Procès Verbal - Procès Verbal conseil 9 avril 2024 signé compressed 1

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Procès Verbal - Procès Verbal conseil 9 avril 2024 signé compressed 1 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal conseil 9 avril 2024 signé compressed 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, PA.C.M. du 9 avril 2024

Ps PROCES-VERBAL . Argentät DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

_JEREET : DU 9 AVRIL 2024

TU

DATE DE LA CONVOCATION : 5 AVRIL 2024

NOMBRE:

- de Conseillers en exercice : 26

- de Présents : 16

- de Représentés : 4

- de Votants : 20

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 9 avril à dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni dans la salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de M. Sébastien DUCHAMP,

Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien Mme FERRACCI Dominique Mme NANGERONI Carole

Mme REYNIER Annie M. EVEZARD Claude Mme BRIANCON Laurence

M. REYNES Patrick M. CHEVALIER Jean-Paul

Mme MONTALTI Fabienne M. VAN NIEUWENHUYSE Régis

M. DABERTRAND Jean M. BLATEAU Emmanuel

Mme MIGNARD Sophie Mme DESSERPRIT Gaëlle

M. BRIGOULET Jean Marie M. CARREAU Valentin

ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES :

Mme GALEWSKI Nathalie (procuration à M. DUCHAMP),

M. GLENZ Richard (procuration à Mme MONTALTI),

Mme VERGNE Géraldine (procuration à M. VAN NIEUWENHUYSE)

M. LAFON Francis (procuration à Mme BRIANCON),

ETAIENT EXCUSES :

Mme SAIDI Nora

Mme BLAUDY Mainell

M. MONS Thierry

M. JOULIE Jacques

Mme PIEMONTESI Josiane

Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BLATEAU Patrick est désigné(e) secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 19 mars 2024 est adopté à l’unanimité.PAV.C.M. du 9 avril 2024

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal

D2024-04-019 :

D2024-04-020 :

D2024-04-021 :

D2024-04-022 :

D2024-04-023 :

D2024-04-024 :

D2024-04-025 :

D2024-04-026 :

D2024-04-027 :

D2024-04-028 :

D2024-04-029 :

D2024-04-030 :

D2024-04-031 :

D2024-04-032 :

D2024-04-033 :

D2024-04-034 :

D2024-04-035 :

D2024-04-036 :

D2024-04-037 :

D2024-04-038 :

D2024-04-039 :

D2024-04-040 :

FINANCES LOCALES

Approbation du compte administratif 2023 -— Budget général Argentat-sur-

Dordogne

Approbation du compte administratif 2023 — Budget cinéma

Approbation du compte administratif 2023-Budget eau potable

Approbation du compte administratif 2023 — Budget assainissement collectif

Approbation du compte administratif 2023 — Budget assainissement non collectif

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget général Argentat-sur-Dordogne Approbation du compte de gestion 2023 — Budget cinéma

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget eau potable

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget assainissement collectif Approbation du compte de gestion 2023 — Budget assainissement non collectif

Vote des taux d'imposition 2024

Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget

général

Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 — Budget

cinéma

Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 — Budget

eau potable

Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 — Budget

assainissement collectif

Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 — Budget

assainissement non collectif

Approbation du budget primitif 2024 - Budget général

Approbation du budget primitif 2024 — Budget cinéma

Approbation du budget primitif 2024 — Budget eau potable

Approbation du budget primitif 2024 — Budget assainissement collectif

Approbation du budget primitif 2024 — Budget assainissement non collectif

Approbation du budget primitif 2024 — Budget camping

D2024-04-041 : Assujettissement à la TVA du budget du centre aquarécréatif

D2024-04-042 : Approbation du budget primitif 2024 — Budget centre aquarécréatif D2024-04-043 : Approbation des tarifs des packs partenaires dans le cadre de l'accueil du Tour du

Limousin

[ FONCTION PUBLIQUE ) |

D2024-04-044 : Recrutement d'agents saisonniers

[ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / INTERCOMMUNALITE |

+ D2024-04-045 : Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val’'Dordogne en date du 21 mars 2024PA.C.M. du 9 avril 2024

DOMAINE ET PATRIMOINE

D2024-04-046: Acquisition de l'immeuble de Mmes Gramond et Annie Soulier — 6 place Gambetta — Parcelles AD991 et AD997

URBANISME ]

D2024-04-047 : Dénomination de voie — Impasse des vignes :

DOMAINE DE COMPETENCES - ENSEIGNEMENT

D2024-04-048: Rythmes scolaires — Prolongation de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires: maintien de la semaine

scolaire de 4 jours pour les rentrées 2024-2025 à 2026-2027P.C.M. du 9 avril 2024

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au

Maire,

Considérant que :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil Municipal des actes pris en vertu des délégations qui lui ont été

consenties. Ainsi les décisions suivantes ont été prises depuis le 11 décembre 2023 :

DECISIONS EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION

Localisation géographique Localisation Nature de la décision cadastrale

19 Rue Pierre et Marie Curie AB 211 Renonciation

30 Rue Amédée Muzac AE 240 Renonciation

22 Rue Bombal - Le Colombier AB 538 Renonciation

Chadirac AC 623, 1075 et 1076 Renonciation

30 Rue Saint-Etienne d'Obazine Renonciation

Le Pressoutour AFS40

Le Glandier B 1110 Renonciation

DECISIONS EN MATIERE DE DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Type de concession ocalisation [Montant en €

(Concession 50 ans Cimetière du Claux (710 €PA.C.M. du 9 avril 2024

FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° D2024-04-19 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et. L.2121-31,

Vu les résultats du Compte Administratif du Budget Général pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'arrêter les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils sont annexés dans le document joint

(Compte Administratif— Budget Général).

COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGHE -GENERAL -CA -2023

= RALE 1

VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RÉCENTES

st jonnement [a sesssmle arr

REALISATIONS DE L'EXERCIE sonne

(nas ttes) Secingwstissement _|o rs6s6[n 40841948

Repotensecionde ÎC or 55229010

REPORTS DE L'EXERCICE fontionnement (002) sat — 5 {stexcédent) = wa Report en section d'investissement | D af !

5 duo) {gi dés) (si excéder

FOTAL PEQRE mascen 445570055 |=cumeres ses 07266| {réalisations + reports 4)

Section defonciomemant | o00lx . 000

RESTES A REALISER À REPORTER EN M4 Seclin d'investissement | roots] 4532082 ï

° TOTAL es este tenté Les tons lenr #ssass2 raporñeren rt

Sectonde fonctionnement. |=A+6+€ 362982790 |-cuiex sts06s050

RIRE Section d'investissement _|-8+047 aps 40601 eus 674208

“TOTAL GUULE pr agssessgn cures 572340248

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ét ero ae Lena deepen iomee

dre dinde lors.

a energies ren matin 1m as rec era cn ares etre recPA.C.M. du 9 avril 2024

Article 2 : De constater, pour la comptabilité du Budget Général, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion voté ce jour relative au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-20 ‘ Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET CINEMA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,

Vu les résultats du Compte Administratif du Budget Cinéma pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'arrêter les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils sont annexés dans le document joint.

(Compte Administratif— Budget Cinéma).

GINEMA D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE - CINEMA Compte Administratif 2023 PRÉSENTATION SÉNERALE DU SUDSET 2%

EXEGUTION DU BUDSET DÉPENSES RECETTES Solide

HSE d'exécution RE ms FAT SASTAS Tree Te

er Gon) | Sector investissement FSGE2S FASÉ.36 SES TA

Run Reronrs De ; LRRRTIS NA d'epioiteuion (002

DEN

TOTAL (réalisations + I 84 116,94 I 105 969,84 I 21 2932.90] Sens

EE

RSS, asccremennessmen REPORTER ên

Lu TOTAL des restes à réai ne

SSSR eus FFE 57553 FrrS7S

RESULTAT Socion d'investissement TSF TASSE ss FORT SUNULE Re To s5Et FTSE56

DÉTAIL DES RESTES À REALISER D'EXPLOITATION Sa. DIBSTS TiSS Fesnt Tan T'émesre os os FSNSTENNEMERT. DETAIL DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT

Chap. Libetté Dépenses g: Titres restant Tare. Ron manettes S'émeure HSTRE

Etesnssemenr

: De constater, pour la comptabilité annexe du Cinéma, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes. °

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,P.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-21 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,

Vu les résultats du compte administratif du budget Eau Potable pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'arrêter les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils sont annexés dans le document joint

(compte administratif— budget eau potable).

SGCE DE L'EAU D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE - AEP Compte Administratif 2023

NT SENERALE DU SUDSET En ENSEMNBLE

N DU BUDGET DÉPENSES RECE ES Soide

d'exécution Reageanens os 36086775 F3 648.67 88 818.08 L'exen fer TOTESOSE PATES STSETES

paronrs pe Ternes, LRSRSRTSPE, EE ESre en section

aIRVeSt=Soment {O01)

| BST] 309 24.58 ES 160.25] fspons)

SSSR dexporson

RTS, BST invosTEsement REPORTER Ên

Net FFOFAL ae routes à enieur à oporeren net

Boston doxpiorsten 25688775 PSE 0407 FÉES RESULTAT z Te BSULTAT SSSR ANSSESMONE TOTESSOE FATSEES + TOTAL SUMULE SAT ET SOS EAST 3518625

DETAIL DES RESTES À REALISER D'EXPLOITATION Ghsr- DESNS Dépenses sngagées HiHSS FSSENE Ave Ron mandatées à émeure Pres rares Dersreranen DETAIL DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT

SRE —EBSNS Dépenses engagées FTSS rest Favre. Ron mandatées S'émenre TRE DE EX SECTION Eesnesemenr

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du service de l'eau, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PA.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-22 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31, Vu les résultats du compte administratif du budget Assainissement Collectif pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'arrêter les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils sont annexés dans le document joint

(compte administratif — budget assainissement collectif).

SGCE DE L'ASSAINISSEMENT D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE - Compte Administratif 2022 RSSAMSSEMENT

PE PRESENTATION SENERALE DU BUBSEr |] L VUE D'ENSEMBLE ELA 1 EXECUTION DU BUDGET DÉPENSES | RECETTES Sais

“éGUtion Es TETE ET

RER 2675535 BSASSTS 2504668

peronrs pe LRRRTE PR

PRE EN

CF ] FRE] 26756755] |

ar Resres A :

RERTESS, asser REPORTER ên

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SSSR annisauen Fosses FA 2560

RESULTAT SES avesssmant 675525 BESSTE 5 SrGES FORT GUMULE FREE FETES FES

DETAIL DES RESTES À REALISER D'EXPLOITATION GES TESTS ShusuSes TES resœnt Tave nastss L'émours roraETs

FERERRES DETAIL DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT.

SRE Dion Béransss Sigausss HHESS Fest T'Are Ron mandats rer OTREDE CA SECTION ERESRSSEMEnT

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du service assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-23 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,

Vu les résultats du compte administratif du budget assainissement non collectif pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'arrêter les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif— budget assainissement non collectif).

fl TE PRESENTANON SENERALE DU SUDSET TES E VUE D'ENSEMBLE Ta

EXECUTION DU BUDSET

DÉPENSES | RECETTES Sside d'exécution

RSS Section d'expionausn 55:00] TE0660| + 006.00 L'exencics = Here Seion dinveste sement

RES sr en secuen

ee er sue 'invrstiasement (001)

TOTAL césieatons+ ETS TEE Tassse [ Sens Ï di Gi

Section doxpionanon

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Res

ES doxPioianon ET 76660] To6668

masuLrar = ne Sscion arinvestis sement

TEFAL SUMULE 366:60] 756660] 06000

DETAIL DES RESTES À REALISER D'EXPLOITATION

EE Ton Art.

SFA BE LA SENTE SE

DETAIL DES RESTES À

Thsr- Tissns FRFSS restant Art. à émettre SAT BE TX SESNEN —

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du SPANC, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. ° :

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PA.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-24 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2024-04-19 approuvant le Compte Administratif 2023 du Budget Général,

Vu le Compte de Gestion du Budget Général pour l'exercice 2023 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PMLC.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-25 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET CINEMA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2024-04-20 approuvant le Compte Administratif 2023 du Budget Cinéma,

Vu le Compte de Gestion du Budget Cinéma pour l'exercice 2023 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des ” comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.P.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-26 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2024-04-21 approuvant le compte administratif 2023 du budget Eau Potable,

Vu le compte de gestion du budget Eau Potable pour l'exercice 2023 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des. mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-27 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2024-04-22 approuvant le compte administratif 2023 du budget

Assainissement Collectif,

Vu le compte de gestion du budget Assainissement Collectif pour l'exercice 2023 proposé par le

Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PAV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-28 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° d2024-04-23 approuvant le compte administratif 2023 du budget Assainissement Non Collectif,

Vu le compte de gestion du budget Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2023 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-29 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH », Vu le projet de budget primitif 2024,

Considérant que :

Au regard des prévisions de dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, il est

proposé de baisser les taux d'imposition directs locaux.

En effet en 2024, l’État, a décidé d'augmenter les bases locatives de 3,9 %, après une hausse en 2023

de 7,1 %. Ces hausses successives pèsent lourdement sur le budget des ménages, aussi il proposé de

limiter les taux de la fiscalité à hauteur du produit de l'augmentation des bases soit un manque à gagner de 90 138,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE

Article 1 : De fixer le taux des impôts directs locaux à percevoir en 2024 à :

— Taxe foncière sur les propriétés (bâti) : 38,62 %

— Taxe foncière sur les propriétés (non bâti) : 76,40 %

— Taxe Habitation : 7,82 %

16

FPA.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-30 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 — BUDGET

GENERAL .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu la délibération n° D2024-04-19 approuvant le Compte Administratif 2023 du Budget Général de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2023 du Budget Général de la commune

d’Argentat-sur-Dordogne.

Le résultat cumulé s'élève à 1 530 125,52 €, au regard des éléments suivants :

COMMUNE D'ARGENTAT

| Délibération sur l'affectation du résultat |

de l'exercice 2023

Le Conseil municipal Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant es éléments suivante

Résultat de fonct. antérieur reporté 232 490,19 Résultat d'investissement antérieur reporté 271 916.24

ISoide a'exéc: se

Résuhat de l'exercice -285 916,00 Résultat antérieurs 71 916.21

Solde d'exécution cumulé -867 833,11

Dépenses 100 153,44 Recettes 155 329,52

Solde des restes à réaliser 55 176,08

Rappel du solde d'exécution cumulé “87 822,11 Rappel du solde des restes à réaliser 55 176,08

Besoin de financement de l'investissement 302 657,03

Résultat de l'exercice 507 620.83, Résultat antérieur 982 406,19

Total à affecter è 1 520 125,82,

4° Couverture du Besoin de financement de , l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 802 657,03

2* Attectation complémentaire en réserves 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 1227 468,49PA.C.M. du 9 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (2 votes CONTRE

Mme Briançon et M. Lafon) :

DECIDE

Article 1 : D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024 302 657,03 €

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024

3°- Déficit ou excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2024 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section de fonctionnement (002) 1 227 468,49 €

+ Report débiteur section d'investissement (001) - 357 833,11€PAV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-31 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 — BUDGET

CINEMA +

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu la délibération n° D2024-04-20 approuvant le Compte Administratif 2023 du Budget Cinéma de la

commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement constatée au Compte Administratif 2023 du Budget Cinéma de la commune

d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 10 149,02 € au regard des éléments suivants :

CINEMA ARGENTAT :

Délibération sur l'affectation du résuitat

de l'exercice 2023

Lo Conseil municipal Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2028

Considérant les éléments suivants

[Four mène

Résultat de fonct. antérieur reporté -11 12074 Résultat d'investissement antérieur reporté 10 372.33

[sis d'exécution do 1e section d'investissement exorcice 202

Résultat de l'exercice s62,14 Résultat antérieurs 10 372.88

Solde «exécution cumulé 10 955,47

[Resies à réaiiser au 31 décembre ee

Dépenses 0,00 Recatiss 0.00

Solde des restes à réaliser a00

[Besoin de Hnancement des ScNon d'NVOSESMENE A 2e

Rappel du solde d'exécution cumulé 10 955,47 Rappel du solde des restes à réaliser 0.00

Excédent de financement de l'investissement 0,00

Rue Sr EE — _

Résultat de l'exercice * 2126076 Résultat antérieur A1 12074

rotal à affecter 10 149,02

Er de 1 sec re sonne

4° Gouvarture dù besoin de financement de rinvestissement (arédit du 7 au 1068 sur BP) 00,00

2° Attectation complèmentaire on réserves 0.00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 10 149,02P.C.M. du 9 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024 0.00 €

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P.2024 0.00 €

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2024 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report débiteur section d’exploitation (002) 10 149,02 €

e Report créditeur section d'investissement (001) 10 955,47 €PA.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-32 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 — BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu la délibération n° D2024-04-21 approuvant le compte administratif 2023 du budget Eau Potable de

la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte adm ratif 2023 du budget Eau Potable de la commune

d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 62 569,20 €, au regard des éléments suivants :

Le Conseil municipat Après avair entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant les éléments suivants

[Fourmémars

Résultat de fonct. antérieur reporté ' 118 384,26 Résultat d'investissement antérieur reporté 650 033,27

« 2023 Se

Résultat de rexercice -27 351,83 Résultat antérieurs 650 033.27

Solde «exécution cumulé 622 661,44

Dépenses 0.00 Recettes. 0:00

9.00 Solde des restes à réaliser

Rappel du solde c'exéeution cumulé 622 681,44 Rappel du solde des resies à réaliser 0.00

Excédent de financement de l'investissement 0,00

Résultat de l'exercice -65 815,06 Résultat antérieur 118 384,26

Total à affecter 62 569.20

1° couverture du besoin die financement de l'investissement (crédit du c/ au 1068 eur BP) 00.00

0,00 2° Affectation complémentaire en rénerves

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 62 669.20Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:

DECIDE

Article 1 : D'affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2024 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002)

e Report créditeur section d'investissement (001)

PAV.C.M. du 9 avril 2024

0.00 €

0.00 €

62 569,20 €

622 681,44 €

[=]PAV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-33 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu la délibération n° D2024-04-22 approuvant le compte administratif 2023 du budget

Assainissement Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne, à

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement constatée au compte administratif 2023 du budget Assainissement Collectif de la

commune d'’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 426 142,32 €, au regard des éléments suivants :

pr SEEN ARGENT Délibération sur l'affectation du résulte:

2023

Le Conseil municipal Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant les éléments suivants

iFour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 381 876,73 Résultat d'investissement antérieur reporté 106 740,06

[Soide d'exécution de la section d'investissement exercice 2025

Résultat de l'exercice 29 649,66 Résultat antérieurs 405 740,06

Solde d'exécution surulé 135 360.72

IRSSies à réaliser au st Be

Dépenses 0.00 Recettes 0,00:

Solde des restes à réaliser 0,00

(SSSR 35 nsnssment de ls SoRon d'VesEsameRE RErres

Rappel du solde d'exécution cumulé 135 880,72 Rappel du solde des restes à réaliser 0.00

Excécient de financement cle l'Investissement 2,00

Résultat de l'exercice 44 265,59 Résultat antérieur S81 876,73

Total à affecter 426 142,22

RENE

1° Couverture au besoin de financement de l'investissement {crédit du c/ au 1068 sur BP) 00,00

2° Atiectation complémentaire on réserves 0,00

2 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) | 428 142,82

2)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2024 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002)

° Report créditeur section d'investissement (001)

PAV.C.M. du 9 avril 2024

0.00€

0.00 €

426 142,32€

135 389,72 €

ClPAV.C.M. du9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-34 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023— BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu la délibération n° D2024-04-23 approuvant le compte administratif 2023 du budget

Assainissement Non Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement constatée au compte administratif 2023 du budget Assainissement Non Collectif de la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 829,08 £, au regard des éléments suivants :

de l'exercice 2023

Le Conseil municipal Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Considérant les éléments suivants

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté Résultat d'investissement antérieur reporté

É

Résultat de l'exercice Résultat antérieurs

Solde d'exécution cumulé

[RSSSE à réaliser au 31 décembre

Dépenses. Recettes

Solde des restes à réaliser

‘affectation du résultat

Rappel du solde d'exécution cumulé Rappel du solde des restes à réaliser

Besoin de financement de l'investissement

Résultat de l'exercice Résultat antérieur

Total à affecter

[oside danester 5 révurt Sué

4: Couverture du besoin de financement de l'investissement (crédit du e/ au 1068 sur BP)

2* Attoctation complémentaire on réserves

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP)

_

ŸPA.C.M. du 9 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'affecter les résultats de la façon suivante :

° Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2024

3°- Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2023 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d’exploitation (002) 829,08 €

e Report débiteur section d'investissement (001) 0,00€

[x]PA.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-35 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET GENERAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ‘

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la commission « Finances et RH »

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (2 votes CONTRE

Mme Briançon et M. Lafon) : ‘

DECIDE

le 1 : D'approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Général pour 2024 qui s'équilibre

e 5 302 431,38 € en section de fonctionnement

2 121 839,83 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 7424271,21€.PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-36 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET CINEMA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Cinéma pour 2024 qui s'équilibre

à:

e 91074,03 € en section d'exploitation.

e 18 637,39 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 109711,42€PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-37 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET EAU POTABLE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du budget eau potable pour 2024 qui

s'équilibre à :

e 297 993,06 € en section d'exploitation

e 794 999,18 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 1092 992,24€.

[#)PN.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-38 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du budget assainissement collectif pour 2024

qui s'équilibre à :

e 653 421,47 € en section d'exploitation.

e 564 687,12 € en section d'investissement.

Soit un budget total de : 1218 108,59 €.

30 | CrPV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-39 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du budget assainissement non collectif pour

2024 qui s'équilibre à :

e _9000,00 € en section d'exploitation.

Cr)PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-40 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET CAMPING

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Camping pour 2024 qui s'équilibre

à:

e 151 005,00 € en section d'exploitation.

e 41 280,00 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 192285,00€.PV.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-41 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

ASSUJETTISSEMENT. A LA TVA DU BUDGET DU CENTRE AQUARECREATIF

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la demande du Trésor public d'Argentat-sur-Dordogne

Considérant que l'exploitation du centre aquarécréatif à d’Argentat-sur-Dordogne relève d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC)

Considérant que la création du budget du centre aquarécréatif s’est fait par délibération en date du

14 novembre 2023.

Considérant qu’en tant que SPIC, le budget annexe « Centre Aquarécréatif » doit être régi par des

règles fiscales applicables à la comptabilité privée, et donc assujetti à la TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D'approuver que le budget annexe du Centre Aqua récréatif soit assujetti à la TVA à

compter du 1er avril 2024.

[x]PALC.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-42 . Rapporteur : Fabienne MONTALTI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET CENTRE AQUARECRATIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 05 avril 2024 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Centre Aqua récréatif a pour 2024

quilibre à : »

e 92 850,00 € en section d'exploitation.

° 6600,00€ en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 99450,00€.PA.C.M. du 9 avril 2024

DELIBERATION N° D2024-04-43 Rapporteur : Régis VAN NIEUWENHUYSE

APPROBATION DES TARIFS DES PACKS PARTENAIRES DANS LA CADRE DE L'ACCUEIL DU TOUR DU

LIMOUSIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que

Lä mairie d’Argentat-sur-Dordogne et la Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne

accueilleront le 15 août 2024 l’arrivée de la troisième étape du Tour du Limousin 2024. Dans le cadre

de l’organisation de cet évènement d'envergure pour notre territoire, il est nécessaire de rechercher des partenariats susceptibles de financer une partie des frais d'organisation et de communication.

Quatre packs partenaires seront proposés aux entreprises privées et publiques du territoire qui souhaitent associer leur image à cet événement majeur de l’année 2024.

Les tarifs proposés dont les suivants

1. Pack Meilleur Grimpeur au tarif de 80€

o Un encart publicitaire dans le livret officiel de l'événement édité à 3000 exemplaires

2. Pack Meilleur Sprinter au tarif de 500€

o Un encart publicitaire dans le livret officiel de l'événement édité à 3000 exemplaires

o 3 mètres de visibilité avec une banderole présente sur le parcours © Impression du logo sur les 10 000 sets de table distribués aux restaurateurs et

cafetiers du territoire

3. Pack Maillot Jaune au tarif de 1200€

© Un encart publicitaire dans le livret officiel édité à 3000 exemplaires o 2 banderoles de 3 et 6 mètres installées sur le parcours

© Son Impression du logo sur les 10.000 sets de table distribués aux restaurateurs et

bars du territoire

© Impression du logo sur les 10 000 sets de table distribués aux restaurateurs et

cafetiers du territoire

© Impression du logo 200 Totes bags distribués dans la caravane publicitaire de l'étape.

o Invitation pour 2 personnes sur le village d'arrivée et à l'apéritif de fin de journée.

Le projet de convention est annexé à la présente délibérationPA.C.M. du 9 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les entreprises publiques et privées du territoire

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la

présente délibération, notamment les conventions conclues avec les partenaires publics ou privés

dans la cadre de l'accueil de la troisième étape du Tour du Limousin 2024.PV.C.M. du 9 avril 2024

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION N° D2024-04-44 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment l'article 3 alinéa 2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-23,

Considérant que :

Afin d'assurer le fonctionnement du centre aquarécréatif, du camping municipal, de la maison du

patrimoine et des services techniques municipaux, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier. Il est ainsi nécessaire de recruter les agents pour les fonctions, périodes et temps de

travail énumérés ci-après :

Dates du contrat Nombre d'heure mensuel Poste

1% au 31 juillet Temps complét CAMPING

1% au 31 juillet . Temps complet CENTRE AQUA

1°" au 31 juillet Temps complet CENTRE AQUA

1°’ au 31 juillet Temps complet CENTRE AQUA

1° au 31 août Ternps complet CAMPING

1 au 31 août Temps complet CENTRE AQUA

1*' au 31 août Temps complet CENTRE AQUA

1° au 31 août Temps complet CENTRE AQUA

1 sept au 15 sept 70h ° CAMPING

24 juin au 1er sept Temps complet CTM

1 juillet au 31 août 5 H hebdo ACCUEIL MAISON DU PATRIMOINEP.C.M. du 9 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De recruter directement des agents énumérés ci-avant. La rémunération sera calculée par

référence à l'indice afférent :

- Au 1% échelon du grade d'adjoint administratif, d’adjoint technique ou adjoint du patrimoine

pour les agents saisonniers.

Selon les nécessités de service, il pourra être demandé aux agents d'effectuer des heures

complémentaires ou supplémentaires.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à conclure les contrats d'engagement et à signer tous les

documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.PA.C.M. du 9 avril 2024

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N° D2024-04-45 Rapporteur : Sébastien DUCHAMP

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES XAINTRIE VAL'DORDOGNE EN DATE DU 21 MARS 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de

communes Xaintrie Val’Dordogne,

Vu l'avis favorable du 21 septembre 2022 et du 4 janvier 2023 de la commission communautaire

Tourisme,

Vu l'avis favorable du 26 mai 2023 du Bureau Communautaire

Vu la délibération n° 2024-013 du 21 mars 2024 du Conseil Communautaire portant modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne;

Considérant que :

Au regard de récentes propositions de la commission communautaire « Tourisme » et de la nécessité d'assurer leur conformité, la communauté de communes se doit de modifier ses statuts, dont les

derniers ont été arrêtés par arrêté du 7 novembre 2022 par Monsieur le Préfet de la Corrèze. Ces modifications consistent à modifier et compléter l'annexe 1 des statuts concernant la liste des

itinéraires de randonnées. : A l'été 2022, une stagiaire a réalisé une expertise des 37 chemins de randonnées déclarés d'intérêt

communautaires. Ce travail a permis l’établissement d’un classement desdits chemins à partir des

critères suivants : distance, durée, dénivelé, difficulté et intérêt. Ces caractéristiques ont permis de

noter de 1 à 5 chaque chemin parcouru.

La commission communautaire. « Tourisme » propose que les chemins ayant obtenu une note

inférieure à 3 ne soient plus « d'intérêt communautaire », tout en veillant à maintenir au moins 1 chemin par commune. Ainsi, 8 chemins seraient retirés. Chaque commune concernée a été

contactée et informée de cette proposition. - De plus, les bases VTT au départ de 3 points d'accueil (Argentat-sur-Dordogne, Goulles et Servières-

le-Château) représentant plus de 600 km de chemins sont désormais entièrement balisés. Pour autant, elles n’apparaissent pas dans les statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Xaintrie Val'

Dordogne, tels qu'ils ont été notifiés à la commune.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Le)PV.C.M. du 9 avril 2024

DOMAINE ET PATRIMOINE ]

DELIBERATION N° D2024-04-46 Rapporteur : Patrick REYNES

ACQUISITION DE L'IMMEUBLE DE MMES GRAMOND ET ANNIE SOULIER 6 PLACE GAMBETTA —

PARCELLES AD 991 ET AD 997

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code civil,

Considérant que :

La revitalisation du centre-ville d'Argentat-sur-Dordogne constitue une priorité et répond à deux

exigences : améliorer les conditions de vie de ceux qui y résident et conforter son rôle moteur pour le développement de la ville, et plus largement du territoire.

La commune a été désignée « Petites Villes de Demain » par l'Etat et est considérée comme « bourg structurant » par la Région Nouvelle-Aquitaine. A ce titre, elle bénéficie d’un accompagnement pour

les six prochaines années. Ainsi, en plus de rénover l'habitat, favoriser le retour des commerces, améliorer l'accessibilité et la mobilité ou encore valoriser les espaces urbains, ces programmes s’attachent aussi à favoriser l'installation et le développement des services.

Dans le cadre Petite Ville de demain, la commune a engagé au printemps 2021 une étude visant à

l'accompagner dans la définition et la mise en œuvre de son projet de revitalisation. Elle est par ailleurs partie prenante dans le contenu de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en cours de rédaction par la Communauté de Communes Xaintrie Val” Dordogne et qui sera applicable en

2022.

Le déplacement du cinéma en centre-ville constitue un axe de revitalisation du centre-ville. Un

équipement culturel dans lequel des séances de cinéma comme des concerts ou des pièces de

théâtre seraient organisés offrirait une régénération au cœur de ville où de nombreux commerces coexistent, en particulier les bars et restaurants.

Au regard des opportunités foncières, il est envisagé la création d’un tel espace dans les immeubles

SOULIER (ex, garage AD) et ROSE (laverie). L'immeuble ROSE a déjà fait l'objet d’une acquisition par la

ville d’Argentat-sur-Dordogne le 13 janvier 2022. Madame Annie SOULIER souhaite désormais vendre la totalité de l'immeuble.

l'acquisition de l’immeuble dans son entièreté s'avère une option en adéquation avec la finalité du projet au regard de l'avancée de celui-ci.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal l'acquisition de la totalité de l'immeuble situé au 6 place Gambetta dans sa totalité sur les parcelles AD 991 et AD 997 pour un montant de 110 000,00 €.

[+]PAV.C.M. du 9 avril 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (2 ABSTENTIONS

Mme Briançon et M. Lafon) :

DECIDE

Article 1 : D'acquérir l'immeuble de Mesdames Gramond et Annie Soulier situé 6 place Gambetta sur

la parcelle AD 991 et AD 997

Article 2: De signer avec Madame GRAMOND usufruitière et Madame Annie SOULIER nue-

propriétaire une promesse unilatérale de vente moyennant le prix de 110 000,00 €.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au

règlement de cette affairePALC.M. du 9 avril 2024

URBANISME

DELIBERATION N° D2024-04-47 Rapporteur : Patrick REYNES

DENOMINATION DE VOIE — IMPASSE DES VIGNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1, L

2212-2 et L 2213-28,

Considérant que :

Monsieur le Maire informe que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil

Municipal. Certaines voies n'étant pas dénommées de manière officielle ou partiellement, il convient

donc de procéder à leur nommage.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une dénomination pour l'impasse partant de l‘avenue

François Mitterrand (Cf. Plan en annexe).

Ilest proposé la dénomination suivante :

e Impasse des Vignes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De valider le nom de l'impasse des Vignes.

2 : D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

4: aPA.C.M. du 9 avril 2024

DOMAINE DE COMPETENCES - ENSEIGNEMENT

DELIBERATION N° D2024-04-49 Rapporteur : Annie REYNIER

RYTHMES SCOLAIRES — PROLONGATION DE LA DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE

SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES : MAINTIEN DE LA SEMAINE

SCOLAIRE DE 4 JOURS POUR LA RENTREE 2024-2025 A 2026-2027

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13, Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 sollicitant une dérogation à

l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : retour à la semaine

scolaire de 4 jours,

Considérant que :

La dérogation arrive à échéance. La Municipalité, en lien avec les écoles de la Commune, souhaite

maintenir le planning scolaire à 4 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De prolonger de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires de 4 jours pour les années scolaires 2024-2025 à 2026-2027 L'organisation du temps scolaire sera celle pratiquée avant la réforme de 2013.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

La séance est levée à 20h30

Le Secrétaire de séance

Conseiller Municipal

Emmanuel BLATEAU