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Arrêté - arrete 342
Arrêté - arrete 424
Arrêté - arrete 55
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 06h39 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
47/2026
ARRETÉ
N°55/2026
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
ZILLISHEIM
Lors
de
la
Journée
Citoyenne
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2218-3
et
L
2542-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'opportunité
de
procéder
à
des
travaux
au
niveau
de
la
butte
du
cimetière
lors
de
la
Journée
Citoyenne
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
sécurité
des
intervenants,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
;
ARRETE
Aticle
ler:
En
raison
de
la
Journée
Citoyenne
prévue
samedi
31
mai
2026,
une
partie
de
la
rue
de
Zillisheim
sera
temporairement
mise
en
circulation
alternée
au
niveau
de
la
butte
du
cimetière,
le
-__
vendredi
soir entre
16h
et
19
h
{pour
les
travaux
préparatoires)
-
samedimatinentre8hetilh
Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
règlementaires
seront
posés
par
la
municipalité
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Aticle
3
Ampliation -__
à
Monsieurle
Chef
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
d'ILLFURTH
et d'ALTKIRCH
-__
à
la
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-__
au
Service
Technique
Communal
de
HOCHSTATT
-
aux
riverains
HOCHSTATT,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.