Procès Verbal - Procès Verbal conseil 14 avril 2025

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Procès Verbal - Procès Verbal conseil 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal conseil 14 avril 2025)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, PV.C.M. du 14 avril 2025

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 Avril 2025

Argeiat

PF Y

DATE DE LA CONVOCATION : 9 avril 2025

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 26

- de Présents : 16

- de Représentés : 2

- de Votants : 18

L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 18 mars à dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien [Mme FERRACCI Dominique [Mme Laurence BRIANCON

Mme REYNIER Annie M. EVEZARD Claude M. LAFON Francis

M. REYNES Patrick M. CHEVALIER Jean-Paul

Mme MONTALTI |M. VAN NIEUWENHUYSE

Fabienne Régis

M. DABERTRAND Jean |Mme SAIDI Nora

Mme MIGNARD Sophie |M. CARREAU Valentin

M. BRIGOULET Jean |Mme Carole NANGERONI

Marie

ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES :

Mme GALEWSKI Nathalie (procuration à M. DUCHAMP),

M. BLATEAU Emmanuel (procuration à Mme FERRACCD),

ETAIENT EXCUSES :

M. GLENZ Richard

Mme VERGNE Géraldine

Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme BLAUDY Mainell

M. MONS Thierry

M. JOULIE Jacques

Mme PIEMONTESI Josiane

Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. VAN NIEUWENHUYSE est désigné(e) secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 18 Mars 2025 est adopté à l’unanimité.PA.C.M. du 14 avril 2025

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal

7--FINANCES LOCALES

1- Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget général

2- Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget cinéma

3- Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget eau potable 4- Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget assainissement collectif 5- Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget assainissement non collectif 6- Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget camping

7- Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget centre aqua récréatif 8- Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget général

9- Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget cinéma

10-Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget eau potable

11- Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget assainissement collectif 12- Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget assainissement non collectif 13- Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget camping

14- Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget centre aqua récréatif 15- Vote des taux d’imposition 2025

16-Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget général

17-Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget cinéma

18-Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget eau potable

19- Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget eau potable

20- Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget assainissement collectif

21-Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget assainissement non collectif

22-Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget camping

23- Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget centre aqua récréatif

24- Approbation du Budget primitif 2025 — Budget général

25-Approbation du Budget primitif 2025 — Budget cinéma

26-Approbation du Budget primitif 2025 — Budget eau potable

27-Approbation du Budget primitif 2025 — Budget assainissement collectif 28-Approbation du Budget primitif 2025 — Budget assainissement non collectif 29-Approbation du Budget primitif 2025 — Budget camping

30-Approbation du Budget primitif 2025 — Budget du centre aqua récréatif

8—DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — Aménagement du territoire

31-Validation du tracé communal/communautaire du schéma départemental de mobilités douces — Plan de voies vertes pâlesPA.C.M. du 14 avril 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 et

sOuivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit

rendre compte auprès du Conseil Municipal des actes pris en vertu des délégations qui lui ont été consenties. Ainsi les décisions suivantes ont été prises depuis le 18 mars 2025 :

DECISIONS EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION

Localisation géographique Localisation cadastrale Nature de la décision

Rue du Bournel AD 1018 (ex AD28) Renonciation

Au Pastural AH 221, 243 et 245 Renonciation

24 Avenue Emmanuel Berl AC 908 et 900 Renonciation

Rue du Teil AD 818 et 821 Renonciation

27 rue Sainte-Claire AD 473 Renonciation

La Boissière Est AC 897 Renonciation

11 Rue André Malraux AC 137 Renonciation

DECISIONS _EN_ MATIERE DE DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Type de concession Localisation Montant en €

Grande Concession 50 ans Le Claux 695 €PA.C.M. du 14 avril 2025

7--FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° D2025-04-026 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

1. Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget général (7.1.2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et

L.2121-31,

Vu les résultats du Compte Administratif du Budget Général pour l'exercice 2024,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’arrêter les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif — Budget Général).

COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE - GENERAL - CA 2024

I1- PRESENTATION GENERALE nl

VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | « antrezso | 38873070 mandats et tes) Sction d'investissement Je 1403 756,62 [x CE

— Raport en section de ° oo] 122740049

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (Si défi) {si excédent) m1 Report en section d'investissement | 0 ses |: oo]

Ci] {si défi) {slexcédenÿ

TOTALEXERCICE masnscen s! monneiss 5743605841 LE srrmeenn _| mms

Section de fonctionnement | ov[x 000 RESTES À REALISER A REPORTER EN +1 Sacton d'investissement |" osofi 000 w TOTAL des restes à réaliserà ss er og0f-xr 00

Section de fonctionnement | rasce a 74176280 [0 5 114885,50 RESULTAT GUULE Section d'investissement [+047 1761 52973 288201 TOTAL CUMULE matprc+D+eer 5508 36232 |comsoseker 57436041

{De mé ar 6 ten ennemie compo nes, au hais ris on oies on nées is a mat EN de een em auto ris antpa een sucre je ee ete en: amont crane ja pa nes

Article2: De constater, pour la comptabilité du Budget Général, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce jour relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article3: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4: D'’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PA.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-027 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

2. Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget cinéma (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et

L.2121-31,

Vu les résultats du Compte Administratif du Budget Cinéma pour l'exercice 2024,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’arrêter les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif — Budget Cinéma).

DEPENSES | RECETTES Solde d'exécution

REausanoNS De | Section d'exploitation 57 696,09 57.460,51 -236,78

mare ED Section d'investissement 6556.46 5046.59 2490,13 + =

Report en section 10745,02 10 149.02 Rerorre pe, | d'exploitation (002) je Report section 10 955,47 10 955,47 d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 10428255 72781189 25355,84 reports)

Section d'exploitation

RESTES A | ce cinventesemet RÉPORTER EN

Ne TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

Section d'exploitation 57 696,09 107 609.33 5513.24

RESULTAT sain ammventesement 555525 2006206 Ras]

TOTAL CUMULE 704 252.55 127611,39 25 355.84

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du Cinéma, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article3: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4: D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PAV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-028 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

3. Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget eau potable (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et

L.2121-31,

Vu les résultats du compte administratif du budget Eau Potable pour l'exercice 2024, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’arrêter les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif — budget eau potable).

DEPENSES | RECETTES Solde

d'exécution

7 4 000,57] 11 280 109,4 ADR ONe GE Section d'exploitation 224 000,5: 504 110,00 0 109,43

L'EXERCICE {mandats ettitres) Section d'investissement 291 696,27 73493,06) -218203,21

+ +

DER ES nes 62 569,20] 62 569,20

L'EXERCICE N-1 Report en section 622 681,44] 622681,44

d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 515 606,84] 1262 853,70] 747 156,86

reports)

Section d'exploitation

RESTE: Mrs Section d'investissement 76048,80| -76 048,80

REPORTER EN

M4 TOTAL des restes à réaliser 76 048,80) -76 048,80 à reporter en N#1

Section d'exploitation 224 000,57 566 679.2 342678.63

RESULTAT - ue Section d'investissement 367 745,07) 696 174,50) 328 429,43

TOTAL CUMULE 591 745,64 1262 853,70] 671 108,06

Article2: De constater, pour la comptabilité annexe du service de l'eau, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article3: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4: D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-029 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

4. Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget assainissement collectif (7.12)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,

Vu les résultats du compte administratif du budget Assainissement Collectif pour l'exercice 2024,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’arrêter les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif — budget assainissement collectif).

DEPENSES | RECETTES Solde

d'exécution

REALISATIONS DE | Section d'exploitation 295 754,47 621 250,82 325 496,35 Ç ICI ns Eee Section d'investissement 274180,61 55 199.63 7218 980.98

+ +

Report en section 426 142.32 426 142,32 MERRSSe d'exploitation (002)

Report on section 135 389,72 135 389,72 d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 569 935,08 1237 982.49 668 047,41 reports)

Section d'exploitation

ri Section d'investissement

REPORTER EN

Nr [TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

Section d'exploitation 295 754,47 1047 393,14 751 638,67

Fe Section d'investissement 274 180,61 190 589,35 “83 591,26

TOTAL CUMULE 569 935,08 1237 982,49 668 047.41

Article 2 : De constater, pour la comptabilité annexe du service assainissement, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article3: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article4: D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PA.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-030 Rapporteur: Fabienne MONTALTI

5. Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget assainissement non collectif G.12.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et

L.2121-31,

Vu les résultats du compte administratif du budget assainissement non collectif pour l'exercice 2024,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’arrêter les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif — budget assainissement non collectif).

DEPENSES RECETTES Solde

d'exécution

Section d'exploitation 9751,00] 11251,00] 1 500,00 REALISATIONS DE

L'EXERCICE —— {mandats et titres) Section d'investissement

+ +

Report en section 829,08] 829,08 REPORTS DE : L'EXERCICE NA d'exploitation (002)

Report en section

d'investissement (001)

= =

TOTAL (réalisations + 9751,00) 12 080,08} 2329,08

reports)

Section d'exploitation

RESTES ramener REPORTER EN

Mi TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

Section d'exploitation 9751,00] 12 080,08] 232908

RS Section d'investissement

TOTAL CUMULE 9751,00] 12 080,08] 2329,08

Article2: De constater, pour la comptabilité annexe du SPANC, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article3: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4: D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

œPV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-031 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

6. Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget camping (7.1.2.)

de + à Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et

L. 3,

Vu les résultats du Compte Administratif du Budget Camping pour l'exercice 2024,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’arrêter les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif — Budget Camping).

DEPENSES | RECETTES Solde

d'exécution

le itati 74 15 986,18 REALISATIONS DE Section d'exploitation 94 587,76, 9 573,94 64 ,

* RCICE

ce ‘ettitres) | Section d'investissement 26 218,69 26 218,68

+ +

Report en section REPORTS DE :

ets g'exploitation (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 120 806,45 159 573,94 38 767,49 reports)

Section d'exploitation

FÉPIGERA | Section d'investissement

REPORTER EN

Ni TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N#1

Section d'exploitation 94 587,76 159 573,94 64 986,18

EE Section d'investissement 26218,69 -26218,69

TOTAL CUMULE 120 806,45 159 573,94 38 767,49

Article2: De constater, pour la comptabilité du Camping, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article3: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4: D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.P.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-032 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

7. Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget centre aqua récréatif 7.12.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et

L.2121-31,

Vu les résultats du Compte Administratif du Budget Centre aqua pour l'exercice 2024,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’arrêter les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif — Budget Centre aqua).

DEPENSES | RECETTES Solde d'exécution

IREALISATIONS DE Section d'exploitation 84 873,47 92 339,67 7 466,20

(mandats dt tres) | Section d'investissement 318,12 318,12 + +

Report en section

co d'exploitation (002) Report en section

d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 85 191,59 92 339,67 7 148.08

reports)

Section d'exploitation

RER Section d'investissement

REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

Section d'exploitation 84 873,47 92 339,67 7 466,20

RES Section d'investissement 318,12 -318,12

TOTAL CUMULE 85 191,59 92 339,67 7 148,08

Article2: De constater, pour la comptabilité du Centre aqua, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article3: De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Article 4: D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AP.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-033 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

8. Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget général (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2025-04-026 approuvant le Compte Administratif 2024 du Budget Général,

Vu le Compte de Gestion du Budget Général pour l'exercice 2024 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur ia comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa

part.P.V.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-034 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

9. Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget cinéma (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2025-04-027 approuvant le Compte Administratif 2024 du Budget Cinéma,

Vu le Compte de Gestion du Budget Cinéma pour l'exercice 2024 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa

part.PAV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-035 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

10. Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget eau potable (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2025-04-028 approuvant le compte administratif 2024 du budget Eau Potable,

Vu le compte de gestion du budget Eau Potable pour l'exercice 2024 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.P.V.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-036 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

11. Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget assainissement collectif (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2025-04-029 approuvant le compte administratif 2024 du budget Assainissement Collectif,

Vu le compte de gestion du budget Assainissement Collectif pour l'exercice 2024 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PM.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-037 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

12. Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget assainissement non collectif (7.12.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2025-04-030 approuvant le compte administratif 2024 du budget Assainissement Non Collectif,

Vu le compte de gestion du budget Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2024 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PAV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-038 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

13. Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget camping (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2025-04-031 approuvant le Compte Administratif 2024 du Budget Camping,

Vu le Compte de Gestion du Budget Camping pour l'exercice 2024 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PAV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-039 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

14. Approbation du Compte Gestion 2024 — Budget centre aqua récréatif (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

Vu la délibération n° D2025-04-032 approuvant le Compte Administratif 2024 du Budget Centre aqua

Vu le Compte de Gestion du Budget Centre Aqua pour l'exercice 2024 proposé par le Trésorier,

Considérant que :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur ia comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.PAV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-040 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

15. Vote des taux d’imposition 2025 (7.2.1.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu le projet de budget primitif 2025,

Considérant que :

Au regard des prévisions de dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, il est proposé de laisser inchangés les taux d'imposition directs locaux suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: De fixer le taux des impôts directs locaux à percevoir en 2025 à :

— Taxe foncière sur les propriétés (bâti) : 38,62 %

— Taxe foncière sur les propriétés (non bâti) : 76,40 %

— Taxe Habitation : 7,82 %PA.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-041 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

16. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget général (7.1.3.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu la délibération n° D2025-04-026 approuvant le Compte Administratif 2024 du Budget Général de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2024 du Budget Général de la commune d’Argentat-sur-Dordogne.

Le résultat cumulé s'élève à 1 373 102.91 €, au regard des éléments suivants :

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté

Résultat d'investissement antérieur reporté

[Soide d'exécution de la section d'investissement exercice 2024

Résultat de l'exercice ____-774 926,71 Résultat antérieurs ____-357 833,11

Solde d'exécution cumulé -1 132 759,82

[Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 76 126,22 Recettes 99 247,25 Solde des restes à réaliser 23 121,03

[Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -1 132 759,

Rappel du solde des restes à réaliser 23 121,03

Besoin de financement de l'investissement 1 109 638,79

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 145 634,42] Résultat antérieur 1 227 468,49)

Total à affecter 1 373 102,91 [pécide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 1 109 638,79

2° Affectation complémentaire en réserves ‘ 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 263 464,12

19

L yPA.C.M. du 14 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 1 109 638.79 €

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025

3°- Déficit ou excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2025 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section de fonctionnement (002) 263 464.12 €

e Report débiteur section d’investissement (001) - 1132 759.82 €PV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-042 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

17. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget cinéma (7.1.3.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH »,

Vu la délibération n° D2025-04-027 approuvant le Compte Administratif 2024 du Budget Cinéma de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2024 du Budget Cinéma de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 9 913.24 € au regard des éléments suivants :

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 10 149,02 Résultat d'investissement antérieur reporté 10 955,47

[Soide d'exécution de la section d'investissement exercice 2024

Résultat de l'exercice [ 2 490,13 Résultat antérieurs 10 955,47

Solde d'exécution cumulé 13 445,60!

[Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses D ___ 0.00! Recettes 0,00!

Solde des restes à réaliser 0,00

[Besoin de financement de 1a section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé

Rappel du solde des restes à réaliser

Excédent de financement de l'investissement

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice _____-235,78| Résultat antérieur 10 149,02

Total à affecter «9 913,24

[Bee sanecer se resunec cumule ae ia section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 00,00

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 9 913,24PAV.C.M. du 14 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter

au B.P. 2025 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report débiteur section d’exploitation (002) 9 913.24 €

+ Report créditeur section d’investissement (001) 10 955,47 €PA.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-043 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

18. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget eau potable (7.1.3.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu la délibération n° D2025 04-028 approuvant le compte administratif 2024 du budget Eau Potable de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Va l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2024 du budget Eau Potable de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 342 678.63 €, au regard des éléments suivants :

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté [_______ 62569,20 Résultat d'investissement antérieur reporté 622 681,44

[Soide d'exécution de la section d'investissement exercice

Résultat de l'exercice

Résultat antérieurs

Solde d'exécution cumulé

2024

-218 203,21) - |

622 681,44

[Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 76 048,80 Recettes 0,00

Solde des restes à réaliser -76 048,80

[Besoin de financement de Ta section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé 404 478,23) Rappel du solde des restes à réaliser

Excédent de financement de l'investissement

6 04: oO!

328 429,43

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 280 109,43 Résultat antérieur 62 569,20

Total à affecter 342 678,63

[pécide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 00,00

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 342 678,63PA.C.M. du 14 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter

au B.P. 2025 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d’exploitation (002) 342 678.63 €

+ _ Report créditeur section d’investissement (001) 404 478.23 €DELIBERATION N° D2025-04-044

PA.C.M. du 14 avril 2025

Rapporteur : Fabienne MONTALTI

19. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget assainissement collectif (7.1.3.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu la délibération n° D2025-04-029 approuvant le compte administratif 2024 du budget Assainissement Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Va l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2024 du budget Assainissement Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 751 638.67 €, au regard des éléments suivants :

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté

Résultat d'investissement antérieur reporté

___426 142,32

135 389,72

[Soïde d'exécution de la section d'investissement exercice 2024

Résultat de l'exercice

Résultat antérieurs

-218 980,98

9)

Solde d'exécution cumulé _____-83 591,26

[Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses Las 19 022,40

Recettes 0,00

Solde des restes à réaliser -19 022,40

[Besoin de financement de Ta section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé

Rappel du solde des restes à réaliser

Besoin de financement de l'investissement

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur

Total à affecter 751 638,67

[pécide d'affecter le

1° Couverture du besoin de financement de

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)

2° Affectation complémentaire en réserves

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP)

résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

102 613,66

0,00

649 025,01PA.C.M. du 14 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter

au B.P. 2025 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d’exploitation (002) 649 025.01 €

e Report créditeur section d’investissement (001) - 83 591.26 €PAV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-045 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

20. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget assainissement non collectif (7.1.3.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu la délibération n° D2025-04-030 approuvant le compte administratif 2024 du budget Assainissement Non Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2024 du budget Assainissement Non Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 2 329.08 €, au regard des éléments suivants :

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 829,08

Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00

[Soide d'exécution de la section d'investissement exercice 2024

Résultat de l'exercice

Résultat antérieurs

Solde d'exécution cumulé 0,00

[Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses . 0,00

Recettes 0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

[Besoin de financement de Ia section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de l'investissement 0,00

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 1 500,00

Résultat antérieur ____ 829,08!

Total à affecter 2 329,08

[pécide d'affecter le résuitat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 00,00

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 2 329,08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ŒP.V.C.M. du 14 avril 2025

DECIDE

Article1: D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025

3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter

au B.P. 2025 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d’exploitation (002) 2 329.08 €

e__ Report débiteur section d’investissement (001) 0.00 €PALC.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-046 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

21. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget camping (7.1.3.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu la délibération n° D2025-04-031 approuvant le compte administratif 2024 du budget camping de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2024 du budget camping de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 64 986.18 €, au regard des éléments suivants :

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté

Résultat d'investissement antérieur reporté

[Soide d'exécution de la section d'investissement exercice 2024

Résultat de l'exercice -26 218,69 Résultat antérieurs 0,00

Solde d'exécution cumulé D -26 218,69

[Restes 3 réañiser au 37 décembre

Dépenses 0,00 Recettes Le. g:09}

Solde des restes à réaliser 0,00

[Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -26 218,69 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de l'investissement 26 218,69

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice _____ 64 986,18 Résultat antérieur 0,00

Total à affecter

[pécide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 26 218,69

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 38 767,49

[»)PV.C.M. du 14 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter

au B.P. 2025 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d’exploitation (002) 38 767.49 €

e Report créditeur section d’investissement (001) -26 218.69 €PV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-047 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

22. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 — Budget centre aqua récréatif (7.1.3.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu la délibération n° D2025-04-032 approuvant le compte administratif 2024 du budget Centre Aqua de la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant que :

Il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2024 du budget centre aqua de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 7 466.20 €, au regard des éléments suivants :

[Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté ,00

Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00

[Soide d'exécution de la section d'investissement exercice 2024

Résultat de l'exercice -318,12

Résultat antérieurs 0,00

Solde d'exécution cumulé 8,12

[Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 0,00 Recettes 0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

[Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -318,12

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de l'investissement 318,12

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 7 466,20 Résultat antérieur 0,00

Total à affecter 7 466,20

[pécide d'affecter le résuitat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP) 318,12

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement (ligne 002 du BP) 7 148,08P.V.C.M. du 14 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2025 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d’exploitation à reporter

au B.P. 2025 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d’exploitation (002) 7 148.08 €

°__ Report créditeur section d’investissement (001) -318.12 €PA.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-048 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

23. Approbation du Budget primitif 2025 — Budget général (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la commission « Finances et RH » Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (2

abstentions (Mme BRIANCON et M. LAFON) :

DECIDE

Article1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Général pour 2025 qui s'équilibre à :

e 4384 734.34 € en section de fonctionnement

e 2 823 927.34 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 7208 661.68 €.P.V.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-049 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

24. Approbation du Budget primitif 2025 — Budget cinéma (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Cinéma pour 2025 qui s'équilibre à :

e 95433.37 € en section d'exploitation.

13 589.60 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 109022.97€P.V.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-050 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

25. Approbation du Budget primitif 2025 — Budget eau potable (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Va l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du budget eau potable pour 2025 qui s'équilibre à :

e 597 201.44 € en section d’exploitation

e 722 639.25€ en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 1319 840.69€.P.V.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-051 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

26. Approbation du Budget primitif 2025 — Budget assainissement collectif (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du budget assainissement collectif pour 2025 qui s'équilibre à :

+ 874 737.68 € en section d’exploitation.

e 628 051.34 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 1502789.02€.PAV.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-052 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

27. Approbation du Budget primitif 2025 — Budget assainissement non collectif 7.12.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du budget assainissement non collectif pour 2025 qui s'équilibre à :

e 15429.08 € en section d’exploitation.PAC.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-053 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

28. Approbation du Budget primitif 2025 — Budget camping (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Va l'instruction budgétaire et comptable M 4,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Camping pour 2025 qui s'équilibre à :

e 119 559.98 € en section d’exploitation.

40 969.63 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 160 529.61 €.P.V.C.M. du 14 avril 2025

DELIBERATION N° D2025-04-054 Rapporteur : Fabienne MONTALTI

29. Approbation du Budget primitif 2025 — Budget centre aqua récréatif (7.1.2.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va l'avis favorable du 09 avril 2025 émis par la Commission « Finances et RH », Va l'instruction budgétaire et comptable M 4,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D’approuver, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Centre Aqua récréatif pour 2025 qui s'équilibre à :

e 96 152.76 € en section d’exploitation.

8 709.64 € en section d'investissement.

Soit un budget total de :

e 104 862.40 €.PAV.C.M. du 14 avril 2025

8—DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — Aménagement du territoire

DELIBERATION N° D2025-04-055 Rapporteur : Sébastien DUCHAMP

30. Validation du tracé communal du schéma départemental de mobilités douces —

Plan de voies vertes pâles (8.4.)

VU la délibération du Conseil Départemental de la Corrèze n°2024.04.12/310 du 12 avril 2024, actant le déploiement du plan Voies Vertes Pâles et sa mise en œuvre, et autorisant le Président du Conseil Départemental à porter les études techniques sur l'ensemble du territoire corrézien,

VU les réunions techniques préalables et les réunions de concertation conduites avec les élus de l'ensemble des territoires concernés ont été présentés l'itinéraire proposé et le tracé des voies communales empruntées ;

VU le schéma départemental de mobilités douces — Plan Voies Vertes Pâles approuvé par délibération du Conseil Départemental de la Corrèze n°2024.11.28/301 du 28 novembre 2024,

CONSIDERANT que le schéma départemental de mobilités douces - Plan Voies Vertes Pâles concourt à répondre à l'intérêt toujours plus grand manifesté par les usagers à l'égard des modes doux de déplacements et de promenades et à la multiplication des initiatives et projets locaux d'itinérance douce ;

CONSIDERANT l'intérêt commun qui s'attache à favoriser un maillage concerté et cohérent de l’ensemble du territoire départemental, pour garantir la valorisation des différents points d'intérêts et leur connexion avec les départements limitrophes, dans une dynamique renforcée d'attractivité touristique et de promotion des modes de déplacement doux du quotidien ;

CONSIDERANT la pertinence qui s'attache à favoriser une approche globale en termes d'usagers, d'infrastructures et de diversité des pratiques pour garantir la parfaite adéquation du dispositif avec la mobilité du quotidien et, partant, la réussite de la démarche ainsi engagée ;

CONSIDERANT les principes d'aménagement stratégique qui guident la définition du linéaire et du cahier des charges afférent, à savoir :

— Desservir directement les principaux sites dits "d'intérêt départemental" et s'enrichir ponctuellement par des variantes ou boucles à venir valorisant le patrimoine local de proximité ;

— Relier les points d'intérêt départementaux en valorisant les schémas de mobilité du quotidien définis et en enrichir le tracé en mettant l'accent sur les collèges ; — Privilégier l’usage de voiries partagées (faible trafic/circulation apaisée) ; — Bénéficier de contextes paysagers de qualité et touristiques riches ;

— Préférer un relief modéré ;

— Desservir des pôles d’hébergements touristiques répartis tous les 50 km ; — Prévoir des haltes repos tous les 10 km environ et des aires de services tous les 20 à 30 km maximum ;

— Minimiser les franchissements d'obstacles naturels et intersections complexes dont les usages ne sont pas ou peu compatibles avec les modes doux.

[xPAV.C.M. du 14 avril 2025

CONSIDERANT le souci partagé par l'ensembles des acteurs d'inscrire la démarche dans une logique de sobriété routière privilégiant l'utilisation des infrastructures existantes ;

CONSIDERANT ce faisant qu'outre les routes départementales, le tracé arrêté emprunte des

dépendances du domaine routier des communes et groupements de communes du territoire ; lesquelles doivent faire l'objet à ce titre d'une superposition d'affectation ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en pareille hypothèse, d'organiser la juste répartition des obligations d'entretien et des responsabilités en présence, aux termes d'une convention dédiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article1: D'approuver le tracé du plan Voies Vertes Pales conduit par le Conseil Départemental, qui traverse le territoire communal d’Argentat-sur-Dordogne conformément à l'annexe jointe,

Article2: D'approuver la convention de superposition d'affectation telle qu'annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer

Article 3 : D'autoriser, de manière générale, Monsieur le Maire à accomplir tous les actes

nécessaires à la mise en œuvre du projet sur le territoire communal.

Secrétaire de séance Président de séance

Le Conseiller Municipal Le Maire

Régis VAN NIEUWENHUYSE Sébastien HAMP