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Compte-Rendu - cr cm 170108 Document publié le Jeudi 17 janvier 2008 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 170108)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

J e u d i 1 7 j a n v i e r 2 0 0 8

SÉANCE DU 17 janvier 2008

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mil huit, le 17 janvier , le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme BRICHOT Danielle, M. MORIN Francis, M. LE GLOU Jean-Paul, M. VIGNERON François, Mme KELLNER Karina, M. ATLAN Armand, M. CHABASSE Michel, M. LE NAOUR Philippe, Adjoints au Maire.

Mme MALAVERGNE Jeanne, Mme BURETTE Claudine, M. CAMARA Kabélé, M. BERNARD Georges, M. HAUTDEBOURG Gérard, M. FLEURY Jean-Claude, Mlle ABDERIDE Françoise, Mme CADERON Isabelle, Mlle NEDJAR Zahia, Mme MORIN- VULLIEZ Estelle, Mme GAVARIN Clémence, Conseillers Municipaux.

Sont arrivés en cours de séance :

Mme ODOUL-COISPLET Odette et Mme RIOU Nicole, à l’affaire n°4, M. TAÏBI Azzedine, à l’affaire n°5.

Étaient absents représentés :

Mme Michèle BOUCHER qui donne pouvoir à Mme Claudine BURETTE M. Jean-Louis BEN HINI qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR

M. Mostafa SERHIR qui donne pouvoir à Mme Danielle BRICHOT.

Étaient absents excusés :

M. PRACHE Michel.

Étaient absents :

Mme N´DIAYE Codou, M. CHARRIE Patrice, M. FROMENTIN Pascal, Mlle SLIMANI Naoualle, Mlle REYS Hélène, Mme HAMZA Monique, M. TIMBERT Michel, M. TOUTOUTE-FAUCONNIER Héry, Mme VALENTIN Anne, M. BOINA BOINA Madi, Mlle PIERRE Yolande, Mme LOUREL Sandra.

Secrétaire de séance :

Melle ABDERIDE Françoise.Séance du 17 janvier 2008

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ORDRE DU JOUR

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, nomme Melle Françoise ABDERIDE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°2) Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2007 Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, approuve le compte rendu de la séance du 20 décembre 2007.

N°3) Compte rendu des délégations de pouvoir données à Monsieur Le Maire Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire.

N°4) Débat d´orientation budgétaire

Rapporteur : Madame BRICHOT

Arrivées de Mesdames ODOUL-COISPLET et RIOU

Monsieur le Maire regrette que les élus de l’opposition ne soient pas présents pour débattre des orientations budgétaires. Cette attitude est peu respectueuse des règles républicaines.

Intervention de Mme BRICHOT

« L’année 2008 va être marquée par les élections municipales. En cas de renouvellement général des conseils municipaux, la loi prévoit que le vote du budget ait lieu avant le 15 avril. Toutefois, nous vous proposons de débattre des orientations budgétaires ce soir et de voter le budget le 31 janvier.

La nouvelle équipe municipale élue aura la possibilité, en adoptant une décision modificative, de modifier le budget voté, et de prendre ainsi en compte les orientations pour lesquelles elle aura été élue.

Avec une activité française qui reste faible, le Premier Ministre François FILLON espère une croissance entre 2 et 2,5 % pour 2008, alors que toutes les prévisions sont beaucoup plus pessimistes. Les chiffres de l’inflation parus en décembre 2007 ont atteint leur plus haut niveau (2,6 %) depuis 2004. Les produits alimentaires et le logement ont le plus progressé, en dépassant la barre des 3 %, ce qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages. Un ralentissement de la consommation amputerait l’objectif du gouvernement.Séance du 17 janvier 2008

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Pour atteindre son objectif d’équilibre des comptes publics pour 2012, l’État accentue sa pression sur les collectivités locales : depuis 2006, le Conseil municipal échange régulièrement sur les craintes qui pèsent sur l’autonomie financière des collectivités locales.

Les différentes lois de finances ont déjà mis à mal cette autonomie financière. Je rappelle à cet égard la mise en place du bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle, qui représentera, cette année, un coût de 2,2 millions d’euros pour la communauté d’agglomération Plaine Commune.

La loi de finances pour 2008 durcit le choix de la finance contre les besoins humains. Elle prépare aussi le terrain d’une rupture consistant à briser toutes les entraves à la libre concurrence.

Évoquer un soi-disant état de faillite de la France, avant toute discussion et adoption de la loi de finances pour 2008 n’est pas un accroc de parcours, mais une stratégie délibérée. Des économistes de renom ont émis une hypothèse : pour faire passer des choix économiques difficiles et changer profondément les choses, il faut faire sentir aux gens qu’il y a menace. Pour pouvoir restructurer l’État, il faut donc au préalable le pousser à la faillite.

L’imposture de la dette, cause de tous les maux de la faillite, n’est pas nouvelle. Rappelons sa cause principale : en 20 ans, le total des cadeaux fiscaux fait aux entreprises s’élèvent à 450 milliards d’euros, soit près de la moitié du montant de la dette. La Cour des comptes a estimé que 85 % de ces exonérations ne servaient pas l’emploi. Pourtant, dans le projet de loi de finances pour 2008, des exonérations de cotisations sociales sont prévues à hauteur de 31 milliards d’euros.

Rappelons également que les dividendes des actionnaires ont augmenté de 70 % en 4 ans, alors que les salaires n’ont augmenté que de 6,6 %.

Le journal « Les Échos » indiquait récemment que la sphère globale de la finance pèse aujourd’hui trois fois plus lourd que le PIB mondial, alors qu’en 1980, le PIB et les actifs financiers étaient à un niveau équivalent.

Aujourd’hui, nous constatons qu’au nom de la maîtrise des finances publiques et pour réduire ses dépenses, l’État limite ses concours financiers aux collectivités territoriales. Pour 2008, un contrat de stabilité est substitué au contrat de croissance et de solidarité, sans prise en compte des dépenses directes ou indirectes imposées et des missions assumées en lieu et place de l’État, par les collectivités locales.

Le pouvoir d’achat des ménages baisse ; les charges supplémentaires ainsi que les conséquences financières de certaines normes pesant sur les budgets locaux accentuent un effet ciseaux, obligeant les collectivités locales soit à réduire les dépenses publiques soit à augmenter leur fiscalité.

Le projet de loi de finances impose un contrat de stabilité qui n’a pas été négocié avec les associations d’élus et conduit à une augmentation faible des principales dotations de l’État aux collectivités locales par rapport à l’inflation, soit une hausse de 1,6 %. Toutefois, à l’approche des élections municipales et redoutant une vive réaction des élus, le gouvernement n’a pas modifié les modalités d’indexation de la dotation globale de fonctionnement. Cette indexation fera chuter la dotation de compensation de la taxe professionnelle, ce qui amplifie son rôle de variable d’ajustement.

Dans le même temps, on peut noter que l’indice des prix des dépense publiques, appelé « le panier du maire », progresse de 3,9 %, selon une estimation de Dexia, et correspond donc à l’inflation réellement supporter par les communes.

On peut également noter, au regard des mises à contribution des collectivités territoriales, que les transferts entre l’État et celles-ci sont favorables à l’État, qui est bénéficiaire d’unSéance du 17 janvier 2008

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milliard d’euros sur leur dos (source = étude de la commission des finances du Sénat présidée par Jean Artuis).

C’est dans ce contexte que le budget 2008 sera préparé.

Les orientations de travail données aux services sont les suivantes : - Maîtriser les dépenses de structure et de personnel ;

- Maintenir le niveau des activités avec une augmentation globale de 2 %, frais de personnel compris ;

- Poursuivre les efforts constatés depuis 2 ans pour améliorer l’épargne disponible, afin de limiter le recours à l’emprunt ;

- et tendre à la restauration de marges de manœuvre, pour permettre de financer les propositions nouvelles du Contrat d’Actions Municipales.

Au niveau des recettes, les dotations de l’État représentent 48 % des recettes communales ; Le pacte de stabilité va fragiliser cette situation. La fiscalité représente 41 % des recettes. La loi de finances pour 2008 fixe à 1,6 % au lieu de 1,8 % l’évolution des valeurs locatives. Plus de 60 % des maires souhaitent que la révision des valeurs locatives, qui servent d’assiette au calcul de la taxe d’habitation, puisse être décidée localement, permettant ainsi de renforcer l’autonomie financière des collectivités locales.

Il est proposé de ne faire évoluer les autres recettes qu’à proportion de l’évolution de l’inflation.

La structure des dépenses communales est proche des moyennes nationales. L’essentiel des dépenses porte sur la masse salariale (59 %). Elle prend en compte une revalorisation du point d’indice ainsi qu’en année pleine, l’ensemble des postes créés en 2007.

L’évolution des dépenses comprend également l’ouverture de la crèche Louise Michel. Le budget 2008 fera apparaître les subventions du Conseil général de la Seine-Saint-Denis qui finance assez fortement cette structure multi-accueil.

Au niveau de la dette, il n’y a pas eu d’évolution entre 2007 et 2008, puisque la collectivité n’a pas mobilisé d’emprunts en 2007, compte tenu de la disponibilité de la trésorerie.

Suite aux renégociations, la dette a été restructurée, ce qui permettra de limiter les effets d’une hausse des taux.

L’ annuité s’élève ainsi à 3,8 millions d’euros dont environ 17 % (soit 671 000 €) sont pris en charge par Plaine Commune, à la suite des transferts. La capacité de désendettement de la ville est légèrement au-dessus de la moyenne. Il est à noter qu’aujourd’hui la ville se situe à 17 annuités (en 2004, à 23 annuités).

Concernant l’investissement, il sera proposé de l’affecter en deux parts : une partie, en acquisition de matériel et de mobilier, et une autre partie, en travaux, mais non identifiés. Ceci permettra à la nouvelle équipe de désaffecter les crédits et de les affecter sur les opérations retenues, lors de l’adoption de la décision modificative. L’ensemble des opérations engagées (liste jointe au rapport) et figurant au titre des reports ne seront pas arrêtées dans le courant du 1er trimestre.

Le principe d’autofinancement est maintenu. »

Monsieur MORIN estime que la ville a des marges de progrès à faire en termes d’économies d’énergies. Il faut étudier attentivement les moyens de réduire la consommation d’énergie. Notamment, les éclairages halogènes pourraient être remplacés par des néons ou des ampoules à basse tension.

Madame BRICHOT estime en effet qu’un important travail d’éducation est à effectuer dans les services car les dépenses de la ville ont fortement augmenté. Les lumières restent trop souvent allumées sans personne dans les locaux.Séance du 17 janvier 2008

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Monsieur CHABASSE confirme ce constat dans les établissements scolaires et sportifs. Une éducation reste à faire. Il convient également de réfléchir sur les systèmes d’allumage des équipements communaux.

Par ailleurs, la mise en place de l’Agenda 21 est un élément à travailler.

Madame MALAVERGNE estime que le personnel communal devrait être sollicité pour contrôler les systèmes d’allumage.

Monsieur LE NAOUR regrette l’absence de l’opposition pour débattre des orientations budgétaires.

Il salue le travail effectué par Madame BRICHOT, sa présentation claire et contextualisée des orientations budgétaires de la commune ainsi que l’intervention des services et particulièrement de la Direction Générale pour le travail mené sur les activités et actions. Ainsi, même si les dotations n’augmentent pas, la ville parvient, d’année en année, à être efficace et à dégager des marges de manœuvre.

Cette efficacité a bien évidemment ses limites et il sera nécessaire de mobiliser des moyens supplémentaires, par exemple en favorisant l’implantation d’entreprises sur le territoire. Mais, sans concours de l’État ni d’une réelle péréquation en Ile-de-France, les collectivités locales en difficulté ne pourront jamais voir leur situation évoluer. Monsieur LE NAOUR se félicite également de l’intégration de la ville à la communauté d’agglomération Plaine Commune, qui permet une mutualisation des moyens, même si là encore, il faut être attentif aux dépenses.

Il souligne la marge de manœuvre financière laissée à la nouvelle équipe municipale.

Monsieur le Maire regrette que le débat soit ainsi écourté, en l’absence de contradicteurs.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte des conditions et des orientations proposées du budget primitif 2008, prend acte, après en avoir débattu, des moyens à mettre en œuvre en 2008 par la mise en place de budget de développement avec pour objectif de réduire les inégalités.

N°5) Avenant n°1 au contrat Enfance Jeunesse entre la commune de Stains et la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : Monsieur TAIBI

Arrivée de Monsieur TAÏBI

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, approuve l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la commune de Stains et la Caisse d’Allocations familiales de la Seine Saint- Denis, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à procéder à son exécution, dit que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

N°6) Approbation de la modification du POS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur MORIN souligne la nécessité qu’à terme, l’acheminement du combustible de la centrale de chauffe se fasse par voie ferroviaire. Aujourd’hui, le stockage s’effectue du côté de Roissy, par voie routière, alors qu’un accès par le chemin de fer est possible. Il est important de suivre ce dossier sur le long terme afin que le fret par voie ferroviaire soit privilégié.Séance du 17 janvier 2008

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Monsieur le Maire assure que la volonté de la société Elyo, propriétaire de la centrale de chauffe est de favoriser à terme la desserte ferroviaire. Un épi, propriété du Réseau Ferré de France, existe à côté de la centrale et pourrait être remis en service.

Monsieur CHABASSE indique qu’Elyo avait invité le jury de concours à visiter le parc de récupération et de traitement du bois à Roissy, qui se trouve à proximité d’une voie de chemin de fer. Aussi, à terme, la société espère donc pouvoir utiliser cette voie.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, approuve le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols tel qu’il est annexé à la présente délibération, dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme et mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, dit que le Plan d’Occupation des Sols modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de STAINS et à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, aux jours et heures habituels d’ouverture, dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du Plan d’Occupation des Sols produiront leurs effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article 2 ci-dessus.

N°7) Approbation de la modification du Plan d´Aménagement de Zone de la ZAC Romaincourt

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, approuve le dossier de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de la Prairie de Romaincourt tel qu’il est annexé à la présente délibération, dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme et mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, dit que le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de la Prairie de Romaincourt modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de STAINS et à la Préfecture de la Seine-Saint- Denis, aux jours et heures habituels d’ouverture, dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de la Prairie de Romaincourt produiront leurs effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article 2 ci-dessus.

N°8) Changement de dénomination et de numérotation de la rue de la Vieille Mer dans le quartier du Moulin Neuf

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Madame ODOUL-COISPLET indique que certains habitants de ce quartier ne reçoivent pas leur courrier régulièrement.

Monsieur le Maire s’étonne de la persistance de ce problème, puisqu’aucun retour ne lui a été fait depuis un certain temps. Les certificats de numérotage ont été fournis à la poste. Il ne devrait donc plus y avoir de difficultés aujourd’hui.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, decide de dénommer « rue du Cèdre» la partie de la rue de la Vieillle Mer située entre la rue des Merisiers et l’avenue de Stalingrad et d’adopter le numérotage de ladite voie.

N°9) Déclassement partiel de la rue Jean Durand

Rapporteur : Monsieur Le MaireSéance du 17 janvier 2008

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Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, prononce le déclassement partiel de la rue Jean Durand tel que figurant au plan ci-annexé, soit une superficie d’environ 49 m_ (à préciser au plan de géomètre) et du terrain cadastré section I n°574p pour environ 1301 m_ (à préciser au plan de géomètre).

N°10) Déclassement partiel de la rue Roger Salengro

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, prononce le déclassement partiel de l’ancien tracé de la rue Roger Salengro tel que figurant au plan annexé, soit une superficie d’environ 1237 m_ (à préciser au plan de géomètre) et du terrain cadastré section S n°521 de 3003 m_.

N°11) Fixation de la rémunération du personnel concourant au recensement de la population pour l´année 2008.

Rapporteur : Madame BRICHOT

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, décide les taux de rémunération suivants: * Tournée de reconnaissance : 30 € nets

* Feuille de logement : 2,50 € nets

* Bulletin individuel : 1,20 € net

* Mission du coordonnateur communal : 1 000 € nets

* Mission pour l’expertise du RIL : 1,5 fois le montant du SMIC horaire brut.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à vingt heures cinquante.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Melle ABDERIDE M. BEAUMALE