Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 4 JUIN 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 10 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municpal du 4 juin

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 25 FEVRIER 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 29 OCTOBRE 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 7 JUIN 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 20 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 26 JUIN 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 13 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM DU 27 NOVEMBRE 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 4 JUIN 2025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 4 JUIN 2025)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Consommateurs, Compte-rendu de séance - Conseil Municipal du 4 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.

Etaient Présents : 12

Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Julie NAVEAU, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués.

Véronique DENOS, Hugues CORBIN, Jocelyne SILLÉ, Gaby LAMBERDIÈRE, Patrick OLIVIER, Conseillers.

Etaient absents : 7

Sébastien LE COCGUEN, Isabelle LUBIN, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Nadège CARRÉ, Frédéric RELANGE, Christian BYK

Pouvoirs : 2

Sébastien LE COCGUEN a donné pouvoir à Julie NAVEAU

Isabelle LUBIN a donné pouvoir à Bertrand FLEURY

Monsieur Patrick OLIVIER a quitté la séance à partir de la délibération n°2025039 « Demande de gratuité Salle Loisirs et Culture », il n’a pas donné de pouvoir.

Madame Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation compte-rendu CM du 2 avril 2025

2. Permission de voirie Crédit Mutuel

3. Vente immeuble 14 place de la Libération

4. PUV Maisons abordables

5. Demande de subvention - conciliateur

6. Demande de gratuité salle Loisirs et Culture - BSA

7. Saison Mini-Golf 2025

8. Tarification Dojo – cours de boxe

9. CCHSAM – Composition assemblée 2026

10. Camping – Inscription plateformes réservations

11. Affaires diverses

DCM n°2025034 : Approbation de la séance du 2 avril 2025

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2025.DCM n°2025035 : Permission de voirie Crédit-Mutuel

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande émanant du Crédit-Mutuel de

Beaumont-sur-Sarthe visant à installer des bâtiments modulaires sur la place Dufour pendant la durée des travaux de

rénovation de leur agence située place des Halles.

La période d’occupation d’une durée de 6 à 12 mois démarrerait en décembre 2025, après la Foire Saint-André.

Madame le Maire ajoute que conformément à l’article L2525-1 du Code Général de la propriété des personnes

publiques : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1

donne lieu au paiement d'une redevance… ».

Il y a donc lieu de délibérer sur une tarification pour l’utilisation du domaine public. Madame le Maire propose de

fixer les droits d’occupation à 1.20 euros / m² / 7 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe le tarif d’occupation du domaine public pour l’installation provisoire de bureaux à 1.20 euros/m²/7 jours ;

Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025036 : Vente immeuble 14 place de la Libération

Rapporteur : Julie NAVEAU, 2ème adjointe

Madame Julie NAVEAU 2ème adjointe fait part de l’offre remise par monsieur Stéphane HUET concernant

l’immeuble situé 14, place de la Libération et cadastré section AE n°549 à savoir : 25 000 euros.

Madame NAVEAU propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’offre de monsieur HUET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise la cession par la commune de Beaumont-sur-Sarthe, de l’immeuble situé 14 place de la Libération

(parcelle AE549) et inscrit à l’inventaire sous le numéro 2000-017 au profit de monsieur Stéphane HUET,

Précise que la cession interviendra au prix de 25 000 euros et que les frais d’acte notarié seront à la charge de

l’acquéreur,

Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette cession et

notamment l’acte à venir.DCM n°2025037 : PUV Maisons abordables

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire fait part du projet de la société « Cohérences » pour la construction de 2 ensembles de 12

logements sur les parcelles située à l’arrière du PHGNS.

Madame le Maire présente les contours et les conditions financières de ce projet.

Madame le Maire précise enfin de la nécessité de signer au préalable une Promesse Unilatérale de Vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix pour - 1 voix contre) :

Autorise la cession par la commune de Beaumont-sur-Sarthe, des parcelles A1133 (pour partie), A370 (pour partie)

et A1139 (pour partie) pour une surface totale d’environ 4 500 m², au profit de la société « Cohérences » pour

l’aménagement de terrains sur les îlots 1, 2 et 3 tels que définis sur le plan annexé à la présente délibération ;

Décide que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) sera réduite de moitié, soit 1500 euros par unité

de logement dans la mesure où le futur acquéreur s’est engagé à dimensionner les réseaux en prévision d’éventuelles

constructions ultérieures sans autre contrepartie financière ;

Précise que le bornage nécessaire à la réalisation de l’aménagement sera à la charge de l’acquéreur ;

Fixe le prix de vente à 4.90 euros/m² pour les parcelles à construire et 1 euro/m² pour les surfaces destinées aux

voiries et bassins ;

Autorise madame le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la réalisation de ce projet et notamment la

Promesse Unilatérale de Vente ;

DCM n°2025038 : Demande de subvention - conciliateur

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de subvention déposée par l’association

des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel d’Angers.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

 D’attribuer une subvention d’un montant de 150 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 150 euros à l’association des Conciliateurs de Justice de la Cour

d’Appel d’Angers ;

Précise que le bureau situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville pourra être mis gracieusement à disposition pour

les permanences du conciliateur du secteur ;

Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette décision.DCM n°2025039 : Demande de gratuité Salle Loisirs et Culture

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de gratuité émanant du Beaumont Sports

Athlétiques pour la soirée Gala du 17 mai 2025 organisé à la salle Loisirs et Culture.

Après débat, monsieur Patrick OLIVIER quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix contre – 1 voix pour et 1 abstention) :

Décide de ne pas accorder la gratuité à l’association Beaumont Sports Athlétiques pour la soirée Gala du 17 mai

2025 organisée à la Salle Loisirs et Culture

Monsieur Patrick OLIVIER ne réintègre pas la séance, le quorum est toujours atteint (11 présents)

DCM n°2025040 : Mini-Golf – Saison 2025

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a repris la gestion du mini-golf en

régie en juillet 2022 et qu’il y a lieu de fixer les dates d’ouverture ainsi que les tarifs pour la saison 2025.

Il est donc proposé au conseil municipal :

 de valider les dates et horaires d’ouverture du mini-golf

 de fixer les tarifs pour la saison 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que pour la saison 2025, le mini-golf sera ouvert du mardi 1er juillet au dimanche 31 août de 14h à 19h ;

Précise que le mini-golf sera fermé les lundis ;

Valide les tarifs annexés à la présente délibération ;

Charge madame le maire ou toute personne déléguée par elle à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette décision.Tarifs Mini-Golf 2025

Tarifs TTC

Ticket adulte 2,50 €

Ticket enfant 1,50 €

Groupes

(à partir de 6 personnes)

2,00 €/adulte

1,00 €/enfant

Café (sachet) 1,00 €

Jus de fruits (20cl) 1,50 €

Sodas (33cl) 2,00 €

Eau de source (50cl) 1,00 €

Eau gazeuse (33cl) 2,00 €

Barres Glacées 1.50 €

Bâtonnets glace 1,50 €

Glace à l’eau 1,00 €

DCM n°2025041 : Mini-Golf – création emploi saisonnier

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal que le mini-golf ouvre du 1er juillet au 31 août et qu’il

y a lieu de recruter un agent contractuel saisonnier pour la saison 2025

Il est donc proposé au conseil municipal de recruter un agent saisonnier :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer un poste de contractuel avec les caractéristiques ci-dessous :

- Emploi saisonnier

- Durée 2 mois

- Temps non complet : 30 heures hebdomadaires

- Grade : adjoint technique (catégorie C)

- Missions : accueil et entretien du Mini-Golf

- Rémunération calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutementDCM n°2025042 : Tarification Dojo – Cours de boxe

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal d’une demande de monsieur Nicolas BEATRIX, qui

souhaite disposer d’un créneau au Dojo pour dispenser des cours de boxe éducative sous statut d’auto-entreprise.

Il est donc proposé au conseil municipal de mettre le dojo à disposition de monsieur Nicolas BÉATRIX à

compter de septembre 2025 aux conditions suivantes :

 Les mardis de 17h45 à 21h30

 30 euros par séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide la mise à disposition du Dojo à monsieur Nicolas BÉATRIX pour des cours de boxe éducative ;

Fixe le tarif à 30 euros par séance (créneau de 17h45 à 21h30) ;

Charge madame le maire ou toute personne déléguée par elle à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette décision.

DCM n°2025043 : CCHSAM – Composition assemblée 2026

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-6-1,

La circulaire de Monsieur le Préfet de la Sarthe du 02 avril 2025 a indiqué qu’une nouvelle recomposition du

Conseil Communautaire doit avoir lieu l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

qui aura lieu en 2026.

Conformément à la loi, la répartition des sièges entre communes membres se fait selon deux modalités : soit une

répartition de droit commun, soit un accord local qui doit être validé par les communes, à la majorité qualifiée,

avant le 31 août 2025.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est de 56 délégués.

La répartition de droit commun applicable à partir de mars 2026 donne 55 délégués (perte d’un délégué pour

Beaumont sur Sarthe).

La Conférence des Maires a décidé, à la majorité, le 21 mai dernier, de proposer à l’approbation des conseils

municipaux, un accord local.

Par rapport à la répartition de droit commun, cet accord local pourrait permettre à 3 communes d’avoir un délégué

supplémentaire mais nécessite d’enlever un délégué à la Ville de Fresnay sur Sarthe, les autres communes ne sont

pas impactées. A noter qu’il n’est pas possible, au regard des critères de l’article L 5211-6-1 du CGCT, de rattraper

la perte d’un siège à Beaumont sur Sarthe.Mme le Maire présente le projet d’accord local pour la composition du Conseil Communautaire de la CCHSAM.

Communes

Population

municipale 2025

Répartition actuelle

des sièges

Répartition de droit

commun 2026

Proposition accord

local 2026

Fresnay sur Sarthe 2 909 7 7 6

Beaumont sur Sarthe 1 974 5 4 4

Fyé 995 2 2 2

Ancinnes 917 2 2 2

Saint Ouen de Mimbré 914 2 2 2

Vivoin 899 2 2 2

Assé le Boisne 898 2 2 2

Gesnes le Gandelin 889 2 2 2

Maresché 879 2 2 2

Sougé le Ganelon 832 2 2 2

Saint Aubin de Locquenay 764 1 1 2

Moulins le Carbonnel 697 1 1 2

Oisseau le Petit 671 1 1 2

Ségrie 599 1 1 1

Saint Marceau 536 1 1 1

Saint Georges le Gaultier 519 1 1 1

Assé le Riboul 478 1 1 1

Saint Léonard des Bois 474 1 1 1

Saint Victeur 438 1 1 1

Bérus 434 1 1 1

Juillé 412 1 1 1

Piacé 373 1 1 1

Chérancé 353 1 1 1

Vernie 339 1 1 1

Bourg le Roi 335 1 1 1

Douillet le Joly 318 1 1 1

Montreuil le Chétif 313 1 1 1

Chérisay 308 1 1 1

Béthon 306 1 1 1

Saint Paul le Gaultier 276 1 1 1

Moitron sur Sarthe 266 1 1 1

Rouessé Fontaine 263 1 1 1

Saint Christophe du Jambet 231 1 1 1

Doucelles 225 1 1 1

Le Tronchet 169 1 1 1

Grandchamp 141 1 1 1

Thoiré sous Contensor 119 1 1 1

Livet en Saosnois 65 1 1 1

Total 22 528 56 55 57Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (12 voix contre et 1 abstention) :

Rejette le projet d’accord local pour la recomposition du Conseil Communautaire de la CCHSAM en vue des

échéances électorales de mars 2026, comme joint en annexe ;

Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ;

Autorise madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DCM n°2025044 : Camping – Inscription sur plateformes de réservation

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Afin d’augmenter la visibilité et la fréquentation de notre camping, il est proposé de permettre aux campeurs de

réserver leur séjour en ligne pour les emplacements nus ainsi que pour les locatifs.

Plusieurs plateformes de réservation seront testées cette année, un bilan sera dressé en fin de saison afin de retenir les

plus satisfaisantes et d’adapter si nécessaire les tarifs en 2026.

Madame le Maire précise que ces plateformes prennent une commission sur les réservations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de permettre aux campeurs de réserver leur séjour en ligne sur les plateformes de réservation type Pitchup,

Booking, …

Accepte que les commissions appliquées par les plateformes soient déduites des encaissements, les tarifs restant

inchangés ;

Charge madame le maire ou toute personne déléguée par elle d’inscrire le camping municipal du Val de Sarthe sur

diverses plateformes de réservation et de signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Droit de préemption

Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil

Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.), concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption

Urbain (D.P.U.) :

Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :

Section AB, parcelles n°69, 70 et 220 – 94 avenue de la Division Leclerc (2025-06)

Section AE, parcelle n°854 – 13 rue Maximilien Gaisneau (2025-07)

Section AE, parcelles n°532, 773 et 774 – 2, clos des Rosiers (2025-08)

Section AB, parcelles n°69, 70 et 220 – 94 avenue de la Division Leclerc (2025-09)

Section AB, parcelles n°291, 292 et 293 – 7 rue Henri de Navarre (2025-10)

Section A, parcelle n°797 – 5 rue de l’Escargot (2025-11)Section AE, parcelle n°405 – 22 rue Albert Maignan (2025-12)

Section AB, parcelle n°41 – 111 avenue de la Division Leclerc (2025-13)

Section A, parcelle n°786 – 8, rue de l’Escargot (2025-14)

Affaires diverses

Marché du mercredi

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

la séance est levée à : 20h00