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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE LA CIOTAT ___
LA ss)
es. L-2e4
| a N La | Lex | |
LA CIOTAT.
ND IRE | Si vous contestez la présente décision, RE HF EMEGU ED vous disposez d'un délai de deux mois à Fe: compter de sa réception ou de sa publica- ispositi | : i devant le E lication des dispositions | tion, pour déposer un recours dé l'art L21 3 1-1 et . du CGCT t Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: POM/FN/JCB/EF/2024/N° DOS
Objet : Débit de boisson 3% groupe pour l’association ROTARY CLUB GOLFE D’AMOUR Dérogation à la vente et consommation d’alcool pour le & NAVIG’ARTS » le 05 OCTOBRE 2024 sur la Place de la Capitainerie.
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-4 et R.1337-6,
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté municipal n° 351 du 30 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcooliques à emporter,
VU l’arrêté municipal n° 890 du 24 juin 2023 portant délégation de signature à M. Louis HOURIE, l’Adjoint délégué à la Sécurité,
VU l'arrêté municipal n° 196 du 27 février 2023 portant interdiction de consommation d’alcool dans certains lieux du donaie public,
VU la demande d’autorisation provisoire d’exploitation d’un débit de boissons, déposée par l’association, ROTARY CLUB GOLFE D’AMOUR
| CONSIDERANT que le « NAVIG’ARTS » organisé par l’association ROTARY CLUB GOLFE D’AMOUR, est une manifestation locale,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il est
autorisation de débit de boisson temporaire et de déroger à l’int de consommation d’alcool dans l’emprise et pendant la durée de la mamñ
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
wwvw.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240919-1500-AR
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 ARRETE
ARTICLE 1 : : Autorise l’association ci-dessous à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°"
groupe, le 05 octobre 2024 de 19h à 00h00, dans le cadre du « NAVIG’ARTS », se déroulant sur
la Place de la Capitainerie à La Ciotat.
L'Association ROTARY CLUB GOLFE D’AMOUR, dont le siège social est chez l’Oiseau Rieur zone Athélia 1, 50 voie Ariane à La Ciotat représentée par Mme Christine HAUGUEL.- DAMIENS-, sa présidente.
ARTICLE 2 : Il est dérogé à titre exceptionnel à l'interdiction sur la voie publique, de vente et de consommation d’alcool correspondant aux boissons du 3°" groupe, édictée par les arrêtés municipaux n° 351 du 30 juillet 2012 et n° 196 du 27 février 2023 susvisés, dans l'emprise de la manifestation du 05 octobre 2024 sur la Place de la Capitainerie à La Ciotat.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif à l’encontre de l’auteur de la décision ou du Maire, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication/notification.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut rejet, à compter duquel vous pouvez
introduire un recours contentieux dans un délai de 2 mois, par courrier ou via la plateforme
Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), près le Tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille), ou dans le délai de 2 mois à compter de la
publication/notification de l’arrêté et sans recours administratif préalable.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié conformément aux articles L. 2131-1 IIL. et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19 SEPT 2024 Fait à La Ciotat, le
L’Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité
Loui URIE
Publié le :
Reçu par le Préfet le :
Destinataires
Préfecture Association ROTARY CLUB GOLFE D’AMOUR
Police Municipale
Police Nationale
Service Culture
Service Fêtes et Evènements
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240919-1500-AR
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024