 14% pour l'agglomération et 1% pour le département.
M. Le Maire rappelle tout de même que l'établissement thermal de Luchon a dû mobiliser 45 millions pour sa rénovation et son extension, une somme que de toute façon la ville de Luchon n'aurait pas pu assumer. C’est bien pour cela que les subventions ont été importantes.
Mme PEYGE s’enquiert des 15 000 €, qui sont certes une petite somme, concernant la suppression des possibilités d’investissement des comités de quartiers.
M ENOT précise que pour 2024, 15 000 € avait été prévu mais que la réalisation a été de zéro, car toutes les dépenses sur cette enveloppe relevaient beaucoup plus de petites actions qui étaient imputées en fonctionnement. Pour 2025, une enveloppe de 15 000 € a été remise, au sein de l’agrégat de la direction des affaires financières, en fonctionnement : « On se rend compte qu’on fait beaucoup plus de fonctionnement que d’investissement. » 69
M. le Maire ajoute que prochainement, il y a quelques demandes qui ont été formulées et qui vont être honorées, il s’agit de plantations.
M. le Maire demande à Mme Boy de préciser.
Mme BOY explique que les demandes des comités de quartier concernent essentiellement des plantations, arbustes, afin d’agrémenter certains quartiers, mais également des arbres. Elle rappelle que beaucoup d’arbres à Luchon ont été coupés, beaucoup sont tombés pendant les tempêtes, cela représente peut-être une quarantaine d’arbres dans Luchon, mais, jusque-là, aucun n’a été remplacé.
Mme BOY se félicite que les petits quartiers souhaitent le remplacement des arbres, elle cite la rue Gambetta, mais également à l’One où deux arbres sont demandés, afin de remplacer les deux saules, dont l’un était mort et l’autre tombé.
Mme BOY indique qu’elle sera contente lorsqu’elle se promènera, dans quelques années, de se dire qu’elle a pu faire quelque chose de modeste avec l’aide des quartiers.
Mme BOY remercie Mme PEYGE d’avoir fait la remarque et ajoute qu’elle est ravie que l’on puisse satisfaire la demande des gens et espère que les quartiers entendent la décision prise ce soir.
Mme BOY précise, pour les plantations, qu’il faut les commencer maintenant, pour les deux arbres il serait bien de les planter en septembre.
Mme CAU souhaite rebondir sur la rue Gambetta et exprime son étonnement lorsqu’elle a vu que les deux grandes jardinières, devant l’école, comblées et cimentées, elle demande si cela signifie qu’il n’y aura donc plus de fleurs ?
M. le Maire répond qu’effectivement, elles vont être transformées en banc public, il explique que cela générait trop de soucis d’entretien et de propreté, elles étaient devenues des poubelles plutôt que des bacs à fleurs, pour les animaux comme pour les humains. Cela fait suite à la demande des comités de quartier.
Mme CAU indique qu’un banc public : « pourquoi pas », mais elle fait constater que d’un côté il y a le stationnement des voitures et de l’autre le passage des voitures, des pots d’échappement et tout ce qui s’ensuit : « moi je n’irais pas m’asseoir en tout cas sur ce banc-là. »
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une réponse à la demande des comités de quartier.
Mme CAU poursuit sur le budget et sur le compte 611, « contrat de prestation de services », qui s’élevait à 241 000 € l’année dernière et à 308 000 cette année. Mme CAU pense se souvenir qu’en Commission Finances il avait été discuté du contrat de déneigement, pour voir une éventuelle refacturation avec la Com Com.
M. le Maire confirme
M. ENOT explique qu’en quinze jours, ce n’est pas un sujet qui a pu être abordé avec la Communauté de Communes, mais il réinsiste sur les éléments présentés en Commission Finance, qui doivent amener dans les mois qui viennent à travailler avec la Communauté de Communes sur toutes ces charges de centralité qui ont été identifiées. Car il y a certes le déneigement, mais il y a aussi des agents de la police municipale qui interviennent sur des travaux pour instruire des demandes de DICP sur les bandes de roulement qui relèvent 70
strictement du domaine de la voierie de la Communauté de Communes. Il faut donc travailler sur toutes ces charges ensemble avec la Com Com. Il s’agit de l’un des gros sujets pour l’année 2026.
Mme CAU revient sur le 622 "rémunération intermédiaires et honoraires" et demande si l’augmentation est bien due à ce qui est pris pour les thermes, l’eau et l’assainissement, soit quand-même 85 000 €.
M. ENOT confirme.
Mme CAU continue avec le 623, et constate qu’il y a 514 000 € au lieu de 335 000 €, elle demande si cela concerne bien le Tour de France.
M ENOT répond que oui, il s’agit des 168 000 €.
Mme CAU s’enquiert du compte où il est possible de trouver la participation des communes, du Département et de la Com Com en recettes, pour le Tour de France.
M ENOT signale qu’elles se trouvent au chapitre 74, mais les comptes dépendent des entités. Saint Aventin et Castillon sont au 74748, la Communauté de Communes au 74751 et une estimation de la participation du SMO au 74758.
Mme CAU demande si la participation du SMO n’est pas sûre ?
M. ENOT et M. le Maire indiquent que oui.
M. le Maire précise que le mode de calcul sera le reversement à la ville de Luchon de la moitié de la recette du jour de la télécabine. Il ajoute qu’il y a une jauge pour des questions de sécurité. Il n’est pas possible de faire monter trop de personnes à Superbagnères. La jauge maximum, pour ceux qui prendront la télécabine en cas de beau temps, est de 6 000 personnes et s’il fait mauvais par prudence la jauge sera limitée à 4 000. Il est, cependant, difficile d’estimer le nombre de personnes, mais pour le calcul, une moyenne a été faite soit 5 000.
Mme CAU questionne concernant le compte 6414 "personnel rémunéré à la vacation", lors de la Commission Finances il avait été précisé que c’était pour le Tour de France afin d’embaucher quelqu’un à la vacation, mais Mme CAU s’étonne et demande si personne, au service des sports, ne pouvait s’occuper du Tour de France ?
M. ENOT explique que le Tour de France est une très grosse machine et que pour l’arrivée, il était préférable de reprendre une personne qui a déjà eu très largement l’habitude de coordonner l’ensemble de ces actions. Il précise qu’en tant que Directeur Général des Services, sur une reprise, il avait absolument besoin que le dispositif soit carré et bien ficelé et il a demandé à M le Maire que l’on puisse prendre quelqu’un qui connaisse particulièrement bien ce dispositif.
M. le Maire signale d’ailleurs, que la semaine dernière, une réunion de synthèse a été organisée par le sous-préfet et les différentes forces qui vont participer (les gendarmes, les pompiers, le SDIS, etc…), on ne peut que se féliciter d’avoir le concours de cette personne qui fait un bon travail. A ce jour, nous sommes très en avance par rapport à l’organisation de cette manifestation.
Mme CAU demande confirmation si le coût de cette personne est bien de 10 470 € ? 71
M. ENOT répond par l’affirmative et qu’il s’agit du coût "chargé".
M. FERRE signale qu’il aurait pu être fait appel à candidature.
Mme CAU s’enquiert du sigle ESSMS sur le compte 657365.
M ENOT indique que cela signifie Etablissement Sociaux et Médicaux Sociaux et que les 310 000 € représentaient la subvention qui avait été versée à ERA CASO pour solder la trésorerie.
Mme CAU poursuit avec les forfaits communaux et le compte 74744 "participation autres communes", en 2024 le montant était de 575 000 €, mais avec des soucis de reversement. Dans le CA en 2024 il y a 215 000 € mais seulement 115 000€ sont indiqués pour 2025. Elle demande si cela correspond a ce qui a été vu l’autre jour, à savoir il n’y avait que deux exercices de mandatés et qu’il en reste encore deux à faire ?
M. ENOT répond que sur les prévisions 2025, cela correspond uniquement aux années 2023 et 2024. Normalement, dans les restes à recouvrer, il y a déjà un solde par rapport aux 215 000 €. Il subsiste encore des restes à recouvrer par rapport aux 215 000 €, c’est-à-dire sur l’antériorité des trois ans qui n’avaient pas été récupérés.
Mme CAU demande le détail du revenu des immeubles sur le compte 752, soit 242 500 € en recettes.
M. ENOT explique qu’il ne l’a pas, mais qu’il peut lui communiquer.
Mme CAU enchaine avec le compte 75813, concernant la redevance versée des 200 000 €, elle demande si cela concerne bien le Casino ?
M. le Maire acquiesce.
Mme CAU déplore que même après discussion, cette somme apparait toujours.
M. le Maire répond que certes la DSP n’est pas encore signée, mais que la semaine prochaine il devrait y avoir le retour définitif du contrôle des avocats des deux parties. M. le Maire précise que tout le monde s’engage sur la même ligne de pensée et indique que : « le futur repreneur est pressé de venir et nous de le recevoir, donc nous n’avons plus aucun souci à ce niveau-là. »
Mme CAU demande ce que représente les 200 000 €.
M. le Maire réplique que cela représente le montant capitalisé du loyer.
Mme CAU demande s’il s’agit des droits d’entrée ?
M. ENOT réfute et explique qu’il s’agit d’une redevance capitalisée sur l’occupation des biens.
Mme CAU s’interroge si cela fait partie de la DSP ?
M. ENOT et M. le Maire acquiescent.
Mme CAU demande si l’évacuation des déchets concerne le quai Filhol ?
M. LE PAGE répond que cela fait longtemps que les déchets ont été évacués. Mais peut-être que cela n'a pas été payé. 72
Mme CAU constate que cela figurait au budget 2024, que rien n’a été réalisé et que donc le montant a été reporté.
Mme CAU continue avec l'opération 45, concernant les 47 500 € de travaux sur la toiture des thermes. Lors de la dernière Commission Finances, M. Le PAGE avait indiqué que ces travaux devaient se faire en régie, mais ils n’ont pas été sortis et les travaux en régie ont été laissés, à 230 000 €.
M. ENOT répond qu'il faut réactualiser les travaux en régie.
Mme CAU a terminé sa revue du budget et remercie.
M. FERRE prend la parole et indique être surpris : « mais où avez-vous donc trouvé la pierre philosophale ? Parce que j'ai l'impression que le CA, c'est du plomb et il plombe beaucoup et le budget, est normal. J'avoue que je suis très surpris. Or, la pierre philosophale n'existe pas et donc, tout ce qui est brillant n'est pas d'or. »
M. FERRE explique : « Comme je l'ai évoqué au niveau du compte administratif, pour arriver à équilibrer le budget en fonctionnement, il a fallu un sacré travail d'équilibriste, dont la perche est constituée d'une non-prise en compte d'une dépense, et d'une recette que l'on peut qualifier (malgré ce que j'ai pu entendre ici) d'incertaine. »
M. FERRE est très étonné que la réponse concernant les 200 000 € fasse référence à une redevance alors que dans le document transmis il y a environ 15 jours il est écrit noir sur blanc : droits d'entrée.
M. FERRE se satisfait du grand enthousiasme sur la capacité à ce que le casinotier puisse concrètement ouvrir l'établissement dans le courant de l'année, compte tenu des différentes échéances administratives. Luchon a connu une longue histoire. Le chemin n'est pas toujours aussi droit qu'on le croit.
M. FERRE est très surpris que cette recette-là soit présentée comme une recette certaine, alors qu’aujourd'hui, rien n'est signé et qu'il est difficile de présager de l'avenir. Il indique que l’on peut déjà avoir quelques doutes sur la réalisation des 200 000 euros et donc sur l'équilibre du budget.
M. FERRE indique que ce qui le préoccupe le plus, c'est bien entendu le non-reversement de l'excédent du budget de l'eau. Il souhaite tout de même rappeler que le vote du budget, est un acte politique et un acte de responsabilité. Chaque personne qui va voter va prendre la responsabilité de valider ce qui est proposé. Or, concernant ce non-reversement, ce qui est proposé, se heurte complètement au rapport de la Chambre Régionale des Comptes. M. le Préfet lui-même avait écrit : « Le Reversement se heurte au principe selon lequel le budget annexe d'un Service Public Industriel et Commercial n'a pas vocation à alimenter le budget général de la commune ». « C’est M. le préfet qui a écrit ça ».
M. FERRE ajoute de plus que la Chambre régionale des Comptes a validé ce transfert sur la base d'un certificat administratif, fait par M. le Maire et qui précisait qu'à ce jour, pas d'investissement programmé à la charge de la Ville sur 2024-2025, sachant qu'au 1er janvier 2026, la compétence sera transférée à l'intercommunalité.
M. FERRE précise que ce qui est proposé de voter contredit complètement le certificat administratif. Puisqu'il a bien été question de 240 000 € qui ne représentent qu'une partie des travaux. Donc il y a bien des travaux à réaliser. 73
M. FERRE continue et indique que la Chambre Régionale des Comptes a rajouté dans les conclusions sur cette partie : « Il sera fait une application équilibrée des dispositions réglementaires et de la jurisprudence administrative susmentionnée, dès lors que ce montant sera restitué au budget annexe Eau, au plus tard au cours de l'exercice de 2025. »
M. FERRE stipule qu’il semble que les choses sont très claires. La Chambre Régionale des Comptes demande le remboursement au plus tard, au cours de l'exercice de 2025 et M. le préfet, lui-même, mais peut-être faudra-t-il lui rappeler lors de la prochaine rencontre, avait indiqué que le reversement se heurtait au principe selon lequel le budget annexe d'un Service Public Industriel et Commercial n'a pas vocation à alimenter le budget général de la commune.
M. FERRE signale que l’on peut changer d'avis, mais si le préfet accède à la demande, il se déjugerait lui-même, ce qui serait très étonnant.
M. FERRE dénote que cette non prise en compte de la dépense paraît très très peu réaliste.
Il indique donc que la question qui se pose, puisque le budget sera voté ce soir et que chacun a une responsabilité, si d’aventure M. le préfet restait fidèle à lui-même et à ses écrits de 2023, que se passera-t-il ?
M. le Maire répond qu’il sera pris une décision modificative.
M. FERRE admet, mais si M le préfet dit qu’il faut rajouter la dépense, il faut lui remettre des recettes en face.
M. le Maire ajoute :« Ou supprimer des dépenses. »
M. FERRE demande, alors, pourquoi cela n’a pas été fait ?
M. le Maire réplique que c’est le choix qui a été pris et qu’il peut ne pas lui convenir.
M. FERRE explique qu’il s’agit d’un risque énorme qui a été pris. Si le préfet n’accède pas à la demande, il va falloir couper dans les dépenses, ce qui veut dire que ce qui a été annoncé ce soir est complètement remis en cause.
M. le Maire précise qu’il y aura certes des modifications.
M. FERRE ajoute : « certes, mais une modification de 500 000 €. »
M. le Maire informe qu’il pourra en dire plus lundi.
M. FERRE avoue que voter un budget comme celui-là, après avoir voté en 2023 un budget en équilibre, il va falloir assumer sérieusement. Il ajoute, de plus, qu’au niveau de ce budget, il n’y a pas de miracle.
M. FERRE continue en indiquant : « Sur les Investissements, on comprend que la période soit propice aux annonces, mais ces investissements sont portés par quoi dans le budget ? En fait ils sont essentiellement portés par une nécessité d’équilibrer le budget, lequel budget est porté par les 2 700 000 € réalisés sur ERA CASO. Mais si je ne m’abuse, au niveau du compte administratif, ce ne seront pas 2 700 000 € qui seront crédités en recettes, donc déjà à ce niveau-là il y aura un différentiel au niveau des investissements. » 74
M. FERRE précise qu’il n’a pas d’inquiétude sur le fait qu’au final, il y ait un déficit d’investissement, parce que tout simplement une bonne partie des investissements qui sont annoncés ne seront pas réalisés.
M. FERRE ajoute que ce qui permet également d’abonder au niveau des investissements, c’est un niveau de subventions qui a augmenté de 600 000 €, ce qui permet de présenter un niveau d’investissement qui est sans commune mesure avec ce qui a été réalisé les années précédentes.
M. FERRE émet quand-même quelques inquiétudes sur le devenir de ce budget, et ce, d’autant plus que, même s’il se satisfait de ce que la Communauté de Communes fasse ses interventions dans le cadre du pool routier au niveau des rues de Luchon, il constate qu’il n’y a toujours rien d’inscrit au niveau des travaux d’édilité, ce qui signifie que les roulements vont être refaits, mais que les trottoirs vont rester dans l’état. Il s’agit donc, d’une dette cachée. Puisque ces investissements ne seront pas réalisés, ils seront donc reportés sur le futur.
M. FERRE indique qu’il s’agit d’une situation, si le budget est voté, qui repose : « - En fonctionnement, sur des recettes incertaines.
- En investissement, là aussi sur des recettes incertaines, donc un volume de travaux ne sera pas réalisé, en tout cas pas celui qui est présenté ce soir.
- Et en plus, des choix, puisque les travaux qui ont été rajoutés par rapport au DOB, sont sur le Casino.
Donc, c’est un choix politique, si vous votez pour ce budget, vous faites le choix de privilégier le Casino au détriment des rues de Luchon, et ce, sur un certain nombre d’années. »
Pour finir, M. FERRE marque son étonnement, car il a constaté, dans ce budget, il n’y ait pas de provision pour risque : « Il n’y a donc aucun risque ? il n’y a pas de contentieux en cours actuellement ? »
M le Maire demande à M ENOT si nous avons des contentieux en cours.
M. ENOT répond que certes il y a des contentieux, cependant les dossiers sont suivis par des avocats et dans la stratégie qui consiste à déterminer les risques, il n’y a pas de provisions prévues.
M. FERRE réitère son étonnement car il lui semblait que c’était une démarche assez systématique que de prévoir de façon prudentielle, des provisions pour risque, parce que les avocats sont ce qu’ils sont, derrière la justice est rendue par des juges qui prennent des décisions qui ne sont pas nécessairement celles que les avocats de la commune ou de quiconque pourrait aimer.
M. FERRE explique que ce dernier point lui fait rendre le budget encore plus insincère à ses yeux.
M.FERRE souhaite en conclusion bien insister sur la responsabilité qui est prise par tout un chacun dans l’acte qui consiste à voter un budget dont la sincérité peut être remise en cause, dès lundi par la décision de M. le préfet. Et un budget qui, au-delà de ce que l’on a pu dire sur l’endettement réel, c’est-à-dire la dette portée par la ville, porte aussi en lui-même un endettement masqué, au travers de tous les travaux d’édilité et de voierie qui ne sont pas réalisés et programmés par la commune.
Mme PEYGE revient sur les contentieux à haut risque et les 100 000 € que la ville devait verser au Fairway en tant que protocole transactionnel, elle indique ne pas les avoir vus dans le budget : « sont-ils prévus ? » 75
M. le Maire et M. ENOT répondent par l’affirmative et annoncent que le tribunal rendra son jugement la semaine prochaine.
M ENOT précise que le montant est prévu au compte 622.
M. FERRE s’étonne que ce soit du ressort du tribunal.
M. le Maire précise qu’il s’agit du juge des homologations.
Mme CAU rebondit sur les dires de M. FERRE et indique qu’elle a envoyé un mail hier où justement elle demandait la liste des contentieux, ainsi que le retour de M le préfet et trois questions, elle demande si les réponses pouvaient lui être apportées.
M. le Maire prévoit d’y répondre mais il n’a pas reçu le mail.
Mme CAU précise qu’elle l’a envoyé directement à M. le Maire sur le mail de la mairie. Elle propose de le retransmettre en mettant M. ENOT en copie.
M. le Maire demande s’il y a des interventions complémentaires sur le budget communal 2025.
M. FERRE exprime son étonnement à ce que personne ne défende le budget et conclut que tout le monde accède à ce qu’il a dit. Il remercie.
M. le Maire propose de passer au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants ;
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2025 comme présenté en séance.
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée délibérante par 11 voix pour, 4 contre et 2 abstentions
décide :
- D’adopter le budget primitif du budget principal communal 2025 comme présenté en séance.
36/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025
Rapporteur : M. PERUSSEAU
M. le Maire rappelle qu’il y a deux types d'associations, les associations sportives et les associations non sportives et laisse la parole à M. PERUSSEAU.
M. PERUSSEAU précise aux élus qu’il convient, comme chaque année, de répartir les subventions allouées aux associations qui en ont fait une demande pour l’année 2025.
M. le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la répartition des subventions par association bénéficiaire.
En 2025, la somme d’attribution de subventions aux associations sportives est de 48 750 € et de
169 228 € pour les autres associations.
La liste des bénéficiaires se trouve en annexe de la présente délibération. 76
M. PERUSSEAU indique qu’il n’est pas tout à fait vrai que les subventions ont chuté. Sur la partie sport, elles ont baissé d’environ 15 000 €, cela concerne essentiellement la Ronde de l’Isard, qui fait une différence significative. Sur les autres types d’associations, culturelles, sociales, etc…, s’il est enlevé le Festival du Film qui représente 50 000 €, il y a une baisse qui est essentiellement liée à la diminution de la subvention allouée au Festival Cosmo Jazz qui passe de 60 000 € à 45 000 €, ainsi que pour les concerts qui ont eu lieu l’année dernière au mois d’août essentiellement dans la salle Henri Pac, avec une baisse de 10 000 €. Sinon dans l’ensemble les subventions ont été maintenues.
M. le Maire demande si les élus souhaitent entrer dans le détail association par association ou si la liste transmise, avec les détails, suffit.
M. le Maire indique que 48 750 € sont alloués aux associations sportives et 169 228 € aux associations non sportives.
Les élus intéressés ne prenant pas part au vote quittent la salle. (M. le Maire, Mme CAU, M. FOURCADET)
La Présidence est alors confiée à Monsieur LE PAGE (1er Adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions pour l’année 2025 selon les modalités exposées en séance.
M. le Maire, Mme CAU et M. FOURCADET réintègrent leur place
37/ FONGIBILITE DES CREDITS 2025
Rapporteur : M. Le Maire
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la capacité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender, si besoin, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des
investissements.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Par souci de transparence, il est proposé que les crédits ouverts pour concours aux associations soient exclus de ce dispositif. 77
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
M. Le Maire explique que cela permet une exécution plus souple du budget communal, notamment pour des opérations purement techniques et d’améliorer la réactivité sans avoir toujours à passer par des décisions modificatives ni par des délibérations en conseil municipal.
Mme CAU demande si un tableau sera présenté au conseil municipal même s’il n’y a pas besoin de voter ?
M. ENOT indique qu’aujourd’hui les élus ont la possibilité d’autoriser cette "fongibilité". Mais lorsqu’elle est utilisée, il faut en informer les membres du Conseil par la production d’un tableau. Cela permet d’éviter une décision modificative (DM), donc de gagner en réactivité, mais il y a toujours un retour d’information au conseil. Il s’agit du même fonctionnement que pour les décisions prises par délégation.
Mme CAU signale que cela permet un meilleur suivi budgétaire.
M. ENOT rappelle que cette possibilité existait en 2024, mais qui n’a pas été utilisée. Il faut aussi que les services prennent l’habitude de gérer ce dispositif. C’est une possibilité qui existe, mais qui n’est pas exploitée systématiquement.
Mme CAU questionne si cela concerne aussi bien l’investissement que le fonctionnement ?
M. ENOT acquiesce mais précise que cela ne s’applique qu’aux dépenses réelles.
Mme CAU demande confirmation que pour les dépenses de personnel cela ne s’applique pas.
M. ENOT confirme.
M le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 contre et 4 abstentions :
✓ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations,
dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser les 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections, à compter de l’adoption du budget primitif 2025.
38/ MISE EN PLACE DU PASS CULTURE
Rapporteur : M. PERUSSEAU
Dans le cadre de la programmation des spectacles et diverses animations organisés par la Ville de
Bagnères de Luchon, les tarifs sont fixés par décision du maire. Il est proposé un Pass Culture sur les spectacles de la saison Culturelle 2025 qui se décline sous la formule suivante :
3 spectacles achetés par une même personne le 4ème spectacle est offert.
M. PERUSSEAU propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir valider le Pass Culture tel qu’énoncé ci-dessus. 78
M. PERUSSEAU signale que l’année dernière le pass culturel avait déjà été mis en place, un petit peu au dernier moment. Le résultat a été très moyen puisqu’il y a eu une dizaine de personnes qui ont adhéré au dispositif. Cependant, il y a eu beaucoup plus de fréquentation : « On est passé de 100 personnes en moyenne par évènement à 150, donc c’est plutôt satisfaisant, avec 75 % de gens qui viennent de l’extérieur de Luchon. »
M. PERUSSEAU indique que pour cette année, il a donc été décidé de changer un petit peu de formule, en l’informatisant en passant par le système de l’OTI.
Mme CAU demande si cela concerne des spectacles du même prix.
M. PERUSSEAU répond que cette année il s’agit du même prix, mais avec le système informatique il pourrait ne pas y avoir le même prix.
M. PERUSSEAU spécifie, en aparté, car ce n’est pas le sujet et pour ceux qui le souhaitent, qu’un programme est disponible, même s’il n’est pas encore officiel.
M. PERUSSEAU informe que 9 spectacles sont éligibles à ce programme.
M. le Maire passe au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité valide le Pass Culture tel qu’énoncé ci-dessus.
39/ CONTRAT AVEC L’OFFICE DU TOURISME POUR LA COMMERCIALISATION D’ANIMATIONS SPORTIVES, DE LOISIRS ET DES SPECTACLES
Rapporteur : M. Le Maire
M. Le Maire expose que la Ville de Bagnères de Luchon et l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises (Office du Tourisme Pyrénées 31) proposent aux usagers des prestations de réservations et de règlement en ligne pour les spectacles et activités sportives et de loisirs afin d’accroitre la lisibilité et de faciliter les modalités de réservation et de paiement.
La convention ci-jointe détaille les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver la convention,
- D’être autorisé à signer tout document y afférant.
M. PERUSSEAU explique qu’il a été décidé de coopérer plus largement avec l'OTI, en particulier pour la commercialisation de réservations de spectacles culturels ou des activités, notamment sportives. Il s’agit pour le moment des choses techniquement peu compliquées, notamment par le pass culturel.
Il précise que les tarifs sont indiqués et les réservations seront automatisées et accessibles 24 heures sur 24 sur le site internet.
M. PERUSSEAU indique que sur la partie sport, cela va être mis en place tout d’abord pour le jardin aquatique, la musculation, le tir à l’arc, ainsi que l’ensemble du golf. 79
Il annonce que la prestation de l’Office de Tourisme est gratuite pour la partie sport et est de 0,30 € sur la partie culture, ce qui explique la petite augmentation sur le tarif culture.
M. PERUSSEAU signale que ce dispositif devrait pouvoir s’étendre à d’autres lieux ou événements sportifs. (Centre équestre, salle Clément Ader, Tennis (mais encore à voir)).
M. le Maire précise que cela correspond à une véritable demande, beaucoup de personnes passent par l’Office de Tourisme pensant pouvoir réserver directement des activités sportives proposées par la Ville et jusqu’à présent, elles ne pouvaient pas le faire. Cela va donc nous
permettre d’être beaucoup plus lisibles à l’extérieur.
Mme CAU demande si l’Office du Tourisme prend une commission ?
M. PERUSSEAU répète que sur le sport, non et sur la culture, ce n’est pas une commission
puisque c’est juste 30 centimes.
Mme CAU demande si c’est la clientèle qui le paye ou la Ville ?
M. PERUSSEAU répond que c’est la clientèle qui le paye, ce qui explique la différence de tarif, car c’est rajouté au montant : « Au départ, le montant n’était pas un chiffre rond et cela a permis
de l’arrondir à 0,50 €, et dans le cadre du pass culturel, de 0,90 € à 1 €. »
M. le Maire ajoute que la copie du contrat est annexée et propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- Approuve la convention ;
- Autorise M. Le Maire à signer tout document y afférant.
40/ DEMANDE DE CLASSEMENT EN « STATION DE TOURISME » DE BAGNÈRES-DE-LUCHON Rapporteur : M. Le Maire
Vu les articles L.133-13 à L.133-16 et R. 133-37 à R. 133-41 du Code du tourisme ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1998 pris la préfecture de la Haute-Garonne autorisant le sur-classement de la commune de Bagnères-de-Luchon dans la tranche démographique de 10 000 à 20 000 habitants ;
Vu la délibération du 04 novembre 2011 (n°DEL-2011-0203) complétant la délibération du 25 mars 2011 (n°DEL-2011-0059) confirmant que les limites de la « station de tourisme » correspondent au
périmètre de la commune ;
Vu le décret ministériel du 19 septembre 2013 classant la commune de Bagnères de Luchon en
station de tourisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2021 classant en catégorie 1 pour une période de cinq ans l’office
de tourisme intercommunal des Pyrénées Haut Garonnaises à Bagnères-de-Luchon ; 80
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 attribuant la dénomination de « commune touristique » pour une période de cinq ans à Bagnères-de-Luchon ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 juin 2024 modifiant l’arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et stations de tourisme ;
Ville thermale et pyrénéenne, Bagnères-de-Luchon dispose d’un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) depuis le 13 janvier 2006 et d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) depuis le 9 décembre 2009, transformé en Site Patrimonial Remarquable
(SPR) depuis le 7 juillet 2016 (Périmètre SPR = périmètre ZPPAUP).
De plus, en collaboration avec la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, la commune a signé la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », le 08 juin 2021. La convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été signée le 25 septembre 2023, pour une durée de cinq ans. En parallèle, la Commune a adhéré au contrat Bourgs- Centres Occitanie signé le 24 juin 2024, pour une durée de cinq ans également et est en train de renouveler par avenant son contrat Grands Sites Occitanie.
Enfin, la rénovation des Thermes, la remise en service de la gare et de la ligne de train par la Région, la mise en œuvre d’une nouvelle télécabine reliant le centre-bourg à la station de sports d’hiver de Superbagnères, la future Délégation de Service Public du Casino ou encore le classement en cours des Hautes Vallées du Luchonnais mené par la Communauté de Communes témoigne de l’identité touristique de Luchon.
Afin de pouvoir formuler une demande de classement en « station de tourisme », la commune doit être en mesure de répondre aux neufs critères suivants :
- Accès et circulation dans la commune touristique
- Accès à internet
- Hébergements touristiques dans la commune
- Accueil, information et promotion touristiques sur la commune
- Services de proximité
- Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique
- Urbanisme et actions en matière d’environnement
- Hygiène, équipements sanitaires et gestion des déchets sur le territoire de la commune - Sécurité.
Les limites de la « station de tourisme » correspondent au périmètre naturel de la commune.
Considérant les bénéfices attendus par la commune et sa Communauté de Communes, le maire propose à l’assemblée délibérante :
- D’autoriser monsieur le maire à solliciter le classement en « station de tourisme ».
M. le Maire explique qu’i s'agit du renouvellement du classement en station de tourisme de la ville de Bagnères-de-Luchon. Ce classement est une reconnaissance accordée par l'État, renouvelable tous les 5 ans (rectifié plus loin à 12 ans), qui permet notamment :
- D’obtenir des dotations spécifiques ;
- D’accéder à certains services non disponibles pour les villes non classées. 81
La commune est classée station de tourisme depuis 1998. L’enjeu est donc de ne pas perdre les avantages liés à ce classement, qui permet d’être classé dans la strate des 10 000 à 20 000 habitants.
Mme PEYGE pense que le renouvellement a lieu tous les 12 ans.
M. le Maire rectifie et confirme que ce renouvellement intervient effectivement tous les 12 ans.
M. FERRE précise qu’il s’agit du décret ministériel du 19 septembre 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Monsieur Le Maire à solliciter le classement en « station de tourisme ».
41/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors du conseil municipal du 20 mars 2025, le règlement intérieur avait été adopté.
Cependant, il a été convenu de revoir le règlement dans son article 28, concernant « Le Bulletin d’information générale, site internet et Facebook », toujours dans un souci du respect du cadre
légal.
Il convient donc aujourd’hui d’abroger la délibération n° DEL20250026 du 20 mars 2025 et ainsi
adopter les nouvelles modifications du règlement intérieur.
Ces modifications portent sur l’article 28 du règlement afin d’inclure la possibilité de joindre une
image (ou photographie), ainsi qu’un lien hypertexte sur l’espace d’expression réservé aux conseillers d’opposition sur la page Facebook de la Ville.
Le nouveau règlement intérieur est joint à la présente délibération.
M. le Maire propose à l’assemblée d’adopter ce nouveau règlement intérieur, tel qu’exposé en séance.
M. le Maire rappelle que la modification apportée concerne la demande qui avait été faite par un membre de l’opposition afin de pouvoir inclure dans la publication Facebook et le site, des images, des photographies, ainsi qu’un lien hypertexte sur l’espace d’expression qui leur est dédiée.
M. le Maire précise que la modification est donc proposée en ce sens. L’insertion de photographies et de liens hypertextes sera donc désormais possible.
M. FERRE fait part de son étonnement quant au format autorisé, parce qu'il n'y a aucune contre- indication sur Facebook pour mettre quelques photos que ce soit en termes de format.
M. le Maire répond que tant que la photo est exploitable cela ne pose aucun problème.
M. le Maire propose de passer vote. 82
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le nouveau règlement intérieur, tel qu’exposé en séance.
42/ OUVERTURE DE POSTES TEMPORAIRES A LA VILLE - SAISON 2025
Rapporteur : Mme BERENGUER
Mme BERENGUER informe l’assemblée délibérante qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services pendant la période estivale, il convient de procéder aux ouvertures de postes temporaires suivants :
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE ET DE LA CULTURE
ACTIONS EDUCATIVES ET SPORTIVES
Zone de baignade de Badech
Filière sportive :
-1 emploi de maître-nageur sauveteur (grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives - catégorie B - rémunéré sur la base du 6ème échelon) du 01/07 au 31/08/2025 inclus. Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Salaire brut mensuel fixé par référence à l’indice brut IB431 (Indice majoré IM386) du grade de recrutement.
Aérodrome
Filière technique :
-1 emploi d’agent d’entretien des espaces verts (grade d’adjoint technique - catégorie C - rémunéré sur la base du 1er échelon) du 15/06 au 31/08/2025 inclus.
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Salaire brut mensuel fixé par référence à l’indice brut IB367 (Indice majoré IM366) du grade de recrutement.
Complexe de la Pique : Tennis/Mini-golf
Filière administrative :
-1 emploi d’agent d’accueil polyvalent / régie tennis / mini-golf (grade d’adjoint administratif - catégorie C - rémunéré sur la base du 1er échelon) du 01/07 au 31/08/2025 inclus. Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Salaire brut mensuel fixé par référence à l’indice brut IB367 (Indice majoré IM366) du grade de recrutement.
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE ET DE LA CULTURE
ACTIONS ASSOCIATIVES
LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE
Filière technique :
-2 emplois d’agent technique polyvalent (grade d’adjoint technique - catégorie C - rémunéré sur la base du 1er échelon) du 26/05 au 31/10/2025 inclus.
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Salaire brut mensuel fixé par référence à l’indice brut IB367 (Indice majoré IM366) du grade de recrutement.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE- AXE 2
Entretien des espaces verts
Filière technique : 83
-3 emplois d’agent d’entretien polyvalent des espaces verts (grade d’adjoint technique - catégorie C - rémunéré sur la base du 1er échelon) du 02/05 au 31/08/2025 inclus.
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Salaire brut mensuel fixé par référence à l’indice brut IB367 (Indice majoré IM366) du grade de recrutement.
Horticulture
Filière technique :
-2 emplois d’agent technique polyvalent horticulture (grade d’adjoint technique - catégorie C - rémunéré sur la base du 1er échelon) du 02/05 au 31/08/2025 inclus.
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Salaire brut mensuel fixé par référence à l’indice brut IB367 (Indice majoré IM366) du grade de recrutement.
Propreté urbaine
Filière technique :
-1 emploi d’agent d’entretien polyvalent propreté urbaine (grade d’adjoint technique - catégorie C - rémunéré sur la base du 1er échelon) du 01/07 au 30/09/2025 inclus. Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Salaire brut mensuel fixé par référence à l’indice brut IB367 (Indice majoré IM366) du grade de recrutement.
Les contrats qui découlent des éléments cités supra seront pris au regard de l’article L. 332-23.2° du code général de la fonction publique, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité.
M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver les ouvertures de postes temporaires selon les modalités exposées en séance et de lui donner l’autorisation de signer les contrats correspondants et tous documents afférents.
M. le Maire précise que cela fait une petite dizaine de saisonniers et propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les ouvertures de postes temporaires selon les modalités exposées en séance et donne l’autorisation à M. Le Maire de signer les contrats correspondants et tous documents afférents.
43/ ACTUALISATION DES MONTANTS DE L’IFSE AU 01/05/2025
Rapporteur : Mme BERENGUER
Vu le Code Général de la Fonction publique, articles L.714-1 et L. 714-4 à L714-13, L 713-1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la délibération n° 20170128 en date du 08/12/2017, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE), avec une d’attribution à compter du 01/01/2018 ; 84
Vu les délibérations n° 20190098 du 06/06/2019, n° 20210190 du 22/12/2021 instaurant le RIFSEEP
pour le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine, des techniciens, des
ingénieurs, des infirmiers en soins généraux, des auxiliaires de soins et des ergothérapeutes ;
Vu les délibérations n° 20220127 du 11/08/2022 et 20220184 du 29/11/2022 ;
Vu le CST exceptionnel en date du 03/04/2025 ;
L’article suivant de la délibération n°20170128 est ainsi modifié :
A- Les montants minimums annuels attribués pour la collectivité sont fixés désormais à 2 400 € comme suit :
CADRES D'EMPLOIS MONTANTS ANNUELS
MONTANT PLAFONDS
MINI INDICATIFS MAXI
(Collectivité) REGLEMENTAIRES
ATTACHES
Groupe 1 2 400 € 36 210 €
Groupe 2 2 400 € 32 130 €
Groupe 3 2 400 € 25 500 €
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 2 400 € 17 480 €
Groupe 2 2 400 € 16 015 €
EDUCATEURS DES APS
Groupe 1 2 400 € 17 480 €
Groupe 2 2 400 € 16 015 €
ANIMATEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 2 400 € 17 480 €
Groupe 2 2 400 € 16 015 €
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 €
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 € AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES
ECOLES
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 € OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 € 85
ADJOINTS TECHNIQUES
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 €
AGENTS DE MAITRISE
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 €
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 € ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
Groupe 1 2 400 € 16 720 €
TECHNICIENS
Groupe 1 2 400 € 17 480 €
Groupe 2 2 400 € 16 015 €
Groupe 3 2 400 € 14 650 €
INGENIEURS
Groupe 1 2 400 € 36 210 €
Groupe 2 2 400 € 32 130 €
Groupe 3 2 400 € 25 500 €
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
Groupe 1 2 400 € 19 480 €
Groupe 2 2 400 € 15 300 €
AUXILIAIRES DE SOINS
Groupe 1 2 400 € 11 340 €
Groupe 2 2 400 € 10 800 €
ERGOTHERAPEUTES
Groupe 1 2 400 € 19 480 €
Groupe 2 2 400 € 15 300 €
Les autres articles de la délibération en date du 08/12/2017, amendés par les délibérations du 11/08/2022 et du 29/11/2022 restent inchangés.
Monsieur le Maire indique aux élus que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/05/2025.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Mme BERENGUER explique que l'IFSE est une partie de la rémunération des agents et propose pour cette année une réactualisation du montant qui jusqu'à présent s’élevait à 1 856 € annuel soit 155,58 € mensuel. Il est proposé de l'élever à 2 400 € annuel avec un minimum pour l'ensemble de tous les agents de 200 €. La proposition serait effective au 1er mai.
N’ayant pas de questions de la part des élus, M. le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 86
- Réactualise la partie IFSE du RIFSEEP, dont le montant minimum annuel est désormais fixé à 2400€.
- Autorise M. Le Maire à signer les arrêtés individuels des agents de la collectivité.
44/ MOFIFICATION DE LA DELIBERATION DEL20250028 DU 20 MARS 2025 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Mme BERENGUER
Mme BERENGUER indique à l’assemblée délibérante qu’il convient de modifier la délibération DEL20250028, à la suite des remarques du conseil municipal du 20/03/2025. La délibération est ainsi corrigée :
• Considérant la nécessité de créer les postes suivants, à compter du 20/03/2025 :
Filière technique :
- 1 emploi d’adjoint technique à temps complet, cat. C, pour occuper les fonctions d’agent d’exploitation du complexe de la Pique
- 1 emploi d’adjoint technique à temps complet, cat. C, pour occuper les fonctions d’agent polyvalent à la BIR (Brigade d’Intervention Rapide)
Filière police municipale :
- 1 emploi de chef de service de police municipale à temps complet, cat. B pour nomination de l’agent suite à promotion interne
Filière administrative :
- 1 emploi de rédacteur à temps complet, cat. B, pour occuper les fonctions de gestionnaire R.H.
• Considérant la nécessité de supprimer les postes vacants, à compter du 20/03/2025 :
- 1 emploi de rédacteur principal 1ère classe, cat. B, à temps complet
- 2 emplois d’adjoint administratif principal 1ère classe, cat. C, à temps complet - 1 emploi d’adjoint administratif, cat. C, à temps complet
Puis, à compter du 11/04/2025, il convient de supprimer les postes restés vacants suivants :
- 2 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe, cat. C, à temps complet - 1 emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, cat. C, à temps complet.
Ainsi que la suppression de tous les emplois de l’EHPAD dont la gestion a été confiée à l’association EDENIS au 01/01/2025 :
Filière administrative :
- 1 emploi d’attaché territorial à temps complet, cat. A
- 1 emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet, cat. C - 2 emplois d’adjoints administratifs à temps complet, cat. C 87
Filière technique :
- 1 emploi de technicien principal 2ème classe à temps complet, cat. C
- 1 emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, cat. C - 2 emplois d’adjoints techniques à temps complet, cat. C
Filière animation :
- 1 emploi d’animateur principal 2ème classe à temps complet, cat. B
- 1 emploi d’adjoint animation principal 2ème classe à TNC 24h00 hebdo, cat. C
Filière médico-sociale :
- 1 emploi de médecin hors classe à TNC 21h00 hebdo, cat. A
- 1 emploi d’infirmière en soins généraux à TNC 17h50 hebdo, cat. A
- 4 emplois d’infirmières en soins généraux à temps complet, cat. A
- 1 emploi d’aide-soignante classe sup. à temps complet, cat. B
- 2 emplois d’aide-soignante classe normale à temps complet, cat. B
- 3 emplois d’auxiliaires de soins principal 1ère classe à temps complet, cat. C - 5 emplois d’auxiliaires de soins principal 2ème classe à temps complet, cat. C
Filière sociale :
- 7 emplois d’agents sociaux principal 1ère classe à temps complet, cat. C
- 4 emplois d’agents sociaux principal 2ème classe à temps complet, cat. C - 9 emplois d’agents sociaux à temps complet, cat. C
Le tableau des effectifs, après information au comité social territorial dans sa séance du 03/04/2025, se trouve modifié et actualisé de la façon suivante : 88 date et n°
de la délibération portant création ou
suppression du poste
date d'effet de la création ou de la
suppression
du poste
cat.
GRADE
durée hebdo du poste
Emploi
Effectifs budgétaires
au 19/12/2024
variation
Effectifs budgétaires corrigés
du 20/03/2025 actualisés au 11/04/2025
dont TNC
STATUTAIRES
CONTRACTUELS
Nombre
0
0
0
0
0
0
0
19/08/2020 - n°2020-0110
05/02/2024
A
Attaché Hors classe
35
DGS
1
1
1
TOTAL Attaché hors classe
1
0
1
0
0
1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
A
Attaché principal
35
Responsable Actions Educatives et sportives
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
A
Attaché principal
35
Responsable médiation culturelle
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
A
Attaché principal
35
Directeur/trice des moyens généraux, de la prospective et du DD
1
1
1
TOTAL Attaché principal
3
0
3
0
2
0
1
03/06/2016 - n°2016-0082
01/01/2020
A
Attaché
35
Directeur de l'attractivité et de la culture
1
1
1
16/07/2018 - n°2018-0108
01/01/2024
A
Attaché
35
Coord. Service Finances et chargée Subventions
1
1
1
14/12/2012 - n°2012-0187
01/12/2013
A
Attaché
35
Responsable cellule Achats publics
1
1
1
TOTAL Attaché
3
0
3
0
1
2
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Rédacteur ppal 1ère cl
35
Gestionnaire RH
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
10/10/2022
B
Rédacteur ppal 1ère cl
35
D.A.F.
1
1
1
08/04/2016 - n°2016-0049
01/05/2016
B
Rédacteur ppal 1ère cl
35
Gestionnaire RH
1
1
1
29/09/2022 - n°2022-0162
14/11/2022
B
Rédacteur ppal 1ère cl
35
Directrice R.H. et de la performance au travail
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
B
Rédacteur ppal 1ère cl
35
1
-1
0
0
TOTAL Rédacteur ppal 1ère cl
5
-1
4
0
4
0
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Rédacteur ppal 2ème cl
35
Gestionnaire RH
1
1
1
TOTAL Rédacteur ppal 2ème cl
1
0
1
0
1
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
B
Rédacteur
35
Responsable Archives municipales
1
1
1
20/03/2025 - n°2025-0028
01/06/2025
B
Rédacteur
35
Gestionnaire RH
0
1
1
1
TOTAL Rédacteur
1
1
2
0
1
0
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
1
-1
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Assistante de direction DACV
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
1
-1
0
0
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Responsable Urbanisme
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Responsable Actions Educatives
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Gestionnaire compatble Actions Educatives et sportives
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Secrétaire du maire
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Responsable des animations festives et culturelles
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Assistante Direction Générale
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt administratif ppal 1ère cl
35
Agent du service Secrétariat Général (démat)
1
1
1
TOTAL Adjt administratif ppal 1ère cl
10
-2
8
0
8
0
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt administratif ppal 2ème cl
35
Agent d'animation Maison du curiste
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
01/05/2023
C
Adjt administratif ppal 2ème cl
35
Responsable Actions Associatives
1
1
1
22/11/2022 - n°2022-0182
01/12/2022
C
Adjt administratif ppal 2ème cl
35
Agent d'accueil - Etat Cvil
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt administratif ppal 2ème cl
35
1
1
0
1
TOTAL Adjt administratif ppal 2ème cl
4
0
4
0
3
0
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint administratif
35
1
-1
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint administratif
35
ASVP
1
1
1
04/09/2019 - n°2019-0063
01/05/2020
C
Adjoint administratif
35
Ordonnateur
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjoint administratif
35
ASVP
1
1
1
16/06/2022 - n°2022 - 0109
21/06/2022
C
Adjoint administratif
35
Ordonnateur
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Accueil secrétariat Police
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Agent d'animation
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Secrétaire du maire
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Assistante administrative et Régie Actions educatives et sportives
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Ordonnateur
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint adminstratif
35
Agent accueil - Etat civil
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint administratif
35
Agent accueil - Etat civil
1
1
1
TOTAL Adjoint administratif
12
-1
11
0
9
1
1
40
-3
37
0
29
4
4
VILLE DE BAGNERES DE LUCHON : TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS FONCTIONNELS
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS :
FILIERE ADMINISTRATIVE
EMPLOIS PERMANENTS REGIS PAR LE CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Postes vacants
EFFECTIFS EN NOMBRE
POURVU PAR :
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE : 89 12/12/2022 - n°2022-0221
16/01/2023
A
Ingénieur principal
35
Directeur de la DACV
1
1
0
1
TOTAL Ingénieur ppal
1
0
1
0
0
0
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
A
Ingénieur
35
Chef de cellule Etudes et aménagement urbain
1
1
1
TOTAL Ingénieur
1
0
1
0
0
0
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Technicien ppal 1ère cl
35
Directeur Golf municipal
1
1
1
TOTAL Technicien ppal 1ère cl
1
0
1
0
1
0
0
19/12/2024 - n°2024-0183
01/03/2025
B
Technicien
35
Responsable Marketing et communication
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
B
Technicien
35
Adjoint DST - Axe 1
1
1
1
30/08/2019 - n°2019-0149
01/05/2023
B
Technicien
35
Responsable cellule Sécurité et Prévention ERP
1
1
1
TOTAL Technicien
3
0
3
0
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agent atelier mécanique
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agent service Décoration peinture
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Responsable cellule Infrastructures et réseaux
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agent atelier mécanique
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Référent manifestations sportives
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Electricien
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agent d'intervention Logistique évènementielle
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agent d'exploitation complexe de la Pique
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agent d'exploitation complexe de la Pique
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Vaguemestre
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Responsable entretien des espaces verts
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Responsable du service Propreté urbaine
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Responsable des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent de maîtrise ppal
35
Adjoint DST - Axe 2
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent de maîtrise ppal
35
Agent atelier mécanique
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent de maîtrise ppal
35
Responsable Logistique évènementielle
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent de maîtrise ppal
35
Responsable prévention des risques
1
1
1
TOTAL Agent de maîtrise ppal
19
0
19
0
19
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
01/12/2024
C
Agent de maitrise
35
Agent polyvalent service Serrurerie
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
01/12/2024
C
Agent de maitrise
35
Agent d'intervention Logistique évènementielle
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
01/12/2024
C
Agent de maitrise
35
Agent polyvalent charpente couverture
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent de maitrise
35
SSIAP
1
1
1
TOTAL Agent de maîtrise
4
0
4
0
4
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent d'intervention Logistique évènementielle
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent service Marketing et communication
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent d'exploitation complexe de la Pique
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent d'intervention Logistique évènementielle
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent service voirie
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent service Décoration peinture
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Electricien
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Electricien
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Electricien
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
Agent service voirie
1
1
1
11/04/2025
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
1
-1
0
11/04/2025
C
Adjt technique ppal 1ère cl
35
1
-1
0
TOTAL Adjt technique ppal 1ère cl
13
-2
11
0
11
0
0
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Serrurier
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Agent Propreté Urbaine
1
1
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Agent d'exploitation complexe de la Pique
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Agent en charge du magasin & stocks DACV
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Plombier
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Agent d'entretien
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Charpentier
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Charpentier
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Agent d'exploitation Salles & terrain
1
1
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
Plombier
1
1
1
11/04/2025
C
Adjt technique ppal 2ème cl
35
1
-1
0
TOTAL Adjt technique ppal 2ème cl
13
-1
12
0
12
0
0
FILIERE TECHNIQUE 90 31/05/2013 - n°2013-0068
01/04/2024
C
Adjoint technique
35
Assistante de prévention
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Responsable imprimerie municipale
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Menuisier
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service propreté urbaine
1
1
1
31/05/2013 - n°2013-0068
05/11/2019
C
Adjoint technique
35
Agent de voirie
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien Golf
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Technicien Lumières & son
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien du centre équestre
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
SSIAP
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'exploitation Salles & terrain
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
29/11/2022 - n°2022-0182
01/01/2023
C
Adjoint technique
35
Agent d'intervention Logistique évènementielle
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
16/06/2022 - n°2022-0109
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent service Décoration peinture
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
31/05/2013 - n°2013-0068
15/10/2022
C
Adjoint technique
35
Agents des Aménagements paysagers et fleurissement
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service propreté urbaine
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service propreté urbaine
1
1
1
8/11/2019 - n°2019-0179
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent d'entretien des espaces verts
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Agent du service propreté urbaine
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Technicien Lumières & son
1
1
1
20/03/2025 - n°2025-0028
15/05/2025
C
Adjoint technique
35
Agent d'intervention BIR
1
1
1
20/03/2025 - n°2025-0028
01/06/2025
C
Adjoint technique
35
Agent d'exploitation complexe de la Pique
1
1
1
TOTAL Adjoint technique
30
2
32
0
24
6
2
85
-1
84
0
72
7
5
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Assist. Conserv. Ppal 2ème cl
35
Responsable Musée municipal
1
1
1
TOTAL Assist.Conser.ppal 2ème cl
1
0
1
0
1
0
0
1
0
1
0
1
0
0
20/03/2025 - n°2025-0028
01/05/2025
Chef de service Police Municipale
35
Responsable service PM
0
1
1
0
0
1
TOTAL Chef Svce PM
0
1
1
0
0
0
1
06/06/2019 - n°2019-0095
01/07/2019
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Brigadier-chef ppal
35
Policier municipal
1
1
1
TOTAL Brigadier-Chef ppal
5
0
5
0
5
0
0
5
1
6
0
5
0
1
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
B
Educateur APS ppal 2ème cl
35
Maître-nageur
1
1
1
TOTAL Educateur APS ppal 2ème cl
1
0
1
0
1
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Opérateur APS principal
35
Agent d'exploitation complexe de La Pique
1
1
1
TOTAL Opérateur APS ppal
1
0
1
0
1
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Opérateur APS Qualifié
35
Agent d'exploitation des lieux de baignade
1
1
1
TOTAL Opérateur APS Qualifié
1
0
1
0
1
0
0
3
0
3
0
3
0
0
TOTAL FILIERE CULTURELLE :
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE :
TOTAL FILIERE SPORTIVE :
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE SPORTIVE FILIERE CULTURELLE
TOTAL FILIERE TECHNIQUE : 91
24/10/2024 - n°2024-0120
04/11/2024
C
ATSEM ppal 2ème classe
35
ATSEM
1
1
1
TOTAL ATSEM ppal 2ème classe
1
0
1
0
1
0
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Agent social ppal 2ème cl
35
Agent polyvalent des écoles
1
1
1
TOTAL Agent social ppal 2ème cl
1
0
1
0
1
0
0
2
0
2
0
2
0
0
TOTAUX EMPLOIS PERMANENTS VILLE :
136
-3
133
0
112
11
10
EHPAD
date et n°
de la délibération portant création ou
suppression du poste
date d'effet de la création ou de la
suppression du poste
cat.
GRADE
durée hebdo du poste
Emploi
Effectifs au 24/10/2024
variation
Effectifs budgétaires
au 20/03/2025
dont TNC
STATUTAIRES
CONTRACTUELS
Nombre
TOTAL Attaché ppal
0
0
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
A
Attaché
35
Directrice adjointe
1
-1
0
TOTAL Attaché
1
-1
0
0
0
0
0
TOTAL Rédacteur ppal 1ère cl
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Adjt administratif ppal 1ère cl
0
0
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint administratif ppal 2ème cl
35
Serétariat Era Caso
1
-1
0
TOTAL Adjt administratif ppal 2ème cl
1
-1
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint administratif
35
Comptable Era caso
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint administratif
35
Agent d'accueil
1
-1
0
TOTAL Adjt administratif
2
-2
0
0
0
0
0
4
-4
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
B
Animateur ppal 2ème cl
35
Animation à l'EHPAD
1
-1
0
TOTAL Animateur ppal 2ème cl
1
-1
0
0
0
0
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Adjoint d'animation ppal 2ème cl
24
Assistant d'animation
1
-1
0
TOTAL Adjt d'animation ppal 2ème cl
1
-1
0
0
0
0
0
TOTAL Adjoint d'animation
0
0
0
0
0
0
0
2
-2
0
0
0
0
0
13/02/2023 - n°2023-0019
16/02/2023
A
Médecin territorial Hors cl
21
Médecin coordonnateur
1
-1
0
TOTAL Médecin territorial Hors cl
1
-1
0
0
0
0
0
19/12/2024
31/12/2024
A
Infirmière soins Gx
17,50
IDE
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDE Coordonnateur
1
-1
0
8/12/2017 - n°2017-0131
01/01/2022
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
-1
0
28/02/2020 - n°2020-0010
13/04/2020
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
-1
0
8/12/2017 - n°2017-0131
24/10/2024
A
Infirmière soins Gx
35
IDE
1
-1
0
TOTAL Infirmier-ière en soins généraux
5
-5
0
0
0
0
0
TOTAL Cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Ergothérapeute
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Psychologue classe Normale
0
0
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
B
Aide-soignant Cl sup
35
Aide soignant
1
-1
0
TOTAL Aide-Soignant-e Cl Sup
1
-1
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
B
Aide-soignant Cl normale
35
Aide soignant
1
-1
0
16/06/2022 - n°2022-0109
01/07/2022
B
Aide-soignant Cl normale
35
Aide soignant
1
-1
0
TOTAL Aide-soignant-e classe normale
2
-2
0
0
0
0
0
TOTAL FILIERE ANIMATION :
FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE ADMINISTRATIVE
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE :
FILIERE ANIMATION
TOTAL FILIERE SOCIALE :
FILIERE SOCIALE
EMPLOIS PERMANENTS REGIS PAR LE CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE
EFFECTIFS EN NOMBRE
POURVU PAR :
Postes vacants 92
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Auxiliaire soins ppal 1ère cl
35
ASG
1
-1
0
11/04/2023 - n°2023-0065
15/04/2023
C
Auxiliaire soins ppal 1ère cl
35
ASG
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Auxiliaire soins ppal 1ère cl
35
ASG
1
-1
0
TOTAL Auxilaire de soins ppal 1ère cl
3
-3
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Auxiliaire soins ppal 2ème cl
35
Faisant Fonction Agent Soins
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Auxiliaire soins ppal 2ème cl
35
AMP / AS / ASG
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Auxiliaire soins ppal 2ème cl
35
Faisant Fonction Agent Soins
1
-1
0
16/06/2022 - n°2022-0109
01/05/2023
C
Auxiliaire soins ppal 2ème cl
35
Aide Médico Psychologique / ASG
1
-1
0
16/06/2022 - n°2022-0109
03/10/2022
C
Auxiliaire soins ppal 2ème cl
35
Aide Médico Psychologique / ASG
1
-1
0
TOTAL Auxiliaire de soins ppal 2ème cl
5
-5
0
0
0
0
0
17
-17
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 1ère cl
35
FF Aide soignante
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 1ère cl
35
ASP
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 1ère cl
35
ASP
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 1ère cl
35
ASP
1
-1
0
16/06/2022 - n°2022-0109
01/07/2022
C
Agent social ppal 1ère cl
35
agt de svce à la personne (hbgmt)
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 1ère cl
35
Lingère
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 1ère cl
35
ASP
1
-1
0
TOTAL Agent social ppal 1ère cl
7
-7
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 2ème cl
35
Agent de Service
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 2ème cl
35
Faisant fonction Aide Médico Psycho
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 2ème cl
35
Agent de Service polyvalent
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social ppal 2ème cl
35
Faisant Fonction d'Aide soignante
1
-1
0
TOTAL Agent social ppal 2ème cl
4
-4
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social
35
Agent de Service polyvalent
1
-1
0
28/02/2020 - n°2020-0011
01/01/2023
C
Agent social
35
Responsable Hébergement
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social
35
Agent de Service polyvalent
1
-1
0
16/06/2022 - n°2022-0109
01/09/2022
C
Agent social
35
ASP
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social
35
Faisant Fonction AS
1
-1
0
16/06/2022 - n°2022-0109
01/01/2024
C
Agent social
35
Faisant Fonction AS
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social
35
Aide soignante
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social
35
Faisant Fonction AS
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Agent social
35
Agent de Service
1
-1
0
TOTAL Agent social
9
-9
0
0
0
0
0
20
-20
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
B
Technicien ppal 2ème cl
35
Cuisinier-Chef
1
-1
0
TOTAL Technicien ppal 2ème cl
1
-1
0
0
0
0
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique ppal 1ère cl
35
Technicien de maintenance
1
-1
0
TOTAL Adjoint tech ppal 1ère cl
1
-1
0
0
0
0
0
22/12/2021 - n°2021-0195
01/01/2022
C
Adjoint technique
35
Cuisinier Ehpad
1
-1
0
24/10/2024 - n°2024-0120
24/10/2024
C
Adjoint technique
35
Cuisinier Ehpad
1
-1
0
TOTAL Adjoint technique
2
-2
0
0
0
0
0
4
-4
0
0
0
0
0
TOTAUX EMPLOIS PERMANENTS EHPAD :
47
-47
0
0
0
0
0
TOTAL FILIERE SOCIALE :
FILIERE TECHNIQUE
TOTAL FILIERE TECHNIQUE :
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE :
FILIERE SOCIALE 93
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir accepter la proposition de mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée en séance.
Mme BERENGUER explique que ces tableaux corrigent la dernière délibération.
Elle rappelle, pour mémoire, qu’il avait été remarqué la dernière fois un certain nombre d’erreurs, voici donc aujourd'hui ce tableau à jour avec le nouveau comptage et sans erreur.
Par ailleurs, Mme BERENGUER signale et remercie Mme PEYGE de l'avoir repéré, la délibération a été également corrigée, car dans le tableau il y avait trois postes supprimés la fois précédente, mais ces postes n'étaient pas écrits dans la délibération. Aujourd’hui ils sont notés.
Il y a donc bien la mise à jour des effectifs soit 136 postes avec une variation de 23 par rapport au dernier conseil, les effectifs sont actualisés aujourd'hui le 11 avril 2025.
M. le Maire ajoute qu'il s'agit de prendre acte des erreurs qui s'étaient glissées dans la précédente délibération.
Mme PEYGE annonce que : « Le compte est bon » et en accord avec le document budgétaire, ce qui est quand même important.
Mme PEYGE ajoute, même si cela n’a pas été précisé, que la colonne emploi a été rétablie. Ce qui est bien car les créations de poste sont de l'ordre du décisionnel du conseiller municipal. Elle espère simplement qu'à l'avenir il sera toujours possible de disposer à l'avance d’un document fiable pour permettre aux élus de voter en leur âme et conscience.
Mme PEYGE réitère sa demande d'avoir un organigramme mis à jour, non nominatif bien sûr, mais avec les grades de référence.
N’ayant pas de remarques complémentaires, M. le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition de mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée en séance.
La séance est levée à 20h40