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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 22 064 budget parcs de stationnement exercice 2022 dm1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
N°22/064
DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
des _-
YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET :
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT -— EXERCICE 2022
Date de convocation : DECISION MODIFICATIVE N°1 (5) 21 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 28 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5
Votants : 33
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MY ARD, Maire (sortie point n°21),
Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOÏS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).
ABSENTS EXCUSÉS :
Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali
NICOLLE, Nicolas LIUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA
Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE
Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD
Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD
Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES
Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.
SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE FA SEANEE. Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-22-064-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Le Conseil municipal,
SUR proposition du Maire et présentation du rapport par Franck LELIEVRE, Maire-adjoint ;
VU la délibération n°22/045 en date du 4 avril 2022 portant sur le vote du Budget Primitif
pour 2022 ;
CONSIDERANT qu’afin de rectifier une erreur matérielle, il y a lieu d’ajuster les crédits
2022 :
VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale,
Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
- D'APPORTER au Budget Primitif 2022 les modifications ci-après :
- En fonctionnement :
Iimputation Libellé Montant
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement - 109572€
Total 109 572€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement 2021 reporté - _109572€
Total 109 572 €
- En investissement :
Imputation Libellé Montant
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total - €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 106 | Réserves 109 572 €
1068| Affectation du résultat en réserve 109 572 €
Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement - 109572€
Total - €
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022.
Pour extrait conforme,
Le Mairef! Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Ville de Maisons-Laffitte
N° SIRET : 217 803 584 00275
POSTE COMPTABLE DE HOUILLES
BUDGET ANNEXE
DES PARCS DE STATIONNEMENT
Opérations et services assujettis à TVA
M4
DECISION MODIFICATIVE
ANNEE 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 SOMMAIRE
Pages
1)
I
D
HU
&
Lo
8-9
10
11-12
13-14
1 - Informations d'ordre général
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance DonereIs du budget — Recettes
Ill - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Uperations d'équipement pour Ini0 - Detail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement
A1- Présentation croisée par fonction (investissement
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Dypologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
AT- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
AB- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
15-16 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures X
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitalion (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état IIl-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il- Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° Olsssssuse } (2).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2):
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
EXPLOITATION EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -109 572.00
+ +
RESTES A REALISER RER
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE -109 572.00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) -109 572.00 -109 572.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET -109 572.00 -109 572.00
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL
l'exercice Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 274 230.00 274 230.00
Total des dépenses de gestion des services 274 230.00 274 230.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 276 230.00 276 230.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 845 386.35 -109 572.00 -109 572.00 735 814,35 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000.00 21 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 866 386.35 -109 572.00 -109 572.00 756 814.35
| TOTAL 1142 616.35 -109 572.00 -109 572.00 1 033 044.35 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) | 1033 044.35 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 246 400.00 246 400.00
Total des recettes de gestion des services 246 400.00 246 400.00
| Total des recettes réelles d'exploitation | 246 400.00 | | | 246 400.00
| Total des recettes d'ordre d'exploitation | | | | |
| TOTAL | 246 400.00 | | | 246 400.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 786 644.35 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résuliat) | 1 033 044.35 |
| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -109 572.00 |
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 865 386.35 865 386.35 Total des opéralions d'équipement
Total des dépenses d'équipement 865 386.35 865 386.35
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 000.00 3 000.00
Total des dépenses financières 3 000.00 3 000.00
4581 | Total des opérations pour compte de liers
Total des dépenses réelles d'investissement 868 386.35 868 386.35
| Total des dépenses d'ordre d'investissement | | |
| TOTAL 868 386.35 | | 868 386.35 |
+
| D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 30 238.89 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tolal+Résullat) | 898 625.24 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL
l'exercice Nouvelles
106 Réserves 30 238.89 109 572.00 109 572.00 139 810.89 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) 2 000.00 2 000.00
Total des recettes financiéres 32 238.89 109 572.00 109 572.00 141 810.89
4582 | Total des opérations pour compte de fiers
Total des recettes réelles d'investissement 32 238.89 109 572.00 109 572.00 141 810.89
021 Virement de la section d'exploitation 845 386.35 -109 572.00 -109 572.00 735 814.35 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000.00 21 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 866 386.35 -109 572.00 -109 572.00 756 814.35
| TOTAL 898 625.24 898 625.24 |
+
| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) | 898 625.24
| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -109 572.00 |
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -109 572.00 -109 572.00
Dépenses d'exploitation - Total -109 572.00 -109 572.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE L
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES -109 572.00 |
INVESTISSEMENT Opéralions Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16
20
21
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES
Recettes d'exploitation - Total
+
EE R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE -109 572.00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES -109 572.00 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
26 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
021 Virement de la section d'exploitation -109 572.00 -109 572.00
Recettes d'investissement - Total -109 572.00 -109 572.00
+
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 109 572.00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 SECTION D'EXPLOITATION |
Il VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap.lArt. Libelle Crédits Propositions VOTE
Ouverts Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 274 230.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 000.00
ACHATS NON STÔCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 2 000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 198 000.00 611 SOUS-TRAÏTANCE GENERALE 160 000.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 30 000.00 6156 MAINTENANCE 4 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 700.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 700.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
6288 AUTRES 1 000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 72 530.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 29 530.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 43 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 274 230.00 (a=011+012+014465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 2 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)={a)+66+67+68+69+022 276 230.00
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libelle Credits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 845 386.35 -109 572.00 -109 57200
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 845 386.35 -109 572.00 +109 572.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 21 000.00
DOTAT, AMORT, ET PROV. + CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT, AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 21 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 866 386,35 -109 572.00 -109 572.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 866 386.35 -109 572.00 -109 572.00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) | 1142 616.35 | 109 572.00 | 409 572.00
RESTES À REALISER N:1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 109 572.00
Detail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N:-1
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 IIl- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Credits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 246 400.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 246 400.00 701 VENTES DE PRODUITS FINIS ET INTERMEDIAIRES 246 400.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 246 400.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 246 400.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE [=total réelles + ordres) | 246 400.00 | |
RESTES À REALISER N:1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 09 572.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 409 572.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
10
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 L SECTION D'INVESTISSEMENT
II- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.Art. Libelle Crédits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 865 386.35
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 865 386.35
CONSTRUCTIONS
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS, AMENAG. DES CONS 865 386.35
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 865 386.35
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 868 386.35
11
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap./Art. Libelle Crédits Propositions VOTE
Ouverts Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE [=total réelles + ordres) | 868 386.35 | |
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat)
12
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libelle Credits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 30 238.89 109 572.00 109 572.00
-10- DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 30 238.89 109 572.00 109 572.00
RESERVES
1058 AUTRES RESERVES 30 238.89 109 572.00 109 57200
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 32 238.89 109 572.00 109 572.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 32 238.89 109 572.00 109 57200
13
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.lArt. Libellé Crédits Propositions VOTE Ouverts Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 845 386.35 -109 572.00 -109 572.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 845 386.35 -109 572.00 -109 572.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 21 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 11 000.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 10 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 866 386.35 -109 572.00 -109 572.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 866 386.35 «109 572,00 109 572.00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE [total réelles + ordres) 898 625.24 | |
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Resultat}
14
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 IV - ANNEXE I.
ARRETE ET SIGNATURES D2 |
Nombre de membres en exercice... 2 S_ ,
Nombre de membres présents... 2% ( S po ÿ voir S)
Nombre de suffrages exprimés... 223
VOTES :
POUF sssssestessenerensesee 23
CONTE sssessesesresnsnne [æ
ADSHENTIONS ss... ©
Date de convocation 21. ; GE... 2. L-
à
T. ŒEirewné , Teire - sd jou ( DRE À
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7” We ch Yaggers- A TC
Délibéré par … (2), réuni en
es pr ZraderS-=
Les membres … (2),
Mme BOIRON
Mme COUTANT
Mme VIVIEN M. LELIEVRE Mme VUAILLE <
M. DEHAENE Mme COLATRELLA Mme BELS
M. MOURGUES
15
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 IV - ANNEXE IV |
ARRETE ET SIGNATURES D2 suite
Mme NICOLLE M. QUENOT VU M. PHILIPPON
£_Z-
Mme LAHEURTE M. CHAPEËLE-GA Mme BAILLY
M. COSTE
Mme LAVAGNE M. LIEGEOIS
Re.
Mme. SINGER . ILHE Mme GUNTHE CD
M. LJUBENOVIC
Certifié exécutoire par … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le.
tiéorndieeeintentisstsereneenereneennneres ass suesesses et de la publication le EC ACTA 2SET
s Pass Al RT CE, éozt
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-22-064-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022