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Déliberation - 22 064 budget parcs de stationnement exercice 202
unknown - Budget supplementaire Ville Exercice 2026
unknown - Budget primitif 2022 Ville
unknown - maquette budget primitif 2022 pre
Déliberation - 20220412 04 Budget primitif exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Soie
IERES
“4
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
(ecosouDA
RE
PAS
INATURE
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
__
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
DÉLIBÉRATION
N°20220412-04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2022
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
06
avril
2022.
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Nicolas
ROBBE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Jean
Dominique
PERFILLON
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à M.
Mohamed
MOKHTARI
Étaient
absents
:
Mme
Leila
ZENATI
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°04
: BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’EXERCICE
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-
1: Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
Vu
la
délibération
n°20220329-04
du
29
mars
2022
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
la Commission
Finances
du
7 avril
2022
sur
le projet
de
budget
2022
;
Vu
la
délibération
n°20220412-01
du
12
avril
2022
de
reprise
des
résultats
de
fin
2021
par
anticipation
;
Considérant
que
le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité
;
Considérant
que
l'élaboration
de
ce
budget
s'inscrit
une
nouvelle
fois
dans
un
contexte
international
très
incertain
du
fait
du
conflit
en
Ukraine,
et
ce
malgré
une
reprise
économique
mondiale
vigoureuse
sur
le second
semestre
2021 ;
Considérant
que
la crise
sanitaire
et
la désorganisation
des
transports
qui
s'en
est
suivie,
ainsi
que
le
dynamisme
de
la
consommation
des
ménages
engendrent
une
forte
tension
sur
les
prix,
accentuée
dernièrement
par
le
déclenchement
du
conflit
précité
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
7
Considérant
que
face
au
déficit
record
de
la
France,
il convient
de
s'irL12.:078-217801687-20220420-20220412
048-DE
contribution
qui
sera
demandée
aux
collectivités
dans
les
années
à
venir
pour
assainir
celui-ci
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
sont
dans
l'obligation
de
voter
chaque
année
un
budget
primitif
qui
représente
de
manière
exhaustive
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
au
cours
de
l'exercice,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Considérant
le
vote
intervenu
à
cette
même
séance
pour
la
reprise
des
résultats
de
fin
2021,
et
des
reports
d'investissement
pour
l'élaboration
du
budget
2022 ;
Considérant
que
la
balance
générale
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022
se
présente
comme
suit ;
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
BP
2022
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Opérations
réelles
10
020
000.00 |
10
500
515.00
|1 616
561.00
|6 065
567.64 | 11
636
561.00 |
16
566
082.64
Opérations
d'ordre
2
389
726.51
|[2 389
726.51
2389
726.51},
2
389
726.51
Excédents
de
clôture
2
870
241.51
2 059
280.13
4 929
521.64
TOTAL |
12
890
241.51 | 12
890
241.51
|6 065
567.64
|6 065
567.64 | 18
955
809.15 |
18
955
809.15
Considérant
que
le
budget
primitif
regroupe
à
la
fois
tous
les
crédits
de
dépenses
de
la
collectivité
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
pour
une
année
civile,
les
charges
de
personnel,
les
dépenses
pour
les
projets
d'investissement
envisagés
par
la
collectivité,
ainsi
que
toutes
les
recettes
provenant
de
la
fiscalité,
des
dotations,
des
subventions
et
autres
produits
qui
viendront
financer
ces
dépenses
au
regard
du
principe
fondamental
d'élaboration
d’un
budget
équilibré
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
23
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
UNIQUE
— APPROUVE
le budget
primitif
pour
l'exercice
2022
tel
qu'il
lui est
présenté.
Pour
extraittonforme
:
Le
Maire
Didier
FISQHER
Vice-présidenf
de
la C.A.
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
se
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
BUDGET
PRIMITIF
2022
Commune
AS OÏGNIERES ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
=
Conseil
Municipal
du
mardi
12
avril
2022 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
se
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
de
COIGNIERES
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Numéro
SIRET
: 21780168700096
POSTE
COMPTABLE
: SGC
DE
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
de
la
COMMUNE
ANNEE
2022
() Indiquer la nelurs juridique el ls nom de la collecivité ou de l'établissement (communs, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc). {2}A renseigner uniquement pour les budgets annexes. {3) Indiquer le budgel concemé : budget principal ou libellé du budget annexe, Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
ze
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
]—
INFORMATIONS
GENERALES
]
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2) les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
avec
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill - Les
provisions
sont
(4) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1} A
compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement. {3} Indiquer « avec » où « sans » vots formel {4} À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recelle de la seclion d'investissement), - budgétaires (délibération n°
du
+
{5) indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent » (6) À compléter par un seul des rois choix suivants :
- sans reprise des résultals de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1. a Un © -3 € En = ji um ©
12 14 15 17 19 30 30 30 31 33 34 35 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 50 s1
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
SOMMAIRE
>.
nm à
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
J
SOMMAIRE E-
INFORMATIONS
GENERALES
COMMUNE
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
primitif de
la commune
II - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Al
- Vue
d'ensemble
- sections
A2
- Vue
d'ensemble
- sections
de
fonctionnement
- chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- sections
d'investissement
- chapitres
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
Al
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
- Articles
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
- Articles
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
- Articles
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
- Articles
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV-
ANNEXES
DE
LA
COMMUNE
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
- vue
d'ensemble
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
- section
d'investissement
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
- section
de
fonctionnement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
Trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par nature
de dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthode
utilisée pour
les amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers 52
52
53
54
55
56
57
58
60
60
60
61
61
62
63
63
63
64
65
65
66
68
70
71
72
73
74
75
76
78
80
81
82
83
84
85
86
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
. Affiché le lement - e ilan B- Enéséemens HOb ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE B1.1 - Etat des emprunts garantie par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1:3 - Etat des contrats de crédit bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la ommune ou l'établissement
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics crées
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
BUDGET PRIMITIF EAU
B - Modalités de vote du budget Eau
A1 - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble
A2 - Présentation générale du budget - Section d'exploitation
A3 - Présentation générale du budget - Section d'investissement
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Signatures Budget Eau
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
B - Modalités de vote du budget Assainissement
Al - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble
A2 - Présentation générale du budget - Section d'exploitation
A3 - Présentation générale du budget - Section d'investissement
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Signatures Budget Assainissement Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
- 2022
sec
Affiché le ID :078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
Code
INSEE
COMMUNE
de
COIGNIERES
BF
78168
BUDGET
de la COMMUNE
2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMAT
E:
ALE
A
D
Informations statistiques
Valeurs|
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
4 365
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
27
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
:
à
Fiscal
Fi
j
{population
DGF)
potentiel
financier
par
sca
Imancier
Les
habitants
de
la strate
13
268
676,00
13
197
103,00
3 021,10
974,31
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
|
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
2
405,62
900,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
513,17
463,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
2 295,53
1 013,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
1 319,37
302,00
5
|
Encours
de
dette/population
818,56
728,00
6 |
DGF/population
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
53,90
%
54,77
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
106,86
%
90,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brutfrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
57,48
%
34,00
%
19_[
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
35,65
%
33,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies,
{1)
Il s'agit
du
potential
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2394-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
réperition
de
la DGF
de
l'exercice
N-4
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfeclaraux).
{2)
Les
ratios
1à
6 sont
obligatoires pour
les
communes
de
3 500 habitants
et plus
el leurs
élablissements
publics administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalilé
propre
Comprenanl
au
moins
une
commune
de
3 500 habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
el leurs
établissements
publics
administralifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
communs
de
10
000
habitants
et plus
(cf
articles
L. 23131,
L. 2319-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés d'une
fiscalilé
propre
el les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
el des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
anicies
R. 2313-7,
R. 5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT
43)
1! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et les
sources
d'où
sont
lirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générats
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la complabilié
publique).
|s'agit
des
moyennes
de
la demière
année
connue. COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
-
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
lement
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
v o||
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
12 890 241,51
40 020 000,00
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+
+
+
ë
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
o
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
.
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit}
(si excédent)
ï
REPORTE (2)
0,00
2 870 241,51
TOTAL DE LA SECTION
DE
241,51
12 890 241,51
FONCTIONNEMENT (3)
DS
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
8
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET {y
4 798 825,13
3 498 056,51
compris
le compte
1068)
LE
+
+
+
Ê
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
1 266 742,51
808 231,00
ë
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
a
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si solde négatif)
{si solde
positif)
R ||
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
@)
0,00
2 059 280,13
LS
=
2
h
TOTAL DE LA SECTION L'INVESTISSEMENT (3)
EEE
COEEUES
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
18 955 809,15
18 955 809,15
{1) Au budget primitif, les crédits votés corespondent aux crédils votés lors de celte élape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budgel supplémentaire, les crédits votés correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'élape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
anlérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) A
servir
Uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultss.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
raltachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des engagements
el en recetles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les
resles
à
réaliser
de
la section
d'is
correspondent en
aux dépenses
non mar
au
31/42
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{3)
Total
de
{a
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédils
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la seclion
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement. COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE -
BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
Affiché
le
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
jL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(= RAR
+
précédent
{1)
{2)
vote)|
011
|
Charges à caractère général
2 340 000,00
0,00
2 740 860,00
2 740 860,00
2 740 860,00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
5 537
236,00
0,00
5 660
000,00
5 660
000,00
5 660
000,00
014
Atténuations
de
produits
677
000,00
0,00
570
000,00
570
000,00
570
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 401
122,00
0,00
1 402
635,00
1 402
635,00
1 402
635,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tot:
8 dépenses
de
ge:
rante
9 955
358,00
0,00
10
373
495,00
10
373
495,00
10
373
495,00
66
Charges
financières
26
000,00
0,09
24
500,00
24
500,00
24
500,00
67
Charges
exceptionnelles
494
250,00
0,00
42
520,00
42
520,00
42
520,00
8
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
12 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50 000,00
|_19
537 608.00 || ______0.00 |
__10
500 515.00 À
19 590 515.00 }
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5}
2
094
615,50
1
828
166,51
1
828
166,51
1 828
166,51
042
Opéret*
ordre
transfert
enire
sections
(5}
589
560,00
561
560,00
561
560,00
561
560,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
2 684
175,50
2 389
726,51
2389
726,51
2 389
726,51
TOTAL
13.221 783,50
0,00 |
12890 241,51 |
12 890 241,51
12 890 241,51
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
12890 241,51
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
37
500,00
0,00
50
900,00
50
900,00
50
900,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes div
471
510,00
0,00
520
800,00
520
800,00
520
800,00
73
Impôts
et taxes
7 919
114,00
0,00
8 027
162,00
8 027
162,00
8 027
162,00
74
Dotations
et participations
782
880,00
0,00
416
181,00
416
181,00
416
181,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 027
130,00
0,00
1 004
957,00
1 004
957,09
4 004
957,00
Xotal des recettes de gestion courante
10 238
134,00
0,00
10 020
000,00
10
020
090,00
10 020
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
L_Total des recettes réelles de fonctionnement _|
10 235 134,90 |
0.00 |
10 920 000.00 | __10
020 000,00 ||
10 020 000.00 |
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
6,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
10
238
134,00
0,00
10
020
000,00
10
020
000,00
10
020
000,00
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)]]
2870 241,51
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
2 389
726,51
l'établissement.
{1) CI. Modalités de vole 1-B.
12 890 241,51
||
NW
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
| sert à
financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
{2) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résullats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
+ COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
ID:
078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
Ses
]l—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{s
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
{1}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
68
379,40
12
090,61
2 440,00
2 440,00
14
530,61
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
127
801,50
99
682,23
4 009
135,00
1 009
135,00
1
108
817,23
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
3 310
950,19
0,00
2695
560,13 |
2695
560,13
2 695
560,13
Total
des
opérations
d'équipement
1211
936,67
1
154
969,67
785
190,00
785
190,00
1
940
159,67
Jotal des dépenses d'équipement
5.719
067,76
1 266
742,51
4492352513 |
4492352513 ||
5759 067,64 |
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
206
500,00
0,00
206
500,00
206
500,00
206
500,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0.00
0,00
0,09
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
150
000,00
100
000,00
400
000,00
100
000,00
Rene
359 000,00
0,00
306
500.00
306
500.00
306
500.09
45,
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0.00|
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6 078
067,76
1 266 742,51
4 798
825,13
4 798
825,13
5 065
567,64
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0.00
6,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
5.078 067,76 ||
1 266 742,51 |
4798 825,13 | 4798 825,13 |
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
=
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
6065 567,64 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
946
585,00
508
231,00
568
330,00
568
330,00
1 076
564,00
16
Emprunts
et deites
assimilées
(hors165}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(Sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
|
[508
231,00
568
330,00
568
330,00
1076
561,00|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
275
000,00
0,00
540
000,00
540
000,00
540
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
{7}
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
275
960,00
0.00
540
000,00
540
000,00
540
000,09
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
LIotal des recettes réelles d'investissement
1222 545,00
508 231,00
1 108
330.00
|
1108 330.00
1.616 561,00
021
Virement
de la sect* de
fonctionnement
(4)
2 094
615,50
1 828
166,51
1 828
166,51
1 828
166,51
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
589
560,00
561
560,00
561
560,00
6561
560,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- E
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propol
ID:
078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 684
175,56
2 389
726,51
2 389
726,51
2 389
726,51
TOTAL
4.306
599.231,00 |
>496056.51 |
3 498 056,54 L—.
4006 267,51 |
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2)]
20592013
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
6065 567,64 ||
Pour
information
:
I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles de fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
[|
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
2 389
726,51
remboursement
du capital de
la dette et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vole 1-8. {2} inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédant (après vote du compte administratif) ou sl reprise anticipée des résultats. {2) Le vote de l'organe délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles. {4 DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DI 041
= RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{JA
senûr uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs
relracées
dans
le cadre
de
budgels
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
relracs
les
travaux
d'investissement
réslisés
sur
les
biens
reçus
en
affaclation.
En
récetle,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulstion
de
tels
kravaux
effectués
sur
un
sxsrcice
antérieur.
{F) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le
lolal
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cat
état
{voir
ls détail
Annexe
IV A9).
{9}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mals
un
article
du
chapitre
10.
{10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI021+
R} 040
— DI
040. COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
se
ID-:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
ENE
T
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
2 740
860,00
2 740
860,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
5 660
000,00
5 660
000,00
014
Atténuations
de
produits
570
000,00
570
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
7 E
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 402
635,00
1 402
635,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
24 500,00
0,00
24
500,00
67
Charges
exceptionnelles
42
520,00
0,00
42
520,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
10
000,00
561
560,00
571
560,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
50
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
1 828
166,51
1 828
166,51
L_Dépenses de fonctionnement — Total
30 500 515,00
2 389 726,51
12 890 241,51 +
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00 |
I
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
12 890 241,51
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
206
500,00
0,00
206
500,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectai°
(BA,régie)
@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1 940
159,67
1 940
159,67
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6}
14
530,61
0,00
14
530,61
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
108
817,23
0,00
1
108
817,23
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
te)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
2 695
560,13
0,00
2 695
560,13
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat® des stocks
et en-cours
(5)
H
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00 |
0,00
|
0,00
020
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
L__ Dépenses d'investissement - Total
6 065 567.64
0,00
6 065 567,64 +
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
0,00
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
6 065
567,64
]
20 COMMUNE
de
COIGNIÈRES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
- 2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Ses
ID :078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
1L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
1)
BALANCE
GENERALE DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
50
900,00
50
900,00
60
Achats
el variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
520
800,00
[
520
800,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
8 027
162,00
8 027
162,00
74
Dotations
et participations
416
181,00
|
416
181,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
004
957,00
0,00
1
004
957,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
L_
Recettes
de fonctionnement — Total]
10 020 000,00
0,00
30 020 000,00
||
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
2 870 241,51
|
12
890
241,51
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} | Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
540
000,00
0,00
540
000,00
13
Subventions
d'investissement
1 076
561,00
0,00
1 076
561,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
:
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
@)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
a)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Auires
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
]
492
000,00
492
000,09
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
69
560,00
69
560,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
6,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
1
828
166,51
1
828
166,51
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
|
0,00
L__ Recettes d'investissement - Total
1 616 561,00
2 389 726,51
4 006 287,51
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
+ 2 059 280,13 || +
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
||
9,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
6 065 567,64 |
AI COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE - B|
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
SE
ID:
078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENS=S
I
Æ
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
o11
Charges
à caractère
général
2 340
000,00
2
740
860,00
2
740
860,00
6042
Achats
prestat°
services
{hors
terrains)
484
900,00
740
280,00
740
280,00
60611
Eau
et assainissement
34
300,00
33
300,00
33
300,00
60612
Energie
- Electricité
456
700,00
440
525,00
440
525,00
60621
Combustibles
230,00
2
300,00
2
300,00
60622
Carburants
24
850,00
38
350,00
38
350,00
60623
Alimentation
26
530,00
26
135,00
26
135,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
235,00
1275,00
1275,00
60631
Fournitures
d'entretien
47
500,00
46
000,00
16
000,00
60632
Fournitures
de
petit équipement
92
870,00
106
930,00
106
930,00
60633
Fournitures
de
voirie
9 000,00
27
000,00
27
000,00
60636
Vêtements
de
travail
22
810,00
26
660,00
26
660,00
6064
Fournitures
administratives
15
755,00
19
705,00
19
705,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
70,00
420,00
420,00
6067
Fournitures
scolaires
23
360,00
20
845,00
20
845,00
6068
Autres
matières
et fournitures
130
755,00
114
280,00
114
280,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
70
810,00
75
190,00
75
190,00
6122
Crédit-bail
mobilier
1 865,00
765,00
765,00
6132
Locations
immobilières
2 500,00
3 720,00
3 720,00
6135
Locations
mobilières
49
675,00
67
665,00
67
665,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
375,00
750,00
750,00
61521
Entretien
terrains
29
000,00
8 200,00
8
200,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
14
000,00
20
000,00
20
000,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
33
710,00
52
995,00
52
995,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
7 000,00
30
000,00
30
000,06
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
17
000,60
17
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
30
000,00
27
000,00
27
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
4 030,00
5 080,00
5 080,00
6156
Maintenance
105
145,00
103
100,00
103
100,00
6161
Muitirisques
85
000,00
103
200,00
103
200.00
6182
Documentation
générale
et technique
11
335,00
12
835,00
12
835,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
29
300,00
21
305,00
21
305,00
6188
Autres
frais divers
600,00
1 800,00
1 900,00
6226
Honoraires
30
120,00
23
540,00
23
540,00
6227
Frais d'actes
et de contentieux
19 000,00
10 000,00
10 000,00
6228
Divers
20
000,00
23
730,00
23
730,00
6231
Annonces
et insertions
7 500,00
18
500,00
18
500,00
6232
Fêtes
et cérémonies
42
300,00
11
520,00
11
520,00
6236
Catalogues
et imprimés
33
150,00
30
G00,00
30
000,00
6241
Transports
de
biens
4
300,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
76
000,00
79
160,00
79
160,00
6251
Voyages
et déplacements
3
315,00
0,00
0,00
6256
Missions
500,00
300,00
300,00
6261
Frais
d'affranchissement
23
120,00
24
000,00
24
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
28
965,00
41
205,00
41
205,00
627
Services
bancaires
et assimilés
195,00
365,00
365,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
27
255,00
27
925,00
27
925,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
146
470,00
174
705,00
174
705,00
63512
Taxes
foncières
70
000,00
73
340,00
73
340,00
6358
Autres
droits
9 000,00
9 000,00
9 000,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
12
500,00
28
860,00
28 860,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
5
537
236,00
5 660
000,00
5 660
000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
11
000,00
15
000,00
15
000,00
6331
Versement
mobilité
0,00
63
088,00
63
088,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N,AL.
15
492,00
15
428,00
15 428,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
50
821,00
52
023,00
52
023,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
9
367,00
9
185,00
9
185,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
2
387
112,00
2
340
507,00
2 340
507,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
142
282,00
144
557,00
144
557,00
64114
Personnel
titulaire
Indemnité
inflat®
0,00
4
500,00
4
500.00
64118
Autres
indemnités
titulaires
611
307,00
614
391,00
614
391,00
64131
Rémunérations
non
tit
828
001,00
810
187,00
910
187,00
64134
Personnel
non
tit. - Indernnité
inflat®
0,00
2 400,00
2 400,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
22
029,00
0,00
0,00
64171
Apprentis
- rémunérations
0,00
10
003,00
10
003,00
64172
Apprentis
indemnité
inflation
0,00
100,00
100,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
437
866,00
462
928,00
462
928,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
793
913,00
782
303,00
782
303,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
33
563,00
35
593,00
35
593,00
1Z COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- B
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Chap/
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Affiché
le
Ses
art (1)
budget précédent
(2) ||
1535 217601687.20220420.20220412 048-DE
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
157
384,00
156
081,00
156
081,00
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
630,00
244,00
244,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
8
067,00
8
770,00
8
770,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
9 000,00
10
000,00
10
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
7 500,00
8
500,00
8 500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
8
886,00
12
927,00
12
927,00
6488
Autres
charges
2 016,00
1 285,00
1 285,00
014
Atténuations
de
produits
677
000,00
570
000,00
570
000,00
73916
Prél /
contrib
redressem.
fin.
publiques
72
000,00
72
000,00
72
000,00
739222
Fonds
solidar.
com.
région
Île-de-France
605
000,00
498
000,00
498
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 401
122,00
1 402
635,00
1 402
635,00
6518
Autres
20
490,00
29
605,00
29
605,00
6531
Indemnités
110
000,00
109
000,00
109
000,00
6532
Frais
de mission
:
150,00
200,00
200,00
6533
Cotisations
de
retraite
5 500,00
5
200,00
5 200,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part patron
8 000,00
7 500,00
7 500,00
6535
Formation
1 000,00
1 000,00
1 000,06
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
50,00
51,00
51,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
6
500,00
0,00
0,00
6542
Créances
éteintes
15
000,00
20 000,00
20
000,00
65548
Autres
contributions
1 495,00
0,00
0,00
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
2 000,00
2 000,00
2 000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
695
000,00
695
000,00
695
000,00
6574
Subv. fonct. Assaciat’,
personnes
privée
535 937,00
533 079,00
533 079,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a)
9 955
358,00
10
373
495,00
10
373
495,00
= (011
+ 012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
26
000,00
24
500,00
24
500,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
26
000,00
24
500,00
24
500,00
67
Charges
exceptionnelies
(c)
494
250,00
42
520,00
42
520,00
6714
Bourses
et prix
9
750,00
7 020,00
7 020,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
500,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs
106
000,00
8
500,00
8 500,00
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
337
000,00
2
000,00
2
000,06
678
Autres
charges
exceptionnelles
41
000,00
25
000,00
25
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
12
000,00
10
000,00
10
000,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
12
000,00
10
000,00
10
000,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
50
000,00
50
000,00
50
000,00
TOTAL
DÉS
DEPENSES
REELLES
10
537
608,00
10
500
515,00
10
500
515,00
satb+tc+tdte
023
Virement
à la section
d'investissement
2 094
615,50
1.828
166,51
1
828
166,51
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7)
{8}
(9)
589
560,00
561
560,00
561
560,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
520
000,00
492
000,00
492
000,00
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à répartir
69
560,00
69
560,00
69
560,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
2 684
175,50
2 389
726,51
2 389
726,51
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2
684
175,50
2
389
726,51
2
389
726,51
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE
13 221 783,50
12 890 241,51
12 890 241,51
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
L
RESTES À REALISER NA1 (11) |
0,00 ||
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
12 890 241,51
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
13 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
11] —
VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3}
précédent
{2}
213
Attépuations de charges
37
500,00
50 900,00
50 200,00|
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
35
000,00
42
000,00
42
000,00
6459
Rembourst
charges
SS
et prévoyance
4 300,00
7 700,00
7 700,00
6479
Rermbourst
sur autres charges
sociales
4 200,00
1.200,00
1 200,00
10
Prodults
services,
domaine et ventes
div
471
510,00
520 800,00
520
800,00|
70311
Concessions
cimetières
(produit
nel}
6
009,00
3
500,00
3
500,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
40
400,00
42
400,00
42
400,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
3
500,00
35
000,00
35
000,00
70632
Redevances
services
à caractère
loisir
9 500,00
10
500,00
10
500,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
256
110,00
282
250,00
282
250,00
70873
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
71
000,00
63
000,00
63
000,00
70876
Remb.
frais
par
le GFP
de
rattachement
55
300,00
56
500,00
56
500,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
29
600,00
25
000,00
25
000,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
100,00
2 650,00
2 650,00
13
Impôts et taxes
7 919
114,00
8 027
162,00
8 027
162,00
73111
Impôts
directs
locaux
2
172
648,00
2 239
968,00
2 239
968,00
73211
Attdbution
de
compensation
4 891
243,00
4 904
471,00
4 904
471,00
73221
FNGIR
125
223,00
125
223,00
125
223,00
73224
Fonds
départ
DMTO
pour
com
de
- 5000
hab
170
000,00
170
000,00
170
000,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
0,00
65
000,00
65 000,00
7368
Taxes
locales
sur
la publicité
extérieur
548
000,00
510
000,00
510
000,00
7388
Autres
taxes
diverses
12
000,00
12
500,00
12
500,00
74
Dotations et participations
782
880,00
416
181,09
416
181,00
744
FCTVA
7 000,00
3 500,00
3 500,00
745
Dotation
spéciale
instituteurs
5 600,00
2 800,00
2 800,00
74718
Autres
participations
Etat
7
700,00
1
500,00
1
500,00
7472
Participat®
Régions
0,00
13
600,00
13 600,00
7473
Participat’
Départements
345
610.00
5 610,00
5
610,00
7478
Participat”
Autres
organismes
279
200,00
246
770,00
246
770,00
748313
Dotat”
de
compensation
de
la TP
57
376,00
57
376,00
57
376,00
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et
CFE}
0,00
81
069,00
81
069,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
80
394,00
3 956,00
3 956,00
15
Autres produits de gestion courante
1 027 130.00
1.004 957.00
1.004 957,00
751
Redevances
pour
licences,
logiciels,
…
0,09
48
000,00
48
000,00
752
Revenus
des
immeubles
4 015
800,00
948
100,00
948
100,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
11
330,00
8 857,00
8 857,00
TOTAL = RECETTES
DE GESTION
DES SERVICES
10 238 134,00
40 020 000,00
10 020 000,00
{a)=70+73
+74 +75 + 013
26
Produits financiers
{b]
2.00
0,00
9,00
IT
Produits
exceptionnels
{c}
0,00
0,00
18,
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
2.00
0,00
9,00|
TOTAL
DES
RECETTÉS
REELLES
10
238
134,00
10
020
000,00
10
020
000,00
=
atb+ctd
942
| opérat" ordre transtert entre secgions (61 (7 (8)
2,00
2,90
942
Opéret,
2rare
intérieur, de
la section
re
0,00
0,00
2,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
2,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
10 238
134,00
10
020
000,00
0
020
000,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre}
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (10) ||
2870 241,51
TOTAL
DÉS
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00 0,00
lb
12 890 241,51
|| Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES
- BUDGET de la COMMUNE
- Bp |. RES en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
se
ID : 078-217801687-20220420-20220412 04B-DE
1H
—
VOTE
DU
BUDGET
LL]
L__SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES DEPENSES
Bi
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3}
Frais d'études
5 000,00
Terrains
nus
190
000,00
4 305,00
4 305,00
Terrains
de
voirie
13
000,00
13
000,00
13
000,00
Terrains
bâtis
0,00
255
000,00
255
000,00
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
3 000,00
7 000,00
7 000,00
Autres
agencements
et
aménagements
62
000,00
79
400,00
79
400,00
Hôtel
de
ville
0,00
10
000,00
10
000,00
Bâtiments
scolaires
14
650,00
0,00
0,00
Autres
bâtiments
publics
85
000,00
21
000,00
21
000,00
Immeubles
de
rapport
73
000,00
0,00
0,00
Installations
générales,
agencements
94
870,90
49
210,00
49
210,00
Autres
constructions
0,00
4 000,00
4 000,00
Réseaux
de
voirie
175
986,40
153
000,00
153
000,00
Installations
de
voirie
91
837,06
64
200,00
64
200,00
Réseaux
cäblés
4 200,00
0,00
0,00
Réseaux
d'électrification
48
722,08
115
000,00
115
000,00
Matériel
roulant
39
002,00
3
110,00
3 110,00
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
6
780,00
43
170,00
43
170,00
Autres inst. matériel,outil.
techniques
17
535,29
6 550,00
6 550,00
Matériel
de
transport
40
000,00
55
000,00
55
009,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
62
755,35
15
945,00
15
945,00
Mobilier
50
540,90
23
205,00
23
205,00
Emprunts
en
euros
197
500,00
197
500,00
197
500,00
de
liaison
: affectat®
Total
des
d'
TOTAL
DEPENSES
REELLES
6 078
067,76
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES
- BUDGET
de la COMMUNE
- E}
Reçu
en préfeciure le 20/04/2022
…
Affiché
le
Te
Chap /
art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
ID
:078-217801687-20220420-20220412
O4B-DE
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
Charges
transférées
(9)
0,09
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
6 078 067,76
4 798 825,13
4 798 825,13
{= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) ||
1 266 742,51
||
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |]
000 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
6 065 567,64
|
(1) Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porta uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état 11 B 3 paur le détail des opérations d'équipement. {6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de liers. {?) C. définilons du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artlcte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »). {10} Ci. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, Di 041 = Ri 041. {11) Inscrire en cas de reprise des résuhals de l'exercice précédent (après vole du compte adminiswratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
Affiché
le
ID-:-078-217801687-20220420-20220412-04B-DE
Ill
VOTE
DU
BUDGET
TT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
919
Stocks
2.00
0.00
0,00
13
Subventions d'investissement
{hors
138}
946.585,00
568 330.00 |
568
330.00
1311
Subv.
transf,
Etat
et établ.
Nationaux
466
000,00
0.00
0,00
1312
Subv.
transf,
Régions
8
190,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
90
000,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
112
080,00
43
523,00
43
523,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
234
315,00
324
807.00
324
807,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
36
000,00
200
000,00
200
000,00
1337
Dot.
de
soutien
à l'investissement
local
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations Incomorelles {sauf 204)
2.09
2.99
0.00|
204
Subventions d'équipement versées
2.09
2.09
2,00.
21
Immobilisations corporelles
2.09
2.09
2.00.
2
immobllisations reçues er affectation
9.00
9.90
2,00
L23
Immobilisations gp eo
|]
0,00 |
10
—0.90
|
19
Dotations, fonds divers et réserves
275
000.00
540
000,00
540
000,00|
10222
FCTVA
175
000,00
440
900,00
440
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
100
000,00
100
000,00
136
Autres subvont* Invest, non transf
2.90
0,00
2,00|
[165___________|
Dénêts et cautionnements
reçue
2,00
0,00
9.00
18
Compte de liaison; affecter” (BA régle)
2,00
2.00
9,00|
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00|
27
Autres immobilisations financières
960.00
0,99
0.00
275
Dépôts
et cautionnements
versés
960,00
0,90
0,00
L024
|! Produits des cessions d'immobilisations
9,09
0.00
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
9,00 |
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 222
545,00
1 108
330,00
1108
330,00
021
Virement
de
Ja sect*
de
fonctionnement
2 094
615,50
1 828
166,51
1.828 166,51 |
040
Opérat*
ordre
transfert entre sections
(6} (7) (8)
589
560,00
561
560,00
561
560,00
28051
Concessions
et droits similaires
8 739,85
35
139,77
35
139,77
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
6 634,21
6 809,59
6 809,59
281318
Autres
bâtiments
publics
2 428,92
2 428,92
2 428,92
28132
Immeubles
de
rapport
102
074,92
102
120,98
102
120,98
28135
Installations
générales,
agencements,
1 030,50
1 030,50
1 030,50
28138
Autres
constructions
192,36
192,36
192,36
28151
Réseaux
de
voirie
804,00
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
48
092,79
39
524,90
39
524,90
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
894,15
894,15
894,15
281532
Réseaux
d'assainissement
35
160,08
35
160,08
35
160,08
281533
Réseaux
céblés
1 602,01
7 218,01
7 218,01
281534
Réseaux
d'électrification
273,72
4 975,22
4 975,22
281538
Autres
réseaux
.
1010.11
1010.17
1010,11
281571
Matériel
roulant
7 558,59
9 825,70
9 825,70
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
7 512,59
8 010,60
8 010,60
28158
Autres
installat”,
matériel et outillage
1 587,60
13 838,05
13 838,05
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
233,76
1
270,08
1
270,08
28182
Matériel
de
transport
48
943,66
38
897,26
38
897,26
28183
Matériel
de
bureau
at
informatique
157
186,57
68
493,17
68
493,17
28184
Mobilier
27 320,91
52
833,67
52
833,67
28188
Autres
immo.
corporelles
60
718,70
62
326,88
62
326,88
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la dette
69
560,00
69
560,00
69
560,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
2 684
175,50
2 389
726,51
2 389
726,51
FONCTIONNEMENT
041
rat
atrimoniales
(9]
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
2 684
175,50
2 389
726,51
2 389
726,51
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
3 906
720,50
3 498
056,51
3 498
056,51
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+ Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- A:
Regu
en préfecture
le 20/04/2022
Ses
Affiché
le
Chap
/ art
{1}
Libellé
{1}
Pour
mémoire |
ID
: 078-217801687-20220420-20220412
04B-DE
budget
précéden
nouvelles
(3)
{2)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
508 231,00
|
+
J
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
2059 280,13 |
Ï
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
6065 567,64|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Cf.
Modalités
de
vote,
-B.
(3)
Hors
resies
à réaliser.
{4}
La
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV-A8
pour
le détall
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
46) CI.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'artide
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»}.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détait
du
chapitre
040
sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Cf.
définitions du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= AI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise des
résultals
de l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administrali
ou
sl reprise
anticipée
des
résultats).
18 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
lement
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
ID-:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
111
-
VOTE
DU
BUDGET
Il
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
83
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
31
LIBELLE
: REHABILITATION
RPA
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
es
Libellé
(2}
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
I
nes
01/03/N
{5}
{4)
DÉPENSES
1003037,97
|a
61
965,29
0,00
|b
0,09
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
167
725,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
|
Immeubles
de
rapport
93
346,67
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
|
Installations
générales,
agencements
72
201,33
0,00
0,00
9,00
0,00
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
2
177,40
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
LAU
0,00
23
immobilisations
en
cours
835
312,57
61
965,29
0,00
0,00
0,00
2313
|
Constructions
835
312,57
61
965,29
0,00
0,00
0,00
RECETTES
{répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
Autres
subventions
d'
non
transf.
200
000,00
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
iAmmobillsations
en
cours RESULTAT =
(c + d)- (a +b}
138 034,71
Excédent
de
financement
si positif
|
Besoin
de
financement
si
négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détail les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement. {8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte adrministralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans cs cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement esl présantée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
a
COMMUNE
- B|
Reçuen
préfecture
le 20/04/2022
Affiché le
see
]l
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
33
LIBELLE
: REHABILITATION
GYMNASE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser NA
nouvelles
Ps
rte
a
OUOUN
{31 (5)
ja)
DEPENSES
4148
459,77 |
a
454,38
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
236
019,62
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
72
621,62
0,00
0,00
0,00
0.00
2152
Installations
de
voirie
2 508,73
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
5 474,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
494,00
0,00
0,00
0,00
6,00
2184
Mobilier
85
671,32
0,00
0,00
0,00
6,00
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
66
249,55
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobllisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
3912
440,15
454,38
0,00
0,00
0,00
2313
Construclions
3 912
440,15
454,38
2,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
Autres
subventions
. non
transf,
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d)—(a+b)
-454,38
Excédent
de
financement
si
positif
LD)
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les
articles conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ls commune
ou
l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats. {4} Lorsque l'opération d'équipement consülue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les
proposillofs nouvelles. (5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renselgnées. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
lement
ID :078-217801687-20220420-20220412
04B-DE
Jll — VOTE
DU
BUDGET
Fr
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
47
LIBELLE
: REHABILITATION
FOYER
RURAL
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
Montant
pour
information
(5)
DEPENSES
4
800,00
82
200,00
0,00
|b
b
0,00
immobilisations
0,
00
Subventions
0,
00
Immobilisations
00
immobilisations
en
affectation
00
Immobilisations
en
cours
4
82
Constructions
4 800,00
82
200,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d) —
(a +b}
-82
200,00
Excédent
de
financement
si
positif
LD
Besoin de financement si négatif
€) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détaîtler tes articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce css, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement es! présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES
- BUDGET
de la COMMUNE
- BP].
Reguen
préfeciure le 20/04/2022
Affiché le
see
Ill
-—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
48
LIBELLE
: NUMERIQUE
ECOLES
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
7
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
ni
en
O1JOUN
{5)
{4}
DEPENSES
206
902,94
|a
0,00
10
000,00
|b
10
000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
13
949,67
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
|
Concessions,
droits
similaires
13
949.67
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
192
953,27
0,00
10
006,00
10
000,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
22
036,14
0,90
0,00
0,00
0,00
2183
|
Matériel
de
bureau
et informatique
170
917,13
0,00
10
000,00
10
000,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3}
Recettes
de
l'exercice
13
Subventions
d'investissement
1323
Subv.
non
transf,
Départements
13251
|
Subv.
non
iransf,
GFP
de
rattachement
16
et dettes
assimilées
20
Immobilisations
204
Subventions
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d)— {a +b)
1 000,00
Excédent
de
financement
si positif
Besoin de
financement
si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opéralion. {2} Détailler les srticles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'axercice précédent, soil après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces daux colonnes sont renseignées.
22 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE
- Bp|.#°21° préfeciure le 20/04/2022
Affiché le
es
IL-
VOTE
DU
BUDGET
ID : 078-217801687-20220420-20220412
04B-DE
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
50
LIBELLE
: REHABILITATION
GS
BOUVET
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Montant
pour
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1 (3) |
nouvelles
.
E
information
(5}
DEPENSES
0,00
|
a
205
000,00
0,00
|b
b
0,00
Immobillsations
00
Subventions
00
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
205
Constructions
205
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobillsations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)—
(a
+b)
-205
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
1
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre per opération. {2} Détailer les articles conformément au plan de comples appliqué per la commune ou l'élablissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objel
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vole
de
l'assemblée
ports
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
45) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renssignées.
23 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP|
Reguen
préfeciure
le 20/04/2022
Affiché le
see
ll! —- VOTE
DU
BUDGET
ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
56
LIBELLE
: VIDEO
PROTECTION
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
ne
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3) |
nouvelles
ni
jones
ee
)
O/O1/N
{5}
{4)
DEPENSES
15953,69
|
a
29
000,00
11000,00
|b
11
000,00
Lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
9,00
0,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
0,00
29
000,00
11
000,00
11
000,00
0,09
2152
Installations
de
voirie
0,00
29
000,00
11
000,00
11
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
15
953,69
0,09
0,00
0,00
0,00
2315
Installat*,
matériel
et
outillage
techni
15
953,69
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+ d)-(a+b)
-40 000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2)
Détailler les
artictes
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'élablissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercics précédent, soil après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque
l'opération
d'équipement
consütue
un
chapitre
faisant
l'objel d'un
vole,
cas
deux
colonnes
sont
ranseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte uniquement
sur
les
propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équ
t est pr
pour i
ion,
seules ces deux
sont r
1ées.
24 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE
- BP | 952 ©" Préfecture le 20/04/2022
Affiché le
es
IlL-
VOTE
DU
BUDGET
ID : 078-217801687-20220420-20220412
04B-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
58
LIBELLE
: REAMENAGEMENT
PARC
PREVENDERIE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
os
Montant
pour
(4)
information
(5)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
16000,00
| b
16 000,00
|b
0,00
Immobilisations
0
00
Subventions
d'
0,
00
Immobilisations
16
000,
16
Autres
16
000,00
16
000,00
0,00
Immobilisations
en
affectation
0,
Immobilisations
en
cours
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
immobilisations
an
cours RESULTAT
= (c + d)—
(a +b)
16
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opéralion. {2) Détailler tes articles confomément au plan de comples appliqué par fa commune ou l'élablissament. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait après le vote du comple administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats. {) Lorsque l'opération d'équipement conslilue un chapitre faisant l'objel d'un vote, cas deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rensaignées.
25 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES
- BUDGET
de la COMMUNE
- BP]
-Reguen préfeciure le 20/04/2022 Affiché le
ze
11] — VOTE
DU
BUDGET
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
59
LIBELLE
: AIRE
MULTISPORTS
INTERGENERATIONNELLE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Libellé
(2}
cumulées
au
|
réaliser
N-4
(3)
DEPENSES
9,00
64 000,00
Immobilisations
20
Subventions
d'
(0
00
Immobilisations
20
64
00
Autres
64
000,00
Immobilisations
en
affectation
Immobillsations
en
cours
RECETTES
{répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Propositions nouvelles
Vote
Montant
pour
(à)
information
(5)
14
240,00
14240,00
|b
0,00
00
00
4
14
240,00
00
14
240,00
14
240,00
00
00
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= {c+d)-({a+b}
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si négatif
-78
240,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par opération.
{2) Détailler les artices conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soil après
le vole
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultals,
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renssignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement sl présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
26 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- gp
|
FEU
en
préfecture
le 20/04/2022
0
Affiché
le
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
60
LIBELLE
: BARDAGE
THEATRE
ALPHONSE
DAUDET
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
F
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
rs
riens
QUOUN
{5}
{4)
DEPENSES
13660,00
|
a
712
350,00
21
800,00
|b
21
800,00
| b
0,09
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
13
650,00
712
350,00
21
800,00
21
809,00
0,00
2313
|
Constructions
+3
650,00
712
350,00
21
800,00
21
800,00
9,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
355
867,
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
62
867,00
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
293
000
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)—
(a
+b)}
-378
283,00
Excédent
de
financement
si
positif
D
DD]
—Brsoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuitals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résullats. {4) Lorsque l'opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 48) Lorsque l'opération d'équipement es présentée pour information, seules ces deux colonnes sonl renseignées.
2+F Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
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de
COIGNIERES
- BUDGET
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la COMMUNE
- BP|
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se
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11} — VOTE
DU
BUDGET
TI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
61
LIBELLE
: CONSTRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
Libellé
(2}
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3}
nouvelles
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information
(5)
DEPENSES
0,00
ja
0,00
20
000,00
20
000,00
|
b
0,00
Immobilisations Subventions
d'
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
00
Immobilisations
en
cours
20
00
20
00
Constructions
0,00
0,00
20
000,00
20 900,09
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
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d'investissement
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Immobilisations Immobilisations
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affectation
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financement
si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler tes articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement. {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans cs cas, le
vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. {5} Lorsque l'opération d'équipement est présentés pour information, ssules ces deux colonnes sont renseignés.
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de COIGNIERES
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—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 078-217801687-20220420-20220412_048-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
62
LIBELLE
: RENOVATION
INTERIEURE
DAUDET
+
MATERIELS
SONS
LUMIERE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
rs
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3}
nouvelles
a
De
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DEPENSES
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0,00
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692
150,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
270
150,00
270
150,00
0,00
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
9,00
270
150,00
270
150,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
422
000,00
422
000,00
0,00
2313
|
Constructions
0,00
9,00
422
000,00
422
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
286
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
286
372,00
et dettes
assimilées
00
Immobilisations
00
Subventions
d'
versées
00
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d)-
(a +b)
-405
778,00
Excédent
de
financement
si
positif
LD)
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailer les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {3} A rempüir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals. {4} Lorsque l'opéraion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vols de l'assemblée parle uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 Ses
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: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
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: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
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préfecture
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20/04/2022
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2207 - da - ANAWMOS E] 8P 119Qn9 - SIYAIN9IO9 9P ANNWNO9 Envoyé
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2702 - d9 - SNNWWO9 El 9P 129QN8 - SIUFINIIOI 8P ANNWWOI
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ül COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
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-
IV = ANNEXES
TE
—
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L’'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette en capital à
Dette en capital au
Annulté à payer au
Dont
PAR PRÊTEUR
l'origine (2)
OHOUN de l'exercice
cours de l'exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
9,00
0.00
9,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
9,00
4,00
0,00
Auprès des organismes de droit publie
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d'émissions obligatalres
4,00
0,00
0,00
0,00
2,00
{ex : émisslons publiques ou privées)
(3}11
s'agit
des cas
où
une
collectivité
ou un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
aube
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autanl
Wansfert
du contrat
{2}
La
deite
en
capital
à l'origine
comespond
à la
part
de
delle
prise en
charge
par
la commune,
{3}
s'agit
des
intérêts
dus
au
üitre
du
contra
initial
el complabilisés
à l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et complabiisés
à l'article
668. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
ze
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
IV
-
ANNEXES
TT
ELEMENTS
DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES
DETIES
A2.
A2.7
- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt} COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP)
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
SE
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
20-12-1996
CGCT)
: 4573.47
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable}
L
Appareil
de
levage
ascenseur
30
20/12/1996
L
Véhicule
léger
6
20/12/1996
Lt
Autres
équipements
et aménagements
30
20/12/1996
L
Bâtiments
légers
et abris
15
20/12/1996
L
Camions
véhicule
industriel
8
20/12/1996
L
Coffre
fort
30
20/12/1996
L
Equipement
garage
et station
15
20/12/1996
L
Equipements
des
cuisines
15
20/12/1996
L
Frais
d'étude
5
20/12/1996
L
Installation
de
voirie
30
20/12/1996
L
Logiciels
2
20/12/1996
L
Matériel
classique
10
20/12/1996
L
Matériel
de
bureau
10
20/12/1996
L
Matériel
informatique
5
20/12/1996
L
Mobiliers
10
20/12/1996
L
Plantations
20
20/12/1996
ut COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
ID
:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
Ses
IV
—
ANNEXES
Tv
ELEMENTS
DU
BILAN
4
ETAT
DES
PROVISIONS
A
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
en
a
de
la
constituées
provisions
reprises
SOLDE
provision
|
au 10UN
À constituées
ROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,08
9,00
0,00
9,00
Provisions
pour
dépréclation
(2)
0,00
0,00
0,00
00
5,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provislons.
pour
risques
et charges
(2)
oo
À
Le
0,00
9,00
0,00
9,00
Provislons
pour
dépréclation
{2)
10
000,00
728200
17
282,00
0,00
17
282,00
Provision pour
créances
douteuses
0,00
20/2/2021
7 282,00
7 282,00
0.00
7 282,00
Provision pour
créances
douteuses
10
000,00
15/12/2022
2,00
10
000,00
0,00
10
000,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
10
099,00
7 282,00
17
282,00
0,00
17
282,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au lite du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement}. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
ze
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
IV
-
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
AS
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{1)
s’agit des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
«
Elat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Le COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP)
IV —- ANNEXES
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
SE
ID
:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
— DEPENSES
|
A6.1
|
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
PROPRES
RUB
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
306
500,00
|
306
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
206
500,00
206
500,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
197
500,00
197
500,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
9
000,00
9
000,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)}
400
000,00
100
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
| Dépenses
imprévues
490
000,00
400
00,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
fl
précédent
{3)
(4}
D
TER
306
500,00
1 266
742,51
0,00
1 573
242,51
des
ressources
propres
{1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si le compte
adminisiralf
est volé
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullals
de
l'exercice
précédent.
{4}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble,
44 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
=
IV
-
ANNEXES
ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
LIB
P
1
=
A6.2
|
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+
b
2 929
726,51 |
11!
2
929
726,51
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
540
000,00
540
000,00
10222
FCTVA
440
000,00
440
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
100
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
DT
Autres
immobilisations
financières
275
Dépôts
et cautionnements
versés
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
2
389
726,51
2 389
726,51
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
Are
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28051
Concessions
et droits
similaires
35
139,77
35
139,77
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
6 809,59
6 809,59
281318
|
Autres
bâtiments
publics
2 428,92
2 428,92
28132
Immeubles
de
rapport
102
120,98
102
120,98
28135
installations
générales,
agencements,
1
030,50
1
030,50
28138
Autres
constructions
192,36
192,36
28151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
28152
installations
de
voirie
39
524,90
39
524,90
281531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
894,15
894,15
281532
|
Réseaux
d'assainissement
35
160,08
35
160,08
281533
|
Réseaux
câblés
7 218,01
7 218,01
281534
|
Réseaux
d'électrification
4 975,22
4 975,22
281538
|
Autres
réseaux
1010,11
1010,11
281571
|
Matériel
roulant
9 825,70
9 825,70
281578
|
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
8 010,60
8 010,60
28158
Autres
installat’,
matériel
et outillage
13
838,05
13
838,05
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
1 270,08
1 270,08
28182
Matériel
de
transport
38
897,26
38
897,26
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
68
493,17
68
493,17
28184
Mobilier
62
833,67
52
833,67
28188
Autres
immo.
corporelles
62
326,88
62
326,88
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la dette
69
560,00
69
560,00
49...
Prov.
dépréc,
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
1
828
166,51
=
1
828
166,51
pond
ss
fer
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
R1
(4
W
nl
précédent
(4)
(5)
ROO1
(4)
(5)
068
(4)
48 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Total
Affiché le
Ses
ressources
2
929
726,51
508
231,00
2
059
280,13
ID :
078-217801687-20220420-20220412
04B-DE
propres
disponibles
Montant
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29.
39,
481,
49
et
59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétalres.
{4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administralif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anlicipés
des
résultals
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
la
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le
signe
algébrique.
b3 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
=»
IV
-
ANNEXES
ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
ELEMENTS
OU
BILAN
ETAT DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
pue
Montant
de
la
Montant
LEE
en
de
dotation
aux
Nature
de
la
,
dépense
amortl
au
titre
.
;
l'étale-
Date
de
la
:
amortissements
Exercice]
dépense
d
transférée
au
des
exercices
x
Solde
(1)
ment
délibération
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
1
un
(c/6812)
mois)
{ui}
TOTAL
9,00
0,00
2,90
2,90
{1}
Correspond
au
montani
de
la charge
reslant
à amortir
=
| — {M
+
1).
pue
Montant
de
la
Montant
nan
Nature
de
la
V'étale-
Date
de
la
dépense
amorti
au
titre
amortissement
Exercice|
dépense
ent
délibération
transférée
au
des
exercices
de
l'exer
=
s
Solde
(1)
transférée
compte
481
précédents
GONE
{en
1)
un
(c/6862)
mois)
{lu}
TOTAL
0,00
0,00
2,00
0,00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
reslant
à amortir
=
1 —
(ll +
Ill).
50 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
=
=
Affiché
le
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
“emideuo el 1nbipur (2)
“Senonel ue nb sesuedép Le jue] ‘sepdiuos ep Ueld ne JUeLIEULOJUOS 8IEEP 019 HOP S+ amdeun a (9)
“XNGABS SOP UNEU E] j9 Sajideu2 4 S1LOSU] (S}
“SRIOA SUPEIO XNESANON + L-N 105891 & SOISU » IFIOL (b)
sieunsgi Sep apdioque ssudai ep $89 ue Jos ‘ReASIUUpe ajdiuos np 9j0n 8] Sgude Jos ‘JUappoguid 9Ruexe,] 8p SIEUNSEA Sep eSude: 6p 560 Le JeanbUn HdULSI x {€)
“{resegs R S8S8: SIOU) SenuUOS sUOjESIEP SP 9]qUUESUS (2)
"San sp aydu00 inod uoyesgdo sed s1peo un suAnO (4)
(1) (ne39a) SUIL 30 314W09 HNOd SNOILVHAdO.G 3HLIdYVHO — 67
6v S4:11 3Q 114dW09 4NOd 1V43d0 S3d 11V13Q - NV1I4
N SIX3NNY — AI
SI Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
=
Affiché
le
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
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{7 sow € YO8RIN3 *e) xepuip edf; 8] s8nbIpuI (ÿ}
“(e6eueainod ap juiod ua suudxe eBieU aUn.p Je 2981994 8P [8NSN XNE] UN,P LOMPPE SJALUIS E] SLUICS 1UUYP Juauuoqnes sed 15e, INb SJJEUBA NE Un S1p-R-158.2) 2X8jdWUO9 : À ! SNHUIS SIJEURA : A ! XL : 4 : IGJULP xne7 Op 6dA1 (£}
“eane : X ‘ MISLISOLUUN : L ! SNeLISLUSS : S : MLISELUIQ : ‘ ANANEUOW | HA ! SONUUE : Y SJUSWESINOQUE SOP QoIpouYd 81 Janbipu] (7)
“(esrqud 8) senne inod x ‘euy UI nod 4 “yssaJÉQUd JUoLUSSSOLUE InOd 4 JUBISUCO jUOWSSSIHOWE snod 5 JenbIpUI {L)
900 000 TVSIN39 1VLOL
000 000
TEIP0S Juoto OT
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Anod $32Equ02
Surudup sep (801
TREBSr AUeueBoT |
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xneL
THEN
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IBosg | opuuy
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Wo1d
3e uopesitqour
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4IEI2QUusq
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(1999 NP L-LL2S "739 9€-LLZS 1 9 L-ELEZ ‘1 He) LN3N3SS114v13,1 NO ANNAWO9 V1 YVd SLLNVYVO SINNAdAA S1G 113 — SL08 — L'L4
L'r8 1N3N3SSN9V14.1 NO ANNNAO9 V1 4Vd SILNVYVO SINNHdWA SN934 13 S3NNOQ SLNAN3OVON3 - NV1I18 SHOH SLNIWA9OVONZ
A SAXANNVY — AI
T208 - d9 - ANNWWO9 El SP 139019 - SIHAIIN9IO9 8P ANNWWOIQ
S£ Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES
- BUDGET
de la COMMUNE
- Bp -|
R26: en préfeciure le 20/04/2022 Affiché le
ze
ID: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
JV -
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
81.2
G
"EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1}
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
230
866,56
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0.00
To
j
'emprun!
ranti
l'exercice
{=A+B+C-D
230
866,56
mi
19 020 000,00 |
ercice
en %.(31
|
Lil
2,30|
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. {3) Les garanlies d'emprunt accordées au lire d'un axarcica ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonclionnement de cs même exercice. COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET!
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
2e
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_O4B-DE
B1.
B1.3
-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
{2)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul.
5 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
=
=
Affiché
le
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
nuawessasaaut Led & 6p eg ne senbijqnd SéANISO seune,p Sen$es suoediued S&P ELIULOS €] 6P 6UE, LONANPEP eju8pp28id EUUOIO €J R IIOSU] JUEIUOW (7)
“NILO/LO NE ddd 8P J2AU09 NP SIUEISAL Spinp €] AO UBPENUOOOO ne J9SJ0A E UPISES JUOLISSSNSSAUL] E SOANEIOI SUORRJUNUE SP SUWOS (1)
JAN d-9114Nd LYIYVNILHVA 34 SLYULNOO S10 1V13 - t'L4
ra SAT d-9118nd LYIAVNALUVd 3 SLVHALNOO S30 1V13
Sn934 13 SINNOG SLNINA9VYONT - NV119 SUOH SLN3WNIOVONI
N SAX2NNV — AI
2207 - d8 - ANNMWO9 EI 8P 1390QN8 - SIYIIN9IO9 8P ANNWWOI9
55 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
COMMUNE
de COIGNIERES
- BUDGET
de ia COMMUNE
- Bp | 66
en préieciure le 20/04/2022
Affiché le
ze
ID-:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
IV - ANNEXES
TY
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
DONNES
B1L5
B1.5
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
|
Durée
en |
Périodicité |
Dette
en
capital
à
Dette
an
capital
Annuité
à verser
au
{1) Concemant les garanties accordées À l'Agence France Locale (Article L.1641-3-2 du CGCT) : -1' « Organisme bénéficiaire » de ls garanbie est toute personne titulaire d'un « lite éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie esl d'une durée lotale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Delts en capital à l'origine » correspond au montant lotal de la garantie accordée aux litulaires d'un litre éligible : -la colonne « Dette en caphal 1/1/N » correspond au monlant résiduel de la garantie au 1/14N : - la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu
Des versements ne seront effeclués
qu'en cas d'appel de la garantie.
56 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
=»
=
Affiché
le
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
TL IFOT
000 007 000 007 000 007 2TEUONEU AYNO 2THOUOMNY SOUSPISEY UONENTIQEUSA IZOT
000 £6€ 000 £62 000 £67 SAUHISA X 2MU99J914 Jopneg snbusSious xneABIL IIS 1207
SC8 6 S£8 6 S£86 SOUTSA À 21U99J914 SOURIIY SOUBLJ J9pne( S28EUE SUIPIES 120
889 ST 889 ST 889 sc SOUTJ9A X 21099}914 SOUEIOY SOUCIT XNEITIUIR.E SUIPIES 1207
8TE €T 8TE ET ÉAAT 8La9 1apneq 208ds1 suoJoid IUSUWSUISUS UOHESLMI9S SPTY 120
000 06 000 06 000 06 Aduou| 1207 OVZAS / sureqm UONEAOUUT j9 2]qUMp JowÉEUU ITOC
6v6 + 6+6 + 6b6+ QI uo89y so8ranes s1od9p / uor22)01d 09pIA uOT]IEISUT 120
00+8 007 8 00$ 8 dJaluooyu| sedomejd 19 saremuio) anus anbr401099 10pL1IO9 uor29)014 1T0
8019 809 8019 dQi uors9 y AUSISAIPOIQ EI 2P Je SIUEU ET 2P SHSANOII( 1707
061 8 0618 0618 AQI uo$oY sterveu saoedso UONESTUEUAP 18 UONBAISSSIX ITOC
o01s O0T S Q0IS 4v2 sameoosuod sane[oos sgjlanoe 98mulod 9p [OLISIEIA 1208
000 IT 000 IT 009 ZIT 8L A) + ADS VO S2[004 so] suep onbusumn np juatusto[de 6107
Bts SS€ 82s Se Op8 £6E I AS V9 ITOT-LIOT ITU 91984 910
a01018x2 Troc ‘auef io ne eu$uo soguue anemquiy aul$u10,p I 2P SmMos ne 1e perde
moasoued e amuuy| 1@ides sous) | ussouearn | #Hotpousq [us sem auIsIuE810 uowsBeBus,] 2p STueN esuuy
SNn934 SLNIN3OVON3 S1Q 1V13 - 94
9°rg SN934 SLNIN39VON3 S30 1V13 SN934 13 SINNOQ SLNINA9VYONZ - NV SHOH SLNAIWAIIVONI
A SAX2NNY — AI
CTOT da SANAINIIOD SASN PP OO 89182
S7 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
Sg
Affiché le ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
IV
- ANNEXES
TV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
|
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L. 2311-7
du
CGCT)
Article
.
Nature
juridique
de
Montant
de
la
Subventions
(2
Objet
(3
N:
l'organisme
()
bventions
(2)
jet
(3)
CORTE
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
es7362
|3
Subvention de fonctionnement
CENTRE
CCAS
Etablissement de droit pubtic
695 000,00
6574
1
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AUMONERIE
|
Association
500,00
CHIARA LUCE ACL
6574
2
Subvention de fonctionnement
MAQUETTE
CLUB
Association
430,00
MODELISME
6574
80
Subvention exceplionnella
COIGNIERES
FOYER CLUB
|
Association
2180.00
6574
81
Subvention de fonciionnement
JARDINS DE CYDONIA
Association
300.00
6574
82
Subvention de focntionnement
SAINTE GRACE
Association
350,00
6574
84
Subvention
-
projet
poruæils
el | ECOLE COOPERATIVE
PRIM
|
Association
1 000,00
autoportrails
BOUVET COIGNIER
6574
$
Subvention de fonctionnement
LE JOYEUX MOULINET
Association
900,00
6574
6
Subvention de fonctionnement
ANCIENS COMBATTANTS
Association
765,00
COIGNIERES
6574
7
Subvention exceplionnelle Voyage
ANCIENS COMBATTANTS
Association
1250.00
COIGNIERES
6674
8
Subvention de fonclionnement
SPORTI COLLEGE
MARE AUX |
Association
600,00
SAUL
6574
9
Subvention de fonclionnement
LES AMIS DE L ORGUE DE
Associalion
1 600,00
COIGNIERE
6574
10
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION
Association
3 200,00
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
6574
12
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION
CERCLE
DE
Association
800,00
YOGA COIGNIERES
6574
13
Subvention de fonctionnement culture | COIGNIERES FOYER CLUS
| Association
24 550,00
6574
14
Subvention de fonctionnement sport
| COIGNIERES FOYER CLUB
|
Association
11 150,00
6574
15
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION TROUPE
DU
|
Association
4 000,00
CRANE
6574
85
Subvention de fonclionnement
LA VOIX EN SCENE
Association
1 000,00
6574
16
Subvention de fonclionnement
ASSOCIATION COMPAGNIE
|
Association
2 000,00
DES ARCHERS
6574
17
Subvention de fonclionnement
FOOTBALL CLUB
Association
45 000.00
COIGNIERES
6574
18
Subvention de fonctionnement
TENNIS CLUB COIGNIERES
|
Association
20 000,00
6574
19
Subvention de fonctionnement
CLUB DE COURSE A PIED
Association
1 400,00
CAP
6574
20
Subvention de foncionnement
SELF DEFENSE
ET COMBAT
|
Association
7 000,00
LIBRE DE
6574
21
Subvention de fonciionnement
ASSOCIATION CLUB DES
Association
4 600,00
RETRAITES DE COIGNIERES
6574
23
Subvention de fonclionnement
AVECC
Associalion
1 300,00
6574
86
Subvention exceptionnelle
ASSOCIATION COMPAGNIE
|
Association
760.00
DES ARCHERS
6574
25
Subvention de fonciionnement
GYM
DOUCE SANTE
Associalion
400,00
6574
87
Subvention excaplionnelle
SELF DEFENSE
ET COMBAT
|
Association
1 250.00
LIBRE DE
6574
88
Subvention exceplionnelle
HPPEC HISTOIRE ET
Association
300,00
PROTECTION
PATRIMOINE
6574
89
Subvention exceplionnelle
JARDINS DE CYDONIA
Association
3 000,00
6574
90
Subvention de fonctionnement
COMITE DES FETES DE
Association
2 120,00
COIGNIERES
6574
27
Subvention de fonctionnement
PORTE PLUME
Association
500,00
6574
91
Subvention ds fonclionnement
ASSOCIATION HHN
Association
1200.00
6574
28
Subvention de fonclionnement
AAPEC
Association
500,00
6574
92
Subvention exceptionnelle
ASSOCIATION JEUNES DE
Association
2 000.00
COIGNIERES
6574
29
Subvention de fonctionnement
API BOUVET
Association
350.00
6574
93
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION ASDAC
Association
500,00 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Ses
Affiché
le
Article
Objet
(3
N
del
Nd:ID:
078-217801687-20220420-20220412.
04B-DE
Sub
jet
om
de
l'organisme
}
ventions
(2)
jet
(3)
g
l'organisme
subvention
6574
30
Subvention
de
fonctionnement
ECOLE
COOPERATIVE
Association
2 400,00
MATERNELLE
BOUVET
6574
g4
Subvention exceptionnelle
ASSOCIATION
ASDAC
Association
1 300,00
6574
31
Subvention
de
fonctionnement
ECOLE
COOPERATIVE
MAT
Association
1 800,00
PAGNOL
6574
85
Subvention
de
fonctionnement
LES
AMIS
DE L
INSTITUT
Associatiort
180.00
6574
32
Subvention
de
fonctionnement
ECOLE
COOPERATIVE
PRIM
Association
5 400,00
BOUVET
COIGNIER
6574
96
Subvention
de
fonctionnement
APOEC
CLUB
DES
Association
5 030,00
ENTREPRISES
6574
3
Subvention
dé
fonctionnement
ECOLE
COOPERATIVE
Association
3 000,00
PRIMAIRE
PAGNOL
6574
97
Subvention exceptiannelle
AAPEC
Associalion
500,00
6574
34
Subvention
spectacle vivant - Ateliers | ECOLE
COUPERATIVE
Associalion
2 000,00
échecs
PRIMAIRE
PAGNOL
6574
35
Subvention
Contral
trlennet | AGT COMPTABLE
COLLEGE
|
Département
2761.00
2018-2024
6574
98
Subvention
Bérgerie
Nationale
et |
ECOLE
COOPERATIVE
MAT
Association
1 065,00
Châleau
Breteuil
PAGNOL
6574
36
Subvention
de
fonctionnement
MEDECINS
BENEVOLES
Association
700.00
6574
99
Subvention
exceptionnelle
d'aide aux |
SECOURS
POPULAIRE
Association
4 500,00
victimes
de
la guerre
en
Ukraine
FRANCAIS
6574
37
Subvention
de
fonctionnement
SECOURS
CATHOLIQUE
Association
500,00
6574
100
Subvention * Le Château de Bailly”
|
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE |
Association
250,00
IEM
6574
38
Subvention de fonctionnement
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
Association
1 000,00
6574
41
Subvention
de
fonclionnement
RESTAURANTS
DU
COEUR
Associalion
500,00
RELAIS
OÙ
C
6574
42
Subvention de fonctiannement
DEVELPT
SOINS PALLIATIFS
|
Association
350,00
YVE
6574
44
Subvention
de
fonctionnement
SECOURS
POPULAIRE
Association
500,00
FRANCAIS
6574
45
Subvention de fonctionnement
UNAFAM
78
Association
250,00
6574
49
Subvention de fonctionnement
PREVENTION
ROUTIERE
Association
170,00
6574
50
Subvention
Développement
Durable
ECOLE
COOPERATIVE
Association
1 500,00
MATERNELLE
BOUVET
6574
53
Subvention de fonctionnement
COMITE
ACTION
MOPTI
Association
1 000,00
6574
55
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION
COMITE
LIGUE |
Association
500.00
CONTRE
LE
CANCER
6574
56
Subvention de fontionnement
FUTSAL COIGNIERES
Association
4 000,00
6574
57
Subvention de fonctionnement
AFM
TELETHON
Associalion
500,00
6574
61
subvention de fonctionnement
LA PTITE
RECRE
Association
300,00
6574
62
Subvention
de
fonctionnement
ASSOCIATION
DES
Associalion
1 000,00
RESIDENTS
DES
ACACIAS
6574
63
Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION
JEUNES
DE
Association
1 510,00
COIGNIERES
6574
71
Subvention
de
fonctionnement
ASSOCIATION
COIGNIERES
Association
450.00
EN TRANSITION
6574
73
Subvenlion
de
fonctionnement
STUDIC
DANSE
COIGNIERES
!
Association
2 000,00
6574
75
subvention exceptionnelle
ASSOCIATION
ASS ALPHB
Autre personne de droit privé
700,00
SOUT
TRAVA
IMMIG
COIGN
6574
76
Subvention
de
fonctionnement
8FM
ADLM
Association
500,00
6574
78
subvention de fonctionnement
HPPEC
HISTOIRE
ET
Association
170,00
PROTECTION
PATRIMOINE
41) indiquer l'article d'imputation de la subvention. {2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. {3} Objet pour lequel esl versés la subvention. COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
Ses
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1) l s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révislons. COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
1a
COMMUNE
- BP
- 2022
B21_]
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2} 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions. COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
B3
-
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
TOTAL
Reste
à
empl
oyer
au
01/01/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
0,00
I Total
Dépenses
0.00
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
0,00 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la co
Envoyéen
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
see
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
ID:
078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
C
IV - ANNEXES
— ETAT
DU
PER Ettectits
E
Catégories
Grade
ou
emploi
- Directeur
général
des
services
- Collaborateur
de cabinet
- Attaché
Principal
- Attaché - Rédacteur
principal
de
1°* Classe
- Rédacteur
principal
de 2°%* classe
- Rédacteur - Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
- Adjoint
administratif principal
de 2*%* classe
- Adjoint
administratif
territorial
- Ingénieur
principal
- Ingénieur
territorial
- Technicien
principal
de
19% Classe
- Technicien
principal
de 2°"
Classe
- Technicien
territorial
- Agent
de maîtrise
principal
- Agent
de
maîtrise
- Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
- Adjoint
technique
principal
de 27
classe
- Adjoint
technique
territorial
- Animateur
O0 0 0m ww >l>h o
- Adjoint
d'animation
territorial
- Attaché
Principal
de Conservation
du Patrimoine
Filière Polite Municipale
Fe...)
SONNEL
AU
01/01/N tectits
ti
Dont
Dont
temps
pourvus
| Contractuel |
non
complet
17
1
1à
30H
3 22
4
- Chef de service
de Police Municipale
- Brigadier-chef
principal
€
3
2
- Gardien-Brigadier
de police municipale
c
4
1
TOTAL
GENERAL
147
112
18
2
GI Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
ze
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
- 2022
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
IV = ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
S
DANS
LESQUE
É
PRIS
LU
€
ER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à
(1). Toute
personne a le
droit
de
demander
communication.
,
:
u
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
l'or
.
l’oraanisme
r
Délégation
de service oublic
{3}
04/08/2018 -.
CROIX ROUGE
FRANCAISE
ASSOCIATION CROIX
260 000.00
COMITE
ROUGE FRANCAISE COMITE
Détention
d'une part du capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant
plus de 50 % du produit
Fqurant au compte de résultat de L'organisme 01/01/1987 - ASSOCIATION
ccas
CENTRE
CCAS
Association
695 000.00
01/06/2019 - ASSOCIATION
COIGNIERES
FOYER CLUB
COIGNIERES FOYER
Association
37 850,00
CLUB
01/06/2019 - ASSOCIATION
TENNIS CLUB COIGNIERES
TENNIS CLUB
Association
20 000,00
COIGNIERES
01/01/2021 - Subvention de fonctionnement
| AMICALE DU PERSONNEL
AMICALE DU PERSONNEL |
Association
82 078,00
01/08/2021 - Subvention de fonctionnement
| FOOTBALL CLUB COIGNIERES
FOOTBALL CLUB
Association
45 000,00
COIGNIERES
Autres {1) Hôtel
de
ville pour
les
communes
et siège
de
l'élabtissement
pour
les
EPCI,
syndical,
elc.
et autres
lieux
publics
désignés
par la communs
ou
l'établissement.
(2) indiquer
la date
de
la décision
(défibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3) Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée, …
).
cz COMMUNE
de
COIGNIÈRES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
IV - ANNEXES
Aene te
D
NW.
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ID
: 078-217801687-20220420-20220412
04B-DE
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHÈRE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
DATE
D'ADHESION
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
MODE
DE
RONTANTES NANCEMEN]
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{1) indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU +
fiscalité addilonnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE -
BP
- 2022
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2_|
C3.2
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et date
de
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l’activité
{oui
/ non)
{SPIC/SPA)
Etabtissement Public
CCAS
ou01/1987 __{ 16/12/1986 -
Non
{1}
Il s'agit
de
recanser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploilalion
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
sl
le
service
concemé
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
une
régie
si
le
service
concemé
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
lol,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régles
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées
:
-sait
de
ta
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la
seule
autonomis
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnafilé
maralé
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
étal.
COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
(oui
/
{SPIC/SPA)
|
non)
ASSAINISSEMENT
1
-
Non
EAU
K a
{sl
-
Non
63 COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la
COMMUNE
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
IV - ANNEXES
Affiché le
Sen
er
ID:
078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
et COMMUNE
de
COIGNIERES
- BUDGET
de
la COMMUNE
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
see
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
JV — ANNEXES
TV
[___-
DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS
DIRECTES
p1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produit voté
Variation
du
Libellés
{si connues
à
bases/{N-1)
l'assemblée
taux/N-1
asc
ée
produit/N-1
la date
de
vote)
(%)
détibérante
(%}
délibérante
(%)
(%}
TFPB
18 769 000,00
2,60
21,08
0,00
3 956 505.00
2,60
TFPNB
$7 800.00
1245
63,33
0,00
36 605,00
12,45
CFE
0.00
9,00
0.00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
18 826 800,00
2,62
3983
110,00
2,68
es COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2022
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le mue
IV - ANNEXES ID : 078-217801687-20220420-20220412 04B-DE
ARRETE ET SIGNATURES |
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: Z,
Nombre de suffrages exprimés : 2E
VOTES :
Pour : 22
Contre: 72
Abstentions :
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par Le Le Maire (1},
À Coignières, le 12/04/2022
- Le Le Maire,
À Coignières, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante
BEN MAIMOUN Brahim CORTE
COCART Florence por
NES
DONMEZ Yasemin
FISCHER Didier {faire )
GERVAIS Nathalie
GIRARD Xavier
GROS DAILLON Nicolas
JAVER Aliya
JUAN Catherine
KRIMAT Salah =
LONGUÉPEE Cyril LE °
M' TIR Rahma VE { = ——
_ Ÿ
MAUDUIT Sylvie
MOKHTARI Mohamed
MONTARDIER Marc
MOUSTAATIF Samir CHA Of £ MOUTTOU Eve
MUTRELLE Sandrine 7
PERFILLON Jean Dominique
?
PETAUTON Maxime {/ D __— ee Y
ë LT PIFFARELLY Sophie _ A \4 last —— Ÿ Tr =
66 Envoyé en préfecture le 20/04/2022 COMMUNE
de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -8 Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
IV — ANNEXES 1D--078-217801687-20220420-20220412_048-DE ARRETE ET SIGNATURES
L_02 I
à / RACHET Olivier es
=} a RENAUT Christine
ROBBE Nicolas T2
TAMOUM Jamel LT
LG TIBERKANE Anne-Marie
X MAX
ZENATI Leila
À 4 Ce n Æ
Certifié exécutoire par Le Le Maire {1), compte tenu de la transmission en préfeciure,
le , et de la publication le
À Caignières, le
{1} indiquer la maire ou te président de l'organisme.
(2} L'assemblée délibérante étant : le Conseit Municipal, Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
se
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
BUDGET
PRIMITIF
2022
Annexe
- EAU
“CoicuiERES
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Conseil
Municipal
du
mardi
12
avril
2022
68 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
EAU
- BP
- 2022]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
se
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21780168700070
Commune
COMMUNE
de
COIGNIERES
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
Budget
primitif
BUDGET
: Budget
EAU
ANNEE
2022
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. {2} Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
es COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
EAU
- BP
- 2022]
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
eo
1
INFORMATIONS
GENERALES
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
I
I
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
Ii B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11 -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
il
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{4} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2} Indiquer « avec » ou « sans
» les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgélaires (pas d'inscriplion en recette de Ia section d'investissement), - budgétaires (délibératian n°
Bu
)
{4)
Indiquer
«
primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
«
cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vole
du
compile
administralif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultals
de
l'exercice
N-1. COMMUNE
de
COIGNIÈRES
- Budget
EAU
- BP
- 2022]
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
ses
Il
—
PRESENTATION
GENE
LE
DU
BUDGET
ID-:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
NUE
D'ENSEMBLE
T
AT
T
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
0,00
0,00
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o
.
.
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
T
REPORTE
(2)
LS
0,00
1 492,31
TOTAL
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
0,00
1 492,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
8
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
.
AU
TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si solde
positif}
R ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
:
(2)
9,00
6 396,60
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
0,00
6 396,60
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
0,00
7 888,91
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'élape
budgélaire
sans
sommalion
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le voté
du
compte
administratif,
soil en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour la section d'exploilation, les RAR sont conslitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR
correspondent aux dépenses engagées non mandatées
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements
el aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3)
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Tolal
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'inveslissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+
Total
de
la section
d'investissement,
H COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
EAU
- BP
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
ID
:078-217801687-20220420-20220412-04B-DE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
T
AZ
J
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
{2}
vote)
oi
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
ses
réelles
d'exploitatio:
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
6,00
6,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00 |
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
0,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
otal
des
recettes
de
gestion
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
6,00
0.00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
9,00
0,06
0,00
TOTAL
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
1 492,31 |]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1 492,31
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
0,00
72 W
s'agit.
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
EAU
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
so
I
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BU
DG
ET
ID-:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
I
AS
T
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
{2)
précédent
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
ls
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
45...
[ Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
[
D 901 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (1) |]
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0.09
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
0,00
0,00
0,00
6,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0.00/|
0.00
0,00
0,00
0,00
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
6 396,60 ||
[
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
6 396,60 ||
73 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
EAU
- BP
- 2022]
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
Affiché le
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
LANCE
G
RALE
DU
BUDGET
T
DT—TJ
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
|
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00 |
_0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
|!
|
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)}
(3)
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023 |
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
0,00
0,00
0.00
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
0,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
lmmobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
|
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat*®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
46... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
9,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
|
0,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
0,00
0.00
0,00
+
[
D 094
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
el les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste des
opéraliaons
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement
».
(7)
Seul
te total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
4 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
EAU
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
SE
Affiché le
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID : 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
DZ
TJ
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Sur
sors
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0.00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
|
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
9,00
73
Produits
issus de la fiscalité (6)
0,00
l
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
0,00
0,00
0,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
1 492,31
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1 492,31
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Les
Sorors
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amori.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat*
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
|
Stocks
0,00
|
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
+
Ï
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|]
6 396,60
||
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
6 396,60
||
F5 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
COMMUNE de COIGNIERES - Budget EAU : BP -202! heu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le _—_—
IV - ANNEXES ID : 078-217801687-20220420:20220412_048-DE ARRETE ET SIGNATURES [__p2_ ]
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2€
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : 26
Pour: ZE,
Contre:
Abstentions :
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par Le Le Maire (1),
À Coignières, le 12/04/2022
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordi aire 0
A Coignières, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante {2),
BEN MAIMOUN Brahim
COCART Florence
DONMEZ Yasemin
FISCHER Didier / Jarre)
GERVAIS Nathalie
GIRARD Xavier
GROS DAILLON Nicolas
JAVER Aliya
JUAN Catherine
KRIMAT Salah
LONGUEPEE Cyril
M'TIR Rahma
MAUDUIT Sylvie
MOKHTARI Mohamed
MONTARDIER Marc
MOUSTAATIF Samir
MOUTTOU Eve !
MUTRELLE Sandrine
PERFILLON Jean Dominique
PETAUTON Maxime
PIFFARELLY Sophie Pan P Envoyé en préfecture le 20/04/2022 - EAU
COPAINE de COIGRIERES : Reçu en préfecture le 20/04/2022
Afiëhé le 2
a ES TER ID :078-217801687-20220420-20220412 048-DE
L y 1 —
RACHET Olivier chef
| TT; RENAUT Christine
ROBBE Nicolas RÉ … D)
TAMOUM Jamel 27 LT
TIBERKANE Anne-Marie
GE
ZENATI Leila Es À bL me
Certifié exéculoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Coiïgnières, le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
€2) L'assemblée détibérente étant: le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
see
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
BUDGET
PRIMITIF
2022
Annexe
- Assainissement
“CoicuiEres
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Conseil
Municipal
du
mardi
12
avril
2022
78 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
Assainissement
- BP
-
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
see
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
21780168700070
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
Commune
COMMUNE
de
COIGNIERES
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
Budget
primitif
BUDGET
: Budget
Assainissement
ANNEE
2022
{1) Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
ptan
de
comptes
utilisé
: M,
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
{2)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé du
budgel
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
ze
COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
Assainissement
- BP
-
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
1—
INFORMATIONS
GENERALES
T
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état IN B
3.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe |
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
apération
d'équipement
».
I
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
{pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement}
.
IV =
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V - Le
présent
budget
a été
voté
(5) avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article » €2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérallons d'équipement. {8) A compléter par un seul des deux choix suivants - semi-budgétaires (pas d'inscriplion
en recette de la
section
d'investi
).
- budgétaires (délibération n°.
du
J.
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercico précédent » {5) À compléter par un seul des trois choix suivants - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le voie du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
&0 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
Assainissement
- BP
-
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
Affiché
le
ID
: 078-217801687-20220420-20220412
04B-DE
j! —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
II
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
0,00
0,00
T|
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+
+
+
ë
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
io
t
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
{si déficit}
CRC
UT)
à
RERORTE
(2)
0,00
2 448,34
TOTAL DE LA
.
D'EXPLOITATION
Don
2448.34
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
‘
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
0,00
0,00
E
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
+
+
Ê
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
_.
Un
5
L'EXERCICE PRECEDENT {2)
'
o
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
{si
solde
positif)
R ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï
(2)
0,00
54 666,33
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
9,00
54 666,33
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
0,00
57 114,67
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondenl
aux
crédits
volés
lors
de
celte
élape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrali, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploilation, les RAR sont constilués par l'ensemble des dépenses engagées el n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section
d'investissement,
les RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu À l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent, {3) Total
de
la
section
d'exploitation
= RAR
+ résultal
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédils d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
8 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
Assainissement
- BP
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
se
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IT
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5 RAR
+
précédent
{1}
{2}
vote}
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0.00
0,00
0,00
6,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
|
0,00
0,00
0,00
6,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréclat®
(4)
0.00
|
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
0,00
0,00
0,09
0.00
9.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6}
0,00
6,00
8,00
0,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE (2) |
0.00 ||
[
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
0.00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
73
Produits
issus de
la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
otal des
recettes
de gestion
des
services
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
déprécialtions
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la
section
{6}
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
2.448,34 |
[
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2 448,34 |]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
HN
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régle.
0,00 82 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
Assainissement
- BP
-
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché le
se
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
budget
{2}
précédent
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régis)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévuss
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0.00
0,00
9,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1}
Ï
0,00
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N°1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
{2}
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
165}
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
16)
Total
des
re
réell.
'investi:
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0.00!
0,00
9,00
0,00
0,00
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
54 666,33 ||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
54 666,33
]
83 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
Assainissement
- BP
-
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
ID:078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
LI
BALA
ENERAL
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
|,
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
9,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
|
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00 |
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
__#i]
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
0.00
0,00
0,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|]
0,00]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
0,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1} |
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
C,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
|
Dépréciat*
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
9,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00 |
0,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
0,00
0.00
0.00
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
{1} Y
compris
les
opérations
relalives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
{2} Voir
liste des
opérations
d'ordre,
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de fournitures}.
{4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49,
{5)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement
».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
&4 COMMUNE
de
COIGNIERES
- Budget
Assainissement
- BP
- 2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
sec
ID
: 078-217801687-20220420-20220412_04B-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
sise”
Done
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
|
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
|
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
|
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
0,00
0,00
0,00
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
2 448,34
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
2 448,34
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
os
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
ef charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
4
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
9.00
0,00
0,00
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
54 666,33
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
||
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
}|
54 666,33
|
8S Envoyé en préfecture le 20/04/2022
COMMUNE de COIGNIERES - Budget Assainissement - BP - 201 Recu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le un
IV ie, ANNEXES ID : 078-217801687-20220420-20220412 04B-DE
ARRETE ET SIGNATURES D2__]
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2 4°
Nombre de suffrages exprimés : 2£
VOTES :
Pour : ZE
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par Le Le Maire (1),
A Coignières, le 12/04/2022
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Coignières, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BEN MAIMOUN Brahim
COCART Florence
DONMEZ Yasemin
FISCHER Oidier [ 7 air)
GERVAIS Nathalie
GIRARD Xavier
GROS DAILLON Nicolas
JAVER Aliya
JUAN Catherine
KRIMAT Salah
LONGUEPEE Cyril
M'TIR Rahma
MAUDUIT Sylvie
MOKHTARI Mohamed
MONTARDIER Marc
MOUSTAATIF Samir
MOUTTOU Eve
MUTRELLE Sandrine
PERFILLON Jean Dominique
PETAUTON Maxime
PIFFARELLY Sophie
36 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
. ASSA NI ee EH EA COMMUNE de COIGNIERES 4 Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ess
IV — ANNEXES | / ARRETE ET SIGNATURES ID : 078-217801687-20220420-20220412_04S-DE
Î /
RACHET Olivier
RENAUT Christine à RS
ROBBE Nicolas TRE
TAMOUM Jamel ñ PET CE rm
TIBERKANE Anne-Marie \
Ÿ ST ZENATI Leila À 2e +? , SEzt2
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , el de la publication le
À Coïgnières, le
(1) indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
87