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Procès Verbal - file Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Procès Verbal - file)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Bouches du Rhône

ARRONDISSEMENT

Marseille

Effectif légal du conseil municipal

39

Nombre de conseillers en exercice

39

COMMUNE :

LA CIOTAT

PROCÈS

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt le quatre du mois de juillet à 9 heures 00 minutes, en application du Ii

de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de La Ciotat.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):

Ro RE. ter le Ame LASGNT Hanné

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Doc \igt out apah |

Ï1. DEF LESSELLE LE S Berta A ue HAGONNE die

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Accusé de réception en préfecture

013-211300280-20200704-00-AU

Date de télétransmission : 04/07/2020

Date de réception préfecture : 04/07/2020OO D OR OR nn nn nn nn ren ressens natasavasnunrananananassteonnesse

RO RO DO D D nn nn nn nn nn sn soso nnnnninanansaninnnnves

1. Installation des conseillers municipaux 2

\

La séance a été ouverte sous la présidence de M nr. SALNO. Nu letlo srssssesn , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

-fRurceuA Le \Ceno Lenseersrrennenreeeneeneenne à a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Îl a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

.FeanW..neu (2) nunesecnesenese conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au sæond alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mri. (30N. AN. À: Lou.

Ve. BAL ANUTE. LONROL.. rennes.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vqt= * lannal de laur nam à 4t4 enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés. TE,

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du ATX: 3 adjoints a lieu en cours de mañdature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal k, #** à |} convocation sans condition de|quorum.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/07/2020

Date de réception préfecture : 04/07/2020-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote nus nsnonauses

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) num roasronnaanavesoernnnnneesnnnnre

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... 43

PRE TEE EC LEE ECC EEE ELLE LEE LECELEELLLEEELELLELLEL LA

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

R. TT

anne cnnnnmmntessnmmeneuneonvne | rononnanonecsennennasenenennnnn een rene nnpnnnnnreneennnnnnnennnnmnneene

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Dana nn tonnes nonsrennennassenarer

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de sufff Fe

des suffrages exprimés est impair, à la moîtié du nf”

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l° élection a été acqu

-

a +)

g 2 », nés est pair, à la moitié plus un

immédiatement supérieur.

1er tour,

des suffrages exprimés ou, si le nombre

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Date de réception préfecture : 04/07/2020-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn nn nn mn ee nn noms nnnmt er on nnuen

RG nn nan ame ns nn ur nn onnnnanoménauus

On M DO RO OT DR D SR NV nn nn eo nn na Vanne nnne es n

TR OO NO nm nn On nn na dr ann nn nude

RE L EEE EE EEE EEEE EEEEEPEPEEEEEETESTEE

A TO D Om OO OT en nn to mme or

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn nn en nn na a Donna nr nn nme se ue

nn D nn nm nn D ea rnne nn nmaunecs

D nn nm on nn no so nnonenenesonnauese

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LE LEE EEE EEE EEE EE EE EPP PE EEE EEE ET PPS

TR RO D nn VO nn nn oo nnme ann ésuunnne

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjointe

TT

Sous la présidence de M... GARE

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal

au maximum. |l a rappelé qu'en applice

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxl

Ge

res,

vu aus, au maire adjoints

la commune disposait, à

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Date de réception préfecture : 04/07/2020_-5-

ce jour, de AA nenseeeneneeneeeeeeresssee adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cu. AÀ Lencesemsneeneesenses éesecceceeeessene le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de AS senensenenenereenesseeree minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A cesecnseneneeenreeeseenene

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] .…. 19)

f. Majorité absolue 4... À Ç

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

dote Mesandne | 2D Mage. New D

nn nn nn end nenenemen en eva mms nome me semer eee emeneneemeneneeesonunne | D nsesronenenesmennnneenensenmennns |'onesnanmennsenenesnnmnenennnennnnnnen nee nn nnnnnnn nn emnnnnannntannenanneent

nn nn nm Ve men m emma mms en eme nenannémenmenenaseree | onnevssrnsssessseneonnnenennnneene | ounonnn nee nn en ee nee a nement ennreneneerneere

een onenno mem m a rene mms nn mn nn nono ne seen ememen eme snnanannneeneennes | nscosssonneomenemeemeenensennnnes 'accscnmoneresennnenmnnanne et snnaaettneetnnnennnnnenennnnnenennnennennnnnee

3.4. Résultats du deuxième tot 7

a. Nombre de conseillers présents à ap

LES

(+ 7 >

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acqul (étre her tour.

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Date de réception préfecture : 04/07/2020b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

nos rannnensirbonnnnanetesonnas

Don ronronennnneeotos

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RO DR RO nn nn nn to nnnn nd oran ooue

D RO mm nn ana es nnrmaa ri nonus

TERRA RP RO RD nn non nn nn nne rennes onanae ao mnennnnnaee

mm OO nn mn nn nan nn nn ne Du annonnnne

Vos srrarreontnann er ennnnnasesus

nr sr nnnnanaoiiinnnanaserionn

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nn a en eo nn nn man oo nnnnaa oo tanrnnnvounns

Sn nm nn nn nm an a nn nn nnnns sr onnnronnnen

nn en nn nn op aunmasivunnas

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

nerrounanessivananenasvuus

RO RS DR nee nn nan anna esnnnunase e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

| NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

EEE EE EEE EEE EEE EE EE EE EE

Re nn nn ne nn mn op rnnna stone senrnnee

OR nn nm nm DR nn db onnna nes unnvnes

nn mn nn nn nn ne nn nanas ro nna man anaann nes onnnnas sonne

nn nn nn nn nn ne ea nn en nnnann on ans as ann nn aamq noue

nn nn nn D na emma ame tan aan mnnenruornnes

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M Te xean de due Ds. 107 nn mm 0 en ea mn ane nn nn ose . Is ont

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Date de réception préfecture : 04/07/20204. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent de ‘an dressé et clos, le Quake... ass

discuss REUTERS, iii à en À...

| 0 LO20.

AO en. minytes, en double exemplaire * a été, après lecture, Signé par le maire (ou son remplaçant), le

u son remplaçant), Le conseiller

iller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

icipal le plus âgé,

b

Le secrétaire,

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au dé

* Le premier exemplaire du procès-verbal est conserv£ . : f X de la feuille de proclamation. Le second exempl/

représentant de l’Etat.

PUAICILNT LUUL.

x, rat de la mairie avec les déclara

Aitre aussitôt transmis, avec to

tions de candidature et un exemplaire

utes les autres pièces annexées, au

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BOUCHES DU RHONE COMMUNE : LA CIOTAT RER

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité e . Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste A {en chiffres)

ti BORrt Fadai ck S JA] AS £ Kouxe 329

| DoRiot Alexardx DOS PE Adgont (13! 24 ve _ UVO Dafèlte 13h 3/L4 LE Mot Z&

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mpnicipal Les assasseurs, Le secrétaire, | #

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Lu ed 4 TY ——

Le

’ Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

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Bouches du Rhône

ARRONDISSEMENT

Marseille

Effectif légal du conseil municipal

39

COMMUNE :

LA CIOTAT

Communes de 3 500

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R_ 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste,

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus je même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie.

! Préciser : maire, adjoint (indiquer ie numéro d'ordre de l'adjoint) ou cons

Fonction! tes o NOM ET PRÉNOM Date de naissance delle dec don à parle candidat où | la fonction te

Maire M. Patrick BORE 09.11.1956 28.06.2020 5 240

1* adjoint M. Alexandre DORIOL 26.09.1976 28.06.2020 5 240

2ère adjoint Mme Arlette SALVO 13.03.1946 28.06.2020 5 240

3èms adjoint M. Jean-Louis BONAN 11.07.1946 28.06.2020 5 240

4°" adjoint Mme Evelyne FLICK 02.06.1964 28.06.2020 5 240

5ème adjoint M Jean-Louis TIXIER 19.05.1951 28.06.2020 5 240

6è"s adjoint Mme Patricia TUDOSE 02.02.1958 28.06.2020 5 240

7°" adjoint M. Noël COLEURA 01.01.1955 28.06.2020 5 240

gè® adjoint Mme Nathalie LAINE 19.01.1966 28.06.2020 5 240

gème adjoint M. Eric BELRIVO 11.08.1962 28.06.2020 5 240

10%" adjoint Mme Geneviève BOISSIER 21.01.1955 28.06.2020 5 240

119% adjoint M. Louis HOURIE 22.04.1952 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Mme Martine BOCOGNANO 31.03.1949 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal M. Bernard DEFFLESSELLES 16.10.1953 28.06.2020 5 240

Conseilisr Municipal Mme Marie-Laure PIANELLI 21.01.1954 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Mme Nicole AUDIBERT 09.01.1958 28.06.2020 5 240

. Conseiller Municipal Mme Annie GRIGORIAN 02.02.1858 26.06.2020 5 240

Conseiller Municipal M. Jean-Marc NIZZOLI 17.05.1961 28.06.2020 5 240

Conseillér Municipal Mme Kheira ZENAFI 01.02.1962 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal M. Richard MOLINES 04.03.1970 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Mme Marine LABBAT 27.12.1970 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal M. Yann TARANTO 16.04.1972 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Mme Karine HENRY 19.06.1974 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Mme Dieynaba LLAGONNE 22.11.1974 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Jean-Marc MARTINEZ 06.11.1975 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Michaël PAYA 04107.1977 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Vassily CORNILLE 17102.1886 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal Mme Caroline MAURIN 10105.1987 28.06.2020 5 240

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Date de télétransmission : 04/07/2020

Date de réception préfecture : 04/07/2020Conseilier Municipal M. Kevin POURCELLY 28.06.1993 28.06.2020 5 240

Conseiller Municipal M. Denis BUNELIER 26.09.1952 28.06.2020 2 699

Conseiller Municipal Mme Mireille BENEDETTI 03.04.1955 28.06.2020 2 699

Conseiller Municipal M Lionel GIUSTI 30.04.1971 28.06.2020 2 699

Conseiller Municipal Mme Laura BALDANZA 04.06.1989 28.06.2020 2 699

Conseiller Municipal Mme Martine CUCCARONI 07.12.1954 28.06.2020 2 280

Conseiller municipal Mme Mariann CHRETIEN 29.08.1956 28.06.2020 2 280

Conseiller municipal Bernard OUGOURLOU-OGLOU 31.03.1970 28.06.2020 2 280

Conseiller Municipal Karim GHENDOUF 25.06.1971 28.06.2020 2 280

Conseiller Municipal Hervé ITRAC 27.01.1952 28.06.2020 1 125

Conseiller Municipal Mme Magali VIGLIONE [ 23.02.1972 28.06.2020 1125

Cachet de ia mairie : artifi4 par le Président de séance,

A LA CIOTAY, Juillet 2020

Le Maire, P ent de séance,

Patrick BOR

\ F

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