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Arrêté - arrete 12
Arrêté - arrete 45
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h33 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
38/2026
ARRETÉ
N°45/2026
ARRETÉ
MUNICIPAL
AUTORISANT
TEMPORAIREMENT
L'ACCES
AUX
VEHICULES
MOTORISES
SUR
CERTAINS
CHEMINS
RURAUX
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L'2212-2,
L 2213-2
et
L 2213-4;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L 362-1
à
L 362-8
;
VU
le
Code
Rural,
et
notamment
son
article
R 331-3 ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L
113-1
;
VU
l'arrêté
municipal
N°42/2012
du
16
avril
2012
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
certains
chemins
ruraux
;
VU
la
demande
de
l'Association
« Les
Rainettes
Morschwiller
le
Bas
» organisatrice
de
la
course
à
pied
des
Rainettes
qui
se
déroulera
le
dimanche
06
septembre
2026
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
baliser
et
de
débaliser
le
circuit
par
les
organisateurs
avec
un
véhicule
à
moteur
;
ARRETE
Aïicle
1er
L'Association
«Les
Rainettes
Morschwiller
le
Bas»
est
autorisée
à
emprunter
uniquement
les
chemins
ruraux
desservant
le
circuit
de
la
course
à
pied
avec
des
véhicules
motorisés
pour
le
balisage,
débalisage
prévu
entre
le
05
septembre
2026
et
07
septembre
2026
et
pour
la
gestion
de
la
course.
Atticle
2
Le
véhicule
autorisé
à
circuler
est
tenu
de
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
Atticle
3
Ambpliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
=
Les
Brigades
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
-
Monsieur
le
Président
de
l'Association
de
Chasse
de
HOCHSTATT,
Pierre
PROSS
-
Monsieur
Olivier
DAUVERGNE
-— Agent
ONF
d'ILLFURTH
-
L'Office
National
des
Forêts
de
MULHOUSE
-
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Les
Rainettes
de
MORSCHWILLER-LE-BAS
HOCHSTATT,
le
21
avril
2026
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.