Procès Verbal - 2020 Juillet 27 PV conseil

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Procès Verbal - 2020 Juillet 27 PV conseil Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 Juillet 27 PV conseil)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 27 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le 27 juillet à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 20 juillet 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15 PV affiché le : 28 juillet 2020

Présents : Messieurs et Mesdames AIRAULT, APPOLINAIRE, BENOIST, BRETON, BROSSARD, CHARRIER, DUTHILLEUL, LEMAIRE, MAZOUIN, MONTFOLLET, PETIT, PIRONNET, PRECASTELLI, TEXIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme MARSEAULT-FORTIN (pouvoir donné à Mme CHARRIER)

Assistent également : Mme Julie MARGUERITE (secrétaire de mairie)

Rappel de l’ordre de jour

1) Indemnités de fonction des élus,

2) Subvention aux associations,

3) Renouvellement de la convention de gestion de l’Agence Postale,

4) Correction du compte administratif 2019,

5) Correction de l’affectation des résultats 2019,

6) Décision Modificative n°1 Budget Principal 2020,

7) Délégation du conseil municipal au Maire pour le recrutement d’agents contractuels,

8) Rénovation du foyer des jeunes – demande de subvention Activ 3

Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20h56.

Emmanuel APPOLINAIRE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Olivier BROSSARD a été désigné en qualité de président de séance par le conseil municipal pour le vote du compte

administratif (art. L.2121-14 du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2020 :

Aucune remarque n’étant faite celui-ci est voté à l’unanimité des présents. Vote adopté.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 :

Aucune remarque n’étant faite celui-ci est voté à l’unanimité des présents. Vote adopté.

1 DB 2020-36 – Indemnités de fonction des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint au maire des communes, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints et un conseiller municipal délégué, Considérant que la commune compte 606 habitants (dernier recensement INSEE), Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et au conseiller municipal délégué,Département de la Vienne Commune de La Puye

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M. BENOIST détaille les montants des indemnités proposées soit :

 pour le maire environ 783,71€ brut mensuel au lieu de 1567,43€ (indemnité maximale pour le maire après la réforme applicable du 1er janvier 2020).

 pour les adjoints, environ 277,45€ brut mensuel au lieu de 416,14€ (indemnité maximale pour les adjoints après la réforme applicable du 1er janvier 2020).

 Pour le conseiller municipal délégué : environ 150€ brut mensuel

M. AIRAULT demande si les frais des délégués sont pris sur la réduction des indemnités ?

M. BROSSARD répond que oui. Il précise que cette réduction permet de réaliser une économie d’environ 8650 euros sur le budget 2020 par rapport aux indemnités maximales et une économie d’environ 12600 euros sur 12 mois.

M. AIRAULT demande s’il est possible de changer le montant des indemnités par la suite ?

M. BROSSARD explique que c’est possible par délibération du conseil municipal si cela reste dans l’enveloppe globale et si les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 - À compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

 Indemnité du Maire : Monsieur le Maire demande de son libre choix à ne pas recevoir d’indemnité pour la période entre le 26 mai et le 30 septembre 2020 puis à bénéficier d’une indemnité inférieure au montant maximum soit 20 ,15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 50% de l’indemnité maximale).

 Indemnités des Adjoints : 7,13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 2/3 de l’indemnité maximale).

 Indemnité au Conseiller Municipal Délégué : 3,86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les indemnités de fonction pourront être révisées à la hausse par délibération du conseil municipal selon la situation économique de la Commune.

Article 5 - Les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget communal.

Article 6- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est présenté ci-dessous

Fonction Nom Prénom IndemnitéDépartement de la Vienne Commune de La Puye

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Maire BENOIST Gérard Pas d’indemnité du 26 mai au 30septembre 2020 puis 20, 15 % de

l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

1er Adjoint BROSSARD Olivier 7,13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

2ème Adjoint PIRONNET Chantal 7,13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

3ème Adjoint MONTFOLLET Daniel 7,13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

Conseiller municipal délégué BRETON Philippe 3,86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

2 DB 2020-37 – Subvention aux associations

Le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions reçues des différentes associations. Il invite le conseil à se prononcer sur les montants à attribuer à chaque association pour l’année 2020 :

Action Emploi : 294 €

ADMR : 624 €

Banque Alimentaire de la Vienne : 70 €

Chambre des métiers : 50 €

Réseau Ecoles Rurales : 500 €

M. BROSSARD explique que le choix a été fait focaliser la contribution de la commune sur certains organismes pour pouvoir donner des montants de subvention significatifs. Les organismes retenus sont ceux ayant un impact localement. Par exemple, Action Emploi est un organisme d’aide au retour à l’emploi local, l’ADMR intervient sur la commune et le montant de la subvention équivaut à une participation d’un euro par habitant, le Réseau des écoles rurales réalise des achats de matériel commun (science, gym) partagé entre les écoles.

M. MONTFOLLET demande quel est l’intérêt d’une participation de 70 euros pour la banque alimentaire ?

M. BROSSARD répond que c’est une petit accompagnement symbolique car elle répond à des besoins de personnes sur la commune.

M. BRETON questionne si cette délibération est exclusive ou permet d’autres réflexions en cours d’année ?

M. BROSSARD précise que le conseil municipal peut étudier d’autres demandes en cours d’année selon le budget disponible.

M. MONTFOLLET demande quand les sommes doivent être versées ?

M. BROSSARD répond que dès que la délibération est prise il est possible de verser les subventions selon les besoins des associations concernées.

M. BENOIST indique qu’une première rencontre a eu lieu avec l’association de pêche du St Savinois et qu’un autreDépartement de la Vienne Commune de La Puye

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rendez-vous est prévu en septembre pour envisager une convention.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE d’attribuer les montants des subventions présentés ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget 2020.

3 DB 2020-38 – Renouvellement de la convention de gestion de l’Agence Postale

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 28 octobre 2014 relative à la convention de gestion de l’agence postale communale, Vu la délibération du 25 mars 2019 actant la transformation de l’agence postale en Relais Poste Commerçant,

Considérant que la convention de gestion de l’agence postale communale arrive à son terme le 28/09/2020, Considérant que l’agence postale est amenée à devenir un Relais Poste Commerçant à l’ouverture du commerce multiservice du centre bourg,

Considérant que la convention avec La Poste peut être renouvelée pour une durée de de 1 à 9 ans,

Mme CHARRIER demande quelle est la situation vis-à-vis de la postière et de La Poste ?

M. BENOIST répond que La Poste est informée des changements prévus et la postière aussi. C’est une évolution avantageuse à la fois pour La Poste, La Commune et le commerce.

M. BRETON confirme que la Direction de La Poste est d’accord sur l’organisation des lieux et le transfert depuis plusieurs mois. L’intérêt est de permettre des plages d’ouverture plus larges et d’amener un flux de client au commerce. Par ailleurs La Poste versera une commission au commerce en fonction du volume des achats ce qui aidera les gérants à payer le loyer.

M. LEMAIRE interroge si cela va impliquer une perte de services ?

M. BROSSARD explique que les services seront identiques sauf pour le dépannage de retrait d’espèces qui sera restreint aux clients ayant un compte en local.

M. LEMAIRE demande si un point relais colis sera ajouté ?

M. BROSSARD répond qu’un point relais colis est prévu et qu’il y aura possibilité de point relais pour d’autres plateformes car il n’y a pas d’exclusivité.

M. BENOIST précise qu’une boite pour déposer le courrier sera toujours à disposition.

M. MONTFOLLET demande pourquoi cette opération permet à La Poste de réaliser des économies ?

M. BROSSARD explique que la postière est actuellement salariée de la commune et que La Poste verse une indemnité à la commune pour compenser certains frais. Donc même si La Poste devra verser une commission au commerce estimée à environ 500 euros, cela représente moins que l’indemnité versée actuellement à la commune.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention de gestion de l’agence postale communale pour une durée d’un an,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

4 DB 2020-39 – Approbation du Compte Administratif 2019 du budget principal – correction d’une erreur matérielle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,

Vu la délibération du 24 février 2020 approuvant le compte de gestion 2019,

Vu la délibération du 24 février 2020 approuvant le compte administratif 2019,

Considérant qu’il existe une différence de 2 centimes avec le compte de gestion 2019 sur le montant de l’excédent

reporté n-1 soit 287,50€ au lieu de 287,52€.

Considérant la demande de la Préfecture de revoter le compta administratif 2019 pour corriger les montants concernés,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Olivier BROSSARD, 1er Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, à :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

ABROGE la délibération du 24 février 2020 portant sur le même objet suite à erreur matérielle.

ADOPTE le Compte Administratif – Budget Principal de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Investissement : Dépenses

Prévus : 801 630.50

Réalisé : 244 930.68

Reste à réaliser : 159 373.71

Recettes

Prévus : 801 630.50

Réalisé : 345 315.17

Reste à réaliser : 140 139.72

Fonctionnement : Dépenses

Prévus : 421 464.38

Réalisé : 333 125.08

Reste à réaliser : 0,00Département de la Vienne Commune de La Puye

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Recettes

Prévus : 421 464.38

Réalisé : 368 358.77

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : + 100 384.49

Fonctionnement : + 35 233.69

Résultat global : + 135 618.20

5 DB 2020-40 – Affectation des résultats 2019 – correction d’une erreur matérielle

Le conseil municipal,

Vu la délibération d'approbation des résultats du 24 février 2020,

Considérant la différence de 2 centimes entre avec le compte de gestion sur le montant de l’excédent reporté,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire et de corriger les montants de l’affectation des résultats,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif corrigé fait apparaître :

- un excèdent de fonctionnement de : 34 406.19 €

- Un excédent reporté de : 827.50 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 233.69 €

- un excédent d'investissement de : 100 384.49 € - un déficit des restes à réaliser de : 19 233.99 €

Soit un excédent de financement de : 81 150.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

ABROGE la délibération du 24 février 2020 portant sur le même objet suite à erreur matérielle.

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 35 233.69 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 00.00 €Département de la Vienne Commune de La Puye

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RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 35 233.69 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 100 384.49 €

6 DB 2020-41 – Décision Modificative n° 1 Budget Principal 2020

Monsieur le Maire reprend sa place.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section de fonctionnement, il convient notamment de prendre en compte les ajustements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Article Montant Article Montant 022 dépenses imprévues -0,02 002 -0,02 TOTAL 405 301,97€ TOTAL 405 301,97€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE d’approuver la présente décision modificative.

7 DB 2020-42 – Délégation du conseil municipal au Maire pour le

recrutement d’Agents Contractuels pour faire face à des besoins

temporaires

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

M. AIRAULT demande pourquoi la commune ne passe pas par le Centre de Gestion pour les remplacements ?

M. BROSSARD répond que la commune lui fait également appel mais qu’ils n’ont pas forcément les profiles nécessaires.

M. AIRAULT résume donc en disant que la démanche en cas de besoin de remplacement est de faire appel au centre de gestion mais également de faire une recherche de candidats en parallèle.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

PRÉCISE que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

PRÉVOIT à cette fin l’inscription au budget des crédits nécessaires.

8 DB 2020-43 – Rénovation du foyer des jeunes – demande de

subvention ACTIV 3

Le Maire expose que des travaux sont nécessaires à la rénovation du foyer des jeunes appartenant à la commune

et géré par le Groupe d'animation podien pour des questions d’accessibilité et de bon entretien du bâtiment.

Par ailleurs, le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental, dans le cadre de la mise en place de la dotation de solidarité communale annuelle permettant de soutenir les projets d’investissement des communes de la Vienne, accorde à la Commune de La Puye une dotation d’un montant de 22 600 € pour l’année 2020 majorée de 50%.

Il indique qu’il est envisagé de demander une aide au titre de l’« ACTIV 3 : les Projets d’Initiative Locale », pour la

réalisation des travaux de rénovation du foyer des jeunes.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les devis reçus pour les travaux de rénovation,

Considérant le diagnostic accessibilité réalisé en 2014,

M. BENOIST expose que l’association Vienne et Moulière a réalisé un 1er devis d’environ 10K€ hors travaux d’électricité. D’autres entreprises doivent encore être sollicitées pour compléter le devis et étudier la mise aux normes accessibilité de l’ERP. Les dossiers de demande de subvention Activ 3 sont à déposer avant le 15 septembre.

M. BROSSARD ajoute que le programme Activ 3 a été revu à la hausse cette année en raison du Covid étant donné la volonté du Département de soutenir l’économie locale. Il indique que c’est une bonne opportunité à saisir si le conseil municipal décide de réaliser le projet de rénovation du foyer.

M. LEMAIRE demande de quel genre de travaux il s’agit ?

M. BROSSARD explique qu’une réelle réhabilitation est envisagée et pas simplement de la pose de plaques de placo.

M. BENOIST dit que pour les dépenses conséquentes il serait mieux de disposer d’un cahier des charges permettant de pouvoir comparer les devis.

M. BRETON indique que la réhabilitation doit s’accompagner d’une remise à niveau du mode de fonctionnement du lieu.Département de la Vienne Commune de La Puye

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M. BENOIST confirme qu’au-delà des travaux, il est nécessaire que ce foyer vive et donc qu’une réflexion est à engager avec les parents, les associations et les jeunes. Il ajoute que l’état actuel du local n’est pas acceptable et qu’il est dangereux.

M. MONTFOLLET questionne le montant des travaux car le devis actuel de 10K€ est sans l’électricité et sans la mise aux normes. Combien sera le montant global ?

M. BENOIST répond qu’effectivement des devis sont encore en attente et qu’il restera 20% à la charge de la commune hors subvention.

M. AIRAULT rappelle que l’ancien presbytère situé à côté pourrait être un lieu d’accueil des associations. Il s’interroge sur la possibilité de réfléchir aux deux projets en même temps pour utiliser l’enveloppe de subvention disponible ?

M. BROSSARD indique qu’il n’y a pas eu d’étude d’accessibilité faite pour l’ancien presbytère et donc que cela demandera du temps. Il précise que ce lieu nécessite à la dois un travail de fond et un travail de suivi quotidien pour faire vivre le foyer. Par définition, de par l’âge et le renouvellement fréquents des utilisateurs c’est un lieu propice aux petits tracas et il est donc important d’avoir un suivi avec un rôle éducatif. Il ajoute qu’il serait intéressant de réfléchir à comment faire participer les jeunes à cette gestion tout en les responsabilisant. Il donne l’exemple des conseils municipaux des jeunes ou peut-être une commission des jeunes pour qu’ils puissent être impliqués dans les sujets de la vie locale.

Mme CHARRIER indique par rapport à la subvention Activ, il faut essayer de maximiser les taux.

M. BENOIST propose à ceux qui sont intéressés une visite des lieux pour évaluer les devis complémentaires à demander. Une date est fixée au 29 juillet à 18h.

M. BROSSARD précise que les 20% à la charge de la commune seront à prendre ailleurs, par exemple sur la voirie ou un autre domaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de demander la Subvention ACTIV 3 et lui confère également en tant que de besoin, toute délégation utile pour la réalisation du dossier de demande de subvention et la signature de ce dernier.

Questions diverses

Grand Poitiers

Les commissions se réuniront semaine 37 soit du 7 au 11 septembre. La commune de La Puye peut participer à l’ensemble des commissions. Actuellement c’est M. BROSSARD en tant que délégué qui reçoit toutes les invitations mais c’est un rôle à partager en fonction des intérêts et des compétences.

Lettre d’information

Des secteurs n’ont pas été distribués : Pellegrolle et La Carthauderie. La commission en charge de la communication doit plan de distribution. Concernant la distribution papier en plus de la diffusion de la lettre électronique, la version papier permet de toucher davantage de monde.

Syndicat de Collège de Chauvigny

En fonction de la carte scolaire, La Puye est dans le secteur de Saint Savin et non Chauvigny.Département de la Vienne Commune de La Puye

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Il est compliqué de sortir du syndicat car cela nécessite une modification des statuts. Plusieurs communes sont dans le même cas car elles n’ont plus d’élève scolarisé au collège et une modification groupée pourrait être envisagée.

Concernant St Savin, il semblerait que la commune n’ait pas versé de participation financière depuis 2015. Il serait aussi possible de postuler au syndicat de collège de St Savin sans sortir de celui de Chauvigny.

Modification des horaires de la Mairie

A partir du 1er août 2020, fermeture au public le lundi. Ouverture au public du mardi au vendredi midi. Toujours de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le vendredi après-midi.

Le jeudi matin l’accueil est assuré par des élus.

La fermeture au public le lundi permet à la secrétaire de travailler sur les dossiers internes de la commune (compatibilité, gestion des ressources humaines, conseils municipaux, etc.)

Aménagement des locaux de la mairie

M. BENOIST souhaite déterminer les besoins en informatique de la Mairie. Pour ce faire un rendez-vous est fixé avec le maire, les adjoints et Messieurs AIRAULT et DUTHILLEUIL.

Petit Etang

M. BROSSARD a contacté différents services de Grand Poitiers en charge du tourisme, du sport, etc. Le restaurateur semble avoir une volonté de s’impliquer dans l’animation. Un rendez-vous est prévu avec la direction Tourisme de Grand Poitiers le 28/07/20.

Actualité des commissions

Urbanisme (rapporteur M. BRETON)

Le chantier du centre bourg redémarre le 4 septembre. Travaille en cours sur le dossier de l’église de Cenan : rendez-vous prévu avec l’architecte du patrimoine. Cartographie des propriétés de la commune en cours. Un Point est envisagé en septembre avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour la suite de la revitalisation du centre bourg.

Bâtiments (rapporteur M. MONTFOLLET)

Visite des différents bâtiments, réflexion en cours sur un projet participatif de valorisation du square. Foyer des jeunes et ancien presbytère à rénover. Hangar communal surchargé à trier. Le bélier est situé sur une parcelle appartenant à la congrégation : escalier dangereux, pas visitable en l’état. A voir avec la congrégation pour la sécurisation et l’entretien. Concernant le terrain de basket : pas de projet d’utilisation pour le moment. Les barrières en bois route de Chauvigny sont à remplacer. L’ancienne station d’épuration pourrait servir de végéterie pour les déchets verts.

Environnement (rapporteur M. BROSSARD)

Ouverture de la pêche au Petit Etang depuis le 22 juillet. D’autres animations possibles sont à l’étude. Le centre de Lathus propose du cirque et du tir à l’arc mais cela nécessite beaucoup de matériel et de l’ombre. Des ½ journées d’animation sur l’eau sont possibles. Limité à 9 personnes pour un tarif de 45 euros la ½ journée par personne.

Le service tourisme de Grand Poitiers pourrait proposer des randonnées culturelles, des activités sportives. La commune demande que les moyens non utilisés pour la surveillance de la baignade soient alloués à la mise en œuvre d’autres activités.

Vie sociale (rapporteur Mme PIRONNET)

Des rencontres sont prévues avec les associations et les entreprises après la rentrée. Réflexion en cours sur la gestion des salles polyvalentes. Compte tenu du Covid, le repas des anciens pourrait cette année être transformé en colis de noël.

Personnel communal (rapporteur M. BROSSARD)Département de la Vienne Commune de La Puye

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La commission s’est réuni pour faire le point sur les contrats à renouveler : remplacement de l’agent technique en arrêt, cantine, secrétaire de mairie, périscolaire et entretien des bâtiments. Les fiches de poste sont en cours de mise à jour et sont à valider avec les agents. Des entretiens avec les agents sont à prévoir lors du renouvellement des contrats.

Ecole (rapporteur Mme PIRONNET)

Une rencontre avec la nouvelle Directrice est à programmer avant la rentrée de même qu’un conseil d’école pour faire le point avec les parents sur le fonctionnement de la cantine et de la garderie. Concernant le four de la cantine, la résistance a une puissance qui permet seulement le maintien au chaud de plats déjà à température. La commission doit contacter la Sogeres qui livre les repas pour évaluer si ce fonctionnement est problématique ou non.

Patrimoine (rapporteur M. MAZOUIN)

Réflexion en cours sur un projet pour les journées du patrimoine, de la communication sera à faire. D’autres domaines à valoriser ont été identifiés : le circuit des eaux, les chemins de randonnées à flécher, entretenir, etc. L’inventaire du patrimoine est à mettre à jour. Un projet de recueil de la parole des anciens par vidéo ou interview est à l’étude. La Pierre à Fadet est située sur la propriété d’un particulier. Le site serait à rénover en partenariat avec le propriétaire. Une réflexion sur l’intégration des jeunes est à mener par exemple avec des parcours à énigmes.

Fonctionnement général

Besoin de feuille de route pour chaque commission et de bien définir le périmètre et les collaborations entre commissions. La feuille de route aidera à définir un budget demandé par chaque commission. Ensuite la commission des finances pourrait se réunir en octobre pour faire le point. Dates des prochaines réunions des commissions à prévoir en septembre.

L‘ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h40.