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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Seance du 20 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Seance du 20 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Préparation de la séance du 20 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le treize janvier deux mille vingt-cinq s’est réuni, en séance publique, à la Salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Conseillers municipaux présents : 10
Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Adjoints, Géraldine COURTOIS conseillère municipale déléguée.
Véronique DENOS, Gaby LAMBERDIÈRE, Hugues CORBIN, Nadège CARRÉ, Frédéric RELANGE, Conseillers municipaux absents excusés : 9
Julie NAVEAU, Stéphane RAMOND, Bertrand FLEURY, Isabelle LUBIN, Jocelyne SILLÉ, Delphine BROUILLÉ, Thierry HABERT, Patrick OLIVIER, Christian BYK
Pouvoirs : 4
Julie NAVEAU a donné procuration à Géraldine COURTOIS
Stéphane RAMOND a donné procuration à Mickaël TOIN
Isabelle LUBIN a donné procuration à Véronique DENOS
Bertrand FLEURY a donné procuration à Nadège CARRÉ
Madame Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 18 décembre 2024
2. Service Assainissement – Contre-valeur AELB
3. Budget principal 2025 – Ouverture de crédits
4. Budget 2025 – Demande de subventions
5. Personnel Communal – Création de poste restaurant scolaire
6. Affaires diverses DCM n°2025001 : Approbation de la séance du 18 décembre 2024
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
DCM n°2025002 : Service Assainissement – contre-valeur Agence de l’Eau
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
L’Agence de l’Eau est un organisme public dont le rôle principal est de gérer et préserver les ressources en eau et les
milieux aquatiques.
Afin de financer des actions d’amélioration et de subventionner des projets locaux en lien avec ces objectifs (stations
d’épuration, gestion des zones humides, prévention des risques, …), les agences de l’eau perçoivent des redevances.
A partir du 1er janvier 2025 une nouvelle redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est
mise en place dans le cadre de la réforme des redevances des agences de l’eau, issue de la loi de finances pour 2024.
Cette redevance vient en remplacement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et vise à inciter
les collectivités à améliorer leur système d’assainissement, ainsi, plus le système sera performant moins la redevance
sera élevée.
Redevance = Volume facturé x tarif unitaire x coefficient de modulation
Le coefficient de modulation sera compris entre 0.3 et 1 et calculé en fonction des 3 axes principaux :
1. Validation de l’autosurveillance
2. Conformité réglementaire (respect des normes environnementales)
3. Efficacité du système d’assainissement (performance de la collecte et du traitement)
Pour 2025, année de mise en place, le coefficient de modulation sera de 0.3 pour toutes les collectivités et le tarif unitaire
voté par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sera de 0.28 € HT soit un tarif de 0.084 € HT/m³.
Pour 2026, au vu des critères utilisés pour déterminer le coefficient de modulation, la redevance pour performance des
systèmes d’assainissement devrait être comprise entre 0.15 et 0.20 € HT/m³
Afin de faire face à cette dépense il y a lieu d’instaurer une contre-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de fixer pour l’année 2025, le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes
d’assainissement collectif à 0.16 € HT/m³. DCM n°2025003 : Engagement et mandatement investissement avant vote du BP
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Madame le Maire rappelle le montant des crédits ouverts en 2024 pour le Budget Principal (section d'investissement hors
chapitre 16, hors report er hors restes à réaliser : 111 330.00 €)
Conformément aux textes applicables, l'autorisation sera donc limitée à 111 330 € x 25% soit 27 832.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à faire application de l'article 1612-1 pour engager, liquider et mandater les investissements dans
la limite des crédits suivants :
Chapitre
Article
Opération
Libellé Objet Montant Obs
20-203-120 Aménagement place Dufour Géoréférencement des réseaux 14 970.00 €
20-203-120 Aménagement place Dufour Diagnostic chaussée 7 116.00 €
20-203-120 Aménagement place Dufour Plan topographique 1 393.00 €
Total (< 27 832.50 €) 23 479.00 €
DCM n°2025004 : Demande de subvention Réhabilitation toiture école maternelle
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la toiture de l’école maternelle fuit à plusieurs endroits
et qu’il y a lieu de prévoir sa réfection totale en 2025.
Le coût prévisionnel est estimé sur la base des devis, à 99 972.73 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Dépenses Recettes
Travaux Montant HT Financeurs Taux Montant HT
Diagnostic amiante 406.67 €
Désamiantage 25 690.00 € DETR 50,00% 49 986.36 €
Dépose liteaux contaminés 8 840.00 €
Réfection toiture ardoise 45 340.04 € DSIL 30,00% 29 991.82 €
Isolation 19 696.02 €
Autofinancement 20,00% 19 994.55 €
TOTAL DEPENSES 99 972.73 € TOTAL RECETTES 100,00% 99 972.73 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 99 972.73 € HT
Approuve le plan de financement exposé
Autorise madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de la DSIL
DCM n°2025005: Personnel Communal – Création de poste restaurant scolaire
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil de la nécessité de recruter une personne au restaurant scolaire, afin
d’assurer le service et l’entretien du restaurant scolaire.
Madame le Maire propose, pour le bon fonctionnement du restaurant scolaire, de recruter un agent à temps non-complet
(10 heures hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de recruter un adjoint technique à temps non-complet : 10 heures hebdomadaires
- Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence,
- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget
- Autorise madame le Maire à procéder au recrutement
- Précise que le poste pourra être occupé par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées
à l’article L. 332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique. Affaires diverses
Décès Jean-Pierre ROSSARD
Recensement de la population 2025
Lotissement de l’Airel - projet maisons abordables
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Droit de préemption urbain
- Section AE, parcelles n°519 et n°660 – 4, Cour Hervé (2024-38)
- Section AC, parcelle n°303 – 8, rue de la Courbe (2024-039)
- Section AB, parcelles n°69, n°70 et n°71 – 94, avenue de la Division Leclerc (2024-040)
La séance est levée à 19h00