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unknown - BUDGET PRIMITIF 2023
unknown - ANNEXE CC2023 05 BUDGET PRIMITIF 2023
unknown - ANNEXE CC2023 05 BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - 20230412 05 Budget Primitif pour lexercice 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230412 05 Budget Primitif pour lexercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Cioïcmiresgg
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
DÉLIBÉRATION
N°20230412-05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
6
avril
2023.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
- Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Leila
ZENATI
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°05
: BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-
1; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
loi n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
;
Vu
la délibération
n°20230322-03
du
22
mars
2023
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
la Commission
Finances
du
5 avril
2023
sur
le projet
de
budget
2023
;
Vu
la
délibération
n°20230412-03
du
12
avril
2023
de
reprise
des
résultats
de
fin
2022
par
anticipation
;
Vu
la maquette
budgétaire
du
budget
primitif de
la ville
de
Coignières
;
Considérant
que
le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
sont
dans
l'obligation
de
voter
chaque
année
un
budget
primitif
qui
représente
de
manière
exhaustive
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
au
cours
de
l'exercice,
en
fonctionnement
comme
en
investissement ;
Considérant
le
vote
intervenu
à
cette
même
séance
pour
la
reprise
des
résultats
de
fin
2022,
et
des
reports
d'investissement
pour
l'élaboration
du
budget
2023
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
rs
L
Considérant
que
la
balance
générale
et
équilibrée
du
budget
prin
pire
OS
présente
comme
suit
;
ID
:078-217801687-20230417-20230412_05-DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
BP
2023
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Opérations
réelles
1078687900|
11498
594.00
495282083|
9775751.72|
1573969983]
21
274
345.72
Opérations
d'ordre
3 500.00
1616
203.75
1616
203.75
3 500.00
1619
703.75
1619
703.75
Excédents
de
clôture
2 324
418.75
3 210
227.14
5 534
645.89
TOTAL]
13
114797.75]
13114797.75|
9779
251.72
| 9
779
251.72|
22
894
049.47 |
22
894
049.47
Considérant
que
le
budget
primitif
regroupe
à
la
fois
tous
les
crédits
de
dépenses
de
la
collectivité
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
pour
une
année
civile,
les
charges
de
personnel,
les
dépenses
pour
les
projets
d'investissement
envisagés
par
la
collectivité,
ainsi
que
toutes
les
recettes
provenant
de
la
fiscalité,
des
dotations,
des
subventions
et
autres
produits
qui
viendront
financer
ces
dépenses
au
regard
du
principe
fondamental
d'élaboration
d’un
budget
équilibré
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
23
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE). ARTICLE
UNIQUE
—
APPROUVE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
tel
qu'il
lui
est
présenté.
Pour
extrait
confoffne :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L OT
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
“CoicniErEs ECO SOLIDAIRE PAR NATURE
BUDGET PRIMITIF 2023
Commune
Conseil Municipal du mercredi 12 avril 2023 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
su TT Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
Commune - COMMUNE de COIGNIERES
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780168700096
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Saint-Quentin en Yvelines
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET de la COMMUNE
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçuen préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - ne 4
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .…...).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. a
D
D
IA
a
dt jt LR
12
14
15
17
19
29
29
29
30
32
33
34
38
39
40
41
41
42
43
44
45
46
48
49
SOMMAIRE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
TT Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
SOMMAIRE
I - INFORMATIONS GENERALES COMMUNE
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget primitif de la commune
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Al - Vue d'ensemble - sections
A2 - Vue d'ensemble - sections de fonctionnement - chapitres
A3 - Vue d'ensemble - sections d'investissement - chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
NI - VOTE DU BUDGET COMMUNE
7
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses - Articles
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes - Articles
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV- ANNEXES DE LA COMMUNE
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction - vue d'ensemble
Al - Présentation croisée par fonction - section d'investissement
Al - Présentation croisée par fonction - section de fonctionnement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de Trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure
A2.4 - Etat de la dette - typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
de taux
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour compte de tiers 50
50
51
52
53
54
55
56
58
58
58
59
59
62
63
63
63
64
65
65
66
B - Engagements hors bilan
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Do Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE B1.1 - Etat des emprunts garantie par la commune ou l'établis
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.S - Etat des engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la ommune ou l'établissement
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics crées
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
= 77
Code INSEE COMMUNE de COIGNIERES Publié le oo 05DE 78168 BUDGET de la COMMUNE ID : 078-217801687-20230417;: _
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 386 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 12 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Valeurs par hab. Liu ï. . . .
lation DGF) potentiel financier par
FiSeal Financler (popu habitants de la strate
13 444 914,00 13 373 341,00 3 057,05 974,31
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 621,66 929,00 2 | Produit des impositions
directes/population 597,03 457,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 459,39
1 075,00 4 | Dépenses d'équipement
brut/population 2 165,13 320,00
5 | Encours de dette/population 767,56 727,00
6 DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement (2) 51,75 % 54,37 %
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 108,51 % 93,50 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 88,04 % 29,80 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2
31,21 % 36,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(711 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sonttirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la dernière année connue. COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
77 Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 18 M4 Te77s dESiaréon T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE qi n05 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o ue
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) {si excédent) à REPORTE (2) 0,00 2 324 418,75
TOTAL DE LA SECTION DE
13 114 797,75 13 114 797,75 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6 925 306,00 5 229 595,92
E compris le compte 1068)
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R)
DE 2 853 945,72 1 339 428,66
P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
9 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif)
(si solde positif) R SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 3 210 227,14 S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
9 779 251,72 9 779 251,72
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 22 894 049,47 22 894 049,47
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées elles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu àl'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la sectiond'investissement. COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
77 Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412-05-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE
(3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 2 740 860,00 0,00 3 373 410,00
3 373 410,00 3 373 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 660 000,00 0,00 5 950 000,00
5 950 000,00 5 950 000,00
014 Atténuations de produits 570 000,00 0,00 637 000,00
637 000,00 637 000,00 65
Autres charges de gestion courante 1 402 635,00 0,00 1 143 814,00 1
143 814,00 1 143 814,00 656
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 373 495,00 0,00 11 104 224,00
11 104 224,00 11 104 224,00 66
Charges financières 24 500,00 0,00 23 000,00 23 000,00
23 000,00 67 Charges exceptionnelles
42 520,00 0,00 341 370,00 341 370,00 341 370,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 022 Dépenses
imprévues 50 000,00 25 000,00 25 000,00
25 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 500 515,00 0,00 11 498 594,00 11 498
594,00 11 498 594,00 023 Virement à la section
d'investissement (5) 1 828 166,51 1 088 333,75 1 088 333,75 1 088
333,75
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 561 560,00 527 870,00
527 870,00 527 870,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 389 726,51 1 616 203,75
1 616 203,75 1 616 203,75
TOTAL 12 890 241,51 0,00 13 114 797,75 13 114 797,75
13 114 797,75
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 114 797,75 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget
réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 50 900,00 0,00 54 000,00
54 000,00 54 000,00 70 Produits
services, domaine et ventes div 520 800,00 0,00 626 330,00
626 330,00 626 330,00 73
Impôts et taxes 8 027 162,00 0,00 8 450 480,00
8 450 480,00 8 450 480,00 74 Dotations
et participations 416 181,00 0,00 577 625,00
577 625,00 577 625,00 75 Autres
produits de gestion courante 1 004 957,00 0,00 1 076 800,00
1 076 800,00 1 076 800,00
Total des recettes de gestion courante 10 020 000,00 0,00 10 785 235,00
10 785 235,00 10 785 235,00 76 Produits financiers
0,00 0,00 1 644,00 1 644,00 1 644,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 78 Reprises
provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 020 000,00 0,00 10 786 879,00
10 786 879,00 10 786 879,00 042 Opérat* ordre
transfert entre sections (5) 0,00 3 500,00 3
500,00 3 500,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 3 500,00
3 500,00 3 500,00
TOTAL 10 020 000,00 0,00 10 790 379,00 10 790
379,00 10 790 379,00
Là
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 23244187 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 114 797,75 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant
à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ
AU PROFIT DE LA SECTION 1612 703,75 | dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT (6) capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
7
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
TT Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire
réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
(sauf 204) 14 530,61 2 082,00 14 820,00 14 820,00 16 902,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1108 817,23 148 851,13 544 375,00
544 375,00 693 226,13 22 Immobilisations
reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 695 560,13 0,00 2 207 131,00
2 207 131,00 2 207 131,00
Total des opérations d'équipement 1 940 159,67 2 703 012,59 3 875 980,00
3 875 980,00 6 578 992,59
Total des dépenses d'équipement 5 759 067,64 2 853 945,72 6 642 306,00
6 642 306,00 9 496 251,72 10 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
23 000,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 206 500,00 0,00 206
500,00 206 500,00 206 500,00 18 Compte de liaison : affectat®
(BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 Participat® et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 u
0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 306 500,00 0,00 279 500,00
279 500,00 279 500,00 45... I Total des opé. pour compte
de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Total des dépenses
réelles d'investissement 6 065 567,64 2 853 945,72 6 921 806,00 | 6 921 806,00 9 775
751,72 040 Opérat” ordre transfert entre sections
(4) 0,00 3 500,00 3 500,00
3 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 3 500,00 3
500,00 3 500,00 d'investissement
TOTAL 6 065 567,64 2 853 945,72 6 925 306,00 6 925 306,00
9 779 251,72
+
Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
L TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES | 9717925172]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
(hors 138) 1 076 561,00 1 339 428,66 900 392,17 900 392,17 2 239
820,83 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00
0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Total des recettes
d'équipement 1 076 561,00 1 339 428,66 3 200 392,17 3 200 392,17
4 539 820,83 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors
540 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
260 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA:régie) (7) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26
Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00
Total des recettes financières 540 000,00 0,00 413 000,00
413 000,00 413 000,00 45... Total des opé. pour le
compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 616 561,00 1 339 428,66 3 613 392,17 3 613
392,17 4 952 820,83 021 — ]rement
de la sect” de fonctionnement (4) 1 828 166,51 1 088 333,75 1 088 333,75
1 088 333,75
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 561 560,00 527 870,00 527 870,00 527 870,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE | Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Prop bibi je PTT
budget réaliser N-1 noi
écé : - 1687-20230417-20230412_05-DE précédent (1) (2) 10: 07821780
Total des recettes d’ordre d'investissement 2 389 726,51 ||. à 1 616 203,75 1 616 203,75 1 616 203,75
[ TOTAL 4 006 287,sil 1 339 428,66 [ 5 229 595,92 5 229 595,92
] 6 569 024,58
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 32102274]
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 977925172|
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 612 703,75 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 DI 040. COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
TT 11 - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGE] "is BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 078-217801687-20230417:20230412-05-DE
— —
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 373 410,00 3 373 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 950 000,00
5 950 000,00 014 Atténuations
de produits 637 000,00 637 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 143 814,00 1 143 814,00 656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66
Charges financières 23 000,00 0,00 23 000,00 67 Charges exceptionnelles 341 370,00 0,00 341 370,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 527 870,00 532 870,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00
25 000,00 023 Virement
à la section d'investissement 1 088 333,75 1 088 333,75
Dépenses de fonctionnement - Total 11 498 594,00 1 616 203,75 13 114 797,75
+
El D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 114 797,75 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL 10 Dotations, fonds divers
et réserves 23 000,00 0,00
23 000,00 13 Subventions d'investissement
0,00 3 500,00 3 500,00 15
Provisions pour risques et charges (5) 0,00
0,00 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 206 500,00 0,00
206 500,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 578 992,59
6 578 992,59 198
Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 16 902,00
0,00 16 902,00 204 Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 693 226,13
0,00 693 226,13 22 Immobilisations reçues en affectation
(6) {e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 207 131,00
0,00 2 207 131,00 26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
0,00 39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00
0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs
exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
0,00 59
Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
0,00 9:
Stocks 0,00 0,00
0,00 020 Dépenses imprévues 50
000,00 50 000,00
Dépenses d’investissement - Total 9 775 751,72 3 500,00 9 779 251,72
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
[= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 779 251,72 |
Jo COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
nu FF
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE]|"ubié le
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 078-217801687-20230417-20230412-05-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 54 000,00 54 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 626 330,00 626 330,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 450 480,00 8 450 480,00
74 Dotations et participations 577 625,00 577 625,00
75 Autres produits de gestion courante 1 076 800,00 0,00 1 076 800,00 76 Produits financiers 1 644,00 0,00 1 644,00 77 Produits exceptionnels 0,00 3 500,00 3 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 10 786 879,00 3 500,00 10 790 379,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 324 418,75 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 114 797,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 260 000,00 13 Subventions d'investissement 2 239 820,83 0,00 2 239 820,83 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 458 310,00 458 310,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 560,00 69 560,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
8: Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 1 088 333,75 1 088 333,75
024 | Produits des cessions d'immobilisations 153 000,00 153 000,00
Recettes d'investissement — Total 4 952 820,83 1 616 203,75 6 569 024,58
+
[__R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 210 227,14 |] Æ
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 9,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 779 251,72 |
A1 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - A
111 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le Do
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
T TT
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 740 860,00 3 373 410,00 3 373 410,00
6042 Achats prestat® services (hors terrains) 740 280,00 534 905,00 534 905,00
60611 Eau et assainissement 33 300,00 28 800,00 28 800,00
60612 Energie - Electricité 440 525,00 1 000 000,00 1 000 000,00
60621 Combustibles 2 300,00 300,00 300,00
60622 Carburants 38 350,00 38 190,00 38 190,00
60623 Alimentation 26 135,00 20 550,00 20 550,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 275,00 1 675,00 1 675,00
60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 18 000,00 18 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 106 930,00 105 290,00 105 290,00
60633 Fournitures de voirie 27 000,00 12 000,00 12 000,00
60636 Vêtements de travail 26 660,00 19 600,00 19 600,00
6064 Fournitures administratives 19 705,00 16 885,00 16 885,00
6065 Livres, disques, . (médiathèque) 420,00 170,00 170,00
6067 Fournitures scolaires 20 845,00 20 770,00 20 770,00
6068 Autres matières et fournitures 114 280,00 95 225,00 95 225,00
611 Contrats de prestations de services 75 190,00 82 025,00 82 025,00
6122 Crédit-bail mobilier 765,00 820,00 820,00
6132 Locations immobilières 3 720,00 145 120,00 145 120,00
6135 Locations mobilières 67 665,00 51 820,00 51 820,00
614 Charges locatives et de copropriété 750,00 1 430,00 1 430,00
61521 Entretien terrains 8 200,00 19 905,00 19 905,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 8 700,00 8 700,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 52 995,00 97 250,00 97 250,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 28 000,00 28 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 17 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 27 000,00 24 000,00 24 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 080,00 3 500,00 3 500,00
6156 Maintenance 103 100,00 93 200,00 93 200,00
6161 Multirisques 103 200,00 95 000,00 95 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 49 100,00 49 100,00
6182 Documentation générale et technique 12 835,00 13 110,00 13 110,00
6184 Versements à des organismes de formation 21 305,00 25 220,00 25 220,00
6188 Autres frais divers 1 900,00 12 560,00 12 560,00
6226 Honoraires 23 540,00 42 240,00 42 240,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6228 Divers 23 730,00 19 950,00 19 950,00
6231 Annonces et insertions 18 500,00 12 450,00 12 450,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 520,00 62 120,00 62 120,00
6236 Catalogues et imprimés 30 000,00 30 200,00 30 200,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 79 160,00 81 630,00 81 630,00
6256 Missions 300,00 5 800,00 5 800,00
6261 Frais d'affranchissement 24 000,00 19 575,00 19 575,00
6262 Frais de télécommunications 41 205,00 21 730,00 21 730,00
627 Services bancaires et assimilés 365,00 4 915,00 4 915,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 925,00 28 515,00 28 515,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 174 705,00 191 495,00 191 495,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 300,00 1 300,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 66 560,00 66 560,00
63512 Taxes foncières 73 340,00 85 680,00 85 680,00
6358 Autres droits 9 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 28 860,00 28 130,00 28 130,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 660 000,00 5 950 000,00 5 950 000,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 21 410,00 21 410,00
6331 Versement mobilité 63 088,00 63 102,00 63 102,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 428,00 15 048,00 15 048,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 023,00 51 866,00 51 866,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 185,00 9 508,00 9 508,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 340 507,00 2 279 916,00 2 279 916,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 144 557,00 148 240,00 148 240,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat® 4 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 614 391,00 832 219,00 832 219,00
64131 Rémunérations non tit. 910 187,00 1 037 064,00 1 037 064,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat® 2 400,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 100,00 6 100,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 003,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 462 928,00 484 289,00 484 289,00
12 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - À Reguen préfecture le 17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
777 Publié le
Chap / Libellé (1) Pour mémoire ID :078-217801687-20230417-20230412_05-DE art (1) budget précédent (2) HOUVENES (3)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 782 303,00 749 845,00 749 845,00 6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 593,00 41 828,00 41 828,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 156 081,00 165 831,00 165 831,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 244,00 162,00 162,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 770,00 8 489,00 8 489,00
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 12 100,00 12 100,00 6475 Médecine
du travail, pharmacie 8 500,00 9 500,00 9 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 927,00 11 958,00 11 958,00
6488 Autres charges 1 285,00 1 525,00 1 525,00
014 Atténuations de produits 570 000,00 637 000,00 637 000,00 73916
Prêl / contrib redressem. fin. publiques 72 000,00 72 000,00 72 000,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 498 000,00 565 000,00 565 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 402 635,00 1143 814,00 1 143 814,00
6518 Autres 29 605,00 35 000,00 35 000,00
6531 Indemnités 109 000,00 112 000,00 112 000,00 6532
Frais de mission 200,00 200,00 200,00
6533 Cotisations de retraite 5 200,00 5 500,00 5 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 500,00 7 100,00 7 100,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 51,00 51,00 51,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 20 000,00 20 000,00 20 000,00 657348 Subv. fonct. Autres communes 2 000,00 2 000,00 2 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS 695 000,00 713 000,00 713 000,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 533 079,00 247 821,00 247 821,00 65888 Autres 0,00 142,00 142,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 373 495,00 11 104 224,00 11 104 224,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 24 500,00 23 000,00 23 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 500,00 23 000,00 23 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 42 520,00 341 370,00 341 370,00
6714 Bourses et prix 7 020,00 7 870,00 7 870,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 500,00 6 000,00 6 000,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 300 000,00 300 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 000,00 2 500,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 500 515,00 11 498 594,00 11 498 594,00 =satb+ctd+e
023 Virement à la section d'investissement 1 828 166,51 1 088 333,75 1 088 333,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 561 560,00 527 870,00 527 870,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 492 000,00 458 310,00 458 310,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 69 560,00 69 560,00 69 560,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 389 726,51 1 616 203,75 1 616 203,75
D'INVESTISSEMENT
043 [ Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 389 726,51 1 616 203,75 1 616 203,75
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 890 241,51 13114 797,75 13114 797,75
RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 ||
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 13114 797,75 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
À3 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECET
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Envoyé-en préfecture le 17/04/2023
7
ID :078-217801687-20230417-20230412_05-DE
EEE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Propositions Vote (4) art(1)
budget nouvelles (3)
précédent (2) 013 Atténuations
de charges 50 900,00
54 000,00 54 000,00 6096 RRR obtenus sur approv.
non stocké 0,00
3 000,00 3 000,00 6419 Remboursements rémunérations
personnel 42 000,00 50
000,00 50 000,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance
7 700,00 1 000,00 1 000,00 6479 Rembourst
sur autres charges sociales 1 200,00
0,00 0,00 70 Produits services,
domaine et ventes div 520 800,00 626
330,00 626 330,00 70311 Concessions cimetières (produit
net) 3 500,00
4 000,00 4 000,00 70323 Redev. occupat° domaine
public communal 42 400,00 44 750,00
44 750,00 7062 Redevances services à caractère culturel
35 000,00 20 000,00 20 000,00 70632 Redevances
services à caractère loisir 10 500,00
10 500,00 10 500,00 7067 Redev. services périscolaires etenseign
282 250,00 282 550,00 282 550,00 70873
Remb. frais par les C.C.AS. 63 000,00
173 000,00 173 000,00 70875 Remb. frais par les communes du
GFP 0,00 4 880,00
4 880,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
56 500,00 59 000,00 59 000,00 70878 Remb. frais
par d'autres redevables 25 000,00
25 000,00 25 000,00 7088 Produits activités annexes (abonnements)
2 650,00 2 650,00 2 650,00
73 Impôts et taxes 8
027 162,00 8 450 480,00 8 450 480,00 73111 Impôts
directs locaux 2 239 968,00
2 618 580,00 2 618 580,00 73211 Attribution de compensation
4 904 471,00 4 905 419,00 4 905 419,00 73221 FNGIR
125 223,00 125 223,00 125 223,00 73224 Fonds départ
DMTO pour com de - 5000 hab 170 000,00
180 000,00 180 000,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité
65 000,00 107 250,00 107 250,00 7368 Taxes locales
sur la publicité extérieur 510 000,00
500 000,00 500 000,00 7388 Autres taxes diverses
12 500,00 14 008,00 14 008,00
74 Dotations et participations
416 181,00 577 625,00 577 625,00 744 FCTVA
3 500,00 3 770,00 3 770,00 745
Dotation spéciale instituteurs
2 800,00 2 810,00 2 810,00 74718
Autres participations Etat 1 500,00
2 280,00 2 280,00 7472 Participat® Régions
13 600,00 61 500,00 61 500,00 7473 Participat®
Départements 5 610,00
5 210,00 5 210,00 7478 Participat® Autres organismes
246 770,00 321 100,00 321 100,00 748313 Dotat* de
compensation de la TP 57 376,00
57 376,00 57 376,00 74833 Etat - Compensation CET (CVAE etCFE)
81 069,00 118 192,00 118 192,00 74834 Etat - Compens.
exonérat° taxes foncière 3 956,00
5 387,00 5 387,00 75 Autres produits
de gestion courante 1 004 957,00 1 076
800,00 1 076 800,00 751 Redevances pour licences, logiciels,
… 48 000,00 61
000,00 61 000,00 752 Revenus des immeubles
948 100,00 1 000 540,00 1 000 540,00 7588 Autres produits
div. de gestion courante 8 857,00
15 260,00 15 260,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 020 000,00
10 785 235,00 10 785 235,00 {a} = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b)
0,00 1 644,00 1 644,00 761 Produits de
participations 0,00
1 634,00 1 634,00 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
0,00 10,00 10,00 77
Produits exceptionnels (c) 0,00
0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires
(d) (5) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 020 000,00
10 786 879,00 10 786 879,00 = atb+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
0,00 3 500,00 3 500,00 TTT Quote-part
subv invest transf cpte résul 0,00
3 500,00 3 500,00 043 Opéra ordre intérieur
de la section (9] 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 3 500,00
3 500,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
10 020 000,00 10 790 379,00 10 790 379,00
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 2 324 418,75 |
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
il
13 114 797,75 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Énvoÿé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill - VOTE DU BUDGET Pubié le SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENS 0: 078217801687
20280477 P02307 5 UE
7
Pour mémoire Vote (4)
budget
Propositions
nouvelles (3)
Chap / art (1) Libellé (1)
4 305,
13 000,
255 000,
7 000,
90 400,
0,00
13 000,00
0,00
13 000,00
-1 779,20
0,
13 000,
0,
13 000,
-1779
Terrains nus
Terrains de voirie
Terrains bâtis
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres agencements et aménagements
Hôtel de ville 10 000, 0,00
0, Equipements du cimetière
0, 30 000,00 30 000, Autres
bâtiments publics 21 000,
0,00 0, Installations
générales, agencements 59 026,
10 300,00 10 300, Autres
constructions 4 000, 0,00
0, Réseaux de voirie
153 000, 171 489,20 171 489
Installations de voirie 104 475, 19 290,00
19 290, Réseaux d'électrification
117 972, 117 000,00 117 000,
Matériel roulant 6 050,
0,00 0, Autre
matériel et outillage de voirie 43 170,
21 500,00 21 500, Autres inst.,matériel
outil. techniques 6 550, 6 145,00
6 145, Installat° générales, agencements
0, 5 300,00 5 300,
Matériel de transport 55 000, 55 000,00
55 000, Matériel de bureau et informatique
23 199, 7 550,00 7 550,
Mobilier 27 433, 14 190,00
14 190, tions 08 62 390 62
Construction: 207 131,00
197 500,00
9
197 500,00
000
197 500,00 Emprunts en euros Em
êteurs
de liaison : affectat®
Total des financières
ses d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Total des ons com
6 065 567,64 6 921 806,00 6 921 806,00
0,00 3 500,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 500,00
3 00
0,00
3 500,00
0,00
uit.
Charges transférées (9)
. transf
IS COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE JE. 8 5 préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | L jeis 7
budget Re ID : 078-217801687-20230417-20230412 05-DE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 3 500,00 3 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 065 567,64 6 925 306,00 6 925 306,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1(11)] 285394572|
F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 9 779 251,72 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV À 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{?) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
16 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -| Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
VTT
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le SECTION
D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECET 2: 076-217801687 20230417 20230412 05 DE
Chap / art (1) Libellé (1)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
Subv. transf. Régions
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
Autres subventions d'équip. non transf.
Dot. de à l'investi t local
Em; et dettes assimilées 1
runts en eul
Total des recettes financières
Total des recettes d’ ns compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Concessions et droits similaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres bâtiments publics
Immeubles de rapport
Installations générales, agencements, ..
Autres constructions
Installations de voirie
Réseaux d'adduction d'eau
Réseaux d'assainissement
Réseaux câblés
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installat”, matériel et outillage
Installations générales, aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
Pénalités de renégociation de la dette
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Pour mémoire
budget précéde
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
0, 0, 0,00
27 647, 10 382,1 10 382,17
90 000, 0, 0,00
66 851, 57 210, 57 210,00
393 963, 832 800, 832 800,00
205 100,00 0,00 0,00
00 0,00 0,00
0,00 2 300 000,00 2 300 000,00
0,00 2 00 2 000,
440 000,00 110 000,00 110 000,00
000 150 000 00
1616 561,00 3 613 392,17 3 613 392,17
5
35 139,77 28 584,25 28 584,25
6 809,59 877,29 877,29
2 428,92 2 428,92 2 428,92
102 120,98 102 120,98 102 120,98
1 030,50 1 030,50 1 030,50
192,36 192,36 192,36
39 524,90 42 304,62 42 304,62
894,15 894,15 894,15
35 160,08 35 160,08 35 160,08
7 218,01 1 602,01 1 602,01
4 975,22 8 348,68 8 348,68
1010,11 1010,11 1 010,11
9 825,70 14 152,90 14 152,90
8 010,60 27 215,84 27 215,84
13 838,05 42 642,09 42 642,09
1 270,08 6 645,82 6 645,82
38 897,26 40 284,51 40 284,51
68 493,17 32 839,33 32 839,33
52 833,67 26 099,76 26 099,76
62 326,88 43 875,80 43 875,80
69 560,00 69 560,00 69 560,00
2 389 726,51 1 616 203,75 1 616 203,75
1 1
4 006 287,51 5 229 595,92 5 229 595,92
"+ COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -
Chap / art (1) Libellé (1)
budget précédel
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Pour mémoird b,biié jé
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
77
ID: 078-217801687-20230417-20230412_05-DE (2)
LL RESTES A REALISER N-1 (10) | 1339 428,66
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 3 210 227,14 |
CL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 779 251,72]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill - VOTE DU BUDGET Pubié le ID: 078-217801687-20230417-2023041205-DE 7 | DETAIL DES
CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME T
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RPA
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
e. Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles a: MA 01/01/N
(5) {4)
DEPENSES 1024 858,07 |a 1240 28 000,00 |b 28 000,00 |b 0,00
143,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 167 725,40 1 199 998,57 18 000,00 18 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 93 346,67 1 199 998,57 18 000,00 18 000,00 0,00 2135
Installations générales, agencements 72 201,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2177,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 857 132,67 40 145,19 10 000,00 10 000,00 0,00
2313 Constructions 857 132,67 40 145,19 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes
de l'exercice
Subventions d'investissement 415 867,66
Subv. non transf. Départements 0,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 115 867,66
Autres subventions d'équip. non transf. 300 000,00
Em et dettes assimilées 0,00
Immobilisations 0,00
Subventions d'équi versées 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations ues en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a+b) -852 276,10
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUN
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill — VOTE DU BUDGET ne or
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPE ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 47
LIBELLE : REHABILITATION FOYER RURAL
Pour vote
ET. 5 oboslti Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour 2) Libellé (2)
cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) ( 01/01/N {5) {a)
DEPENSES 16 140,00 | a 64 224,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 140,00 64 224,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 140,00 64 224,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Em) et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d'équi versées
Immobilisations
Immobilisations ues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a+ b) -64 224,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
111 — VOTE DU BUDGET Publié le
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEME\D: 078-217801687-20280417-20230412. 05 DE
FF
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48
LIBELLE : NUMERIQUE ECOLES
Pour vote
Ar Libellé (2) end réal ti (3) Rs : Vote :Montañt pour (2) 01/01/N (5) 4) (4) information (5)
DEPENSES 206 902,94 | a 6717,11 30 000,00 | b 30 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 949,67 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 13 949,67 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 192 953,27 6717,11 19 000,00 19 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 22 036,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2183
Matériel de bureau et informatique 170 917,13 5 485,42 19 000,00 19 000,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 1 231,69 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
21 000,00 Subv. non
transf. Départements
15 000,00 Subv. non transf. GFP de rattachement
6 000,00 nts et
dettes assimilées
0,00 Immobilisations
les
0,00
Subventions d' t versées 0,00 Immobilisations
les
0,00 Immobilisations
en affectation
0,00
Immobilisations en cours
0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
-15 717,11 Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. G@) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
A1 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : REHABILITATION GS BOUVET
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 Gi Pi 7 Il — VOTE DU BUDGET Publié le
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D EQUIPEM ID :078-217801687-20230417-20230412_05-DE
Pour vote
éalisation estes à Propositions Art. is ë Réalisa $ ” Fi 1es ropasrion Vote Montant pour 2 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) @) O1/01UN (5) (4)
DEPENSES 23 508,00 | a 266 478,37 3 620 880,00 | b 3 620 880,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 508,00 266 478,37 3 620 880,00 3 620 880,00 0,00
2313 Constructions 23 508,00 266 478,37 3 620 880,00 3 620 880,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 400 000,00 | d 800 000,00 13 Subventions d'investissement 400 000,00 800 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 400 000,00 0,00 13251 Subv.
non transf. GFP de rattachement 0,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204. Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—-(a+b) -2 687 358,37
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
22. COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé-en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME|
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 56
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
F1
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
Pour vote
Art. Libellé (2) ne D NET (3) alles : Vote Montant pour (2) O1/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 15953,69 | a 0,00 62 000,00 | b 62 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2051
Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 59 300,00 59 300,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 2183 Matériel
de bureau et informatique 0,00 0,00 31 800,00 31 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 953,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 15 953,69 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations les
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)—(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-62 000,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes
sont rensei propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23
jgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les - BUDGE COMMUNE] COMMUNE dé COIGNIÈRES- BU T sa Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill — VOTE DU BUDGET Pub le 7 DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMI .678217801687-20230417-20230412 05 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 58
LIBELLE : REAMENAGEMENT PARC PREVENDERIE
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) (2) O1/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 10 000,00 |b 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations in relles
Subventions d'équi versées
Immobilisations Îles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -10 000,00
Excédent de financement si positif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 59
LIBELLE : AIRE MULTISPORTS INTERGENERATIONNELLE
VF
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. ‘ à 2 ge po) n Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N
(5) (4) 2rmation f DEPENSES 19 872,00 | a 58 368,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 872,00 58 368,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 19 872,00 58 368,00 -58 368,00 -58 368,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 58 368,00 58 368,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Em ts et dettes assimilées
Immobilisations i Îles
Subventions d' ent versées
Immobilisations Îles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+ d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-58 368,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du com
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sontrenseignées.
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ple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
‘renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Il — VOTE DU BUDGET Publié le
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEM
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : BARDAGE THEATRE ALPHONSE DAUDET
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ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
Pour vote
ait : P Le Art. | | Réalisations | Restes à ropositions Vote Montant pour 2) Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) { O1/01/N (5) (4)
DEPENSES 37 553,52 |a 650 246,39 41 600,00 | b 41 600,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 553,52 650 246,39 41 600,00 41 600,00 0,00
2313 Constructions 37 553,52 650 246,39 41 600,00 41 600,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement 355 867,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 62 867,00
Dot. de soutien à l'investissement local 293 000,00
Em et dettes assimilées 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00
Subventions d'équ versées 0,00
Immobilisations les 0,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0,00
Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)—(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-335 979,39
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensei
propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseïgnées.
26
jgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 97 DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D’EQUIPEME| 5 : 078-217801687-20230417-20230412 05-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : RENOVATION INTERIEURE DAUDET + MATERIELS SONS LUMIERE
Pour vote
éalisati Restes à Propositions Art. | . Réa isati ons | est S à oposition Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 163 451,56 | a 416 834,96 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 909,67 279 645,37 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 32 761,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 11 667,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres
immobilisations corporelles 3 480,68 279 645,37 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 115 541,89 137 189,59 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 115 541,89 137 189,59 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes
de l'exercice
E:
Subventions d'investissement 143 186,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 143 186,00
Em et dettes assimilées 0,00
Immobilisations i 0,00
Subventions d'équi versées 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations ues en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
-273 648,96 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (JA remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignée.
27 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUN
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Ill — VOTE DU BUDGET na 4 DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMI
ID -/078-217801687-20230417-20230412 05 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 63 (1)
LIBELLE : REMISE EN CULTURE DES TERRES AGRICOLES
Pour vote
éalisati estes à ropositions Art. a TE RéA 2hons R ses 4 Propositio! Vote Montant pour 2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) ( O/01N {3) (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 83 500,00 | b 83 500,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 83 500,00 83 500,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d'équ versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—(a+b) -83 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise antici (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les e des résultats. propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
28 fecture le 17/04/2023 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 17/04/2023
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
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39 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
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10 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
L ST
IV —- ANNEXES Publié 1e
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME | A2.6 |
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1) 11 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
4 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé-en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ET, ubliè
IV — ANNEXES ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent Sur un an (article R. 2321-1 du 20-12-1996 CGCT) : 4573.47 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Appareil de levage ascenseur 30
20/12/1996 L
Véhicule léger 6 20/12/1996
L Autres équipements et aménagements 30
20/12/1996 É
Bâtiments légers et abris 15 20/12/1996
L Camions véhicule industriel 8
20/12/1996 L
Coffre fort 30 20/12/1996
L Equipement garage et station 15
20/12/1996 L
Equipements des cuisines 15 20/12/1996
L Frais d'étude 5
20/12/1996 L
Installation de voirie 30
20/12/1996 L
Logiciels 2
20/12/1996 L
Matériel classique 10
20/12/1996 L Matériel
de bureau 10 20/12/1996
L Matériel informatique 5
20/12/1996 L Mobiliers
10 20/12/1996
L Plantations 20
20/12/1996
42 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
IV — ANNEXES Publié le no ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la Loges. _ a LE ir constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de Ne se : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
ROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 5 000,00 7 282,00 12 282,00 0,00 12 282,00 Provision pour créances douteuses
0,00 20/12/2021 7 282,00 7 282,00 0,00 7 282,00 Provision pour créances douteuses 5 000,00 01/01/2023 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 5 000,00 7 282,00 12 282,00 0,00 12 282,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(21 Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au tire du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations del'équipement).
43 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le be» 4
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
44 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -
IV —- ANNEXES Publié le
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Envoyéen préfecture le 17/04/2023
7
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
283 000,00 |1 283 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 206 500,00
206 500,00 1631 Emprunts obligataires
0,00 0,00 1641 Emprunts
en euros 197 500,00
197 500,00 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 16441 Opérat® afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1671 Avances
consolidées du Trésor 0,00
0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00 0,00 1678 Autres emprunts
et dettes 0,00
0,00 1681 Autres emprunts
9 000,00 9 000,00 1682 Bons
à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00
0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B) 76 500,00 76 500,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 23 000,00
23 000,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat
3 500,00 3 500,00 020
Dépenses imprévues 50 000,00
50 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 283 000,00 2 853 945,72 0,00 3 136 945,72 des ressources propres
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
k5 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 Le
IV - ANNEXES Pubiéle ELEMENTS DU BILAN ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 029 203,75 | Ill 2 029 203,75
Ressources propres externes de l’année (a) 260 000,00 260 000,00 10222 FCTVA 110 000,00 110 000,00 10223 TLE
0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement
150 000,00 150 000,00 10228
Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00 13156
Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions
de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
Dis Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 1 769 203,75 1769 203,75
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
285 Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 28 584,25 28 584,25 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 877,29 877,29 281318 | Autres bâtiments publics 2 428,92 2 428,92 28132 Immeubles de rapport 102 120,98 102 120,98 28135 Installations générales, agencements, 1 030,50 1 030,50 28138 Autres constructions 192,36 192,36 28152 Installations de voirie 42 304,62 42 304,62 281531 Réseaux d'adduction d'eau 894,15 894,15 281532 | Réseaux
d'assainissement 35 160,08 35 160,08 281533 | Réseaux câblés 1 602,01 1 602,01 281534 | Réseaux
d'électrification 8 348,68 8 348,68 281538 | Autres réseaux 1 010,11 1 010,11 281571 | Matériel
roulant 14 152,90 14 152,90 281578 | Autre matériel et outillage de voirie 27 215,84 27 215,84 28158 Autres
installat°, matériel et outillage 42 642,09 42 642,09 28181 Installations générales, aménagt
divers 6 645,82 6 645,82 28182 Matériel de transport 40 284,51 40 284,51 28183 Matériel de bureau etinformatique 32 839,33 32 839,33 28184
Mobilier 26 099,76 26 099,76 28188 Autres immo. corporelles 43 875,80 43 875,80
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 69 560,00 69 560,00 49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 153 000,00 153 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 088 333,75 1 088 333,75
ae — es ren Solde d'exécution Affectation TOTAL X e:
RO01 (4) (5) R1068 (4) IV ll précédent (4) (5) (4) (5) (4
L6 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 Total ç P A
ressources Publié le
21029 208175 1399/428,08 3210 227,14 ID : 078-217801687-20230417-20230412'05-DE propres
disponibles |
Montant
3 136 945,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(6) Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
8) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
47 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le 7
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant MONANE se là de . ï : dotation aux Nature de la mn dépense amorti au titre . : : l'étale- Date de la ps È amortissements Exercice dépense ee transférée au des exercices ; + Solde (1) sa ment délibération ss de l’exercice transférée compte 481 précédents {en D a) (c/6812) mois) {lt}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Il).
Durée Montant de la Montant Montant see de ï ï , dotation aux Nature de la mn dépense amorti au titre “ à - l'étale- Date de la ee : amortissements Exercice dépense transférée au des exercices : : Solde (1) Los ment délibération ss de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6862) mois) ni}
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (11 + Ill).
48 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
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50 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
IV — ANNEXES Publié 18 VE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEL 2: 078217801687 20230417 20280412 _05.
7
GARANTIES D'EMPRUNT | |
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
(1) B 0,00 Annuité
nette de la dette de l'exercice €) C
229 500,00 Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D
229 500,00 Recettes réelles de fonctionnement
Il 10 786 879,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I 1/11
213]
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
st COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - Envoyé én préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
F7
IV —- ANNEXES Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES À 1 :078-217801687-20230417-20280412_08-DE ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL [_B13 |}
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
3 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
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53 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE -
IV - ANNEXES Publié le
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
De
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES À_/2,:075217801687-20230417-20280412_O5-DE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à | Dette en capital
{1) Goncemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
“ «Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
“la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; “a colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tiuiaires d'un titre éligible :
la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
r la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements ani
qu'en cas d'appel de la garantie.
Sir
B1.5 |
Annuité à verser au
nuels aient lieu. Des versements ne seront effectués Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 LG
Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE IV -
ANNEXES TV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine O4/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir {crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 4 632 695,00 3 410 048,00 2 375 298,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 4 632 695,00 3410 048,00 2 375 298,00
2016 | Pacte financier 2017-2021 SAINT QUENTIN EN 0 A 1 384 335,00 306 368,00 306 368,00
YVELINES
2019 | Déploiement du Numérique dans les | SAINT QUENTIN EN 0 A 132 510,00 30 999,00 21 000,00
Ecoles YVELINES
2021 | Découverte de la nature et de la REGION ILE DE FRANCE 0 A 6 108,00 6 108,00 6 108,00
Biodiversité
2021 | Protection corridor écologique entre | REGION ILE DE FRANCE 0 A 8 400,00 8 400,00 8 400,00
Coignières et Maurepas
2021 | Requalification d'une friche naturelle | REGION ILE DE FRANCE 0 A 35 400,00 35 400,00
35 400,00 2021 | Faire du Cimetière de Coignières un |
REGION ILE DE FRANCE 0 8 012,00 8012,00 8 012,00
lieu de vie
2021 | Création d'une mare aux Jardins REGION ILE DE FRANCE 0 A 2 190,00 2 190,00 2
190,00 familiaux
2021 | On s'engage pour l'abeille noire REGION ILE DE FRANCE 0 A 3 430,00 3.430,00
3 430,00 2021 | Atlas de la biodiversité REGION
ILE DE FRANCE 0 A 10 000,00 9 461,00 9 461,00
2021 DSIL Travaux énergétique Daudet PREFECTURE DES 0 A
293 000,00 293 000,00 293 000,00
YVELINES
2021 | Réhabilitation Résidence Autonomie | CAISSE NATIONALE 0 A 100 000,00 100 000,00
100 000,00 VIEILLESSE
2022 | Pacte financier 2022-2026 SAINT QUENTIN EN 0 A 1 389 801,00 1851 551,00
926 800,00 YVELINES
2022 | Broyeur déchets verts REGION ILE DE FRANCE 0 A 10 000,00 10 000,00
10 000,00 2022 | Favoriser l'installation de jeunes FONDATION LEA
0 A 7 300,00 2 920,00 2 920,00
agriculteurs NATURE
2022 | Réhabilitation Résidence Autonomie | CAISSE NATIONALE 0 A 200 000,00
200 000,00 200 000,00
VIEILLESSE
2022 | Contrat de proximité 2020-2022 CONSEIL 0 A 1 000 000,00
1 000 000,00 400 000,00
DÉPARTEMENTAL
YVELINES
2023 | Contrat voirie Sécurisation piétonne | CONSEIL 0 A 5 623,00
5 623,00 5 623,00 rue de la Prévend
DEPARTEMENTAL
YVELINES
2023 | Contrat voirie Mise en sécurité CONSEIL 0 A 4 441,00
4 441,00 4 441,00 Trotloirs rue Pommeraie
DEPARTEMENTAL
YVELINES
2023 | Contrat voirie Réfection chaussée | CONSEIL 0 A 17 018,00
17 018,00 17 018,00 Latéral Nord DEPARTEMENTAL
YVELINES
2023 | Contrat voirie Réfection chaussée | CONSEIL 0 A 15 127,00
15 127,00 15 127,00 Latéral sud DEPARTEMENTAL
YVELINES
TOTAL 4 632 695,00 3 410 048,00 2 375 298,00
S5 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
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IV —- ANNEXES Publié le ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Er RKECUS | SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article ï î i Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ; J aiq à (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 |3 Subvention de fonctionnement CCAS COIGNIERES Commune 713 000,00 6574 1 Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AUMONERIE | Association 500,00
CHIARA LUCE ACL 6574 2
Subvention de fonctionnement MAQUETTE CLUB Association 400,00
MODELISME 6574 81
Subvention de fonctionnement JARDINS DE CYDONIA Association 2 200,00 6574 82 Subvention de focntionnement SAINTE GRACE Association 300,00 6574 5 Subvention de fonctionnement
LE JOYEUX MOULINET Association 900,00
6574 6 Subvention de fonctionnement ANCIENS COMBATTANTS Association 765,00 COIGNIERES
6574 7 Subvention exceptionnelle Voyage ANCIENS COMBATTANTS Association 1 250,00 COIGNIERES
6574 8 Subvention de fonctionnement SPORTI COLLEGE MARE AUX | Association 600,00 SAUL
6574 10 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION Association 3 200,00 BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
6574 12 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CERCLE DE Association 800,00 YOGA COIGNIERES
6574 13 Subvention de fonctionnement culture | COIGNIERES FOYER CLUB Association 24 550,00 6574 14 Subvention de fonctionnement sport
| COIGNIERES FOYER CLUB Association 11 250,00
6574 15 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION TROUPE DU Association 4 000,00 CRANE
6574 85 Subvention de fonctionnement LA VOIX EN SCENE Association 1 000,00 6574 16 Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION COMPAGNIE | Association 2 000,00
DES ARCHERS 6574 17
Subvention de fonctionnement FOOTBALL CLUB Association 40 000,00
COIGNIERES 6574 18
Subvention de fonctionnement TENNIS CLUB COIGNIERES | Association 15 000,00 6574 19 Subvention de fonctionnement CLUB DE COURSE À PIED Association 1 400,00 CAP
6574 20 Subvention de fonctionnement SELF DEFENSE ET COMBAT | Association 5 500,00 LIBRE DE
6574 21 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CLUB DES Association 5 000,00 RETRAITES DE COIGNIERES
6574 22 Subvention de fonctionnement AMICALE DU PERSONNEL Association 85 806,00 6574 23 Subvention de fonctionnement
AVECC Association 1 200,00
6574 25 Subvention de fonctionnement GYM DOUCE SANTE Association 500,00 6574 27 Subvention de fonctionnement
PORTE PLUME Association 550,00
6574 90 Subvention de fonctionnement COMITE DES FETES DE Association 1 740,00 COIGNIERES
6574 28 Subvention de fonctionnement AAPEC Association 500,00 6574 o1 Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION HHN Association 1 200,00
6574 29 Subvention de fonctionnement API BOUVET Association 400,00 6574 30 Subvention de fonctionnement
ECOLE COOPERATIVE Association 2 240,00
MATERNELLE BOUVET 6574 31
Subvention de fonctionnement ECOLE COOPERATIVE MAT | Association 1 680,00
PAGNOL 6574 32
Subvention de fonctionnement ECOLE COOPERATIVE PRIM | Association 4 480,00
BOUVET COIGNIER 6574 33
Subvention de fonctionnement ECOLE COOPERATIVE Association 2 800,00
PRIMAIRE PAGNOL 6574 96
Subvention de fonctionnement APDEC CLUB DES Association 2 500,00
ENTREPRISES 6574 34
Subvention projet Biodiversité - | ECOLE COOPERATIVE Association 2 000,00 culture open classe PRIMAIRE PAGNOL 6574
98 Subvention Bergerie Nationale - | ECOLE COOPERATIVE MAT | Association 1 500,00 accrobranche - ONF PAGNOL
56 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
Reçu-en-préfecture le 17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
j a Ë à Publié le
sr Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme
« ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
6574 36 Subvention de fonctionnement MEDECINS BENEVOLES Association 700,00
6574 37 Subvention de fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 500,00
6574 38 Subvention de fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE | Association 1 000,00
6574 39 Subvention de fonctionnement VIRADE DE L ESPOIR Association 500,00
6574 41 Subvention de fonctionnement RESTAURANTS DU COEUR | Association 500,00
RELAIS DU C
6574 42 Subvention de fonctionnement DEVELPT SOINS PALLIATIFS | Association 350,00
YVE
6574 101 Subvention Contrat triennal | AGT COMPTABLE COLLEGE | Département 3 000,00
2021-2024
6574 44 Subvention de fonctionnement SECOURS POPULAIRE Association 500,00
FRANCAIS
6574 45 Subvention de fonctionnement UNAFAM 78 Association 250,00
6574 102 Subvention exceptionnelle ASSOCIATION COIGNIERES | Association 600,00
EN TRANSITION
6574 103 Subvention exceptionnelle PORTE PLUME Association 250,00
6574 50 Subvention Développement Durable | ECOLE COOPERATIVE Association 1 500,00
MATERNELLE BOUVET
6574 104 Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION PIGEONS Association 500,00
MESSAGERS
6574 52 Subvention exceptionnelle Moteur ça | ECOLE COOPERATIVE PRIM | Association 1 500,00
tourne à Coignières BOUVET COIGNIER
6574 57 Subvention de fonctionnement AFM TELETHON Association 500,00
6574 61 subvention de fonctionnement LA P TITE RECRE Association 960,00
6574 62 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES Association 1 000,00
RESIDENTS DES ACACIAS
6574 71 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION COIGNIERES | Association 200,00
EN TRANSITION
6574 73 Subvention de fonctionnement STUDIO DANSE COIGNIERES Association 2 000,00
6574 75 subvention exceptionnelle ASSOCIATION ASS ALPHB Autre personne de droit privé 800,00
SOUT TRAVA IMMIG COIGN
6574 76 Subvention de fonctionnement BFM ADLM Association 500,00
6574 78 subvention de fonctionnement HPPEC HISTOIRE ET Association 500,00
PROTECTION PATRIMOINE
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
8) Objet pour lequel est versée la subvention.
57 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
IV - ANNEXES Puiéle s'LC ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT [_ 821 ]
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
€) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
38 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE 00'€L
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29 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
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ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
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Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
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GA b COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
IV - ANNEXES Publié le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
| LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
ST
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme FA ON sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
04/08/2018 -. CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION CROIX 300 000,00
COMITE ROUGE FRANCAISE
COMITE
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
01/01/1987 - Subvention CCAS CENTRE CCAS Autres Etab. Publics et Org. 713 000,00
Internationaux 01/01/2021
- Subvention de fonctionnement | AMICALE DU PERSONNEL AMICALE DU PERSONNEL | Association 85 806,00 09/06/2022 - Subvention FOOTBALL CLUB COIGNIERES FOOTBALL CLUB Association 40 000,00
COIGNIERES
01/07/2022 - Subvention COIGNIERES FOYER CLUB COIGNIERES FOYER Association 35 800,00
CLUB
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .
62 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
— 7
IV - ANNEXES Publié le AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31 |
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
MODE DE MONTANT DU D ; ESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA
l'établissement création délibération Pactivité (oui / non) (SPIC/SPA)
Etablissement Public CCAS 01/01/1987 16/12/1986 - Non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
63 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
IV — ANNEXES Publié le
TT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :078-217801687-20230417-20230412_05-DE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Gb COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUNE - E
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçuien préfecture le 17/04/2023
. TT Publié le
ID : 078-217801687-20230417-20230412_05-DE
IV — ANNEXES TV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par : &
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 Pas BIEE produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) je (%) (%) délibérante
TFPB 19 150 000,00 2,03 24,24 14,99 4 641 960,00 17,32
TFPNB 64 500,00 11,59 72,82 14,98 46 969,00 28,31
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 247 475,00 0,00 8,62 15,00 21 332,00 4 002,00 résidences secondaires.
TOTAL 19 461 975,00 3,37 4710 261,00 17,96
65 COMMUNE de COIGNIERES - BUDGET de la COMMUN
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :: #6
Nombre de suffrages exprimés :: Ÿ.
VOTES :
Pour : 23
Contre: 2
Abstentions : T
Date de convocation : 06/04/2023
Présenté par Le Le Maire (1),
A Coignières, le 12/04/2023
Le Le Maire,
LS Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Coignières, le 12/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),6),
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le PURES L 9
Publié le
ID :078-217801687-20230417-20230412_05-DE
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BEN MAIMOUN Brahim
COCART Florence
DONMEZ Yasemin
FISCHER Didier
GERVAIS Nathalie
GIRARD Xavier
GROS DAILLON Nicolas
JAVER Aliya
JUAN Catherine
KRIMAT Salah
LONGUEPEE Cyril
M'TIR Rahma
MAUDUIT Sylvie
MOKHTARI Mohamed
MONTARDIER Marc
MOUSTAATIF Samir
MOUTTOU Eve
MUTRELLE Sandrine
FPERFEON ee Donne "T4\LLA9 A apte
PETAUTON Maxime
PIFFARELLY Sophie
66 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
OM d NIERES - BUD di SOMMUNE de CIE ES SERA IRCOMMUNE Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié k
IV - ANNEXES moe : “ e -20230412_05-DE ARRETE
ET SIGNATURES IDEOTER TONI OET ENRON PAROLE PE à
RACHET Olivier
RENAUT Christine
ROBBE Nicolas
TAMOUM Jamel
TIBERKANE Anne-Marie
ZENATI Leila
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfeciure, le , et de la publication le
A Coignières, le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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