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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 27 JANVIER 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 27 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
Procès-verbal - séance du 27 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-deux s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Etaient Présents : Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Julie NAVEAU, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Claude MARTIN, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués.
Isabelle LUBIN, Véronique DENOS, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Hugues CORBIN, Jocelyne SILLÉ, Gaby LAMBERDIÈRE, Frédéric RELANGE, Patrick OLIVIER, Christian BYK, Conseillers.
Etaient absents excusés :
Julie NAVEAU, Claude MARTIN, Hugues CORBIN, Gaby LAMBERDIÈRE, Patrick OLIVIER, Frédéric RELANGE
Pouvoir(s) :
- Madame Julie NAVEAU donne procuration à Madame Jocelyne SILLÉ - Monsieur Claude MARTIN donne procuration à Monsieur Stéphane RAMOND - Monsieur Hugues CORBIN donne procuration à Monsieur Bertrand FLEURY - Monsieur Gaby LAMBERDIÈRE donne procuration à Monsieur Sébastien LE COCGUEN
Madame, Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 15 décembre 2021
2. Mise aux normes PMR arrêts bus av. de la Division Leclerc – Demande de subvention
3. BSA – demande de gratuité camping tournoi jeunes 11 et 12 juin
4. Budget – Dépenses d’investissement antérieures au vote du budget
5. Budget assainissement – Effacement de dettes
6. Garantie emprunt Sarthe Habitat
7. Rétrocession fossé allée des Chênes
8. Camping – recrutement saisonniers 2022
9. Affaires diverses DCM n°2022-001 : Approbation de la séance du 15 décembre 2021
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.
DCM n°2022-002 : Mise aux normes PMR arrêts bus av. de la Division Leclerc – Demande de subvention
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
En tant qu’autorité organisatrice des transports, la Région des Pays de la Loire a un rôle de chef de file quant à la mise
en accessibilité des points d’arrêts routiers (PAR) prioritaires du réseau de transport de voyageurs, au sens du décret
n°2014-1321 du 4 novembre 2014 et du Code des transports.
La subvention régionale est de 70% du montant hors taxe de l’aménagement du point d’arrêt physique, hors mobilier
et hors chemin d’accès du point d’arrêt, avec un maximum de 9 000 euros.
Le plafond de la subvention totale est donc de 18 000 euros dans le cas d’un PAR commercial qui comprendrait 2
PAR physiques, un dans chaque sens de circulation, ce qui est le cas de l’arrêt situé avenue de la Division Leclerc (Le
Mans Alençon et Alençon Le Mans).
Il est donc proposé au conseil municipal :
D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la
Loire au titre du dispositif de mise en accessibilité des points d’arrêts routiers prioritaires du réseau
régional de transport de voyageurs,
D’autoriser Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer
tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Monsieur Christian BYK demande que la municipalité s’assure de la pérennité de ces arrêts avant d’engager des
dépenses ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre du
dispositif de mise en accessibilité des points d’arrêts routiers prioritaires du réseau régional de transport de voyageurs,
Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération. DCM n°2022-003 : BSA – demande de gratuité camping tournoi jeunes 11 et 12 juin 2022
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Le Beaumont Sports Athlétiques organise les samedi 11 et dimanche 12 juin 2022 son 8ème tournoi inter-régional U9
et U11 au stade des Voves.
A cette occasion, le club sollicite comme les années passées, la gratuité sur la location d’emplacements au camping.
Cette année, au moins 4 équipes viennent de loin (Caen, Ancenis, Rennes et Poitiers) et sont susceptibles d’être
intéressées. Les équipes apportent le matériel de camping.
Il est donc proposé au conseil municipal d’accorder la gratuité des emplacements tentes pour les équipes qui en
feraient la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accorder la gratuité de emplacements tentes pour les équipes participant au tournoi inter-régional U9 et U11
des samedi 11 et dimanche 12 juin 2022,
Propose de mettre à disposition, à cet effet, la parcelle jouxtant l’aire de jeu qui serait tondue pour l’occasion,
Demande que le club se porte garant de la propreté des lieux et qu’une convention soit signée à cet effet.
DCM n°2022-004 : Budget – Dépenses d’investissement antérieures au vote du budget
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4ème adjointe
Exposé :
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Madame le Maire rappelle le montant des crédits ouverts en 2021 pour le Budget Principal (section d'investissement
hors chapitre 16) : 339 362.76 €
Conformément aux textes applicables, l'autorisation sera donc limitée à 339 362.76 € x 25% soit 84 840.69 €.
Il est proposé au conseil, d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ci-dessous : Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide :
D’autoriser Madame le Maire à faire application de l'article 1612-1 pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits
suivants :
Chapitre
Article
Opération
Libellé Objet Montant
21-2121 Plantations d’arbres et arbustes Une naissance, un arbre 630.00 €
21-2188 Matériel restaurant scolaire France relance cantines 15 100.00 €
Total (< 84 840.69 €) 15 730.00 €
DCM n°2022-005 : Budget assainissement – Effacement de dettes
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4ème adjointe
Exposé :
Monsieur le Trésorier de Fresnay-sur-Sarthe informe la commune que des créances sont devenues irrécouvrables du
fait de procédures de rétablissement personnel prononcées par le Juge du Tribunal d’Instance du Mans.
L’effacement de la dette (créance éteinte) prononcé par le juge, s’impose à la collectivité qui est tenue de le constater.
L’effacement de dettes concerne des factures assainissement pour un montant global de 233.08 € :
N° Dossier Montant budget principal Montant budget assainissement Montant global
1298330394 0.00 € 233.08 € 233.08 €
Totaux 0.00 € 233.08 € 233.08 €
Il est proposé au conseil, d’admettre en non-valeurs les montants ci-dessus :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’admettre en non-valeur les créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par le juge (ci-dessus
citées), pour un montant total de 233.08 euros, sur le budget annexe assainissement,
Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022, chapitre 65,
Autorise madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision. DCM n°2022-006 : Garantie emprunt Sarthe Habitat
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire présente le projet de convention entre Sarthe Habitat et la Commune concernant le projet de
construction de 6 logements sociaux, actuellement en-cours, 18 avenue de Beaulieu.
La convention prévoit notamment que la commune de Beaumont-sur-Sarthe garantisse le ou les emprunts contractés
par Sarthe Habitat pour cette opération à hauteur de 20%.
Il est proposé au conseil, de :
- autoriser madame le Maire à signer la convention avec Sarthe Habitat
- d’accepter de garantir, à hauteur de 20%, les emprunts contractés par Sarthe Habitat pour cette
opération. (étant entendu que le conseil sera amené à délibérer à nouveau lorsque les caractéristiques
du ou des emprunt seront connues.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise madame le Maire à signer la convention avec Sarthe Habitat,
Accepte de garantir, à hauteur de 20%, les emprunts contractés par Sarthe Habitat pour cette opération. (étant entendu
que le conseil sera amené à délibérer à nouveau lorsque le montant et les caractéristiques du ou des emprunt seront
connues.)
DCM n°2022-007 : Rétrocession fossé allée des Chênes
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-81 du 3 décembre 2018, décidant de vendre un fossé
situé allée des Chênes, suite à son busage, aux propriétaires riverains des parcelles AE 917, AE 918 et AE 919.
Il est proposé au conseil, en raison d’une erreur matérielle sur la délibération susvisée, de reprendre une
délibération confirmant cette vente :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de vendre aux riverains ci-dessous, la partie du fossé busée située au droit de leurs parcelles respectives :
- Parcelle AE 1000 (75 ca) à Monsieur et Madame CRESPIN
- Parcelle AE 1001 (33 ca) à Monsieur et Madame CLOUTIER
- Parcelle AE 1002 (15 ca) à Monsieur et Madame FANOUILLET
Fixe le prix de vente à quinze euros (15 €),
Décide que les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs,
Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération. DCM n°2022-008 : Personnel communal – création poste gardien camping
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y lieu de recruter le gardien du camping municipal
pour la saison 2022.
Les dates d’ouverture seront définies lors d’un prochain conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de créer un poste d’adjoint technique avec les caractéristiques ci-dessous :
- Emploi saisonnier
- Durée 6 mois
- Temps complet : 35 heures hebdomadaires
- Indice brut correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique
- Missions : gestion administrative, entretien et accueil du camping
- Logement de fonction
DCM n°2022-008 : Personnel communal – création poste gardien camping remplaçant
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y lieu de recruter le gardien remplaçant du camping
municipal pour la saison 2022.
Les dates d’ouverture seront définies lors d’un prochain conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de créer un poste d’adjoint technique avec les caractéristiques ci-dessous :
- Emploi saisonnier
- Durée 6 mois
- Temps complet : 10 heures hebdomadaires
- Indice brut correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique
- Missions : gestion administrative, entretien et accueil du camping Affaires diverses
- Camping municipal :
o Étude sur un nouveau mode de gestion
o Audit Sarthe Tourisme
- Festival KIKLOCHE
o Candidature 2023 ?
- Point sur les travaux en-cours
o Démolition 16 et 18 rue de la Gare
o Mur de la Motte
- CCHSAM
o Abandon projet office de Tourisme rue DUMANS, nouveau projet au 1, av de la Division Leclerc :
Le conseil proteste contre cet abandon, dont il apprend la décision une fois celle-ci prise, et dénonce ses conséquences en termes d'accès pour le public et de coût de démolition de l'ancien bâtiment choisi en cas de rétrocession à la commune
- Vente moulin
o Rétrocession du barrage par le département acté
la séance est levée à 20h10