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Compte-Rendu - CR CM 2015 07 15
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 07 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2015
Présents : Maire : Patrick SAUTREY
Maires Adjoints : Gilles MONANGE – Jean-François GAULLIARD – Jean-Serge BERNOUX Conseillers Municipaux : Allan ARABI – François BACLET – Evelyne GIBOUDAUD Absent excusé :
Absent : Michel JACQUOT
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles MONANGE
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 MAI 2015
2 – REHABILITATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
Le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau Conseil Départemental a fait savoir aux collectivités locales qu’il ne sera pas alloué de subventions dans les deux prochaines années.
Dans ces conditions, il n’est plus nécessaire d’attendre d’éventuelles aides du Département dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments scolaires.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour réaliser une étude de faisabilité.
3 – VIDEO SURVEILLANCE
Le Conseil Municipal décide de lancer une étude afin d’installer un équipement de vidéo surveillance sur certains sites «dits sensibles» de la commune.
4 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil Municipal décide d’accorder au Foyer Rural de Monnières une subvention exceptionnelle de 1 500.00 € pour financer le feu d’artifices qui a été tiré au cours de la manifestation «Monnières en fête».
5 – DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal accepte de procéder à un virement :
En crédit sur l’article n° 165 pour un montant de 1 000 € et en débit de l’article n° 2313 pour un montant de 1 000 €.
6 – MOTION AMF
Le Maire présente au Conseil Municipal une motion initiée par l’Association des Maires de France et proposée à l’ensemble des collectivités locales concernant la baisse des dotations de l’Etat à celles-ci.
Le Conseil Municipal approuve cette motion en particulier sur la diminution des investissements futurs consécutifs à cette baisse.
Fait à MONNIERES, le 31 juillet 2015
Le Maire,
Patrick SAUTREY