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Compte-Rendu - CR 200717 affichage Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200717 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 JUILLET 2017

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT, Cécile BONNARD, Carole LABICHE-LAVERNE, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Lydie LE RALLE ayant donné procuration à Marie-Christine SALIN Sonia BONÉ ayant donné procuration à Isabelle CHARRON Géraldine AUTRIQUE ayant donné procuration à Anne REVEL Jean-Marie CHANDEBOIS ayant donné procuration à Marc CARRÉ Thierry LAURENS ayant donné procuration à Patrick RODHAIN David LECUYER Pierre Yves FOSSEY

Absents :

Carole LABICHE-LAVERNE, Christine CHAMPAGNAT, Michel SURCIN,

Eliane JOUBERT, Elise ALGRAIN, Emmanuel GAUTIER, Mathieu LECOURBE, Sylvain LAINÉ, Edith GOMES

Aucune observation n’ayant été formulée quant aux comptes-rendus des Conseil

municipaux du vendredi 30 juin et mardi 3 juillet 2017, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité. Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

- commission haies : choix des délégués

Et d’en supprimer 2 :

- travaux huisseries garde de Bellou : plan de financement et convention de partenariat - participation aux frais de cantine scolaire

1/ Choix des entreprises : réfection des trottoirs Sébastien GARNIER rappelle que le cabinet BAIE a été missionné pour la maîtrise d’œuvre pour la réfection des trottoirs. Une consultation d’entreprises a donc été lancée le 26 juin pour les trottoirs de la rue du stade, place Oradour sur Glane et rue de Mortagne. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 17 juillet. 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Il présente le tableau comparatif des offres. Aussi, après en avoir échangé, il est décidé : - de retenir l’offre de l’entreprise FLECHARD, pour un montant de 112 115 € HT, soit 134 538 € TTC, - d’imputer la dépense au compte 2151 opération 6 « trottoirs » du budget général de l’exercice en cours. Adopté à l’unanimité 2/ Construction des réseaux d’assainissement : avant-projet sommaire Roger PIQUET indique aux membres du Conseil municipal que le cabinet SA2E a présenté l’avant-projet

sommaire

relatif

à

la

construction

des

réseaux

d’assainissement

à

la

commission assainissement le 11 juillet dernier. Il en présente les grands points et le planning prévisionnel relatif à la consultation des entreprises : Les travaux d’assainissement sur Bellou et Dorceau représentent :

6 650 ml de réseau gravitaires Ø 200 mm dont :

- 3075 ml en polypropylène SN 16, - 3575 ml en PVC CR8

1 245 ml de réseau gravitaire Ø 160 mm pour les branchements dont :

- 710 ml en polypropylène SN 16, - 535 ml en PVC CR8

2 025 ml de conduite de refoulement dont :

- 1210 ml en PEHD DN 110 mm, - 585 ml en PEHD DN 75 mm, - 230 ml en PVC pression DN 63 mm2

178 regards avec tampon en fonte articulé sous chaussée classe 400 daN pour

trafic moyen et intense

242 boites de branchements à passage direct et 3 boites de refoulement

Coût pour la création des réseaux : Bellou sur Huisne

1 217

631 36

€ HT

Dorceau

1 170

610,10

€ HT

Total

2 475

948,19

€ HT

Projet : Septembre 2017

Elaboration des dossiers de consultation des entreprises travaux et des contrôles externes : Octobre 2017

Lancement des consultations des entreprises (annonce légale) : Novembre 2017

Remise des plis des entreprises : Novembre 2017

Analyse des offres, choix de la commission d’appel d’offres, délibération et transmission du dossier aux financeurs : Décembre 2017

Montage des marchés : Janvier 2018

Passage en commission des aides : à préciser avec les financeurs

Préparation des travaux : février – mars 2018

Début des travaux sous réserve de l’accord des subventions : mars – avril 2018 Martial TIREAU demande dans quels délais les usagers devront se raccorder. Roger PIQUET indique que c’est le règlement intérieur qui les définiront. Aussi, après en avoir pris connaissance, il est proposé aux membres du conseil de valider l’avant-projet

sommaire

du

cabinet

SA2E

relatif

à

la

construction

des

réseaux

d’assainissement sur les communes historiques de Bellou sur Huisne et Dorceau. Adopté à l’unanimité 3/ Convention autorisation de travaux sur RD 10 Sébastien GARNIER indique que dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de l’église, une convention doit être passée avec le Conseil départemental autorisant la réalisation des travaux sur le domaine public départemental. La convention a été envoyée au préalable à tous les membres du conseil. Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité

4/ Travaux rue Blot Sébastien GARNIER indique que dans le cadre de l’aménagement de la rue de l’église, des travaux ont été réalisés au carrefour de la rue Blot pour un montant de 2 384,40 €TTC. Néanmoins, il serait souhaitable de réaliser rapidement de nouveaux travaux pour sécuriser cette rue notamment par la réalisation de trottoirs côté pair. Aussi, il présente le devis estimatif de l’entreprise FLECHARD pour un montant de 21 118,80 €. Après en avoir échangé, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - d’accepter le devis de l’entreprise FLECHARD pour un montant de 21 118,80 € TCC, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à le signer, - d’imputer la dépense au compte 2151 opération 4 « aménagement de la rue de l’église » du budget général de l’exercice en cours. Adopté à l’unanimité 5/ Suppression de poste Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé lors du conseil du 23 mai dernier de saisir le comité technique départemental pour supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet suite à la mutation de Sébastien LARHER. Aussi, il informe l’assemblée que le comité technique a rendu un avis favorable à cette requête. Il est donc décidé à l’unanimité de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet sur la commune de Rémalard en Perche. 6/ Ratios d’avancement de grade Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de la police municipale. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.3

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la

loi

n°

83-634

du

13

juillet

1983

modifiée

portant

droits

et

obligations

des

fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 22 juin 2017, Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante : CATEGORIE : C Filières

Cadres d’emplois

RATIOS

Technique

Adjoints techniques

100 %

Administrative

Adjoints administratifs

100 %

Sécurité

Gardes champêtres

100 %

CATEGORIE : B Filières

Cadres d’emplois

RATIOS

Administrative

Rédacteurs

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus. Adopté à l’unanimité 7/ Coût horaire régisseur Anne REVEL rappelle que la délibération du 23 février 2016 fixait le coût du régisseur à 15 €/h chargé. Néanmoins, suite à la mutation de Sébastien LARHER c’est Julien RAYNAL, intermittent du spectacle, qui assure la régie de la salle de spectacle. Afin de le rémunérer la commune adhère à l’association GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel). Aussi, il est nécessaire de revoir le coût du régisseur. Montant net/heure

Charges pour la

collectivité

Coût pour la collectivité

Proposition de

coût

11,20

€

13,34

€

24,54

€

25

€

15,00

€

17,84

€

32,84

€

30

€

Après en avoir échangé, il est décidé : - de rémunérer le régisseur à 15 € net/heure, soit 32,84 €/heure chargé, - de fixer à 30 €/h le coût du régisseur pour les associations, Adopté à l’unanimité Martial TIREAU indique que ce coût n’est pas élevé quant à la qualité du travail réalisé notamment en horaire de nuit. 8/ Achat terrain rue de l’église Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que suite à plusieurs échanges avec M. Norbert BOUANICHE celui-ci a donné son accord pour céder sa parcelle de terrain, cadastrée section AD n°271, d’une superficie de 296 m², au prix de 20 000 €. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’accepter l’offre de M. Norbert BOUANICHE pour l’achat de ce bien, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte d’achat, - de ne pas réaliser de compromis de vente, - d’imputer la dépense au budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité 9/ Achat du bien situé au 4 rue des Moulins : demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Monsieur le maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser un projet de réhabilitation du bien situé au 4 rue des Moulins en logements sociaux. Informe le Conseil municipal de la mise en vente du bien situé au 4 rue des Moulins, cadastré section AB n° 158, pour une superficie de 468 m², correspondant aux besoins de la commune pour réaliser son projet. Propose de procéder à cette acquisition, Toutefois, compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, Monsieur le Maire propose de demander l’intervention de l’Établissement Public foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec le propriétaire.4

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, - décide l’acquisition des parcelles cadastrée section AB n° 158 pour une contenance de 468 m², - demande l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière, -s’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans, -autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie. 10/ Convention procès-verbal électronique Monsieur le Maire indique qu’il a décidé d’autoriser Hélène DROCOURT, garde champêtre chef, à verbaliser. Pour ce faire, la commune doit signer une convention avec la Préfecture pour la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Rémalard en Perche. Ladite convention a été adressée à tous les conseillers. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal : - d’accepter les termes de ladite convention, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à la signer. Muriel BANSARD demande quel sera le délai de paiement. Monsieur le Maire lui conseille de demander à Mme DROCOURT. 11/ Travaux huisseries gare de Bellou : plan de financement et convention de partenariat Ce point est reporté au prochain conseil. 12/ Statuts de la Communauté de communes Cœur du Perche Monsieur le Maire indique que suite à la fusion des Communautés de communes du Perche Rémalardais et du Perche Sud au 1

er

janvier 2017, des nouveaux statuts ont été rédigés pour

la nouvelle Communauté de communes Cœur du Perche. Le projet a été adressé à tous les conseillers. Aussi, après en avoir échangé, il est proposé d’émettre un avis favorable aux statuts de la nouvelle Communauté de communes Cœur du Perche. Adopté à l’unanimité

13/ Participation aux frais de cantine scolaire Compte tenu du transfert de la compétence cantine à la Communauté de communes, ce point est supprimé de l’ordre du jour. 14/ Commission haies Marc CARRÉ indique que dans le cadre de l’élaboration des PLUI, chacune des deux ex- CDC (Perche Sud et Perche Rémalardais) avait délibéré pour les demandes d’autorisation d’arrachage des haies à l’échelle intercommunale. Lors du Conseil Communautaire du 10 Juillet dernier, la composition de la commission haies a été décidée comme il suit : * du Président de la Cdc : PECCHIOLI Pascal * de 4 représentants élus de la CdC (RIGOT Guy, GARNIER Michel, VERNEY Guy, DAGONNEAU Jean-Robert) * de 2 représentants des agriculteurs désignés par la Chambre d’agriculture * de 3 représentants élus communaux ayant participé au groupe de travail Trame Verte et Bleue de la commune concernée Aussi, il revient maintenant à chaque commune de désigner, par délibération, 3 représentants communaux qui seront conviés lors de demandes sur les communes concernées. Dans la mesure du possible, les représentants communaux seront différents des désignations de la CDC. Concernant Rémalard en Perche, il est proposé de nommer Marc CARRÉ, Sébastien GARNIER et Philippe LAUNAY pour siéger au sein de cette commission. Adopté à l’unanimité 15/ Communications et questions diverses - Communauté de communes : passage en Fiscalité Professionnelle Unique - Prochain conseil : jeudi 28 septembre, à 20 heures

*****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 40.