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Conseil Municipal - rapport de principe relatif a la delegation du service public d accueil et loisirs
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h51 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de principe relatif a la delegation du service public d accueil et loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
, ID : 060-216005181-20260802-202604DSP-DE
ville de
RantignyLR.
2026/04
VILLE DE RANTIGNY
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Prise d’acte du rapport de principe relatif à la délégation du service public d'accueil de loisirs sans hébergement, de périscolaire et de restauration scolaire 2027-2031
L'an deux mil vingt-six le vendredi 27 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 13 février, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique
DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Christian PETIT, Denise ORGET,
Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Djillali AISSAOUI,
Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Ludovic VINET, Christine PORQUET, Benjamin PIRES.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment sa troisième partie relative aux Concessions,
- Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu l’article R. 1411-1 CGCT,
- Considérant que le contrat d'exploitation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et restauration
scolaire arrive à expiration le 31 décembre 2026,
- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des
prestations que devra assurer le futur exploitant du service public d'accueil périscolaire, ALSH et restauration
scolaire,
Monsieur le Maire propose :
1°) d'approuver la poursuite de l’exploitation du service public d'accueil périscolaire ALSH et restauration
scolaire dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 5 ans.
2°) d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles
sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra au prochain exécutif d'en
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 4473 85 10 e-mail: mairie@rantignvy.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
négocier si besoin les conditions précises conformément aux dispositions d|Puviéle
et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Terril 12 :060-216005181-20260802-202604DSP-DE
3°) de l’autoriser à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat de concession du service
public et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la
passation du contrat.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 14
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 15
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET (procuration à Nadine
LOZANO), Christian PETIT, Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 2 mars 2026