Compte-Rendu - cr cm 2017 11 16

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Conseil Municipal - CM 16 11 2017

Compte-Rendu - cr cm 2017 11 16 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 11 16)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille dix-sept, Le jeudi seize novembre à vingt heures dix, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le dix novembre deux mille dix-sept, s'est réuni salle

du Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Mathieu DEFREL, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

Etaient absents représentés :

Mme Najia AMZAL ayant donné pouvoir à M. Erol ERSAN

M. Francis MORIN ayant donné pouvoir à M. Larbi LEBIB

Mme Nabila AKKOUCHE ayant donné pouvoir à Mme Nicole RIOU

Mme Farida AOUDIA-AMMI ayant donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI

M. Philippe LE NAOUR ayant donné pouvoir à M. François VIGNERON

M. Kassem IDIR ayant donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR

Mme Françoise ABDERIDE ayant donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Karina KELLNER ayant donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

Mme Nadia ZEHOU ayant donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

Mme Najewa HAMMANI ayant donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Mme Lidia AMZAL ayant donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE

Sont arrivés en cours de séance :

Mme Angèle DIONE à l'affaire 2

Etaient absents :

M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Madi BOINA BOINA, M. Khader

ABDELLALI

Secrétaire de séance : M. Lamine SAÏDANE

1/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017Affaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par

mandat), M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol

ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI {par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Lamine SAÏDANE, Conseiller municipal, pour remplir Les

fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal_du 14

septembre 2017 .

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14

septembre 2017.

Affaire n°3 - Convention-type de mise à disposition de parcelles aménagées en jardins

familiaux entre la commune de Stains et les propriétaires concernés

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention-type de mise à disposition de parcelles aménagées en

jardins familiaux, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et

tout document y afférent avec chacun des propriétaires de parcelles aménagées en jardins

familiaux et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

2/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017ARTICLE TROIS : DIT que la mise à disposition de parcelles aménagées est consentie à titre

gratuit.

Affaire n°4 - Soutien à une action juridique en vue de lutter contre les nuisances sonores Ta une ecrion juridique en vue de lutter contre les nuisances sonores des aéroports de Roissy- Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget fondée sur le non-respect

de la directive européenne 2002/49/CE

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : Décide de rejoindre l’action juridique aux côtés de l'ADVOCNAR, fondée sur le

non-respect de la directive européenne 2002/49/CE et visant à obtenir l'adoption de mesures de

réduction des nuisances aériennes dans le cadre des PPBE de Roissy Charles de Gaulle et de

Paris-Le Bourget.

ARTICLE DEUX : Autorise Monsieur Le Maire, au nom de la commune, à intenter une action en

justice ou de défendre la commune devant le Conseil d'Etat dans le cadre de l’action susvisée.

ARTICLE TROIS : Donne mandat à Maître Louis Cofflard, avocat au barreau de Paris, dont le

cabinet est situé 20 avenue Daumesnil à Paris (75012) afin de conseiller juridiquement,

représenter La commune de Stains et défendre ses intérêts devant le Conseil d’Etat dans le cadre

de cette affaire.

ARTICLE QUATRE: La participation de La commune est fixée à 1 000€ HT pour la totalité de La

procédure.

ARTICLE CINQ : Dit que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à

cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

ARTICLE SIX : Charge Monsieur Le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération.

Affaire n°5 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 28 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL) et 7 abstentions ( Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DECIDE la suppression et la création des postes suivants :

3/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017x A

Date de la Nombre

Postes à supprimer Postes à créer transformation | de poste

Entrée en

. , . vigueur de La 1

Attaché territorial Rédacteur territorial délibération

Entrée en

Auxiliaire de puériculture territorial Educateur territorial de jeunes | Yigueur de La L

délibération enfants

Entrée en

Transformation du poste de chargé.e du Conseiller.ière financière vigueur de la 1

suivi des politiques CAF (attaché (rédacteur territorial) délibération

territorial)

Entrée en

Adjoint technique territorial Agent territorial spécialisé des vigueur de la 1

écoles de maternelles principal délibération

de 2° classe

Entrée en

. LL , . vigueur de la 1

Adjoint technique territorial Rédacteur territorial délibération

Entrée en

Attaché territorial Attaché territorial principal hors | Yigueur de la L classe délibération

Entrée en

. . . n L vigueur de

la 1

Ingénieur en chef territorial Technicien supérieur territorial délibération

Entrée en

. . .

. vigueur de la 1

Adjoint technique territorial Adjoint administratif territorial délibération

Entrée en

.

, L vigueur de

la 1

Animateur territorial Rédacteur territorial délibération

Modification du poste de responsable Responsable Habitat/logement Entrée en

de service Commande publique (Attaché {attaché territorial) vigueur de la 1

territorial) délibération

Entrée en

Modification du poste de responsable Coordinateur.trice de la gestion vigueur de la 1

de service logement (rédacteur locative (rédacteur territorial) délibération

territorial)

4/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017Modification de deux postes d’agent Téléopérateur (adjoint Entrée en

polyvalent mobile en emploi d'avenir administratif territorial ou vigueur de La 2

(contrats aidés) adjoint technique territorial ou délibération

agent de police municipale

territorial)

Entrée en

vigueur de la 1 Adjoint administratif

territorial Attaché territorial délibération

ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n°6 - Indemnisation à titre exceptionnel d'un CET (Compte Epargne Temps) non

mobilisé préalablement au départ d'un agent municipal

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR

{par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat),

Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI

(par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE)

ARTICLE UN : DECIDE que Les jours de congé et RTT, épargnés par Monsieur S., seront à titre

exceptionnel, valorisés et indemnisés du fait de son prochain départ de la collectivité ne Lui

ouvrant aucune possibilité de les consommer effectivement.

ARTICLE DEUX : Sur la base du montant forfaitaire journalier national, fixé pour les agents de

catégorie À - soit 125€ brut - Les 25 jours de compte épargne temps sont valorisés à 3 125€

brut,

ARTICLE TROIS : DIT que La dépense sera inscrite au budget correspondant de l’exercice 2017.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter la présente

délibération.

Affaire n°7 - Décision modificative n°2

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 28 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

5/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL) et 7 abstentions ( Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : VOTE la décision modificative n°2 présentant un total équilibré par section,

selon Le tableau ci-après :

SECTION D'INVESTISSEMENT

| ___ Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 750,00

Chapitre 020 - Dépenses imprévues - 81 370,31

Total Dépenses d'investissement - 80 620,31

Recettes | Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues 30 000,00

Chapitre 021 - Virement de la section defonctionnement - 110 620,31

Total Recettes d'investissement - 80 620,31

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011-Charges à caractère général 17 744,94

Chapitre 012-Charges de personnel 300 000,00

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 136 822,00

Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 300 000,00

Chapitre 023 - Virements à la section d'investissement - 110 620,31

Total Dépenses de Fonctionnement 43 946,63

Recettes

Chapitre 013- Atténuation des charges 6 014,00

Chapitre 77- Produits Exceptionnels 38 587,69

Chapitre 002 — Solde d'exécution positif reporté ou anticipé - 655,06

Total Recettes de Fonctionnement 43 946,63

Affaire n°8 - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes

pour la passation d'un marché de location et d'entretien de vêtements professionnels

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 16.11.2017 6/14KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation d’un marché de location et d'entretien de vêtements professionnels.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de La commune de Stains comme coordonnateur du

groupement de commandes.

ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la commission d’appel d'offres du coordonnateur

en tant que commission d’appel d'offres (CAO) du groupement.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive

du groupement de commandes ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures

d’exécution de la convention pour ce qui le concerne.

ARTICLE CINQ : AUTORISE le Maire, ou son représentant, en qualité de représentant du

coordonnateur du groupement de commandes à signer et notifier le marché attribué par La CAO

du groupement.

ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°9 - Convention de financement "Projets Eté" avec la Caisse d'Allocations Familiales

de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Naÿia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de financement « Projets Eté » n°17-061J, ci annexée, à

passer avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentants à signer ladite convention,

au titre de l'année 2017, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS: DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°10 - Participation de la ville au financement du fonctionnement de l'école privée

Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2016-2017

Rapporteur : Mathieu DEFREL

7/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Naÿjia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DECIDE que la participation de la commune de Stains, pour l'exercice 2017 sera

de 600 euros (six-cents euros) par élève, pour les enfants domiciliés à Stains et inscrits dans les

classes élémentaires de l’école privée Sainte-Marie à Stains au titre de l’année scolaire

2016/2017.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits constitués à cet

effet ouverts au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°11 - Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2017-2018

Rapporteur : MATHIEU DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n° 17-291P au titre du

« Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS), ci-annexée, entre la Caisse

d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, et la commune de Stains, pour l’année scolaire

2017-2018.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi

que tous acte y afférents, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront imputées sur les crédits

prévus à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°12 - Convention d'objectifs et de financement n° 17-092J ‘ publics et territoires ‘

entre la commune de Stains (93240) et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-

Denis relative au projet ‘ tournez et monter votre film ‘

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

8/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°17-092J « Publics et

Territoires » entre la commune de Stains et La Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Saint-

Denis, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi

que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°13 - Avenant à la convention Tiers-payant "Pass'sports-loisirs” entre la Caisse

d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant à la convention Tiers-payant « Pass’Sports-loisirs » entre La

Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (Caf) et La Commune de Stains, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et à

procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes seront inscrites au budget communal de l'exercice

correspondant.

Affaire n°14 - Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de

Stains relative aux actions de prévention bucco-dentaire

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre le Département de la

Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, relative aux actions de prévention et de promotion

de La santé bucco-dentaire, ci-annexée.

9/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou

son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tous actes y afférents, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes

correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°15a - Attribution de subventions à

des associations œuvrant au bénéfice des stanois

- 3ème répartition 2017

Rapporteur: Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

des suffrages exprimés des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS,

Mme Najia AMZAL, M. Francis

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN,

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI, Mme Lidia AMZAL) et 7 abstentions (Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2017 selon la liste annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que les subventions seront

octroyées sur présentation d’un bilan d’activité

et un bilan financier.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant

seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

[ ASSOCIATION SUBVENTION BUT ]

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

Accueil, accompagnement et animations,

accès aux droits sociaux et aux services

publics, rompre ... l'isolement social des

habitants.

Soutien scolaire, Orientations post-bac,

Préparations aux concours de la fonction

publique, Apprentissage de la langue

française, Cours d'informatique, Préparations

Curriculum Vitae, entretiens et lettre de

motivation, des sorties culturelles et divers

évènements

A.P.C.I.S. (Association pour la

Promotion Culturelle

6 500,00 € Intercommunautaire

Stanoise)

| ADMER (Association deMathodologie et de Réussite) 500,00 €

L_

| Promotion des échanges cuturels

entre le monde antillais et l'Europe pour développer

la

Connaissance et l'amitié; conserver des traces

puis transmettre un patrimoine et un héritage

aux générations futures et présentes; favoriser

la liberté d'expression, tant au niveau des

actions culturelles qu'elle mènera, dans le

respect des droits fondamentaux, la

préservation de son intégrité physique et

morale.

MIEL PRODUCTION (Tiers n° 18323)

1 000,00 €

10/14 Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017STAINS VILLE FLEURIE 600,00 € Cours d'Art floral, concours de balcons et

jardins fleuris, loto, sorties en bord de mer,

jardinage.

UJGF (Union de la Jeunesse de

Gaméra en France) 500,00 €

L'UJGF à pour objet d'accompagner le village

de Gaméra au Mali dans son développement

socio-économique, éducatif, culturel et

sanitaire. Avec l'échange interculturel franco-

malien, l'accès au soin constitue la priorité de

l'association.

ASSOCIATIONS SUR PROJET

UJGF (Union de la Jeunesse de

Gaméra en France) 500,00 €

L'UJGF à pour objet d'accompagner le village

de Gaméra au Mali dans son développement

socio-économique, éducatif, culturel et

sanitaire. Avec l'échange interculturel franco-

malien, l'accès au soin constitue la priorité de

l'association.

ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES

A.D.D.E.V.A. Asso. Départementale de

Défense des Victimes de l'Amiante de La

seine Saint Denis

500,00

Aide aux victimes de l'amiante et de leurs

ayant droit. Promouvoir l'entraide entre les

victimes, mettre en place un suivi médical et

post professionnel permanent, agir pour une

mise en œuvre d'une politique de prévention,

santé publique, réparation des risques liés à

l'amiante.

Affaire n°15b - Attribution d’une subvention à l’association « Femmes solidaires » œuvrant

au bénéfice des stanois

Rapporteur: Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU {par mandat),

M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol

ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia

AMZAL (par mandat))}, 1 non-participation au vote en qualité de conseiller intéressé

(Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Téragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : ACCORDE à l'association « Femmes solidaires » une subvention de 600,00 € au

titre de l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que La subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité

et un bilan financier

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

11/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017Affaire n°15c - Attribution d’une subvention à l’association L.E.I.L.A. (Les Enfants Inadaptés

et leurs Amis) œuvrant au bénéfice des stanois

Rapporteur: Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 21 voix

pour (M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme

Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat}), 7 non-participations au vote

en qualité de conseiller intéressé (M. Azzédine TAÏBI, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR

{par mandat), M. Larbi LEBIB) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAE)

ARTICLE _UN : ACCORDE à l'association L.E.I.L.A. (Les Enfants Inadaptés et leurs Amis) une

subvention de 1 900,00 € au titre de l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité

et un bilan financier

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire_n°16 - Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux entre

l'association Mass Paname et la commune de Stains

Rapporteur: Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE La convention de mise à disposition de locaux de studio de

musique au sein du groupe scolaire Victor Hugo /Emile Zola, entre l'association Mass Paname et

là commune de Stains, pour l’année 2017-2018, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

ainsi que tous actes y afférents, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

ARTICLE QUATRE : DIT que La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Affaire n°17 - Appel à projets Régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat

indigne // Approbation de la convention opérationnelle à signer entre l'Etat, l'Agence

régionale de santé Ile-de-France, l'Agence nationale de l'habitat, la commune de Stains et

12/14

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017l'établissement public territorial Plaine Commune, pour la requalification de deux secteurs

bâtis dégradés patis dégradés

Rapporteur: Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour ( M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi

CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention opérationnelle relative à la mise en œuvre d’une

opération d'aménagement permettant La requalification de deux secteurs bâtis dégradés situés

dans le centre ancien et l’avenue de Stalingrad, à Stains, dans le cadre de l'appel à projets

régional pour une Stratégie Urbaine de lutte contre l'habitat Indigne, entre l'Etat, l'Agence

Régionale de Santé Ile-de-France, l'Agence nationale de l'habitat, la commune de Stains et

l'établissement public territorial Plaine Commune, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : PREND ACTE du montant des engagements financiers de Plaine Commune,

nécessaires pour mener à bien ces projets.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

13/14 Compte-rendu de

la séance du Conseil municipal du 16.11.2017CORTE

L'ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-et-une heure vingt-cinq

14/14 Compte-rendu de la séance du Conseil

municipal du 16.11.2017