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Arrêté - 2026 004 AT stationnement calcotada
Arrêté - 250616 060 AT circulation stationnement Badell
Arrêté - 2026 025 AT stationnement rue du Barris
Arrêté - 2026 045 AT stationnement EBC Vinca Rifle
Arrêté - 2026 016 AT circulation et stationnement TioTio
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 AT circulation et stationnement TioTio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-016:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement,
pendant
l’organisation
du
Tio
Tio.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
comptétée
et
modifiée;
Vu
le Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R411-8,R
411-18etR
4141-25à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
{livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
La
demande
de
Monsieur
Denis
PIGUIELEM,
Président
de
l'Association
« V'Cédill»
portant
organisation
du
« Ball
del
Tio
Tio»
qui
consiste,
dans
le
cadre
du
Carnavat
à
Vinça,
en
une
danse
traditionnelle
catalane
qui
se
dépiace
Le Long
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
pour
s'achever
à {a salle
des
Fêtes
du
Groupe
Pierre
Gipulo
;
Considérant
que
le
«
Bail
det
Tio
Tio
»
sera
suivi
d’un
bat
traditionnel
jusqu’à
04h00,
Le
dimanche
29
mars
2026,
et
que
Le
parvis
du
groupe
Pierre
Gipulo
sera
fréquenté
par
Les
participants
du
bal;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
du
« Ball
del Tio
Tio
», sur
lesdites
voies
et
assurer
la
sécurité
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
La
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
te
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
;
ARRÊTE
Article
1°":
du
samedi
28
mars
2026,
21
heures,
au
dimanche
29
mars
2026,
04
heures,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
:
Ÿ
sur
la
portion
de
l’avenue
Général
de
Gaulie,
entre
l'intersection
avec
la
rue
des
jardins
de
La
Mairie
et
l'intersection
avec
l’avenue
Léon
Trabis
;
*
sur
la
portion
de
la
rue
Pierre
Gipulo,
entre
l'intersection
avec
la
rue
des
Escoumes
et
l'intersection
avec
l'avenue
du
Générat
de
Gaulle,
“sur
la
portion
de
ta
rue
du
19
mars
1962,
au
droit
du
Groupe
Pierre
Gipulo
À cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à la fourrière
automobile
conventionnée.
Article
2
: pour
chaque
interdiction,
des
déviations
seront
mises
en
place
par
les
voies
suivantes
:
“Avenue
Léon
Trabis
Rue
des
Escoumes,
Rue
Maréchal
Joffre,
Rue
des
jardins
de
La
Mairie,
Et
se
poursuivront
par
le
cheminement
sur
tes
axes
suivants:
avenue
de
la
Baronnie,
avenue
Pau
Coueffec,
Avenue
de
La Gare
et
rue
du
Réal,
Article
3
: Durant
cette
même
période,
les
portions
de
voies
précisées
à
l'article
1°
feront
l’objet
de
la
mise
en
place
de
barrières
de
police
à
chaque
extrémité,
qui
seront
immédiatement
doublées
par
la
disposition
d’un
obstacle
positionné
de
façon
perpendiculaire
au
sens
de
la
voie
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
non
autorisés
par
La Commune.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-016
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
La
fin
de
la
festivité
par
l'organisateur.
Elie
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielte
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
|! peut
également
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Tétérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
: www.teterecours.fr.
Article
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et La Police
Rurale
de
La Commune
de
Vinça,
te Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le
24
mars
2026.
Le
Maire,
L/Raymona
RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
24
mars
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-016
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1