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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0242)
Thèmes du document : Sport, Budget, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99813) / vendredi 30 juin 2023 à 14:28 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0242
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DE LA SALLE DU PARC
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Lomme, par la délibération concordante du 15 juin 2022, projette de réaliser des travaux de rénovation de la salle du parc, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 1 043 274,15 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation de la salle du parc qui comprend l’installation de nouvelles menuiseries, la rénovation des sols et la rénovation de l’électricité.
La salle du parc accueille le Lomme Lille Métropole Handball, club phare de handball métropolitain et dont l’équipe féminine est reconnue nationalement. Cet équipement a été identifié comme potentiel lieu d’accueil des Jeux Olympiques 2024.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 899 502,58 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 359 801,03 € après déduction de la participation du Région pour un montant de 200 000 € et de l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 116 000 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (99813) / vendredi 30 juin 2023 à 14:28 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lomme d’un montant maximal de 359 801,03 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 359 801,03 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ