Compte-Rendu - cr cm 28 mai 2015

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Compte-Rendu - cr cm 28 mai 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 mai 2015)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Santé, e de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2015

COMPTE-RENDU

Séance du 28 mai 2015

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice :39

L’an deux mille quinze, Le vingt-huit mai à vingt heures dix, le Conseil municipal de La Commune de Stains,

légalement convoqué le vingt mai deux mille quinze, s’est réuni salle du Conseil, à l'hôtel de Ville de

Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, M. Kassem IDIR,

Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme

Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia

AMZAL, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR,

Etaient absents représentés :

Mme Nabila AKKOUCHE donne pouvoir à

M. François VIGNERON donne pouvoir à

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN donne pouvoir à

Mme Nicole RIOU donne pouvoir à

Mme Zaïha NEDJAR donne pouvoir à

M. Larbi LEBIB donne pouvoir à

Mme Fatima DRIDER donne pouvoir à Mme Evelyne SEEGER donne pouvoir à

Mme Sylvie JEANNOT donne pouvoir à

M. Madi BOINA BOINA donne pouvoir à

Etaient absents :

M.Khader ABDELLALI

Ont quitté définitivement la séance :

M. Madi BOINA BOINA à l'affaire n°14

Mme Najewa HAMMANI à l'affaire n°19

Secrétaire de séance : M. Philippe LE NAOUR

Mme Najia AMZAL

M. Philippe LE NAOUR

Mme Françoise ABDERIDE

M. Lamine SAÏDANE

Mme Favella HIMEUR

M. Francis MORIN

M. Laurent TUR

M. Julien MUGERIN

Mme Marie-Claude GOUREAU

M. Sean NKOLO MAYEVille de Stains

Affaire n° 1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry

DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU

par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme Françoise

ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

-_ DESIGNE Monsieur Philippe LE NAOUR, dixième Adjoint au maire, pour remplir les fonctions

de secrétaire de séance.

Affaire n° 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 avril

2015 :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2015.

Affaire n° 3 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, entendu Les explications du Maire et sur sa proposition,

- PREND ACTE des décisions prises sur la base de la délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire, figurant sur la liste annexée à la présente délibération

Affaire n° 4 - Le régime des astreintes de décision au sein de la mairie de Stains

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)- DECIDE d'instituer le régime des astreintes de décision dans la collectivité selon Les modalités exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de Les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l'exercice

Affaire n° 5 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- _ DECIDE la suppression de l’emploi permanent suivant :

Adjoint technique ouvert sur tous Les grades du 1 emploi à temps complet

cadre d'emplois

- _ DECIDE {a création de l'emploi permanent suivant :

Rédacteur ouvert sur tous les grades du cadre | 1 emploi à temps complet

d'emplois ou Attaché ouvert sur tous les grades du

cadre d'emplois

- DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n° 6 - Compte de gestion 2014

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU par mandat , Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER par mandat , Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- DECIDE l’arrêt du compte de gestion 2014, présenté par Madame la Trésorière Principale

de Stains

Affaire n° 7 - Compte Administratif 2014

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMIVille de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL par mandat, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS

par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry

DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR par mandat, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,

Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina

KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat,

Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR)

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2014, pour l'exercice 2014,

lequel peut se résumer selon le tableau ci-annexé

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

-__ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-annexé.

Affaire n° 8 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’lle-

de-France concernant la Société d'économie mixte locale DELTAVILLE - communication à

l'assemblée délibérante

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL,

- PREND ACTE, après en avoir débattu, du rapport d'observations définitives (accompagné

des réponses) de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de La

Société d'économie mixte locale DELTAVILLE.

Affaire n° 9 - Avenant n°1 au lot n°10 du marché public relatif aux travaux de

restructuration du groupe scolaire Victor Hugo-Emile Zola

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°10 relatif aux travaux de

chauffage - ventilation- plomberie - sanitaire - désenfumage du marché public relatif aux

travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo-Emile Zola et à procéder à son

exécution.

-_ DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant.Ville de Stains

Affaire n° 10 - Avenant n°1 au lot n°11 du marché public relatif aux travaux de

restructuration du groupe scolaire Victor Hugo - Emile Zola

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°11 relatif aux équipements de

cuisine du marché public relatif aux travaux de restructuration du groupe scolaire Victor

Hugo-Emile Zola et à procéder à son exécution.

- DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 11 - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et

l'extension du Gymnase Léo Lagrange relatif à la détermination de la rémunération définitive

du maître d'œuvre

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la

restructuration et l'extension du Gymnase Léo Lagrange relatif à la determination de La

rémunération définitive du maître d'œuvre et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°12 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et

l’extension du Gymnase Léo Lagrange relatif à la modification du groupement d’entreprises

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, MmeVille de Stains

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la

restructuration et l'extension du Gymnase Léo Lagrange relatif à la modification du

groupement d’entreprises et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 13 - Approbation de la prorogation du mandat de gestion des 46 logements

communaux sis 2,4,6 place du Colonel Fabien et 3 rue Jean Durand, entre la commune de

Stains et la société Logis-Transports

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- APPROUVE l'avenant n°4 au mandat de gestion des 46 logements sis 2, 4, 6 place du colonel

Fabien et 3 rue Jean Durand à Stains entre la commune de Stains et la société LOGIS

TRANSPORTS

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous les

actes y afférents, et à procéder à son exécution.

- DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, ouverts

au budget de l’exercice correspondant...

Affaire n° 14 - Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Stains et _le

Département de la Sein int-Denis

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent

TUR)

- APPROUVE La convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Stains et le

Département de la Seine-Saint-Denis,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous

actes y afférent et à procéder à son exécution

- DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.Ville de Stains

Affaire n° 15 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français

suite aux tremblements de terre au Nepal

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent

TUR)

- ATTRIBUE à l'association « Le Secours Populaire Français » une subvention exceptionnelle

suite aux tremblements de terre au Népal, d’un montant de 2000 € au titre de l’année 2015.

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 16a) - Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités

d’attribution du 1er train des subventions

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat,

Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat,

Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme

Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia

AMZAL, 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- ACCORDE aux Associations une subvention au titre de l’année 2015 selon la liste annexée.

- DIT que les subventions seront octroyées sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan

financier.

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

de la dispora comorienne et des Comores.

Dépêcher une bonne entente entre les

A.A.D.R.C.F (Ass. D'Aide au adhérents; aider, réclamer et intervenir pour

Développement des Ressortissants 1 000,00 € |les intérêts généraux des membres;

Comoriens en France) développer des projets communs en directionAIS JAG

Ville de Stains

1 000,00 €

Lutte contre la violence par la pratique de la

musique Gospel, conseil et suivi des jeunes,

aide aux devoirs pour Les enfants et Les jeunes,

organisation des concerts, spectacles,

évènements et apprentissage des instruments

de musique pour les jeunes

AMCES 1 500,00 €

Valoriser et découverte de la culture malienne

et être une passerelle entre le Mali et les

autres continents, développer et favoriser la

solidarité et l'échange avec les autres pays et

communautés.

AMICALE DES LOCATAIRES CITE JARDIN 1 000,00 € Défendre les intérêts des locataires

AMICALE DES LOCATAIRES VICTOR

RENELLE 200,00 €

Organiser La défense des locataires ainsi que

leurs intérêts sur Le logement social

COMITE DES MAMANS DE LA CITE JARDIN 1 000,00 €

Aider aux devoirs les enfants de primaire et

secondaire, de valoriser la réussite scolaire des

jeunes lycéens par la remise d'un diplôme créé

par le comité, d'apporter une aide

administrative aux habitants, d'organiser des

sorties culturelles en direction des adultes,

enfants et jeunes, de créer et organiser divers

évènements.

FEMMES SOLIDAIRES 500,00 €

Défense des droits et La dignité des femmes,

lutter contre le séisme, les violences

sexuelles, améliorer les conditions de vie,

égalité dans le travail, accès à la culture,

lutter pour La paix, le désarmement, la

solidarité avec Les femmes de la planète.

F.N.A.C.A. Fédération Nationale des

Anciens Combatants en Algérie, Maroc

et Tunisie

150,00 € Entretenir les liens de solidarité à tous ceux qui ont servi en Algérie.

HAITI POUR L'AVENIR - À. H. P. A. 500,00 € Mise en place d'un service jeunesse, aide humanitaire, scolarisation

LA BOULE JOYEUSE 150,00 € Organisation de concours de pétanque

LES RESTAURANTS DU CŒUR 3 000,00 € Actions humanitaires en faveur des plus démunis, aide alimentaire

SFM AD 7 000,00 €

Accueillir des personnes individuelles et des

familles, promouvoir leur épanouissement dans

leur environnement familial, social et

professionnel à travers la solidarité et le

développement. Créer de nouveaux modes

d'action privilégiant la mise en valeur des

potentiels de chacun(e).

VIE LIBRE 1 000,00 € Aider toutes personnes alcooliques et leur redonner

une seconde vie.Ville de Stains

ASSOCIATIONS STANOISES - PROJET

A.A.D.R.C.F (Ass. D'Aide au

Développement des Ressortissants

Comoriens en France)

1 000,00 €

PROJET : Mise en place d'une mission de

travail et d'évaluation (5 jours) pour se rendre

à Moroni (Comores) ayant pour but : une

expertise technique du lieu d'implantation du

projet par un architecte et des techniciens

spécialisés dans la construction sanitaire, une

négociation avec les autorités comoriennes des

modalités de mise en place et de gestion du

projet, une négociation avec les différentes

ONG présentes aux Comores, des signatures

d'accords de partenariat avec l'Etat Comorien,

des ONG et autres partenaires locaux, d'une

mise en place d'une structure relais dans la

gestion et le suivi des actions préalables à

entreprendre au niveau local, de la

sensibilisation de La population sur le projet et

réunions d'information à travers les médias, le

recrutement de ressources utiles (médecin

référent, notaire, architecte.) pour

l'établissement des formalités administratives

au niveau local et pour jouer l'interface avec

l'association.

LA TRIBU 0 €

L'association organise différentes activités

culturelles : hip hop, création du spectacle le

geste et La voix. Par ailleurs, elle organise des

chantiers de solidarité internationaux

artistiques au Sénégal.

ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES

AFM Ass. Française contre Les

Myopathies 200,00 €

Recenser et accompagner les personnes

atteintes d'une maladie neuromusculaire

soutien moral, aides dans toutes les démarches

administratives, aide à la réinsertion,

organiser des loisirs et de La convivialité.

A.D.D.E.V.A. Asso. Départementale de

Défense des Victimes de l'Amiante de La

seine Saint Denis

400,00 €

Aide aux victimes de l'amiante et de leurs

ayants droit. Promouvoir l'entraide entre ces

victimes, mettre en place un suivi médical et

post professionnel permanent, agir pour une

mise en œuvre d'une politique de prévention,

santé publique, réparation des risques liés à

l'amiante.

ASSOCIATIONS NATIONALESVille de Stains

Apporte, Ecoute et soutien à ses membres;

renseigne, stimule la recherche médicale et

0 € scientifique; favorise La création de structures

et services d'accueil; est un des référents

nationaux.

AFSEP (Ass. Française des scérosés en

plaques)

Devoir de mémoire - Guerre 1939 - 1945 : De

perpétuer le souvenir des Internés des camps

200,00 € | de Châteaubriant, Voves, Rouillé et Aincourt,

morts pour la France et de transmettre la

mémoire et Les idéaux de la Résistance.

AMICALE DE CHÂTEAUBRIANT-VOVES-

ROUILLE-AINCOURT

Affaire n° _16b) - Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités

d’attribution d’une subvention versée à l’association « Femme dans la Cité »

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat,

Mme Nicole RIOU par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme Françoise ABDERIDE, Mme

Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER

par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par

mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR) 1

non-participation au vote en qualité de conseiller intéressé (Mme Zaïha NEDJAR par mandat)

- ACCORDE à l'association « Femme dans La Cité » une subvention de 13 000 € au titre de

l’année 2015.

- DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan

financier.

- DIT que Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

Agir sur un ensemble de problèmes

indossociables afin d'améliorer la vie

quotidienne des femmes et des familles, en

priorité dans l’ensemble immobilier du Clos St

FEMME DANS LA CITE 13 000,00 € | Lazare ; être un lieu de rencontres et

d'échanges entre les femmes de cultures

différentes ; informer Les femmes sur leurs

droits au quotidien ; agir pour une réelle

insertion sociale et professionnelles

Affaire n° _16c) - Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités

d’attribution d’une subvention versée à l’association « CFDT »

Rapporteur : Mme Angèle DIONEVille de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme

Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia

AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- ACCORDEà l’association « CFDT » une subvention de 500 € au titre de l’année 2015.

- DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan

financier.

- DIT que Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

Etude et défense des intérêts communs des

CFDT 500,00 € | salariés, des demandeurs d'emploi ainsi que de

l'ensemble des habitants de Stains.

Affaire n° 17 - Volet stratégique du contrat de ville 2015 - 2020

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent

TUR)

- _ APPROUVE le document cadre du contrat de ville 2015/2020 - volet stratégique,

= AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Le volet stratégique du contrat de

ville 2015- 2020 et à procéder à son exécution.

Affaire n° 18 - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal et

avenue Marcel Cachin - avenue Louis Bordes à Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.Ville de Stains

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8

voix contre (Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M.

Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- CONSTATE la désaffectation du domaine public de la parcelle et du bâtiment situé à

l'intérieur du terrain d’assiette, sis avenue Marcel Cachin - avenue Louis Bordes à Stains,

correspondant à :

- la parcelle cadastrée section H n°274 pour 477m2

- APPROUVE le déclassement du domaine public de la parcelle et du bâtiment situé à

l'intérieur du terrain d’assiette, sis avenue Marcel Cachin - avenue Louis Bordes à Stains,

correspondant à:

-_ la parcelle cadastrée section H n°274 pour 477 m?

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ainsi que tous

les documents se rapportant à cette affaire.

Affaire n° 19 - Vœu relatif au projet de construction de logements autour du parc

départemental Georges Valbon

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme

Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima

DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA

par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- REPROUVE la méthode employée par l'Etat qui fait fi du travail partenarial effectué

pourtant avec sa propre administration dans le cadre du CDT et fait craindre le retour d’un

urbanisme d'Etat autoritaire,

- RAPPELLE que l’Etat s’est d’ores et déjà engagé à mobiliser ses moyens pour accélérer La

construction de logement en Ile-de-France et ce, dans Le cadre du CDT, sans pour autant que

ses engagements soient suivis d'effets

- DEPLORE le montant insuffisant dédié pour l'instant à l’aide aux maires bâtisseurs, censé

aider à financer les équipements induits par les nouveaux logements, de même que Le

financement du logement social ;

- DEPLORE le manque de cohérence écologique de ce type d'opération et rappelle

l'importance de La nature en ville afin de favoriser un cadre de vie et lutter contre le

réchauffement et le dérèglement climatiques, mais insiste aussi sur l'importance de stopper

l’imperméabilisation des sols ;

- REGRETTE que l'effort de construction réalisé par les villes ces 10 dernières années ne soit

pas mieux pris en compte par L’Etat ;

- CONTESTE les critères retenus pour le calcul de l’aide aux maires bâtisseurs qui ne retient

que les logements construits au-delà du seuil de 1% du parc existant ;

- DEMANDE que soit favorisée l'intensité urbaine et non la densification ;

- DEMANDE que les crédits de droit commun alloués à la ville de Stains soient mobilisés à

hauteur des besoins ;Ville de Stains

- DEMANDE solennellement au Premier Ministre que l'effort de construction nécessaire à La réalisation des 70 000 logements par an en Ile-de-France pour résoudre la crise du logement soit assumé de manière équitable par tous les territoires, et qu’en ce sens, L'Etat, s’étant acquitté de ses engagements envers les territoires bâtisseurs, concentre Les moyens d’action qu’il aura choisis sur les territoires qui, s’affranchissant de la nécessaire solidarité, refusent de construire du logement et plus particulièrement du logement social.

Affaire n° 20 - Vœu en faveur d’un plan d’urgence de développement des établissements

médico-sociaux .

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON par mandat, Mme Farida AOUDIA- AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN par mandat, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB par mandat, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- DEMANDE à l'État et au gouvernement, d'élaborer et de présenter un plan de développement des Instituts Médico-Professionnels sur l’ensemble du territoire national, afin de répondre à la demande pressante et légitime des familles et parents des jeunes porteurs de handicap.

- DEMANDE à l’État de proposer un plan de financement afin de mettre l'application pleine et

entière de la loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à La citoyenneté des personnes handicapées

PETEC

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Le Maire

Azzédi