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Compte-Rendu - CR 090216 affichage Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 090216 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie.remalard@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 FÉVRIER 2016

A 20 HEURES

-------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Mathieu LAMIRAULT,

Irène

CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT,

Cécile

BONNARD,

Carole

LABICHE-LAVERNE,

Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Benoît GANIVET. Excusés :

- Lydie LE RALLE ayant donné procuration à Claude LEFEVRE

- Sonia BONÉ ayant donné procuration à Anne BRINDEAU - Christine CHAMPAGNAT ayant donné procuration à Roger PIQUET - Eliane JOUBERT ayant donné procuration à Marc CARRÉ - Emmanuel GAUTIER ayant donné procuration à Jean-Marie CHANDEBOIS - Carole LABICHE-LAVERNE ayant donné procuration à Philippe LAUNAY

Absents :

Elise ALGRAIN et David LECUYER

Secrétaire de séance :

Mathieu LAMIRAULT

1/ Election du maire et des adjoints de la commune nouvelle La séance a été ouverte sous la présidence de Anne REVEL-BERTRAND, doyenne des conseillers municipaux, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur Mathieu LAMIRAULT a été élu secrétaire de séance par le conseil municipal. Madame Anne REVEL-BERTRAND, doyenne des membres du Conseil municipal à :

•

Procéder à l’appel des membres du Conseil municipal

Majorité absolue : 17 (Art. L. 2121-17 du CGCT)

Conseiller

Présent

Absent

Ayant donné procuration à

Elise ALGRAIN

X

Géraldine AUTRIQUE

X

Anne BRINDEAU

X

Sonia BONÉ

Anne BRINDEAU

Cécile BONNARD

X

Marc CARRÉ

X

Christine CHAMPAGNAT

Roger PIQUET

Jean-Marie CHANDEBOIS

X

Isabelle CHARRON

X

Irène CROCHARD

X

Anick DELÉTANG

X

Chantal FARDOIT

X

Pierre-Yves FOSSEY

X

Benoît GANIVET

X

Sébastien GARNIER

X

Emmanuel GAUTIER

Jean-Marie CHANDEBOIS

Edith GOMES

X

Nicolas GOURMELON

X

Eliane JOUBERT

Marc CARRÉ

Carole LABICHE-

LAVERNE

Philippe LAUNAY

Sylvain LAINÉ

X

Mathieu LAMIRAULT

X

Philippe LAUNAY

X

Thierry LAURENS

X

Mathieu LECOURBE

X

David LECUYER

X

Laurence LEFEBURE

X

Claude LEFEVRE

X

Lydie LE RALLE

Claude LEFEVRE

Roger PIQUET

X

Anne REVEL-BERTRAND

X

Patrick RODHAIN

X

Marie-Christine SALIN

X

Michel SURCIN

X

Martial TIREAU

X

Total

27

2

62

•

Dénombre 27 conseillers municipaux présents et 2 représentés et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

•

Invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

•

Rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

•

Désigne 2 assesseurs : - Mathieu LECOURBE - Anne BRINDEAU

•

Demande qui souhaite se présenter en tant que maire. Patrick RODHAIN se porte candidat.

•

Redemande s’il y a d’autres personnes qui souhaitent se présenter.

A l’appel de leur nom, les conseillers municipaux vont voter. Le Président vérifie (sans toucher) que le conseiller ne dépose

qu’une seule enveloppe

dans l’urne. Le conseiller

émarge. Le nombre de conseiller refusant de voter est enregistré. Dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

0

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (at. L.66 du code électoral) :

2

Nombre de suffrages exprimés

31

Majorité absolue :

16

A obtenu : Patrick RODHAIN

30 voix

A obtenu : Roger PIQUET

1 voix

Patrick RODHAIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il a été proclamé Maire et immédiatement installé. Patrick RODHAIN invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection des Adjoints

•

Rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum.

•

Propose aux membres du Conseil municipal de fixer à 9 le nombre des adjoints au maire de la commune permettant ainsi le respect de la parité (procède au vote). Adopté (1 abstention : Benoît GANIVET)

•

Rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité. Il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

•

Laisse un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

•

Constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

1 er

tour :

Nom de la liste

Adjoints

Nombre de suffrages

obtenus

Sébastien GARNIER

Sébastien GARNIER Claude LEFEVRE Marc CARRÉ Isabelle CHARRON Philippe LAUNAY Marie-Christine SALIN Thierry LAURENS Anne REVEL Anick DELÉTANG

283

Dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

0

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (at. L.66 du code électoral) :

5

Nombre de suffrages exprimés

28

Majorité absolue :

15

A obtenu :

28 voix

La liste de Sébastien GARNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ, Isabelle CHARRON, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anne REVEL et Anick DELÉTANG ont été proclamés adjoints dans l’ordre de la liste et immédiatement installés. 2/ Indemnités du maire, des adjoints et d’un conseiller délégué Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’indemnité du maire et des adjoints ne doit pas excédée un certain taux de l’indice brut 1015. Ce taux varie selon la population de la commune. Celle de Rémalard en Perche est comprise entre 1.000 et 3.499 habitants. Aussi, il est proposé de fixer, à compter de ce jour, le montant des indemnités des élus comme suit :

Fonctions

Maximum prévu par la loi

Proposé

Taux

Indemnité mensuelle

brute

Taux

Indemnité mensuelle

brute

Maire

43,00 %

1.634,63 €

43,00 %

1.634,63 €

Adopté (Benoît GANIVET ne participe pas au vote)

Fonctions

Maximum prévu par la loi

Proposé

Taux

Indemnité mensuelle

brute

Taux

Indemnité mensuelle

brute

1 er

, 2

ème

et 3

ème

Adjoints

16,50 %

627,24 €

16,50 %

627,24 €

Adopté (1 abstention : Benoît GANIVET)

Fonctions

Maximum prévu par la loi

Proposé

Taux

Indemnité mensuelle

brute

Taux

Indemnité mensuelle

brute

du 4

ème

au 9

ème

Adjoints

16,50 %

627,24 €

13,25 %

503,70 €

Adopté (1 abstention : Benoît GANIVET)

Fonctions

Maximum prévu par la loi

Proposé

Taux

Indemnité mensuelle

brute

Taux

Indemnité mensuelle

brute

Conseiller délégué

6%

228,09 €

6%

228,09 €

Adopté unanimité 3/ Délégations du maire Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

•

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinées au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des4

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 15° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 16° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 17° de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 20° d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ; 21° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l’urbanisme ; 22° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23° d’autoriser, an nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membres. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Adopté (1 abstention : Benoît GANIVET)5

4/ Délégations de fonctions et signatures Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des délégations de fonctions vont être mises en place pour les adjoints dans les domaines suivants :

Adjoints et conseiller

Domaines

Sébastien GARNIER

Etat-civil Travaux et fournitures inférieur à 1.000 €

Claude LEFEVRE

Finances

Marc CARRÉ

Urbanisme Travaux et fournitures inférieur à 1.000 €

Isabelle CHARRON

Affaires sociales

Philippe LAUNAY

Voirie rurale

Marie-Christine SALIN

Patrimoine

Thierry LAURENS

Fêtes, foires, marchés, vie associative Gestion des salles

Anick DELETANG

Tourisme

Anne REVEL-BERTRAND

Culture

Roger PIQUET

Eau et assainissement

Adopté à l’unanimité

5/ Composition des commissions Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un tableau a été envoyé à l’ensemble des conseillers pour mettre en place les différentes commissions de travail. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de former le tableau des commissions comme suit :

Commissions

Référents

Membres

Finances

Patrick RODHAIN

Benoit GANIVET Eliane JOUBERT Thierry LAURENS Isabelle CHARRON Jean-Marie CHANDEBOIS Mathieu LAMIRAULT Sébastien GARNIER Anne BRINDEAU Claude LEFEVRE

Ressources humaines

Patrick RODHAIN

Géraldine AUTRIQUE Sonia BONÉ Irène CROCHARD Thierry LAURENS Sébastien GARNIER

Services techniques

Travaux Circulation

Sébastien GARNIER

Marc CARRÉ

Philippe LAUNAY

Pierre-Yves FOSSEY Thierry LAURENS Michel SURCIN Sylvain LAINÉ Emmanuel GAUTIER Géraldine AUTRIQUE Eliane JOUBERT Anick DELETANG Jean-Marie CHANDEBOIS Martial TIREAU Marie-Christine SALIN

Appel d’offres (marchés publics)

Sébastien GARNIER

Marc CARRÉ

Philippe LAUNAY

GANIVET Martial TIREAU Mathieu LECOURBE

Sports et vie associative / gestion

des salles

Thierry LAURENS

Anne REVEL Mathieu LAMIRAULT Benoit GANIVET Chantal FARDOIT Nicolas GOURMELON Emmanuel GAUTIER Edith GOMES Sylvain LAINÉ6

Cantine

Isabelle CHARRON Thierry LAURENS

Sonia BONÉ Lydie LE RALLE Cécile BONNARD Marie-Christine SALIN Anne BRINDEAU Géraldine AUTRIQUE

Culture / tourisme et patrimoine

Anick DELÉTANG

Anne REVEL Marie-Christine

SALIN

Thierry LAURENS Mathieu LAMIRAULT Géraldine AUTRIQUE Lydie LE RALLE Elise ALGRAIN Claude LEFEVRE Anne BRINDEAU Nicolas GOURMELON Sébastien GARNIER

Communication

Claude LEFEVRE

Mathieu LAMIRAULT Géraldine AUTRIQUE Anne REVEL Nicolas GOURMELON Sonia BONÉ Sébastien GARNIER Laurence LEFEBURE Thierry LAURENS Isabelle CHARRON

Cimetières

Roger PIQUET Marc CARRÉ

Mathieu LAMIRAULT Laurence LEFÉBURE Chantal FARDOIT Mathieu LECOURBE

Eau et assainissement

Roger PIQUET

Benoit GANIVET Philippe LAUNAY Sébastien GARNIER Marc CARRÉ Anne BRINDEAU Jean-Marie CHANDEBOIS Mathieu LECOURBE Laurence LEFÉBURE

Fleurissement

Isabelle CHARRON

Sonia BONÉ Irène CROCHARD Eliane JOUBERT Mathieu LECOURBE Michel SURCIN Anick DELETANG Marie-Christine SALIN

Fêtes foires et marchés Commerces / artisanats

Thierry LAURENS

Mathieu LAMIRAULT Benoit GANIVET Elise ALGRAIN Mathieu LECOURBE Isabelle CHARRON Michel SURCIN Chantal FARDOIT Anick DELETANG Sylvain LAINÉ

Voirie rurale

Philippe LAUNAY

Cécile BONNARD Pierre-Yves FOSSEY Roger PIQUET Jean-Marie CHANDEBOIS Marc CARRÉ Emmanuel GAUTIER

Camping

Thierry LAURENS

Isabelle CHARRON Sébastien GARNIER Marc CARRÉ Géraldine AUTRIQUE Pierre-Yves FOSSEY Mathieu LAMIRAULT Marie-Christine SALIN

Loi Sapin

Roger PIQUET

Benoit GANIVET Sébastien GARNIER Marc CARRÉ

Adopté à l’unanimité Communications et questions diverses

-

Demande de formation de Benoît GANIVET

-

Permanences Séverine YVARD

** ***

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.